PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-141
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2025-06-13-00005 - arrêté 81 13 juin 2025 (3 pages) Page 3
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND /
91-2025-04-01-00003 - 04.2025-Décision portant délégation de
signature - Direction des travaux et du patrimoine EPS Barthélemy
Durand à ETAMPES (2 pages) Page 7
91-2025-05-12-00100 - 07.2025-Décision portant délégation de
signature - Direction des ressources humaines et des affaires médicales
EPS Barthélemy Durand à ETAMPES (4 pages) Page 10
91-2025-05-12-00101 - 08.2025 Décision portant délégation de
signature Présidence de la CME EPS Barthélemy Durand à ETAMPES (2
pages) Page 15
91-2025-05-12-00102 - 09.2025-Décision portant délégation de
signature - Direction des Achats de la Logistique et de l'Hôtellerie EPS
Barthélemy Durand à ETAMPES (3 pages) Page 18
91-2025-05-14-00006 - 12.2025-Décision portant délégation de
signature-Instituts de formation paramédicale EPS Barthélemy Durand
à ETAMPES (3 pages) Page 22
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-06-18-00001 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/091 du 18 juin
2025 modifiant l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL-182 du 1er août 2023
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour
statuer sur les recours administratifs préalables formés
par les
électeurs intéressés contre les décisions de refus inscription ou de
radiation prises par le maire (3 pages) Page 26
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-06-18-00002 - PREF DCSIPC SIDPC agrement ADS 18062025 (4
pages) Page 30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-13-00005
arrêté 81 13 juin 2025
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DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
ARRÊTÉ N° 2025-DDETS91. SA du 42/06 / Los
Portant modification de la liste des médecins membres du Conseil Médical Départe-mental compétent à l'égard des personnels de la fonction publique. hospitalciy'¢ et de lafonction publique d'Etat
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique de l'Etat;VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitalière ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecinsagréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux con-ditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois et au régime de congés maladiedes fonctionnaires ;VU le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physiqueet aux congés de maladie de la fonction publique hospitalière ; .VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'or-ganisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; |VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départe-mentales interministérielles ;: VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missionsdes services de l'Etat dans les départements d'Ile de France;VU le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux de la fonctionpublique de l'Etat ;VU le décret n°2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux de la fonctionpublique hospitalière ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI enqualité de Préfète de l'Essonne ;©. VU l'arrêté n° 2022-DDETS 91-42 du 28 juin 2022 portant désignation des membres duConseil Médical Départemental compétent pour les fonctionnaires en fonction dans le.département de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-DDETS-91-192 du 1er septembre 2023 portant organisetion de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de |'Es-sonne;VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 nommant Monsieur Philippe COUPARD di-recteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compterdu 1er mai 2024;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-284 du 23 septembre 2024 portantdélégation de signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de- l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;VU l'arrêté n°2022-DDETS91- 42 du 28 juin 2022 portant désignation des membres duconseil médical départemental compétent pour les fonctionnaires en fonction dans ledépartement de l'Essonne ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,
ARRÊTE
ARTICLE ter : Les médecins membres du Conseil Médical Départemental appelés : à siégeren formation plénière et restreinte sont désignés ainsi qu'il suit :
Présidente du Conseil médical départemental et membre titulaire:e Docteur N'GUYEN AUBIER Hoai Danièle (Médecine générale)Direction de l'Aviation Civile Nord9 avenue de Champagne |91200 ATHIS - MONSMembres titulaires :e Docteur ROUYER Marie-Louise (Médecine générale)76 rue de la Voie Verte91200 ATHIS-MONSe Docteur TEXIER Francis (Médecine générale)11 avenue Gabriel Péri91550 PARAY VIEILLE POSTEe Docteur CHAN PENG BOTO Injary Helga (Psychiatrie)2 Route de Longpont91700 Sainte-Geneviève-des-Boise Docteur DZU Albert (Médecine générale)3 place Alphonse Daudet91130 RIS ORANGISe Docteur HILLIQUIN Pascal (Rhumatologie)Centre Hospitalier Sud Francilien —116 Boulevard Jean Jaurès91108 CORBEIL-ESSONNES

e Docteur MURAWA DURAND Sylvie (Oncologie)C.M.C. de Bligny |91640 BRIIS SOUS FORGES
ARTICLE 2: Les médecins sont nommés pour une période de trois ans à compter du 1°juillet 2025.ARTICLE 3 : L'arrêté n° 2022-DDETS 91-42 du 28 juin 2022 portant désignation desmembres du Conseil Médical Départemental compétent pour les fonctionnaires de lafonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat dans le départementde l'Essonne est abrogé.ARTICLE 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, le Directeur Départe-mental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le con-cerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administra-tifs de la Préfecture de l'Essonne.
La Préfète de l'Essonne
#
erederique/CAMILLER!

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2025-04-01-00003
04.2025-Décision portant délégation de
signature - Direction des travaux et du
patrimoine EPS Barthélemy Durand à ETAMPES
Etablissementpublic de santéBarthélemy DurandDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N° 04.2025
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants,VU V'arrété de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 nommantMonsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de SantéBarthélemy Durand a ETAMPES,Vu l'organigramme de la direction de I'établissement public de santé Barthélemy Durand,Vu la décision n° 40.2024 en date du 16 septembre 2024,
DECIDEArticle 1: Une délégation permanente de signature est donnée 4 Monsieur Laurent RICCI, Directeuradjoint en charge des travaux et du patrimoine, directeur de projet « BD 2030 », à l'effet de signer aunom du Directeur les actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de sa directionfonctionnelle et notamment l'ensemble des actes administratifs relatifs au patrimoine, à l'exceptiondes marchés de travaux et des souscriptions à des baux pour des services de I'établissement.Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement, une délégation de signature est donnée dans lesméme termes a Monsieur Emmanuel HOUSET, Adjoint au Directeur en charge des travaux et dupatrimoine, directeur de projet « nouvel hôpital ».Article 3: Une délégation permanente de signature est attribuée à Monsieur Fabrice FOLLEZOU,Technicien Hospitalier, afin de signer les baux et concessions a destination des personnels, les notes aattention des locataires, ainsi que les attestations de logement, les quittances de loyer et aux fins devalider :- Les états des lieux entrants et sortants des logements faisant partie du parc locatif de |'EPSBarthélemy Durand- Les émissions des titres et des mandats concernant les dépôts de garanties et les loyers duparc locatif de EPS Barthélemy Durand ainsi que les émissions des mandats concernant lespertes des clés/badges par le personnel et les locataires.Article 4: Une délégation permanente est attribuée à Madame Elisabeth TURPIN, AdjointAdministratif principal, aux fins de signer les baux et concessions de logement à destination despersonnels et les notes à l'attention des locataires.Article 5 : Une délégation permanente de signature est attribuée à Madame Elisabeth TURPIN,Adjoint Administratif principal et à Monsieur Alexandre PELLE, Adjoint Administratif principal, aux finsde signer les attestations de logement et les quittances de loyer.Article 6: Une délégation permanente de signature est attribuée à Madame Elisabeth TURPIN et àMonsieur Alexandre PELLE aux fins de valider les états des lieux entrants et sortants des logementsfaisant partie du parc locatif de l'EPS Barthélemy Durand.
Etablissement Public de Santé Barthélémy DurandB.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92.52.52 — & 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etampes.fr

UP=e ==> Etablissementpublic de santéBarthélemy Durand
Article 7: La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 40.2024 susvisée, sera notifiéeaux intéressés, affichée dans l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs dudépartement de l'Essonne et sera communiquée, pour information au Conseil de Surveillance et auTrésorier de l'Etablissement.
Date et signatures des délégatairesPrécédé de la mention manuscrite reçu le
Monsieur Laurent RICCI AT &3 [o4 [rsMonsieur Emmanuel HOUSET = /,_ 24/0 ¢ (20L5 Af st
# 1/+1
J
Monsieur Fabrice FOLLEZOU 842 5 f A 24 4 AS
#
Madame Elisabeth TURPIN 12521 L 92/44/2205
Monsieur Alexandre PELLE Reçu Le 23194 el NE =
Etablissement Public de Santé Barthélémy DurandB.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92.52.52 — & 01.69.92.53.00 — mail : direction @eps-etampes.fr

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2025-05-12-00100
07.2025-Décision portant délégation de
signature - Direction des ressources humaines et
des affaires médicales EPS Barthélemy Durand à
ETAMPES
Barthélemy Durand
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N° 07.2025
Le Directeur de 'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,VU Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants,VU L'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024nommant Monsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de SantéBarthélemy Durand à ETAMPES,VU L'organigramme de la direction de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,VU La délégation de signature n° 24.2024 en date du 2 mai 2024,VU La délégation de signature n° 25.2024 en date du 2 mai 2024,DÉCIDEArticle 1 Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Marion BOUSQUET,Directrice Adjointe chargée des ressources humaines et des affaires médicales, à l'effet de signer aunom du Directeur les actes administratifs de toute nature relatifs aux attributions de sa directionfonctionnelle, toute décision relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination et notamment :Les décisions relatives au télétravail (article L430-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP))Les assignations en cas de grève pour les personnels médicaux et non médicaux (Conseil d'Etat5 juillet 1965, Pouzenc, n° 58778)Les retenues en l'absence de service fait (article L711-3 du CGFP)Par exception, il est exclu de cette délégation :Les pouvoirs de Police générale (article L6143-7, alinéa 4, du Code de la Santé Publique)La matière disciplinaire dont la suspension (article L531-1 du CGFP) et le prononcé des sanctionsdisciplinaires du premier groupe de l'article L533-1 du CGFP et des sanctions prévues aux articlesR6153-29, R6152-370 et R6153-930 du Code de la Santé Publique)Des décisions de mise en recherche d'affectation des personnels médicaux, pharmaceutiques etodontologiques mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 ;Des décisions d'attribution des primes pour les directeurs-adjoints.Article 2 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion BOUSQUET, délégation designature est donnée à Monsieur Philippe SOULIE, directeur adjoint, dans les mêmes termes.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marion BOUSQUET et de Monsieur Philippe SOULIE,délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Luc BELLOC, Ingénieur en Chef Hospitalier, danslesmêmes termes.
Etablissement Public de Santé Barthélémy DurandB.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92,52.52 — & 01.69.92,53.00 — mail : direction@eps-etampes.fr

public de santéBarthélemy Durand
Article 3 Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Jean-Luc BELLOC, ingénieur enChef Hospitalier et, en cas d'absence ou d'empéchement, à Madame Elisa FEUVRAIS, Adjointe desCadres Hospitaliers, et 4 Madame Hazel LEON, Adjointe des Cadres Hospitaliers, et, en cas d'absenceou d'empéchement à Madame Liliane BRUNIAUX, Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signerau nom du Directeur :- Les prises en charge médicales dans le cadre des recrutements ;- Les attestations d'emploi et de salaires pour les personnels ;- Les prises en charge concernant les accidents de travail ;- Les états de frais de déplacement d'un montant inférieur à 500 € ;- Les autorisations d'utiliser un véhicule personnel :- Les autorisations spéciales d'absence ;- Les décisions de gestion des CET des personnels (sauf indemnisation).Article 4 Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle DELORDRE, Adjointedes Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer au nom du Directeur :Les attestations d'emploi pour les personnels médicaux ;Les ordres de mission et les inscriptions aux formations des personnels médicaux d'un montantinférieur à 500 euros ;- Les autorisations d'utiliser un véhicule personnel pour les médecins et pharmaciens- Les décisions de gestion des CET des personnels médicaux- Les décisions de prise de fonction et de fin de fonction du personnel médicalArticle 5 Délégation permanente de signature est donnée à Madame Stéphanie MELLOT, IngénieurPrincipal, à l'effet de signer au nom du Directeur :- Les conventions de stage dans l'établissement- Les ordres de missions, les inscriptions et les autorisations liés aux formations inscrites au plan deformation d'un montant inférieur à 2000 euros- Les ordres de missions, les inscriptions et les autorisations liés à la formation hors plan deformation, d'un montant inférieur à 500€Article 6 Délégation permanente de signature est donnée à Madame Stéphanie MELLOT, IngénieurPrincipal et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Madame Soizic OLIVE, Conseillère en EconomieSociale et Familiale, à l'effet de signer au nom du Directeur :- Les demandes et dossiers de prestations sociales des agents adressés à des organismes extérieurs- Les placements temporaires dans les familles d'accueil.Article 7 Délégation permanente de signature est donnée aux cadres de santé exerçant leurs fonctionsau Service d'Accueil et d'Orientation aux fins de signer au nom du Directeur, selon la délégationn° 25.2024 :
Etablissement Public de Santé Barthélémy DurandB.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92.52.52 — & 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etampes.fr

Etablissementpublic de santéBarthélemy Durand
- Les prises en charge lors des accidents de travail lorsque le service de la paie est fermé.- Les modifications individuelles ponctuelles du planning des agents dans les services de soins(changement d'affectation dans un service et, avec l'accord de l'agent changement dans lecycle horaire exécuté) pour des nécessités de continuité d'activité, lorsque l'encadrement oul'encadrement supérieur de ces services n'est plus présent.Article 8 La présente décision annule et remplace la délégation de signature n° 24.2024 susvisée, seranotifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs dudépartement de l'Essonne et sera communiquée, pour information au Conseil de Surveillance et autrésorier de l'Etablissement.
Fait et signé à ETAMPES,
Etablissement Public de Santé Barthélémy DurandB.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92.52.52 — & 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etampes.fr

Etablissementpublic de santéBarthélemy Durand
Date et signature des délégataires
Précédé de la mention manuscrite « recu le »
Madame Marion BOUSQUET—— le A*(as (2075
Monsieur Jean-Luc BELLOC
=Hague GB. LE/rS [1979
Madame Stéphanie MELL'
Madame Liliane BRUNIAU ee
ET Vey
Madame Elisa FEUVRAIS |rage Le A2rlos leer CFF<
Madame Hazel LEON
À AMSI335by Las]
Madame Soizic OLIVEwecu @ o6/05/ 2025
il
Madame Isabelle DELORDRERec le Oo} oS: 202
aEtablissement Public de Santé Barthélémy DurandB.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92.52.52 — & 01.69.92.53.00 — mail :direction@eps-etampes.fr

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2025-05-12-00101
08.2025 Décision portant délégation de
signature Présidence de la CME EPS Barthélemy
Durand à ETAMPES
Etablissementpublic de santéBarthélemy Durand
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N°08.2025
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants ;VU l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024nommant Monsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de SantéBarthélemy Durand à ETAMPES,VU l'organigramme de la direction de l'établissement public de santé Barthélemy Durand,VU la décision n° 34.2024 en date du 2 mai 2024,
DÉCIDEArticle 1- Madame Marion BOUSQUET, Directrice Adjointe, reçoit délégation pour présider leComité Social d'Etablissement en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Daniel JANCOURT,Directeur.Article 2 - La présente décision entrera en vigueur le 12 mai 2025. Elle annule et remplace à cettedate la décision n° 34.2024 précitée, sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement, etcommuniquée, pour information aux membres du Conseil de Surveillance.

Etablissementpublic de santéBarthélemy Durand
Date et signature des délégatairesPrécédé de la mention manuscrite « recu le »
Madame Marion BOUSQUET

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2025-05-12-00102
09.2025-Décision portant délégation de
signature - Direction des Achats de la Logistique
et de l'Hôtellerie EPS Barthélemy Durand à
ETAMPES
Barthélemy DurandDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N° 09.2025
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants ;VU l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 nommantMonsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de SantéBarthélemy Durand à ETAMPES, modifié par arrêté de Madame la Directrice du Centre Nationalde Gestion en date du 6 mai 2024,VU l'organigramme de la direction de l'établissement public de santé Barthélemy Durand,VU la délégation de signature 02.2025 en date du 6 février 2025,
DECIDEArticle 1 :
Article 2 :
Article 3
Article 4 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Catherine GAUVRIT,Directrice Adjointe, à l'effet de signer au nom du Directeur les actes administratifs detoute nature ressortissant aux attributions de la Direction des Achats, de la Logistique etde l'Hôtellerie, et notamment :Toutes correspondances, notes internes, actes et décisions relatifs aux services achats,logistiques et hôteliers, à la comptabilité et la gestion des biens mobiliers.Les actes administratifs relatifs aux marchés publics, commandes et liquidation desdépenses, à l'exception :© Des marchés publics et commandes d'un montant supérieur à 120 000 euros horstaxes;© Des actes d'acquisition ou de cession immobilière et des baux.Une délégation permanente de signature est également donnée à Madame CatherineGAUVRIT, Directrice Adjointe, à l'effet de représenter le pouvoir adjudicateur dans laprocédure des marchés publics et de signer tout document y afférent, à l'exception del'adjudication et de la signature des marchés publics d'un montant supérieur à120 000 euros hors taxes.En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Catherine GAUVRIT, DirectriceAdjointe, délégation est donnée dans les mêmes termes à Madame Marion BOUSQUET,Directrice Adjointe.Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline BRUNEAUX,Adjointe à la Directrice des Achats, de la Logistique et de l'Hôtellerie, à l'effet de signer aunom du Directeur :Les commandes et liquidations de dépenses d'un montant unitaire inférieur ou égal à40 000 euros hors taxeLes courriers et actes de gestion courante de la direction des Achats, de la Logistique etde l'HôtellerieLes ordres de mission temporaires du personnel de la Direction des Achats, de laLogistique et de |'Hdtellerie avec ou sans frais.
Etablissement Public de Santé Barthélemy DurandAvenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX — Tel : 01.69.92.52.52 — Fax: 01.69.92.53.00 — courriel : direction@eps-etampes. fr

Etablissementpublic de santéBarthélemy Durand
Article 5: En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Catherine GAUVRIT, DirectriceAdjointe, délégation est donnée à Céline BRUNEAUX, Adjointe a la Directrice des Achats,de la Logistique et de l'Hôtellerie, à l'effet de signer au nom du Directeur :- Les commandes et liquidations de dépenses d'un montant unitaire inférieur ou égal à120 000 euros hors taxe.- Les déclarations de sous-traitance (formulaire DC4)- Les actes administratifs relatifs aux marchés publics et conventions :o D'un montant unitaire inférieur ou égal à 40 000 euros hors taxe pour lesFourniture et Consommables, les marchés informatiques, prestationsintellectuelles, artistiques et thérapeutiques.© D'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 euros hors taxe pour lesTravaux et marchés innovants.Article 6: La présente décision, qui remplace et annule à la date de sa signature la décision dedélégation de signature 02.2025 précitée, sera affichée dans l'établissement, publiée aurecueil des actes administratifs du département de l'Essonne et sera communiquée, pourinformation :- Au conseil de surveillance,- Au trésorier de l'établissement,- Et aux personnes qu'elle vise expressément.
Etablissement Public de Santé Barthélemy DurandAvenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX - Tel : 01.69.92.52.52 ~ Fax : 01.69.92.53.00 — courriel : direction@eps-etampes.fr

Établissementpublic de santéBarthélemy Durand
Date et signature des délégataires
Précédé de la mention manuscrite « reçu le »TER —Rese 2.LI
Madame Marion BOUSQUET
Madame Catherine GAUVRIT—le 6, iS +
Etablissement Public de Santé Barthélemy DurandAvenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX — Tel : 01.69. 92.52.52 — Fax : 01.69.92.53.00 — courriel : direction @eps-etampes.fr

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2025-05-14-00006
12.2025-Décision portant délégation de
signature-Instituts de formation paramédicale
EPS Barthélemy Durand à ETAMPES
Ors
= 6= Établissementpublic de santéBarthélemy DurandDÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 12.2025
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,VUVU
VU
VU
VU
VU
VUVU
le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivantsl'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 nommantMonsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de SantéBarthélemy Durand à ETAMPES,l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 20 décembre 2019 titularisantet nommant Madame Christine SCHLOSSER dans le corps des directeurs de soins à compter duler janvier 2020 et l'affectant à l'EPS Barthélemy Durand en qualité de coordonnatrice généraledes instituts de formation,l'arrêté n° 2020-43 de la présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France en date du 18 février 2020agréant Madame Christine SCHLOSSER en qualité de Directrice des Instituts de formation de lJ'EPSBarthélemy Durand,l'arrêté n° 2022-293 de la présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France en date du 02 novembre2022 transférant au bénéfice de l'Etablissement public de santé Barthélemy Durand l'autorisationde capacité d'accueil annuelle et le changement d'organisme gestionnaire de l'Institut deformation en soins infirmiers Perray-Vaucluse à compter du 1° janvier 2023,l'arrêté n° 2022-383 de la présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France en date du 16 décembre2022 agréant Madame Christine SCHLOSSER en qualité de directrice de l'Institut de formation ensoins infirmiers de l'EPS Barthélemy Durand sur Orge à compter du 1° janvier 2023,l'organigramme de la direction de l'établissement public de santé Barthélemy Durand,la délégation de signature n° 30.2024 en date du 2 mai 2024,
DECIDEArticle 1 - Une délégation permanente de signature est donnée a Madame Christine SCHLOSSER,Coordonnatrice Générale des Instituts de Formations Paramédicales de l'Etablissement Public de SantéBarthélemy Durand, à l'effet de signer au nom du Directeur les actes administratifs relatifs aufonctionnement général des instituts de formation dans la limite des compétences propres aux autresdirections fonctionnelles de l'Etablissement et notamment :Toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions, attestations,imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la compétence de sa direction,Tous les courriers externes,Tous contrats et conventions liés à l'activité de sa direction,Tous bordereaux, mandats et attestations de services faits,Ordres de mission établis dans le cadre des missions de formation,Les conventions de stage des étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants
Etablissement Public de Santé Barthélemy DurandAvenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX — Tel : 01.69.92.52.52 — Fox : 01.69.92.53.00 -— courriel : direction@eps-etampes.fr

Etablissementpublic de santéBarthélemy DurandArticle 2 — En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Christine SCHLOSSER, et afin d'assurer lacontinuité de la direction des instituts des formations paramédicales, Madame Véronique MAHON,Cadre Supérieure de Santé, ou Monsieur José RUIS, Cadre Supérieur de Santé, sont autorisés a signer :- Tous bordereaux, mandats et attestations de services faits- Ordres de mission établis dans le cadre des missions de formation- Les conventions de stage des étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants
Article 3 - La présente décision annule et remplace la décision n° 30.2024 précitée, sera affichée dansl'établissement au niveau des instituts de Formation paramédicale de l'Etablissement Public de SantéBarthélemy Durand, publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et seracommuniquée, pour information :1. Aux membres du conseil de surveillance,2. Et aux personnes qu'elle vise expressément.
Etablissement Public de Santé Barthélemy DurandAvenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX - Tel : 01.69.92.52.52 — Fax : 01.69.92.53.00 — courriel : direction@eps-etampes. fr

ws Lewe == Etablissementpublic de santéBarthélemy Durand
Date et signature des délégatairesPrécédé de la mention manuscrite « reçu le »
Christine SCHLOSSER —
Véronique MAHON
VAfo Mio EST 7
José RUIS
Etablissement Public de Santé Barthélemy DurandAvenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX — Tel : 01.69.92.52.52 ~ Fax : 01.69.92.53.00 — courriel : direction@eps-etampes.fr

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-18-00001
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/091 du 18 juin 2025
modifiant l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL-182 du 1er
août 2023 portant nomination des membres de
la commission de contrôle chargée de la
régularité de la liste électorale et compétente
pour statuer sur les recours administratifs
préalables formés
par les électeurs intéressés contre les décisions
de refus inscription ou de radiation prises par le
maire
| DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/091 du 18 juin 2025modifiant l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL-182 du 1°' août 2023 portant nomination desmembres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale'et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables forméspar les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscriptionou de radiation prises par le maire
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L19 et R.7 à R11;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA1830120) du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électoraleset des listes électorales complémentaires ;VU l'addendum INTA2031715] à l'instruction INTA1830120) relative à la tenue des listesélectorales complémentaires du 21 novembre 2018 ;VU l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL-182 du 1° août 2023 portant nomination des membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pourstatuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contreles décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire ;VU le courriel du 10 mars 2025 de la commune de Boutervilliers informant de la démissiond'un membre de la commission de contrôle ;

VU le courriel du 4 avril 2025 de la commune d'Ollainville informant de la désignation d'unmembre de la commission de contrôle ;VU les ordonnances de désignation des délégués aux commissions de contrôle descommunes de Blandy, Janvry et Souzy-la-Briche ;CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier la composition des commissions de contrôledes communes de Blandy, Boutervilliers, Janvry, Ollainville et Souzy-la-Briche ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRETE
Article 1°': La liste des membres des commissions de contrôle est modifiée comme suit :
Arrondissement d'ÉtampesCommunes de moins de 1000 habitantsComposition prévue par le IV de l'article L19 du code électoral
Cc . af Délégué de Délégué du tribunalommune Conseiller municipal l'admini : 'udiciaiadministration judiciaireTitulaire :Jean-Marc THIERRYBlandy Francois HUTEAU Corinne ENGELSuppléant :Jacques MAILLAUTTitulaire : Titulaire :Philippe DUMAY Céline LE CALVEBoutervilliers Stéphanie BECHUSuppléante : Suppléante :Julie GIRARD Francoise DUCOUP
Souzy-la-Briche Franck MASSIOT Jacques GOGUIER Irène JOSSE

Arrondissement de Palaiseau
Communes de moins de 1000 habitantsComposition prévue par le IV de l'article L19 du code électoral
c | _. Délégué de | Délégué du tribunalommune Conseiller mUnieiyal l'administration judiciaire
Titulaire :Titulaire : DominiqueIsabelle ALAZARD TALFUMIEREJanvry | Jeannette PATER| Suppléant : Suppléante : '| Francis PANIGADA Madeleine| DELPLANQUE
Arrondissement de Palaiseau
Communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges auconseil municipal lors de son dernier renouvellementComposition prévue par le VI. de l'article L19 du code électoral
Liste ayant obtenu es .Commune = Deuxième listeLe plus grand nombre de siègesPatrick BONNEMYE Sylvie MARCHAND. . | ylviOllainville Adeline CLOGENSON Laurent MEUNIERLudovic GOURDY
Article 2: La composition des commissions est rendue publique par affichage sur lespanneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de lacommune lorsqu'il existe.
Article 3: Le secrétaire général et les maires des communes de Blandy, BoutervilliersJanvry, Ollainville et Souzy-la-Briche sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
YEOlivier DELCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-18-00002
PREF DCSIPC SIDPC agrement ADS 18062025
| = Direction du cabinet, de la sécuritéPREFET intérieure et de la protection civileDE L'ESSONNE PLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
n° 2025 - PREF - DCSIPC - SIDPC - 647 du 18 juin 2025portant agrément de la société Agency Detection Security (ADS),pour la formation du personnel permanent de la sécurité incendie des établissements
VuVuVu
Vu
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Vu
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Vu
Vu
Vu
recevant du public et des immeubles de grande hauteur
LA PREFETE DE L'ESSONNE
le Code de la construction et de l'habitation ;le Code du commerce ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction desimmeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et depanique ;l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public ;l'arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation desdispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public (ERP) ;l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification dupersonnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevantdu public et les immeubles de grande hauteur ;le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, enqualité de Préfète de l'Essonne ;le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Madame Béatrice BLONDEL en qualitéde sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-192 du 19 mai 2025 portant délégation de signatureà Madame Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne :Considérant la demande par courriel de la société Agency Detection Security, auprès duService Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne, en vue de l'obtention deson agrément préfectoral pour dispenser la formation des personnels permanents desservices de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur ;Considérant l'avis favorable émis le 4 juin 2025 par le Service Départemental d'incendie etde SecoursConsidérant que conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 2 mai

2005 modifié, le dossier présenté à l'appui de cette demande comportait les élémentsd'information nécessaires, et notamment :1. La raison sociale, adresse, forme juridique : Extrait KBis à jour au 15/02/2025 ;2. le bulletin n° 3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois (daté du03/02/2025) concernant le représentant légal, à savoir Monsieur SABHI Alane ;3. l'adresse du siège social au 141 avenue de STALINGRAD, 94 500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;4. l'attestation d'assurance « responsabilité civile » auprès de la société GROUPAMAdatée du 31/01/2025, concernant le siège social et le centre de formation ;5. une convention avec un ERP, engageant celui-ci à mettre à disposition du centre deformation les moyens relevant de la sécurité incendie de l'ERP, autorisant lamanipulation, en l'absence du public, des installations techniques de sécurité, pourla visite applicative des candidats: convention du 08/02/2021 avec le centreadministratif et culturel de Gennevilliers ;6. les moyens matériels et pédagogiques :- plan et photos des locaux du centre de formation,- une convention avec l'EDIS à Fleury-Mérogis en tant que centre d'examen enEssonne pour la réalisation des jurys pour 2025, datée du 03/03/2025 ;7. la liste et les qualifications des formateurs :- dossier de Monsieur Said BENDAHOU, diplômé du SSIAP 3 (attestation derecyclage du 23/09/2022), avec sa lettre d'engagement,- le dossier de Monsieur Bouchaib BENBAGTA, diplômé du SSIAP 3 (diplôme du18/12/2024 société CNPP formation), avec sa lettre d'engagement.8. le récépissé de déclaration d'activité (N° SIRET 85137801800028 et n° dedéclaration d'activité 11756603875) auprès de la Délégation Régionale à laFormation en date du 07/06/2024.9. les programmes détaillés comportant un découpage horaire pour chacun desniveaux de formation conformément à l'arrêté de référence faisant apparaître lenom du formateur assurant la séquence pédagogique, M. Said BENDAHOU ;10. le compte-rendu de visite technique et pédagogique organisée avec le SDIS et laPréfecture en date du 27/05/2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° :l'agrément pour la formation des personnels permanents des services de sécuritéincendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,pour les niveaux SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 est accordé au centre de formationADS (Agency Detection Security) situé 9 avenue de Norvège, 91140VILLEBON-SUR-YVETTE, pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présentarrêté, pour dispenser des formations et organiser des examens sur l'ensemble duterritoire national.

Article 2:Le groupe de visite technique et pédagogique du 27 mai 2025 a donné un avis favorable ~sur les moyens matériels et pédagogiques mis à disposition sur le site de formation.
Article 3:La convention en date du 8 février 2021 avec le centre administratif et culturel deGennevilliers situé 177, avenue Gabriel PERI, 92 230 GENNEVILLIERS engage celui-ci aautoriser les stagiaires à manipuler les installations techniques en dehors des heuresd'ouverture au public, dans le cadre de leur visite applicative, dans les conditionsréglementaires décrites en annexe XI de l'arrêté du 2 mai 2005.La convention en date du 3 mars 2025 avec l'École Départementale d'incendie et deSecours (EDIS) de Fleury-Mérogis, située 11 avenue des PEUPLIERS 91 700FLEURY-MÉROGIS, engage celle-ci à mettre à disposition les moyens nécessaires àl'organisation des épreuves, conformément à l'annexe XI de l'arrêté du 2 mai 2005.
Article 4 :L'équipe pédagogique se compose comme suit :+ Monsieur Said BENDAHOU, diplômé du SSIAP 3;+ Monsieur Fouchalb BENBAGTA, diplômé du SSIAP 3 ;L'établissement s'engage à produire, le cas échéant, les attestations de recyclage de sesformateurs.
Article 5 :L'établissement s'engage à informer le Préfet de tout changement ou ajout de formationou de convention de mise a disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel,ces changements devant faire l'objet d'un arrêté modificatif.
Article 6 :L'établissement s'engage à fournir au Préfet, à chaque début d'année civile, la dernièreversion à jour des conventions qu'il aura éventuellement conclues avec des organismesextérieurs dans le but de satisfaire aux exigences de lieu, matériels et équipements deformation.
Article 7 :Le bénéfice de cet agrément est subordonné au respect par l'établissement AgencyDetection Security des dispositions réglementaires en vigueur.
Article 8 :L'agrément préfectoral délivré porte le numéro d'ordre suivant :
91 / 30
Article 9 :Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas decessation d'activité, il doit en avertir le Préfet du département dans lequel il est agréé etlui fournir les éléments permettant d'assurer la continuité de traçabilité des diplômes.

Article 10:Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au Préfet dudépartement deux mois, au moins, avant la date anniversaire de l'agrément en cours.Article 11:L'agrément peut être retiré, par décision motivée du Préfet qui l'a délivré, à tout moment.Article 12 :Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, le Directeur du Service Départemental d'Incendie etde Secours et le gérant de l'établissement Agency Detection Security (ADS) sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la-Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,la directrice de cabinet
à
Béatrice BLONDEL