recueil spécial n°89-2026-107 du 17 03 2026 - DDT

Préfecture de l’Yonne – 17 mars 2026

ID 5cd7d6ddbc44273d65a33ad52fa29375df552c55271b88408c59a53ad1b2ab3b
Nom recueil spécial n°89-2026-107 du 17 03 2026 - DDT
Administration ID pref89
Administration Préfecture de l’Yonne
Date 17 mars 2026
URL https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/49725/389614/file/recueil-89-2026-107-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 17 mars 2026 à 16:00:52
Date de modification du PDF 17 mars 2026 à 16:01:49
Vu pour la première fois le 17 mars 2026 à 16:44:01
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-107
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2026-03-17-00002 - AR Pref 2026-0013 - RN6 Trail de la Coulée Verte -
Auxerre 23-03-26 (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-03-17-00002
AR Pref 2026-0013 - RN6 Trail de la Coulée Verte
- Auxerre 23-03-26
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-17-00002 - AR Pref 2026-0013 - RN6 Trail de la Coulée Verte -
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EsPREFET entDE LVYONNE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
ARRÊTÉ N° DDT/USR/2026/0013Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 6dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive« Trail de la Coulée Verte » à AUXERRE
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R130-5 ;VU le Code de la voirie routière ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes;VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (8°" partie : signalisation temporaire) ;VU l'arrêté du 26 décembre 2025 du Ministère de l'Intérieur, fixant le calendrier des jours d'interdiction desconcentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation pour l'année 2026 ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne;VU l'arrêté du Premier ministre du 1° septembre 2022 portant nomination en qualité de directricedépartementale des territoires de l'Yonne, de Mme Manuella INES, ingénieure divisionnaire des TPE ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signatureà MTM Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant subdélégation designature à MTM Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT89 ;VU la demande par courriel de la ville d'AUXERRE en date du 17 mars 2026;VU l'avis favorable de la DIR Centre-Est (CEI d'Auxerre) en date du 17 mars 2026;
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CONSIDERANT que dans le cadre de la manifestation sportive passant par le giratoire du Carrefour del'Europe, échangeur de la RN 6, sur la commune d'Auxerre, il y a lieu de réglementer la circulation sur labretelle sortante n°1 reliant la RN 6 au giratoire afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter labonne exécution de la manifestation, et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic;CONSIDERANT que la section concernée par la manifestation est située hors agglomération ;SUR proposition de Madame la directrice départementale des Territoires de l'Yonne :
ARRETE
Article 1:Pendant le déroulement de la manifestation sportive « Trail de la Coulée Verte », sur le giratoire du Carrefourde l'Europe, la bretelle n°1 de l'échangeur E89N900615 de la RN 6 sera fermée depuis le PR 82+430 :Coupure d'axeUne déviation sera mise en place à l'attention des usagers. Pendant l'exécution de la manifestationsportive, la circulation de tous les véhicules s'effectuera dans les conditions suivantes :- Le linéaire de la RN 6 jusqu'au PR 84+000 ;- La bretelle sortante n°1 de l'échangeur E89N900625 ;- L'anneau du giratoire de Jonches ;- La bretelle entrante n°4 de l'échangeur E89N900625 ;- Le linéaire de la RN 6 jusqu'au PR 82+670;- La bretelle sortante n°3 de l'échangeur E89N900615 ;- Le giratoire des Chesnez ;- La bretelle n°8 reliant giratoire des Chesnez au giratoire du carrefour de l'Europe.
Article 2 :Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront le dimanche 22 mars 2026 de 9h00 à 13h00.
Article 3:Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation de la manifestation pourrontnécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.
Article 4 :Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le caséchéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la Direction Interdépartementaledes Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5 :Le passage des convois exceptionnels sera soumis aux mêmes prescriptions.
Article 6 :La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | — 8°"partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier,sera mise en mise en place par la DIR Centre-Est - SREX de Moulins — District de La Charité-sur-Loire(CEI d'Auxerre), qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.
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Article 7:Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l'ordre.
Article 8 :Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats de la manifestation.
Article 9 :Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de L'Yonne ;Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est ;Le Chef du District de La Charité-sur-Loire de la DIR Centre-Est ;Le Responsable de la manifestation, sous couvert du Chef du District de La Charité-sur-Loire de la DIR-CE ;et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, dont copie sera adressée à :Direction départementale de la Sécurité Publique de l'Yonne ;Directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;Directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;Service CSR/SRTIC DDT de la Saône-et-Loire (Transports Exceptionnels 89) ;Service départemental Incendie et Secours de l'Yonne ;Conseil départemental de L'Yonne;Commune d'Auxerre ;Commune de Perrigny ;CEI d'Auxerre de la DIR Centre-Est.
Fait à Auxerre, le 17 mars 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale des Territoires,et par sybdélégation,la cheffe du service Habitsit, Bâtiment et Sécurité,
Catherine SENET
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :- Soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé del'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans lesdeux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification;- soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et lespersonnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'applicationTélérecours Citoyens accessible par le site internet
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