PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-098
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-04-10-00004 - AP portant modification de la composition du
conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (2 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-04-16-00004 - AP portant autorisation d'une concentration motos
sur une voie ouverte à la circulation publique et d'acrobaties
motorisées à Bruay La Buissière - Les 30 avril et 1er mai 2025 (8 pages) Page 6
62-2025-03-31-00009 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Patrick
Delmaere (1 page) Page 15
62-2025-03-13-00016 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Romain
Brioist (1 page) Page 17
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-10-00004
AP portant modification de la composition du
conseil départemental de l'environnement et
des risques sanitaires et technologiques
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-10-00004 - AP portant modification de la composition du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 3
| Direction de la CoordinationPREFET des Politiques Publiques etDU PAS-DE-CALAIS de l'Appui TerritorialLibertéEgalitéFraternité
Bureau des installations classées, de l'utilité publique et de l'environnement Arras, le { 0 AVR. 2025Section Utilité PubliqueDCPPAT-BICUPE-SUP-LL-2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITIONDU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENTET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES
Vu le Code de l'Environnement ;Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles R.1416-1 et suivants ;Vu le Code des Relations entre le Public et l' Administration, notamment les articles R.133-3 etsuivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de L'Etat dans les régions et départements ;_ Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions DépartementalesInterministérielles ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet du Pas-de-Calais(hors classe) ;Vu le décret du 09 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX en qualité de secrétairegénéral de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 accordant délégation de signature à M. ChristopheMARX, Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant renouvellement de la composition du ConseilDépartemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;Vu le courrier de la Chambre d' Agriculture Nord-Pas-de-Calais en date du 14 mars 2025 :Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
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l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 4
ARRETE
Article 1°: COMPOSITIONL'article 2 de l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant renouvellement des membres du ConseilDépartemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) estmodifié comme suit :3 - REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE CONSOMMATEURS, DE PECHE, |DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE PROFESSIONS ET D'EXPERTS3-4 : Représentant de la profession agricole. M. Antoine PEENAERT (Membre de la Chambre d' Agriculture), membre titulaire¢ Mme Christine DELEFORTRIE (Membre de la Chambre d' Agriculture), membre suppléante
Le reste est sans changement.
Article 2 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délaide 2 mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.Article 3 : EXÉCUTIONLe Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet du Pas-de-Calais,Le Secrétaire Général
pion MARX | ~
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-16-00004
AP portant autorisation d'une concentration
motos sur une voie ouverte à la circulation
publique et d'acrobaties motorisées à Bruay La
Buissière - Les 30 avril et 1er mai 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-16-00004 - AP portant autorisation d'une concentration motos sur une voie ouverte à la
circulation publique et d'acrobaties motorisées à Bruay La Buissière - Les 30 avril et 1er mai 2025 6
| = Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 16 avril 2025ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UNE CONCENTRATION MOTOS SUR UNE VOIEOUVERTE À LA CIRCULATION PUBLIQUE ET D'ACROBATIES MOTORISÉES ÀBRUAY-LA-BUISSIÈRE, LES 30 AVRIL ET 1% MAI 2025
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAISVu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route ;Vu le Code du sport, notamment le livre III, titre III;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compterdu 10 août 2022;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature aM. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2007 pris pour l'application du deuxième alinéa del'article 2 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestationsorganisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique etcomportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;Vu les arrêtés des maires réglementant ou interdisant la circulation sur le parcours empruntépar la concentration des véhicules ;Vu la demande de M. Christophe Hembert, secrétaire général de l'association « Union duCarrefour Lemoine », sollicitant l'autorisation d'organiser une concentration motos et unspectacle d'acrobaties motorisées a Bruay-La-Buissière dans le cadre de la « Fête de la motodu Carrefour Lemoine », les 30 avril et 1% mai 2025;181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50
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circulation publique et d'acrobaties motorisées à Bruay La Buissière - Les 30 avril et 1er mai 2025 7
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière - FormationSpécialisée Epreuves Sportives - tenue en sous-préfecture de Béthune, le 16 avril 2025 ;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par laditemanifestation ;Vu l'assurance souscrite ;Vu l'engagement de l'organisateur à prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de la manifestation et à assurer laréparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature causés ou apportésaux voies ouvertes à la circulation publique ou à leurs dépendances et imputables auxparticipants, aux organisateurs ou à leurs préposés et le respect des mesures de sécurité ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune ;
ARRÊTE
ARTICLE 1": l'association « Union du Carrefour Lemoine », représentée par M. ChristopheHembert, secrétaire général, est autorisée à organiser le jeudi 1% mai 2025 à Bruay-La-Buissière, une concentration de motos et des acrobaties motorisées aux conditions définiespar le présent arrêté et celles figurant aux plans annexés.
ARTICLE 2 : le rassemblement des motos du jeudi 1% mai 2025 est prévu dès 8 heures au parcde la Lawe à Bruay-La-Buissière, avec un départ à 10 heures pour le premier convoi et à 10heures 15 pour le second. Le retour est prévu dès 10 heures 45 au parc de la Lawe, selonl'itinéraire figurant en annexe 1. Il se compose d'environ 800 motos, réparties en deuxconvois.L'organisateur met en place trois véhicules pour accompagner le cortège des participantsmotocyclistes. Les participants ne devront pas rouler à plus de deux de front sur la chaussée.Chaque groupe sera encadré par cinq motards de la police nationale et du personnel del'association muni d'un équipement distinctif. La brigade motorisée de l'association feral'objet d'un briefing par les forces de l'ordre en charge de l'encadrement des convois.Les participants sont tenus de respecter en tous points les prescriptions du code de la route,des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circulation etd'obéir aux injonctions que les services de polices pourraient leur donner, dans l'intérêt de lasécurité et de la circulation publiques.Le dispositif d'encadrement du cortège par l'organisateur prévoit également :- Un véhicule d'ouverture :- Un véhicule de fin de convoi:- Un véhicule de dépannage.Aucune halte ne sera autorisée.
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circulation publique et d'acrobaties motorisées à Bruay La Buissière - Les 30 avril et 1er mai 2025 8
ARTICLE 3: la piste d'évolution « STUNT » mesure 115 mètres de longueur. La chaussée de lazone d'évolution est divisée en deux voies de 4,5 mètres de large chacune. L'une des voies estréservée aux acrobaties, l'autre voie, limitée à 40 km/h, permet aux acrobates de regagner lesbouts de la piste d'évolution, conformément à l'annexe 2.l'organisateur devra s'assurer que la piste est libre et que les spectateurs stationnenteffectivement dans les zones qui leur sont réservées, d'un seul côté de la chaussée avantd'autoriser le départ de la moto. Aucun spectateur ne se trouvera sur la piste ou en bout depiste.
ARTICLE 4 : les shows acrobatiques motos « STUNT » seront effectués le jeudi 1° mai 2025 de12h.30 à 13h., de 15h. à 15h.30 et de 17h. à 17h.30, dans la rue de la République, entre les ruesBerlioz et Chopin.l'encadrement des représentations est assuré par trois commissaires postés aux barrières. :Un parc réservé aux véhicules des cascadeurs devra être situé à proximité de la piste. Desextincteurs en nombre suffisant et adaptés à la nature des feux à combattre y serontinstallés. Le public n'y aura pas accès.
ARTICLE 5 : un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par la protection civile du'Pas-de-Calais - Fondation Hopale du 30 avril au 1° mai 2025, comprenant quatre secouristes,un véhicule tout usage et transport de personnel et un poste de secours fixe.l'organisateur se fera assisté d'un « responsable sécurité » en la personne de MonsieurChristophe Hembert.Le DPS appellera le CODIS (Tél: 03 21 58 18 18) à l'ouverture et à la fermeture de lamanifestation.
ARTICLE 6: un accès réservé (axe rouge) aux véhicules de secours de 4 mètres de largeur etde 3,50 métres de hauteur devra rester libre (retrait rapide du dispositif de sécurité) et faciled'accès.
ARTICLE 7 : tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de permanence (Tél : 03 2121 20 OO).
ARTICLE 8: la présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le directeurdépartemental de la police nationale ou son représentant aura reçu de M. ChristopheHembert, l'attestation écrite certifiant que les dispositions précitées et celles concourant à lasécurité sont effectivement réalisées.La présente autorisation pourra être rapportée à tout moment, notamment par le directeurdépartemental de la police nationale ou son représentant, agissant par délégation del'autorité administrative, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plusremplies.
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circulation publique et d'acrobaties motorisées à Bruay La Buissière - Les 30 avril et 1er mai 2025 9
ARTICLE 9: les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 10: le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Pas-de-Calais.
ARTICLE 11 : le sous-préfet de Béthune, Monsieur le directeur interdépartemental de la policenationale, le président du conseil départemental, le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours du Pas-de-Calais, le directeur départemental des territoires et de lamer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié a Monsieur Christophe Hembert, secrétaire général de l'association « Union duCarrefour Lemoine »
Our le sous-préfet et par délégation,le secrétaird. général,
Jean-Francois
Copie destinée a:- M. le directeur interdépartemental de la police nationale- M. le président du conseil départemental du Pas-de-Calais- Le directeur départemental des services d'incendie et de secours- Le directeur départemental des territoires et de la mer- M. Christophe Hembert
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ATTESTATION
Je soussigné, M. Christophe Hembert ou son représentant, agissant en qualité d'organisateurtechnique, certifie avoir vérifié les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autoritéadministrative qui a délivré l'autorisation d'organiser une concentration motos et unspectacle d'acrobaties motorisées à Bruay-La-Buissière dans le cadre de la « Fête de la motode Carrefour Lemoine », le 1° mai 2025 ;
J'atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.
Fait à le
Cette attestation est remise ou transmise immédiatement aux forces de l'ordre, avant ledébut de la manifestation.
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-31-00009
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Patrick
Delmaere
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-31-00009 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Patrick Delmaere 15
| = Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéLratcrnitéBureau de la vie citoyenne Béthune. le 31/03/2025Service Auto-Ecole |ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITREONÉREUX, LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈREVu le code de la route :Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titreonéreux. la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfetde La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur decabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. SébastienBECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 4 mars 2025;Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;ArrêteArticle 1' : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux , la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routièreportant le n° A 02 059 0314 0 délivrée à M. Patrick DELMAERE est retirée.Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations laconcernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
e sous-préfet,
ean-Francois RAL
181 Rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTél: 03 21 61 50 50
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-13-00016
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Romain
Brioist
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-13-00016 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Romain Brioist 17
| = Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenne Béthune, le 13/03/2025Service Auto-Ecole :ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITREONEREUX, LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIEREVu le code de la route ;Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titreonéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfetde La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur decabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. SébastienBECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 5 février 2025;Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;ArrêteArticle 1° : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux , la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routièreportant le n° A 05 062 0059 0 délivrée à M. Romain BRIOIST est retirée.Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations laconcernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour le sous-préfet,le secrétaire général,
181 Rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTél : 03 21 61 50 50
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