PREFETD'EURE- Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités LocalesET-LOIR Bureau de la légalité et des électionsLiberté Affaire suivie par : Mme Sylvie DAVORYêÿg:tle,îîitl Tél. :0237277054Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ARRETE N° 2024-045 MODIFIANT L'ARRETE N° 2024-040 DU 12 JUIN 2024 PORTANTCONSTITUTION DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE POUR LES ELECTIONSLEGISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024 EN EURE-ET-LOIR
Hervé JONATHANPréfet d'Eure-et-Loir,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L 166, R 31 à R 39;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024 du 13 mai 2024 portant délégation de signature au profitde Madame Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-040 du 12 juin 2024 portant constitution de la commission depropagande pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 en Eure-et-Loir;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1 L'article 6 de l'arrêté n° 2024-040 du 12 juin 2024 portant constitution de lacommission de propagande pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 en Eure-
et-Loir est modifié comme suit:
S'agissant du'second tour de scrutin des élections législatives, la commission de propagandese réunira soit dans les locaux de l'entreprise RDSL - 100, route de Houdan - 28410 Saint-Lubin-de-la-Haye soit dans les locaux de I'entreprise C-ITECH, 20 rue Rabuan du Coudray à
Chartres, aux dates suivantes :
- le mardi 2 juillet 2024 à 16h00, la commission se réunira dans les locaux de I'entrepriseRDSL - 100 route de Houdan - 28410 Saint-Lubin-de-la-Haye et depuis le site de laPréfecture, place de la République - 28000 Chartres, pour la validation des bulletins devote et professions de foi livrés, par circonscription, du 1* juillet au 2 juillet 2024 ;
- le mercredi 3 juillet 2024 à 12h00, la commission se réunira dans les locaux del'entreprise C-ITECH, 20, rue Rabuan du coudray — 28000 Chartres pour la validationdes bulletins de vote et professions de foi livrés, par circonscription, entre le 2 juillet et
le 3 juillet 2024 à 12h00.
Le reste sans changement.
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (ie vendredi 16h00)Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivementPour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"Ls

Article 2 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir et Madame laPrésidente de la commission de propagande sont chargées, chacune en ce qui la concerne,de l'exécution du présent arrêté dont une copie à chacun des membres qui la composent.
Fait à Chartres, le 26 JUIN 2024
Le Préfet,Pour le Préfet,La Secrétaire Générale,
Agnès BONJEAN