NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-188
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre /
58-2025-07-15-00003 - Arrêté DDFIP fermeture du SPFE juillet 2025 le
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Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2025-07-15-00003
Arrêté DDFIP fermeture du SPFE juillet 2025 le
jeudi 17 juillet 2025
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-07-15-00003 - Arrêté DDFIP fermeture du SPFE juillet 2025 le
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NIÈVRE
12 RUE HENRI BARBUSSE
BP28
58019 NEVERS CEDEX
Tel : 03 86 71 96 00
Affaire suivie par :
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de la Nièvre
La directrice départementale des finances publiques de la Nièvre
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2024-11-11-00017 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature
en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale
des finances publiques de la Nièvre,
ARRÊTE :
Article 1er
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Nièvre (SPFE) sera fermé à titre
exceptionnel le jeudi 17 juillet 2025.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Nevers le 15 juillet 2025,
Par délégation du préfet,
La directrice départementale des finances publiques de la Nièvre
Coralie BURNOD
Administratrice de l'Etat
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-07-15-00003 - Arrêté DDFIP fermeture du SPFE juillet 2025 le
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