AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-314
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2024-06-20-00009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 (5 pages) Page 4
12-2024-06-20-00010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2024 (15 pages) Page 10
12-2024-06-04-00073 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans la collégiale NOTRE DAME □ place Notre Dame □
12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. (3 pages) Page 26
12-2024-06-04-00087 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans la déchetterie □ avenue de Vabre □ 12000 RODEZ. (3
pages) Page 30
12-2024-06-04-00077 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans la déchetterie □ route d□Istournet □ 12000 LE
MONASTERE. (3 pages) Page 34
12-2024-06-04-00081 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans la déchetterie □ rue de l□Artisanat □ 12450 LUC-LA
PRIMAUBE. (3 pages) Page 38
12-2024-06-04-00079 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans le parking Foch □ boulevard de Gally □ 12000 RODEZ.
(3 pages) Page 42
12-2024-06-04-00078 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l□agence AVEYRON HABITAT □ 23 ter boulevard de
la Capelle □ 12100 MILLAU. (3 pages) Page 46
12-2024-06-04-00072 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l□agence du Crédit Agricole □ Le Bourg □ 12120
ARVIEU. (3 pages) Page 50
12-2024-06-04-00076 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l□établissement CARREFOUR MARKET □ 80 avenue
d□Albi □ 12170 REQUISTA. (3 pages) Page 54
12-2024-06-04-00070 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l□établissement LE GARDY (restaurant) □ Le Bourg □
12290 ARQUES. (4 pages) Page 58
12-2024-06-04-00066 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l□établissement R.A.G.T (jardin et maison) avenue de
la Gineste □ 12000 RODEZ. (3 pages) Page 63
12-2024-06-04-00082 - Autorisation de modification du système de
vidéoprotection (périmètre) sur la commune de RODEZ (12000). (3 pages) Page 67
2
12-2024-06-04-00086 - Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans l□agence de la Banque Populaire □ 1 rue du Sacré
Coeur □ 12100 MILLAU. (3 pages) Page 71
12-2024-06-04-00088 - Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans l□agence de la Banque Populaire □ 21 avenue de
Rodez □ 12450 LUC-LA PRIMAUBE. (3 pages) Page 75
12-2024-06-04-00069 - Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l□agence de la Banque Populaire □ 13 rue de l□Hôtel
de Ville □ 12130 ST GENIEZ D□OLT ET D□AUBRAC. (3 pages) Page 79
12-2024-06-04-00067 - Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l□agence de la Banque Populaire □ route d□Espalion □
12850 ONET-LE-CHATEAU. (3 pages) Page 83
12-2024-06-04-00075 - Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l□agence de la Poste □ 3 place Lonjon Raynaud □
12440 ST AFFRIQUE. (3 pages) Page 87
12-2024-06-04-00074 - Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l□agence de la Poste □ 34 place du Foirail □ 12210
LAGUIOLE. (3 pages) Page 91
12-2024-06-04-00085 - Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l□agence de la Poste □ rue du Cantaduc □ 12260
VILLENEUVE. (3 pages) Page 95
12-2024-06-04-00084 - Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l□agence du Crédit Agricole □ GAB (hors site) -
carrefour Peyre Stèbe □ 12740 SEBAZAC-CONCOURES. (3 pages) Page 99
12-2024-06-04-00071 - Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l□agence du Crédit Agricole □ 9 boulevard Joseph
Poulenc □ 12500 ESPALION. (3 pages) Page 103
12-2024-06-04-00083 - Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l□agence du Crédit Agricole □ Arcades - rue Alphonse
de Poitiers □ 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. (4 pages) Page 107
12-2024-06-04-00068 - Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l□établissement La Coutellerie de Lauguiole □ route
d□Aubrac □ ZA La Poujade □ 12210 LAGUIOLE. (4 pages) Page 112
12-2024-06-04-00080 - Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l□établissement MARIONNAUD □ 3 avenue Eugène
Viala- 12000 RODEZ. (4 pages) Page 117
3
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-20-00009
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14
juillet 2024 4
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE
A R R E T E N° du 20 juin 2024
Accordant la médaille d'honneur agricole
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur
agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14
juillet 2024 5
A R R E T E
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame BOUDOU Sylvie
Conseillère particuliers, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Espalion
- Monsieur BOYON Aurélien
Employé de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Bozouls
- Monsieur BRUNIE Alexandre
Employé de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Savignac
- Madame CABANTOUS Géraldine
Employée de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Montbazens
- Madame CHAZAL Marie-Laure
Employée de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Rodez
- Madame COUDERC Magali
Chargée de relation clientèle, GROUPAMA D'OC, RODEZ
demeurant à Rodez
- Madame CRANTELLE Virginie
Employée de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Druelle Balsac
- Madame DELFAU Marie-France,
GROUPAMA D'OC, RODEZ
demeurant à Onet-le-Château
- Madame DOUAY Géraldine
Conseillère clientèle, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Pradinas
- Madame DOUTREMER Emilie
Chargée de clientèle pro, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Millau
- Madame LESTRADE Sylvie
Secrétaire de direction, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à Sébazac-Concourès
- Madame MASSOUBEYRE Sandrine
Coordonnatrice, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à Salles-la-Source
- Monsieur NEVEUR Sebastien
Technicien logistique sécurité, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Espalion
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14
juillet 2024 6
- Madame PEREZ Patricia
Opératrice de conditionnement, LES FROMAGERIES OCCITANES, ROQUEFORT-SUR-
SOULZON
demeurant à Vabres-l'Abbaye
- Madame PHILIBERT Betty
Employée de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Valady
- Madame PRADEL Martine
Employée de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Onet-le-Château
- Madame RAYSSAC Delphine
Conseillère de clientèle, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Rodez
- Monsieur VIGROUX David
Agent administratif, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à Luc-la-Primaube

Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame BEYNE Sandrine
Employée de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Rodez
- Madame BOURROUNET Valérie
Employée de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Saint-Côme-d'Olt
- Madame BRETTE Karine
Employée de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Onet-le-Château
- Monsieur DELAVENNE Sébastien
Responsable commercial, GROUPAMA D'OC, RODEZ
demeurant à Calmont
- Madame DOUZIECH Agnès
Employée de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Rieupeyroux
- Madame DURAND Nathalie
Employée de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Le Monastère
- Monsieur GAYRAL Thierry
Conducteur de lignes, LES FROMAGERIES OCCITANES, ROQUEFORT-SUR-SOULZON
demeurant à Millau
- Madame MAGRE Sylvie
Employée de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Salles-la-Source
- Madame NEGRIER Laurence
Employée de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Bertholène
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14
juillet 2024 7
- Monsieur PAGES Christophe
Employé de bureau, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à Rodez
- Monsieur RECOULIN Gilles
Chargé de clientèle marché des professionnels, GROUPAMA D'OC, RODEZ
demeurant à Rodez
- Madame VERMEUIL Karine
Employée de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Rodez
- Monsieur VIDAL Nicolas
Employé de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Calmont

Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame ANTONET Christine
Employée de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Onet-le-Château
- Monsieur ARNAL Philippe
Technicien logistique, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Montrozier
- Monsieur BERNIE Christophe
Cadre de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Bertholène
- Madame BLANC Catherine
Chargée d'activités sinistres prévoyance, GROUPAMA D'OC, BALMA
demeurant à Rodez
- Monsieur CAVAIGNAC Joël
Cadre bancaire, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Onet-le-Château
- Monsieur COT Christophe
Responsable magasin et expéditions, LES FROMAGERIES OCCITANES, ROQUEFORT-SUR-
SOULZON
demeurant à Saint-Victor-et-Melvieu
- Monsieur DALLE Eric
Directeur général de la MSA Midi-Pyrénées Nord, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à Rodez
- Monsieur DE SEGUINS Patrick
Employé de bureau, GROUPAMA D'OC, RODEZ
demeurant à Rodez
- Monsieur DOUARCHE Thierry
Ingénieur, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, BOZOULS
demeurant à Sébazac-Concourès
- Madame GALLEGO Sabine
Technicien de la protection sociale, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à Le Monastère
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14
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- Madame GARRIGOS Laurence
Employée de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Onet-le-Château
- Madame IMBERT Josiane
Assistante de gestion, SODIAAL UNION, MANHAC
demeurant à Luc-la-Primaube
- Monsieur MAGRE Didier
Employé de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Salles-la-Source
- Monsieur NOYER Christophe
Employé de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Rodez
- Madame PICOU Marie
Employée de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Villecomtal

Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame BOUTEILLE Monique
Employée de bureau, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à Luc-la-Primaube
- Madame CASTAGNET Anne-Marie
Employée de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à Le Monastère
- Madame PORTAL Isabelle
Employée de bureau, GROUPAMA D'OC, RODEZ
demeurant à Onet-le-Château
- Monsieur RATIER Bruno
Technicien d'assurance, GROUPAMA D'OC, RODEZ
demeurant à Le Monastère
- Madame REVERBEL Roselyne
Technicien, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à Valady
- Monsieur VALIERE Jean-Paul
Chargé de mission, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à Calmont

Article 5 : La secrétaire générale est chargée en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 20 juin 2024
Charles GIUSTI
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14
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Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-20-00010
Arrêté accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 10
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE
Arrêté n° du 20 juin 2024
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l 'ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 , portant création de la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
Considérant les états de services des élus et fonctionnaires,
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024,
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture,
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 11
ARRETE
Article 1er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires
de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Monsieur THIBAULT LAURENT Jérôme
Maire, MARNHAGUES-ET-LATOUR,
- Monsieur SIRGUE Bernard
Maire, ROQUEFORT-SUR-SOULZON,
- Monsieur CONNES Alain
Conseiller municipal, MARNHAGUES-ET-LATOUR,
- Monsieur MALLEVIALE Patrick
Adjoint au maire, ROQUEFORT-SUR-SOULZON,
Médaille d'argent
- Madame DRAYER Danielle
Conseillère municipale, DECAZEVILLE,
- Madame GINIEIS Céline
Adjointe au maire, SAINT-AFFRIQUE,
Article 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux
fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Madame ACQUIER Catherine
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Monsieur ARTIS Jacques
Technicien principal de 1ère classe, Communauté de Communes COMTAL LOT ET TRUYERE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 12
- Monsieur AYFRE Michel
Agent de maîtrise principal, Communauté de Communes DES CAUSSES A L'AUBRAC
- Madame BARTHES Lydie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame BOURREL Roselyne
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
- Madame COMBES Brigitte
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, SIVU SCOLAIRE DU
LUMENCON D'AGUESSAC
- Monsieur COUDERC Jean-Michel
Adjoint technique principal de 1ère classe, Communauté de Communes DECAZEVILLE
COMMUNAUTÉ
- Monsieur COUDERC Michel
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE RIGNAC
- Madame FRAYSSINET Claudine
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame GARRIC Marie-Claude
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignements, REGION
OCCITANIE
- Monsieur GINER Jean-Luc
Technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame LA PORTA Anita
Rédacteur principal de 1ère classe, Communauté de communes COMTAL LOT ET TRUYERE
- Madame RAVAILHE Catherine
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE RODEZ
- Madame ROUBELAT Elisabeth
Sage-femme, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame RYBAK Evelyne
Technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 13
Médaille de vermeil
- Madame ALBARACIN Marie-Hélène
Attachée principale, REGION OCCITANIE
- Madame ALIBERT Sandrine
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE LE TRUEL
- Monsieur ARJAC Patrick
Agent de maîtrise, REGION OCCITANIE
- Madame BASTIDE Corinne
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VALLON
- Madame BESSETTTES ACQUIER Martine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame BEZES Nathalie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Communauté de Communes SAINT AFFRICAIN
ROQUEFORT, SEPT VALLONS
- Monsieur BOUNHOL Jean
Technicien biomédical, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Monsieur BOUSQUET Benoît
Agent de maîtrise, Communauté de Communes OUEST AVEYRON COMMUNAUTÉ
- Monsieur BRUEL Jean-Marc
Agent d'accueil, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame CAMALY Nadine
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VALLON
- Madame CARLES Edith
Adjoint des cadres, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame DENTESANO Isabelle
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame DURAND Sylvie
Agent de bio-nettoyage, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 14
- Madame GINESTET Nathalie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VALLON
- Monsieur GLADIN Philippe
Agent de maîtrise principal, Communauté de Communes DECAZEVILLE COMMUNAUTÉ
- Madame GOUTEL Muriel
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Monsieur HAUTEFEUILLE Frédéric
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignements,
REGION OCCITANIE
- Madame LABASCOULE Sandra
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SALVAGNAC CAJARC
- Madame LABIT Monique
Agent de bio nettoyage, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame LAURENS Martine
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE RODEZ
- Madame LEBRETHON Valérie
Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame LOUBET Hélène
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE RODEZ
- Madame MARAVE Françoise
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ESPALION SAINT LAURENT D OLT
- Madame MATEO Christine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VALLON
- Madame MOULY Marie-Céline
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE RODEZ
- Madame ROUMEGOUS Sophie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Communauté de Communes SAINT AFFRICAIN
ROQUEFORT, SEPT VALLONS
- Madame SIRVIN Danielle
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 15
- Monsieur TENEDOS Christophe
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE SAINT SERNIN SUR RANCE
- Monsieur VIGROUX Bruno
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignements,
REGION OCCITANIE
Médaille d'argent
- Monsieur AGAR Jean Francois
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Monsieur ALIBERT Jean-Pierre
Agent de maîtrise, Communauté de communes DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN
- Madame ALVAREZ Géraldine
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Monsieur ANDRIEU Julien
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE RODEZ
- Monsieur ARNAULT Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe, Communauté de Communes DES CAUSSES A
L'AUBRAC
- Monsieur AURE Julien
Attaché, Communauté de Communes COMTAL LOT ET TRUYERE
- Monsieur BANOS Williams
Ouvrier principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Monsieur BARBET Bruno
Agent de maîtrise principal, Communauté de Communes DECAZEVILLE COMMUNAUTÉ
- Madame BARBET Christelle
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame BARDOU MARQUES Florence
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame BAUGUIL Véronique
Manipulatrice en électroradiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 16
- Madame BERTHOMIEU Nathalie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame BERTRAND Christel
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Monsieur BERTRAND Vincent
Agent de maîtrise principal, Communauté de Communes COMTAL LOT ET TRUYERE
- Monsieur BESOMBES Régis
Adjoint technique, COMMUNE DE SALMIECH
- Madame BESSIERE Marie
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Monsieur BESSIERE Olivier
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE
- Madame BESSOLLES Martine
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Monsieur BIAU Mathieu
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
- Madame BLANC Sabine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VALLON
- Madame BOISSONNADE Jocelyne, Françoise, Rose
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE RODEZ
- Madame BONNEFOUS Ghislaine
Agent de maîtrise, Communauté de Communes SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
- Monsieur BOUCHELAALA Ahmed
Ouvrier principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame BOULOC Marie-Angele
Adjoint technique principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE
PONT-DE-SALARS
- Monsieur BOUNHOL Bruno
Agent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 17
- Monsieur BROUILLET Cédric
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE
- Madame BUSCAYLET Nadine
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Monsieur CALOIN Olivier
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Communauté de Communes COMTAL LOT ET
TRUYERE
- Madame CANTALOUBE Céline
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame CAYLA Anne
Manipulatrice en électroradiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Monsieur CAZABONNE Cédric
Ingénieur, COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE
- Madame CHABBERT Sylvie
Infirmière de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame CLOT Sandrine
Assistante médico administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame COLINET Marie
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame CONFORT Cécile
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
- Madame COSTES Karine
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Monsieur COSTES Stéphan
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE
- Monsieur COUSERAN Christophe
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ESPALION SAINT LAURENT D OLT
- Monsieur DA CRUZ Alcino
Agent de maîtrise, Communauté de Communes COMTAL LOT ET TRUYERE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 18
- Madame DECEMBRE Aurélie
Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame DELBOR Sonia
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame DELCUZOUL Emilie
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame DELMAS Nathalie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VALLON
- Madame DELPAL Fabienne
Attachée principale, COMMUNE DE SÉBAZAC CONCOURES
- Madame DEPUILLE Nathalie
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame DE SAN JUAN Muriel
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame DEVALS Séverine
Ingénieur principal, Communauté de Communes COMTAL LOT ET TRUYERE
- Madame DOUNET Corinne
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VALLON
- Madame DOUTRELON Natacha
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame DUMOULIN Christelle
Cadre de santé paramédical hors classe, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame DUVAL Isabelle
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignements,
REGION OCCITANIE
- Madame EL MAGHNAOUY Fatma
Adjoint technique principal de 1ère classe, Communauté de Communes SAINT AFFRICAIN
ROQUEFORT, SEPT VALLONS
- Monsieur ESCAFFRE Bernard
Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 19
- Madame ESTRELLA Véronique
Adjoint technique principal de 2ème classe, CENTRE COM ACTION SOCIALE DE FIRMI
- Madame FABIE Anne
Manipulatrice d'electroradiologie, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame FANKHAUSER Laurence
Ergothérapeute, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ESPALION SAINT LAURENT D OLT
- Madame FERNANDEZ Chantal
Technicien de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame GABRIAC Véronique
Assistant médico administratif, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Monsieur GALTIER Fabien
Ingénieur principal, Communauté de Communes COMTAL LOT ET TRUYERE
- Madame GARCIA Caroline
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame GARROUSTE Agnès
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame GARROUTY Florence
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VALLON
- Monsieur GAYRALD Richard
Aide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame GAYRALD Sandrine
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame GRANIER Virginie
Rédacteur principal de 1ère classe, Communauté de Communes COMTAL LOT ET TRUYERE
- Madame GUEROULT Ingrid
Auxiliaire puériculture, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame GUTIN Sylvie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 20
- Monsieur HUGON David
Adjoint technique principal de 1ère classe, Communauté de Communes COMTAL LOT ET
TRUYERE
- Madame IZARD Béatrice
Gestionnaire comptable et achat, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Monsieur IZARD Emmanuel
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignements,
REGION OCCITANIE
- Madame JALADEAU Valérie
Manipulatrice en électroradiologie médicale, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL
JACQUES PUEL
- Madame JUVENTIN Sylvie
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame LACASSAGNE Chantal
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame LAC Florence
Infirmière de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame LACOMBE Delphine
Gestionnaire des ressources humaines, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES
PUEL
- Monsieur LAFON Frédéric
Adjoint technique principal de 1ère classe, Communauté de Communes DECAZEVILLE
COMMUNAUTÉ
- Madame LAQUERBE Aurélie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame LEGRAND Christine
Technicien de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Monsieur LLORT Gilles
Agent des services hospitaliers qualifie, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Monsieur LOPEZ James
Ouvrier principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 21
- Monsieur MAFFRE Lionel
Adjoint des cadres de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame MAILLEBUAU Régine
Technicien de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Monsieur MALLAVAN Stéphane
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE
- Madame MANHAVAL Pascale
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame MARCENAC Virginie
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame MARION Sandra
Psychomotricienne, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame MARONDA Anne-Elisabeth
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Monsieur MARTY Stéphane
Agent de maîtrise, REGION OCCITANIE
- Monsieur MASCLES Thierry
Agent securité incendie, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame MATERKOW Sylvie
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame MAZENC Stéphanie
Manipulatrice en électro-radiologie médicale, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL
JACQUES PUEL
- Monsieur MAZET Pascal
Aide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame MIHAMI Karinne
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame MIHAMI Michaele
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame MOLINIER Claire
Directrice générale des services, Communauté de Communes COMTAL LOT ET TRUYERE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 22
- Madame MONBROUSSOUS Claudine
Assistant médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame MOULY Auréliane
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE LANUEJOULS
- Madame MOULY Virginie
Agent de maîtrise, Communauté de Communes COMTAL LOT ET TRUYERE
- Madame MOURGUES Emmanuelle
Adjoint des cadres hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame MOUYSSET Cécile
Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Monsieur MOUYSSET Emmanuel
Ouvrier principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame MUNOZ Joëlle
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame PASQUET Marie-José
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignements,
REGION OCCITANIE
- Madame PETIT Dominique
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame PUECH Sylvie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame RAFFY Chrystel
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame REZ Ingrid
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame RIFFARD Fabienne
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame RODRIGUEZ Ghislaine
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 23
- Madame RODRIGUEZ Sylvie
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LIVINHAC-
LE-HAUT
- Monsieur ROQUES Daniel
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, Communauté de Communes DE LA MUSE
ET DES RASPES DU TARN
- Madame ROUQUETTE Véronique
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame ROZIERES Marie-Claire
Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame RUDELLE Séverine
Infirmière en bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Monsieur RUIZ Gaël
Aide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame RUIZ Stéphanie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame SACAZE Sylvie
Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame SCHAEFER Sophie
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame SOULIE Laure
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame SOULIE Nathalie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame TO'OTO'O Galua
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Monsieur TRAININI Jean-Daniel
Technicien principal de 1ère classe, Communauté de Communes COMTAL LOT ET TRUYERE
- Monsieur TREMOLIERE Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE RODEZ
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 24
- Madame TURLAN Patricia
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame VALENTIN Sandrine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ESPALION SAINT LAURENT D OLT
- Madame VAYSSIE Antonia
Ouvrier principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame VERRON Estelle
Ergothérapeute, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ESPALION SAINT LAURENT D OLT
- Madame VIALARET Sandrine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Monsieur VIGROUX Patrick
Adjoint technique, COMMUNE DE SALMIECH
- Monsieur VIGUIE Marc
Ouvrier principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Madame VIGUIE Régine
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
- Monsieur ZIVKOVIC Zoran
Agent des services hospitaliers de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Charles GIUSTI
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 25
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-04-00073
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans la collégiale NOTRE DAME
□ place Notre Dame □ 12200
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la collégiale NOTRE
DAME □ place Notre Dame □ 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. 26
ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2024156-055 du 4 juin 2024
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la collégiale NOTRE DAME –
place Notre Dame – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022041-01 du 10 février 2022 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans la collégiale NOTRE DAME –
place Notre Dame – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE, présentée par M. le Maire ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 13 mai 2024 ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la collégiale NOTRE
DAME □ place Notre Dame □ 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. 27
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. le Maire est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans la collégiale
NOTRE DAME – place Notre Dame – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240035 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le Maire est responsable de l'exploitation de ce système de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de vingt-
cinq jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement
auprès de M. le Maire.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la collégiale NOTRE
DAME □ place Notre Dame □ 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. 28


________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la collégiale NOTRE
DAME □ place Notre Dame □ 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. 29
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-04-00087
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans la déchetterie □ avenue de
Vabre □ 12000 RODEZ.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00087 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la déchetterie □
avenue de Vabre □ 12000 RODEZ. 30
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2024156-007 du 4 juin 2024
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la déchetterie – avenue de
Vabre – 12000 RODEZ.
___________________________________________________________________________________________________
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-041-01 du 10 février 2022 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans la déchetterie – avenue de
Vabre – 12000 RODEZ, présentée par M. le directeur général des services de Rodez
agglomération ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 13 mai 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00087 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la déchetterie □
avenue de Vabre □ 12000 RODEZ. 31
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. le directeur général des services de Rodez agglomération est autorisé à installer un
système de vidéoprotection dans la déchetterie – avenue de Vabre – 12000 RODEZ.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230257 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le directeur général des services de Rodez agglomération est responsable de
l'exploitation de ce système de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de
quinze jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement
auprès du responsable de la déchetterie.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00087 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la déchetterie □
avenue de Vabre □ 12000 RODEZ. 32



________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00087 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la déchetterie □
avenue de Vabre □ 12000 RODEZ. 33
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-04-00077
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans la déchetterie □ route
d□Istournet □ 12000 LE MONASTERE.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00077 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la déchetterie □
route d□Istournet □ 12000 LE MONASTERE. 34
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2024156-009 du 4 juin 2024
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la déchetterie – route
d'Istournet – 12000 LE MONASTERE.
___________________________________________________________________________________________________
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022041-01 du 10 février 2022 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans la déchetterie – route
d'Istournet – 12000 LE MONASTERE, présentée par M. le directeur général des services de Rodez
agglomération ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 13 mai 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00077 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la déchetterie □
route d□Istournet □ 12000 LE MONASTERE. 35
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. le directeur général des services de Rodez agglomération est autorisé à installer un
système de vidéoprotection dans la déchetterie – route d'Istournet – 12000 LE MONASTERE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230256 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le directeur général des services de Rodez agglomération est responsable de
l'exploitation de ce système de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de
quinze jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement
auprès du responsable de la déchetterie.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON

2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00077 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la déchetterie □
route d□Istournet □ 12000 LE MONASTERE. 36



________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00077 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la déchetterie □
route d□Istournet □ 12000 LE MONASTERE. 37
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-04-00081
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans la déchetterie □ rue de
l□Artisanat □ 12450 LUC-LA PRIMAUBE.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00081 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la déchetterie □ rue
de l□Artisanat □ 12450 LUC-LA PRIMAUBE. 38
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 20224156-006 du 4 juin 2024
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la déchetterie – rue de
l'Artisanat – 12450 LUC-LA PRIMAUBE.
___________________________________________________________________________________________________
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022041-01 du 10 février 2022 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans la déchetterie – rue de
l'Artisanat – 12450 LUC-LA PRIMAUBE, présentée par M. le directeur général des services de Rodez
agglomération ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 13 mai 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00081 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la déchetterie □ rue
de l□Artisanat □ 12450 LUC-LA PRIMAUBE. 39
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. le directeur général des services de Rodez agglomération est autorisé à installer un
système de vidéoprotection dans la déchetterie – rue de l'Artisanat – 12450 LUC-LA PRIMAUBE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230255 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le directeur général des services de Rodez agglomération est responsable de
l'exploitation de ce système de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de
quinze jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement
auprès du responsable de la déchetterie.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00081 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la déchetterie □ rue
de l□Artisanat □ 12450 LUC-LA PRIMAUBE. 40



________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00081 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la déchetterie □ rue
de l□Artisanat □ 12450 LUC-LA PRIMAUBE. 41
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-04-00079
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans le parking Foch □
boulevard de Gally □ 12000 RODEZ.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00079 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le parking Foch □
boulevard de Gally □ 12000 RODEZ. 42
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2024-004 du 4 juin 2024
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le parking Foch – boulevard
de Gally – 12000 RODEZ.
___________________________________________________________________________________________________
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022041-01 du 10 février 2022 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans le parking Foch – boulevard de
Gally – 12000 RODEZ, présentée par M. le Maire ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 13 mai 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00079 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le parking Foch □
boulevard de Gally □ 12000 RODEZ. 43
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. le Maire est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans le parking Foch –
boulevard de Gally – 12000 RODEZ.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230264 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le Maire est responsable de l'exploitation de ce système de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès de
M. le Maire.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 7 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 8 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON

2/3


Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00079 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le parking Foch □
boulevard de Gally □ 12000 RODEZ. 44

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00079 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le parking Foch □
boulevard de Gally □ 12000 RODEZ. 45
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-04-00078
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l□agence AVEYRON
HABITAT □ 23 ter boulevard de la Capelle □
12100 MILLAU.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00078 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l□agence AVEYRON
HABITAT □ 23 ter boulevard de la Capelle □ 12100 MILLAU. 46
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 20224156-014 du 4 juin 2024
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence AVEYRON HABITAT
– 23 ter boulevard de la Capelle – 12100 MILLAU.
___________________________________________________________________________________________________
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022041-01 du 10 février 2022 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence AVEYRON HABITAT –
23 ter boulevard de la Capelle – 12100 MILLAU, présentée par M. le directeur des ressources
humaines ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 13 mai 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00078 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l□agence AVEYRON
HABITAT □ 23 ter boulevard de la Capelle □ 12100 MILLAU. 47
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. le directeur des ressources humaines est autorisé à installer un système de
vidéoprotection dans l'agence AVEYRON HABITAT – 23 ter boulevard de la Capelle – 12100 MILLAU.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240005 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le directeur des ressources humaines est responsable de l'exploitation de ce système
de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de vingt
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
responsable de l'agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON

2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00078 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l□agence AVEYRON
HABITAT □ 23 ter boulevard de la Capelle □ 12100 MILLAU. 48



________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00078 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l□agence AVEYRON
HABITAT □ 23 ter boulevard de la Capelle □ 12100 MILLAU. 49
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-04-00072
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l□agence du Crédit
Agricole □ Le Bourg □ 12120 ARVIEU.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00072 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l□agence du Crédit
Agricole □ Le Bourg □ 12120 ARVIEU. 50
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 20224156-054 du 4 juin 2024
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit Agricole
– Le Bourg – 12120 ARVIEU.
___________________________________________________________________________________________________
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022041-01 du 10 février 2022 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit Agricole –
Le Bourg – 12120 ARVIEU, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 13 mai 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00072 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l□agence du Crédit
Agricole □ Le Bourg □ 12120 ARVIEU. 51
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. le responsable sécurité est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans
l'agence du Crédit Agricole – Le Bourg – 12120 ARVIEU.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240019 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
responsable de l'agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON

2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00072 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l□agence du Crédit
Agricole □ Le Bourg □ 12120 ARVIEU. 52



________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00072 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l□agence du Crédit
Agricole □ Le Bourg □ 12120 ARVIEU. 53
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-04-00076
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l□établissement
CARREFOUR MARKET □ 80 avenue d□Albi □ 12170
REQUISTA.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00076 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l□établissement
CARREFOUR MARKET □ 80 avenue d□Albi □ 12170 REQUISTA. 54
ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 20224156-078 du 4 juin 2024
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CARREFOUR MARKET – 80 avenue d'Albi – 12170 REQUISTA.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022041-01 du 10 février 2022 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CARREFOUR
MARKET – 80 avenue d'Albi – 12170 REQUISTA, présentée par Mme Aurelie BOMPART Pdg ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 13 mai 2024 ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00076 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l□établissement
CARREFOUR MARKET □ 80 avenue d□Albi □ 12170 REQUISTA. 55
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
- A R R Ê T E -
Article 1 er : Mme Aurélie BOMPART est autorisée à installer un système de vidéoprotection dans
l'établissement CARREFOUR MARKET – 80 avenue d'Albi – 12170 REQUISTA.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240010 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme Aurélie BOMPART est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de vingt
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès de
Mme Aurlie BOMPART.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00076 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l□établissement
CARREFOUR MARKET □ 80 avenue d□Albi □ 12170 REQUISTA. 56



________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00076 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l□établissement
CARREFOUR MARKET □ 80 avenue d□Albi □ 12170 REQUISTA. 57
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-04-00070
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l□établissement LE GARDY
(restaurant) □ Le Bourg □ 12290 ARQUES.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l□établissement LE
GARDY (restaurant) □ Le Bourg □ 12290 ARQUES. 58
ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 20224156-077 du 4 juin 2024
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LE GARDY
(restaurant) – Le Bourg – 12290 ARQUES.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022041-01 du 10 février 2022 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LE GARDY
(restaurant) – Le Bourg – 12290 ARQUES, présentée par Mme Virginie ANDRIEU gérante ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 13 mai 2024 ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l□établissement LE
GARDY (restaurant) □ Le Bourg □ 12290 ARQUES. 59
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
- A R R Ê T E -
Article 1 er : Mme Virginie ANDRIEU est autorisée à installer un système de vidéoprotection dans
l'établissement LE GARDY (restaurant) – Le Bourg – 12290 ARQUES.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240018 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme Virginie ANDRIEU est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès de
la gérante de l'établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l□établissement LE
GARDY (restaurant) □ Le Bourg □ 12290 ARQUES. 60



________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l□établissement LE
GARDY (restaurant) □ Le Bourg □ 12290 ARQUES. 61
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l□établissement LE
GARDY (restaurant) □ Le Bourg □ 12290 ARQUES. 62
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-04-00066
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l□établissement R.A.G.T
(jardin et maison) avenue de la Gineste □ 12000
RODEZ.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l□établissement
R.A.G.T (jardin et maison) avenue de la Gineste □ 12000 RODEZ. 63
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2024156-112 du 4 juin 2024
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement R.A.G.T
(jardin et maison) avenue de la Gineste – 12000 RODEZ.
___________________________________________________________________________________________________
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n° 9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022041-01 du 10 février 2022 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement R.A.G.T (jardin
et maison) avenue de la Gineste – 12000 RODEZ, présentée par M. Christian SERIEYE responsable
magasin ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 13 mai 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l□établissement
R.A.G.T (jardin et maison) avenue de la Gineste □ 12000 RODEZ. 64
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. Christian SERIEYE est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans
l'établissement R.A.G.T (jardin et maison) avenue de la Gineste – 12000 RODEZ.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240007 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Chrisian SERIEYE est responsable de l'exploitation de ce système de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de
quinze jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement
auprès du responsable de l'établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON

2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l□établissement
R.A.G.T (jardin et maison) avenue de la Gineste □ 12000 RODEZ. 65



________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l□établissement
R.A.G.T (jardin et maison) avenue de la Gineste □ 12000 RODEZ. 66
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-04-00082
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection (périmètre) sur la commune de
RODEZ (12000).
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00082 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection (périmètre) sur la
commune de RODEZ (12000). 67
ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2024156-002 du 4 juin 2024
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection (périmètre) sur la commune de
RODEZ (12000).
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022041-01 du 10 février 2022 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 2016330-006 du 25 octobre 2016 autorisant l'installation d'un
système de vidéoprotection (périmètre) sur la commune de RODEZ (12000) ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection (périmètre) autorisé sur cette
commune, présentée par M. le maire ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 13 mai 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00082 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection (périmètre) sur la
commune de RODEZ (12000). 68
- A R R E T E -
Article 1 er : M. le maire est autorisé à modifier le système de vidéoprotection (périmètre) sur la
commune de RODEZ (12000).
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté
préfectoral modifié n° 2016330-006 du 25 octobre 2016.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230225 du registre tenu en Préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le maire est responsable de l'exploitation de ce système de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de vingt
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès de
M. le maire.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 7 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 8 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON

2/3

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00082 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection (périmètre) sur la
commune de RODEZ (12000). 69

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure –
CS 73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00082 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection (périmètre) sur la
commune de RODEZ (12000). 70
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-04-00086
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans l□agence de la Banque
Populaire □ 1 rue du Sacré Coeur □ 12100 MILLAU.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00086 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l□agence de la
Banque Populaire □ 1 rue du Sacré Coeur □ 12100 MILLAU. 71
ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2024156-060 du 4 juin 2024
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l'agence de la Banque
Populaire – 1 rue du Sacré Coeur – 12100 MILLAU.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022041-01 du 10 février 2022 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 97-1096 du 9 mai 1997 autorisant l'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de la Banque Populaire – 1 rue du Sacré Coeur – 12100 MILLAU ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cet
établissement, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 13 mai 2024 ;
1/2CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00086 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l□agence de la
Banque Populaire □ 1 rue du Sacré Coeur □ 12100 MILLAU. 72
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
- A R R E T E -
Article 1 er : M. le responsable sécurité est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection
dans l'agence de la Banque Populaire – 1 rue du Sacré Coeur – 12100 MILLAU.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté
préfectoral modifié n° 97-1096 du 9 mai 1997.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230235 au registre tenu en Préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
responsable de l'agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00086 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l□agence de la
Banque Populaire □ 1 rue du Sacré Coeur □ 12100 MILLAU. 73



________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00086 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l□agence de la
Banque Populaire □ 1 rue du Sacré Coeur □ 12100 MILLAU. 74
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-04-00088
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans l□agence de la Banque
Populaire □ 21 avenue de Rodez □ 12450 LUC-LA
PRIMAUBE.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00088 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l□agence de la
Banque Populaire □ 21 avenue de Rodez □ 12450 LUC-LA PRIMAUBE. 75
ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2024156-061 du 4 juin 2024
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l'agence de la Banque
Populaire – 21 avenue de Rodez – 12450 LUC-LA PRIMAUBE.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022041-01 du 10 février 2022 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 97-1101 du 9 mai 1997 autorisant l'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de la Banque Populaire – 21 avenue de Rodez – 12450 LUC-LA
PRIMAUBE ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cet
établissement, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 13 mai 2024 ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00088 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l□agence de la
Banque Populaire □ 21 avenue de Rodez □ 12450 LUC-LA PRIMAUBE. 76
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
- A R R E T E -
Article 1 er : M. le responsable sécurité est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection
dans l'agence de la Banque Populaire – 21 avenue de Rodez – 12450 LUC-LA PRIMAUBE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté
préfectoral modifié n° 97-1101 du 9 mai 1997.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230234 au registre tenu en Préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
responsable de l'agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00088 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l□agence de la
Banque Populaire □ 21 avenue de Rodez □ 12450 LUC-LA PRIMAUBE. 77



________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00088 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l□agence de la
Banque Populaire □ 21 avenue de Rodez □ 12450 LUC-LA PRIMAUBE. 78
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-04-00069
Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l□agence de la Banque
Populaire □ 13 rue de l□Hôtel de Ville □ 12130 ST
GENIEZ D□OLT ET D□AUBRAC.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00069 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence de la
Banque Populaire □ 13 rue de l□Hôtel de Ville □ 12130 ST GENIEZ D□OLT ET D□AUBRAC. 79
ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2024156-059 du 4 juin 2024
Objet : Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence de la Banque
Populaire – 13 rue de l'Hôtel de Ville – 12130 ST GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022041-01 du 10 février 2022 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 2008-112-19 du 4 avril 2008 autorisant l'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'agence de la Banque Populaire – 13 rue de l'Hôtel de Ville –
12130 ST GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cet
établissement, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 13 mai 2024 ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00069 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence de la
Banque Populaire □ 13 rue de l□Hôtel de Ville □ 12130 ST GENIEZ D□OLT ET D□AUBRAC. 80
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
- A R R E T E -
Article 1 er : M. le responsable sécurité est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection
dans l'agence de la Banque Populaire – 13 rue de l'Hôtel de Ville – 12130 ST GENIEZ D'OLT ET
D'AUBRAC.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté
préfectoral modifié n° 2008-112-19 du 4 avril 2008.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230239 au registre tenu en Préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
responsable de l'agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00069 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence de la
Banque Populaire □ 13 rue de l□Hôtel de Ville □ 12130 ST GENIEZ D□OLT ET D□AUBRAC. 81



________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00069 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence de la
Banque Populaire □ 13 rue de l□Hôtel de Ville □ 12130 ST GENIEZ D□OLT ET D□AUBRAC. 82
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-04-00067
Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l□agence de la Banque
Populaire □ route d□Espalion □ 12850
ONET-LE-CHATEAU.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00067 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence de la
Banque Populaire □ route d□Espalion □ 12850 ONET-LE-CHATEAU. 83
ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2024156-057 du 4 juin 2024
Objet : Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence de la Banque
Populaire – route d'Espalion – 12850 ONET-LE-CHATEAU.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022041-01 du 10 février 2022 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 2007-116-13 du 26 avril 2007 autorisant l'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'agence de la Banque Populaire – route d'Espalion – 12850
ONET-LE-CHATEAU ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cet
établissement, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 13 mai 2024 ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00067 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence de la
Banque Populaire □ route d□Espalion □ 12850 ONET-LE-CHATEAU. 84
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
- A R R E T E -
Article 1 er : M. le responsable sécurité est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection
dans l'agence de la Banque Populaire – route d'Espalion – 12850 ONET-LE-CHATEAU.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté
préfectoral modifié n° 2007-116-13 du 26 avril 2007.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230240 au registre tenu en Préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
responsable de l'agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00067 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence de la
Banque Populaire □ route d□Espalion □ 12850 ONET-LE-CHATEAU. 85



________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00067 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence de la
Banque Populaire □ route d□Espalion □ 12850 ONET-LE-CHATEAU. 86
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-04-00075
Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l□agence de la Poste □ 3
place Lonjon Raynaud □ 12440 ST AFFRIQUE.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00075 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence de la
Poste □ 3 place Lonjon Raynaud □ 12440 ST AFFRIQUE. 87
ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2024156-050 du 4 juin 2024
Objet : Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste –
3 place Lonjon Raynaud – 12440 ST AFFRIQUE.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022041-01 du 10 février 20223 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 2011279-0014 du 6 octobre 2011 autorisant l'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste – 3 place Lonjon Raynaud – 12440 ST
AFFRIQUE ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cet
établissement, présentée par M. le directeur de la sécurité et prévention ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 13 mai 2024 ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00075 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence de la
Poste □ 3 place Lonjon Raynaud □ 12440 ST AFFRIQUE. 88
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
- A R R E T E -
Article 1 er : M. le directeur de la sécurité et prévention est autorisé à renouveler le système de
vidéoprotection dans l'agence de la Poste – 3 place Lonjon Raynaud – 12440 ST AFFRIQUE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté
préfectoral modifié n° 2011279-0014 du 6 octobre 2011.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240004 au registre tenu en Préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le directeur de la sécurité et prévention est responsable de l'exploitation de ce
système de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
responsable de l'agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00075 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence de la
Poste □ 3 place Lonjon Raynaud □ 12440 ST AFFRIQUE. 89



________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00075 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence de la
Poste □ 3 place Lonjon Raynaud □ 12440 ST AFFRIQUE. 90
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-04-00074
Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l□agence de la Poste □ 34
place du Foirail □ 12210 LAGUIOLE.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00074 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence de la
Poste □ 34 place du Foirail □ 12210 LAGUIOLE. 91
ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2024156-049 du 4 juin 2024
Objet : Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste –
34 place du Foirail – 12210 LAGUIOLE.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022041-01 du 10 février 20223 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 98-1539 du 8 juillet 1998 autorisant l'installation d'un système
de vidéoprotection dans l'agence de la Poste – 34 place du Foirail – 12210 LAGUIOLE ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cet
établissement, présentée par M. le directeur de la sécurité et prévention ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 13 mai 2024 ;
1/2CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00074 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence de la
Poste □ 34 place du Foirail □ 12210 LAGUIOLE. 92
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
- A R R E T E -
Article 1 er : M. le directeur de la sécurité et prévention est autorisé à renouveler le système de
vidéoprotection dans l'agence de la Poste – 34 place du Foirail – 12210 LAGUIOLE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté
préfectoral modifié n° 98-1539 du 8 juillet 1998.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230268 au registre tenu en Préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le directeur de la sécurité et prévention est responsable de l'exploitation de ce
système de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
responsable de l'agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00074 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence de la
Poste □ 34 place du Foirail □ 12210 LAGUIOLE. 93



________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00074 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence de la
Poste □ 34 place du Foirail □ 12210 LAGUIOLE. 94
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-04-00085
Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l□agence de la Poste □ rue
du Cantaduc □ 12260 VILLENEUVE.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00085 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence de la
Poste □ rue du Cantaduc □ 12260 VILLENEUVE. 95
ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2024156-051 du 4 juin 2024
Objet : Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence de la Poste –
rue du Cantaduc – 12260 VILLENEUVE.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022041-01 du 10 février 2022 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 98-1539 du 8 juillet 1998 autorisant l'installation d'un système
de vidéoprotection dans l'agence de la Poste – rue du Cantaduc – 12260 VILLENEUVE :
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cet
établissement, présentée par M. le directeur de la sécurité et prévention ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 13 mai 2024 ;
1/2CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00085 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence de la
Poste □ rue du Cantaduc □ 12260 VILLENEUVE. 96
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
- A R R E T E -
Article 1 er : M. le directeur de la sécurité et prévention est autorisé à renouveler le système de
vidéoprotection dans l'agence de la Poste – rue du Cantaduc – 12260 VILLENEUVE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté
préfectoral modifié n° 98-1539 du 8 juillet 1998.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230268 au registre tenu en Préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le directeur de la sécurité et prévention est responsable de l'exploitation de ce
système de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
responsable de l'agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le Directeur des Services du Cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00085 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence de la
Poste □ rue du Cantaduc □ 12260 VILLENEUVE. 97



________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00085 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence de la
Poste □ rue du Cantaduc □ 12260 VILLENEUVE. 98
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-04-00084
Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l□agence du Crédit
Agricole □ GAB (hors site) - carrefour Peyre
Stèbe □ 12740 SEBAZAC-CONCOURES.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00084 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence du
Crédit Agricole □ GAB (hors site) - carrefour Peyre Stèbe □ 12740 SEBAZAC-CONCOURES. 99
ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2024156-070 du 4 juin 2024
Objet : Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Agricole – GAB (hors site) - carrefour Peyre Stèbe – 12740 SEBAZAC-CONCOURES.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022041-01 du 10 février 2022 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 97-1096 du 9 mai 1997 autorisant l'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence du Crédit Agricole – GAB (hors site) - carrefour Peyre Stèbe – 12740
SEBAZAC-CONCOURES ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cet
établissement, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 13 mai 2024 ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00084 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence du
Crédit Agricole □ GAB (hors site) - carrefour Peyre Stèbe □ 12740 SEBAZAC-CONCOURES. 100
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
- A R R E T E -
Article 1 er : M. le responsable sécurité est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection
dans l'agence du Crédit Agricole – GAB (hors site) - carrefour Peyre Stèbe – 12740 SEBAZAC-
CONCOURES.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté
préfectoral modifié n° 97-1096 du 9 mai 1997.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240039 au registre tenu en Préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
responsable de l'agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00084 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence du
Crédit Agricole □ GAB (hors site) - carrefour Peyre Stèbe □ 12740 SEBAZAC-CONCOURES. 101
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________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00084 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence du
Crédit Agricole □ GAB (hors site) - carrefour Peyre Stèbe □ 12740 SEBAZAC-CONCOURES. 102
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-04-00071
Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l□agence du Crédit
Agricole □ 9 boulevard Joseph Poulenc □ 12500
ESPALION.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00071 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence du
Crédit Agricole □ 9 boulevard Joseph Poulenc □ 12500 ESPALION. 103
ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2024156-053 du 4 juin 2024
Objet : Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Agricole – 9 boulevard Joseph Poulenc – 12500 ESPALION.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022041-01 du 10 février 2022 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 2004-149-2 du 28 mai 2004 autorisant l'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit Agricole – 9 boulevard Joseph Poulenc – 12500
ESPALION ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cet
établissement, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 13 mai 2024 ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00071 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence du
Crédit Agricole □ 9 boulevard Joseph Poulenc □ 12500 ESPALION. 104
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
- A R R E T E -
Article 1 er : M. le responsable sécurité est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection
dans l'agence du Crédit Agricole – 9 boulevard Joseph Poulenc – 12500 ESPALION.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté
préfectoral modifié n° 2004-149-2 du 28 mai 2004.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240029 au registre tenu en Préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
responsable de l'agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00071 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence du
Crédit Agricole □ 9 boulevard Joseph Poulenc □ 12500 ESPALION. 105



________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00071 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence du
Crédit Agricole □ 9 boulevard Joseph Poulenc □ 12500 ESPALION. 106
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-04-00083
Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l□agence du Crédit
Agricole □ Arcades - rue Alphonse de Poitiers □
12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00083 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence du
Crédit Agricole □ Arcades - rue Alphonse de Poitiers □ 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. 107
ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2024156-081 du 4 juin 2024
Objet : Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Agricole – Arcades - rue Alphonse de Poitiers – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022041-01 du 10 février 2022 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 2008-347-10 du 12 décembre 2008 autorisant l'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit Agricole – Arcades - rue Alphonse de Poitiers –
12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cet
établissement, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 13 mai 2024 ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00083 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence du
Crédit Agricole □ Arcades - rue Alphonse de Poitiers □ 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. 108
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
- A R R E T E -
Article 1 er : M. le responsable sécurité est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection
dans l'agence du Crédit Agricole – Arcades - rue Alphonse de Poitiers – 12200 VILLEFRANCHE-DE-
ROUERGUE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté
préfectoral modifié n° 2008-347-10 du 12 décembre 2008.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240040 au registre tenu en Préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
responsable de l'agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00083 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence du
Crédit Agricole □ Arcades - rue Alphonse de Poitiers □ 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. 109



________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00083 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence du
Crédit Agricole □ Arcades - rue Alphonse de Poitiers □ 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. 110
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00083 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□agence du
Crédit Agricole □ Arcades - rue Alphonse de Poitiers □ 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. 111
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-04-00068
Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l□établissement La
Coutellerie de Lauguiole □ route d□Aubrac □ ZA
La Poujade □ 12210 LAGUIOLE.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00068 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□établissement
La Coutellerie de Lauguiole □ route d□Aubrac □ ZA La Poujade □ 12210 LAGUIOLE. 112
ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2024156-079 du 4 juin 2024
Objet : Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'établissement La
Coutellerie de Lauguiole – route d'Aubrac – ZA La Poujade – 12210 LAGUIOLE.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022041-01 du 10 février 2022 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 2005-364-13 du 30 décembre 2005 autorisant l'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement La Coutellerie de Lauguiole – route d'Aubrac –
ZA La Poujade – 12210 LAGUIOLE ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cet
établissement, présentée par M. Honoré DURAND co-gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 13 mai 2024 ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00068 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□établissement
La Coutellerie de Lauguiole □ route d□Aubrac □ ZA La Poujade □ 12210 LAGUIOLE. 113
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
- A R R E T E -
Article 1 er : M. le responsable sécurité est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection La
Coutellerie de Lauguiole – route d'Aubrac – ZA La Poujade – 12210 LAGUIOLE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté
préfectoral modifié n° 2005-364-13 du 30 décembre 2005.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240003 au registre tenu en Préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Honoré DURAND est responsable de l'exploitation de ce système de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quinze
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
co-gérant de l'établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00068 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□établissement
La Coutellerie de Lauguiole □ route d□Aubrac □ ZA La Poujade □ 12210 LAGUIOLE. 114



________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00068 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□établissement
La Coutellerie de Lauguiole □ route d□Aubrac □ ZA La Poujade □ 12210 LAGUIOLE. 115
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00068 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□établissement
La Coutellerie de Lauguiole □ route d□Aubrac □ ZA La Poujade □ 12210 LAGUIOLE. 116
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-04-00080
Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l□établissement
MARIONNAUD □ 3 avenue Eugène Viala- 12000
RODEZ.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00080 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□établissement
MARIONNAUD □ 3 avenue Eugène Viala- 12000 RODEZ. 117
ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2024156-067 du 4 juin 2024
Objet : Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'établissement
MARIONNAUD – 3 avenue Eugène Viala- 12000 RODEZ.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 20140141-021 du 10 février 2014 autorisant l'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement MARIONNAUD – 3 avenue Eugène Viala- 12000
RODEZ ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cet
établissement, présentée par M. le responsable sécurité et process ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 13 mai 2024 ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00080 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□établissement
MARIONNAUD □ 3 avenue Eugène Viala- 12000 RODEZ. 118
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
- A R R E T E -
Article 1 er : M. le responsable sécurité et process est autorisé à renouveler le système de
vidéoprotection dans l'établissement MARIONNAUD – 3 avenue Eugène Viala- 12000 RODEZ.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté
préfectoral modifié n° 20140141-021 du 10 février 2014.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230237 au registre tenu en Préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité et process est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
responsable de l'établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
Article 11 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandre RIZZON
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00080 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□établissement
MARIONNAUD □ 3 avenue Eugène Viala- 12000 RODEZ. 119



________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00080 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□établissement
MARIONNAUD □ 3 avenue Eugène Viala- 12000 RODEZ. 120
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-04-00080 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l□établissement
MARIONNAUD □ 3 avenue Eugène Viala- 12000 RODEZ. 121