PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-077
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2024-06-27-00003 - Récépissé déclaration SAP/929050524 BEN LETAIEF
Ahleme (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et
Education Routière
21-2024-06-27-00002 -
Arrêté Préfectoral N° 1079 autorisant une
manifestation aérienne « MEETING D□AÉROMODÉLISME » sur le terrain
d□aéromodélisme du plateau de Chenôve (21)
le dimanche 7 juillet 2024.
(3 pages) Page 6
21-2024-07-25-00001 - Arrêté N° 1066 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l□autoroute A38 à l□occasion de travaux d'entretien
courant (fauchage) sur la commune de PLOMBIERES-LES-DIJON (4 pages) Page 10
21-2024-07-01-00001 - Arrêté Préfectoral N°1081 autorisant un feu d□artifice
et fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur
la Saône du PK 245,450 au PK 245,800 à Lamarche-sur-Saône (21) le 13 juillet
2024 (4 pages) Page 15
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or
/ Gestion financière et logistique
21-2024-07-01-00002 - Arrêté n°2024-019 DSDEN SDJES du 1er juillet 2024
portant agrément départemental d□une association de jeunesse et
d□éducation populaire (1 page) Page 20
21-2024-07-01-00003 - arrêté n°2024-020 DSDEN SDJES du 1er juillet 2024
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'ESPACE
BAUDELAIRE (1 page) Page 22
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2024-07-01-00004 - AP palpations SNCF du 5 juillet 2024 au 8 septembre
2024 (2 pages) Page 24
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2024-06-27-00001 - Arrêté N°1052 Portant fermeture des établissements
scolaires dans le cadre du passage du Tour de France 2024 (3 pages) Page 27
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2024-06-20-00005 - Arrêté N° 1062 du 20 juin 2024
portant
renouvellement d□habilitation du Service d□investigation éducative (SIE) (3
pages) Page 31
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2024-06-27-00003
Récépissé déclaration SAP/929050524 BEN
LETAIEF Ahleme
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-06-27-00003 - Récépissé déclaration
SAP/929050524 BEN LETAIEF Ahleme 3
E 2 Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités - DDETSDE LACOTE-D'ORL'z'bertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par Sophie LACROIX | Dijon, le 27/06/2024Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,Tél : 03 80 45 78 10 // 06 46 79 36 50mél : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr '; Mme BEN LETAIEF Ahlème15 rue Albert et André Claudot21000 DIJON
RECEPISSE DE DECLARATIONd'un Organisme de Services a la PersonneEnregistré sous le n° SAP/ 929050524
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation du Directeur Départemental de la DDETS, la Cheffedu Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion ,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1 et D 7233-1 à D 7233-5.
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 1333100 auprès dela DDETS de la Côte d'Or, le 24 mai 2024, par Mme BEN LETAIEF Ahlème, dans le cadre d'uneentreprise individuelle, représentée par Mme BEN LETAIEF Ahlème, dont le siège social est situé 15rue Albert et André Claudot 21000 DIJON et enregistrée sous le n° SAP/929050524 pour les activitéssuivantes à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Travaux de petit bricolage
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-06-27-00003 - Récépissé déclaration
SAP/929050524 BEN LETAIEF Ahleme 4
- Préparation de repas a domicile- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.
Ces activités sont exercées en qualité de prestataire.L'établissement principal, également siège social, se situe à l'adresse ci-dessus et possède le numéroSIRET suivant, 929 050 524 00016. .Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. 'Sous réserve d'être exercée à titre exclusif ou de tenir une comptabilité séparée pour les organismespouvant déroger à la condition d'activité exclusive (art L 7232-1-2 Code travail), cette activité ouvredroit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément àl'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Côte d'Or.
Pour le Préfet de Côte d'OrEt par subdélégation du Directeur Départemental empêché,La Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale,SIGNEFabienne BAILLY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-06-27-00003 - Récépissé déclaration
SAP/929050524 BEN LETAIEF Ahleme 5
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-06-27-00002
Arrêté Préfectoral N° 1079 autorisant une
manifestation aérienne « MEETING
D□AÉROMODÉLISME » sur le terrain
d□aéromodélisme du plateau de Chenôve (21)
le dimanche 7 juillet 2024.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-27-00002 -
Arrêté Préfectoral N° 1079 autorisant une manifestation aérienne « MEETING D□AÉROMODÉLISME » sur le terrain d□aéromodélisme
du plateau de Chenôve (21)
le dimanche 7 juillet 2024.
6
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière
Dijon, le 27 juin 2024
Arrêté Préfectoral N° 1079
autorisant une manifestation aérienne « MEETING D'AÉROMODÉLISME »
sur le terrain d'aéromodélisme du plateau de Chenôve (21)
le dimanche 7 juillet 2024.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de l'Aviation Civile ;
VU l'arrêté l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
VU la demande du 6 mai 2024, transmise par la MJC, Maison des Jeunes et de la Culture – 7
rue de Longvic - 21300 Chenôve, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 7
juillet 2024 une manifestation aérienne relative à une démonstration publique
d'aéromodélisme ;
VU l'attestation d'assurance délivrée à la Fédération Française d'aéromodélisme sociétaire
n°20.500.622.416.687 de l'Assurance Conseil garantissant la responsabilité civile de
l'association titulaire du contrat ;
VU l'avis de M. le directeur de la direction générale de l'aviation civile en date du 12 juin 2024
VU l'avis réputé favorable de M. le directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
(Brigade aéronautique de Bourgogne-France-Comte) ;
VU l'avis de la section aérienne de gendarmerie de Dijon-Longvic en date du 16 mai 2024 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-27-00002 -
Arrêté Préfectoral N° 1079 autorisant une manifestation aérienne « MEETING D□AÉROMODÉLISME » sur le terrain d□aéromodélisme
du plateau de Chenôve (21)
le dimanche 7 juillet 2024.
7
VU l'avis favorable de M. le maire de Chenôve en date du 12 avril 2024 ;
SUR proposition de Mme la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or;
A R R E T E
Article 1 :
Mme Nathalie MATA, directrice de la MJC de Chenôve et M. Hervé CHARPOLIN, président de
la section aéromodélisme, sont autorisés à organiser le dimanche 7 juillet 2024 de 14h00 à
18h00, une manifestation aérienne relative à une démonstration publique d'aéromodélisme
Cette manifestation se tiendra sur le terrain d'aéromodélisme du plateau de Chenôve.
Article 2 :
Cette manifestation aérienne faisant intervenir des aéromodèles de catégorie A devra se
dérouler conformément aux dispositions spécifiques de l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié
relatif aux manifestations aériennes.
Les délimitations et matérialisations des différentes zones seront conformes à celles
déclarées sur les plans fournis dans le dossier.
Le décollage, l'atterrissage et les évaluations seront conformes au plan déposé avec le dossier.
La plate-forme sera équipée d'un dispositif indiquant l'orientation du vent.
Tout participant devra renseigner et signer une fiche déclarative de participation à une
manifestation aérienne faisant intervenir uniquement des aéromodèles.
Article 3 :
Monsieur THULLIEZ Jérôme assurera les fonctions de Directeur des vols de la manifestation.
Monsieur MARCAN DUMESNIL Rémy aura le statut de Directeur des vols apprenti, sous la
supervision du directeur des vols de la manifestation.
Article 4 :
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la direction générale de
l'aviation civile tél : 03.88.59.64.71 ainsi qu'à la direction zonale de la police aux frontières Est
de Metz, tél: 03.87 .62.03.05 ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au PC CIC DZPAF
Metz tél : 03.87 .64.38.00 qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence.
Article 5 :
Avant la manifestation, les organisateurs devront interroger Météo France (soit par le
répondeur téléphonique au 08.99.71.02.21 ou soit par internet :
http://france.meteofrance.com/) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-27-00002 -
Arrêté Préfectoral N° 1079 autorisant une manifestation aérienne « MEETING D□AÉROMODÉLISME » sur le terrain d□aéromodélisme
du plateau de Chenôve (21)
le dimanche 7 juillet 2024.
8
et prendre toute mesure adaptée. Dans l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il leur
appartiendra de prendre les dispositions qui s'imposent (voire d'annuler la manifestation).
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être
déposé via l'application télérecours citoyens accessible par le site internet
http://ww.telerecours.fr./
Article 7 :
Le directeur de cabinet du préfet de la Côte-d'Or , l e directeur inter-départemental de la
Police Nationale, le délégué Bourgogne-Franche-Comté de la direction générale de l'aviation
civile, le commandant de la section aérienne de gendarmerie de Dijon, le directeur zonal de
la police aux frontières de la zone Est et le maire de Chenôve sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la directrice de la MJC de
Chenôve et au président de la section d'aéromodélisme et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 27 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Original signé
Olivier GERSTLÉ
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-27-00002 -
Arrêté Préfectoral N° 1079 autorisant une manifestation aérienne « MEETING D□AÉROMODÉLISME » sur le terrain d□aéromodélisme
du plateau de Chenôve (21)
le dimanche 7 juillet 2024.
9
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-07-25-00001
Arrêté N° 1066 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l□autoroute A38
à l□occasion de travaux d'entretien courant
(fauchage) sur la commune de
PLOMBIERES-LES-DIJON
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-25-00001 - Arrêté N° 1066 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l□autoroute A38 à l□occasion de travaux d'entretien courant (fauchage) sur la commune de
PLOMBIERES-LES-DIJON
10
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 25 juin 2024
Arrêté N° 1066
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A38 à l'occasion de
travaux d'entretien courant (fauchage) sur la commune de PLOMBIERES-LES-DIJON

Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment les articles R.411-21-1-et R.130-5,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du
domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et
métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38
et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022,
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la
région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte d'Or (hors classe),
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-25-00001 - Arrêté N° 1066 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l□autoroute A38 à l□occasion de travaux d'entretien courant (fauchage) sur la commune de
PLOMBIERES-LES-DIJON
11
2/4
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, ( 8e partie : signalisation
temporaire),
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 relatif au transfert au
département de Côte-d'Or de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine
public routier national,
VU l'arrêté préfectoral n°148/SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Olivier GERSTLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
VU la circulaire du 2 février 2024 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour
l'année 2024 et le mois de janvier 2025,
VU la demande en date du 20 juin 2024 du Président du Conseil Départemental de la
Côte-d'Or,
CONSIDÉRANT que pendant les travaux d'entretien courant (fauchage) il y a lieu de
préciser les conditions de circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter
la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1 er :
Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés, la circulation s'effectuera dans les
conditions suivantes :
Neutralisation de voie
Un alternat par feu sur la partie bidirectionnelle de l'autoroute A38 à Plombières-les-
Dijon sera installé entre les PR 36+134 (giratoire avec la LINO) et le PR 35+330. Cet
alternat ne devra pas dépasser 500 mètres et sera déplacé en fonction de
l'avancement du chantier.
La vitesse sera limitée à 50 km/h dans la section sous alternat.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront de 20h à 06h, du lundi 08 juillet 2024 au
mercredi 11 juillet 2024.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-25-00001 - Arrêté N° 1066 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l□autoroute A38 à l□occasion de travaux d'entretien courant (fauchage) sur la commune de
PLOMBIERES-LES-DIJON
12
3/4
Article 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et
des agents de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, tant en ce qui
concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5 :
Passage des convois exceptionnels : sans objet.
Article 6 :
La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I – 8 ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef
de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le CEI de l'autoroute A38.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 11 :
- Le Directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement départemental de Côte-d'Or,
- Le Président du Conseil Départemental de Côte d'Or
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte-
d'Or.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-25-00001 - Arrêté N° 1066 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l□autoroute A38 à l□occasion de travaux d'entretien courant (fauchage) sur la commune de
PLOMBIERES-LES-DIJON
13
4/4
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
• à la Direction Interdépartementale de la Police Nationale
• au service départemental d'incendie et de secours de Côte-d'Or,
• au SAMU de Dijon
• à la commune de PLOMBIERES-LES-DIJON
• à Dijon Métropole.
Fait à Dijon, le 25 juin 2024
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le directeur de cabinet
Original signé
Olivier GERSTLÉ
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-25-00001 - Arrêté N° 1066 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l□autoroute A38 à l□occasion de travaux d'entretien courant (fauchage) sur la commune de
PLOMBIERES-LES-DIJON
14
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-07-01-00001
Arrêté Préfectoral N°1081 autorisant un feu
d□artifice et fixant des mesures temporaires de
police de la navigation intérieure sur la Saône du
PK 245,450 au PK 245,800 à Lamarche-sur-Saône
(21) le 13 juillet 2024
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00001 - Arrêté Préfectoral N°1081 autorisant un feu d□artifice
et fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du PK 245,450 au PK 245,800 à
Lamarche-sur-Saône (21) le 13 juillet 2024
15
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par Manon BEAULIEU
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière et de la gestion de crise
Tél : 03 80 29 44 23
mél : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr
Arrêté Préfectoral N°1081
autorisant un feu d'artifice et fixant des mesures temporaires de police de la navigation
intérieure sur la Saône du PK 245,450 au PK 245,800 à Lamarche-sur-Saône (21)
le 13 juillet 2024
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code des Transports ;
VU le Code du Sport ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être
prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure (RGP) ;
VU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 17 septembre 2014 portant règlement particulier de police
de la navigation intérieure sur l'itinéraire Rhône-Saône à grand gabarit ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438 / SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature
à Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté n° 76 du 6 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00001 - Arrêté Préfectoral N°1081 autorisant un feu d□artifice
et fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du PK 245,450 au PK 245,800 à
Lamarche-sur-Saône (21) le 13 juillet 2024
16
VU l'arrêté préfectoral n°21/2019/844 portant agrément relatif à la mise en œuvre d'articles
pyrotechniques de la catégorie 4 ou T2 ou des articles pyrotechniques des catégories 2 et 3
lancés par mortier, valable jusqu'au 29 octobre 2024;
VU l'arrêté préfectoral n°21/20 22/1475 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre F4-T2, valable
jusqu'au 13 décembre 2024 ;
VU l'arrêté municipal du maire de Lamarche-sur-Saône en date du 21 juin 2024 réglementant
la circulation et le stationnement des véhicules le 13 juillet 2024 ;
VU la demande en date du 8 avril 2024 du maire de Lamarche-sur-Saône, sollicitant
l'autorisation d'organiser le 13 juillet 202 4 un feu d'artifice sur les berges du bord de Saône
sur la commune de Lamarche-sur-Saône ;
VU l'attestation d'assurance délivrée le 11 avril 2024 par GROUPAMA à la commune de
Lamarche-sur-Saône, souscripteur n° 70957846P garantissant la responsabilité civile du
titulaire du contrat ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Côte-d'Or en date du 6 juin 2024 ;
VU l'avis favorable de la direction territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France en
date du 11 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues
en matière de police de la navigation intérieure ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRETE
Article 1er : autorisation
Le feu d'artifice de la commune de Lamarche-sur-Saône est autorisé à se dérouler le samedi
13 juillet 2024 sur la Saône du PK 245,450 au PK 245,800 conformément au plan annexé et
aux prescriptions ci-dessous.
Article 2 : Suspension de l'autorisation
La présente autorisation peut être suspendue par simple décision du gestionnaire ou du
concessionnaire de la voie d'eau.
Article 3 : Mesure temporaire
La navigation et le stationnement de toute embarcation sont interdits le samedi 13 juillet
2024 de 22h45 à 23h45 du PK 245,450 au PK 245,800 soit 350 m en amont du pont.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00001 - Arrêté Préfectoral N°1081 autorisant un feu d□artifice
et fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du PK 245,450 au PK 245,800 à
Lamarche-sur-Saône (21) le 13 juillet 2024
17
Article 4 : Mesures de sécurité
Dans le cas de la présence de bateaux logements ou autres, l'organisateur devra avertir de
ces dispositions les propriétaires de bateaux amarrés à proximité du lieu du déroulement du
spectacle pyrotechnique ainsi que les présidents des clubs et associations de loisirs
nautiques utilisateurs habituels du plan d'eau ainsi que le président de la société de pêche.
Article 5 : Obligation d'information
Le pétitionnaire doit se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en
particulier pour connaître les conditions de navigation. Il peut prendre connaissance des avis
à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies navigables de
France.
Article 6 : Publicité
Le présent arrêté est publié par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la batellerie.
Article 7 : Vigilance
Avant la manifestation, l'organisateur doit interroger Météo France (soit par le répondeur
téléphonique au 08.99.71.02.21 ou soit par internet : http://france.meteofrance.com/) afin de
connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée. Dans
l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il lui appartient de prendre les dispositions qui
s'imposent (voire d'annuler la manifestation).
Article 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être déposé
via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Publication et exécution
Le directeur de cabinet, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, la
directrice territoriale Rhône Saône Voies Navigables de France, le commandant de la région
de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du groupement de gendarmerie de la Côte-
d'Or, le commandant de gendarmerie fluviale de Saint-Jean-de-Losne, le maire de Lamarche-
sur-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 1er juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du Service Sécurité et
Éducation Routière
SIGNE
Christian DELANGLE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00001 - Arrêté Préfectoral N°1081 autorisant un feu d□artifice
et fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du PK 245,450 au PK 245,800 à
Lamarche-sur-Saône (21) le 13 juillet 2024
18
PLAN DU FEU D'ARTIFICE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Annexe à l'arrêté préfectoral
N°1081 du 1er juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du Service Sécurité et
Éducation Routière
SIGNE
Christian DELANGLE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00001 - Arrêté Préfectoral N°1081 autorisant un feu d□artifice
et fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du PK 245,450 au PK 245,800 à
Lamarche-sur-Saône (21) le 13 juillet 2024
19
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Côte-d'Or
Gestion financière et logistique
21-2024-07-01-00002
Arrêté n°2024-019 DSDEN SDJES du 1er juillet
2024 portant agrément départemental d□une
association de jeunesse et d□éducation
populaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00002 - Arrêté n°2024-019 DSDEN
SDJES du 1er juillet 2024 portant agrément départemental d□une association de jeunesse et d□éducation populaire 20
ACAD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE DIJON de Côte-d'Or
Fratermité
Arrété n° 2024-019/DSDEN/SDJES du 1* juillet 2024 portant agrément départemental d'uneassociation de jeunesse et d'éducation populaireVu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour |'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à I'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l''enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant;Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;Vu l'acte/ décision de nomination du subdélégataireVu la demande d'agrément reçue le 25 juin 2024Article 1L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association ESPACEBAUDELAIREAdresse : 27, avenue Charles Baudelaire, 21000 DIJONNuméro d'agrément 21).2024.007Numéro RNA W212014521Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de cing ans.Article 3Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratifde Dijon, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans lemême délai, faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique auprès dudirecteur des services de I'éducation nationale de Côte-d'Or.Article 4Le secrétaire général de la direction des services de |'éducation nationale de Côte-d'Or estchargé de l''exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Côte-d'Or et notifié aux intéressés.Fait à Dijon, le 1 juillet 2024
L'inspecteur d'académie,directeur académique des services de l'éducation nationaleDavid MULLER


Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00002 - Arrêté n°2024-019 DSDEN
SDJES du 1er juillet 2024 portant agrément départemental d□une association de jeunesse et d□éducation populaire 21
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Côte-d'Or
Gestion financière et logistique
21-2024-07-01-00003
arrêté n°2024-020 DSDEN SDJES du 1er juillet
2024 portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'ESPACE BAUDELAIRE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00003 - arrêté n°2024-020 DSDEN
SDJES du 1er juillet 2024 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'ESPACE BAUDELAIRE 22
ACAD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE DIJON de Côte-d'Or
Fratermité
Arrêté n° 2024-020/DSDEN/SDJES du 1¢" juillet 2024 portant reconnaissance du tronc commund'agrément de 'ESPACE BAUDELAIREVu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associationset fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leurmise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministére de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant;Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;Vu l'acte/ décision de nomination du subdélégataire;Vu l'arrété n° 2024-019/DSDEN/SDJES du 1 juillet 2024Article 1erL'ESPACE BAUDELAIRE dont le siège social est situé 27, avenue Charles Baudelaire, 21000 DIJONNuméro RNA W212014521, satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de ladate de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif deDijon, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le mêmedélai, faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique auprès du directeur desservices de l'éducation nationale de Côte-d'Or.Article 4Le secrétaire général de la direction des services de l'éducation nationale de Côte-d'Or estchargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laCôte-d'Or et notifié aux intéressés.Fait à Dijon, le 1""juillet 2024L'inspecteur d'académie,directeur académique des services de l'éducation nationaleDavid MULLER

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00003 - arrêté n°2024-020 DSDEN
SDJES du 1er juillet 2024 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'ESPACE BAUDELAIRE 23
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2024-07-01-00004
AP palpations SNCF du 5 juillet 2024 au 8
septembre 2024
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00004 - AP palpations SNCF du 5 juillet 2024 au 8 septembre 2024 24
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Dijon, le 1er juillet 2024
Arrêté préfectoral N° 1083
autorisant les agents de la sûreté ferroviaire de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code des transports, et notamment son article L. 2251-9 ;
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L. 613-2 ;
VU le décret n°2016-1281 du 28 septembre 2016 modifiant le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007
relatif à l'exercice des missions de services internes de sécurité de la SNCF et de la régie autonome des
transports parisiens ;
VU le décret du 16 août 2022 nommant M. Olivier GERSTLÉ en qualité de sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la région de Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°148/SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à
M. Olivier GERSTLÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or ;
VU la demande formulée par Monsieur Alain CHAUMONT, directeur adjoint de la zone de sûreté Est en
date du 21 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure,
les agents de la sûreté ferroviaire de la SNCF, ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les
gares et autres emprises de la SNCF que dans la limite de la durée et des lieux ou catégories de lieux
déterminés par arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT l'élévation de la posture VIGIPIRATE au niveau « URGENCE ATTENTAT » sur l'ensemble
du territoire depuis le 24 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir toute introduction d'armes ou d'objets dangereux en gare de
Dijon ;
CONSIDÉRANT que ces circonstances justifient la mise en œuvre de mesures de contrôle renforcées,
notamment la possibilité de faire procéder par des agents de la sûreté ferroviaire de la SNCF à des
palpations de sécurité ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00004 - AP palpations SNCF du 5 juillet 2024 au 8 septembre 2024 25
ARRÊTE
Article 1er : Les agents de la sûreté ferroviaire de la SNCF sont autorisés à procéder, avec le
consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité.
Cette autorisation s'applique en gare de Dijon, du vendredi 5 juillet 2024 au dimanche 8 septembre 2024
inclus.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or, le directeur de cabinet du préfet de la
région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or, le directeur interdépartemental de la police
nationale et le directeur de la sûreté ferroviaire de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et
dont une copie sera adressée à monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Dijon.
Fait à Dijon, le 1er juillet 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
original signé
Olivier GERSTLÉ
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- Soit d'un recours gracieux devant le préfet de la Côte-d'Or ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur.
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 Rue d'Assas, 21000 Dijon). La juridiction
administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Dans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-01-00004 - AP palpations SNCF du 5 juillet 2024 au 8 septembre 2024 26
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2024-06-27-00001
Arrêté N°1052 Portant fermeture des
établissements scolaires dans le cadre du
passage du Tour de France 2024
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-27-00001 - Arrêté N°1052 Portant fermeture des établissements scolaires dans le cadre du
passage du Tour de France 2024 27
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Dijon, le 27 juin 2024
Arrêté N°1052
Portant fermeture des établissements scolaires
dans le cadre du passage du Tour de France 2024
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de l'éducation,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 26 septembre 2022 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) – M. ROBINE (Franck),
VU l'arrêté N°1042 du 26 juin 2024 portant fermeture des établissements scolaires dans le cadre
du passage du Tour de France 2024
Considérant que le passage du tour de France dans le département de la Côte-d'Or le jeudi 4
juillet et le vendredi 5 juillet va fortement perturber la circulation sur les routes du département,
avec des répercussions sur les transports scolaires et l'accueil des établissements scolaires,
Considérant la consultation des maires concernés, réalisée par les services départementaux de
l'éducation nationale de la Côte-d'Or,
Sur proposition du directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Côte-
d'Or,
Préfecture de la Côte d'Or
53 rue de la Préfecture 21041 DIJON CEDEX
03.80.44.64.00 - pref-defense-protection-civile@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-27-00001 - Arrêté N°1052 Portant fermeture des établissements scolaires dans le cadre du
passage du Tour de France 2024 28
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté N°1042 du 26 juin 2024 portant fermeture des établissements scolaires dans le cadre du
passage du Tour de France 2024 est abrogé.
Article 2 :
Les établissements scolaires suivants seront fermés toute la journée du jeudi 4 juillet :
• Écoles du regroupement pédagogique intercommunal de Chassagne/Montrachet,
Puligny/Montrachet, Saint-Aubin
• Écoles de Meursault (publique et privée)
• Écoles du regroupement pédagogique intercommunal de Merceuil / Montagny-les-Beaune
• Écoles du regroupement pédagogique intercommunal de Meursanges / Chevigny-en-
Valière
• Écoles du regroupement pédagogique intercommunal de Corberon / Corgengoux
• École d'Izeure
• Écoles de Pouilly-sur-Saône
• École de Longecourt-en-Plaine
• Écoles de Thorey-en-Plaine
• École Rouvres-en-Plaine
• École de Fauverney
• École de Crimolois
• École de Neuilly-les-Dijon
• Écoles de Longvic
• Écoles du regroupement pédagogique intercommunal de Broin / Bagnot / Bonnencontre
• Écoles du regroupement pédagogique intercommunal de Tailly / Corcelles-les-Arts / Ebaty
Article 3 :
Les établissements scolaires suivants seront fermés toute la journée du vendredi 5 juillet :
• Écoles de Nuits-Saint-Georges
• École de l'Etang-Vergy
• École du regroupement pédagogique intercommunal de Chambolle-Musigny / Morey-
Saint-Denis
• École de Vosne-Romanée
• Pôle scolaire de Gilly-les-Cîteaux
• Écoles du groupe scolaire de Gevrey-Chambertin
• Pôle scolaire de Chamboeuf
• Pôle scolaire de Villers-la-Faye
• Écoles du regroupement pédagogique intercommunal de Brochon / Fixin
• Collège de Nuits-Saint-Georges (Félix Tisserand)
• Collège de Brochon (la Champagne)
• Lycée de Brochon (Stephen Liégeard)
Préfecture de la Côte d'Or
53 rue de la Préfecture 21041 DIJON CEDEX
03.80.44.64.00 - pref-defense-protection-civile@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-27-00001 - Arrêté N°1052 Portant fermeture des établissements scolaires dans le cadre du
passage du Tour de France 2024 29
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de
Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même
délai, faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique auprès du préfet de
Côte-d'Or.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de Côte-d'Or, le sous-préfet directeur de cabinet, les sous-
préfets d'arrondissement, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale, la
présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le président du conseil
départemental de la Côte-d'Or, les maires des communes de Bagnot, Bonnencontre, Brochon,
Broin, Chassagne, Chevigny-en-Valière, Chambolle-Musigny, Chamboeuf, Corberon, Corcelles-les-
Arts, Corgengoux, Crimolois, Ebaty, Etang-Vergy, Fauverney, Gevrey-Chambertin, Gilly-les-
Cîteaux, Izeure, Longecourt-en-Plaine, Longvic, Meursanges, Meursault, Merceuil, Montagny-les-
Beaune, Montrachet, Morey-Saint-Denis, Neuilly-les-Dijon, Nuits-Saint-Georges, Pouilly-sur-Saône,
Puligny, Rouvres-en-Plaine, Saint-Aubin, Tailly, Thorey-en-Plaine, Villiers-la-Faye et Vosne-
Romanée, les chefs d'établissements scolaires concernés, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l'État.
Fait à Dijon, le 27 juin 2024
Le préfet,
ORIGINAL SIGNE
Franck ROBINE
Préfecture de la Côte d'Or
53 rue de la Préfecture 21041 DIJON CEDEX
03.80.44.64.00 - pref-defense-protection-civile@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-27-00001 - Arrêté N°1052 Portant fermeture des établissements scolaires dans le cadre du
passage du Tour de France 2024 30
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2024-06-20-00005
Arrêté N° 1062 du 20 juin 2024
portant renouvellement d□habilitation du
Service d□investigation éducative (SIE)
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-20-00005 - Arrêté N° 1062 du 20 juin 2024
portant renouvellement d□habilitation du Service d□investigation éducative (SIE) 31
Direction de la protection
judiciaire de la jeunesse
Arrêté N° 1062 du 20 juin 2024
portant renouvellement d'habilitation du Service d'investigation éducative (SIE)
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 313-10 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 375 à 375-8 ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 à R.241-9 ;
Vu le d écret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes
physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité
judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les
concernant ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2011 portant régularisation et autorisation de
création d'un service d'investigation éducative par regroupement d'un Service
d'investigation et d'orientation éducative et d'un Service d'enquêtes sociales géré par
l'ACODEGE ;
Vu l'arrêté préfectoral portant habilitation du Service d'investigation éducative (SIE), sis à
Dijon, géré par l'ACODEGE en date du 7 mars 2018 ;
Vu la demande du 19 octobre 2023 et le dossier justificatif présentés par l'ACODEGE,
dont le siège est sis 2 rue Gagnereaux 21000 Dijon, en vue d'obtenir le renouvellement
de l'habilitation du Service d'investigation éducative, sis 1 rue Audra 21000 Dijon ;
Vu l'avis du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Dijon en date du 19
octobre 2023 ;
Vu l'avis du juge des enfants près le tribunal de grande instance de Dijon en date du 30
octobre 2023 ;
Vu l'avis de l'autorité académique de la Côte d'Or en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l'absence d'avis du Président du Conseil départemental de la Côte d'Or ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la
jeunesse Grand-Centre ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-20-00005 - Arrêté N° 1062 du 20 juin 2024
portant renouvellement d□habilitation du Service d□investigation éducative (SIE) 32
ARRÊTE
Article 1 :
Le Service d'investigation éducative, dénommé « SIE », sis 1 rue Audra à Dijon, géré par
l'ACODEGE, est habilité à réaliser annuellement 305 mesures judiciaires concernant des filles
et des garçons âgés de 0 à 18 ans au titre des articles 375 à 375-8 du code civil susvisés et du
code de la justice pénale des mineurs.
Article 2 :
La présente habilitation est délivrée pour une période de 5 ans à compter de sa notification
et renouvelée dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1988 susvisé.
Article 3 :
Tout projet modifiant la capacité, le régime de fonctionnement du service habilité, les lieux
où il est implanté, les conditions d'éducation et de séjour des mineurs confiés et, d'une
manière générale, tout changement pouvant avoir une incidence sur la nature ou le champ
d'application de l'habilitation accordée, doit être porté à la connaissance du directeur
interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse par la personne physique ou la
personne morale gestionnaire.
Article 4 :
Toute modification dans la composition des organes de direction de la personne morale
gestionnaire du service habilité doit être portée à la connaissance du directeur interrégional
de la protection judiciaire de la jeunesse par le représentant de la personne morale.
Doit être également notifié dans les mêmes conditions tout recrutement de personnel
affecté dans le service habilité, ou employé par la personne physique habilitée.
Article 5 :
Le préfet peut à tout moment retirer l' habilitation lorsque sont constatés des faits de nature
à compromettre la mise en oeuvre des mesures judiciaires ou à porter atteinte aux intérêts
des mineurs confiés.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-20-00005 - Arrêté N° 1062 du 20 juin 2024
portant renouvellement d□habilitation du Service d□investigation éducative (SIE) 33
Direction de la protection
judiciaire de la jeunesse
Article 6 :
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité
signataire de cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de
l'intérieur ;
- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif
territorialement compétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site
www.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est
prorogé.
Article 7 :
Monsieur le Préfet du département de la Côte d'Or et Monsieur le Directeur interrégional de
la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 20 juin2024
Le préfet,
Pour le préfet,
le secrétaire général
Signé:
Johann MOUGENOT
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-20-00005 - Arrêté N° 1062 du 20 juin 2024
portant renouvellement d□habilitation du Service d□investigation éducative (SIE) 34