PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-293
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DICAT
78-2025-08-25-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature au directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France (4 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-08-25-00002 - Arrêté portant cessibilité dans le cadre du
projet d'installation d'une plateforme portuaire multimodale, dit Port
Seine-Métropole Ouest) sur le territoire des communes d'Achères,
d'Andrésy et de Conflans-Sainte-Honorine (2 pages) Page 8
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2025-08-25-00004 - Arrêté 2025-01041 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance

(8 pages) Page 11
78-2025-08-25-00005 - Arrêté n° 2025-01042 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la
zone de défense et de sécurité de Paris

(2 pages) Page 20
2
Préfecture des Yvelines
78-2025-08-25-00001
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature au directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-25-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France 3
Direction de la Coordination
et de l'Appui Territorial (DiCAT)
Arrêté préfectoral
Portant délégation de signature au directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
_____________________
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail ;
Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France et notamment ses articles
20-1 et 20-2 ;
Vu le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle
en cas de réduction d'activité durable ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, préfet du dé-
partement des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 12 août 2025 portant nomination de M. Fabrice MASI sur l'emploi de directeur
régional de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France, à compter du 25 août 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'éco-
nomie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, à l'effet de signer au nom du
préfet des Yvelines les décisions entrant dans le champ d'activité suivant :
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-25-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France 4
Repos dominical Dérogation au repos dominical pour les chantiers
relevant de la compétence de l'unité régionale
d'appui et de contrôle des grands chantiers.
Articles L.3132-20
et L. 3132-21 du
code du travail
Activité partielle Tous les actes, avis, observations, propositions,
préparatoires aux décisions d'octroi ou de refus
du bénéfice du dispositif d'activité partielle, ainsi
que les décisions relatives au retrait du bénéfice
du dispositif. Ainsi que tous recours juridiction-
nels et mémoires s'y rapportant.
Articles L.5122-1 et
R.5122-1 et suivants
du code du travail
s'agissant du dispo-
sitif d'activité par-
tielle
Métrologie Légale Attribution, refus d'attribution ou retrait de
marque d'identification aux fabricants, répara-
teurs et installateurs d'instruments de mesure et
aux organismes agréés ou désignés
Arrêté du 31/12/01
article 45
Métrologie Légale Approbation, suspension ou retrait d'approba-
tion des systèmes d'assurance de la qualité des
fabricants, réparateurs et installateurs des instru-
ments de mesure (en cas d'absence d'organisme
désigné)
Articles 18 et 23 dé-
cret 2001-387 du
03/05/01
Métrologie Légale Injonction aux installateurs d'instruments de me-
sure
Article 26 du décret
2001-387 du
03/05/01
Métrologie Légale Dérogation aux dispositions réglementaires nor-
malement applicables aux instruments de me-
sure
Décret n°2007-387
du 3 mai 2001 mo-
difié (article 41)
Métrologie Légale Aménagement ou retrait des dispenses de vérifi-
cation périodique et de vérification après répara-
tion ou modification accordées aux détenteurs
d'instruments de mesure
Article 5 décret du
03/05/01 et article 3
arrêté du 31/12/01
Métrologie Légale Aménagement aux dispositions de vérification
de moyens d'essais
Article 5 décret du
03/05/01 et article 3
arrêté du 31/12/01
Métrologie Légale Invitation d'un opérateur économique à mettre
un terme à une non-conformité constatée ; ordre
de remise en conformité, de rappel ou de retrait
du marché d'un instrument de mesure non
conforme ; interdiction ou restriction de mise sur
le marché, de mise en service ou d'utilisation
d'un instrument de mesure non conforme
Article 5-20 du dé-
cret du 3 mai 2001
Métrologie Légale Délivrance de certificat d'examen de type en
l'absence d'organisme désigné.
Articles 7 et 8 du
décret du 3 mai
2001
Métrologie Légale Autorisation de mise en service d'un nombre li-
mité d'instruments d'un type pour lequel une de-
mande d'examen de type a été présentée.
Article 12 du décret
du 3 mai 2001
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-25-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France 5
Métrologie Légale Injonction au titulaire d'un certificat d'examen
de type de porter remède aux défauts constatés
et de demander un nouvel examen de type ; sus-
pension du bénéfice de la marque d'examen de
type et suspension de la mise sur le marché des
instruments du type présentant des défauts.
Mise en demeure d'un bénéficiaire de certificat
d'examen de type de remédier aux défauts
constatés sur les instruments en service ; inter-
diction d'utilisation des instruments restant dé-
fectueux.
Article 13 du décret
du 3 mai 2001
Métrologie Légale Suspension de la vérification primitive et de la
mise sur le marché des instruments d'un modèle
donné.
Article 21 du décret
du 3 mai 2001
Métrologie Légale Suspension de la mise sur le marché et de la mise
en service d'instruments présentant à l'usage un
défaut qui les rend impropres à leur destination
(instruments ayant fait l'objet d'une approbation
CEE de modèle)
IV de l'article 10 du
décret du 4 août
1973
Métrologie Légale Désignation d'organismes et retrait de désigna-
tion d'organismes désignés.
Article 36
du décret du 3 mai
2001
Métrologie Légale Désignation d'organismes pour l'approbation CEE
de modèle et pour la vérification primitive CEE
Article 1 de l'arrêté
du 8 novembre
1973
Métrologie Légale Décision d'agrément, suspension ou retrait
d'agrément, mise en demeure des organismes
agréés.
Articles 37 et 39
du décret du 3 mai
2001
Articles 40 et 43
de l'arrêté du 31 dé-
cembre 2001
Arrêtés du
01/10/1981, du
14/09/1981 et du
07/07/2004
Métrologie Légale Aménagement ou retrait des dispenses de vérifi-
cation périodique et de vérification après répara-
tion ou modification accordées aux détenteurs
d'instruments de mesure.
Article 62.3 de l'ar-
rêté
du 31 décembre
2001
Métrologie Légale Décision autorisant le contrôle des instruments
par leur détenteur
Article 18 de l'arrê-
té du 6 mars 2007 ;
article 25 de l'arrêté
du 1er août 2013 ;
article 25 de l'arrêté
du 21 octobre 2010
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-25-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France 6
Métrologie Légale Décision validant les conditions de prélèvement
des compteurs d'eau
Article 8 arrêté du
06/03/2007
Protection de l'en-
fance et des fa-
milles
Commissions des enfants du spectacle, en vue de
donner des autorisations individuelles d'emploi
des enfants dans le domaine du spectacle
L 7124-1 à L 124-19
et R-7124-1 à R 71-
28 (code du travail)
Article 2
Dans les conditions prévues au III de l'article 44 du décret du 29 avril 2004 modifié, susvisé,
M. Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du tra-
vail et des solidarités d'Île-de-France, peut donner délégation à des agents placés sous son au-
torité pour signer les actes relatifs aux attributions et compétences précitées.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le directeur régional et interdéparte-
mental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au déléga-
taire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 25 août 2025
Le Préfet,
Signé
Frédéric ROSE
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-25-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France 7
Préfecture des Yvelines
78-2025-08-25-00002
Arrêté portant cessibilité dans le cadre du projet
d'installation d'une plateforme portuaire
multimodale, dit Port Seine-Métropole Ouest) sur
le territoire des communes d'Achères, d'Andrésy
et de Conflans-Sainte-Honorine
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-25-00002 - Arrêté portant cessibilité dans le cadre du projet d'installation d'une plateforme
portuaire multimodale, dit Port Seine-Métropole Ouest) sur le territoire des communes d'Achères, d'Andrésy et de
Conflans-Sainte-Honorine
8
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques
Arrêté n° 78-2025-08-25-00002
portant cessibilité dans le cadre du projet d'installation d'une plateforme portuaire
multimodale, dit Port Seine-Métropole Ouest (PSMO) sur le territoire des communes
d'Achères, d'Andrésy et de Conflans-Sainte-Honorine
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor DEVOUGE, sous-préfet,
en qualité de secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de
préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00002 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-
préfet de Versailles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-07-08-00001 du 8 juillet 2021 déclarant d'utilité publique le
projet d'installation d'une plateforme portuaire multimodale, dit Port Seine-Métropole Ouest
(PSMO) ;
Vu le courrier en date du 13 février 2025 de l'Établissement Public HAROPA – Port sollicitant
l'ouverture de l'enquête parcellaire nécessaire à la réalisation du projet d'installation d'une
plateforme portuaire multimodale, dit Port Seine-Métropole Ouest (PSMO) sur le territoire
des communes d'Achères, d'Andrésy et de Conflans-Sainte-Honorine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-024 du 24 mars 2025 portant ouverture d'une enquête parcellaire
complémentaire du 28 avril 2025 au 14 mai 2025 inclus, préalable au projet d'installation
d'une plateforme portuaire multimodale, dit Port Seine-Métropole Ouest (PSMO) sur le
territoire des communes d'Achères, d'Andrésy et de Conflans-Sainte-Honorine ;
Vu le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice en date du 23 juin 2025 qui
émet un avis favorable à l'enquête parcellaire ;
Vu le courrier en date du 24 juillet 2025 de l'Établissement public HAROPA – Port qui sollicite
un arrêté de cessibilité ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Tél. : 01.39.49.78.00
Mel : pref-drct-enquetespubliques-78@yvelines.gouv.fr
Adresse postale :1 rue Jean Houdon – 78 010 Versailles Cedex
1/2
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-25-00002 - Arrêté portant cessibilité dans le cadre du projet d'installation d'une plateforme
portuaire multimodale, dit Port Seine-Métropole Ouest) sur le territoire des communes d'Achères, d'Andrésy et de
Conflans-Sainte-Honorine
9
Arrête :
Article 1 er : Sont déclarées immédiatement cessibles pour cause d'utilité publique, au
profit de l'Établissement public HAROPA – Port , les emprises foncières nécessaires au
projet d'installation d'une plateforme portuaire multimodale, dit Port Seine-Métropole
Ouest (PSMO) sur le territoire des communes d'Achères, d'Andrésy et de Conflans-Sainte-
Honorine tel les qu'elles sont désignées dans le tableau de 10 pages annexé au présent
arrêté1.
Le présent arrêté emporte également transfert de gestion de dépendances du domaine
public, sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et transmis à l'Établissement public HAROPA – Port chargé de le notifier aux propriétaires
et ayants-droit figurant sur l'état parcellaire annexé au présent arrêté.
Article 3 : En application des dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification aux personnes concernées ou de sa publication.
Ce recours doit être déposé par voie électronique au moyen de l'application Télérecours
(https://www.telerecours.fr/) conformément aux dispositions de l'article R. 414-1 du Code
de justice administrative.
Le recours est sans objet si l'arrêté de cessibilité est devenu caduc faute de ne pas avoir
été transmis dans les six mois au juge de l'expropriation.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Saint-
Germain-en-Laye et le directeur de l'Établissement public HAROPA – Port s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 25 août 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
1 Le tableau annexé au présent arrêté est uniquement consultable sur leur demande, aux personnes concernées par
cet arrêté, au sein des mairies d'Achères, d'Andrésy et de Conflans-Sainte-Honorine ainsi qu'à la préfecture des
Yvelines (Mail : pref-drct-enquetespubliques-78@yvelines.gouv.fr).
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Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-25-00002 - Arrêté portant cessibilité dans le cadre du projet d'installation d'une plateforme
portuaire multimodale, dit Port Seine-Métropole Ouest) sur le territoire des communes d'Achères, d'Andrésy et de
Conflans-Sainte-Honorine
10
Préfecture de Police de Paris
78-2025-08-25-00004
Arrêté 2025-01041 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des
finances, de la commande publique et de la
performance
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-08-25-00004 - Arrêté 2025-01041 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction des finances, de la commande publique et de la performance 11
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1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-01041
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance


Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 modifié portant création d'un secrétaria t général
pour l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 77 et 78 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats gé néraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les
missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'a rticle L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;

VU l'arrêté 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire gén éral pour l'administration de la préfecture
de police ;

VU le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LE FEBVRE, administrateur de l'État du
2
ème grade, est nommé directeur des finances, de la com mande publique et de la
performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'État du
2
ème grade, est nommé sous-directeur des affaires finan cières, adjoint au directeur des
finances, de la commande publique et de la performa nce au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,


Préfecture de Police de Paris - 78-2025-08-25-00004 - Arrêté 2025-01041 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction des finances, de la commande publique et de la performance 12

2
A R R Ê T E

TITRE I
Délégation de signature générale

Article 1
er

Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, admini strateur de l'État du 2
ème grade,
directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom du préfet de p olice, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de la signature de s marchés publics dont le montant
dépasse 5 millions d'euros.

M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer , dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif d e la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, les décisio ns individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels, à l'exercice des fonctions en télét ravail et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.

Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, à l'ef fet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier gro upe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux personnels administratifs, techniques , scientifiques et spécialisés, placés sous
son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEF EBVRE, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1
er peuvent être exercées dans les mêmes conditions pa r M. Guillaume
ROBILLARD, administrateur de l'État du 2 ème grade, sous-directeur des affaires financières,
adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEF EBVRE et de M. Guillaume
ROBILLARD, Mme Frédérique PELLETIER, administratric e de l'Etat du 1
er grade, adjointe au
sous-directeur des affaires financières, chef du bu reau du budget de l'Etat, Mme Terava
CLERC, agent contractuel, cheffe du bureau du budge t spécial, M. Eric SARAMITO, agent
contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l'achat, M. Mathias DENJEAN,
administrateur de l'État du 1 er grade, chef du bureau du contrôle de gestion et d' appui à la
performance, sont habilités à signer tous actes, ar rêtés, décisions et pièces comptables et
administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique PELLETIER, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l'État, et par Mme
Laetitia NADDEO, commandante de la gendarmerie nati onale, cheffe du centre de services
partagés « Chorus », dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜY ÜK, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Bamoussa
SISSOKO, attachée d'administration de l'État.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia N ADDEO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-08-25-00004 - Arrêté 2025-01041 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction des finances, de la commande publique et de la performance 13

3
Camille THOREAU, attachée principale d'administrati on de l'État et Mme Fanny NEYRAT,
attachée d'administration de l'État, adjointes au chef du centre de services partagés.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Terava CLE RC, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjoint es Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI,
agent contractuel, et Mme Ani ANDREASYAN, agent con tractuel, dans la limite de leurs
attributions respectives.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjoint s M. Thierry AKEHURST, agent contractuel,
M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, , Mme Céline FERNANDEZ, attachée d'administration
de l'État, chef de pôle, et M. Jessy MODESTE, secrétaire admin istratif de classe normale, chef
de section, dans la limite de leurs attributions respectives.


Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias DEN JEAN, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par Mme Ludivin e RICHOU, agent contractuel, adjointe au
chef de bureau et cheffe du pôle contrôle de gestio n et M. Nicolas MENARD, agent
contractuel, adjoint au chef de bureau et chef du p ôle d'appui à l'amélioration de la
performance, dans la limite de leurs attributions respectives.

TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS

Article 10

Délégation est donnée à Mme Laetitia NADDEO,, commandante de la gendarmerie nationale,
cheffe du centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, à Mme Camille THOREAU, attachée prin cipale d'administration de l'État et
Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet
de police, les actes comptables (notamment les enga gements juridiques, les actes de
certification de service fait, les ordonnances de p aiement, de virement, de délégation, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de re cettes, de ré-imputations, les pièces
justificatives de recettes, les opérations d'invent aires et les opérations de rattachement à
l'exercice des charges et produits pour la gestion des années antérieures ainsi que les états de
créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécut ion budgétaire confié à la sous-direction
des affaires financières, dans la limite de ses attributions.

Article 11

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgéta ire confié au bureau
du budget de l'État, dans la limite de leurs attrib utions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marcia HAMMOND, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fabienne JACQUES , attachée d'administration de l'État ,
- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration de l'État,
- M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'État,
- Mme Thelma TURPIN, contractuelle de catégorie A.

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-08-25-00004 - Arrêté 2025-01041 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction des finances, de la commande publique et de la performance 14

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Article 12

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations ainsi que les pièces justificatives de recettes), dans
la limite de leurs attributions respectives, aux ag ents placés sous l'autorité du chef du centre
de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Sylvain BIZET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Paule-Rolande BUTON, contractuelle,
- M. Sébastien CATERINO, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrat ive de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- Mme Lydie CHERIN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,
- M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Kristell INAK, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrati ve de l'intérieur et de l'outre-
mer,
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la direction des finances, de la commande publique et de la performance 15

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- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'État,
- Mme Kristina KHOUYI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Morgane MAHOÏC, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre mer,
- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,
- Mme Hakima MARJOUF, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Mehdi NACER-KOOB, contractuel,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Linda NGOMDJOU, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'intérieur et
de l'outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel,
- Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 13

Délégation est accordée à Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'Etat,
afin de signer les titres de perception au nom du p réfet de police ainsi que les états
récapitulatifs de créances afférents.

Article 14

Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent :
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
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la direction des finances, de la commande publique et de la performance 16

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- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État.

TITRE 3
Utilisation de la carte achat « État »

Article 15

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une ca rte d'achat nominative, dans le cadre de
leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms
suivent :
- Mme Laetitia NADDEO, commandante de la gendarmerie nationale,
- M. David OUDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 16

Délégation est accordée à Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'Etat
et par suppléance à Mme Fanny NEYRAT, attachée d'ad ministration de l'Etat pour centraliser
les pièces justificatives des dépenses réalisées pa r la carte d'achat des porteurs cités à
l'article 14, contrôler ces pièces justificatives d es dépenses, indiquer les imputations
budgétaires et comptables et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.

TITRE 4
Délégation relative à l'application Chorus DT (déplacements temporaires )

Article 17

Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur toutes les enveloppes de
moyens de la préfecture de police, et de valideur d e factures (FV) sur le périmètre du SGAMI
d'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent :
- M. Victor DAGBA, apprenti,
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l'Etat,
- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État,

Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de valideur hiérarchique (VH1) pour les agents relevant du CSP CHORUS, les ordres de
mission et les états de frais :
- Mme Laetitia NADDEO, commandante de la gendarmerie nationale,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État,

TITRE 5
Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS

Article 18

Délégation est donnée à Mme Terava CLERC, et, en ca s d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, à ses adjointes, Mme Aurélie CHRIST OPHE EL ARROUBI et Mme Ani
ANDREASYAN, à l'effet de signer, au nom du préfet d e police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fa it, les bordereaux de mandatements, les
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la direction des finances, de la commande publique et de la performance 17

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transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives
de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exé cution budgétaire confié au bureau du
budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 19

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fa it, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de Mme Terava CLERC dont les noms suivent :
- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.

Article 20

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les bordereaux de titres de recettes, le s pièces justificatives de recettes) émis
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire c onfié au bureau du budget spécial, dans
la limite de ses attributions, à Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des
administrations parisiennes, placée sous l'autorité de Mme Terava CLERC.


TITRE 6
Utilisation de la carte achat « Budget spécial »

Article 21

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une ca rte nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixée s à Mme Ana-Isabel MORENO, adjointe
administrative principale, assistante de direction.

Article 22

Délégation est accordée à Mme Fouzaya MRIZIK, adjoi nte administrative des administrations
parisiennes, et, en cas d'empêchement, à Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative
des administrations parisiennes, afin de procéder à la mise en paiement des relevés
d'opérations bancaires liés à l'utilisation des car tes d'achat sur le budget spécial de la
préfecture de police.

TITRE 7
Délégation de signature relative au cabinet

Article 23

Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, attaché d'administration de l'État, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Mar ion COHEN-GAVIN, agent
contractuel, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la
gestion de proximité des ressources humaines de la direction.

Article 24

Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Mme Marion COHEN-GAVIN, à l'effet de sig ner, au nom du préfet de police, les
demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhicules de service de
la direction.

Article 25

Délégation est donnée à Mme Laetitia NADDEO, à l'ef fet de signer, au nom du préfet de
police, les documents relevant de la gestion de proximité des ressources humaines des agents
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-08-25-00004 - Arrêté 2025-01041 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction des finances, de la commande publique et de la performance 18

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de la direction des finances, de la commande publiq ue et de la performance, affectés sur le
site « les Manèges », à Versailles.

TITRE 8
Dispositions finales

Article 26

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures d es départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 25 août 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-08-25-00004 - Arrêté 2025-01041 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction des finances, de la commande publique et de la performance 19
Préfecture de Police de Paris
78-2025-08-25-00005
Arrêté n° 2025-01042 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de
Paris
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-08-25-00005 - Arrêté n° 2025-01042 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris 20



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Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01042
accordant délégation de la signature préfectorale au sein

du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris


Le préfet de police,


VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;


VU le code de la défense, notamment son article L.2311-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-41 et R*122-43 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 76 et 77 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;


VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;


VU le décret du 6 novembre 2024 par lequel Mme Béatri ce STEFFAN, secrétaire générale
de la préfecture de la Seine-Maritime, est nommée p réfète, secrétaire générale de la zone
de défense et de sécurité de Paris ;


SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation permanente est donnée à Mme Béatrice STE FFAN, préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de police
et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions fi xées par l'arrêté du 12 juin 2023 susvisé,
ainsi que les décisions individuelles relatives à l 'octroi des congés annuels et de maladie
ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Article 2


Délégation permanente est donnée à Mme Béatrice STE FFAN, à l'effet de signer, au nom
du préfet de police et dans la limite de ses attrib utions, tous actes, arrêtés, décisions ou
conventions nécessaires à l'exercice des attributio ns dévolues au préfet de police en
matière de protection du secret de la défense nationale.


Préfecture de Police de Paris - 78-2025-08-25-00005 - Arrêté n° 2025-01042 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris 21





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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice S TEFFAN, le général de la brigade
de sapeurs-pompiers de Paris Roger BARRAU, chef d'é tat-major de zone, est habilité à
signer tous actes, décisions et pièces comptables d ans les limites de ses attributions
respectives et de la délégation consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté, à l'exception
de ceux relatifs :
- aux relations avec les élus et les cabinets des membres du gouvernement ;
- au fonds d'aide à l'investissement des services dép artementaux d'incendie et de
secours.

En cas d'absence ou d'empêchement du général Roger BARRAU, la délégation qui lui est
consentie, est exercée, dans la limite de ses attri butions, par M. Sébastien ALVAREZ,
colonel des sapeurs-pompiers professionnels, chef du département Sécurité-défense.


Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Sébast ien ALVAREZ, les actes nécessaires
à l'exercice des missions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 12 juin 2023 susvisé, ainsi que les
actes, décisions et pièces comptables mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous
réserve des exclusions visées à ce même article, pe uvent être signés, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Amaryllis SIMON, attachée d'administration de l'Etat,
cheffe du bureau des associations de sécurité civil e, et en cas d'absence de cette dernière,
par M. Alexis EYMARD, secrétaire administratif de c lasse normale, adjoint au chef du
bureau des associations de sécurité civile.

Article 5

Délégation est donnée à Mme Marine GATSCHON, attachée principale d'administration de
l'Etat, secrétaire générale, à Mme Murielle FILET, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, secrétaire générale adjointe, et à Mme Corinne HULIN, adjointe
administrative principale de 2
ème classe, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, au nom
du préfet de police, les actes comptables, notammen t les demandes d'achat et de
constatations de services faits, dans l'application CHORUS formulaires pour les dépenses
relevant du programme 161 « sécurité civile », sur le périmètre financier dont la gestion est
confiée au secrétariat général de la zone de défens e et de sécurité de Paris (centre
financier 0161-CSDM-CDGC).

Article 6


La préfète, directrice de cabinet, et la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et
de sécurité de Paris, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs des départements des
préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.


Fait à Paris, le 25 août 2025

Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-08-25-00005 - Arrêté n° 2025-01042 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris 22