GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-002
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2025
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2025-01-06-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (1 page) Page 3
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-01-06-00002
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-01-06-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de
sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique 3
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
Direction générale de la sécurité,de la réglementation et des contrôles
Arrêté n°autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publiqueLe préfetVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 et R.613-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet de la région Guyane, préfet dela Guyane ;Vu la décision AUT-973-2122-06-06-20230865495 du 6 juin 2023 du conseil national des activités privées desécurité (CNAPS), autorisant la « Société de Télésurveillance et de Sécurité » (STS) à exercer des activités desurveillance ou gardiennage ;Vu l'agrément AGD-973-2027-05-12-2022015617 du 12 mai 2022 du CNAPS, autorisant M. Rodrigue YAGO, né le 28juin 1984 à Cayenne (973), à diriger une entreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmesélectroniques de sécurité ou de gardiennage, de transports de fonds, de protection physique de personnes ;Vu la demande transmise en préfecture le 6 janvier 2025, par l'entreprise de prestation de services dans ledomaine de la sécurité privée STS , sur requête du maire de Rémire-Montjoly, en vue d'exercer des missions desurveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly, le 11 janvier 2025, dans lecadre de l'organisation de l'ouverture du carnaval ;Vu l'arrêté du maire de Rémire-Montjoly n°2024-12/598/PM/RM du 11 décembre 2024 portant réglementationtemporaire de la circulation et du stationnement des véhicules, dans certaines artères de la ville de Rémire-Montjoly, à l'occasion de la manifestation « Ouverture du carnaval 2025 et carnaval d'Armire » organisée par lamairie de Rémire-Montjoly le 11 janvier 2025, de 16h00 à 21h00 ;Considérant que pour des motifs de sécurité publique, il y a lieu d'autoriser I'entreprise STS à exercer sur la voiepublique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations, effractions, filtrage etcontrôle des accès visant les biens et les personnes dont elle a la garde à l'occasion de |'organisation de lamanifestation « Ouverture du carnaval 2025 et carnaval d'Armire » le 11 janvier 2025;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, ArrêteArticle 1 : L'entreprise de prestation de services dans le domaine de la sécurité privée « Sécurité deTélésurveillance et de Sécurité » (STS) est autorisée à assurer une mission de surveillance des biens et despersonnes sur la voie publique, dans le cadre de la sécurisation de la manifestation « Ouverture du carnaval 2025et carnaval d'Armire », le 11 janvier 2025, de 16h00 à 21h00, aux alentours de la mairie et notamment sur lesartères suivantes: Bd Dr Edmard Lama, Grand Boulebard et Avenue Jean-Marie Michotte au sein d'un périmetredont elle transmettra préalablement une matérialisation sous forme de plan à la brigade territoriale autonome(BTA) de gendarmerie de Rémire-Montjoly.Article 2: Cette surveillance s'effectuera avec 20 agents de sécurité de l'entreprise STS, dont la liste serapréalablement communiquée au maire de Rémire-Montjoly (police municipale) et à la BTA de gendarmerie deRémire-Montjoly, dôment agréés par le CNAPS, disposant d'une capacité légale d'exercer. lls effectueront leursmissions en respectant les obligations réglementaires et notamment :- être revêtus de la tenue distinctive de l'entreprise ;- être porteurs, de manière visible, de la carte professionnelle mentionnant le numéro d'autorisation du CNAPS ;- avertir immédiatement la BTA de gendarmerie de Rémire-Montjoly en cas d'incident ;— ne pas être armés ;- n'agir qu'en cas de légitime défense ;- ne pas procéder à des contrôles d'identité.Article 3 : Le responsable légal de I'entreprise « Sécurité de Télésurveillance et de Sécurité » prévient lors de lamise en place et de la levée du service de surveillance.Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, le général commandant la gendarmerie de Guyane et le maire de Rémire-Montjoly, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsdes services de l'État en Guyane.= lAh! 776Cayenne, le JAN ZUé
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