PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDTM 66—SMLPREFECTURE—-CABINET/SSI
20 AOÛT 2025
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 22 - AOÛT 2025


PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2025


SOMMAIRE
DDTM 66
SAFEB/UGMA
Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025232-0001 du 20 août 2025
portant réglementation de la navigation à l'intérieur des limites
administratives du port de PORT-la-NOUVELLE durant les
opérations de convoi des flotteurs et des éoliennes de la ferme
pilote EOLMED………………………………………………………………………………………………….1
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêtés préfectoraux du 20 août 2025 donnant autorisation à titre
exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions
sur la voie publique :
- n° CAB-SSI-2025-313
société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
manifestation « Féria » du 25 août 2025 au 1er septembre 2025 sur
la commune de CARCASSONNE………………………………………………………………….8
- n° CAB-SSI-2025-315
société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
représentée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la fête locale du 22 au 25 août
2025 sur la commune d'ARZENS…………………………………………………………………10
- n° CAB-SSI-2025-316
société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
représentée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance du festival « Les Ptitbals » du 21 au
24 août 2025 sur la commune de LAGRASSE……………………………………………12
- n° CAB-SSI-2025-317
société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance de la fête locale du 22 au 25 août
2025 sur la commune de FERRALS-les-CORBIERES………………………………….14
./.
- n° CAB-SSI-2025-318
société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
dans le cadre de la surveillance de la fête locale du 21 au 24 août
2025 sur la commune de CONQUES-sur-ORBIEL…………………………………….16
- n° CAB-SSI-2025-319
société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance de la manifestation « Feu d'artifice »
le 23 août 2025 sur la commune de GRUISSAN……………………………………….18
ExPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité Direction départementaledes territoires et de la mer 66Service mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Arrêté préfectoral n°Portant réglementation de la navigation à l'intérieur des limites administratives duport de Port-la-Nouvelle durant les opérations de convoi des flotteurs et deséoliennes de la ferme pilote EOLMED
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code des transports ;VU le décret n°84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie en mer, à laprévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;VU l'arrêté conjoint n° BCI-2022-047 de la présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée et du préfet de l'Aude portant règlement particulier de police du portmaritime de Port-la-Nouvelle ;VU l'arrêté n°02-2007 DR du 27 juillet 2007 du préfet de la région Languedoc-Roussillonportant règlement local de la station de pilotage de Port-Vendres - Port-la-Nouvelle ;Considérant les travaux en cours d'extension du port de Port-la-Nouvelle ;Considérant les opérations de mise à l'eau, d'amarrage des trois flotteurs d'éoliennes de laferme pilote EOLMED puis l'assemblage dans le port de Port-La Nouvelle ainsi que leur sor-tie, prévus à compter du 25 août 2025;
DDTM-SML-2025232-0001
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Considérant que l'Autorité Portuaire et l'Autorité Investie du Pouvoir de Police Portuaireont constaté que la navigation de navires et d'engins non immatriculés ou non motoriséssur le plan d'eau du port a proximité des secteurs de travaux (chantier éolien) peut présen-ter un danger ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la navigation dans le port afin de sécuriserles manœuvres des convois transportant les flotteurs puis les éoliennes au regard du risquepour les engins, pour les installations portuaires, ainsi que pour les usagers du port ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer desPyrénées-Orientales;
ARRÊTE
Article 1 - Champ d'applicationLe présent arrêté fixe, à l'intérieur des limites administratives du port de Port-la-Nouvelle,les aspects nautiques des mouvements des convois transportant les trois flotteurs puis leséoliennes de la ferme pilote EOLMED.Le présent arrêté s'applique jusqu'au 30 décembre 2025. II vise la réalisation effective del'ensemble des opérations et le départ du port de Port-la-Nouvelle du convoi transportantles trois éoliennes gréées pour rejoindre la ferme pilote située en mer au droit de Gruissan.Les mouvements ont lieu sur une période prévisionnelle allant du 25 août jusqu'au 15novembre 2025. Le planning sera adapté en fonction des contraintes météorologiques etdes conditions de mer.
Article 2 - Organisation généraleLes trois flotteurs de la ferme pilote EOLMED sont stockés sur le mêle dédié aux énergiesmarines renouvelables (quai P12) au sein du port. Ils seront successivement mis à l'eau,ballastés, stockés dans l'enceinte portuaire, puis gréés de leur éolienne avant de quitter leport pour leur site d'installation en mer.Pour ce faire, chaque flotteur est chargé sur une barge semi-submersible depuis le quai P12.La barge amène le flotteur jusqu'à la fosse de mise à l'eau, située dans l'extension portuaireentre la digue Nord et la bouée latérale 9. La barge est immergée jusqu'à toucher le fondpour mettre le flotteur en flottaison.Une fois à l'eau, le flotteur est ballasté pour atteindre un tirant d'eau de 7,00m environ puisremorqué jusqu'à son poste d'amarrage.Lorsque le montage d'une éolienne sur son flotteur est achevé au quai P12, l'ensemble estremorqué vers les quais d'attente ou la zone d'implantation en mer.Pour chaque éolienne, trois phases intraportuaires sont réglementées :
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1) le chargement, la mise à l'eau puis l'amarrage à quai de chaque flotteur2) l'assemblage au quai colis lourd (P12), le transfert et le stockage3) la sortie du port de l'éolienne
Article 3 - Mouvement des convois dans le portLes flotteurs nus sont chargés sur la barge semi-submersible, mis à l'eau et ballastés dansl'enceinte portuaire, puis amarrés aux postes d'assemblage ou d'attente.Ces mouvements ont lieu sur une période prévisionnelle comprise entre le 25/08 et le15/10.Toute navigation dans le port est interdite :-durant les manœuvres de la barge semi-submersible chargée du flotteur depuis lequai P12 jusqu'à son passage intégral au-delà de la bouée latérale 9 délimitantl'extension portuaire,-durant les manœuvres du convoi remorqueurs-flotteur depuis la bouée latérale 9jusqu'à son amarrage au quai P12,-durant les manœuvres du convoi remorqueurs-flotteur gréé de son éolienne depuis lequai P12 jusqu'à son passage intégral au-delà de la bouée latérale 9 ou lefranchissement des passes.Par dérogation et exclusivement sur autorisation expresse de la capitainerie après contactVHF sur le canal 12, les navires de petite taille, professionnels dont les petits métiers depêche ou plaisanciers pourront être autorisés à entrer ou sortir du port à très faible vitesseet sous réserve de ne pas s'écarter de la digue sud.
Article 4 - Flotteurs et éoliennes à quai
a) P12 — quai colis lourdLes éoliennes sont montées successivement et assemblées individuellement au quai colislourd P12, sur une période prévisionnelle comprise entre le 25/08 et le 15/10.Pour permettre le bon déroulement des opérations techniques réalisées au quai colis lourdP12, toute navigation de navire, d'engin non immatriculé ou non motorisé est interdite àcompter d'une distance de 60,00 m à partir du quai. La zone interdite est délimitée en an-nexe 1 du présent arrêté.Durant la présence au quai P12 des flotteurs et éoliennes, certaines opérations techniquesnécessitent la stabilité du plan d'eau. Sur ordre de la capitainerie, la vitesse de navigationautorisée à proximité du quai colis lourd pourra être réduite en deçà de 5 nœuds afin de nepas créer d'agitation du plan d'eau au droit des flotteurs.Si les circonstances l'exigent, la capitainerie peut à tout moment prendre d'autres mesuresrestrictives de la navigation à proximité du quai.b) Stockage
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Les flotteurs et les éoliennes sont susceptibles d'être stockés aux quais d'attente sur unepériode prévisionnelle comprise entre le 25/08 et le 15/10.Il est rappelé que la navigation au nord de la bouée latérale 9 reste interdite.
Article 5 - Mouvement de sortie du port des éoliennesLes flotteurs et éoliennes quittent le port individuellement en configuration de convoiportuaire.Les mouvements de sortie ont lieu sur une période prévisionnelle comprises entre le 25/08et le 15/10.Toute navigation dans le port est interdite à compter du début du mouvement du convoisur le plan d'eau et jusqu'à sa sortie de la passe du port.Par dérogation les navires les navires de petite taille, professionnels dont les petits métiersde pêche ou plaisanciers pourront être autorisés par la capitainerie à entrer ou sortir duport dans les mêmes conditions que pour l'entrée des flotteurs (cf article 3)
Article 6 - Responsabilité des opérationsDurant toute la durée des convois intraportuaires, la société en charge des opérations estresponsable de l'ensemble de la manœuvre. Il appartient a cette société de prendre toutesles mesures nécessaires au bon déroulement des opérations de déhalage ainsi que toutesles mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens.La société en charge des opérations est tenue de se conformer aux prescriptions des textessusvisés, aux conditions particulières indiquées dans le présent arrêté, ainsi qu'aux ordresdonnés par les agents de l'État.A tout moment pour raisons de sécurité la capitainerie peut ordonner le report, lasuspension ou la modification d'un mouvement.Les autorités compétentes adaptent les configurations de moyens portuaires auxconditions nautiques constatées le jour de la manceuvre.
Article 7 - Préparation des mouvementsUne réunion préparatoire est organisée la veille de chaque mouvement par la capitaineriepour vérifier que les conditions nautiques nécessaires à l'opération sont réunies, confirmerle créneau horaire retenu et les restrictions associées. Cette réunion se déroulerauniquement si la société en charge des opérations confirme préalablement la faisabilitétechnique du mouvement.Participent à la réunion les services portuaires (pilotage, remorquage) et les représentantsde la société en charge des opérations.La zone de parcours nautique du convoi est vérifiée par la capitainerie 24 heures avant lemouvement, ainsi que le jour même. S'il y a lieu, la capitainerie met en demeure lespropriétaires de navires susceptibles de gêner la progression du convoi de déplacer leur
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navire.Tout changement par rapport au programme indiqué devra être signalé à l'ensemble desacteurs portuaires.
Article 8 - CommunicationUne réunion informative générale est organisée par la capitainerie avec tous les usagers duport en amont des premières opérations.
Article 9 - Surveillance du plan d'eauLes interdictions de navigation du présent arrêté ne s'appliquent pas :° aux unités de police concourant à l'Action de l'État en Mer;* aux moyens nautiques de l'Autorité Portuaire (AP) et de l'Autorité Investie duPouvoir de Police Portuaire (AIPPP) ;* aux moyens nautiques utilisés par les sociétés travaillant pour l'Autorité portuairedans le cadre des travaux d'extension ;° aux moyens nautiques utilisés par les sociétés travaillant pour EOLMED dans le cadredes opérations d'assemblage et de convoyage des éoliennes.
Article 10 — Voies et délais de recoursTout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de Montpellier, soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002 - 34063Montpellier Cedex 02, soit par voie électronique sur le sitehttps:/www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté au préfet de l'Aude. Dans cecas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse, lesilence gardé pendant les deux mois suivant le recours emportant le rejet de ce recours.
Article 11 - Exécution et publication
Le sous-préfet de Narbonne, la directrice de cabinet de la préfecture de l'Aude, ladirectrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, lecommandant du port de Port-La Nouvelle, le président de la station de pilotage de Port-la-Nouvelle/Port-Vendres, la présidente de la Région Occitanie, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la capitainerie de Port-la-Nouvelle.
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A Carcassonne, lePour le préfet et par délégationLa secrétaire générale de la préfecture
Mel: ddim2, rueSAAC DOME N TAN56000 PERPIGNAN
20 août 2025
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ANNEXE 1 : zone interdite à la navigation - flotteur / éolienne amarrée au quai colis lourdP12
Toute navigation de navire, d'engin non immatriculé ou non motorisé, est interdite dans lazone comprise à l'intérieur du segment reliant les points A et B aux deux extrémités du quaicolis lourd P12, telle que matérialisée ci-après :
Comble:
À? FI.G.4s7m2M
— — me "
04 68 58 |Mel: ddim ees.gouv. fr
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PREFET 'nett ScuritéDE LAUDE . Direccion des sécuritésLiberté Service de la sécurité interieureEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB SSI 2025-313donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de CarcassonneLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU les bons de commande n° 25007050, 25007051 et 25007052 en date du 11 août 2025acceptés par la Mairie de Carcassonne, relatif aux prestations qui seront fournies parl'entreprise «SSP Méditerranée », dans le cadre de la surveillance des installations lors de lamanifestation « Féria » sur la commune de Carcassonne du 25 août 2025 au 1° septembre2025 ;VU la lettre du 25 juillet 2025, par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que lasociété «SSP Méditerranée» soit autorisée, a titre exceptionnel, pour la durée desprestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne lesbiens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les 29 agents de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée » pourles missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant a exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETEARTICLE 1:L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée parM. André-Luc MONTAGNIER est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation « Féria » a Carcassonne du 25 aovt 2025 au 1°septembre 2025.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :° Le lundi 25 août 2025 de 18h00 a 08h00* le mardi 26 août de 23h00 à 08h00° le mercredi 27 août de 18h00 à 08h00+ le jeudi 28 août de 17h00 à 09h00° [le vendredi 29 août de 17h00 à 09h00° le samedi 30 août de 17h00 à 09h00« le dimanche 31 août de 17h00 à 08h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le directeur départemental de la policenationale, le maire de Carcassonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.Fait à CARCASSONNE, le 20 août 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice de sécurités
Delphine JALABERT
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET acti SeuritéDE L'AUDE Bireetion des sécuritésLiber Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-315donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune d'Arzens
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DEO860 en date du 6 mai 2025, accepté par le Comité des fêtes d'Arzens relatifaux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre de lafête locale du 22 août 2025 au 25 août 2025, sur la commune d'Arzens ;VU la lettre du 18 juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les 4 agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv. fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation de la fête locale du 22 août 2025 au 25 août2025, sur la commune d'Arzens.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la féte locale° le vendredi 22 août 2025 de 23h00 a 03h00+ lesamedi 23 août 2025 de 23h00 à 03h00¢ le dimanche 24 août 2025 de 23h00 à 03h00ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire d'Arzens sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 20 août 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice des sécurités
ee ine JALABERT
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET + as eryDE LAUDE . Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL CAB-SSI-2025-316donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Lagrasse
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DE0842 en date du 10 avril 2025, accepté par l'association Bol d'Air relatif auxprestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre dufestival les Ptitbals du 21 août 2025 au 24 août 2025, sur la commune de Lagrasse;VU la lettre du 28 juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les 3 agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation les Ptitbals du 21 août 2025 au 24 août 2025,sur la commune de Lagrasse.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la féte locale¢ le jeudi 21 août 2025 de 18h00 à 07h00° le vendredi 22 août 2025 de 07h00 à 07h00¢« le samedi 23 août 2025 de 07h00 à 07h00+ le dimanche 24 août 2025 de 07h00 à 12h00ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Lagrasse sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 20 août 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice des sécurités
Delphine JALABERT
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET act ScuritéDE LAUDE . Direction aes spearsLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-317donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Ferrals Les CorbièresLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le devis n° 2025050046 en date du 21 mai 2025 accepté par la mairie de Ferrals lesCorbières, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée »,dans le cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation «Fête locale» sur lacommune de Ferrals Les Corbières du 22 août 2025 au 25 août 2025 ;VU la lettre du 25 juillet 2025, par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que lasociété « SSP Méditerranée» soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée desprestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne lesbiens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les 5 agents de sécurité employé par la société « SSP Méditerranée » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETEARTICLE 1:L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée parM. André-Luc MONTAGNIER est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation «Féte locale» a Ferrals Les Corbiéres duvendredi 22 août 2025 au lundi 25 août 2025..ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :+ Le vendredi 22 août de 22h00 à 03h00+ le samedi 23 août de 22h00 à 03h00+ le dimanche 24 août de 22h00 à 03h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Ferrals Les Corbières sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-LucMONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 20 août 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice des sécurités
Delphine JALABERT
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET . eweDE LAUDE . Direction aes sécurisésLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-318donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Conques-sur-Orbiel
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DE0926 en date du 22 juillet 2025, accepté par le comité des fêtes de Conques-sur-Orbiel relatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE »,dans le cadre de la fête locale du 21 août 2025 au 24 août 2025, sur la commune de Conques-sur-Orbiel;VU la lettre du 28 juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les 5 agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la fête locale du 21 août 2025 au 24 août 2025, sur la communede Conques-sur-Orbiel.ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la fête locale¢ le jeudi 21 août 2025 de 23h00 à 06h30° le vendredi 22 août 2025 de 22h00 à 06h30° le samedi 23 août 2025 de 22h00 à 06h30
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Conques-sur-Orbiel sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. AnthonyBELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 20 août 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice des sécurités
phine JALABERT
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET 'acti ScuritéDE L'AUDE Birestian des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-319donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de GruissanLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le bon de commande n° 2025-000560 en date du 25 juillet 2025 accepté par l'office detourisme de Gruissan, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise « SSPMéditerranée », dans le cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation « Feud'artifice » sur la commune de Gruissan le 23 août 2025;VU la lettre du 24 juillet 2025, par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que lasociété « SSP Méditerranée» soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée desprestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne lesbiens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que l'agent de sécurité employé par la société « SSP Méditerranée » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carteprofessionnelle en cours de validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETEARTICLE 1:L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée parM. André-Luc MONTAGNIER est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation « Feu d'artifice » à Gruissan le samedi 23 août2025.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :+ Lesamedi 23 août de 11h30 à 15h30
ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Gruissan sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.Fait à CARCASSONNE, le 20 août 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice des sécurités
Delphine JALABERT
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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