DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2025-270
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2025-12-17-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du centre des
Finances publiques de Bressuire du 17 au 19 décembre 2025 - DDFiP79 -
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DDFIP 79
79-2025-12-17-00001
Arrêté de fermeture exceptionnelle du centre
des Finances publiques de Bressuire du 17 au 19
décembre 2025 - DDFiP79 - 17/12/2025
DDFIP 79 - 79-2025-12-17-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du centre des Finances publiques de Bressuire du 17 au 19
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|PREFETBES DEUN-REVRES FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques des Deux-SèvresDivision Stratégie, Coordination et Maîtrise del'Activité44 rue Alsace Lorraine79061 NIORT Cedex 9Téléphone : 05 49 06 36 20Courriel : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté préfectoral relatif au régime de fermeture exceptionnelledu centre de Finances publiques de Bressuire
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'Etat ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction généraledes Finances publiques;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination du secrétairegénéral de la préfecture des Deux-Sèvres, sous préfet de Niort, M. Patrick VAUTIER;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination de M. Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTIER,secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous préfet de Niort ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;ARRÊTEArticle 1°:En raison des perturbations occasionnées par des manifestations agricoles rendant ses guichets inaces-sibles, le centre des Finances publiques de Bressuire, situé 124 boulevard de Poitiers à Bressuire, sera excep-tionnellement fermé au public du mercredi 17 au vendredi 19 décembre 2025, au moins. L'accueil télépho-nique sera maintenu.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la/Préfecture et affiché dans les locauxdu service visé a l'article 1°.
DDFIP 79 - 79-2025-12-17-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du centre des Finances publiques de Bressuire du 17 au 19
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