PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-041-2026-07
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-07-15-00010 - Acte de déclaration n°
DOS-2026/2322
portant modification de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale du Commissariat à l'Energie Atomique et aux
Energies Alternatives (CEA) Site de Saclay - Bâtiment 601 - 91190
Gif-sur-Yvette (2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2026-07-21-00001 - Arrêté n° DOS-2026/2299 portant changement
de dénomination sociale, de responsable légal et de forme juridique de
la SARL AMBULANCES DAUMESNIL (2 pages) Page 6
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2026-07-21-00003 - Arrêté du 21 juillet 2026 portant modification de
la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Seine-Saint-Denis (2 pages) Page 9
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-15-00010
Acte de déclaration n° DOS-2026/2322
portant modification de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale du
Commissariat à l'Energie Atomique et aux
Energies Alternatives (CEA) Site de Saclay -
Bâtiment 601 - 91190 Gif-sur-Yvette
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-15-00010 - Acte de déclaration n° DOS-2026/2322
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies
Alternatives (CEA) Site de Saclay - Bâtiment 601 - 91190 Gif-sur-Yvette
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Acte de déclaration n° DOS – 2026 / 2322
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du
Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) site de Saclay -
Bâtiment 601 - 91190 GIF-SUR-YVETTE


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique, le livre II de la sixième partie ;

VU la loi n° 2013-442 en date du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant
l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;


CONSIDERANT La demande reçue le 23 juin 2026 adressée par le Docteur Claude GUICHET, biologiste-
responsable du laboratoire de biologie médicale du Commissariat à l'Energie Atomique
et aux Energies Alternatives (CEA) site de Saclay, bâtiment 601 à Gif-sur-Yvette
(91190), afin de prendre en compte sa désignation en qualité de biologiste-responsable
à compter du 1er juillet 2026, en remplacement du Docteur Xavier MILLOT ;

CONSIDERANT


CONSIDERANT


La copie du certificat d'inscription au tableau de la section G de l'ordre national des
pharmaciens délivré au Docteur Claude GUICHET à compter du 10 juin 2026 ;

La liste des biologistes médicaux et des activités réalisées au sein du laboratoire de
biologie médicale ;
CONSIDERANT L'attestation d'accréditation délivrée par le COFRAC n° 8-2623 rév.12, ayant pour date
de prise d'effet le 24 juin 2026 et pour date de fin de validité le 30 juin 2027 ;


PREND ACTE DE LA DECLARATION :

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale du Commissariat à l'Energie Atomique et aux
Energies Alternatives (CEA) site de Saclay, bâtiment 601 à Gif-sur-Yvette (91190),
exploité par le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA)
dont le siège social est situé 25 rue Leblanc à Paris 15ème, enregistré dans le fichier
FINESS EJ sous le n° 75 002 666 8, fonctionne sur le site fermé au public ci-dessous :

- Le site CEA Saclay
Bâtiment 601- 91190 GIF-SUR-YVETTE
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie, radio-toxicologie), d'immunologie-hématologie
(hématocytologie) et de microbiologie (sérologie infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 612 n° 91 002 147 6
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-15-00010 - Acte de déclaration n° DOS-2026/2322
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies
Alternatives (CEA) Site de Saclay - Bâtiment 601 - 91190 Gif-sur-Yvette
4
2


La liste des biologistes médicaux du laboratoire de biologie médicale est la suivante :

- Dr Claude GUICHET, pharmacien, biologiste-responsable
- Dr Christine BARTIZEL-FERDRIN, pharmacien biologiste
- Dr Fabienne LAUPRETRE, pharmacien biologiste

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé
de l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 15 juillet 2026


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France


Par délégation,

Le directeur du Pôle Efficience


Fabien PÉRUS










Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-15-00010 - Acte de déclaration n° DOS-2026/2322
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies
Alternatives (CEA) Site de Saclay - Bâtiment 601 - 91190 Gif-sur-Yvette
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-21-00001
Arrêté n° DOS-2026/2299 portant changement
de dénomination sociale, de responsable légal et
de forme juridique de la SARL AMBULANCES
DAUMESNIL
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00001 - Arrêté n° DOS-2026/2299 portant changement de dénomination sociale, de
responsable légal et de forme juridique de la SARL AMBULANCES DAUMESNIL 6
EoREPUBLIQUEFRAN CAI SE © D Agence Régionale de SantéLiberté Ile-de-FranceÉgalitéFraternité







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/2299
portant changement de dénomination sociale et de responsable légal et de forme
juridique de la SARL AMBULANCES DAUMESNIL
(75012 Paris)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 13 décembre 1999 portant agrément, sous le n° 99-1, de la SARRL
AMBULANCE DAUMESNIL sise 42 bis, avenue du Général Bizot à Paris (75012) dont le
responsable légal est Monsieur Kamel ABADI ;

VU l'enregistrement d'une déclaration de modification dans le fonctionnement d'une entreprise de
transport sanitaire en date du 29 mars 2005 portant transfert des locaux d'accueil du 42 bis,
avenue du Général Bizot à Paris (75012) au 42, avenue du Général Bizot à Paris (75012) à
compter du 04 février 2005 ;

VU l'arrêté N° DOS-2022Y/3287 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île de
France en date du 28 juillet 2022 portant changement de gérance, de dénomination sociale et
de forme juridique de la SARL AMBULANCE DAUMESNIL qui devient la SASU ALBULANCES
DAUMESNIL 75 dont le président est Monsieur Serkan YILMAZ. ;

VU l'arrêté N° DOS-2025-3561. du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France
en date du 17 juillet 2025 portant changement de dénomination sociale, de forme juridique et de
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00001 - Arrêté n° DOS-2026/2299 portant changement de dénomination sociale, de
responsable légal et de forme juridique de la SARL AMBULANCES DAUMESNIL 7
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responsable légal de la SASU AMBULANCES DAUMESNL 75 qui devient la SARL
AMBULANCE DAUMESNIL dont le responsable légal est Monsieur Kamel ABADI ;


CONSIDERANT la demande de la location gérance du fonds de commerce de la SARL AMBULANCE
DAUMESNIL au profit de la SASU AMBULANCES DIDEROT 75 dont le responsable légal est Monsieur
Mohamed HAMOU ALDJA ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de location gérance aux dispositions de l'arrêté du 21
décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 : La SARL AMBULANCE DAUMESNIL, sise 42 bis, avenue du Général Bizot à Paris
(75012) devient la SASU AMBULANCES DIDEROT 75.
Monsieur Mohamed HAMOU ALDJA est nommé président de la SASU AMBULANCES DIDEROT 75,
à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 21 juillet 2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,




Séverine TEISSEDRE

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-21-00001 - Arrêté n° DOS-2026/2299 portant changement de dénomination sociale, de
responsable légal et de forme juridique de la SARL AMBULANCES DAUMESNIL 8
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2026-07-21-00003
Arrêté du 21 juillet 2026 portant modification de
la composition du Conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de
Seine-Saint-Denis
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-07-21-00003 - Arrêté du 21 juillet 2026 portant
modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis 9
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité

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Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr
21, rue Miollis – 75015 PARIS






ARRÊTÉ du 21 juillet 2026
portant modification de la composition du Conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées


VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212 -2, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à
D. 231-4 ;

VU l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs, y compris travailleurs indépendants, au sein des organismes de sécurité sociale du régime général
et du régime local d'Alsace-Moselle ;
VU l'arrêté du 05 mars 2026 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 06 juillet 2026 portant modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis
VU la proposition de modification émanant de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) ;

VU l'arrêté du 26 juin 2026 portant délégation de signature à Guy-Michaël DALIN, chef d'antenne des régions
Ile-de-France et Centre Val -de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale ;


ARRÊTE
Article 1er
La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine -Saint-Denis est
modifiée comme suit :

3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants :

▪ Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :

Titulaire :
- Madame Claude MILLOT sur poste vacant

Suppléant :
- Un poste vacant
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-07-21-00003 - Arrêté du 21 juillet 2026 portant
modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis 10


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Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr
21, rue Miollis – 75015 PARIS






Article 2

Le chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Paris le 21 juillet 2026

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées


Pour la ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN

Chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-07-21-00003 - Arrêté du 21 juillet 2026 portant
modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis 11