Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités LocalesPBÉFET Bureau de la légalité et des électionsD'EURE- Affaire suivie par: Mme Sylvie DAVORYET-LOIR Tél. : 02 37 27 70 54
ËÎÂÏ Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2024-019 modifiant l'arrêté n° 2023-011 fixant le nombre, I'implantation et lepérimètre géographique des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pour l'année2024, pour la commune d'ÊpernonHervé JONATHANPréfet d'Eure-et-Loir,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment les articles L. 17, R. 28, R. 40 et R. 401 ;
Vu la circulaire ministérielle n° NOR:INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au déroulementdes opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 10-2024 du 8 mars 2024 portant délégation de signature au profit deMonsieur Yann GÉRARD, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir;
Vu l'arrêté n° 2023-11 du 24 août 2023 fixant le nombre, l'implantation et le périmètregéographique des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pour l'année 2024 ;
Vu la demande de rectification sollicitée par le Monsieur le maire d'Epernon suite à une erreurmatérielle constatée dans le découpage territorial de la commune dans le cadre de lacréation du quatrième bureau de vote ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir;
ARRÊTE
Article 1°: L'annexe1 de l'arrêté n° 2023-11 du 24 août 2023 fixant le nombre, l'implantationet le périmètre géographique des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pourl'année 2024 est modifiée, en ce qui concerne la commune d'Épernon.
Pour l'établissement 'des listes électorales qui seront utilisées pour les élections qui sedérouleront au cours de l'année 2024 dans la commune d'E'pernon, sont fixés à l'annexe 1 duprésent arrêté 'emplacement et le périmètre géographique des bureaux de vote mis àdisposition des électeurs.
Article 2 : Le reste de l'arrêté n° 2023-11 du 24 août 2023 est sans changement.
Article 3: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le maire d'Épernonsont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera régulièrement publié au recueil desactes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.Fait à Chartres,le 2 2 AVR. 2024Le Préfet,Pour le Préfet,rétaire Général
Yann GÉRARD
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00-12h30 /14h00-16h30 (le vendredi 16h00) @Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement !j] 'È ÎPour toute précision, consulter www.eure-etloir.gouv.fr . rubrique "Démarches administratives" Wt

"seueLseyneHsop
"seuBiasopuweyg'SAUBIAspSojoNPen'SUBIABl8PJNOJNV.PUILIAYD'mesjeuONpoy'sojseyOPIEAGINOG'S6UBLDNP89e1d'PIEINOGSPBIN0Y'BUIOAY€QIENNPBNy
NON¥3d3
'SIQIUUOAESBepLSOMBISSIMYNPSSEdLY'auope:BOy2j9PSNyNEBLUOWIENPSI"SIND
-
]
'feque)|sjonap|
L3XINNY