PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-219
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-06-01-00006 - Arrêté portant réglementation de la circulation
pour la réalisation des travaux de mise en conformité des postes
d'appel d'urgence au PR 49+700 sens Caen Paris et Paris Caen de
l'Autoroute A13. (5 pages) Page 4
DDT / Service de l'environnement
78-2026-06-02-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et
suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés,
dans la commune de Chambourcy (6 pages) Page 10
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-05-29-00025 - Arrêté portant modification de la composition
de la commission de suivi de site de l'usine CRISTAL à
Carrières-sur-Seine (3 pages) Page 17
Préfecture des Yvelines / Service du cabinet
78-2026-06-02-00011 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-035 portant
délivrance du certificat de compétence de formateur aux premiers
secours en équipe (PAE-FPSE) (2 pages) Page 21
78-2026-06-02-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-037 portant
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(2 pages) Page 24
78-2026-06-02-00002 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-038 portant
dispositions relatives à une session de certification à la pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen
(PAE-FPSC) (2 pages) Page 27
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les
collectivités locales et de la la réglementation
78-2026-06-02-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Auffargis (2 pages) Page 30
78-2026-06-02-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Flexanville (2 pages) Page 33
78-2026-06-02-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Rambouillet (2 pages) Page 36
2
78-2026-06-02-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines (2 pages) Page 39
78-2026-06-02-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Saint-Germain-de-la-Grange (2 pages) Page 42
78-2026-06-02-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Voisins-le-Bretonneux (2 pages) Page 45
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les
collectivités locales et de la réglementation
78-2026-06-02-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Milon-la-Chapelle (2 pages) Page 48
3
DDT
78-2026-06-01-00006
Arrêté portant réglementation de la circulation
pour la réalisation des travaux de mise en
conformité des postes d'appel d'urgence au PR
49+700 sens Caen Paris et Paris Caen de
l'Autoroute A13.
DDT - 78-2026-06-01-00006 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de mise en conformité des
postes d'appel d'urgence au PR 49+700 sens Caen Paris et Paris Caen de l'Autoroute A13. 4
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté
Portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de mise en conformité des
postes d'appel d'urgence au PR 49+700 sens Caen Paris et Paris Caen de l'Autoroute A13.
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet
des Yvelines ;
Vu le décret
n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Arrêté pour la réalisation des travaux de mise en conformité des postes d'appel d'urgence au PR 49+700 sens Caen Paris et
Paris Caen de l'Autoroute A13. 1 / 5
DDT - 78-2026-06-01-00006 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de mise en conformité des
postes d'appel d'urgence au PR 49+700 sens Caen Paris et Paris Caen de l'Autoroute A13. 5
Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des outre-
mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure
générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11
décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2026-04-09-00005 du 09 avril 2026 de Madame Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein
de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l'année 2026 et pour le mois de janvier
2027 sur le réseau routier national ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu la demande faite par la direction de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris -
Normandie, (SAPN) sollicitant un arrêté préfectoral
en date du 13 mai 2026 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes d'Île-de-France
en date du 18 mai 2026 ;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental du Contrôle ds Flux (EDCF) des
Yvelines en date du 15 mai 2026
;
Vu l'avis de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest Île-de-France en date du 18
mai 2026 ;
Considérant
qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de
l'autoroute A13 pendant l'exécution des travaux de remplacement des joints de chaussée aux PR
48+0038, 52+100 et 52+700 ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A l'occasion des travaux de mise en conformité des postes d'appel d'urgence au PR 49+700 sens
Caen Paris et Paris Caen de l'Autoroute A13 concédée sont modifiées comme suit :
Arrêté pour la réalisation des travaux de mise en conformité des postes d'appel d'urgence au PR 49+700 sens Caen Paris et
Paris Caen de l'Autoroute A13. 2 / 5
DDT - 78-2026-06-01-00006 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de mise en conformité des
postes d'appel d'urgence au PR 49+700 sens Caen Paris et Paris Caen de l'Autoroute A13. 6
La Société des Autoroutes Paris-Normandie est autorisée temporairement à réaliser les mesures
d'exploitation comme suit :
Phase 1 : Mise en conformité PAU sens Paris Caen
Planning prévisionnel :  du 15 juin 2026 06h00 au 10 juillet 2026 14h00
Localisation des travaux : PR 49+700  sens Paris Caen
Mesures d'exploitation :
Neutralisation de la BAU du 15 juin 2026 06h00 au 10 juillet 2026 du PR 48+880 au PR 50+0150 avec
mise en place de SMV
Neutralisation de la voie lente : du 15 juin 2026 06h00 au 19 juin 2026 14h00, du 22 juin 2026 06h00
au 26 juin 2026 14h00, du 29 juin 2026 06h00 au 03 juillet 2026 14h00 et du 06 juillet 2026 06h00 au
10 juillet 2026 14h00 du PR 48+200 au PR 50+0100. La circulation s'effectuera sur les voies laissées
libres. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids
lourds.
Mise en place d'une séquence panneau en amont : AK5 : 48+880, B14 "90" : 49+080, Absence de
BAU : 49+280, B31 50+0150
Phase 2 : Mise en conformité PAU Caen Paris
Planning prévisionnel : du 15 juin 2026 06h00 au 10 juillet 2026 14h00
Localisation des travaux : PR 49+700  sens Caen Paris
Mesures d'exploitation :
Neutralisation de la BAU du 15 juin 2026 06h00 au 10 juillet 2026 du PR 50+350 au PR 49+150 avec
mise en place de SMV
Neutralisation de la voie lente : du 15 juin 2026 06h00 au 19 juin 2026 14h00, du 22 juin 2026 06h00
au 26 juin 2026 14h00, du 29 juin 2026 06h00 au 03 juillet 2026 14h00 et du 06 juillet 2026 06h00 au
10 juillet 2026 14h00 du PR 51+500 au PR 49+100. La circulation s'effectuera sur les voies laissées
libres. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids
lourds.
Mise en place d'une séquence panneau en amont : AK5 : 50+350, B14 "90" : 50+150, Absence de
BAU : 49+950, B31 49+150
ARTICLE 2 :
Par dérogation aux mesures de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier applicables aux
chantiers courants sur les autoroutes A13 et A14, dans leur traversée du département des Yvelines :
- L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non
courant pourra être inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
Aléas de chantier :
Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées
par arrêté en fonction des intempéries et des aléas de chantier.
Arrêté pour la réalisation des travaux de mise en conformité des postes d'appel d'urgence au PR 49+700 sens Caen Paris et
Paris Caen de l'Autoroute A13. 3 / 5
DDT - 78-2026-06-01-00006 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de mise en conformité des
postes d'appel d'urgence au PR 49+700 sens Caen Paris et Paris Caen de l'Autoroute A13. 7
ARTICLE 4 :
Information des clients :
Des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à message
variable.
Protection mobile :
Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors
gabarit en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Les mouvements de
matériels seront réalisés sous protection d'un bouchon mobile.
Bouchon mobile :
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des
agents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule
SAPN ou uniquement par des véhicules Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés
positionnés en accotement et TPC en amont de la zone à réaliser,
- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs
ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 5 :
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par l'entreprise attributaire des travaux.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise
pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux
caractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
• d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines,
• d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur,
Arrêté pour la réalisation des travaux de mise en conformité des postes d'appel d'urgence au PR 49+700 sens Caen Paris et
Paris Caen de l'Autoroute A13. 4 / 5
DDT - 78-2026-06-01-00006 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de mise en conformité des
postes d'appel d'urgence au PR 49+700 sens Caen Paris et Paris Caen de l'Autoroute A13. 8
• d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles
territorialement compétent pour les Yvelines,
ARTICLE 8 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Madame la Directrice Départementale
des Territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur des Routes d'Île
-de-France, Monsieur le Directeur
de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie, (SAPN), Monsieur le Commandant
de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France, Monsieur le Commandant de l'Escadron
Départemental du Contrôle des Flux (EDCF) des Yvelines, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l'État de la préfecture des Yvelines et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur du Service
Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) des Yvelines et à Monsieur le Directeur du Service
d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines.
Versailles, le 01 juin 2026
Pour le préfet des Yvelines,
et par délégation,
Pour la Directrice Départementale
des Territoires des Yvelines,
et par subdélégation,
Arrêté pour la réalisation des travaux de mise en conformité des postes d'appel d'urgence au PR 49+700 sens Caen Paris et
Paris Caen de l'Autoroute A13. 5 / 5
DDT - 78-2026-06-01-00006 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de mise en conformité des
postes d'appel d'urgence au PR 49+700 sens Caen Paris et Paris Caen de l'Autoroute A13. 9
DDT
78-2026-06-02-00001
Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de
l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans
l'intérêt de la sécurité publique et suite à des
dommages importants à diverses formes de
propriétés, dans la commune de Chambourcy
DDT - 78-2026-06-02-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés, dans la commune de Chambourcy
10
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°
portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants
à diverses formes de propriétés, dans la commune de Chambourcy
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON directrice
départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-26-00002 du 26 juin 2025 fixant la liste du 3
ème
groupe des
espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur
destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1
er
juillet 2025 au 30 juin 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-04-09-00005 du 9 avril 2026 portant subdélégation de signature de
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu le signalement en date du 27 mai 2026 de la commune de Chambourcy, faisant état de la présence
et de dégâts importants de sangliers dans le site du Désert de Retz, situé dans la commune de
Chambourcy ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
1
DDT - 78-2026-06-02-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés, dans la commune de Chambourcy
11
Vu les rapports en date des 29 mai 2026 et 1
er
juin 2026 de Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de
louveterie titulaire de la 1
ère
circonscription, confirmant la présence de sangliers ainsi que les
dommages, objets de la déclaration de la commune de Chambourcy ;
Vu l'avis favorable en date du 1
er
juin 2026 de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-
France ;
Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département des Yvelines ;
Considérant la déclaration de la commune de Chambourcy, faisant état de la présence et de dégâts de
sangliers dans le site du Désert de Retz, situé dans la commune de Chambourcy ;
Considérant les rapports de Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie titulaire de la 1
ère
circonscription, recommandant l'organisation d'une opération administrative de destruction des
animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans le secteur du Désert de Retz, situé dans la
commune de Chambourcy ;
Considérant l'importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier à
un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l'article R. 427-6 du code de
l'environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni
mettre la survie de l'espèce en péril ;
Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie suite à des dégâts et nuisances du sanglier
notamment en complément des actions des sociétés de chasse en période d'ouverture de la chasse ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous son
contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en qualité de
collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d'un service public de l'État ;
Considérant les dispositions de l'article L. 427-6 du code de l'environnement, qui donnent compétence
au représentant de l'État dans le département, chaque fois qu'il est nécessaire, après avis de la
directrice départementale des territoires et du président de la fédération départementale ou
interdépartementale des chasseurs, d'ordonner des opérations de destruction de spécimens d'espèces
non domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants à
diverses formes de propriétés ;
Considérant l'absence d'effet direct ou significatif de l'opération administrative de destruction, objet
du présent arrêté, sur l'environnement, qui n'a par conséquent pas à être soumis à la participation du
public ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie titulaire de la 1
ère
circonscription, et
Monsieur Nicolas RAULT, lieutenant de louveterie titulaire de la 3
ème
circonscription, suppléant,
agissant selon les règles de leurs fonctions, sont chargés d'organiser une opération administrative de
destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans le secteur du Désert de
Retz, dans la commune de Chambourcy, et ses abords immédiats, et dans les conditions fixées dans les
articles ci-après.
2
DDT - 78-2026-06-02-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés, dans la commune de Chambourcy
12
Article 2 : L'opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
Tir de nuit
- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines préalablement déclarés à la DDT avant chaque sortie
comme participant à l'opération sont habilités à tirer ;
- le tir de nuit s'entend comme celui qui est pratiqué à partir d'une heure après le coucher du soleil et
jusqu'à une heure avant le lever du soleil ;
- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 mètres ;
- l'utilisation de la chevrotine est interdite ;
- l'arme à feu employée est d'un calibre adapté au tir de sangliers adultes ;
- les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l'arrêt ;
- l'emploi d'équipements de vision thermiques et d'un modérateur de son sur l'arme est autorisé ;
- l'utilisation de sources lumineuses est autorisée ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises par les lieutenants de louveterie ;
- l'utilisation d'un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée.
Article 3 : Le lieutenant de louveterie peut être assisté par :
• jusqu'à trois personnes désignées par le lieutenant de louveterie mobilisé pour la conduite du
véhicule et l'utilisation de sources lumineuses.
Article 4 : Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l'opération de
destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque
intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services suivants du lieu, de la date et du
nom des personnes participant à l'intervention :
les services de police ou de gendarmerie compétents
dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr
corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr
le service interdépartemental des Yvelines et du Val-
d'Oise de l'office français de la biodiversité
sid78-95@ofb.gouv.fr
la direction départementale des territoires des Yvelinesddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr
Article 5 : Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de
chien de sang.
Article 6 : Les animaux tués sont partagés, sous la responsabilité des lieutenants de louveterie, en
priorité entre les participants et propriétaires des terrains objets de l'opération, de préférence les
animaux de moins de 50 kg pleins, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel
d'animaux, non partagé entre les participants et propriétaires, relève de la responsabilité du lieutenant
de louveterie qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l'animal n'est pas remis directement au
consommateur final.
Article 7 : La vente des animaux prélevés lors d'une opération administrative n'est pas autorisée au
profit des louvetiers. Seule celle au bénéfice de l'association départementale des lieutenants de
louveterie des Yvelines (ALLY) est autorisée.
Article 8 : Dans les deux jours suivant la fin de l'opération de destruction, un compte-rendu écrit est
adressé par courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des territoires, en
3
DDT - 78-2026-06-02-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés, dans la commune de Chambourcy
13
précisant notamment le nombre et l'espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés
durant l'opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n'auraient pas été partagés entre les
participants et les propriétaires ou possesseurs. En cas de vente d'animaux tués au bénéfice de
l'association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est
accompagné par la fiche d'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les
différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement rédigée au nom
de l'ALLY.
Article 9 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.
Article 10 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié aux lieutenants de louveterie mobilisés pour exécution, transmis, pour information, à la
sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, au maire de la commune de Chambourcy, au commandant du
groupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, au
chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité,
au directeur de l'agence territoriale Île-de-France Ouest de l'office national des forêts, au président de
la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Versailles, le
Le chef de l'unité forêt, chasse et milieux naturels
Signé
Fabien CHEBAUT
4
DDT - 78-2026-06-02-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés, dans la commune de Chambourcy
14
Modalités et voies de recours   :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant
du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versailles)
ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité
et des négociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense
cedex). Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours,
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud,
78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
sur le site internet
www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de
réception.
5
DDT - 78-2026-06-02-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés, dans la commune de Chambourcy
15
« YX FO": Joyenval Baxs 1 TE; :
ANNEXE
Site du Désert de Retz (Chambourcy)
6
DDT - 78-2026-06-02-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés, dans la commune de Chambourcy
16
Préfecture des Yvelines
78-2026-05-29-00025
Arrêté portant modification de la composition
de la commission de suivi de site de l'usine
CRISTAL à Carrières-sur-Seine
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-29-00025 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site de
l'usine CRISTAL à Carrières-sur-Seine 17
EDPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques
Arrêté n° 78-2026-05-29-00025
portant modification de la composition de la commission de suivi de site
pour l'installation d'incinération d'ordures ménagères sur le site de l'usine CRISTAL
à Carrières-sur-Seine
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite,
Vu code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2-1, R.125-5 à R.125-8-5 ;
Vu le code du travail ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 à R133-15 ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfet
des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00002 du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
sous-préfet de l'arrondissement de Versailles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-02-18-00005 du 18 février 2025 portant renouvellement de la
composition de la commission de suivi de site pour l'installation d'incinération d'ordures ménagères
sur le site de l'usine CRISTAL à Carrières-sur-Seine ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Saint-Germain
Boucles de Seine (CA SGBS) du 9 avril 2026 désignant ses représentants, titulaire et suppléant, au
sein du collège « collectivités territoriales » de la commission de suivi de site pour l'installation
d'incinération d'ordures ménagères sur le site de l'usine CRISTAL à Carrières-sur Seine ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal pour le traitement des résidus
urbains (SITRU) du 11 mai 2026 désignant ses représentants, titulaire et suppléant, au sein du collège
« collectivités territoriales » de la commission de s uivi de site pour l'installation d'incinération
d'ordures ménagères sur le site de l'usine CRISTAL à Carrières-sur Seine ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Carrières-sur-Seine du 13 avril 2026,
de Montesson du 14 avril 2026, et de Chatou du 16 avril 2026 désignant leurs représentants, titulaires
et suppléants, au sein du collège « collectivités territoriales » de la commission de s uivi de site pour
l'installation d'incinération d'ordures ménagères sur le site de l'usine CRISTAL à Carrières-sur Seine ;
Vu le message électronique de la société Cristal Eco Valo du 15 mai 2026, informant du changement
de son représentant titulaire dans le collège « salariés » de la commission de s uivi de site pour
l'installation d'incinération d'ordures ménagères sur le site de l'usine CRISTAL à Carrières-sur Seine ;
Vu le message électronique de l'association Collectif d'Associations pour la Défense de
l'Environnement dans les Boucles de Seine / Saint-Germain-en-Laye (CADEB) du 18 mai 2026,
informant du changement de son représentant suppléant au sein du collège « associations de
protection de l'environnement et de riverains de l'installation classée » de la commission de suivi de
site pour l'installation d'incinération d'ordures ménagères sur le site de l'usine CRISTAL
à Carrières-sur Seine ;
../...
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-29-00025 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site de
l'usine CRISTAL à Carrières-sur-Seine 18
Vu le message électronique de l'association Yvelines environnement du 26 mai 2026, informant que
son représentant titulaire devient suppléant, et que son représentant suppléant devient titulaire au
sein du collège « associations de protection de l'environnement et de riverains de l'installation
classée » de la commission de s uivi de site pour l'installation d'incinération d'ordures ménagères sur
le site de l'usine CRISTAL Carrières-sur Seine ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

.Arrête :
Article 1er : La représentation des collèges « collectivités territoriales », « associations de protection
de l'environnement et de riverains de l'installation classée » et « salariés » de la commission de suivi
de site visée à l'article 1er de l'arrêté n° 78-2025-02-18-00005 du 18 février 2025 , portant
renouvellement de la composition de la commission de suivi de site pour l'installation
d'incinération d'ordures ménagères sur le site de l'usine CRISTAL à Carrières-sur-Seine est modifiée
comme suit :

Collectivités Territoriales :
Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de la Seine
- Mme Grâce BESSON-FERNANDES, titulaire,
Mme Anne NEVEU, suppléante.
Commune de Carrières-sur-Seine
- M. Michel MILLOT, titulaire,
M. Hervé SAUVESTRE, suppléant.
Commune de Chatou
- M. Laurent LEFEVRE, titulaire,
M. Franck PAQUET, suppléant.
Commune de Montesson
- M. Xavier CAPRON, titulaire,
M. Anne NEVEU, suppléante.
Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains (SITRU)
- M. Vincent MEZURE, titulaire,
Mme Alice DESJARDINS, suppléante.
Associations de protection de l'environnement et de riverains de l'installation classée :
Association YVELINES ENVIRONNEMENT
- M. Gilles DERVAUX, titulaire,
M. Pierre-Emile RENARD, suppléant.
Association CAPESA
- M. Jean-Pierre GRENIER, titulaire,
Mme Monique ORY, suppléante
Association CADEB
- M. Thierry ZUILI, titulaire,
M. Jacques FIRMIN, suppléant.
Association France Nature environnement Yvelines
- M. Bernard DESTOMBES, titulaire,
M. Philippe HEURTEVENT, suppléant.
2
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-29-00025 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site de
l'usine CRISTAL à Carrières-sur-Seine 19
Salariés :
Société Cristal Eco Valo
- M. Abderrazzak MANSOURI, consducteur d'installations, titulaire,
Mme Naomie KITOKO, technicienne de maintenance, suppléante.
Le reste de l'arrêté est inchangé
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, la sous-préfète de l'arrondissement de
Saint-Germain-en-Laye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, accessible sur le site Internet de la
préfecture.
Fait à Versailles, le 29 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
3
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-29-00025 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site de
l'usine CRISTAL à Carrières-sur-Seine 20
Préfecture des Yvelines
78-2026-06-02-00011
Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-035 portant
délivrance du certificat de compétence de
formateur aux premiers secours en équipe
(PAE-FPSE)
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-02-00011 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-035 portant délivrance du certificat de compétence
de formateur aux premiers secours en équipe (PAE-FPSE) 21
EuPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N°2026 – 035
PORTANT DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE COMPÉTENCE DE
FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE (PAE – FPSE)
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.726-1 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet
des Yvelines ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directrice
de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation
aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Aude
PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral SIDPC n°2026 – 034 portant dispositions relatives à une session de certification
à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe ;
Vu le procès-verbal en date du 04 mai 2026 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-02-00011 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-035 portant délivrance du certificat de compétence
de formateur aux premiers secours en équipe (PAE-FPSE) 22
ARRÊTE :
Article 1  : La certif ication de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours en équipe » (PAE FPSE) organisée par la base aérienne 107 à Vélizy-Villacoublay (78)
du 13 au 27 avril 2026, est délivrée aux personnes dont les noms suivent l'ordre alphabétique.
NOM PRÉNOM NUMÉRO DE DIPLÔME
GERALDO Eva PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/1
MARTIN Mathis PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/2
SIMON Adrien PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/3
TARRIEU Ursula PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/4
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 02 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Aude PLUMEAU
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-02-00011 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-035 portant délivrance du certificat de compétence
de formateur aux premiers secours en équipe (PAE-FPSE) 23
Préfecture des Yvelines
78-2026-06-02-00010
Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-037 portant
délivrance du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-02-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-037 portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 24
EuPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N°2026 - 037
PORTANT DÉLIVRANCE DU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.726-1 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet
des Yvelines ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directrice
de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame Aude PLUMEAU,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu la déclaration d'ouverture de session transmise par la Croix Blanche le 05 mars 2026 ;
Vu le procès-verbal validant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et
de sauvetage aquatique ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-02-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-037 portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 25
ARRÊTE :
Article 1  : Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, organisé par la Croix Blanche à
Saint-Cyr-l'École (78) le 03/05/2026, est délivré aux personn es dont les noms suivent l'ordre
alphabétique.
NOM PRÉNOM NUMÉRO DE DIPLÔME
ARNOULT Alexandre BNSSA-FSFCB n°2026-000161
BEBON Antoine BNSSA-FSFCB n°2026-000162
BOURGUET Nicolas BNSSA-FSFCB n°2026-000163
CUREAU Lys BNSSA-FSFCB n°2026-000164
GITTLER Doralice BNSSA-FSFCB n°2026-000165
GOUSSIN Louis BNSSA-FSFCB n°2026-000166
LAKEHAL Elsa BNSSA-FSFCB n°2026-000167
MAMOURI Youssef BNSSA-FSFCB n°2026-000168
MOUSSERON Brice BNSSA-FSFCB n°2026-000169
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 02 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Aude PLUMEAU
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-02-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-037 portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 26
Préfecture des Yvelines
78-2026-06-02-00002
Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-038 portant
dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi
de formateur aux premiers secours citoyen
(PAE-FPSC)
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-02-00002 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-038 portant dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (PAE-FPSC) 27
EsPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N° 2026 – 038
PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À UNE SESSION DE CERTIFICATION À LA PÉDAGOGIE
APPLIQUÉE À L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYEN (PAE-FPSC)
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 à R.726-18 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directrice
de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame Aude PLUMEAU,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2025 portant habilitation de la Croix Rouge française pour les formations
aux premiers secours ;
Considérant la déclaration de formation à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours citoyen (PAE FPSC) et la sollicitation d'un jury préfectoral émise le 24 mars 2026 par la Croix
Rouge française ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-02-00002 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-038 portant dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (PAE-FPSC) 28
ARRÊTE :
Article 1 : Une session de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours citoyen est organisée le jeudi 04 juin 2026 à 14h00 au 1, rue Jean Houdon – 78000 VERSAILLES.
Article 2 : Sont nommés membres du jury de l'examen mentionné à l'article 1er :
Président :
 Monsieur David ETIENNE
Asso secourisme sauvetage et sécurité Vélizy (A3S)
Membres titulaires :
 Madame Irène LECOMTE
Croix Rouge française (CRf)
 Monsieur Alexandre PIGOT
Groupement blindé de gendarmerie mobile (GBGM)
 Monsieur Daniel SPLINGART
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris (DISP)
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 02 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Aude PLUMEAU
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-02-00002 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-038 portant dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (PAE-FPSC) 29
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-06-02-00007
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Auffargis
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-02-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Auffargis 30
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
AUFFARGIS
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1 er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Dany VAUDRY
épouse BUREAU Maxime TATOPOULOS
Délégué de l'administration Lydia SANTOS DIEZ
épouse SOTELO Bernard CHOPY
Délégué du président du
tribunal judiciaire Gérard PELLUS Philippe LANDRY
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-02-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Auffargis 31
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moi ns une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5
:
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de AUFFARGIS sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 02/06/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-02-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Auffargis 32
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-06-02-00008
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Flexanville
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-02-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Flexanville 33
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
FLEXANVILLE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1 er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Yannick VANDENABEELE Anne CHASSANG
Christelle DELVALLE
Délégué de l'administration Milène MAZUREK
épouse MARTINS /
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Mireille GAUDIN
veuve CLISSON /
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-02-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Flexanville 34
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moi ns une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5
:
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de FLEXANVILLE sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 02/06/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-02-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Flexanville 35
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-06-02-00003
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Rambouillet
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-02-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rambouillet 36
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
RAMBOUILLET
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1 er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant
à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Titulaires Titulaires
Jean-Marie PASQUES Gilles SCHMIDT
Gabrielle OVIGNEUR Hélène DUPAIX
Marion TORCHEUX
Suppléants Suppléant
Jean BARRE Stéphanie BEAUFILS
Augustin REY Stéphane CLARION
Orane QUENTIN
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-02-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rambouillet 37
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moi ns une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5
:
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de RAMBOUILLET sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 02/06/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-02-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rambouillet 38
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-06-02-00006
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Saint-Arnoult-en-Yvelines
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-02-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines 39
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1 er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Chantal GOUX-ROBIN Jeannine COGNAULT
Claude COTTIN
Délégué de l'administration Maria TORRADO DOS
SANTOS PIO
épouse THIBAUDEAU
Frédéric LEMOS
Délégué du président du
tribunal judiciaire Bernard GAREL Gerald VUARNESSON
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-02-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines 40
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moi ns une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5
:
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de SAINT-ARNOULT-EN-
YVELINES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 02/06/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-02-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines 41
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-06-02-00005
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Saint-Germain-de-la-Grange
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-02-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-de-la-Grange 42
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1 er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Jacques DELEPOULLE
André NICHELE
Daniel BOJAN
Christelle HAMERY
Délégué de l'administration Jacky MADELAINE Danielle JAVANAUD
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Valérie PLIANTHOS
épouse POULAIN Jean-Paul GILBERT
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-02-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-de-la-Grange 43
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moi ns une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5
:
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de SAINT-GERMAIN-DE-LA-
GRANGE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 02/06/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-02-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-de-la-Grange 44
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-06-02-00004
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Voisins-le-Bretonneux
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-02-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Voisins-le-Bretonneux 45
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
VOISINS-LE-BRETONNEUX
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1 er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du
conseil municipal
Titulaire Titulaire Titulaire
Brigitte FLEURY Gilles DEVOS Geneviève TELLIER
Thierry COQUEL
Véronique DELALY
Suppléant Suppléant Suppléant
Alain KLAPISZ Olivier AFONSO Alexandre CONSTANT
Sophie GUYOMARD
Rachel QUAIS
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-02-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Voisins-le-Bretonneux 46
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moi ns une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5
:
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de VOISINS-LE-
BRETONNEUX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 02/06/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-02-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Voisins-le-Bretonneux 47
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-06-02-00009
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Milon-la-Chapelle
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-02-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Milon-la-Chapelle 48
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
MILON-LA-CHAPELLE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1 er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Valérie BOUYGUES Séverine LEPRON T
Délégué de l'administration Philippe GILAIN /
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Diane HAMON
épouse DAUMEN /
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-02-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Milon-la-Chapelle 49
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moi ns une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5
:
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de MILON-LA-CHAPELLE
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 02/06/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-02-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Milon-la-Chapelle 50