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PREFECTURE—CABINET/SSI
22 AVRIL 2024
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 16 - AVRIL 2024


PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2024


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral CAB-SSI 2024-058 du 15 avril 2024 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique - communes de LIMOUX et
de COUIZA :
- M. Anthony BELLANTI, gérant de la Société « HUGONOE SECURITE » à
CARCASSONNE,
dans le cadre de la surveillance de l'événement « Brass Festival » du 23
au 29 avril 2024

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de I'Aude ;ARRÊTEARTICLE 1 :L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Rainettes, 11000 CARCASSONNE,dirigée par M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur lavoie publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractionsvisant les biens dont la garde lui est confiée lors de I'événement Brass Festival du 23avril 2024 au 29 avril 2024, sur les communes de Limoux et Couiza.ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de I'événement Brass Festival selon lesplannings suivants :« le mardi 23 avril de 19h00 à 8h00« le mercredi 24 avril de 19h00 à 8h00< lejeudi 25 avril de 18h00 à 8h00< le vendredi 26 avril de 17h00 à 8h00« le samedi 27 avril de 11h00 à 8h00< le dimanche 28 avril de 11H00 à 8h00ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de I'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux moissuivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieuxemporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Téiérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de I'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2

ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupementde gendarmerie de l'Aude, les maires de Limoux et Couiza, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. AnthonyBELLANTI.Fait à CARCASSONNE, le 15 avril 2024Pour le préfet et par délégation,La directrice des sécurités,
Delphine JALABERT
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 3