recueil-75-2024-803-RAA-nominatifs du 30.12.2024

Préfecture de Paris – 30 décembre 2024

ID 5ce80d329cc807180ea83752016a1bd8d4c0e581440b7c6e0d904cdce85a2f58
Nom recueil-75-2024-803-RAA-nominatifs du 30.12.2024
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 30 décembre 2024
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/123634/916126/file/recueil-75-2024-803-RAA-nominatifs%20du%2030.12.2024.pdf
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Date de modification du PDF
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-803
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-12-30-00004 - Arrêté 2024-01865 du 30 décembre 2024
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-12-30-00002 - Arrêté n° 2024-1686 du 30 décembre 2024
Portant retrait de l'agrément n° 23-0037 délivré au centre de
formation TAXI GALLIENI au titre de la formation initiale et continue des
conducteurs de taxis et la formation à la mobilité des conducteurs de
taxis parisiens (2 pages) Page 5
2
Préfecture de Police
75-2024-12-30-00004
Arrêté 2024-01865 du 30 décembre 2024
accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00004 - Arrêté 2024-01865 du 30 décembre 2024 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 3

CABINET DU PREFET


Paris, le 30 décembre 2024 ARRETE N° 2024-01865 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. David PROPECK , né le 13 juillet 1999, gardien de la paix affecté au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Laurent NUÑEZ signé Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00004 - Arrêté 2024-01865 du 30 décembre 2024 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 4
Préfecture de Police
75-2024-12-30-00002
Arrêté n° 2024-1686 du 30 décembre 2024
Portant retrait de l'agrément n° 23-0037 délivré
au centre de formation TAXI GALLIENI au titre
de la formation initiale et continue des
conducteurs de taxis et la formation à la mobilité
des conducteurs de taxis parisiens
Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00002 - Arrêté n° 2024-1686 du 30 décembre 2024 Portant retrait de l'agrément n° 23-0037
délivré au centre de formation TAXI GALLIENI au titre de la formation initiale et continue des conducteurs de taxis et la formation à la
mobilité des conducteurs de taxis parisiens 5

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des taxis et transports publics


Arrêté n° 2024 – 1686
du 30 décembre 2024
Portant retrait de l'agrément n° 23-0037 délivré au centre de formation TAXI
GALLIENI au titre de la formation initiale et conti nue des conducteurs de taxis et la
formation à la mobilité des conducteurs de taxis pa risiens


Le Préfet de Police,
VU le code des transports et notamment son article R.3 120-9 ;
VU l'article L. 121-1 du code des relations entre le p ublic et l'administration ;
VU l'arrêté du préfet de police n° 2024-01825 du 13 d écembre 2024 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des
polices administratives et des services qui lui son t rattachés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-0037 du 10 mai 2023 po rtant agrément d'un organisme
de formation assurant la préparation à l'examen, et continue des conducteurs de taxis
et la formation à la mobilité des conducteurs de ta xis parisiens ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des c entres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des con ducteurs de taxis et des conducteurs
de voitures de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 modifié relatif à la form ation continue des conducteurs de
taxi et des conducteurs de voiture de transport ave c chauffeur et à la mobilité des
conducteurs de taxis ;
CONSIDERANT le courriel du 4 janvier 2024 de Monsieur TALHA Rac hid agissant en
qualité de gérant et de formateur de l'établissemen t TAXI GALLIENI agrée sous le
numéro 23-001 dans lequel il signale ne plus exerce r ses fonctions et de ne plus être
l'auteur des attestations délivrées à partir de la date du 23 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur TALHA Rachid assure l'essentiel des fo rmations pour
l'établissement et qu'il représente l'établissement TAXI GALLIENI ;
CONSIDERANT la mise en œuvre de la procédure contradictoire pr éalable au retrait
de l'agrément pour modifications des conditions d'e xploitation par lettre
recommandée avec accusé de réception du 8 février 2 024 conformément à l'article
R. 3120-9 ; Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00002 - Arrêté n° 2024-1686 du 30 décembre 2024 Portant retrait de l'agrément n° 23-0037
délivré au centre de formation TAXI GALLIENI au titre de la formation initiale et continue des conducteurs de taxis et la formation à la
mobilité des conducteurs de taxis parisiens 6

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2
CONSIDERANT les observations reçues par courrier en date du 16 février 2024
confirmant la cession intégrale des actions le 22 d écembre 2023 de Monsieur TALHA
Rachid au profit de Monsieur SADDIKI Adil ;
CONSIDERANT que l'établissement TAXI GALLIENI à continuer à ém ettre des
attestations de formation continue et à la mobilité au nom de Monsieur TALHA Rachid
entre décembre 2023 et janvier 2024 ;
CONSIDERANT que les conditions de l'agrément n° 23-001 délivré à l'établissement
TAXI GALLIENI cessent d'être remplies ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives.

A R R Ê T E

Article 1. – L'agrément n° 23-001 de l'établissement TAXI GALLIE NI pour dispenser la
formation initiale, la formation continue des condu cteurs de taxis et la formation à la
mobilité des conducteurs de taxis parisiens est ret iré ;

Article 2. – L'arrêté préfectoral n° 23-0037 du 10 mai 2023 port ant agrément d'un
organisme de formation assurant la préparation à l' examen, la formation continue et la
formation à la mobilité des conducteurs de taxis pa risiens est abrogé ;

Article 3. – Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, et de la préfecture de
Police.


Pour le préfet de police
et par délégation,

Le sous-directeur des
déplacements et de l'espace
public

Signé

Charles BARBIER





Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai d e deux mois à compter de sa notification, soit d'un re cours gracieux auprès du préfet de police
(bureau des taxis et transports publics - 1 bis, rue de Lutèce - 75195 PARIS RP) soit d'un recours hiérar chique adressé au ministre de la transition
écologique et de la cohésion des territoires (DGITM/D MR/TR – Bureau des transports publics particuliers d e personnes - 92055 PARIS-LA-DEFENSE
CEDEX).

Il peut également faire l'objet, dans les mêmes condit ions de délai, d'un recours contentieux auprès du tribu nal administratif de Paris, par courrier (7 ,
rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04) ou par l'applic ation informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr. Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00002 - Arrêté n° 2024-1686 du 30 décembre 2024 Portant retrait de l'agrément n° 23-0037
délivré au centre de formation TAXI GALLIENI au titre de la formation initiale et continue des conducteurs de taxis et la formation à la
mobilité des conducteurs de taxis parisiens 7