LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-233
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2026-07-17-00002 - AP CAB BESR 2026 1002 autorisation Monster Trucks
M Gusmann 11 juillet au 26 aout2026 (4 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2026-07-17-00002
AP CAB BESR 2026 1002 autorisation Monster
Trucks M Gusmann 11 juillet au 26 aout2026
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
CabinetBureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté PR/CAB/BESR/2026/1002portant autorisation d'organiser des manifestations sportivescomportant des véhicules motorisés :
« Monster Spectacular » ou « Monster Trucks »Du samedi 11 juillet au mercredi 26 août 2026
Le préfet,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code du sport et notamment les articles R 331-18 à R 331-44, A 331-21;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des Landes ;Vu le décret du 25juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA, directeur de cabinetdu préfet des Landes,Vu l'arrêté préfectoral n° PR/CAB/BESR/2026/367 du 03 avril 2026 portant composition de lacommission départementale de sécurité routière (C.D.S.R) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-83-SG du 04 juin 2026 donnant délégation de signature à MonsieurArnaud BOURDA, Directeur de Cabinet de la préfecture des Landes,Vu l'arrêté préfectoral CAB/BESR/2026/153 du 11 mai 2026 portant interdiction de spectacles motorisésnon autorisés dits notamment « Monster Spectacular » ou « Monster Trucks »Vu la demande d'autorisation déposée par Monsieur Thierry GUSMANN concernant le déroulementde spectacles motorisés dits notamment « Monster Spectacular» ou «Monster Trucks dans ledépartement des Landes du 11 juillet au 31 août 2026 ;Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière, réunie le 11juillet 2026 ;Vu l'arrêté PR/CAB/BESR/2026/991 du 11 juillet 2026 portant autorisation d'organiser des manifestationssportives comportant des véhicules motorisés de type « Monster Spectacular » ou « Monster Trucks »,Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Landes ;
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ARRETEArticle 1 : Organisation générale de la manifestation sportiveM. Thierry GUSMANN, est autorisé à organiser des manifestations motorisées dits notamment« Monster Spectacular » ou « Monster Trucks » sur les communes et aux dates identifiées commesuit :Saint-Paul-Lés-Dax (parking Promocash). Samedi 11 et Dimanche 12Juillet 2026Seignosse Discothèque Le Traouc (parking privé). Mercredi 15 et Jeudi 16 Juillet 2026. Lundi 20 et Mardi 21 Juillet 2026. Lundi 24, Mardi 25 et Mercredi 26 Août 2026Moliets (rue Jean Francois Chambrelent). Vendredi 24Juillet 2026. Vendredi 21 Août 2026Mimizan (place de la Mairie): Mercredi 29 et Jeudi 30 juillet 2026. Mercredi 12 et Jeudi 13 Août 2026Capbreton (place du Gaillou). Samedi 18 et Dimanche 19 Juillet 2026Vielle St-Girons Lac (aire d'animation). Lundi 27Juillet 2026. Samedi 08 et Samedi 22 Août 2026Vielle St-Girons Plage (aire d'animation). Jeudi 23 Juillet 2026. Jeudi 6 et Jeudi 20 Août 2026Lit et Mixe (place des écoles). Samedi 25 Juillet 2026. Lundi 10 Août 2026Ces manifestations se dérouleront sur les espaces mis à sa disposition par les mairies ou propriétairesprivés dont l'organisateur aura reçu un accord express préalable.Nombre de véhicules autorisés par spectacle : 3 véhicules, 1 moto, 3 monster truck ;Nombre de spectateurs attendus (maximum) par spectacle : 200Cette autorisation est accordée sous la stricte observation des mesures particulières de sécuritéénoncées aux articles suivants et rappelées lors de la commission départementale de sécuritéroutière du 11 juillet 2026, lesquelles devront être strictement respectées pour chacune desreprésentations.Article 2 :L'organisateur déclare dégager expressément l'État,le département,les communes et leursreprésentants ainsi que les propriétaires privés de terrain mis à disposition de toute responsabilitécivile, en ce qui concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes et/ou aux biens àl'occasion de la démonstration. De plus, il s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare êtrerégulièrement assuré à cet effet auprès d'une compagnie agréée et notoirement solvable par uncontrat en vigueur spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause laresponsabilité de l'État. £ %Youn ÀQue ÿSy'4 (0)web
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Conformément à l'article A. 331-17 du code du sport, l'organisateur est tenu de détenir une policed'assurance en vigueur souscrite par lui et couvrant sa responsabilité civile, celle des participants a lamanifestation et de toute personne - nommément désignée par l'organisateur - qui prête son concoursà l'organisation de celle-ci.Article 3 :Pour chacune des représentations, l'organisateur se conformera strictement aux dispositions de laréglementation générale des épreuves sportives et devra, conformément aux documents du dossierdéposés :- Assurer la sécurité des participants et des accompagnants par un dispositif de secours adapté ;- Prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des spectateurs ;- Signaler immédiatement tout incident, même mineur, au service de police ou de gendarmerie le plusproche. Ces services n'assureront pas de surveillance particulière des sites et n'interviendront qu'en casd'accident ;- Se doter d'un moyen d'alerte des secours publics ;- Prévenir le Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) du 40 (18 ou 05 58 51 56 50) avant le début de lamanifestation afin de transmettre les coordonnées téléphoniques du chargé de sécurité soit M. ThierryGUSMANN au 06 26 22 64 74. Faire un point de situation du bon déroulé de la course avec le CTA 40après la fin de la manifestation ;Article 4 :Des extincteurs appropriés et proportionnés aux risques, en nombre suffisant au regard de laréglementation applicable, seront disposés à proximité immédiate dans la zone de démonstration demanière à être utilisé le plus rapidement possible en cas de besoin. Ces extincteurs devront avoir étévérifiés depuis moins de deux ans.Article 5 :- La zone d'évolution devra être strictement conforme au plan fourni par l'organisateur lors de sademande d'autorisation. Le public ne sera pas autorisé dans cette zone ;- l'organisateur veillera à ce que la zone prévue pour le public soit bien reconnaissable et indiquée pardes panneaux appropriés.Un double barriérage devra être mis en place, avant le spectacle, tout le long de l'emplacement réservéau public. Ces barrières devront être placées à un minimum de 4 mètres entre l'emplacement réservéau public et la piste.Article 6:Il est interdit aux concurrents, aux organisateurs ainsi qu'à toute personne, de jeter sur la voiepublique : prospectus, journaux, tracts, papiers, échantillons ou produits quelconques. II ne devra êtreapposé ni affiches, ni papillons sur les panneaux de signalisation, sur leurs supports et sur les borneskilométriques.Article 7 :Les réparations et dégradations éventuelles du domaine public, les frais du service d'ordre ainsi quetous les frais nécessités par la mise en place de dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de lasécurité seront à la charge de l'organisateur.Article 8 :L'organisateur devra prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires de manière à ce que l'ordre etla tranquillité publique soient maintenues aux abords de la manifestation.Article9 :Toute infraction à l'ensemble de ces conditions sera constatée et poursuivie conformément auxdispositions de l'article 131-13 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, de pénalités plus gravesprévues par les lois et règlements en vigueur.
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Article 10 :- Les participants devront strictement respecter les tracés prévus (interdiction de circuler en dehorsdes voies retenues pour cette manifestation) ;- Le balisage devra être réalisé au moyen de dispositifs temporaires (pas de peinture, ni de clous sur lesarbres) et devra disparaître soit naturellement soit par les soins de l'organisateur, aussitôt après ledéroulement de l'épreuve ;- Il ne devra pas y avoir de pénétration de véhicules dans les espaces naturels (y compris pour assurerle balisage ou son retrait) ;— La propreté des lieux traversés par ces parcours devra être strictement respectée ;— Les lieux devront immédiatement être remis en état après la manifestation (enlèvement des déchets,remise en état des voies).Article 11:Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, l'organisateur technique doit produire avant ledébut de la manifestation une attestation écrite au préfet des Landes, ou à son représentant, précisantque toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées.Article 12 :L'arrêté PR/CAB/BESR/2026/991 du 11 juillet 2026 portant autorisation d'organiser des manifestationssportives comportant des véhicules motorisés de type « Monster Spectacular » ou « Monster Trucks »est abrogé. :Article 13 :Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État dans le département des Landes :e Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes,e Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Landes,e Monsieur le directeur départemental de la police nationale dans les Landes |e M. Thierry GUSMANN, organisateur des dites manifestationsUne copie du présent arrêté sera adressée pour information a:e Madame la sous-préfète de Dax,e Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Landes,e Monsieur le directeur du SAMU des Landes,e Aux maires des communes de Saint-Paul-Lès-Dax, Seignosse, Moliets, Mimizan, Capbreton, VielleSt-Girons et Lit et Mixe. —rsan, le 47/07 l202r délégation,ur de cabinetFait à Mont-de-Pour le préfet etle sous-préfet;
Le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours administratif dansun délai de deux mois à compter de sa publication soit par recours graciéux-auprés de-més services à l'adresse : M.le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes, 24 Rue Victor Hugo - 40 000 MONT-DE-MARSAN, soir par recours hiérarchique auprès de :Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques — Place Beauvau — 75 800 PARIS.Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant ladécision expresse ou implicite de l'autorité compétente. |- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
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