PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-243
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC /
R02-2024-06-21-00003 - Arrêté instituant la commission de recensement
général des votes pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30
juin et 7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024) (2 pages) Page 3
R02-2024-06-21-00002 - Arrêté instituant les commissions de contrôle des
opérations de vote dans les communes de 20000 habitants et plus pour
l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 6 juillet 2024
(29 juin et 6 juillet 2024) (3 pages) Page 6
R02-2024-06-21-00001 - Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux de
vote pour certaines communes de la Martinique pour le scrutin du 1er tour
à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et
7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024) (1 page) Page 10
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-06-21-00003
Arrêté instituant la commission de recensement
général des votes pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024
(29 juin et 6 juillet 2024)
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-06-21-00003 - Arrêté instituant la commission de recensement général des votes
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024) 3
EnPREFETDE LAMARTINIQUELrbertéÉgalitéFraternité
Arrêté instituant la commission de recensement général des votespour l'élection des députés à I''Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024(29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique)
LE PRÉFETVu le code électoral notamment ses articles R. 107 et R. 109 ;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pourl'élection des députés à l'Assemblée nationale ;Vu les instructions ministérielles ;Vu l'ordonnance de désignation du 14 juin 2024 par le premier président de la courd'appel de Fort-de-France;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1 : En vue de l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7juillet2024 (samedi 29 juin et samedi 6 juillet 2024 pour la Martinique), il est institué unecommission de recensement général des votes compétente pour l'ensemble de laMartinique.
Article 2 : La commission est composée comme suit :Pour le premier tour :< Madame Flora PELTANCHE, juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France,présidente de la commission,* Madame Sandra CASANOVA, membre de l'assemblée de Martinique, ou sonsuppléant, Monsieur Charles CHAMAS, membre de I'assemblée de Martinique,« Monsieur David AFRICA, directeur de la réglementation, de !a citoyenneté et del'immigration à la préfecture, ou son remplaçant.Pour le second tour :- : Monsieur Benjamin BANIZETTE, conseiller secrétaire général à la cour d'appelde Fort-de-France, président de la commission,* Madame Sandra CASANOVA, membre de l''assemblée de Martinique, ou sonsuppléant, Monsieur Charles CHAMAS, membre de l'assemblée de Martinique,Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr 1/2
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-06-21-00003 - Arrêté instituant la commission de recensement général des votes
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024) 4
» Monsieur David AFRICA, directeur de la réglementation, de la citoyenneté et deI'immigration ou son remplaçant.Article 3 : Les travaux de la commission ne sont pas publics.Toutefois, un représentant de chaque candidat, régulièrement mandaté, peut yassister et demander éventuellement l'inscription au procès-verbal de sesréclamations.Article 4 : La présente commission est compétente pour les quatre circonscriptions dudépartement aux fins de centraliser, vérifier, totaliser et proclamer les résultats.L'opération du recensement général des votes est constatée par un procès-verbal.La commission tranche les questions que peuvent poser, en dehors de touteréclamation, la validité et le décompte des bulletins et procède aux rectificationsnécessaires, sans préjudice du pouvoir d'appréciation du juge de l'élection.Elle proclame les résultats en public.Article 5 : La commission siégera à l'issue du scrutin à la préfecture de la Martinique,salle Félix Eboué :" pour le premier tour, le dimanche 30 juin 2024 à 07h30 heures et devra terminerses travaux au plus tard le lundi 1er juillet à minuit ;* pour le second tour, le dimanche 7juillet 2024 à 07h30 heures et devra terminerses travaux au plus tard le lundi 8 juillet 2024 à minuit.Article 6: La commission proclame publiquement les résultats aussitôt aprèsl'achèvement des travaux et au plus tard le lundi Ter juillet 2024 à minuit pour le 1ertour et le lundi 8 juillet 2024 à minuit pour le second tour.Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, la présidente de la commission derecensement des votes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de I'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-dé-France, le 23 JUN 2094
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pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024) 5
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-06-21-00002
Arrêté instituant les commissions de contrôle
des opérations de vote dans les communes de
20000 habitants et plus pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 6
juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024)
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-06-21-00002 - Arrêté instituant les commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de 20000 habitants et plus pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 6 juillet 2024 (29 juin
et 6 juillet 2024)
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2PREFETDE LAMARTINIQUEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêté instituant les commissions de contrôle des opérations de votedans les communes de 20 000 habitants et pluspour l'élection des députés à I''Assemblée nationale les 30 juin et 7juillet 2024(29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique)
LE PREFET
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1 et R. 93-3 ;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'électiondes députés à l'Assemblée nationale ;Vu l'ordonnance de désignation du 14 juin 2024 par le premier président de la courd'appel de Fort-de-France;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1* : En vue de l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7juillet2024 (29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique), il est institué des commissions de contrôledes opérations de vote dans les communes de 20 000 habitants et plus.Article 2: Les commissions de contrôle des opérations de vote se composent commesuit:e pour le 1* tour :COMMUNE DE FORT-DE-FRANCEPrésident: Madame Maëlle VAN DEN BOSSCHE, juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France,Membres: Maitre Elise FONCHY, avocate,Madame Micheline PIQUE-TINTAR, déléguée du préfet de la Martinique.
COMMUNE DU LAMENTINPrésident: Monsieur Didier PODEVIN, président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France,
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-06-21-00002 - Arrêté instituant les commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de 20000 habitants et plus pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 6 juillet 2024 (29 juin
et 6 juillet 2024)
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Membres: Maitre Anne-Laure CAPGRAS, avocate, Maitre Louis-Philippe SUTTY, avocatsuppléant,Madame Marie-Marthe BREDAS, déléguée du préfet de la Martinique.COMMUNE DU ROBERTPrésident: Madame Danièle SALDUCCI, première vice-présidente au tribunal judiciairede Fort-de-France,Membres : Maitre Max BELLEMARE, avocat, Maître Franz LEBON, avocat suppléant,Madame Gertrude AUGUSTE-CHARLERY, déléguée du préfet de laMartinique.
e pour le 2* tour :COMMUNE DE FORT-DE-FRANCEPrésident: Monsieur Thibault RIVIER, vice-président au tribunal judiciaire de Fort-de-France,Membres: Maître Max BELLEMARE, avocat, Maître Louis-Philippe SUTTY, avocat,suppléant,Madame Micheline PIQUE-TINTAR, déléguée du préfet de la Martinique.
COMMUNE DU LAMENTINPrésident: Monsieur Thomas LAMORELLE, vice-président au tribunal judiciaire de Fort-de-France,Membres: Maitre Anne-Laure CAPGRAS, avocat, Maitre Louis-Philippe SUTTY, avocatsuppléant,Madame Marie-Marthe BREDAS, déléguée du préfet de la Martinique.
COMMUNE DU ROBERTPrésident: Madame Edwige JAMAUX, juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France,Membres: Maitre Max BELLEMARE, avocat, Maître Franz LEBON, avocat suppléant,Madame Gertrude AUGUSTE-CHARLERY, déléguée du préfet de laMartinique.
Les membres désignés par le préfet assurent le secrétariat des commissions.
Article 3 : Les commissions siègent en mairie dans les communes concernées.
Article 4: Chaque commission est compétente pour tous les bureaux de vote descommunes concernées.Article 5 : Les commissions procèdent à tous contrôles et vérifications utiles.
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-06-21-00002 - Arrêté instituant les commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de 20000 habitants et plus pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 6 juillet 2024 (29 juin
et 6 juillet 2024)
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Elles sont chargées de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsique celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrementdes suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats ou listes en présence lelibre exercice de leurs droitsElles ont accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription detoutes observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin,soit après.Les maires et les présidents de bureau de vote sont tenus de fournir tous lesrenseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à l'exercice de cettemission.A l'issue de chaque tour de scrutin, la commission dresse, s'il y a lieu, un rapport qui estadressé à la préfecture et joint au procès-verbal des opérations de vote.
Article 6: La secrétaire générale de la préfecture, les présidents et membres descommissions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux mairesintéressés.
Fo!t—de-France, le 21 JUN A4
Jean-Ch1
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-06-21-00002 - Arrêté instituant les commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de 20000 habitants et plus pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 6 juillet 2024 (29 juin
et 6 juillet 2024)
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-06-21-00001
Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux
de vote pour certaines communes de la
Martinique pour le scrutin du 1er tour à
l'occasion de l'élection des députés à
l'Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024
(29 juin et 6 juillet 2024)
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-06-21-00001 - Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux de vote pour
certaines communes de la Martinique pour le scrutin du 1er tour à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30
juin et 7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024)
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ExPRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux de votepour certaines communes de la Martinique pour le scrutin du 1°" tourà l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024(29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique)
LE PREFET
Vu le code électoral, notamment son article R. 41 ;Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pourl'élection des députés à l'Assemblée nationale ;Vu les circonstances locales;Vu les demandes de certains maires ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTEArticle 1°: Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale fixée les 30 juin et 7juillet2024 (29 juin et 6 juillet 2024 en Martinique), le scrutin est ouvert à 08 heures et clos à18 heures dans le département.Par dérogation, |I'heure de clôture du scrutin du 30 juin 2024 (29 juin 2024 enMartinique) est fixée à :* 19 heures pour les communes suivantes :Ducos, Fort-de-France, La Trinité, Le François, Le Carbet, Le Prêcheur, Le Robert, LeLorrain, Morne-Vert, Sainte-Marie, Schoelcher;- 20 heures pour la commune suivante :Saint-Joseph.Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets de La Trinité, de Saint-Pierre et du Marin, les maires du département, les présidents des bureaux de vote sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qyi sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans chaqye communeintéressée de la circonscription._ vur le Préfet et par délé ation_12 Secrétaire GénérAle —Fort'de'france, le L1 sJUIN 2024
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 641/a$Br&Mce2GO Lee Henpd QNCHYTel : 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-06-21-00001 - Arrêté retardant l'heure de clôture des bureaux de vote pour
certaines communes de la Martinique pour le scrutin du 1er tour à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30
juin et 7 juillet 2024 (29 juin et 6 juillet 2024)
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