PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-173
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-03-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2025 portant
modification de la composition de la commission locale de l'eau du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux "Agoût" (2 pages) Page 3
31-2025-03-20-00007 - Arrêté préfectoral n°25-04 portant
renouvellement de l'agrément de M.Didier BERGE en qualité de
garde-pêche particulier sur le territoire de l'AAPPMA d'AURIGNAC (2
pages) Page 6
2
PREFECTURE 31
31-2025-03-24-00001
Arrêté préfectoral du 24 mars 2025 portant
modification de la composition de la
commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux "Agoût"
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2025 portant modification de la composition de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux "Agoût" 3
PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 7? 4 MARS 2625portant modification de la composition de la commission locale de l'eaudu schéma d'aménagement et de gestion des eaux « Agoût »
Le préfet du Tarn
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 212-4 et R 212-29 a R 212-34 ;Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de M. LaurentBUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de M. LaurentGANDRA-MORENO, en qualité de sous-préfet de Castres ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à M. LaurentGANDRA-MORENO, sous-préfet de Castres ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassinAdour-Garonne approuvé le 10 mars 2022 et son programme pluriannuel de mesures ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 6 février 2002 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) « Agoût » et désignant le préfet du Tarn en tant que préfet coordonnateur ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2012 portant modification du périmètre du schémad'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Agodt » ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 15 avril 2014 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Agoût ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 mars 2003 portant institution d'une commission locale de l'eau (CLE) ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022 portant renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE)du schéma d'aménagement et de gestion des eaux « Agoût » ;Vu la délibération du conseil départemental de la Haute-Garonne du 29 janvier 2025 ;Sur proposition du sous-préfet de Castres ;
Arrête
Article 1°': La composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et degestion des eaux « Agoût », fixée par arrêté préfectoral du 28 avril 2022, est modifiée comme suit :« 1° Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locauxConseils départementauxHaute-Garonne : M. Victor DENOUVION »Le reste sans changement.
Tél : 05 63 45 61 84Mél : marina.laborie@tarn.gouv.frPlace de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 — Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2025 portant modification de la composition de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux "Agoût" 4
Article 2: Le sous-préfet de Castres, les secrétaires généraux des préfectures de l'Aude, de laHaute-Garonne et de l'Hérault, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement Occitanie et le directeur départemental des territoires du Tarn sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs despréfectures de l'Aude, de la Haute-Garonne, de l'Hérault et du Tarn ainsi que sur le site internet duministère de la transition écologique, www.gesteau.eaufrance.frFait à Albile 5 4 MARS 2095 Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfe Castres| /[1 |
/
= y=Laurent GANDRA-MORENO
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulousedans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par courrierou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http://www.telerecours.fr
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2025 portant modification de la composition de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux "Agoût" 5
PREFECTURE 31
31-2025-03-20-00007
Arrêté préfectoral n°25-04 portant
renouvellement de l'agrément de M.Didier
BERGE en qualité de garde-pêche particulier sur
le territoire de l'AAPPMA d'AURIGNAC
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-20-00007 - Arrêté préfectoral n°25-04 portant renouvellement de l'agrément de M.Didier BERGE en
qualité de garde-pêche particulier sur le territoire de l'AAPPMA d'AURIGNAC 6
PREFET Sous-préfecture de Saint-GaudensDE LA HAUTE-GARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°25-04portant renouvellement de l'agrément de M. Didier BERGEen qualité de garde-pêche particulier sur le territoire del'AAPPMA d'AURIGNAC
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2 :VU le code de l'environnement, notamment son article R.437-3-1 :VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfetde la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant délégation de signature àM. Gilles PELLEGRIN, sous-préfet de Saint-Gaudens ;VU l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2007 reconnaissant l'aptitude technique de garde-pêche particulier à M. Didier BERGE ;VU la commission délivrée le 05 février 2025 par M. Michel LACROIX, président de l''AAPPMAd'AURIGNAC, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément de garde-pêche particulierde M. Didier BERGE, né le 1° juin 1962 a SAINT-GAUDENS, de nationalité française, domicilié8 place de l'Église à ALAN (31), pour surveiller les biens situés sur son territoire.
Sur proposition du sous-préfet de Saint-Gaudens,
Péle Sécurité Citoyenneté PopulationDossier suivi par : Nathalie CANCELMél : pref-saint-gaudens-reglementation@haute-garonne.gouv.fr2 rue du Général Leclerc - BP 16931806 SAINT-GAUDENS cedexTél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-20-00007 - Arrêté préfectoral n°25-04 portant renouvellement de l'agrément de M.Didier BERGE en
qualité de garde-pêche particulier sur le territoire de l'AAPPMA d'AURIGNAC 7
Arrête :
Art. 1°: Vagrément de garde-péche particulier de M. Didier BERGE, né le 1° juin 1962 aSAINT-GAUDENS, de nationalité française, domicilié 8 place de l'Église à ALAN (31) estrenouvelé afin de lui permettre de constater les infractions prévues et réprimées par le codepénal et celles prévues et réprimées par le code de l'environnement touchant au territoire del'AAPPMA d'AURIGNAC.Art. 2: M. Didier BERGE est commissionné par M. Michel LACROIX, président de l'AAPPMAd'AURIGNAC, pour exercer ses fonctions sur le territoire de ladite association.Art. 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.Art. 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Didier BERGE doit prêter serment devantle tribunal judiciaire de Saint-Gaudens. Cette procédure n'est pas applicable lorsquel'agrément est renouvelé (même commission) ou qu'un nouvel agrément est délivré(commission différente) dans le même ressort de tribunal.Art. 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Didier BERGE doit être porteur en permanence duprésent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui enferait la demande.Art. 6: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Saint-Gaudens en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde, de sonemployeur ou de la perte des droits du commettant.Art. 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la datede sa notification, d'un recours gracieux auprès de la sous-préfecture de Saint-Gaudens oud'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésiondes territoires, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68,rue Raymond IV, BP 7007 31069 Toulouse Cedex 7 ou par le biais de l'applicationinformatique https://www.telerecours.fr). L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Art. 8 : Le sous-préfet de Saint-Gaudens est chargé de l'application du présent arrêté qui seranotifié à M. Didier BERGE et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Gaudens, le 20 MARS 2025Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation :Lg s-préfet de Saint-Gaudens
\\,
Gihes PELLEGRINDATA y
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-20-00007 - Arrêté préfectoral n°25-04 portant renouvellement de l'agrément de M.Didier BERGE en
qualité de garde-pêche particulier sur le territoire de l'AAPPMA d'AURIGNAC 8