DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-096
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2024
Sommaire
Sous-Préfecture de Parthenay / Réglementation et pôle départemental
Réglementation aérienne
79-2024-04-23-00002 - Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de Verruyes, en vue de l'élection partielle
complémentaire de cinq conseillers municipaux (4 pages) Page 3
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Sous-Préfecture de Parthenay
79-2024-04-23-00002
Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de Verruyes, en vue de
l'élection partielle complémentaire de cinq
conseillers municipaux
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Verruyes, en vue de l'élection partielle complémentaire de cinq conseillers municipaux 3
EnPRÉFET .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de ParthenayPôle collectivités territoriales
Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Verruyes,en vue de l'élection partielle complémentaire de cinq conseillers municipaux.RAA : n° La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code électoral et notamment les articles L16 à L.20, L.30 à L.40, L.54 à L. 68, L.225 àL.2591 et R1 à R.21 ; | 'VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-7 à L.2122-17;VU le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination deMme Emmanuel DUBEE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;VU le décret du président de la République du 11 octobre 2023 portant nomination deM. Lucas TURGIS, en qualité de sous-préfet de Parthenay;VU l'arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2023 portant délégation de signature àM. Lucas TURGIS, sous-préfet de Parthenay ;VU les démissions en date du 07 juillet 2022 de Monsieur Christian FUCHS de son mandat deconseiller municipal de la commune de VERRUYES ;VU les démissions en date du 14 avril 2023 de Monsieur Eric AUNEAU de son mandat d'adjointau maire de la commune de VERRUYES ;VU la démission en date du 16 mai 2023 de Monsieur François MINETTE de son mandat deconseiller municipal de la commune de VERRUYES; 'VU la démission en date du 10 août 2023 de Monsieur Anthony HEITZLER de son mandat deconseiller municipal de la commune de VERRUYES;VU la démission en date du 10 avril 2024 de Monsieur Alain CLÉMENT de son mandat deconseiller municipal de la commune de VERRUYES ;CONSIDERANT que l'effectif légal du conseil municipal de VERRUYES est de quinze membres;CONSIDERANT qu'à la suite de ces démissions, le conseil municipal a perdu plus du tiers deson effectif légal et qu'il y a lieu de compléter cing sièges au sein de celui-ci ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Parthenay ;
Sous-préfecture de Parthenay20 Boulevard de la Meilleraye79200 Parthenav
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ARRÊTE :ARTICLE 1 : Les électeurs de la commune de VERRUYES sont convoqués à l'effet de procéder àl'élection de cinq membres du conseil municipal. -ARTICLE 2 : La date de cette élection est fixée au dimanche 23 juin 2024 pour le premier tourdu scrutin et, dans le cas d'un second tour, au dimanche 30 juin 2024.ARTICLE 3 : Les déclarations de candidatures devront être déposées à la sous-préfecture deParthenay, 20 Boulevard de la Meilleraye à Parthenay (79200).Le dépôt des candidatures sera ouvert :Pour le 1* tour de scrutin:- du lundi 3 au mercredi 5 juin 2024 de 9h00à 12H00 et de 13H30 à 16h30 et le jeudi 6juin 2024 de 8H00à 12H00 et de 14H00à 18H00.Pour le second tour de scrutin :- le lundi 24 juin 2024 de 9h00 à 12H00 et de 13H30 à 16h30 et le mardi 25 juin 2024 de8H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00.En application des dispositions de l'article L.255-3 du code électoral, seuls peuvent seprésenter au second tour de scrutin, les candidats présents au premier tour, sauf si le nombrede candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.ARTICLE 4 : La date I|m|te d'inscription sur les listes électorales est fixée au vendredi 17 mai2024.La commission communale de contrôle des listes électorales se réunira entre le jeudi 30 mai etle dimanche 2 juin 2024. L'élection aura lieu à partir des listes électorales principale etcomplémentaire extraites du répertoire électoral unique, publiées le lendemain de la réunionde la commission communale de contrôle, à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R.14du code électoral.ARTICLE 5 : Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures.ARTICLE 6 : L'élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul ne sera élu au premier tour duscrutin s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal auquart des électeurs inscrits. Au second tour, l''élection aura lieu à la majorité relative, quel quesoit le nombre de votants.ARTICLE 7 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements.Ensuite, le dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L.65 et L.66du code électoral.ARTICLE 8 : Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera, pour chaque tour descrutin, dressé en double exemplaire. L'un d'entre eux sera déposé au secrétariat de la mairie,l'autre sera transmis à la sous-préfecture de Parthenay.
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ARTICLE 9 : Monsieur le sous-préfet de Parthenay et Monsieur le Maire de VERRUYES, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié etaffiché dans la commune de VERRUYES et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Parthenay, le 23 avril 2024Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet de Parthenay,
Lucas TURGIS
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