PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-178
PUBLIÉ LE 9 MARS 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2022-03-09-00001 - Arrêté préfectoral instituant et fixant les dates de la
commission locale de contrôle de la campagne électorale en vue de
l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 dans le département de Paris
(3 pages) Page 3
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-03-09-00001
Arrêté préfectoral instituant et fixant les dates
de la commission locale de contrôle de la
campagne électorale en vue de l'élection
présidentielle des 10 et 24 avril 2022 dans le
département de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-09-00001 - Arrêté préfectoral instituant et fixant les dates de
la commission locale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 dans le
département de Paris3
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité




Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
instituant et fixant les dates de la commission loc ale de contrôle de la campagne électorale
en vue de l'élection présidentielle des 10 avril et 24 avril 2022
dans le département de Paris,

Le préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l 'élection du Président de la République au suffrage
universel, modifiée ;

Vu le code électoral, et notamment ses articles R29 et R31 à R38 ;

Vu le décret n°2001-213 du 8 mars 2001 modifié port ant application de la loi susvisée, et notamment se s
articles 18, 18-1 et 19 ;

Vu le décret n°2022-63 du 26 janvier 2022 relatif à la composition et au siège de la Commission nation ale
de contrôle institué par le décret n°2021-213 du 8 mars 2001 ;

Vu le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Présid ent
de la République ;

Vu les désignations effectuées respectivement par l e premier président de la cour d'appel de Paris et le
représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

ARRÊTE :

Article 1 er : Une commission locale de contrôle est instituée da ns le département de Paris en vue de
l'élection du Président de la République des 10 avr il et 24 avril 2022. Elle est composée comme suit :

1er tour :


Président titulaire Membre titulaire,
représentant de
l'opérateur chargé de
l'envoi de la propagande Fonctionnaire titulaire
désigné par le préfet Secrétaire de la
commission, titulaire
Madame Emmanuelle
PROUST,
1ère vice-présidente
adjointe au tribunal
judiciaire de Paris Monsieur Laurent
ISSERTE,
cadre à La Poste, titulaire Madame Aïssatou DIENE,
cheffe du bureau des
élections, du mécénat et
de la réglementation
économique Monsieur Dimitri
ROUGÉ,
collaborateur du
bureau des élections,
du mécénat et de la
réglementation
économique

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-09-00001 - Arrêté préfectoral instituant et fixant les dates de
la commission locale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 dans le
département de Paris4
Président suppléant Membre suppléant,
représentant de
l'opérateur chargé de
l'envoi de la propagande Fonctionnaire suppléant
désigné par le préfet Secrétaire de la
commission, suppléant
Madame Claire
CAMUS,
juge au tribunal
judiciaire de Paris Madame Virginie
COSAQUE,
cadre à La Poste Madame Katia AYADI,
adjointe à la cheffe du
bureau des élections, du
mécénat et de la
réglementation
économique Madame Ghislaine
LEFEBVRE,
collaboratrice du
bureau des élections,
du mécénat et de la
réglementation
économique

2nd tour :

Président titulaire Membre titulaire,
représentant de
l'opérateur chargé de
l'envoi de la propagande Fonctionnaire titulaire
désigné par le préfet Secrétaire de la
commission, titulaire
Madame Laure
BERNARD,
1ère vice-présidente
adjointe au tribunal
judiciaire de Paris Monsieur Laurent
ISSERTE,
cadre à La Poste, titulaire Madame Aïssatou DIENE,
cheffe du bureau des
élections, du mécénat et
de la réglementation
économique Monsieur Dimitri
ROUGÉ,
collaborateur du
bureau des élections,
du mécénat et de la
réglementation
économique

Président suppléant Membre suppléant,
représentant de
l'opérateur chargé de
l'envoi de la propagande Fonctionnaire suppléant
désigné par le préfet Secrétaire de la
commission, suppléant
Madame Céline
CHAMPAGNE,
juge au tribunal
judiciaire de Paris Madame Virginie
COSAQUE,
cadre à La Poste Madame Katia AYADI,
adjointe à la cheffe du
bureau des élections, du
mécénat et de la
réglementation
économique Madame Ghislaine
LEFEBVRE,
collaboratrice du
bureau des élections,
du mécénat et de la
réglementation
économique

Article 2 : La commission peut s'adjoindre des rapporteurs qui sont désignés par son président et choisis
parmi les magistrats de l'ordre administratif ou ju diciaire ou les fonctionnaires de l'Etat, en activi té ou
honoraires.

Article 3 : Les candidats ou leurs mandataires peuvent partici per, avec voix consultative, aux travaux de la
commission de propagande.

Article 4 : La commission siège à la préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, 75015 Paris. Le contrôle de la
propagande se tiendra chez l'opérateur de mise sous pli et de colisage KOBA, route de Neuilly-sous-
Clermont – 60290 RANTIGNY.
La commission sera installée au plus tard le vendre di 18 mars 2022.

Article 5 : Les dates, les heures limites et les lieux de dépôt , auprès de la commission locale de
propagande de Paris, des circulaires et bulletins d e vote des candidats dans le cadre de l'élection
présidentielle des 10 avril et 24 avril 2022 sont f ixées comme suit :
Premier tour de scrutin Second tour de scrutin
Samedi 26 mars 2022, à 12 heures à KOBA, route de
Neuilly-sous-Clermont – 60290 RANTIGNY Vendredi 15 avril 2022, à 12 heures à KOBA, route
de Neuilly-sous-Clermont – 60290 RANTIGNY
Lundi 28 mars 2022, à 12 heures à KOBA, route de
Neuilly-sous-Clermont – 60290 RANTIGNY, le cas
échéant Samedi 16 avril 2022 à 12 heures à KOBA, route de
Neuilly-sous-Clermont – 60290 RANTIGNY, le cas
échéant Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-09-00001 - Arrêté préfectoral instituant et fixant les dates de
la commission locale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 dans le
département de Paris5

Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur le
site Internet de la préfecture de Paris (www.prefec tures-regions.gouv.fr/ile-de-france), et notifié au x
personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.


Fait à Paris, le 9 mars 2022

Le préfet,

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-09-00001 - Arrêté préfectoral instituant et fixant les dates de
la commission locale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 dans le
département de Paris6