LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-050
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2026-03-24-00003 - Décision 2026-020 Tarifs 2026 RESTAURATION (4
pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-03-24-00002 - Arrêté portant approbation des dispositions
NOVI-1 (2 pages) Page 8
42-2026-03-23-00001 - RAA Arreté 2026-029 SCAT directeur par interim-1
(2 pages) Page 11
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
42-2026-03-24-00001 - ARRÊTÉ N°DREAL-CAE-2026-023 portant
Approbation du projet d'ouvrage pour le projet de création d'un
piquage entre les lignes aériennes 63000 volts GIVORS BANS -
MADELEINE et GIVORS BANS - SARDON (3 pages) Page 14
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
42-2026-03-20-00004 - Arrêté n° 28 - 2026 du 20 mars
2026
portant nomination des membres du conseil départemental de la
Loire auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Rhône-Alpes (4 pages) Page 18
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-03-24-00003
Décision 2026-020 Tarifs 2026 RESTAURATION
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-03-24-00003 - Décision 2026-020 Tarifs 2026 RESTAURATION 3







CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-020
- Tarifs de restauration
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Décision n°2026-020

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;

DECIDE
ARTICLE 1
L'application des tarifs suivants à partir du 24 mars 2026.

Désignation
TARIFS 2025 TARIFS 2026
Tarif
HT
Tarif
TTC
2025
Tarif
HT
Tarif
TTC
2026
Taux TVA
2025 2026
Buffet ou repas à prestation spéciale Sur
Devis
Sur
Devis
Sur
Devis
Sur
Devis

type traiteur
Repas « extérieur », accompagnant, stagiaires sans
convention, repas colloque pris au self (plateau complet
+ boisson)
11,48 12,63 11,77 € 12,94 € 10%
Ticket vert
Prix couvert pour agents CHU et stagiaires sous
convention de longue durée(*)
0,47 0,52 0,48 € 0,53 € 10%
Tarif de l'admission étudiants CROUS 0,45 0,45 0,46 € 0,46 € Exonéré
Prix couverts pour élèves CHU, stagiaires des écoles 0,45 0,45 0,46 € 0,46 € Exonéré
2ème repas sur badge, Oubli de badge (et situations
particulières à la discrétion des directeurs de site
7,42 8,17 7,61 € 8,37 € 10%
Ticket bleu
Repas astreinte (livré en service) et repas forfaitisé
avec choix servi au self pour agents CHU et stagiaires
sous convention de longue durée(*)
6,81 7,5 6,98 € 7,68 € 10%
Ticket jaune
Tarif patient des structures extérieures (ARTIC, SRPR…) 5.76 6.34 5.91 6.50 10%
Droit d'entrée pour structures associées au CHU (TP,
EFS, GIP, MAS, FAC…).
3,01 3,31 3,09 € 3,39 € 10%
Coût d'un badge perte ou vol ou pour structure
extérieure
Badges personnel
parking/self 19 €
Badges tarif extérieur 23 €
Badge self 12 €

(*) Stagiaires avec convention au tarif agent CHU : Etudiants en médecine, Manipulateurs radios, Elèves
Infirmières, Kinésithérapeutes, Aides -soignantes, Laborantins, Aides Puéricultrices, Sages -femmes, Infirmière
de Bloc Opératoire, Préparateurs en pharmacie, Cadres Infirmiers, Cuisiniers.
PRESTATIONS
DECISION RELATIVE
AUX TARIFS DE RESTAURATION
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-03-24-00003 - Décision 2026-020 Tarifs 2026 RESTAURATION 4







CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-020
- Tarifs de restauration
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Numéro à
reporter sur
la fiche de
commande
Type de
prestation
Nombre
minimum
de convives
Contenu détaillé
Valorisation par
personne 2026
TTC

1 Hospi'Essentiel 20
Thé et café seuls
Compris dans la prestation : Livraison, Nappage, Débarrassage,
Sucre, touillettes et gobelets 2,09 €
Apporté mais non servi. Facturation du matériel manquant**
2 Hospi'Gourmand 15
Thé, café, jus de fruits et eau minérale, assortiment de viennoiseries
(2/Personnes)
Compris dans la prestation : Livraison, nappage, débarrassage,
sucre, touillettes et gobelets
Apporté mais non servi. Facturation du matériel manquant**
4,34 €
3 Hospi'Douceur 20
Assortiment de mignardises (3/personne)
6,95 € Café, jus de fruits, sodas et eaux
Apportée mais non servie. Facturation du matériel manquant**
4 Hospi'Saveurs 20
Buffet debout, apporté, nappé, débarrassé, non servis, composé de
bouchées individuelles salées et sucrées à choisir dans l'offre de
choix (Cf Carte traiteur)

4 Salés/4 Sucrés par personne

COMPRIS DANS LA PRESTATION : Eau plate, eau gazeuse, jus de
fruits (à discrétion), couverts, verres, et nappage .

Facturation du matériel manquant**
16,50 €
5 Hospi'Gourmet 20
Buffet debout, apporté, nappé, servis, débarrassé, composé de
bouchées individuelles salées et sucrées à choisir dans l'offre de
choix (Cf Carte traiteur)
6 Salés/4 Sucrés par personne
COMPRIS DANS LA PRESTATION : Eau plate, eau gazeuse, jus de
fruits (à discrétion), couverts, verres, et nappage
24,70 €
6 Hospi'Nature 4
Un plateau repas, livré, composé d'une crudité, un assortiment
végétarien préparé par nos soins, d'un dessert lacté et une
pâtisserie. 15,00 €
Pain et eau servis séparément
7 Hospi'Tradition 4
Un plateau repas, livré, composé d'une crudité, d'une viande
cuisinée au CHU accompagnée d'une garniture (Selon arrivage et
saison) préparé par nos soins, un dessert lacté, une pâtisserie, pain
15,00 €
8 Hospi'Océan 4
Un plateau repas, livré, composé d'une crudité, d'un poisson cuisiné
au CHU accompagnée d'une garniture (Selon arrivage et
saison)préparé par nos soins, un dessert lacté, une pâtisserie, pain
15,00 €

* Dans le cadre de la prévention des risques liés à l'alcool, les prestations proposées sont servies sans boissons
alcoolisées. Sur demande dûment justifiée, avec proposition de devis, des boissons alcoolisées (crémant, vin,
…) peuvent toutefois être demandées et validées par la direction.
** Facturation du matériel manquant : tout matériel et toute vaisselle mis à disposition et non restitués seront
facturés à l'agent ayant passé la commande ou responsable de la prestation, conformément à l'inventaire établi
lors de la mise en place du buffet.


TARIF PRESTATIONS selfs Tarif HT Tarif TTC Tarif HT Tarif TTC
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CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-020
- Tarifs de restauration
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2026 2025 2025 2026 2026

Agent du CHU et
assimilés et agents
extérieurs

Agent du CHU et
assimilés et agents
extérieurs
Taux de TVA Exonéré 0 % 10% Exonéré 0 % 0,10
Entrées
0,55 0,61 0,55 0,61
0,93 1,02 0,98 1,08
1,35 1,48 1,40 1,54
Sandwichs, viandes, œufs,
poissons
1,19 1,31 1,19 1,31
1,78 1,96 1,79 1,96
2,37 2,6 2,38 2,62
3,02 3,33 2,98 3,27
3,45 3,79 3,57 3,93
Légumes 0,75 0,83 0,75 0,83
0,99 1,09 1,01 1,11
Fromages 0,48 0,53 0,52 0,57
0,6 0,66 0,65 0,72
Desserts
0,58 0,64 0,58 0,64
1,22 1,34 1,04 1,14
1,45 1,6 1,50 1,65
Boissons fraiches 0,92 1,01 0,94 1,04
1,63 1,79 1,67 1,84
Boissons chaudes
(Plusieurs qualités de cafés et
thés proposées)
0,52 0,57 0,53 0,59
0,89 0,98 0,91 1,00
1,14 1,25 1,17 1,29
1,38 1,52 1,41 1,56
1,59 1,75 1,63 1,79
Formule Hospi'dej 1.46 1.60
Pain 0,2 0,22 0,21 0,23
0,29 0,32 0,30 0,33
Offre anti-gaspi Remise de 50% sur les produits en DLC très courte









PRESTATIONS PROPOSEES DANS LE CADRE DE L'ESPACE SOCIAL 2025 COUT TTC
2025
COUT TTC
2026
Boissons chaudes

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-03-24-00003 - Décision 2026-020 Tarifs 2026 RESTAURATION 6







CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-020
- Tarifs de restauration
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Café 0,9 0,9
Chocolat 0,9 0,9
Thé 0,9 0,9
Infusion 0,9 0,9
Boisson fraiches

Citron pressé 0,3 0,3
Eau cristalline 50 cl 0,8 0,9
Jus de pomme 33cl 1,2 1,3
Cola light 1,2 1,3
Jus d'orange 33 cl 1,2 1,3
Thé pêche 1,2 1,3
Soda orange 1,2 1,3
Eau Vernière 50 cl 0,9 1,0
Sirop différents parfums 0,3 0,4
Glaces

Cônes 1,1 1,2
Café liégeois 1,1 1,2
Chocolat liégeois 1,1 1,2
BISCUITS (non vendus à ce jour dans les selfs)

Palets bretons 0,3 0,3
Gouter fourré chocolat 0,6 0,6
Madeleine 0,3 0,4
Chips 0,6 0,6
Compote 0,4 0,4

ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application
de la présente déc ision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.

Fait à Saint-Etienne, le 24/03/2026 ;

Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion,
Nicolas MEYNIEL
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-03-24-00003 - Décision 2026-020 Tarifs 2026 RESTAURATION 7
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-24-00002
Arrêté portant approbation des dispositions
NOVI-1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-24-00002 - Arrêté portant approbation des dispositions NOVI-1 8
Direction des sécurités
Service interministériel de
défense
et de protection civile
Arrêté n° 14 - 202 6 portant approbation des dispositions générales ORSEC nombreuses
victimes (NOVI)
La préfète de la Loire
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN, préfète de la
Loire ;
VU la circulaire n° 700/SGDN/PSE/PPS du 7 novembre 2008 relative à la doctrine nationale
d'emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre
des matières chimiques et ses annexes ;
VU la circulaire n°750/SGDSN/PSE/PPS du 18 février 2011 relative à la découverte de
plis, colis, contenants et substances suspectés de renfermer des agents radiologiques,
biologiques ou chimiques dangereux et ses annexes ;
VU la circulaire n° 800/SGDSN/PSE/PPS du 18 février 2011 relative à la doctrine nationale
d'emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre
des matières radioactives ;
VU l'instruction interministérielle du 2 janvier 2019 relative à l'élaboration du dispositif
ORSEC « secours à de nombreuses victimes » dit NOVI ;
VU l'instruction ministérielle du 24 octobre 2019 relative au guide ORSEC « organisation
territoriale de la gestion de crise » ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet , directeur de cabinet ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-24-00002 - Arrêté portant approbation des dispositions NOVI-1 9
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dispositions générales ORSEC nombreuses victimes (NOVI) du
département de la Loire annexées au présent arrêté sont approuvées et applicables dès la
signature de l'arrêté.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 19 février 2020 portant approbation du plan ORSEC
NOVI est abrogé.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet
de la Préfecture de la Loire, Monsieur le sous-préfet de Roanne, Monsieur le sous-préfet de
Montbrison, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale, Monsieur le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire, Monsieur le directeur
départemental des services d'incendies et de secours, Mesdames et Messieurs les chefs de
service et maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
St-Étienne, le 9 mars 2026
La préfète,
SIGNE
Muriel NGUYEN
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-24-00002 - Arrêté portant approbation des dispositions NOVI-1 10
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-23-00001
RAA Arreté 2026-029 SCAT directeur par
interim-1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-23-00001 - RAA Arreté 2026-029 SCAT directeur par interim-1 11
Service de la coordination et de l'appui aux territoires
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n°2026-029 SCAT portant délégation de signature
à M. Arnaud COCHET, administrateur de l'État du grade transitoire, directeur
départemental des Finances publiques du Puy-de-Dôme, assurant l'intérim de la
Direction régionale des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône,
en matière de gestion des successions vacantes
La préfète de la Loire
VU le Code civil, notamment ses articles 809 à 811-3 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2331-1 et R.
2331-6 ;
VU l'acte dit loi du 20 novembre 1940 confiant à l'administration de l'enregistrement la gestion des
successions non réclamées et la curatelle des successions vacantes, validée par l'ordonnance du 27
novembre 1944 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,
notamment son article 4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques, notamment son article 4 ;
VU le décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 modifié relatif aux première, deuxième, troisième et
quatrième parties réglementaires du Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de M.  Dominique SCHUFFENECKER secr étaire
général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
VU le décret du 12 août 2022 portant nomination de M. Pascal ROTHÉ, administrateur général des
finances publiques, en qualité de directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et
du département du Rhône ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN préfète de la Loire ;
VU la décision du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,
fixant la date d'installation de M. Pascal ROTHÉ au 1er septembre 2022 ;
VU l'arrêté du 14 février 2026 portant admission à la retraite de M. Pascal ROTHÉ.
VU l'arrêté du 17 février 2026 confiant à M. Arnaud COCHET, administrateur de l'État du grade
transitoire, directeur départemental des Finances publiques du Puy-de-Dôme, l'intérim de la Direction
régionale des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône en
remplacement de M. Pascal ROTHÉ.
VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines
privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-23-00001 - RAA Arreté 2026-029 SCAT directeur par interim-1 12
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Arnaud COCHET, administrateur de l'État du
grade transitoire, directeur départemental des Finances publiques du Puy-de-Dôme, assurant l'intérim
de la Direction régionale des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du
Rhône, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se
rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions
vacantes, la gestion et la liquidation des successions en déshérence dans le département de la Loire.
Article 2 : M. Arnaud COCHET, directeur régional des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-
Alpes et du département du Rhône par intérim , peut subdéléguer sa signature à son adjoint et aux
autres agents, habilités, placés sous son autorité. La préfète peut à tout moment mettre fin à tout ou
partie de la délégation de signature au chef de service ainsi qu'aux subdélégations éventuellement
accordées par le chef de service à ses subordonnés. Une copie de cet arrêté de subdélégation sera
transmise à la préfecture afin d'être publiée au recueil des actes administratifs.
Article 3  : L'arrêté n°2025-226 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Pascal
ROTHE, directeur régional des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône en matière de gestion des successions vacantes est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le Directeur régional des Finances
publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département du Rhône sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Étienne, le 23 mars 2026
La préfète,
Signé Muriel NGUYEN
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie
électronique depuis le site Internet www.telerecours.fr.
2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-23-00001 - RAA Arreté 2026-029 SCAT directeur par interim-1 13
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2026-03-24-00001
ARRÊTÉ N°DREAL-CAE-2026-023 portant
Approbation du projet d'ouvrage pour le projet
de création d'un piquage entre les lignes
aériennes 63000 volts GIVORS BANS -
MADELEINE et GIVORS BANS - SARDON
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2026-03-24-00001 - ARRÊTÉ N°DREAL-CAE-2026-023 portant Approbation du projet d'ouvrage pour le projet de création d'un
piquage entre les lignes aériennes 63000 volts GIVORS BANS - MADELEINE et GIVORS BANS - SARDON
14
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 24 mars 2026
ARRÊTÉ N°
portant Approbation du projet d'ouvrage pour le projet de création d'un piquage entre les lignes aériennes
63000 volts GIVORS BANS – MADELEINE et GIVORS BANS - SARDON
LA PRÉFÈTE DE LA LOIRE
Chevalier de la légion d'honneur
Office de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L 323-11 et suivants, ainsi que les articles R323-26 et suivants ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié déterminant les conditions techniques auxquelles doivent
satisfaire les distributions d'énergie électrique ;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-11-SCAT du 22/01/2026 portant délégation de signature, pour le département de la
Loire, à M. Olivier DAVID, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté n° DREAL-SG-2026-006 du 02/02/2026 portant de subdélégation de signature à Mme Anne-Sophie
MUSY, cheffe adjointe du Pôle Climat, Air, Énergie, à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la demande d'approbation du projet d'ouvrage, accompagnée du dossier correspondant, présentée le 15
janvier 2026 par RTE Réseau de Transport d'Électricité, concernant le projet de création d'un piquage entre les
lignes aériennes 63 000 volts GIVORS BANS – MADELEINE et GIVORS BANS – SARDON, Communes de
Rive-de-Gier et Châteauneuf ;
Vu les avis exprimés au cours de la consultation des maires et des services qui s'est déroulée du 15 janvier
2026 au 16 février 2026 ;
Considérant les engagements du maître d'ouvrage formulés en réponse aux recommandations et prescriptions
mentionnées dans les avis transmis par les services ayant donné suite à la consultation des maires et des
services concernés ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le projet d'ouvrage présenté par RTE Réseau de Transport d'Électricité, relatif au projet de
création d'un piquage entre les lignes aériennes 63 000 volts GIVORS BANS – MADELEINE et GIVORS BANS
– SARDON, est approuvé. La localisation du projet, objet du présent arrêté figure en annexe.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/3
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2026-03-24-00001 - ARRÊTÉ N°DREAL-CAE-2026-023 portant Approbation du projet d'ouvrage pour le projet de création d'un
piquage entre les lignes aériennes 63000 volts GIVORS BANS - MADELEINE et GIVORS BANS - SARDON
15
La présente décision est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent préservés, des autres
législations et réglementations applicables, et notamment le Code de l'urbanisme, le Code de l'environnement,
le Code du travail.
ARTICLE 2 : Les travaux sont exécutés sous la responsabilité de RTE, conformément au dossier de demande
d'approbation du projet d'ouvrage, aux engagements pris par le maître d'ouvrage dans les réponses aux
observations de la consultation administrative, et dans le respect de la réglementation technique, dont
notamment l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié, des normes et des règles de l'art en vigueur. Ils ne
débutent qu'à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Dans un délai de 3 mois après l'achèvement des travaux, la société RTE procède à
l'enregistrement de l'ouvrage dans un système d'information géographique. L'information enregistrée est tenue à
disposition du Préfet.
L'ouvrage fera l'objet du contrôle technique prévu à l'article R323-30 du Code de l'énergie.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit
d'un recours gracieux auprès de la Préfète de la Loire, soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en
charge de l'énergie.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon, Palais des
Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 :
• soit directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois courant à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité ;
• soit à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la décision
relative au recours administratif ou au terme d'un silence gardé par l'administration pendant deux mois à
compter de la réception de la demande.
La requête pour recours contentieux peut également être adressée par voie électronique au moyen du
téléservice accessible par internet à l'adresse www.telerecours.fr.
ARTICLE 5: Une copie de la présente décision sera affichée dès réception dans les mairies de Rive-de-Gier et
Châteauneuf, pour une durée de deux mois, afin d'y être consultée par toute personne intéressée. Cet affichage
sera certifié par le maire qui adressera pour ce faire, un certificat d'affichage à la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes.
La présente décision sera également publiée au recueil des actes administratifs du département de la Loire.
ARTICLE 6 : la Préfète de la Loire, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, les maires de Rive-de-Gier et Châteauneuf et le Directeur de
la société RTE Réseau de Transport d'Électricité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de
la présente décision.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement et par délégation,
La responsable Energie
signé
Anne-Sophie MUSY
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/3
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2026-03-24-00001 - ARRÊTÉ N°DREAL-CAE-2026-023 portant Approbation du projet d'ouvrage pour le projet de création d'un
piquage entre les lignes aériennes 63000 volts GIVORS BANS - MADELEINE et GIVORS BANS - SARDON
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Annexe 1
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/3
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2026-03-24-00001 - ARRÊTÉ N°DREAL-CAE-2026-023 portant Approbation du projet d'ouvrage pour le projet de création d'un
piquage entre les lignes aériennes 63000 volts GIVORS BANS - MADELEINE et GIVORS BANS - SARDON
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
42-2026-03-20-00004
Arrêté n° 28 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil
départemental de la Loire auprès du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des
cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
42-2026-03-20-00004 - Arrêté n° 28 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de la Loire auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
42-2026-03-20-00004 - Arrêté n° 28 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de la Loire auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
42-2026-03-20-00004 - Arrêté n° 28 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de la Loire auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
42-2026-03-20-00004 - Arrêté n° 28 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de la Loire auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
42-2026-03-20-00004 - Arrêté n° 28 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de la Loire auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
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