PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-159
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDPP-SPA n° 2025-222 du 18 novembre 2025 levant la mise
sous surveillance d'un élevage bovin à st Augustin des Bois pour
suspicion d'infection - tuberculose (2 pages) Page 3
- Arrêté DDPP-SPA n° 2025-223 du 18 novembre 2025 levant la mise
sous surveillance d'un élevage bovin à Rou Marson pour suspicion
d'infection - tuberculose (2 pages) Page 6
- Arrêté DDPP-SPA n° 2025-231 du 20 novembre 2025 levant la mise
sous surveillance d'un troupeau bovin à Orée d'Anjou pour suspicion
d'infection - tuberculose (2 pages) Page 9
- Arrêté DDPP-SPA n° 2025-232 du 20 novembre 2025 levant la mise
sous surveillance d'un troupeau bovin à Sèvremoine pour suspicion
d'infection - tuberculose (2 pages) Page 12
- Arrêté DDPP-SPA n° 2025-235 du 21 novembre 2025 levant la mise
sous surveillance d'un élevage bovin à Yzernay pour suspicion
d'infection - tuberculose (2 pages) Page 15
- Arrêté DDPP-SPA n°2025-225 du 19 novembre 2025 déterminant un
contrôle renforcé sur certaines communes - grippe aviaire (10 pages) Page 18
- Arrêté DDPP-SPA n°2025-228 du 20 novembre 2025 déterminant
un contrôle renforcé sur tout le département - grippe aviaire (3 pages) Page 29
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES PAYS DE LA LOIRE /
- décision DREETS-pôle T n°2025-49-144 du 18 novembre 2025 relative
à l'affectation des agents de contrôle et organisation de
l'intérim en Maine-et-Loire (4 pages) Page 33
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté CAB-BRECI n°2025-23 du 20 novembre 2025 accordant la
médaille d'honneur agricole - promotion du 1er janvier 2026 (16
pages) Page 38
- Arrêté DDPP-SPA n°2025-234 du 21 novembre 2025 déterminant un
contrôle renforcé à Mauléon et St Laurent sur Sèvre - grippe aviaire
(10 pages) Page 55
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2025-222 du 18 novembre
2025 levant la mise sous surveillance d'un
élevage bovin à st Augustin des Bois pour
suspicion d'infection - tuberculose
3
PREFET Direction départementaleDE BAINES HeOrke de la protection des populationsEgalitéFraternité Arrété DDPP N° 2025-222levant la mise sous surveillance d'une exploitationsuspecte d'être infectée par le complexe Mycobacterium tuberculosisLe Secrétaire Généralchargé de l'administration de l'Étatdans le département de Maine-et-LoireEmmanuel LE ROYVU le code rural et de la pêche maritime, livre II;VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulationet de commercialisation des bovins ;VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre labrucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives àla surveillance, la police sanitaire et la prévention de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ;VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-58 du 02 novembre 2025 portant délégation de signa-ture à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire, en matière administrative ;VU l'arrêté DDPP n° 2025-200 du 04 novembre 2025 portant subdélégation de signature en matièreadministrative de Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populationsde Maine-et-Loire ;CONSIDÉRANT le résultat négatif de l'analyses PCR réalisée le 06 novembre 2025 par le laboratoire labocéaFougères (dossier 251030134601 ) sur le nœud lymphatique trachéobronchique du bovinn° FR4958624172 provenant du cheptel de l'exploitation de l'EARL des ramiers sise « les ramiers 49170Saint Augustin des Bois» (n° EDE 49266158) » ;CONSIDÉRANT la conclusion « Lésions évocatrices de tuberculose (POSITIF)» de l'examen histologiqueréalisé par le laboratoire Labocéa Ploufragan (rapports d'essai n° 251030-134601-02 validé le O5novembre 2025) sur le nœud lymphatique trachéobronchique du bovin n° FR4958624172 provenantdu cheptel bovin de l'exploitation de l'EARL des ramiers sise « les ramiers 49170 Saint Augustin des Bois»(n° EDE 49266158) » ;CONSIDÉRANT le résultat négatif de l'analyse PCR réalisée le 14 novembre 2025 par le laboratoire nationalde référence tuberculose anses de Maisons-Alfort (dossier D-25-07797 ) sur le nœud lymphatiquetrachéobronchique du bovin n° FR4958624172 provenant du cheptel bovin de l'exploitation de l'EARLdes ramiers sise « les ramiers 49170 Saint Augustin des Bois» (n° EDE 49266158) » ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;ARRETE
1/2
4
Article 1°L'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-204 du 06 novembre 2025 portant mise sous surveillance del'exploitation de l'EARL des ramiers sise « les ramiers 49170 Saint Augustin des Bois» , dont le cheptel bovin estidentifié par le n° EDE 49266158, est abrogé.La qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » est réattribuéeau troupeau bovin laitier de l'exploitation de l'EARL des ramiers.Article 2Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, la sous-préfète de Segré en Anjou Bleu, le DDPP deMaine-et-Loire et la clinique vétérinaire de l'Arche (n° ordinal 5054311), vétérinaire sanitaire de l'exploitation,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 18 novembre 2025Pour le Secrétaire Général chargé de l'administration de l'Étatdans le département de Maine-et-Loire et par délégation,Le directeur départemental de la direction des populations,service,
2/2
5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2025-223 du 18 novembre
2025 levant la mise sous surveillance d'un
élevage bovin à Rou Marson pour suspicion
d'infection - tuberculose
6
PREFET Direction départementaleDRAM ETENRE de la protection des populationspalitFraternité Arrété DDPP N° 2025-223levant la mise sous surveillance d'une exploitationsuspecte d'étre infectée par le complexe Mycobacterium tuberculosisLe Secrétaire Généralchargé de l'administration de l'Étatdans le département de Maine-et-LoireEmmanuel LE ROYVU le code rural et de la pêche maritime, livre II;VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulationet de commercialisation des bovins ;VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre labrucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives àla surveillance, la police sanitaire et la prévention de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ;VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-58 du 02 novembre 2025 portant délégation de signa-ture à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire, en matière administrative ;VU l'arrêté DDPP n° 2025-200 du 04 novembre 2025 portant subdélégation de signature en matièreadministrative de Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populationsde Maine-et-Loire ;CONSIDÉRANT le résultat négatif de l'analyses PCR réalisée le 30 octobbre 2025 par le laboratoire InovalysNantes (dossier 251020225 ) sur le nœud lymphatique rétro-pharyngien du bovin n° FR7921520783provenant du cheptel de l'exploitation de monsieur GOURBILLEAU Guillaume sise « la madeleine49400 Rou Marson (n° EDE 49370028 )» ;CONSIDÉRANT la conclusion « Lésions évocatrices de tuberculose (POSITIF)» de l'examen histologiqueréalisé par le laboratoire Labocéa Ploufragan (rapports d'essai n° 251031-134871-01 validé le O5novembre 2025) sur le nœud lymphatique rétro-pharyngien du bovin n° FR7921520783 provenant ducheptel bovin de l'exploitation de monsieur GOURBILLEAU Guillaume sise « la madeleine 49400 RouMarson (n° EDE 49370028) » ;CONSIDÉRANT le résultat négatif de l'analyse PCR réalisée le 14 novembre 2025 par le laboratoire nationalde référence tuberculose anses de Maisons-Alfort (dossier D-25-07763 ) sur le nœud lymphatique rétro-pharyngien du bovin n° FR7921520783 provenant du cheptel bovin de l'exploitation de monsieurGOURBILLEAU Guillaume sise « la madeleine 49400 Rou Marson (n° EDE 49370028) » ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;ARRETE
1/2
7
Article 1°L'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-193 du 27 octobre 2025 portant mise sous surveillance del'exploitation de monsieur GOURBILLEAU Guillaume sise «la madeleine 49400 Rou Marson » , dont lecheptel bovin est identifié par le n° EDE 49370028, est abrogé.La qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » est réattribuéeau troupeau bovin d'engraissement en bâtiment de l'exploitation de monsieur GOURBILLEAU Guillaume.Article 2Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de Saumur, le DDPP de Maine-et-Loireet le vétérinaire sanitaire André Mitteault (n° ordinal 8717-1), vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 18 novembre 2025Pour le Secrétaire Général chargé de l'administration de l'Étatdans le département de Maine-et-Loire et par délégation,Le directeur départemental d irection des populations,L'adjointe à heffe de sérvice,Cégile DUCHADEAU
2/2
8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2025-231 du 20 novembre
2025 levant la mise sous surveillance d'un
troupeau bovin à Orée d'Anjou pour suspicion
d'infection - tuberculose
9
PREFET Direction départementaleDe MAINEEI SORE de la protection des populationsZeaFraternité Arrété DDPP N° 2025-232levant la mise sous surveillance d'une exploitationsuspecte d'étre infectée par le complexe Mycobacterium tuberculosisLe Secrétaire Généralchargé de l'administration de l'Étatdans le département de Maine-et-LoireEmmanuel LE ROYVU le code rural et de la pêche maritime, livre II ;VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulationet de commercialisation des bovins ;VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre labrucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives àla surveillance, la police sanitaire et la prévention de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ;VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-58 du 02 novembre 2025 portant délégation de signa-ture à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire, en matière administrative ;VU l'arrêté DDPP n° 2025-200 du 04 novembre 2025 portant subdélégation de signature en matièreadministrative de Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populationsde Maine-et-Loire ;CONSIDÉRANT le résultat négatif de l'analyses PCR réalisée le 13 novembre 2025 par le laboratoire InovalysNantes (dossier 251106187 ) sur le nœud lymphatique rétro-pharyngien du bovin n° FR4964699318provenant du cheptel de l'exploitation de monsieur LANDREAU Noé sise « 3 la moncellière St Macaire enMauges 49230 Sèvremoine» (n° EDE 49301182) ;CONSIDÉRANT la conclusion « Absence de lésion évocatrice de tuberculose (Absence)» de l'examenhistologique réalisé par le laboratoire Labocéa Ploufragan (rapports d'essai n° 25111414037101 validé le19 novembre 2025) sur le nœud lymphatique rétro-pharyngien du bovin n° FR4964699318 provenantdu cheptel bovin de l'exploitation de monsieur LANDREAU Noé sise « 3 la moncellière St Macaire enMauges 49230 Sèvremoine» (n° EDE 49301182);
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;ARRETE
1/2
10
Article 1°L'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-209 du 07 novembre 2025 portant mise sous surveillance del'exploitation de monsieur LANDREAU Noé sise « 3 la moncellière St Macaire en Mauges 49230 Sévremoine»,dont le cheptel bovin est identifié par le n° EDE 49301182, est abrogé.La qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » est réattribuéeau troupeau bovin allaitant de l'exploitation de monsieur LANDREAU Noé.Article 2Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loireet la clinique vétérinaire Marie Curie (n° ordinal 504700), vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 20 novembre 2025Pour le Secrétaire Général chargé de l'administration de l'Étatdans le département de Maine-et-Loire et par délégation,Le directeur départemen irection des populations,L'adjointe'à la cheffe de service,| .
2/2
11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2025-232 du 20 novembre
2025 levant la mise sous surveillance d'un
troupeau bovin à Sèvremoine pour suspicion
d'infection - tuberculose
12
PREFET Direction départementaleDe MAINEEI SORE de la protection des populationsZeaFraternité Arrété DDPP N° 2025-232levant la mise sous surveillance d'une exploitationsuspecte d'étre infectée par le complexe Mycobacterium tuberculosisLe Secrétaire Généralchargé de l'administration de l'Étatdans le département de Maine-et-LoireEmmanuel LE ROYVU le code rural et de la pêche maritime, livre II ;VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulationet de commercialisation des bovins ;VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre labrucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives àla surveillance, la police sanitaire et la prévention de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ;VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-58 du 02 novembre 2025 portant délégation de signa-ture à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire, en matière administrative ;VU l'arrêté DDPP n° 2025-200 du 04 novembre 2025 portant subdélégation de signature en matièreadministrative de Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populationsde Maine-et-Loire ;CONSIDÉRANT le résultat négatif de l'analyses PCR réalisée le 13 novembre 2025 par le laboratoire InovalysNantes (dossier 251106187 ) sur le nœud lymphatique rétro-pharyngien du bovin n° FR4964699318provenant du cheptel de l'exploitation de monsieur LANDREAU Noé sise « 3 la moncellière St Macaire enMauges 49230 Sèvremoine» (n° EDE 49301182) ;CONSIDÉRANT la conclusion « Absence de lésion évocatrice de tuberculose (Absence)» de l'examenhistologique réalisé par le laboratoire Labocéa Ploufragan (rapports d'essai n° 25111414037101 validé le19 novembre 2025) sur le nœud lymphatique rétro-pharyngien du bovin n° FR4964699318 provenantdu cheptel bovin de l'exploitation de monsieur LANDREAU Noé sise « 3 la moncellière St Macaire enMauges 49230 Sèvremoine» (n° EDE 49301182);
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;ARRETE
1/2
13
Article 1°L'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-209 du 07 novembre 2025 portant mise sous surveillance del'exploitation de monsieur LANDREAU Noé sise « 3 la moncellière St Macaire en Mauges 49230 Sévremoine»,dont le cheptel bovin est identifié par le n° EDE 49301182, est abrogé.La qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » est réattribuéeau troupeau bovin allaitant de l'exploitation de monsieur LANDREAU Noé.Article 2Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loireet la clinique vétérinaire Marie Curie (n° ordinal 504700), vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 20 novembre 2025Pour le Secrétaire Général chargé de l'administration de l'Étatdans le département de Maine-et-Loire et par délégation,Le directeur départemen irection des populations,L'adjointe'à la cheffe de service,| .
2/2
14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2025-235 du 21 novembre
2025 levant la mise sous surveillance d'un
élevage bovin à Yzernay pour suspicion
d'infection - tuberculose
15
PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE de la protection des populationsFraternité Arrété DDPP N° 2025-235levant la mise sous surveillance d'une exploitationsuspecte d'étre infectée par le complexe Mycobacterium tuberculosisLe Secrétaire Généralchargé de l'administration de l'Étatdans le département de Maine-et-LoireEmmanuel LE ROYVU le code rural et de la pêche maritime, livre II;VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulationet de commercialisation des bovins ;VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre labrucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives àla surveillance, la police sanitaire et la prévention de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ;VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-58 du 02 novembre 2025 portant délégation de signa-ture a Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire, en matiére administrative ;VU l'arrêté DDPP n° 2025-200 du 04 novembre 2025 portant subdélégation de signature en matièreadministrative de Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populationsde Maine-et-Loire ;CONSIDÉRANT le résultat négatif de l'analyses PCR réalisée le 17 novembre 2025 par le laboratoire QualyseChampdeniers (dossier 251113092902 01 ) sur les nœuds lymphatique rétro-pharyngien,trachéobronchique et médiastinal du bovin n° FR4980944003 provenant du cheptel de l'exploitationde l'EARL La Plaunière sise « La Plaunière 49360 Yzernay » (n° EDE 49381100) ;CONSIDÉRANT la conclusion « Absence de lésion évocatrice de tuberculose (Absence)» de l'examenhistologique réalisé par le laboratoire Labocéa Ploufragan (rapports d'essai n° 25111814175801 validé le20 novembre 2025) sur le nœud lymphatique rétro-pharyngien du bovin n° FR4980944003 provenantdu cheptel bovin de l'exploitation de l'EARL La Plaunière sise « La Plaunière 49360 Yzernay » (n° EDE49381100);
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;7
ARRETE
1/2
16
Article 1°L'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-217 du 14 novembre 2025 portant mise sous surveillance del'exploitation de l'EARL La Plaunière sise « La Plauniére 49360 Yzernay », dont le cheptel bovin est identifié parle n° EDE 49381100, est abrogé.La qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » est réattribuéeau troupeau bovin allaitant de l'exploitation de l'EARL La Plauniére.Article 2Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loireet la clinique vétérinaire de la Forêt (n° ordinal 5027571), vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 21 novembre 2025Pour le Secrétaire Général chargé de l'administration de l'Étatdans le département de Maine-et-Loire et par délégation,Le directeur départemental de la direction des populations,
2/2
17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n°2025-225 du 19 novembre
2025 déterminant un contrôle renforcé sur
certaines communes - grippe aviaire
18
PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté DDPP N° 2025-225
déterminant une zone réglementée
suite à une déclaration d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène
Le Secrétaire Général
chargé de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire
Emmanuel LE ROY
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des
règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non
destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement
relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la
santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application
de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des
catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces
qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies
répertoriées ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines
maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.223-8 et R.228-1 à R.228-10 ;
VU le code de justice administrative, notamment ses articles R.421-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre
les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives
aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
1/10
19
VU l'arrêté ministériel du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des
maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les
opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles
ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux
animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de
lutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeur
départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre
2024 ;
VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-58 du 2 novembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Éric David, directeur départemental de la protection des populations de
Maine-et-Loire, en matière administrative ;
CONSIDÉRANT les résultats du laboratoire Inovalys Nante s notifiés par le rapport d'analyse
n° D251110930 édité le 19 novembre 2 025, confirmant l'infection par un virus Influenza aviaire
de type H5 hautement pathogène dans un élevage de canards situé sur la commune de
Beaupréau-en-Mauges ;
CONSIDERANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises dès que la maladie
est détectée ;
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein d'autres
élevages de volailles afin de prévenir sa propagation entre établissements ;
CONSIDERANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l'Influenza aviaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations (DDPP) de Maine-
et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1 er - Définition
Une zone réglementée est définie comme suit :
• une zone de protection comprenant le territoire des communes en annexe 1 ;
• une zone de surveillance comprenant le territoire des communes en annexe 2.
Les zones sont illustrées à l'annexe 3.
Section 1 : Mesures déployées dans la zone réglementée
Les territoires de la zone réglementée sont soumis aux dispositions suivantes :
Article 2 - Recensement
1. Les responsables d'établissements à finalité commerciale détenant des volailles ou oiseaux captifs
se déclarent auprès de la direction départementale de la protection des populations de Maine-
et-Loire en mentionnant les effectifs des différentes espèces.
Un suivi régulier et un contrôle des registres est effectué par le DDPP de Maine-et-Loire.
2. Dans les territoires placés en zone de protection, les établissements à finalité non commerciale de
volailles se déclarent auprès des mairies ou sur Internet via la procédure suivante :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/, rubrique « Particulier ».
2/10
20
Article 3 - Mesures de biosécurité
1. Les volailles et les oiseaux captifs sont mis à l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sont
protégés, selon les modalités définies aux articles 16 et 17 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé.
2. L'accès aux établissements situés en zone de protection ou en zone de surveillance est limité aux
seules personnes indispensables à la tenue de l'élevage.
Ces personnes mettent en œuvre les mesures de biosécurité individuelles visant à limiter le risque de
diffuser la maladie, notamment par l'utilisation de vêtements de protection à usage unique et, en cas
de visite d'un établissement suspect, la prise de précautions supplémentaires telles que douche,
changement de tenue vestimentaire et nettoyage des bottes.
Les établissements tiennent un registre de toutes les personnes qui pénètrent sur le site de
l'exploitation.
3. Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable
de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l'élevage
avicole tels que les élevages, les couvoirs, les abattoirs, les entrepôts ou les entreprises de sous-
produits animaux, les équarrissages, les distributeurs et les fabricants d'aliments, les centres
d'emballage d'œufs ou les producteurs d'ovoproduits.
Les tournées impliquant des zones de statuts différents sont organisées de façon à commencer par
les zones de risque le plus faible pour s'achever dans les zones de risque le plus élevé.
4. Les cadavres de volailles sont stockés dans des containers étanches et collectés par l'équarrisseur en
respectant les règles de biosécurité.
Article 4 - Mesures de surveillance en élevage
1. Tous les détenteurs de volailles et d'oiseaux captifs font l'objet de visites vétérinaires dans un délai
prescrit par le DDPP de Maine-et-Loire pour contrôler l'état sanitaire des animaux par un examen
clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et, le cas échéant, la réalisation de
prélèvements pour analyse de laboratoire.
2. Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'Influenza aviaire, toute augmentation de la
mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production, telles que décrites à
l'article 22 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé, sont immédiatement signalées au DDPP de
Maine-et-Loire par les responsables des établissements.
3. Une surveillance est mise en place au moyen d'autocontrôles pour la recherche de l'Influenza aviaire
par virologie dans les établissements commerciaux selon les modalités suivantes :
a) Autocontrôles réalisés dans les élevages de dindes et de palmipèdes, à l'exception du gibier à
plume et à l'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs »
Echantillonnage Prélèvement Fréquence
Tous les cadavres ramassés
dans la limite de 5 cadavres Ecouvillon cloacal Une fois par semaine
ET A DEFAUT
Environnement
Chiffonnette poussières sèche
dans chaque bâtiment
d'animaux vivants
Une fois par semaine
b) Autocontrôles réalisés dans les élevages de gibier à plume de la famille des anatidés, à l'exception
des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs »
Echantillonnage Prélèvement Fréquence
Tous les cadavres ramassés
dans la limite de 5 cadavres Ecouvillon cloacal Une fois par semaine
OU
30 animaux vivants Ecouvillon cloacal et trachéal Tous les 15 jours
3/10
21
c) Autocontrôles réalisés dans les élevages de « reproducteurs » et « futurs reproducteurs » de toutes
espèces
Echantillonnage Prélèvement Fréquence
Tous les cadavres ramassés
dans la limite de 5 cadavres Ecouvillon cloacal Deux fois par semaine
ET
Environnement
5 chiffonnettes poussières sèches
sur chaque bâtiment, sur le
matériel d'élevage au contact des
animaux, mangeoires, abreuvoirs,
lignes de pipettes, parties
supérieures des systèmes de
distribution
Deux fois par semaine
ET
20 animaux vivants
Ecouvillon trachéal
Prise de sang
Tous les 15 jours
Une fois par mois
Section 2 : Mesures complémentaires pour les établissements
situés dans la zone de protection et la zone de surveillance
Sans préjudice des dispositions de la section 1, les territoires placés en zone de protection et de
surveillance sont soumis aux mesures suivantes :
Article 5 - Mesures liées à la vaccination contre l'IAHP
Pour les volailles vaccinées conformément à l'article 47 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé,
les mesures suivantes s'appliquent :
1. Les établissements détenant des volailles vaccinées sont soumis à une surveillance post-vaccination
active renforcée.
Cette surveillance comporte la réalisation de prélèvements pour analyse virologique (rt-PCR)
effectués sur 60 volailles vaccinées par écouvillon trachéal ou oropharyngé toutes les deux semaines.
2. Lors de la réalisation de la vaccination des lots n'ayant pas terminé le schéma vaccinal, un examen
clinique par le vétérinaire sanitaire mandaté est réalisé avant l'acte vaccinal. Lorsque des signes
évocateurs de la maladie sont observés, la vaccination est suspendue.
Pour les volailles récemment mises en place, n'ayant pas encore débuté leur vaccination, la
vaccination est interdite, sauf dérogation individuelle accordée par le DDPP de Maine-et-Loire.
Article 6 - Mesures concernant les mouvements de volailles et d'oiseaux captifs
1. Les rassemblements de volailles ou d'autres oiseaux captifs tels que les foires, les marchés et les
expositions sont interdits en zone de protection et en zone de surveillance.
2. Les mises en place et les mouvements de sortie d'établissement de volailles, de poussins d'un jour et
d'œufs à couver sont interdits en zone de protection et en zone de surveillance.
Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le DDPP de Maine-
et-Loire.
3. Les mouvements de volailles vaccinées et de leurs produits sont interdits en zone de protection
et en zone de surveillance.
Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le DDPP de Maine-
et-Loire selon les conditions prévues aux articles 28, 29, 30, 33, 34, 37 et au point 1 de l'article 31 du
règlement délégué (UE) 2020/687 susvisé.
4/10
22
Article 7 - Mesures concernant l'abattage en établissements non agréés (EANA)
1. L'abattage de volailles ou d'autres oiseaux captifs en EANA est interdit en zone de protection et en
zone de surveillance.
2. Des dérogations individuelles peuvent être accordées pour les EANA situés en zone de surveillance
par le DDPP de Maine-et-Loire, à la suite d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que le
risque de propagation de la maladie est négligeable et sous réserve du respect des mesures de
biosécurité en élevage ainsi que de la réalisation d'un examen clinique préalable par un vétérinaire
sanitaire dont les conclusions sont favorables.
Des dérogations individuelles peuvent être accordées pour les EANA situés en zone de protection par
le DDPP de Maine-et-Loire, à la suite d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que le
risque de propagation de la maladie est négligeable, et sous réserve du respect des mesures de
biosécurité en élevage ainsi que des mesures suivantes :
- réalisation d'un examen clinique préalable par un vétérinaire sanitaire ;
- réalisation de prélèvements pour analyses de laboratoire 48 heures avant le premier abattage ;
- conclusions de l'examen clinique et des prélèvements prescrits favorables.
3. Les mouvements et le transport des viandes et produits contenant des viandes issues d'animaux
abattus en EANA et provenant de zone protection ou de zone de surveillance sont interdits.
Des dérogations concernant les mouvements et le transport des viandes et produits contenant des
viandes issues d'animaux abattus en EANA peuvent être accordées sur le territoire national.
Article 8 - Mesures concernant les mouvements de denrées
1. Les mouvements et le transport de denrées alimentaires provenant de zone de protection ou de
zone de surveillance et issues de volailles ou d'oiseaux captifs sont interdits.
Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le DDPP de Maine-et-
Loire, à la suite d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que le risque de propagation de
la maladie est négligeable et sous réserve du respect des mesures suivantes :
- Tous les mouvements autorisés sont effectués sans déchargement ni arrêt jusqu'au déchargement
dans l'établissement de destination, en privilégiant les grands axes routiers ou ferroviaires et en
évitant de passer à proximité d'établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs.
- Les volailles et oiseaux captifs provenant de zone de protection ou de zone de surveillance sont
abattus séparément des volailles et oiseaux captifs ne provenant pas de ces zones réglementées ou
à des moments différents, de préférence en fin de journée de travail le jour de l'arrivée.
- La viande fraîche obtenue à partir de volailles ou d'oiseaux captifs provenant de zone de
protection est découpée, transportée, stockée et transformée séparément de la viande fraîche
obtenue à partir de volailles ou d'oiseaux captifs ne provenant pas de la zone de protection.
- Les viandes et les produits contenant ces viandes obtenues à partir de volailles ou d'oiseaux
captifs issus de zone de protection font l'objet d'un marquage spécifique et d'un traitement
d'atténuation si nécessaire, conformément aux dispositions de l'article 33 du règlement délégué
(UE) n° 2020/687 susvisé.
- Les viandes et les produits contenant ces viandes obtenues à partir de volailles vaccinées issues de
zone de protection ou de zone de surveillance font l'objet d'un marquage spécifique et d'un
traitement d'atténuation si nécessaire, conformément aux dispositions de l'article 33 du règlement
délégué (UE) n° 2020/687 susvisé.
- Les viandes et les produits contenant des viandes issues de volailles ou d'oiseaux captifs provenant
de zone réglementée et destinés aux échanges intracommunautaires, sont accompagnés d'un
certificat zoosanitaire conformément aux dispositions de l'article 167 du règlement (UE)
n° 2016/429.
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux cas suivants :
- Le mouvement des viandes de volailles ou d'oiseaux captifs issus d'établissements situés hors
des zones de protection et de surveillance et des produits en contenant, à condition que les
volailles et les oiseaux captifs aient été abattus séparément des volailles et des oiseaux captifs en
provenance de zone de protection et de zone de surveillance, et que les viandes aient été
découpées, stockées, transformées et transportées séparément de celles de volailles ou d'oiseaux
captifs en provenance d'établissements situés à l'intérieur de la zone de protection.
- Le transport des viandes de volailles ou d'oiseaux captifs issus de l'établissement infecté et des
5/10
23
établissements en liens épidémiologiques produites et stockées 21 jours avant la date estimée de la
première infection dans la zone de protection.
- Le transport de viandes de volailles ou d'oiseaux captifs ayant subi un traitement approprié,
conformément à l'annexe VII du règlement délégué (UE) n° 2020/687 susvisé.
2. Les sorties d'œufs de consommation depuis des établissements situés en zone de protection ou en
zone de surveillance sont interdites.
Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le DDPP de Maine-et-
Loire à la suite d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que le risque de propagation de
la maladie est négligeable et sous réserve des conditions suivantes :
- Tous les mouvements autorisés sont effectués en privilégiant les grands axes routiers ou
ferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant des volailles ou des oiseaux
captifs, et sans déchargement ni arrêt (en dehors de ceux prévus par le plan de collecte) jusqu'au
déchargement dans l'établissement de destination.
- Les mouvements sont autorisés si les œufs sont stockés, transportés et transformés séparément
des œufs obtenus à partir de volailles ou d'oiseaux captifs ne provenant pas de la zone de
protection ou de la zone de surveillance.
- Les établissements du secteur alimentaire appliquent les mesures appropriées définies par les
autorités françaises en vue de prévenir la propagation de la maladie.
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux cas suivants :
- Le transport des œufs issus d'établissements situés hors de la zone de protection et de la zone de
surveillance, à condition que les œufs aient été stockés et transportés séparément des œufs issus
de volailles ou d'oiseaux captifs en provenance d'établissements situés à l'intérieur de la zone de
protection ou de la zone de surveillance.
- Le transport des œufs issus de l'établissement infecté et des établissements en liens
épidémiologiques produits et stockés 21 jours avant la date estimée de la première infection dans la
zone de protection.
Article 9 - Mesures concernant les sous-produits animaux
1. L'épandage de lisier est interdit.
Les mouvements de lisier sont interdits sauf si le produit est destiné ou a subi une transformation en
usine agréée située dans la zone.
L'expédition de ces sous-produits animaux à destination d'une usine agréée pour leur traitement,
ou leur entreposage temporaire en vue d'un traitement ultérieur visant à détruire tout virus de
l'Influenza aviaire éventuellement présent conformément au règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé,
peut être autorisée par le DDPP de Maine-et-Loire.
2. Les sous-produits animaux de catégorie 3 issus de volailles de la zone de protection ou de la zone
de surveillance et abattues en abattoir implanté à l'intérieur de la zone sont exclusivement destinés
à un établissement agréé au titre du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé et qui fabrique des produits
transformés.
L'envoi en centre de collecte ou en établissement fabriquant des aliments crus pour animaux familiers
est interdit.
3. L'usage à l'état cru de volailles, de parties de volailles ou de denrées animales issues de volailles
provenant de la zone de protection ou de la zone de surveillance pour l'alimentation des animaux
familiers et assimilés (y compris en zoo, parc zoologique, fauconnerie...) et des oiseaux carnivores
et/ou nécrophages non détenus est interdit.
4. La collecte des plumes est interdite, sauf dérogation individuelle accordées par le DDPP de Maine-
et-Loire en cas de saturation des capacités de stockage, à destination d'une usine autorisée à les
transformer.
Article 10 - Mesures concernant les activités cynégétiques
1. Conformément à l'annexe VI du règlement délégué (UE) 2020/687 susvisé :
a) Le mouvement et le lâcher de gibiers à plumes de la famille des phasianidés et anatidés est
interdit.
6/10
24
b) Le transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont interdits, quelle que
soit la catégorie du détenteur.
2. Sont interdites la chasse au gibier d'eau et la chasse au gibier à plumes en zone de chasse maritime,
dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau.
3. La cession à titre gratuit ou onéreux des corps du gibier à plumes tué par action de chasse et des
viandes et produits qui en sont issus est interdite dans la zone de protection et dans la zone de
surveillance.
Section 3 : Dispositions finales
Article 11 - Levée des mesures
La zone de protection est levée au plus tôt 21 jours après l'abattage des animaux et la fin des opérations
préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection et après la
réalisation de visites dans tous les établissements détenant des volailles ou oiseaux captifs permettant
de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'Influenza aviaire dans la zone.
Après la levée de la zone de protection, les communes et les établissements concernés restent soumis
aux mesures de la zone de surveillance jusqu'à la levée de cette dernière.
La zone de surveillance est levée au plus tôt 30 jours après l'abattage des animaux et la fin des opérations
préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection et après la
réalisation de visites parmi les établissements de la zone de surveillance permettant de conclure à une
absence de suspicion ou de cas d'Influenza aviaire dans la zone.
Article 12 - Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées par
les articles R.228-1 à R.228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 14 - Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Nantes sous un délai de
deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants
du code de justice administrative.
Article 15 - Délai de mise en œuvre
Les dispositions concernant le dépistage de l'Influenza aviaire par autocontrôles figurant aux articles 4
et 5 s'appliquent dès que possible et au plus tard 8 jours après la publication du présent arrêté.
Article 16 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le DDPP de Maine-et-Loire, les maires des
communes concernées, la colonelle commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire et
les vétérinaires sanitaires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et affiché
dans les mairies concernées.
Fait à Angers,
Pour le Secrétaire Général chargé de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des populations,
7/10
25
Annexe 1 - Liste des territoires situés en zone de protection
Commune Commune
déléguée Territoire Code
Insee
Beaupréau-en-Mauges
Territoire délimité par :
- au nord : la rue du Vigneau
jusqu'à Beaupréau
- à l'est : la RD 752
- au sud : la RD 246
- à l'ouest : la RD 762 puis la limite
avec la commune de Montrevault-
sur-Evre
49023
Montrevault-sur-Evre Le Fief-Sauvin Territoire à l'est du ruisseau de la
Planche 49137
8/10
26
Annexe 2 - Liste des territoires situés en zone de surveillance
Commune Commune déléguée Territoire Code
Insee
Beaupréau-en-Mauges Andrezé Territoire hors zone de
protection 49006
Beaupréau-en-Mauges Beaupréau Territoire hors zone de
protection 49023
Beaupréau-en-Mauges Gesté
Territoire à l'est de la route de
la Mercière puis à l'est de la
route de la Vieille Haie
49151
Beaupréau-en-Mauges Jallais Territoire à l'ouest de la RD 15 49162
Beaupréau-en-Mauges La Chapelle-du-Genêt Territoire hors zone de
protection 49072
Beaupréau-en-Mauges La Jubaudière Territoire à l'ouest de la RD 15 49165
Beaupréau-en-Mauges La Poitevinière Territoire à l'ouest de la RD 15 49243
Beaupréau-en-Mauges Saint-Philbert-en-Mauges Territoire hors zone de
protection 49312
Beaupréau-en-Mauges Villedieu-la-Blouère Territoire hors zone de
protection 49375
Bégrolles-en-Mauges En entier 49027
Le May-sur-Evre Territoire au nord de la RD 147
et à l'ouest de la RD 15 49193
Montrevault-sur-Evre La Salle-et-Chapelle-Aubry En entier 49324
Montrevault-sur-Evre Le Fief-Sauvin Territoire hors zone de
protection 49137
Montrevault-sur-Evre Le Puiset-Doré Territoire à l'est de la RD 92 48252
Montrevault-sur-Evre Montrevault En entier 49218
Montrevault-sur-Evre Saint-Pierre-Montlimart Territoire au sud de la RD 17 49313
Sèvremoine Territoire au nord de la RN 249
et à l'est de la RD 67 49301
9/10
27
Ue Gaerne £halonnes suree we a > e Ponte drinee 194
4 2 le Quertrur Orbe d'Anjo sl se 'memet jou [« Le Cellier | aéré,d y
bo ertoucrow
a
; Vargné ' vusSea Cronden Ataren % af '
la Costenés à amétritre
St Laurent dete
e Ê
Paretren BourgreterLa Boissére-qur Mage © ct EyDIAN 4
Ha trergue
7Se Lewent-aeeAatelsAa bec he aCrone den insJe easara a CarpentrasLa Chiens. Divatto-SurLoireme à fansà Care Là Ametiére,A -Bérry.enMauges ©wt Peon
Neue OF Mn ages 6
dt Jvhen-de-Cod
es Glens 4 armeeD ET Le Lorous Bottereay
Le aset Core.je Ome
le Suaveaie Légende N BE x piliLe Landres
La ChoussaireN Départements | NET|v Communes «WAUM Zs validéesi zp validées
La
Pres
4 tr
Les GorgesSt Cecrges des .
Tr
VerneSe Crepe sur MordoucneMortignePost de bre
à Gate NefunyMorand tus tone
à ProbertD Papas
—.
N, /
77 4 Mau!
u ferret o x -
CLS
St Orphée.gs
old ErnesensLe Longercer
Annexe 3
10/10
28
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n°2025-228 du 20 novembre
2025 déterminant un contrôle renforcé sur tout
le département - grippe aviaire
29
PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté DDPP N° 2025-228
déterminant une zone réglementée supplémentaire
suite à la déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène
Le Secrétaire Général
chargé de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire
Emmanuel LE ROY
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des
règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non
destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement
relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la
santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application
de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des
catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces
qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies
répertoriées ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines
maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.223-8 et R.228-1 à R.228-10 ;
VU le code de justice administrative, notamment ses articles R.421-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives
aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
1/3
30
VU l'arrêté ministériel du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des
maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les
opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles
ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux
animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de
lutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeur
départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre
2024 ;
VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-58 du 2 novembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Éric David, directeur départemental de la protection des populations
de Maine-et-Loire, en matière administrative ;
CONSIDÉRANT l'existence d'une dynamique d'infection du virus de l'influenza aviaire hautement
pathogène croissante dans le département de Vendée ;
CONSIDERANT que des mesures de prévention supplémentaires sont nécessaires afin de contribuer à
l'éradication du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène ;
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein d'autres
élevages de volailles afin de prévenir sa propagation entre établissements ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations (DDPP) de Maine-
et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1 er - Définition
Une zone réglementée supplémentaire est définie sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire.
Section 1 - Mesures déployées dans la zone réglementée supplémentaire
Les territoires de la zone réglementée supplémentaire sont soumis aux dispositions suivantes :
Article 2 - Mesures de biosécurité
1. La sortie des canards vaccinés en parcours adapté est interdite sur l'ensemble de la zone
réglementée supplémentaire.
2. Dans les zones de protection établies suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène, tout mouvement d'un lot de canards ou de dindes entre deux établissements
commerciaux (y compris vers l'abattoir) doit être réalisé en une seule fois (enlèvement unique).
Article 3 - Mesures de surveillance en élevage
1. Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire, toute augmentation de la
mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production, telles que décrites à
l'article 22 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé, sont immédiatement signalées au vétérinaire
sanitaire par les responsables des établissements.
2/3
31
2. Sur l'ensemble de la zone réglementée supplémentaire, un dépistage virologique du virus de
l'influenza aviaire est requis sur 20 volailles, par écouvillonnage trachéal ou oro-pharyngé, avant tout
mouvement de lots de palmipèdes ou de dindes lorsqu'ils sont transférés d'un élevage vers un autre
élevage, réalisé au plus proche de la date du départ du lot et dans les 72 heures maximum avant
le mouvement.
Les analyses effectuées dans ce cadre sont réalisées par un laboratoire agréé ou reconnu.
Les résultats de cet autocontrôle doivent favorables avant le départ du lot concerné.
Article 4 - Mesures liées à la vaccination contre l'IAHP
Un rappel vaccinal doit être effectué entre trois et quatre semaines après la réalisation de la deuxième
dose de primo-vaccination pour les canards vaccinés, conformément à l'article 47 de l'arrêté du
25 septembre 2023 susvisé, destinés à rester plus de 10 semaines dans les élevages situés dans :
- les zones à risque de diffusion (ZRD),
- les zones de protection et de surveillance (ZP-ZS) mises en place suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène.
Par dérogation, les canards vaccinés ayant dépassé ce délai de rappel vaccinal lors de l'entrée en vigueur
du présent arrêté, peuvent faire l'objet d'un rappel vaccinal après ce délai. Pour ces canards, le rappel
vaccinal doit être réalisé, dans tous les cas, trois jours avant tout mouvement du lot vers un autre
établissement d'élevage.
Section 2 - Dispositions finales
Article 5 - Levée des mesures
La zone réglementée supplémentaire est levée le 31 décembre 2025 sous réserve d'une évaluation
favorable de la situation sanitaire.
Article 6 - Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées par
les articles R.228-1 à R.228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 - Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Nantes sous un délai
de deux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs, conformément aux
dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Article 8 - Délai de mise en œuvre
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 21 novembre 2025.
Article 9 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le DDPP de Maine-et-Loire, les maires des
communes de Maine-et-Loire, la colonelle commandante du groupement de gendarmerie de Maine-
et-Loire et les vétérinaires sanitaires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire
et affiché dans les mairies de Maine-et-Loire.
Fait à Angers,
Pour le Secrétaire Général chargé de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des populations,
3/3
32
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
PAYS DE LA LOIRE
décision DREETS-pôle T n°2025-49-144 du 18
novembre 2025 relative à l'affectation des
agents de contrôle et organisation de l'intérim
en Maine-et-Loire
33
ES Direction Régionale de l'Economie,MINISTÈRE de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésET DES SOLIDARITÉS des Pays de la LoireLibertéÉgaliréFraternité
Décision n° 2025/DREETS/Pôle T/DDETS 49/144portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisationde l'intérim des sections d'Inspection du Travail du département de Maine-et-Loire
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)de la région des Pays de la Loire,VU le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,VU le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,VU l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant création et répartition des unités de contrôlede l'Inspection du Travail,VU la décision de la DREETS n° 2025/DREETS/Pôle T/DDETS 49/36 du 30 juin 2025 relative à lalocalisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pourla région des Pays de la Loire, DDETS de Maine-et-Loire,VU l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portantnomination de Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,
DÉCIDEArticle 1 :Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire les agents suivants :- Unité de contrôle N° 1 : Monsieur HENNO Jean-Louis, inspecteur du travail- Unité de contrôle N° 2 : Madame GROSS Nathalie, directrice adjointe du travail- Unité de contrôle N° 3 : Monsieur LE GUEN Yannik, directeur adjoint du travail
Article 2 :Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 (1) du Code du travail et conformément auxdispositions de l'article R. 8122-11 du Code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection dela direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Maine-et-Loire les agentssuivants:
DREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso ~ BP 24209 - 44042 NANTES cedex 1Tél : 02.53.46.79.00
34
dkUnité de contrôle N° 1- Section1 : Monsieur BROCHARD Christian, inspecteur du travail- Section2 : Madame TEBOUL Rachel, inspectrice du travail- Section3 : Madame GALLARD Sabine, directrice adjointe du travail- Section4 : Monsieur NICOLLAS Jean-Marc, inspecteur du travail- SectionS : Madame HERMANN Marie, inspectrice du travail- Section6 : Monsieur HADIDEN Kamel, inspecteur du travail- Section7 : Monsieur MOLIMARD Ulysse, inspecteur du travail- Section 8 : Madame DENBY Isabelle, inspectrice du travail2. Unité de contrôle N° 2- Section9 : Monsieur MERTENS Jérôme, inspecteur du travail- Section 10 : Monsieur LECROC Pierre-Yves, inspecteur du travail- Section 11 : Madame TOMBINI Vanessa, inspectrice du travailSection 12 : Madame FOUCAT Lucie, inspectrice du travail- Section 13 : Monsieur VALENZUELA Pierre, inspecteur du travail- Section 14 : Madame CHOIMET Virginie, inspectrice du travail- Section 15 : Monsieur MOREL David, inspecteur du travail- Section 16 : Madame GALLOT Isabelle, contrôleure du travail, à l'exclusion du contrôle desétablissements visés à l'article 33. Unité de contrôle N° 3- Section 17 : Monsieur BLANCHARD Stève, inspecteur du travail- Section 18 : Madame GUERIN Alexandra, inspectrice dy travail- Section 19 : Poste vacant - l'intérim est assuré conformément aux modalités définies àl'article 5 de la présente décision- Section 20 : Madame BLIN Lise, inspectrice du travail- Section 21 : Monsieur COLOMES Jérémie, inspecteur du travail- Section 22 : Monsieur PROUX Romain, inspecteur du travail- Section 23 : Poste vacant — l'intérim est assuré conformément aux modalités définies àl'article 5 de la présente décision
Article 3 :Compétences générales- Une section compétente pour le contrôle d'un établissement a compétence pour le contrôlede toutes les activités exercées par d'autres entreprises en son sein.~ Une section Compétente pour le contrôle d'un chantier du bâtiment a compétence pour leContrôle des activités de toute nature exercées par d'autres entreprises en son sein.Compétences pour certains établissementsSecteur agricole :Pour l'ensemble du département, les agents de contrôle des sections 14,15 et 16 assurent le contrôle :- des établissements et activités relevant des dispositions de l'article L.717-1 du code rural et dela pêche maritime~ des établissements d'enseignement agricole~ ainsi que les chantiers qui se déroulent au sein de ces établissements
35
Secteur des carriéres :Pour chaque unité de contrôle, le contrôle des établissements, de son ressort, appartenant ausecteur des carrières, relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.327, 23.527, 43.12B, est assurécomme suit :Unité de contrôle n° 1: l'inspecteur du travail de la section 6Unité de contrôle n° 2 : l'inspecteur du travail de la section 10Unité de contrôle n° 3 : l'inspecteur du travail de la section 20Unité de contrôle n° 1Numéro Agent de Etablissements concernésde section contrôleL'inspecteur du . Le ed . .1 ae de la Association Diocésaine d'Angers située 10 rue du parvis SaintMaurice - 49100 ANGERSsection 8Unité de contrôle n° 2Numéro Agent de . ,; A Etablissements concernésde section contrôleL'inspecteur du | IME Paul GAUGUIN-HANDICAP'ANJOU (SIRET 786 103 515 00361)10 travail de la | situé 83 route de l'Hermitage - 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIREsection 12L'inspecteur du | Etablissement du Pôle Prévention Insertion/prévention13 travail de la | spécialisée de l'ASEA, situé 13 rue Auguste Chevrollier 49800section 10 TrélazéLe contrôle des établissements d'au moins 50 salariés et lesdécisions administratives relevant de la compétence exclusived'un inspecteur du travail dans les communes suivantes :Baracé, Briollay, Cantenay-Epinard, Chapelle-Saint-Laud (la),rn Cheffes, Chenillé-Champteussé, Cornillé-les-Caves, Corzé, Durtal,L'inspecteur du LA Pacteh LE Lanta d enr: .travail de la Ecuillé, Etriché, Feneu, Huillé-Lézigné, Jarzé Villages, Juvardeil, LesHauts d'Anjou, Loire-Authion, Marcé, Mazé-Milon, Miré, Montigné-section 14 ' . ; ;lès-Rairies, Montreuil-sur-Loir, Morannes sur Sarthe-Daumeray,Plessis-Grammoire (le), Rairies (les), Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint16 Barthélémy d'Anjou, Sarrigné, Sceaux-d'Anjou, Seiches-sur-le-Loir,Sermaise, Soulaire-et-Bourg, Thorigné-d'Anjou, TiercéLe contrôle des établissements d'au moins 50 salariés et lesdécisions administratives relevant de la compétence exclusivern d'un inspecteur du travail dans les communes suivantes :L'inspecteur du , , ;. Beaupréau-en-Mauges, Bégrolles-en-Mauges, Chalonnes-sur-Loire,travail de la .section 15 Chaudefonds-sur-Layon, Cholet, Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Evre, Orée d'Anjou, Rochefort-sur-Loire, Romagne (la), Saint-Christophe-du-Bois, Séguinière (la), Sèvremoine, Tessoualle (la),Val-du-LayonUnité de contrôle n° 3Numéro Agent de Etablissements concernésde section contrôleL'inspecte d nu . ." me "te |. | SAS BAUDRY (SIREN 071200760) située rue du Lieutenant Bouvier~ 49230 SEVREMOINEsection 23
36
L'inspecteur du20 travail de lasection 21 CHOLET PIECES AUTOMOBILES (SIREN 750695538) située35 avenue de la Tessoualle - 49300 CHOLET
Article 4:En cas d'absence ou d'empêchement des agents de contrôle désignés à l'article 2, leur remplacementsera assuré selon l'organisation suivante :- Dans l'ordre de la numérotation des sections (l'agent de la section n°1 est remplacé par l'agentde la section n° 2, etc...)- Ou dans un ordre différent précisé par une note de service du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités.A défaut d'agent de contrôle disponible, le remplacement est assuré par :1. Le responsable de l'unité de contrôle concernée2. Un des responsables des autres unités de contrôle
Article 5 :L'intérim de la section n° 19 est assuré selon les modalités suivantes :- Du 1% décembre au 31 décembre 2025 par l'inspectrice du travail de la section n° 20L'intérim de la section n° 23 est assuré selon les modalités suivantes :- Du T1 novembre au 31 décembre 2025 par l'inspectrice du travail de la section n° 3
Article6 :La présente décision annule et remplace la décision n° 2025/DREETS/Péle T/DDETS 49/45 du15 juillet 2025 à compter du 1° décembre 2025.
Article 7 :Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays dela Loire et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire sontchargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de Région et à celui de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à NANTES, le 18 novembre 2025
aiÀ
È
TT,—a"asJérôme GIUDICELLI
37
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté CAB-BRECI n°2025-23 du 20 novembre
2025 accordant la médaille d'honneur agricole -
promotion du 1er janvier 2026
38
PREFET Direction du CabinetDE MAINE ET LOIRE Bureau de la représentation de l'ÉtatÉgalité et de la communication interministérielleFraternité
Arrêté BRECI n° 2025-023Accordant la médaille d'honneur agricoleà l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
Le Secrétaire Général,chargé de l'administration de l'État,dans le département de Maine-et-Loire
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de lamédaille d'honneur agricole ;Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médaillesd'honneur agricoles ;Vu l'arrêté du premier ministre du 24 juillet 2025 autorisant Monsieur PhilippeCHOPIN à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 novembre 2025 ;Vu le décret du 29 octobre 2025 mettant fin, à sa demande, aux fonctions depréfet de Maine-et-Loire exercées par M. Philippe CHOPIN ;Vu le décret du président de la République du 25 août 2023 portant nominationde M. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualitéde secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (classe 11) ;Considérant l'absence d'installation du préfet de Maine-et-Loire ;À l'occasion de la promotion du 1erjanvier 2026;Sur proposition de Monsieur Cyrille LEFEUVRE, Sous-préfet, Directeur deCabinet;
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :- Madame AKHTAR DOUEZY SophieTechnicienne assurance vie, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNESdemeurant à Verrières-en-Anjou- Madame ARIAL IsabelleOpératrice de production, CAILLES ROBIN, MAULEVRIERdemeurant à Maulévrier
39
- Madame ARVAULT Cathel |Technicien pssp, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Angers- Madame AVENET CélineSouscripteur, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNESdemeurant à Loire-Authion- Madame BAZEKE BOYOMBI AngèleGestionnaire assurance vie, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNESdemeurant à Briollay- Madame BESLOT MélanieResponsable d'équipe, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNESdemeurant à Le Plessis-Grammoire- Monsieur BIGOT MichelOpérateur machine, CAVE ROBERT ET MARCEL, BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXdemeurant à Doué-en-Anjou- Madame BROSSAUD AudreyRéférent fonctionnel, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZÉdemeurant à Chemillé-en-Anjou- Monsieur CHAACHOUI AbdelazizResponsable comptabilité, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Cholet- Madame CHALUMEAU CatherineAdjointe directeur r.h., ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Montreuil-Juigné- Monsieur COICAULT VincentExpert généraliste, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Bouchemaine- Monsieur CORNUAILLE BenoîtAnimateur des ventes, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Chenillé-Champteussé- Madame COUVREUX JessicaAssistante départementale et responsable équipe moyens généraux, CAISSEREGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LALOIRE, RENNESdemeurant à Soulaire-et-Bourg- Madame DANIEAU NathalieAssistante ressources humaines, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZÉdemeurant à Trélazé- Madame DAUBERT AnneRéférente technique pôle entreprise, MSA MAYENNE ORNE SARTHE, LAVALdemeurant à Miré
40
- Monsieur DELL] COLLI FabienCadre bancaire, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant a Mors-Erigné- Madame DENTIER AmandineOuvrier pépiniériste qualifié, HORTIVAL DIFFUSION, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant a Bouchemaine- Monsieur DE SA GUIMARAES SergioOuvrier avicole polyvalent, ETABLISSEMENTS GOUBAUD, BEAUPREAU-EN-MAUGESdemeurant a Beaupréau-en-Mauges- Madame DUBOST MoniqueInfirmière en santé au travail, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZÉdemeurant a Avrillé- Madame DUDOIT Johanna |Gestionnaire entreprise, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZÉdemeurant à Longuenée-en-Anjou- Monsieur GAGLIONE DamienSalarié, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUEVENDÉE, NANTESdemeurant a Beaupréau-en-Mauges- Monsieur GALLET BenjaminAdjoint au directeur d'agence, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLEMUTUEL ANJOU MAINE, ANGERSdemeurant a Verrières-en-Anjou- Madame GAUTHIER AudreyRéférente fiscale et sociale, COGEDIS, CHOLETdemeurant à Cholet- Madame GAUTUN JosetteOuvrière horticole, KASTELL, LOIRE-AUTHIONdemeurant à Loire-Authion- Madame GEORGES FlorenceResponsable équipe, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNESdemeurant à Mauges-sur-Loire- Madame GUERET MarieChargée RH - Formation, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZÉdemeurant à Saint-Léger-de-Linières- Monsieur GUILBAUD Julien | ;Employé de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant a Mürs-Erigné
41
- Madame HARDOU VirginieEmployée de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant a Rochefort-sur-Loire- Monsieur HERVE FabienChargé de contrôle périodique, CAISSE REGIONALE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL ANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à Loire-Authion- Madame JOANNY JulieAssistante administrative, ORVIA - COUVOIR DE LA MESANGERE, BEAUPREAU-EN-MAUGESdemeurant à Beaupréau-en-Mauges- Madame JOUET CécileConseillère financier sur le marché des particuliers, CAISSE RÉGIONALECRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE, LAVALdemeurant à Les Ponts-de-Cé- Madame LANDELLE AlexandraGestionnaire santé, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZÉdemeurant à Les Hauts-d'Anjou- Madame LARUE NoémieSecrétaire médicale, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZÉdemeurant à Seiches-sur-le-Loir- Monsieur LEBRUN ArnaudDirecteur production, HORTIVAL DIFFUSION, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant à Beaufort-en-Anjou- Madame LECLERC AmelieHorticultrice, L'ETANG NEUF, LA SEGUINIEREdemeurant à Montrevault-sur-Evre- Monsieur LEGUET NicolasResponsable ordonnancement, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à La Jaille-Yvon- Monsieur L'HOMMELET DominiqueOuvrier viticole tractoriste, SCEA CHAMPTELOUP, DOUE-EN-ANJOUdemeurant à Lys-Haut-Layon- Madame MAUDET Anne-CharlotteConseillère habitat énergie, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à Mozé-sur-Louet- Monsieur MESLARD AnthonyConducteur d'installation, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Cholet- Monsieur MILLIAND SylvainChargé de mission botanique, HORTIVAL DIFFUSION, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant à Angers
42
- Monsieur MORILLE PierreCommercial, ELIVIA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant a Chemillé-en-Anjou- Monsieur NEVEU RenéBouvier, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant a Feneu- Madame PINEL AnneOpératrice de production, CAILLES ROBIN, MAULEVRIERdemeurant a Maulévrier- Madame PROUTIERE Jessie |Gestionnaire service entreprises, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Bellevigne-en-Layon- Monsieur ROBERT YvesTechnico-commercial avicole, GALINA MAINE, VOLNAYdemeurant à Montrevault-sur-Evre- Madame ROUSSIÈRE EstelleAssistante commerciale, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Écuillé- Monsieur SERRET MichaëlManager, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESBRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNESdemeurant à Angers- Madame TAINON BettyOuvriére horticole, LES TROIS PAROISSES, LES PONTS-DE-CEdemeurant a Savenniéres- Madame VINCENT ClaudineEmployée de couvoir qualifiée, ORVIA - COUVOIR DE LA MESANGERE,BEAUPREAU-EN-MAUGESdemeurant à Beaupréau-en-Mauges- Madame VINET MagaliAssitante qualité, SOCIETE NOUVELLE NOREA, MAULEONdemeurant à Ombrée d'Anjou
Article 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :- Madame ALLAIRE AnitaOpératrice couvoir, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant a Mauges-sur-Loire- Madame AUGEUL Anne-Gaélle ; |Employée de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERSdemeurant à Verrières-en-Anjou
43
- Monsieur BEAUJOUR FabriceChef produits, CAILLES ROBIN, MAULEVRIERdemeurant a Sévremoine- Monsieur BERNIER DidierAssistant logistique et commercial, TERRENA PRO, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant a Chalonnes-sur-Loire- Madame BOUDY StéphanieChargé de contrôle, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Beaucouzé- Monsieur BOUMARD RégisResponsable de maintenance, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE,MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à Beaupréau-en-Mauges- Madame BOUTIN GaëlleResponsable régionale marché vie finance patrimoine, CAISSE RÉGIONALED'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE,RENNESdemeurant à Bouchemaine- Madame CHAUVEAU PatriciaAssistante opérationnelle, SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ETD'ÉTABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE, LE MANSdemeurant à Bellevigne-en-Layon- Monsieur COCHIN ChristopheAnalyste technique vie, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNESdemeurant à Angers- Madame COTTIER AnitaConseillère clientèle spécialisée du marché de l'agriculture, CAISSERÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE, LAVALdemeurant à Segré-en-Anjou Bleu- Monsieur COUTELLE StéphaneChef d'équipe maintenance, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Thorigné-d'Anjou- Madame DEBAR DelphineSecrétaire santé au travail, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZÉdemeurant à Trélazé- Monsieur DE SA GUIMARAES SergioOuvrier avicole polyvalent, ÉTABLISSEMENTS GOUBAUD, BEAUPREAU-EN-MAUGESdemeurant à Beaupréau-en-Mauges- Monsieur DOUIN PatrickResponsable de ferme, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant a Les Bois d'Anjou
44
- Madame FRAPPREAU MagaliEmployée administrative, ELIVIA, VERRIERES-EN-ANJOUdemeurant a Lys-Haut-Layon- Monsieur FRAPPREAU TonyChef d'equipe viticole, SCEA CHAMPTELOUP, DOUE-EN-ANJOUdemeurant a Lys-Haut-Layon- Monsieur GELINEAU DamienChef de ligne, CAVE ROBERT ET MARCEL, BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXdemeurant a Montreuil-Bellay- Madame GIRARD SylvieAssistante crédit, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERSdemeurant a Loire-Authion- Monsieur GUESDON DidierCadre bancaire, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant a Saint-Christophe-du-Bois- Monsieur GUILLOTEAU AnthonyBouvier, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Montrevault-sur-Evre- Madame GUYOT ChristineConseillère clientèle, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à Cholet- Madame HULLIN PatriciaResponsable conditionnement - expéditions, CAILLES ROBIN, MAULEVRIERdemeurant a Yzernay- Madame JOURNIAC Christelle |Employée de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Les Rairies- Madame LAGARDE Nadine ;Chargée de contrôle, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERSdemeurant à Trélazé- Madame LE BONNIEC LaurenceAssistante opérationnelle, SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ETD'ÉTABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE, LE MANSdemeurant à Angers- Monsieur LECLERC NicolasOpérateur abattage découpe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Le Lion-d'Angers
45
- Madame LEGEARD AgnésEmployée de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LAVALdemeurant a Segré-en-Anjou Bleu- Madame LE LEM NadègeChargée de missions environnement et risques industriels, TERRENA,ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Bouchemaine- Madame MARAND Marie-CécileAnalyste conformité, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Mürs-Erigné- Monsieur MARILLIER DavidDélégué du directeur comptable et financier, MSA MAINE ET LOIRE,BEAUCOUZÉdemeurant à Avrillé- Monsieur MASSON PhilippeEmployé d'élevage qualifié, ORVIA - COUVOIR DE LA MESANGERE,BEAUPREAU-EN-MAUGESdemeurant à Beaupréau-en-Mauges- Monsieur MESLARD AnthonyConducteur d'installation, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Cholet- Monsieur METAIRIE LaurentConducteur d'installation, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Avrillé- Monsieur OGER AnthonyChargé d'affaire en production végétale, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Erdre-en-Anjou- Monsieur PERTHUE EmmanuelChef de projet, SOCIÉTÉ NOUVELLE NOREA, MAULEONdemeurant à Angers- Monsieur PICHAUD ClairChef d'équipe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Erdre-en-Anjou- Madame PUISSANT MarietteEmployée d'élevage qualifiée, ORVIA - COUVOIR DE LA MESANGERE,BEAUPREAU-EN-MAUGESdemeurant à Chemillé-en-Anjou- Madame REMEAU MARTIN ElisabethCadre, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE, LEMANSdemeurant à Angers
46
- Monsieur ROBERT YvesTechnico-commercial avicole, GALINA MAINE, VOLNAYdemeurant à Montrevault-sur-Evre- Madame ROTUREAU ValérieComptable, CAILLES ROBIN, MAULEVRIERdemeurant à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire- Monsieur SALLÉ Didier ÀDirecteur agence bancaire, CAISSE RÉGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUELANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à Les Garennes sur Loire- Monsieur SOYER MichelOpérateur abattage découpe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Montreuil-sur-Maine- Madame TAINON BettyOuvrière horticole, LES TROIS PAROISSES, LES PONTS-DE-CEdemeurant à Savennières- Madame TOUZEAU MyriamConseillère, OCAPIAT, PARISdemeurant à Tiercé- Madame TOUZET isabelleOpératrice de production, CAILLES ROBIN, MAULEVRIERdemeurant à Maulévrier- Monsieur VERHEECKE DamienCadre bancaire, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Sainte-Gemmes-sur-Loire- Monsieur VIVION VincentChef de projet informatique, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Brissac Loire Aubance
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :- Monsieur ABELARD PhilippeConducteur de silo, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Beaupréau-en-Mauges- Monsieur AUBRY SébastienResponsable d'atelier, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Jarzé Villages- Monsieur AUDOUIT EtienneResponsable des cultures et matériels, GABORIT, MAULEVRIERdemeurant à Mazières-en-Mauges
47
- Monsieur AUZUREAU FabriceResponsable pedigree, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant a Chemillé-en-Anjou- Monsieur BARBA DidierResponsable commercial, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant a Beaucouzé- Monsieur BARON ChristopheTechnicien recherche et développement environnement, HENDRIX GENETICSTURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à Saint-Léger-sous-Cholet- Monsieur BEAUPERE MichelOpérateur abattage découpe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Le Lion-d'Angers- Monsieur BELOUIN JackieOpérateur flux physiques, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Le Lion-d'Angers- Monsieur BERTHELOT DavidChef de projet r&d, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à LOUVAINES- Monsieur BOUSSEAU PatriceOpérateur abattage découpe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Le Lion-d'Angers- Monsieur BOUTIER JoëlTechnicien de maintenance, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Segré-en-Anjou Bleu- Monsieur CADEAU LaurentResponsable du service relation clients, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZÉdemeurant à Angers- Monsieur CAILLAUD AlainConseiller relations biologiques, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Bécon-les-Granits- Monsieur CASSIN Jean-JacquesAnimateur commercial, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Chemillé-en-Anjou- Monsieur CHAUVEL BrunoExpert systèmes et réseaux, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Le Lion-d'Angers- Monsieur CIRET jean-FrançoisResponsable de ferme, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à Écouflant
48
- Monsieur CLEMENT SamuelOpérateur abattage découpe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant a Segré-en-Anjou Bleu- Monsieur COQUERIE Jean-YvesOpérateur abattage découpe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant a Segré-en-Anjou Bleu- Monsieur CORVAISIER ThierryChargé d'affaires entreprises, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUELANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à Angers- Madame COUTARD ChantalVendeuse conseil, TERRENA PRO, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Noyant-Villages- Madame DAGUENET PEPIN ValérieAssistante sociale, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZÉdemeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou- Monsieur DELANEAU PhilippeChargé d'affaires assurances, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNESdemeurant à Val d'Erdre-Auxence- Monsieur DENIS DidierOpérateur avicole, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à Mauges-sur-Loire- Monsieur DE SA GUIMARAES SergioOuvrier avicole polyvalent, ETABLISSEMENTS GOUBAUD, BEAUPREAU-EN-MAUGESdemeurant à Beaupréau-en-Mauges- Monsieur DIXNEUF DanielRéférent expert services, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Sévremoine- Madame DORE RoselyneDessinatrice cartographe, TERRENA INNOVATION, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Montrevault-sur-Evre- Monsieur FONTAINE AntonyVendeur conseil, TERRENA PRO, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Noyant-Villages- Madame FREMY Nadeige ;Reférente multi-législations, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant a Bécon-les-Granits- Madame GARREAU SophieDirectrice d'agence, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERSdemeurant a Cholet
49
- Monsieur GERFAULT FrancoisGestionnaire immobilier agricole, TERRENA INNOVATION, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeuranta Les Ponts-de-Cé- Monsieur GILLOT ChristopheMagasinier, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant a Candé- Madame GIRARD Sylvie ;Assistante crédit, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERSdemeurant a Loire-Authion- Monsieur GOUJON OlivierTechnicien, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant a Avrillé- Monsieur GRELARD LaurentOpérateur abattage découpe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Le Lion-d'Angers- Monsieur GRIMAULT SylvainMagasinier, HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGIE ET SERVICES,MAUGES-SUR-LOIREdemeurant a Mauges-sur-Loire- Monsieur HERAULT DominiqueChargé affaires productions végétales, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant a Cholet- Monsieur JACQUES ThierryConvoyeur d'animaux, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeuranta Les Hauts-d'Anjou- Madame LEFEBVRE SylvieSecrétaire assistante, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant a Saint-Clément-de-la-Place- Madame LEHEE SandrineExpert pssp 2d, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant a Brissac Loire Aubance- Monsieur LIGONNIERE ThierryDirecteur général, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant a Angers- Madame MELAI NathalieGestionnaire, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Écuillé- Monsieur MOINAUD OlivierChargé d'affaires productions végétales, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Segré-en-Anjou Bleu
50
- Madame MOREAU Marie-PierreEmployée administrative, CERIENCE, BEAUFORT-EN-ANJOUdemeurant a Mazé-Milon- Monsieur NERRIERE PaulAnimateur valorisation fourrage, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Sèvremoine- Madame OLIVE Valérie |Employée administrative, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Angers- Madame PAVAGEAU CécileGestionnaire planning commercial, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE,MAUGES-SUR-LOIREdemeurant a Beaupréau-en-Mauges- Monsieur PIOU PhilippeCommercial, TERRENA, CHASSENEUIL-DU-POITOUdemeurant a Cholet- Monsieur PLU NicolasResponsable de ferme, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant a Seiches-sur-le-Loir- Monsieur POIRIER ChristopheConducteur de silo, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant a Beaufort-en-Anjou- Monsieur RIBAULT PascalResponsable de ferme adjoint, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE,MAUGES-SUR-LOIREdemeurant a Mauges-sur-Loire- Monsieur ROBIN PascalOpérateur abattage découpe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Le Lion-d'Angers- Madame RONDEAU SylvieAgent administratif, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZÉdemeurant à Les Ponts-de-Cé- Madame ROUAULT Florence ; ; |Conseillère financier, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Bouchemaine- Madame TEMPLÉ BEGUIN StéphanieGestionnaire administrative, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZÉdemeurant à Angers- Madame THOMAS HélèneGestionnaire santé, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZÉdemeurant à Chalonnes-sur-Loire
51
- Monsieur VERHEECKE DamienCadre bancaire, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant a Sainte-Gemmes-sur-Loire
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée a:- Madame ANGER NadineEmployée administrative, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant a Verrieres-en-Anjou- Monsieur AUDOUIT EtienneResponsable des cultures et matériels, GABORIT, MAULEVRIERdemeurant a Maziéres-en-Mauges- Madame BELLANGER FlorenceEmployée administrative, TERRENA SERVICES, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant a Val d'Erdre-Auxence- Monsieur BERTHELOT HervéOpérateur abattage découpe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant a Longuenée-en-Anjou- Monsieur BIOTTEAU GérardResponsable équipe intervention, ORVIA - COUVOIR DE LA MESANGERE,BEAUPREAU-EN-MAUGESdemeurant a Beaupréau-en-Mauges- Monsieur BOURNEUF Jean-MarcResponsable de ferme, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant a Les Hauts-d'Anjou- Monsieur BRAUD SergeTechnico-commercial marchés professionnels, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Montrevault-sur-Evre- Monsieur BREMOND PatriceResponsable secteur canetons, ORVIA - COUVOIR DE LA MESANGERE,BEAUPREAU-EN-MAUGESdemeurant à Beaupréau-en-Mauges- Madame CROUILLEBOIS SylvieCollaborateur administratif, TERRENA INNOVATION, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou- Monsieur DERSOIR LaurentOpérateur de lingerie, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Le Lion-d'Angers- Madame HERBERT REINIER Laurence |Chargée d'accueil msa, MSA MAINE ET LOIRE, BRAUCOUZEdemeurant a Avrillé
52
- Madame LUSSON BéatriceSalariée, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant a Montreuil-Juigné- Monsieur MARTINEAU ClaudeTechnicien maintenance, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à Chemillé-en-Anjou- Monsieur PERCHER Jean-ClaudeOpérateur avicole recherche et développement, HENDRIX GENETICSTURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à Morannes sur Sarthe-Daumeray- Monsieur RIVIERE EricOpérateur flux physiques, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Segré-en-Anjou Bleu- Madame TOUBLANC FabienneOpératrice couvoir, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, MAUGES-SUR-LOIREdemeurant à Chemillé-en-Anjou
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Angers, le 99 NOV. 2075
Emmanuel LE ROY
53
54
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n°2025-234 du 21 novembre
2025 déterminant un contrôle renforcé à
Mauléon et St Laurent sur Sèvre - grippe aviaire
55
PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté DDPP N° 2025-234
déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d'infection
d'Influenza aviaire hautement pathogène sur les communes
de Mauléon (79079) et de Saint-Laurent-sur-Sèvre (85238)
Le Secrétaire Général
chargé de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire
Emmanuel LE ROY
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des
règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non
destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement
relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la
santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application
de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des
catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces
qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies
répertoriées ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines
maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.223-8 et R.228-1 à R.228-10 ;
VU le code de justice administrative, notamment ses articles R.421-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre
les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
1/10
56
VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives
aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
VU l'arrêté ministériel du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des
maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les
opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles
ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux
animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de
lutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeur
départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre
2024 ;
VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-58 du 2 novembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Éric David, directeur départemental de la protection des populations de
Maine-et-Loire, en matière administrative ;
VU l'arrêté préfectoral des Deux-Sèvres n° 2025-03062 du 19 novembre 2025 déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène sur
la commune de Mauléon (79700) ;
VU l'arrêté préfectoral n° APDDPP-25-0228 du 20 novembre 2025 déterminant un périmètre
réglementé suite à des déclarations d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène
dans des communes vendéennes ;
VU l'arrêté préfectoral du Maine-et-Loire DDPP n° 2025-230 du 20 novembre 2025 déterminant une
zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène
sur la commune de Mauléon (79700) ;
CONSIDÉRANT la détection du virus de l'Influenza aviaire hautement pathogène dans un élevage de
volailles domestiques sur la commune de Mauléon du département des Deux-Sèvres, confirmée
par le rapport d'analyses n° 251119094312 01 du 19 novembre 2025 établi par le laboratoire
Qualyse Champdeniers ;
CONSIDÉRANT les résultats du Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée
(LEAV) L.2025.38122-1 du 19 novembre 2025 confirmant l'infection par un virus d'Influenza
aviaire de type H5 hautement pathogène dans une salle de gavage située à Saint-Laurent-sur-
Sèvre (code commune 85238) ;
CONSIDERANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises dès que la maladie
est détectée ;
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein d'autres
élevages de volailles afin de prévenir sa propagation entre établissements ;
CONSIDERANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l'Influenza aviaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations (DDPP) de Maine-
et-Loire ;
2/10
57
ARRÊTE
Article 1 er - Définition
Une zone réglementée est définie comme suit :
• une zone de surveillance comprenant le territoire des communes en annexe 1.
La zone réglementée est illustrée à l'annexe 2.
Section 1 : Mesures déployées dans la zone réglementée
Les territoires de la zone réglementée sont soumis aux dispositions suivantes :
Article 2 - Recensement
1. Les responsables d'établissements à finalité commerciale détenant des volailles ou oiseaux captifs
se déclarent auprès de la direction départementale de la protection des populations de Maine-
et-Loire en mentionnant les effectifs des différentes espèces.
Un suivi régulier et un contrôle des registres est effectué par le DDPP de Maine-et-Loire.
2. Dans les territoires placés en zone de protection, les établissements à finalité non commerciale de
volailles se déclarent auprès des mairies ou sur Internet via la procédure suivante :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/, rubrique « Particulier ».
Article 3 - Mesures de biosécurité
1. Les volailles et les oiseaux captifs sont mis à l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sont
protégés, selon les modalités définies aux articles 16 et 17 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé.
2. L'accès aux établissements situés en zone de protection ou en zone de surveillance est limité aux
seules personnes indispensables à la tenue de l'élevage.
Ces personnes mettent en œuvre les mesures de biosécurité individuelles visant à limiter le risque de
diffuser la maladie, notamment par l'utilisation de vêtements de protection à usage unique et, en cas
de visite d'un établissement suspect, la prise de précautions supplémentaires telles que douche,
changement de tenue vestimentaire et nettoyage des bottes.
Les établissements tiennent un registre de toutes les personnes qui pénètrent sur le site de
l'exploitation.
3. Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable
de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l'élevage
avicole tels que les élevages, les couvoirs, les abattoirs, les entrepôts ou les entreprises de sous-
produits animaux, les équarrissages, les distributeurs et les fabricants d'aliments, les centres
d'emballage d'œufs ou les producteurs d'ovoproduits.
Les tournées impliquant des zones de statuts différents sont organisées de façon à commencer par
les zones de risque le plus faible pour s'achever dans les zones de risque le plus élevé.
4. Les cadavres de volailles sont stockés dans des containers étanches et collectés par l'équarrisseur en
respectant les règles de biosécurité.
Article 4 - Mesures de surveillance en élevage
1. Tous les détenteurs de volailles et d'oiseaux captifs font l'objet de visites vétérinaires dans un délai
prescrit par le DDPP de Maine-et-Loire pour contrôler l'état sanitaire des animaux par un examen
clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et, le cas échéant, la réalisation de
prélèvements pour analyse de laboratoire.
2. Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'Influenza aviaire, toute augmentation de la
mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production, telles que décrites à
l'article 22 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé, sont immédiatement signalées au DDPP de
Maine-et-Loire par les responsables des établissements.
3/10
58
3. Une surveillance est mise en place au moyen d'autocontrôles pour la recherche de l'Influenza aviaire
par virologie dans les établissements commerciaux selon les modalités suivantes :
a) Autocontrôles réalisés dans les élevages de dindes et de palmipèdes, à l'exception du gibier à
plume et à l'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs »
Echantillonnage Prélèvement Fréquence
Tous les cadavres ramassés
dans la limite de 5 cadavres Ecouvillon cloacal Une fois par semaine
ET A DEFAUT
Environnement
Chiffonnette poussières sèche
dans chaque bâtiment
d'animaux vivants
Une fois par semaine
b) Autocontrôles réalisés dans les élevages de gibier à plume de la famille des anatidés, à l'exception
des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs »
Echantillonnage Prélèvement Fréquence
Tous les cadavres ramassés
dans la limite de 5 cadavres Ecouvillon cloacal Une fois par semaine
OU
30 animaux vivants Ecouvillon cloacal et trachéal Tous les 15 jours
c) Autocontrôles réalisés dans les élevages de « reproducteurs » et « futurs reproducteurs » de toutes
espèces
Echantillonnage Prélèvement Fréquence
Tous les cadavres ramassés
dans la limite de 5 cadavres Ecouvillon cloacal Deux fois par semaine
ET
Environnement
5 chiffonnettes poussières sèches
sur chaque bâtiment, sur le
matériel d'élevage au contact des
animaux, mangeoires, abreuvoirs,
lignes de pipettes, parties
supérieures des systèmes de
distribution
Deux fois par semaine
ET
20 animaux vivants
Ecouvillon trachéal
Prise de sang
Tous les 15 jours
Une fois par mois
Section 2 : Mesures complémentaires pour les établissements
situés dans la zone de protection et la zone de surveillance
Sans préjudice des dispositions de la section 1, les territoires placés en zone de protection et de
surveillance sont soumis aux mesures suivantes :
Article 5 - Mesures liées à la vaccination contre l'IAHP
Pour les volailles vaccinées conformément à l'article 47 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé,
les mesures suivantes s'appliquent :
1. Les établissements détenant des volailles vaccinées sont soumis à une surveillance post-vaccination
active renforcée.
Cette surveillance comporte la réalisation de prélèvements pour analyse virologique (rt-PCR)
effectués sur 60 volailles vaccinées par écouvillon trachéal ou oropharyngé toutes les deux semaines.
4/10
59
2. Lors de la réalisation de la vaccination des lots n'ayant pas terminé le schéma vaccinal, un examen
clinique par le vétérinaire sanitaire mandaté est réalisé avant l'acte vaccinal. Lorsque des signes
évocateurs de la maladie sont observés, la vaccination est suspendue.
Pour les volailles récemment mises en place, n'ayant pas encore débuté leur vaccination, la
vaccination est interdite, sauf dérogation individuelle accordée par le DDPP de Maine-et-Loire.
Article 6 - Mesures concernant les mouvements de volailles et d'oiseaux captifs
1. Les rassemblements de volailles ou d'autres oiseaux captifs tels que les foires, les marchés et les
expositions sont interdits en zone de protection et en zone de surveillance.
2. Les mises en place et les mouvements de sortie d'établissement de volailles, de poussins d'un jour et
d'œufs à couver sont interdits en zone de protection et en zone de surveillance.
Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le DDPP de Maine-
et-Loire.
3. Les mouvements de volailles vaccinées et de leurs produits sont interdits en zone de protection
et en zone de surveillance.
Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le DDPP de Maine-
et-Loire selon les conditions prévues aux articles 28, 29, 30, 33, 34, 37 et au point 1 de l'article 31 du
règlement délégué (UE) 2020/687 susvisé.
Article 7 - Mesures concernant l'abattage en établissements non agréés (EANA)
1. L'abattage de volailles ou d'autres oiseaux captifs en EANA est interdit en zone de protection et en
zone de surveillance.
2. Des dérogations individuelles peuvent être accordées pour les EANA situés en zone de surveillance
par le DDPP de Maine-et-Loire, à la suite d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que le
risque de propagation de la maladie est négligeable et sous réserve du respect des mesures de
biosécurité en élevage ainsi que de la réalisation d'un examen clinique préalable par un vétérinaire
sanitaire dont les conclusions sont favorables.
Des dérogations individuelles peuvent être accordées pour les EANA situés en zone de protection par
le DDPP de Maine-et-Loire, à la suite d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que le
risque de propagation de la maladie est négligeable, et sous réserve du respect des mesures de
biosécurité en élevage ainsi que des mesures suivantes :
- réalisation d'un examen clinique préalable par un vétérinaire sanitaire ;
- réalisation de prélèvements pour analyses de laboratoire 48 heures avant le premier abattage ;
- conclusions de l'examen clinique et des prélèvements prescrits favorables.
3. Les mouvements et le transport des viandes et produits contenant des viandes issues d'animaux
abattus en EANA et provenant de zone protection ou de zone de surveillance sont interdits.
Des dérogations concernant les mouvements et le transport des viandes et produits contenant des
viandes issues d'animaux abattus en EANA peuvent être accordées sur le territoire national.
Article 8 - Mesures concernant les mouvements de denrées
1. Les mouvements et le transport de denrées alimentaires provenant de zone de protection ou de
zone de surveillance et issues de volailles ou d'oiseaux captifs sont interdits.
Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le DDPP de Maine-et-
Loire, à la suite d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que le risque de propagation de
la maladie est négligeable et sous réserve du respect des mesures suivantes :
- Tous les mouvements autorisés sont effectués sans déchargement ni arrêt jusqu'au déchargement
dans l'établissement de destination, en privilégiant les grands axes routiers ou ferroviaires et en
évitant de passer à proximité d'établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs.
- Les volailles et oiseaux captifs provenant de zone de protection ou de zone de surveillance sont
abattus séparément des volailles et oiseaux captifs ne provenant pas de ces zones réglementées ou
à des moments différents, de préférence en fin de journée de travail le jour de l'arrivée.
- La viande fraîche obtenue à partir de volailles ou d'oiseaux captifs provenant de zone de
protection est découpée, transportée, stockée et transformée séparément de la viande fraîche
obtenue à partir de volailles ou d'oiseaux captifs ne provenant pas de la zone de protection.
5/10
60
- Les viandes et les produits contenant ces viandes obtenues à partir de volailles ou d'oiseaux
captifs issus de zone de protection font l'objet d'un marquage spécifique et d'un traitement
d'atténuation si nécessaire, conformément aux dispositions de l'article 33 du règlement délégué
(UE) n° 2020/687 susvisé.
- Les viandes et les produits contenant ces viandes obtenues à partir de volailles vaccinées issues de
zone de protection ou de zone de surveillance font l'objet d'un marquage spécifique et d'un
traitement d'atténuation si nécessaire, conformément aux dispositions de l'article 33 du règlement
délégué (UE) n° 2020/687 susvisé.
- Les viandes et les produits contenant des viandes issues de volailles ou d'oiseaux captifs provenant
de zone réglementée et destinés aux échanges intracommunautaires, sont accompagnés d'un
certificat zoosanitaire conformément aux dispositions de l'article 167 du règlement (UE)
n° 2016/429.
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux cas suivants :
- Le mouvement des viandes de volailles ou d'oiseaux captifs issus d'établissements situés hors
des zones de protection et de surveillance et des produits en contenant, à condition que les
volailles et les oiseaux captifs aient été abattus séparément des volailles et des oiseaux captifs en
provenance de zone de protection et de zone de surveillance, et que les viandes aient été
découpées, stockées, transformées et transportées séparément de celles de volailles ou d'oiseaux
captifs en provenance d'établissements situés à l'intérieur de la zone de protection.
- Le transport des viandes de volailles ou d'oiseaux captifs issus de l'établissement infecté et des
établissements en liens épidémiologiques produites et stockées 21 jours avant la date estimée de la
première infection dans la zone de protection.
- Le transport de viandes de volailles ou d'oiseaux captifs ayant subi un traitement approprié,
conformément à l'annexe VII du règlement délégué (UE) n° 2020/687 susvisé.
2. Les sorties d'œufs de consommation depuis des établissements situés en zone de protection ou en
zone de surveillance sont interdites.
Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le DDPP de Maine-et-
Loire à la suite d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que le risque de propagation de
la maladie est négligeable et sous réserve des conditions suivantes :
- Tous les mouvements autorisés sont effectués en privilégiant les grands axes routiers ou
ferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant des volailles ou des oiseaux
captifs, et sans déchargement ni arrêt (en dehors de ceux prévus par le plan de collecte) jusqu'au
déchargement dans l'établissement de destination.
- Les mouvements sont autorisés si les œufs sont stockés, transportés et transformés séparément
des œufs obtenus à partir de volailles ou d'oiseaux captifs ne provenant pas de la zone de
protection ou de la zone de surveillance.
- Les établissements du secteur alimentaire appliquent les mesures appropriées définies par les
autorités françaises en vue de prévenir la propagation de la maladie.
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux cas suivants :
- Le transport des œufs issus d'établissements situés hors de la zone de protection et de la zone de
surveillance, à condition que les œufs aient été stockés et transportés séparément des œufs issus
de volailles ou d'oiseaux captifs en provenance d'établissements situés à l'intérieur de la zone de
protection ou de la zone de surveillance.
- Le transport des œufs issus de l'établissement infecté et des établissements en liens
épidémiologiques produits et stockés 21 jours avant la date estimée de la première infection dans la
zone de protection.
Article 9 - Mesures concernant les sous-produits animaux
1. L'épandage de lisier est interdit.
Les mouvements de lisier sont interdits sauf si le produit est destiné ou a subi une transformation en
usine agréée située dans la zone.
L'expédition de ces sous-produits animaux à destination d'une usine agréée pour leur traitement,
ou leur entreposage temporaire en vue d'un traitement ultérieur visant à détruire tout virus de
l'Influenza aviaire éventuellement présent conformément au règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé,
peut être autorisée par le DDPP de Maine-et-Loire.
6/10
61
2. Les sous-produits animaux de catégorie 3 issus de volailles de la zone de protection ou de la zone
de surveillance et abattues en abattoir implanté à l'intérieur de la zone sont exclusivement destinés
à un établissement agréé au titre du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé et qui fabrique des produits
transformés.
L'envoi en centre de collecte ou en établissement fabriquant des aliments crus pour animaux familiers
est interdit.
3. L'usage à l'état cru de volailles, de parties de volailles ou de denrées animales issues de volailles
provenant de la zone de protection ou de la zone de surveillance pour l'alimentation des animaux
familiers et assimilés (y compris en zoo, parc zoologique, fauconnerie...) et des oiseaux carnivores
et/ou nécrophages non détenus est interdit.
4. La collecte des plumes est interdite, sauf dérogation individuelle accordées par le DDPP de Maine-
et-Loire en cas de saturation des capacités de stockage, à destination d'une usine autorisée à les
transformer.
Article 10 - Mesures concernant les activités cynégétiques
1. Conformément à l'annexe VI du règlement délégué (UE) 2020/687 susvisé :
a) Le mouvement et le lâcher de gibiers à plumes de la famille des phasianidés et anatidés est
interdit.
b) Le transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont interdits, quelle que
soit la catégorie du détenteur.
2. Sont interdites la chasse au gibier d'eau et la chasse au gibier à plumes en zone de chasse maritime,
dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau.
3. La cession à titre gratuit ou onéreux des corps du gibier à plumes tué par action de chasse et des
viandes et produits qui en sont issus est interdite dans la zone de protection et dans la zone de
surveillance.
Section 3 : Dispositions finales
Article 11 - Levée des mesures
La zone de protection est levée au plus tôt 21 jours après l'abattage des animaux et la fin des opérations
préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection et après la
réalisation de visites dans tous les établissements détenant des volailles ou oiseaux captifs permettant
de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'Influenza aviaire dans la zone.
Après la levée de la zone de protection, les communes et les établissements concernés restent soumis
aux mesures de la zone de surveillance jusqu'à la levée de cette dernière.
La zone de surveillance est levée au plus tôt 30 jours après l'abattage des animaux et la fin des opérations
préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection et après la
réalisation de visites parmi les établissements de la zone de surveillance permettant de conclure à une
absence de suspicion ou de cas d'Influenza aviaire dans la zone.
Article 12 - Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées par
les articles R.228-1 à R.228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 13 - Abrogation
L'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-230 du 20 novembre 2025 déterminant une zone réglementée suite
à une déclaration d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Mauléon
(79700) est abrogé.
7/10
62
Article 14 - Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Nantes sous un délai de
deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants
du code de justice administrative.
Article 15 - Délai de mise en œuvre
Les dispositions concernant le dépistage de l'Influenza aviaire par autocontrôles figurant aux articles 4
et 5 s'appliquent dès que possible et au plus tard 8 jours après la publication du présent arrêté.
Article 16 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le DDPP de Maine-et-Loire, les maires des
communes concernées, la colonelle commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire et
les vétérinaires sanitaires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et affiché
dans les mairies concernées.
Fait à Angers,
Pour le Secrétaire Général chargé de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des populations,
8/10
63
Annexe 1 - Liste des territoires situés en zone de surveillance
Commune Territoire Code Insee
Cholet Territoire au sud d'une ligne formée d'est en ouest
par la RN 249, la RD 160 et la RD 202 49099
La Tessouale En entier 49343
Maulévrier Territoire au sud-ouest de la RD 20 49192
Saint-Christophe-du-Bois Territoire au sud de la RD 202 49269
9/10
64
Annexe 2
10/10
65