CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°17-2025-002
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
17-2025-01-01-00001 - Arrêté du 1er janvier 2025 portant délégation de
signature du responsable de la trésorerie des
établissements hospitaliers de
La Rochelle (2 pages) Page 3
17-2025-01-02-00001 - Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de
signature de la responsable de la trésorerie Amendes de la Charente-Maritime
(2 pages) Page 6
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE
EAU BIODIVERSITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
17-2024-12-20-00004 - Arrêté n°24EB693 portant délimitation des zones
d'éligibilité aux mesures de protection des exploitations et des troupeaux
contre la prédation par le loup sur le département de la Charente-Maritime
(Cercle3) pour l'année 2025 (2 pages) Page 9
17-2024-12-30-00001 - Arrêté réglementaire permanent n°24EB657 relatif
à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la
Charente-Maritime (28 pages) Page 12
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
17-2025-01-01-00001
Arrêté du 1er janvier 2025 portant délégation de
signature du responsable de la trésorerie des
établissements hospitaliers de La Rochelle
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-01-01-00001 - Arrêté du 1er janvier 2025 portant délégation de
signature du responsable de la trésorerie des
établissements hospitaliers de La Rochelle
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
ARRÊTÉ du 1er janvier 2025 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie des
établissements hospitaliers de La Rochelle
Le comptable, M. Olivier REBILLON, responsable de la trésorerie des établissements hospitaliers de La
Rochelle,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment L. 257 A ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er- Délégation attribuée à l'adjointe en charge de la recette
Délégation générale de signature est donnée à M. Olivier GALINAT, Inspecteur Divisionnaire des
finances publiques, adjoint au responsable de la trésorerie des établissements hospitaliers de La
Rochelle, à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, quel que soit le délai accordé et le
montant de la créance ;
2°) l'ensemble des actes ou documents relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure
de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
3°) tous actes d'administration et de gestion du service, et notamment les virements gros montants et
virements internationaux pour lesquels un spécimen de signature est produit auprès du service
comptabilité.
Article 2 – Délégation attribuée à l'adjointe en charge de la dépense
Délégation générale de signature est donnée à Mme Delphine VEDIE, Inspectrice des finances
publiques, adjointe au responsable de la trésorerie des établissements hospitaliers de La Rochelle, à
l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, quel que soit le délai accordé et le
montant de la créance ;
2°) l'ensemble des actes ou documents relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure
de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
3°) tous actes d'administration et de gestion du service, et notamment les virements gros montants et
virements internationaux pour lesquels un spécimen de signature est produit auprès du service
comptabilité.
Article 3 – Délégation attribuée aux agents
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer seulement :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
2°) l'ensemble des actes ou documents relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure
de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents et dans les limites précisées ci-après :
Direction départementale
des Finances publiques de la Charente-Maritime
Trésorerie des établissements hospitaliers de La
Rochelle
2 avenue de Fétilly – BP 70319
17013 LA ROCHELLE Cedex 1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-01-01-00001 - Arrêté du 1er janvier 2025 portant délégation de
signature du responsable de la trésorerie des
établissements hospitaliers de La Rochelle
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Nom et prénom Grade
Durée
maximale
délais de
paiement
Somme maximale
concernée par un
délai de paiement
M. Vincent CARON Contrôleur 12 mois 1 000 €
M. Corinne GALLET Contrôleur 12 mois 1 000 €
Mme Julie FIGUERAS Contrôleur 12 mois 1 000 €
M. Mylène BAQUE Agent administratif principal 12 mois 1 000 €
Mme Sandrine MALLET Contractuel 12 mois 1 000 €
3°) les ordres de paiement, les virements gros montants et virements internationaux pour lesquels un
spécimen de signature est produit auprès du service comptabilité
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom Grade
M. Philippe DAMERVAL Contrôleur principal
Mme Céline RICHARD Contrôleur
Mme Nelly SIMONNET Contrôleur principal
M. Julien VALADEAU Contrôleur
M. Eric MERCIER Agent administratif principal
Mme Maryline FONTAINE Contractuel
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente-
Maritime.
À La Rochelle, le 01/01/2025
Le comptable public, responsable de la trésorerie des établissements hospitaliers de La Rochelle
Olivier REBILLON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-01-01-00001 - Arrêté du 1er janvier 2025 portant délégation de
signature du responsable de la trésorerie des
établissements hospitaliers de La Rochelle
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
17-2025-01-02-00001
Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de
signature de la responsable de la trésorerie Amendes
de la Charente-Maritime
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-01-02-00001 - Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de
signature de la responsable de la trésorerie Amendes de la Charente-Maritime 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Charente-Maritime
Trésorerie Amendes de la Charente-Maritime
24 avenue de Fétilly
BP 90799
17021 La Rochelle cedex 1
Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature de la responsable de la Trésorerie Amendes
de la Charente-Maritime
La comptable, Dorothée VINCENT, responsable de la trésorerie Amendes de la Charente-Maritime,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment L. 257 A ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant di verses dispositions relatives à la direction généra le des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
er Délégation attribuée à l'adjointe
Délégation générale de signature est donnée à Madame Pauline SIMON-SEYSE, Inspectrice des Finances
publiques, adjointe à la responsable de la trésorerie Amendes de la Charente-Maritime, à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, quel que soit le délai accordé et le
montant de la créance ;
b) l'ensemble des actes ou documents relatifs au recouvrement, et notamment, les mises en
demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) les décisions d'admission en non valeur ;
c) tous actes d'administration et de gestion du ser vice et notamment les virements gros montants et
virements internationaux pour lesquels un spécimen de signature est produit auprès du service comptabilité.
Article 2 Délégation attribuée aux agents
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai d e paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-01-02-00001 - Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de
signature de la responsable de la trésorerie Amendes de la Charente-Maritime 7
2°) l'ensemble des actes ou documents relatifs au recouvrement, et notamment les mises en
demeure de payer, les actes de poursuites et les dé clarations de créances ainsi que pour ester en
justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et montant
Guilaine LECOMTE Contrôleuse 12 mois et 3 000 €
3°) les virements gros montant et virements internationaux pour lesquels un spécimen de
signature est produit auprès du service comptabilité aux agents suivants :
Nom et prénom des agents grade
Yannick ROSSELGONG Agent
Douria MARZONA Agente
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente-Maritime.
À La Rochelle, le 02/01/2025
La comptable, responsable de la Trésorerie
Amendes de la Charente-Maritime,
Dorothée VINCENT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-01-02-00001 - Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de
signature de la responsable de la trésorerie Amendes de la Charente-Maritime 8
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-12-20-00004
Arrêté n°24EB693 portant délimitation des zones
d'éligibilité aux mesures de protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation par
le loup sur le département de la Charente-Maritime
(Cercle3) pour l'année 2025
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-12-20-00004 - Arrêté n°24EB693 portant délimitation des zones
d'éligibilité aux mesures de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation par le loup sur le département de la
Charente-Maritime (Cercle3) pour l'année 2025
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PREFET Direction départementaleDE LA oCHARENTE- des territoiresMARITIME et de la mer
Frateraité
ARRÊTÉ n° 24EB693Portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures de protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation par le loup sur le département de la Charente-Maritime (Cercle 3) pourl'année 2025Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-3 ;Vu le Code rural et de la péche maritime, et notamment le livre | et ses articles D.114-11 à D.114-17 et le livre IIl ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Étatdans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret n° 2022-1051 du 28 juillet 2022 relatif à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural autitre de la programmation débutant en 2023 ;Vu le décret 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre laprédation du loup et de l'ours ;Vu l'arrêté ministériel 28 décembre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup :Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 modifié relatif à I'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contrela prédation du loup et de l'ours ;Vu le plan stratégique national d'actions 2024-2029 sur le loup et les activités d'élevage,Vu l'avis de la préfète coordinatrice du plan d'actions national pour le loup et les activités d'élevages en date du 22novembre 2024 ;Considérant les constats de prédations sur animaux domestiques formulés dans le département des Deux-Sèvres, de laGironde et de la Charente-Maritime pour lesquels la conclusion d'expertise du service régional de l'Office Français de laBiodiversité n'a pas permis d'écarter la responsabilité du loup ;Considérant que la proposition de cercle 3 pour la Charente-Maritime est conforme à l'annexe de la note d'instruction du 22novembre 2024 de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpe ;Considérant que l'avis de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpe, préfète coordinatrice du plan d'actions nationalpour le loup et les activités d'élevages est réputé favorable conformément au courrier du 22 novembre 2024 ;Considérant l'avis favorable au classement en cercle 3 émis par la Chambre d'Agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvresen date du 25 mai 2023 ;Considérant que des actions de prévention sont nécessaires en direction des troupeaux dans le département de laCharente-Maritime, zone d'expansion géographique possible du loup ;Considérant qu'en conséquence, il convient de maintenir un cercle 3 dans le département de la Charente-Maritime, pourpermettre la mise en œuvre des mesures d'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation duloup ; |ARRETEArticle 1" : Toutes les communes du département de la Charente-Maritime sont classées en cercle 3 au titre de laprotection contre la prédation du loup, en application de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022.Le présent arrêté est applicable à compter de sa date de signature jusqu'au 31 décembre 2025.Article 2 : Les exploitants et éleveurs dont les troupeaux pâturent sur les communes du département de la Charente-Maritime et qui remplissent les conditions visées à l'article 4, 7, 8 de I'arrété ministériel du 30 décembre 2022, sont éligiblesaux aides définies pour la protection contre la prédation, pour les dépenses 2 et 5.Article 3 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans le département de laCharente-Maritime et affiché dans l'ensemble des mairies.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-12-20-00004 - Arrêté n°24EB693 portant délimitation des zones
d'éligibilité aux mesures de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation par le loup sur le département de la
Charente-Maritime (Cercle3) pour l'année 2025
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Article 4 : Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication. Le tribunal administratif peut également étre saisi parI'application informatique Télérecours accessible sur le site internet www.telerecours.fr . :Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, le directeur départemental des territoires et de lamer, la cheffe du service départemental de l'office frangais de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne deI'exécution du présent arrété dont une copie sera transmise au président de la chambre interdépartementale d'agriculture dela Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, à la direction régionale de l'alimentation, de I'agriculture et de la aorét Auvergne-Rhéne-Alpe ainsi qu'à I'ensemble des communes du département.
La Rochelle, leLe préfet, 2 0 DEC. 2024Brice BLONDEL
ZMF_
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-12-20-00004 - Arrêté n°24EB693 portant délimitation des zones
d'éligibilité aux mesures de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation par le loup sur le département de la
Charente-Maritime (Cercle3) pour l'année 2025
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-12-30-00001
Arrêté réglementaire permanent n°24EB657 relatif à
l'exercice de la pêche en eau douce dans le
département de la Charente-Maritime
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-12-30-00001 - Arrêté réglementaire permanent n°24EB657 relatif à
l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Charente-Maritime 12
PD'ËÊ{:T Direction DépartementaleCHARENTE- des TerritoiresMARITIME et de la MerLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE PERMANENT N°24EB657 RELATIF A L'EXERCICEDE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIMELe préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU les articles L436-1 à L436-16 du Code de l'environnement, livre IV, titre III relatif à la pêche en eaudouce et à la gestion des ressources piscicoles ;VU l'arrêté préfectoral n°07-733 du 23 février 2007, transférant à compter du 1* janvier 2007, le DomainePublic Fluvial de l'État :- le fleuve La Charente, la rivière La Boutonne : partie domaniale, le canal Charente-Seudre, le canal deCharras et le canal de Marans à La Rochelle, au Conseil Départemental de la Charente-Maritime ;VU farrété préfectoral n°13292 de la Région Centre du 24 décembre 2013, transférant à compter du 1*janvier 2014, le Domaine Public Fluvial de I'Etat :- le fleuve La Sèvre Niortaise, le canal du Mignon et les Autises, à l'Institution Interdépartementale du Bassinde la Sèvre Niortaise (l'IIBSN) ; 'VU l'arrêté du 28 octobre 2013 modifié relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne de moins de 12cm ;VU l'arrêté ministériel du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne aux stadesd'anguille jaune et d'anguille argentée ;VU les avis émis par les membres de la Commission Technique Départementale de la Pêche en eau doucedu 12/11/2024;VU l'avis du Président de la Fédération départementale de Charente-Maritime pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique en date du 21/11/2024 ;VU l'avis de principe de I'Office français de la biodiversité;VU la participation du public du 25 novembre au 15 décembre 2024;CONSIDÉRANT la publication du décret n°2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions duCode de I'environnement relatives à la pêche en eau douce ;CONSIDÉRANT les demandes de modifications émises par plusieurs associations de pêcheurs etanalysées favorablement en commission technique ;CONSIDÉRANT les observations durant la période d'ouverture de la participation du public ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime,
ARRÊTEARTICLE 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALESOutre les dispositions directement applicables du Code de I'environnement, la réglementation de la pêche eneau douce dans le département de la Charente-Maritime est fixée conformément aux articles suivants.ARTICLE 2 : LIMITES ADMINISTRATIVES ENTRE LE DOMAINE PUBLIC MARITIME ET LE DOMAINEFLUVIAL POUR L'EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCELe présent arrêté ne s'applique pas aux sections de cours d'eau qui, situées en aval de leurs limitesrespectives de salure des eaux, sont soumises pour la pêche, à la réglementation maritime.Les sections sont précisées en ANNEXE | du présent arrêté. 1/28
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-12-30-00001 - Arrêté réglementaire permanent n°24EB657 relatif à
l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Charente-Maritime 13
ARTICLE 3 : TYPOLOGIE DES MASSES D'EAU| —- COURS D'EAU NON DOMANIAUXLa pêche en eau douce est autorisée dans les cours d'eau suivants :A) Cours d'eau de 1ère catéaorie- l'Antenne (rivière et affluent de la rive droite du fleuve La Charente),- la Boutonne (rivière et affluent droit du fleuve La Charente), en amont du pont de Faubourg de Taillebourg(commune de Saint-Jean-d'Angély),- le Bramerit (rivière et affluent droit du fleuve La Charente), de sa source jusqu'au pont de la D114(commune de Taillebourg),- le Coran (ruisseau et affluent droit du fleuve La Charente),- la Maine ou Rochette (rivière et affluent de la rivière La Seugne),- le Mignon (canal et affluent de la rive gauche du fleuve La Sèvre Niortaise), en amont du Moulin Neuf(commune de Mauzé),- les affluents et sous-affluents des cours d'eau désignés ci-avant, situés dans le département.B) Cours d'eau de 2ème catéaorieTous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en 1ère Catégorie.C) Cours d'eau à saumon (d'aval en amont)- la Dronne (rivière et sous-affluent du fleuve La Dordogne), en aval du pont de la D730 à Saint-Aigulin.Il - PLANS D'EAU, ÉTANGS ET LACSLa péche en eau douce est autorisée dans les plans d'eau, étangs et lacs suivants :- En eau libre : en communication avec le réseau hydrographique de fagon permanente ou temporaire.- En eau close : sans communication avec les eaux libres ou dont la communication ne permet pas la viepiscicole, à condition au'ils soient assuiettis aux dispositions de la réalementation de la nêche en eau douce.Ces plans d'eau, étangs et lacs sont classés par un arrété individuel.Les plans d'eau, étangs et lacs classés à la date de la prise du présent arrété sont donnés pour informationen ANNEXE |l du présent arrêté.Il - DOMAINE PUBLIC FLUVIAL CONCERNÉ PAR L'EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCEA) Conseil DépartementalDénomination LimitesLa Charente Entre le Port du Lys (limite entre les départements de la Charente et de laCharente-Maritime), jusqu'en aval de la confluence avec La Boutonne àCabariotLa Boutonne De l'aval du pont du Faubourg de Taillebourg à Saint-Jean-d'Angély, jusqu''à laconfluence avec le fleuve La Charente à CarillonCanal Charente-Seudre Du débouché dans le fleuve La Charente, y compris le canal de La Bridoire,jusqu'au débouché à Marennes dans le canal maritime de Marennes à laSeudre ainsi que l'embranchement reliant le canal au chenal maritime deBrouageCanal de Marans à La Entre les écluses de Rompsay à La Rochelle et de MaransRochelleCanal de Charras Entre le Gué Charreau et la vanne dite de Charras, débouchant en Charenteau niveau de la D137La liste des lots de pêche du Domaine Public Fluvial gérés par le Conseil Départemental est présentée enANNEXE IIl du présent arrêté.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-12-30-00001 - Arrêté réglementaire permanent n°24EB657 relatif à
l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Charente-Maritime 14
B) Institution Interdépartementale du Bassin de la Sévre Niortaise (IIBSN)DénominationLimitesLa Sèvre NiortaiseLimite amont : écluses de Bazoin de La Ronde, PK 34Limite aval : en aval de Marans (barrage écluse du Carreau d'Or) et en avaldu barrage des Enfreneaux (bras de la rivière du moulin des marais) et enaval du barrage de la Porte BlancheCanal du MignonContours et dérivationBroue d'ArçaisÎle de la ChatteCombrandsPomèreRivière du Moulin des Marais
Du Port de Mauzé, jusqu'à la limite du département des Deux SèvresDu Port de la Grève au canal du Mignon
Intégralité du contourIntégralité du contourLimites amont à aval : du PK 0 au PK 6,706De la confluence avec le canal de Dérivation à 50 m en amont du barragedes Enfreneaux (inclus : canal de Dérivation et canal de Chasse)La liste des lots de pêche du Domaine Public Fluvial gérés par l'IBSN est présentée en ANNEXE [V duprésent arrêté.
ARTICLE 4 : PÉRIODES D'OUVERTURE ET HEURES D'OUVERTURETout poisson capturé involontairement au-dehors des périodes d'ouverture de sa pêche, par quelqueprocédé que ce soit, doit être immédiatement remis à l'eau.| - PÉRIODES D'OUVERTUREA) Dans les eaux de 1ère catégorieLa pêche est autorisée selon les temps d'ouverture définis ci-dessous :Période d'ouvertureOuverture généraleDu 2°"° samedi de mars au 3*TM dimanche de septembre inclus(R 436-6)Brochet(Décret n° 2019-352 du 23/04/2019 — Du dernier samedi d'avril au 3°"° dimanche de septembre inclusR436-6)Ombre commun(R436-7) Du 3*"° samedi de mai au 3*TM dimanche de septembre inclus
(Rana temporaria)(R436-11)
Grenouilles verte ou dite commune(Pelophylax kl. esculentus) et rousseDu 15 juin au 3°"° dimanche de septembre inclus
Anguille jaune > 12cm(Arrêté ministériel du05 février 2016) Unité Sèvre Niortaise*Du 1* avril au 31 août inclusUnité Charente-Seudre*Du 1* mai au 3*TM dimanche de septembre inclus
B) Dans les eaux de 2ème catégorieLa pêche est autorisée selon les temps d'ouverture définis ci-dessous :
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-12-30-00001 - Arrêté réglementaire permanent n°24EB657 relatif à
l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Charente-Maritime 15
SpécificitésPériode d'ouvertureOuverture générale(R436-6) Du 1% janvier au 31 décembreBrochet(Décret n° 2019-352 du23/04/2019 — R436-7) Du 1* janvier au dernier dimanche de janvieret du dernier samedi d'avril au 31 décembre inclusTruite Fario, omble ousaumon de fontaine,omble chevalierDu 2°"° samedi de mars au 3*TM dimanche deseptembre inclus
Truite : Arc en ciel(Arrêté du 20/11/2006)Plans d'eau classés en2°me catégorieDu 1" janvier au 31 décembreSur le reste dudépartementDu 2°"° samedi de mars au 3*°"° dimanche deseptembre inclusOmbre commun(R436-7) Du 3°"° samedi de mai au 31 décembre inclusGrenouilles verte ou ditecommune(Pelophylax kl. esculentus)et rousse (Ranatemporaria) (R436-11)
Du 1* janvier au 15 mars incluset du 15 juin au 31 décembre inclus
Anguille jaune > 12 cmUnité Sèvre Niortaise*Du 1* avril au 31 août inclus(Arrêté ministériel du Unité Charente- Du 1°' mai au 30 septembre05 février 2016) Seudre*Anauille < 12cm (civelle) pécheurs Du 15 novembre au 15 avril' (Arrêté du professionnels28 octobre 2013) uniquementPêche interdite en 1ère Cours d'eau de 2ème catégorieAlose feinte catégorie Amateurs aux filets et professionnels : du 1° févrierau 30 avrilPêche interdite sur la Sèvre-NiortaineLamproie marine Pêche interdite
Lamproie fluviatilePêche interdite en 1èrecatégorieCours d'eau de 2ème catégorieDu 1* janvier au 15 avril incluset du 15 octobre au 31 décembrepéche aux enains et filets uniguementPéche interdite sur la Sévre Niortaise* Les limites des bassins des Unités de Gestion de l'Anguille (UGA) Sèvre Niortaise et Charente-Seudre sontprésentées en ANNEXE V du présent arrêté.C) Protection particulière de certaines espèces (R.436-8)En vue d'assurer leur protection, la pêche des espèces suivantes est interdite en tous temps :- — dans toutes les eaux :- Saumon atlantique (Salmo salar),- Truite de mer (Salmo trutta trutta),- Anguille argentée (qui se caractérise par la présence d'une ligne latérale différenciée, d'une livrée dorsalesombre, d''une livrée ventrale blanchâtre et d'une hypertrophie oculaire),- Écrevisses à pattes rouges (Astacus astacus), des torrents (Astacus torrentium), à pattes blanches(Austrapotamobius pallipes), à pattes grêles (Astacus leptodactylus),- Esturgeon (Acipenser sturio),- Grande alose (Alosa alosa).< dans les cours d'eau du bassin de La Sèvre Niortaise : 4/28
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-12-30-00001 - Arrêté réglementaire permanent n°24EB657 relatif à
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- Alose feinte (Alosa fallax),- Lamproie marine (Petromyzon marinus),- Lamproie fluviatile (Lampetra fluviatilis).D) L'introduction d'espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles listées au R 432-5 estsusceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques dans les eaux douces est fait interditeIl - HEURES D'OUVERTUREA) Pécheurs de loisir (membres des Associations Agréées de Péche et de Protection du MilieuAquatique — AAPPMAConformément à l'article R.436-13 du code de I'environnement, la péche ne peut s'exercer plus d''une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d'une demi-heure après son coucher à l'exception de :Pour la carpe de nuit :- la péche est autorisée à toute heure toute l'année, uniquement à l'esche végétale, dans les parties decours d'eau et plans d'eau de 2ème catégorie, référencés en annexe X, uniquement du bord des cours d'eauet plans d'eau,- toutefois, depuis une demi-heure aprés le coucher du soleil jusqu'a une demi-heure avant son lever,aucune carpe capturée ne peut être maintenue en captivité ou transportée,La pëèhe de la carpe est interdite dans le plan d'eau communal d'Heurtebise de Jonzac, de jour comme denuit du 1er juillet au 31 août inclus.La péche de la carpe de nuit est interdite du 15 juin au 15 septembre sur l'intégralité du plan d'eaucommunal de St Jean d'Angély ainsi que sur une partie de la rivière de la Boutonne (sur le quai Bernouet dupont Merzeau jusqu'à la passerelle piétonne du camping municipal).B) Pêcheurs amateurs aux enains et filets (membres de l'Association Départementale Agréée dePêcheurs Amateurs aux Engins et Filets — ADAPAEF)Conformément à l'article R.436-13 du code de I'environnement, la pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d'une demi-heure après son coucher à l'exception de :Pour l'Alose feinte : la pêche est autorisée à l'aide du carrelet, depuis deux heures avant le lever du soleil,jusqu'à deux heures aprés son coucher sur le fleuve La Charente, non compris ses affluents, en aval deSaint-Savinien.Pour le Mulet : La pêche est autorisée à l'aide du carrelet, depuis deux heures avant le lever du soleil,jusqu'à deux heures après son coucher sur le fleuve La Charente, non compris ses affluents, en aval deSaint-Savinien, ainsi qu'en aval du barrage de Carillon sur la rivière La Boutonne jusqu'à la confluence avecle fleuve La CharenteC) Pêcheurs professionnels (membres de l'Association Agréée Interdépartementale des PêcheursProfessionnels en eau douce du Bassin Garonne — AAIPPBG)Conformément à l'article R.436-15, les membres des associations agréées départementales ouinterdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce peuvent placer, manœuvrer et relever leursfilets et engins quatre heures avant le lever du soleil et quatre heures après son coucher.Pour l'Anguille : la pêche est autorisée à toute heure conformément à l'article R436-13.
ARTICLE 5 : TAILLE MINIMALE DES CAPTURESEspèce Taille minimale des captures(R436-19) " (du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée,sauf pour les grenouilles)Alose feinte 30 cmAnguille jaune z 12 cm
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Black-bass 30 cm, uniguement en 2ème catéaorieBrochet 60 cm, en 1ère et en 2ème catéaorieentre 60 cm et 80 cm, sur le fleuve La CharenteGrenouilles verte ou dite commune (Pelophylax 8 cm (du bout du museau au cloaque)kl. esculentus) et rousse (Rana temporaria)( R436-18)Lamproie marine : 40 cmLamproie fluviatile 20 cmMulet 20 cmOmbre commun 30 cm| Omble/saumon de fontaine et omble chevalier 25 cmOmble cristivomer | 35 cmSandre 50 cm, uniquement en 2ème catéaorieTruite fario, truite arc en ciel 25 cm
ARTICLE 6: LIMITATIONS DE CAPTURES POUR LES PÉCHEURS AMATEURS (AAPPMA etADAPAEF)Espèce , Quota(R436-21) (par jour et par pécheur)Brochet En 1ére catégorie, 2 brochets maximumBrochet ÀEn 2ème catégorie, au total 3 carnassiersBlack bass dont 2 brochets maximumSandreTruites fario, arc en ciel, Omble/saumon de fontaine et 6 maximumOmbles chevalier et cristivomer toutes espécesconfondues <
ARTICLE 7 : PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE AUTORISÉS| - MATERIEL AUTORISÉLa définition des engins et filets autorisés est précisée en ANNEXE V'| du présent arrêté.A) Pour les pêcheurs de loisir (membres d'une AAPPMA)Les membres des Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques peuvént pécheravec .Dans le domaine privé
Matériel autorisé(R436-23 et R436-24)- 1ère 2èmeJ L ME catégorie | catégorieLigne(s) montée(s) sur canne munie(s)'de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles au 1 4plus. Elles doivent étre disposées a proximité du pécheur
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OU vermée ' 1OU balances à écrevisses (conditions précisées au Il de cet article) 6 6OU carafe à vairons de 2 litres maximum 1 | 1OU carrelet de 4 m" à mailles de 10 mm minimum (conditions précisées au Il de cetarticle) ou 27 mm minimum pendant la fermeture de l'anguille. Pendant I'ouverture de la 0 1pêche de l'anguille, 'usage de tous les carrelets (d''une superficie maximum de 4 m° et àmailles de 10 mm minimum) n'est admis qu'avec une autorisation de la DDTMOU nasse(s) a poissons a mailles de 27 mm 0 3OU bosselle(s) à anguilles ou nasse(s) de type anguillère, à écrevisses ou à lamproies3(R436-16). Pendant l'ouverture de la pêche de l'anguille, 'usage des bosselles à 0anguilles ou nasses de type anguillère n'est admis qu'avec une autorisation de la DDTMOU ligne(s) de fond (1 ou plusieurs lignes n'excédant pas un total de 18 hameçons).Pendant l'ouverture de la péche de l'anguille, cet usage n'est admis qu'avec une 0 18 hameçonsautorisation de la DDTM LOU filet(s) de type tramail ou araignée(s) de longueur cumulée de 20 m et mailles de 40 0 2mm
Dans | ine Publi vi es Matériel autoriséUE C (R436-23 et R436-24)Ligne(s) montée(s) sur canne munie(s) de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles au plus. 4Elles doivent être disposées à proximité du pêcheurOU vermée 16OU balances a écrevissesB) Pour les pécheurs amateurs aux engins et filets (membres de l''ADAPAEF)Les membres de I'Association Départementale Agréée de Pêcheurs Amateurs aux Engins et aux Filetspeuvent pécher avec :Dans le Domaine Public Fluvial du Conseil DépartementalType de matériel Matériel autoriséFilets de type araignée ou tramails de longueur cumulée de 40 m et & mailles de 40 mm minimum 2QU carrelet de 4 m de côté à mailles de 10 mm minimum pendant I'ouverture de l'anguille avecuniquement une autorisation de la DDTM (conditions précisées au Il de cet article) ou 27 mmminimum pendant la fermeture de l'anguille 1Nasses a poissons 3Bosselles à anguilles ou nasses anguillères à mailles de 10 mm minimum pendant 'ouverture de 3I'anguille avec uniquement une autorisation de la DDTMBalances a écrevisses 6Nasses a écrevisses 24Lignes montées sur canne munies de deux hamegons, disposées a proximité du pécheurLigne(s) de fond (1 ou plusieurs lignes n'excédant pas un total de 18 hameçons). PendantI'ouverture de l'anguille, il est nécessaire de détenir une autorisation de la DDTM 18 hamegonsmaximumEpervier de mailles de 10 mm et 27 mm 1
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Dans le Domaine Public Fluvial de 'lIBSNLicence Générale Licence SpécifiqueLicence Anguille1 filet de type tramail ou araignéed'une longueur de pouvantdépasser les 2/3 de la largeur eneau du canal ou du cours d'eau etpossédant une maille au minimumde 50 mmOu1 carrelet de 4 mètres de côtémaximum à mailles de 27 mmminimum1 épervier, de mailles de 10 mm pour les petites espèces et 27 mm pourles autres espèces3 nasses à poissons à mailles de 27 mm minimum3 bosselles à anguilles ou nasses anguillères à mailles de 10 mm minimum1 nasse à écrevisses à mailles de 10 mm, de dimension maximum 50 cm x 35 cm à la base, de 25 cm de hauteur,doté d'un anchon de 60 mm de diamètre maximum installéobligatoirement en position haute lors de la pêchedes lignes de fond munies pour l'ensemble d'un maximum de 18 hameçons eschées avec des esches naturelles àl'exception des poissons morts ou vifs* Les petites espèces pouvant être ciblées par les engins et filets à mailles de 10 mm sont celles visées à l'articleR436-26 du Code de l'environnement, à savoir : le goujon, la loche, le vairon, la vandoise, l'ablette, les lamproies, legardon, le chevesne, le hotu, la grémille, l'anguille et la brème ainsi que les espèces susceptibles de provoquer desdéséquilibres biologiques.C) Pour les pêcheurs professionnels (membres de l'Association Agréée Interdépartementale desPécheurs Professionnels en eau douce du Bassin de la Garonne - AAIPPBG)Les membres de I'Association Agréée Interdépartementale des Pêcheurs Professionnels en eau douce duBassin de la Garonne peuvent pêcher avec :
Dans le Domaine Public Fluvial du Conseil Départemental2 MatérielType de matériel autoriséFilets de type araignée ou tramails de longueur cumulée de 40 m et à mailles de 40 mm minimum 4OU carrelet de 4 m de côté à mailles de 10 mm minimum pendant l'ouverture de I'anguille avecuniquement une autorisation de la DDTM (conditions précisées au Il de cet article) ou 27 mm 1minimum pendant la fermeture de l'anguille .Nasses a poissons | -Nasses anguillères à mailles de 10 mm minimum pendant l'ouverture de I'anguille avec uniquement 20une autorisation de la DDTMBosselle à anguilles -10Balances à écrevisses (conditions précisées au Il de cet article)Nasse à écrevissesLigne(s) de fond (1 ou plusieurs lignes n'excédant pas un total de 18 hameçons). PendantI'ouverture de l'anguille, il est nécessaire de détenir une autorisation de la DDTM 18 hameçonsmaximumCasiers à crevettes MaritimeTamis à civelles de 1,20 m de diamètre et de 2,50 m au plus 1
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Il - PROCEDES ET MODES AUTORISESA) Pour l'ensemble des pécheursLes dispositions doivent être conformes aux articles L436-6, R 436-16 et R436-26 du CE.Tous les engins en action de pêche doivent être identifiés avec le nom du possesseur de la carte de pêche.Pour la pêche au moyen du carrelet dans les cours d'eau de 2ème catégorie : de l'anguille, le goujon, laloche, le vairon, la vandoise, l'ablette, les lamproies, le gardon, le chevesne, le hotu, la grémille et la brème,ainsi que les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, les mailles de 10 mm sontautorisées, pendant I'ouverture de la pêche de l'anguille.Pour la pêche au moyen des balances à écrevisses : des écrevisses susceptibles de provoquer desdéséquilibres biologiques, les mailles de 10 mm sont autorisées pendant l'ouverture de la peche deI'anguille.
B) Pour les pécheurs de loisir (membres d''une AAPPMA et de l'ADAPAEF)Les dispositions doivent être conformes aux articles R436-33 (règles sur la période d'interdiction du brochet)et R436-32.Les leurres interdits et autorisés en ANNEXE VII du présent arrétéC) Pour les pêcheurs professionnels (membres de l'Association Agréée Interdépartementale desPêcheurs Professionnels en'eau douce du Bassin de la Garonne — AAIPPBG)Pêche de l'anquille de moins de 12 cm ( civelle ou pibale) : elle peut se pratiquer à toute heure, pendantla période d'ouverture, à l'aide seulement d'un engin dit « tamls » manœuvré à la main :- d'un diametre maximum de 1,20 m et d'une profondeur maximale de 2,50 m pour les professlonnels enpéchant à pied ou en bateau immatriculé du numéro de la licence.Cette pêche est autorisée uniquement aux pécheurs professionnels détenteurs d'une licenceprofessionnelle du Domaine Public Fluvial transféré au Conseil Départemental.Cette péche est autorisée sur La Charente, lot C (du PK 143.7 au PK 156.55).Tout poisson capturé autre que la civelle doit être immédiatement rejeté à l'eau.Débarquement de la péche de l'anquille (moins de 12 cm et iaune) : les points de débarquement descaptures d'anguilles par les pêcheurs professionnels en eau douce sont fixés dans les seuls lieux définisdans l'arrété préfectoral spécifique.La pêche professionnelle de l'écrevisse Procambarus Clarkii est uniquement autorisée dans lescanaux de Tonnay-Boutonne et Champdolent (en barque), le marais de Marennes et dans le périmètre duSyndicat des Marais d'Archingeay au moyen de la nasse à écrevisses. Tout pêcheur professionnel ne peutexercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord des détenteurs du droit depêche. Les prélèvements ont pour seul but de faire diminuer la densité de la population devenue indésirableà cause des dégradations de berge qu'elle engendre. Aucune action visant à développer cette pêche ou àla maintenir n'est autorisée.Les écrevisses Procambarus clarkii ne seront pas relâchées dans le milieu à I'état vivant. Elles seront tuéessur place dès leur capture. Elles devront être transportées et commercialisées mortes.La pêche doit être pratiquée en prenant toutes les précautions nécessaires pour ne pas disséminer deboutures de jussie.
ARTICLE 8 : PROCÉDÉS ET MODES DE PECHE PROHIBES| - POUR L'ENSEMBLE DES PECHEURSPour des raisons de sécurité, la technique qui consiste à raccorder la ligne à la rive opposée en occupanttoute la largeur du cours d'eau par un dispositif situé au-dessus de la surface et appelée « péche aucassant » est interdite sur 'ensemble des cours d'eau du département.Afin de favoriser sa reproduction, tout brochet d'une taille supérieure à 80 cm doit être immédiatement remisà l'eau sur le fleuve La Charente, du port du Lys à Carilion.
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Il est interdit, en vue de la capture du pousson d'employer la gaffe dans la riviere La Dronne (cours d'eauclassé comme cours d'eau à saumon).En vue de protéger les frayères, la pêche en marchant dans I'eau est interdite dans les cours d'eau etparties de cours d'eau de 1ère catégorie du département, depuis l'ouverture jusqu'au 31 mars.Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ouartificiel, et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans. les cours d'eau de 2ème catégorie. 'L'usage des appats et amorces suivants est interdit :- les œufs de poissons naturels, frais, de conserve ou mélangés à une composition dappats ou artificielssont interdits dans tous les cours d'eau et plans d'eau,- dans les eaux de la 1ère catégorie, les asticots et autres larves de diptères sont interdits. Cependant, pardérogation, sur le cours principal de La Boutonne amont depuis la limite des Deux Sèvres, jusqu'au pont dufaubourg de Taillebourg, la pêche à l'asticot est autorisée.Il est interdit d'appâter les hameçons, nasses, filets, verveux et tous autres engins avec les poissons desespèces dont la taille minimum a été fixée par les articles R436-18 et R436-19, des espèces protégées parles dispositions des articles L411-1, L411-2 et L412-1 et des espèces mentionnées aux 1°et 2° de l'articleL432-10, ainsi qu'avec la civelle, l'anguille ou sa chair.Il est interdit de transporter vivantes les carpes de plus de 60 cm.
Il - POUR LES PÉCHEURS DE LOISIR (AAPPMA)Des interdictions spécifiques sont édictées sur les secteurs suivants :
Masse d'eau Situation Matériels prohibés etrestriction du nombre de ligne(s)Interdiction du tramail, araignée,La Dronne carrelet, nasse (à anguilles, àpoissons) et cordeau de fond(concordance avec laréglementation du département dela Dordogne)La Seugne Du moulin de Philippéau (amont de Interdiction des filetsJonzac) au moulin de Cornet (aval deSaint-Germain-De-Lusignan)Depuis Crazannes, jusqu'au PontRouge à Tonnay-Charente (y comprisCanslidiamenesidellINIMA le bras de décharge paralléle a Interdiction de tous les engins etl'autoroute jusqu'au fleuve La filets sauf la balance à écrevissesCharente)Fossé de contre ceinture ducanal d'amenée de l''UNIMACanaux des Portes RochefortCanal de la Daurade Du canal de Charras au pont de Loiré-Les-Marais (pont de la Loubine D214)Canal de LudèneCanal d'AgèreCanal de la Lance
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Canal de MérignacDe la vanne de La Saline jusqu'à LaGarenne (4 800 m)Deux ceintures ducanal de MérignacHiers-Brouage et MarennesLa Seudre et canal de DerciePropriété du Conservatoire duLittoral (gestion : AAPPMA« La Gaule Marennaise ») Hiers-Brouage et MarennesPlans d'eau du département(gérés par la FDAAPPMA et Tout le départargärtndee la Charente-ses AAPPMA)Plan d'eau du Mail (Seugne) JonzacPlan d'eau de Bussac-Sur-CharenteBussac-Sur-CharenteInterdiction de tous les engins etfilets sauf la balance à écrevissesUne seule ligne autoriséesPlan d'eau de Clône Flanquet PréguillacPlan d'eau Lavoisier La RochellePlan d'eau des Bénissons SoubranÉtang Charrier TaillebourgPlan d'eau de Léoville Léoville3 plans d'eau de Saint-HippolyteSaint-HippolytePlan d'eau de CourceracCourceracEtang de Ê:Êgë—îimon-de— Saint-Simon-de-BordesPlan d'eau d'Heurtebise JonzacPlan d'eau de Béligon BélignonEtang de l'île d'Albe MuronLac de Cabariot CabariotEtang du Bournet MarennesPlan d'eau de Gémozac GémozacPlan g ;fiiastt'odpizaim' Saint-ChristopheEtang de Landrais Landrais
Interdiction de tous les engins etfilets sauf la balance a écrevissesDeux lianes autorisées
L'état des lieux, autorisant la pêche en eau douce dans les parcelles appartenant au Conservatoire duLittoral est précisé en ANNEXE VIII du présent arrété.
ARTICLE 9 : INTERDICTIONS PERMANENTES ET RÉSERVES TEMPORAIRES DE PÊCHE
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| - INTERDICTIONS PERMANENTESToute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres enaval de I'extrémité de ceux-ci, à 'exception de la péche à 'aide d'une ligne.La péche aux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200 mètres en aval de I'extrémité de toutbarrage et de toute écluse.Sur les frayéres artificielles du plan d'eau de Beligon, la péche est interdite sur une superficie de 40m?délimitée par une ligne de bouée.Il - RESERVES TEMPORAIRESAfin de protéger les espéces et leur reproduction, il est interdit de pécher dans les secteurs listés enANNEXE IX.
ARTICLE 10 : PARCOURS DE LA CARPE DE NUITLa pêche de la carpe de nuit est autorisée selon les heures et les modalités précisées au Il de l'article 4 etsur les parcours spécifiques. Les parcours de la carpe de nuit sont listés en ANNEXE X du présent arrété.
ARTICLE 11 : PARCOURS DE GRACIATION ou NO KILLSur les parcours de graciation ou no kill, la remise à I'eau immédiate des poissons est obligatoire. Tous lesmoyens utiles seront mis en ceuvre afin de maximiser leur chance de survie.A) Remise à I'eau obligatoire de toutes les espéces sur le plan d'eau suivant :Situation Description SurfaceBussac-Sur-Charente Sur l'ensemble de I'étang de Bussac-Sur-Charente 0,76 haEtang de Bussac-Sur-CharentePréguillac Sur I'ensemble du plan d'eau de Clône Flanquet 0,35 haPlan d'eau de Clône Flanquet à I'exception de la Truite Arc En Ciel par dérogation à lamairie du 2ème samedi de mars au 30 avril
B) Remise à l'eau obligatoire des carnassiers (brochet. sandre. silure. nerche, black-bass) sur lestronçons et plans d'eau suivants :
Situation ' Description LongueurJonzac Du Moulin de Chez Bret jusqu'à l'amont immédiat du 1800 mRivière La Seugne camping. Cette durée est effective sur 5 ans.Marans Sur le lot 54, de 'amont immédiat du parcours à mobilité 200 mFleuve La Sèvre Niortaise réduite, jusqu'à 50 m en amont de la prise d'eau du canalMarans .... Sur le lot 20, de 50 m en amont de la prise d'eau du lot 685 mFleuve La Sèvre Niortaise 54, jusqu'à 150 m en amont du barrage du Carreau d'Or \C) Remise à l'eau obligatoire du black-bass sur les tronçons et plans d'eau suivants :Situation Description Surface/LongueurJonzac Sur I'ensemble du plan d'eau d'Heurtebise 2 haPlan d'eau d'Heurtebise (remise à l'eau obligatoire du 1* avril au 30 juin)Jonzac Sur l'ensemble du plan d'eau de Mail de Seugne 0,5 ha| Plan d'eau Mail de Seugne (remise à I'eau obligatoire du 1* avril au 30 juin)Léoville Sur l''ensemble du plan d'eau de Léoville 0,5 haPlan d'eau de Léoville (remise à l'eau obligatoire du 1 avril au 30 juin)Saint-Palais-Sur-Mer Sur 'ensemble du plan d'eau de Raymond Vignes 4,3 ha; 12/28
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Plan d'eau de Raymond VignesSaint-Simon-de-Bordes Sur l'ensemble du plan d'eau de Saint-Simon-de-Bordes 0,2 haPlan d'eau de Saint-Simon-de- | (remise à l'eau obligatoire du 1" avril au 30 juin)BordesSaintes Sur l'ensemble du chenal de dérivation du fleuve La| 2335mcharente, au niveau de « La Prairie de La Palu »Chenal de dérivation du fleuve La | (Toutefois, I'accord sur cette pratique ne pourra justifierCharente - « Prairie de La Palu » | des modalités d'entretien autres que celles déja réalisées(Domaine Public Fluvial du|par le Conseil Départemental et en particulier, sur leConseil Départemental) secteur de la prairie de Saintes qui constitue un secteur àenjeux forts pour la diversité biologique)Soubran Sur l'ensemble du plan d'eau des Bénissons 0,45 haPlan d'eau des Bénissons (remise à l'eau obligatoire du 1 avril au 30 juin)Tonnay-Boutonne Des écluses de l'Houmée, jusqu'au village de vacances de| 2600mTonnay-BoutonneFleuve La Boutonne (Domaine _ (Toutefois, l'accord sur cette pratique ne pourra justifierPublic Fluvial du Conseil| des modalités d'entretien autres que celles déja réaliséesDépartemental) par le Conseil Départemental)Nuaillé d'Aunis Plan d'eau Sur l'ensemble du plan d'eau 0,8 haVilleneuve les salines 1 seule ligne autorisée (remise à l'eau) 0,3 haPlan d'eau Lavoisier
D) Remise à l'eau obligatoire de la carpe sur le tronçon suivant :Situation Description SurfaceVilleneuve les salines Sur I'ensemble du plan d'eau 0,3 haPlan d'eau Lavoisier 1 seule ligne autoriséeARTICLE 12 : DECLARATION DES CAPTURES ET RAPPORT ANNUELA) Déclaration des captures1 - Pécheurs amateursLes pêcheurs de l'ADAPAEF doivent adresser chaque mois le relevé des captures qu'ils ont réalisées, àl'Office Français de la Biodiversité.2 - Pêcheurs professionnelsLes pêcheurs professionnels de 'AAIPPBG doivent adresser chaque mois le relevé des captures qu'ils ontréalisées et toutes les quarante huit heures le relevé des captures d'anguilles de moins de 12 cm, à I'OfficeFrançais de la Biodiversité.B) Rapport annuelAu plus tard le 1* décembre, tout pêcheur autorisé à pêcher l'écrevisse adresse un rapport de synthèse à laDirection Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime et au Délégué Régional deI'Office Français de la Biodiversité sur les quantités d'écrevisses Procambarus Clarkii pêchées dans l'annéecourante, en indiquant les lieux et dates des prises, le nombre et la nature des engins, le nombre et la taillemoyenne des écrevisses capturées par catégorie de grosseur. L'examen des rapports annuels des pêchescontribuera à limiter cette pêche, ou bien à l'interdire si l'effet des pêches est contraire à celui escompté(l'objectif des prélèvements d'écrevisses Procambarus Clarkii a pour seul but de faire diminuer la densité decette population devenue indésirable à cause des dégradations de berges qu'elle engendre). .ARTICLE 13 : COMMERCIALISATIONPécheurs professionnels de 'AAIPPBGSeuls les pécheurs professionnels sont autorisés a vendre le produit de leur péche. Toutefois, il est interditde mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter, de colporter et d'exporter les diverses espèces depoissons pendant le temps ol la péche est interdite.
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ARTICLE 14 : ABROGATIONLe présent arrété annule et remplace' larrété n°21EB367 du 17 décembre 2021 et son arrêté modificatifn°22EB897 du 20 décembre 2022. 'ARTICLE 15 : VALIDITÉLe présent arrété est valabie à compter de la date de signature.ARTICLE 16 : VOIES et DELAIS DE RECOURSCet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication devant le Tribunal Administratifde Poitiers (15, rue de Blossac — BP 541 — 86020 Poitiers Cedex) ou au moyen de l'application Télérecours(httos:/\www.telerecours.fr/)Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux. L'absence de réponse dans undélai de deux mois à compter de la date de réception de celui-ci fait naître une décision implicite de rejet quipeut être à son tour déférée au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants.ARTICLE 17 : EXÉCUTION ET PUBLICATIONLe Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, les Sous-Préfets des arrondissements deRochefort, Saintes, Jonzac, Saint-Jean-d'Angély, les Maires, le Directeur Départemental des Territoires etde la Mer, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, le DirecteurDépartemental des Finances Publiques, la cheffe du service de I'Office français de la Biodiversité, lesinspecteurs de l'environnement, les gardes particuliers assermentés et tous officiers de police judiciaire, sontchargés de I'exécution du présent arrété qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecturede la Charente-Maritime.
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ANNEXE | — Limites administrati\ies avec le Domaine Public Maritimepour l'application de la réglementation de la péche en eau douce- Fleuve La Charente, en aval de la confluence avec le fleuve La Boutonne à Cabariot,- Fleuve La Sèvre Niortaise, en aval du barrage de l'écluse du Carreau d'Or, du barrage de la porte blancheet en aval du barrage des Enfreneaux (bras de la rivière du moulin des marais), à Marans,- Canal de Charras, en aval de Saint-Laurent-de-la-Prée (écluse de Charras),- Canal de Marans à La Rochelle, en aval de la vanne de l'écluse de Rompsay à La Rochelle,- Canal de La Charente à La Seudre, en aval du barrage de Biard,- Canal de Brouage, en aval de l'écluse de Beaugeay,- Canal de Marans au Brault, en aval du port de Marans,- Seudre, en aval de Saujon (écluse Ribérou),- Gironde, en totalité,- Chenal du Pont Rouge, en aval du Marais Saint-Louis,- Chenal du Vergeroux, en aval de l'écluse du Vergeroux,- Canal de Voutron, en aval de I'écluse de Voutron,- Canal de Mérignac, en aval de I'écluse barrant le canal,- Chenal de Daire, en aval du pont de Melon,- Chenal des Faux, en aval d'un pont établi sur un affluent,- Chenal de Marennes, en aval de l'extrémité supérieure du bassin à flots,- Chenal du Lindron, en aval de I'écluse de chasse,- Chenal de Luzac et ses affluents, en totalité,- Chenal de Recoulaine, en totalité,- Chenal de Bugée, en aval de pont de la route de Nieulle,- Chenal de Pelard, en aval du moulin à eau,- Chenaux du grand et petit Margot, en totalité,- Chenal de Chalon, en aval de l'éclusette, en tête de canal,- Chenal de Dercie, en aval de l'écluse de chasse,- Chenal du Liman, en totalité,- Chenal de Fontbedeau, en totalité,- Canal de Plordonnier, en aval du moulin à eau,- Chenal de Mornac, en totalité,- Chenal de Coulonges, en totalité,- Chenal de Chaillevette, en aval de l'écluse de chasse,- Chenal de la Basse Souche, en totalité,- Chenal de la Lasse, en totalité,- Chenal de La Tremblade, en aval de I'écluse de chasse barrant les deux bras du chenal,- Chenal de Brandelle, en totalité,- Chenal de La Péride, en totalité,- Chenal de Putet, en totalité,- Chenal de Meschers, en aval de l'écluse de chasse,- Canal de Talmont, en aval de I'écluse de chasse,- Canal des Monards : 1ère branche en aval du moulin à eau, 2ème branche, en aval du pont vicinal,- Canal de Saint-Seurin-d'Uzet, en aval du moulin à eau,- Chenal de Mortagne, en aval de l'extrémité supérieure du bassin à flots,- Chenal de Maubert, en aval de l'écluse de chasse,- Chenal de Conac, en aval de l'écluse de chasse,- Chenal de Charron, en aval de l'écluse de chasse,- Chenal de Chatressac, en aval du moulin à eau,- Chenal des Grandes Roches, en totalité,- Chenal d'Orivol, en totalité,- Chenal de Grignon, en totalité,- Chenal de 'Eguillate, en totalité,- Chenal de Coux, en totalité.
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ANNEXE Il - Plans d'eau, étangs et lacs en eau close classés par arrété individuela la date du présent arrété
PLANS D'EAU, ETANGS ET LACS EN EAU CLOSE, classés par arrété individuel
LocalisationDésignation(propriétaire)Détenteur du droit de pécheBussac-Sur-CharenteEtang de péche de Bussac-Sur-Charente,(propriété de l'AAPPMA)__ AAPPMA« Les Pêcheurs Saintongeais »Courcerac Plan d'eau de Courcerac, AAPPMA(propriété de la Commune de Courcerac) « La Gaule Mathalienne »Jonzac Plan d'eau d'Heurtebise, AAPPMA(propriété de la commune) « La Gaule Jonzacaise »Muron Plan d'eau de l'Île d'Albe, AAPPMA(propriété de la commune) « La Loutre Rochefortaise »Préguillac Plan d'eau de Clône Flanquet, AAPPMA(propriété de la commune)« Les Pécheurs Saintongeais »Saint-Simon-de-BordesPlan d'eau de Saint-Simon-de-Bordes,(propriété de la commune)AAPPMA« La Gaule Jonzacaise »GémozacPlan d'eau de Gémozac,(propriété de la commune)AAPPMA« Seudre Atlantique »Saint-Just-LuzacPlan d'eau du Bournet,(propriété de la CdC du Bassin de Marennes)AAPPMA« La Gaule Marennaise »
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ANNEXE III — Délimitation des lots : Conseil DénartementalA) SUR LE FLEUVE LA CHARENTEPéche aux lianes et péche aux enains et file MATEURSN° du Limite du lot Longueur | Lignes Licenceslot du lot (location ADAPAEFamiable)Du PK 93.7 au PK 124.60 34550 m AAPPMA1 |PK93.7 au PK 103.85 10150 50 « générale »PK 103.85 au PK 109.8 sauf réserve du pont de |7 250 3 « générale »Beillant et sauf réserves du barrage de la Baine et deI'écluse de la Baine 'PK 109.8 au PK 117.4 7 600 40 « générale »PK 117.4 au PK 124.6 et canal de dérivation de | 9 550 0Saintes sauf réserveDu PK 124.6 au PK 131.7 7100m AAPPMA2 !PK 124.6 au PK 131.7 ] l I 15 « générale »Du PK 131.7 au PK 133.7 2000m AAPPMA3 |DuPK131.7 au PK 133.7 | | | 0Du PK 133.7 au PK 135.2 1500m AAPPMA4 |PK133.7 au PK 135.2 | | | 10 « générale »Du PK 135.2 au PK 137.2 2000m AAPPMA5 |DuPK 135.2 au PK 137.2 | | | 0Du PK 137.2 au PK 143.7 6500m AAPPMA6 |PK137.2 auPK 139.2 2 000 30 « générale »PK 139.2 au PK 140.7 1 500 2 « générale »PK 140.7 au PK 142.6 1 900 35 « générale »PK 142.6 au PK 143.7 sauf réserves de I'écluse de | 1 100 0Saint-Savinien et du barrage de Saint-SavinienDu PK 143.7 au PK 156.55 12850 m AAPPMA7 |PK143.7 au PK 156.55 12850 190 « générale »Total licences « ADAPAEF » 375 « générale »Pêche professionnelleN° du Limite du lot Longueur Péchelot du lot professionnelleA |PK 93.7 au PK 117.4 sauf réserves du pont de Beillant , du barrage | 25 000 m 6de la Baine et de I'écluse de la BaineB |PK124.6 au PK 131.7 14000m 4PK 133.7 au PK 135.2PK 137.2 au PK 142.6C |PK 143.7 au PK 156.55 12 850 m 15Total licences « AAIPPBG » 25
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B) SUR LA RIVIERE LA BOUTONNEPêche aux lianes et péche aux enains et filets AMATEURSN° du Limite du lot Longueur | Lignes Licenceslot du lot (location ADAPAEFamiable)Du PK 0 au PK 15 15000m AAPPMA1 PK 0 au PK 15: du pont du Faubourg de 0Taillebourg à Saint-Jean-d'Angély, à l'écluse del'Houmée y compris les réservesPK 6.6 au PK 15 : de l'écluse de Voissay à I'écluse de 5 « générale »l'Houmée sauf réservesDu PK 15 au PK 30.130 15130 m AAPPMA2 |PK 15 au PK 30.130 : de I'écluse de l'Houmée au 0: barrage de Carillon y compris les réservesDu PK 30.130 au PK 30.810 680m AAPPMA3 _ PK 30.130 au PK 30.810 : du barrage de Carillon auconfluent avec le fleuve La CharentePK 30.610 au PK 30.810 : de 50 m en amont du pontde Carillon au confluent avec le fleuve La Charente 10 « générale »Total licences « ADAPAEF » 15 « générale »C E AUN° du Limite du lot Longueur | Lignes Licenceslot du lot (location . ADAPAEFamiable)Canal de La Charente à La Seudre 24100 m AAPPMA1 De l'écluse de Biard à I'écluse de Bellevue y compris les | 12 960 m 0réserves2 |De l'écluse de Bellevue à l'écluse de Marennes y 11 140m 0compris les réservesCanal de Marans à La Rochelle 21860m AAPPMA1 De l'écluse de Rompsay à l'écluse d'Andilly, côté Bief 15 660 m 0Sud y compris les réserves2 |De l'écluse d'Andilly, côté Bief Nord à l'écluse de| 6200m 0Marans y compris les réservesCanal de Charras 19700m AAPPMA1 Du pont du Gué Charreau à la vanne de Porte-Fache y| 5260 m 0compris les réserves2 |De la vanne de Porte-Fache jusqu'aux écluses de|14 510 m 0Charras y compris les réservesTotal licences « ADAPAEF » 0
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ANNEXE [V — Délimitation des lots : IIBSN
Lots en Charente-Maritime. li
N° | Limite du lot : amont à aval ' Longueur | Lignes Licencesdu ' du lot (location ADAPAEFlot amiable)Fleuve La Sèvre Niortaise |15 |PK 33,954 au PK 37,250 3296m |AAPPMA 2 licences « anguille »16 |PK 37,250 au PK 41,303 4 053 m 3 licences « anguille »18 |PK 42,725 au PK 45,850 3499 m 4 licences « anguille »Inclus : contour de l'Île de la Carpe20 |PK 50,300 au PK 54,017 3717 m 2 licences « anguille »Inclus Réserve de péche du Carreau d'OrCanal du Mignon25 |PK 8,701 au PK 11,772 3621m 3 licences « anguille »Inclus tronçon du Port de la Gréve au Canal *du Mignon -28 |PK 14,549 au PK 17,240 2 691 m 2 licences « anguille »Contour de l'Île de la Chatte49 | Intégralité de la voie d'eau 3270m 2 licences « spécifique »9 licences « générale »Contour des Combrands50 |Intégralité de la voie d'eau 4 204 m 4 licences « spécifique »- 12 licences « générale »Contour de Pomère51 |PK O au PK 2,700 2 700m 3 licences « spécifique »8 licences « générale »52 PK 2,700 au PK 6,706 4 006 m 5 licences « spécifique »10 licences « générale »Rivière du Moulin des Marais53 |Origine à confluence avec le canal de 2200m 2 licences « anguille »Dérivation54 |Confluence avec le canal de Dérivation à 502 200 m 2 licences « anguille »m en amont du barrage des Enfreneaux.Inclus le canal de Dérivation et le canal deChasse et Réserve de pêche du Canal deChasse et réserve de pêche des EnfreneauxTotal licences « ADAPAEF » 73
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ANNEXE V — Carte des limites des bassins de Gestion de l'Anguille (UGA)Sèvre Niortaise et Charente-Seudre
5 0 5 10 15 20 km
5 0 5 10 15 20 km——
UNITES DE GESTION ANGUILLE| * Loire, côtiers vendéen et Sèvre Niortaise';ç # Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre et Arcachon—
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| - Pour tous les pécheursANNEXE VI — Définiti ins et file
Espèces/EnginsDéfinitionAnguille ou lamproieNasse anguillèreou à lamproiesLa nasse anguillère doit avoir au maximum 1 m de profondeur, 60 cm de largeur(ailes non comprises) et un diamètre d'orifice d'entrée de la dernière chambre decapture de 40 mm au maximum. L'espacement des verges est de 10 mmBosselle à anguillesLe diamètre de l'orifice d'entrée dans la dernière chambre de capture d'unebosselle à anguilles ne doit pas excéder 40 mm et I'espacement des verges nedoit pas être inférieur à 10 mm; en cas de mailles hexagonales, le quart dupérimètre des dites mailles ne doit pas être inférieur à 10 mmPour la bosselle à anguilles en osier, l'orifice de sortie de la bosselle doit étremuni d'un grillage à mailles de 10 mm minimumÉcrevisse ou crevetteBalance à écrevissesou à crevettesElle peut être indifféremment ronde, carrée ou losangique, mais le diamètre oula diagonale ne doit pas dépasser 30 cmNasse à écrevissesElle peut être de dimensions maximum 50 cm x 35 cm à la base, et 25 cm dehauteur. Le diamètre de l'anchon ne dépasse pas 60 mm. Les mailles sont de10 mm. L'anchon est obligatoirement en position haute lors de la pêchePoissonsAraignéeFilet fixe, formé d'une nappe rectangulaire en fil très fin. La hauteur est de 0,50m à 3 m. La grandeur des mailles est de 40 mm minimum sauf pour leDomaine Public Fluvial du fleuve La Sèvre Niortaise, du Mignon et desAutises, qui est de 50 mm minimum |
Nota : la vermée n'est pas un engin mais une ligne, sa définition est :Technique de pêche utilisant une ligne et un fil de coton sur lequel sont enfilés des vers de terre (pelote devers) ou tout procédé similaire sans hameçon
Il - Uniauement pour les nêcheurs de 'ADAPAEFEspèces/EnginDéfinitionPoissons de surfaceÉpervierFilet non maillant conique en coton ou en nylon tressé, d'environ 1,60 m à 2,90.m de rayon. Le maillage est de 10 mm pour la friture (R436-26 — II - C) et de27 mm pour les autres poissons. Au centre du filet peut être fixée une corde dejet de 5 à 7 m de long. Le pourtour est lesté de 4 à 15 kg de billes de plomb. Labordure est relevée en dedans et forme une poche de 10 à 35 cm de hauteur
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ANNEXE VIl — lllustration des leurres interdits et autoriséspendant la fermeture de la nêche du brochet
Le leurre dénommé « octopus » de 15 cm et 80g, utilisé pour cibler uniquement le silure, est autorisépendant la fermeture du brochet, du lendemain du dernier dimanche de janvier jusqu'a la veille du derniersamedi d'avril. -
LEURRES SOUPLES
e —
nsectes (4 m9 sot. Étes onoée sens osietie, trete... |
APPÂTS NATURELS
1403 shot, ær maniè, Srette...|
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ANNEXE VIl — Etat des lieux des propriétés du Conservatoire du LittoralMarais Section Parcelle Surface (m?HlERé-BROUAGEA 0064 10 350" A 0073 5 730A 0078 3 580E 0204 1 928E 0204 1928F 0040 790F 0183 550F 0183 555MARENNESE 0026 1000E 0027 4 500E 0038 720E 0039 1 140E 0040 14 200E 0258 3 620E 0259 2 210E 0260 4 69057 491Total
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ANNEXE IX - Réserves temporaires de péche
rive droite (communes de Taugon et La Ronde)
Désignation LongueurFleuve La Charente _Barrage de la Baine :116 m en amont du barrage, ainsi que 31 m d'ouvrage 297 m(communes de Courcoury et de Chaniers) (Lit principal)Seule la pêche à une ligne est autorisée dans les 150 ml du barrage de la Baine du1" janvier au 31 mars et du 1" juillet au 31 décembre.Une signalétique appropriée est mise en place.Écluse de la Baine : 50 m en amont et jusqu'à la confluence avec le fleuve La 189 mCharente én aval, ainsi que 89 m d'ouvrage (commune de Chaniers) ' (Bras)Bac de Chaniers (uniquement pour les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets) : 100 m50 m en amont et 50 m en aval du bac de Chaniers (Lit principal)Barrage à vannes secteur de Saint-Savinien : 450 m en aval et 50 m en amont du 594 mbarrage, ainsi que 94 m d'ouvrage. (commune Le Mung) (Bras)Clapet et seuil fixe de Saint-Savinien : 80 m en aval et 50 m en amont du barrage, 173mainsi que 43 m d'ouvrage (commune de Saint-Savinien) (Lit principal)Fleuve La Sèvre NiortaiseBarrage-écluse de Bazoin : (réserve limitrophe avec le département de la Vendée). 199 mLa Sèvre Niortaise, du PK 34,040 au PK 34,240 soit 50 m en aval et 100 m en (Lit principal)amont du barrage, ainsi que 49 m d'ouvrage (communes de La Ronde (17), Maillé(85) et Damvix (85)Canal de Chasse : 150 m du port de Marans vers la dérivation de La Sévre Niortaise 150 msur le canal de Chasse, dont 35 m d'ouvrage (Lit principal)Barrage-écluse du Carreau d'Or : du PK 54,017 au PK 54,167, soit 150 m en amont 150 mdu barrage-écluse du Carreau d'or, sur La Sèvre Niortaise (limite de salure des (Lit principal)- | eaux, lot de pêche n° 20, commune de Marans)Nouveau BéjouNouveau Béjou : 119 m en aval de l'ouvrage jusqu'à la confluence avec La Sévre 152 mNiortaise, ainsi que 33 m d'ouvrage (Lit principal)Vieux BéjouVieux Béjou : 50 m en amont et 20 m en aval (Jusqu à la confluence avec le 98 mNouveau Béjou), ainsi que 28 m d'ouvrage (Lit principal)Canal du MignonBarrage écluse de Sazay : du PK 5,555 : 50 m en amont du barrage de Sazay 250 m(commune de Cram-Chaban - 17) au PK 5,805 : 200 m en aval du barrage de (Lit principal)Sazay (commune de Cram-Chaban - 17). Réserve limitrophe avec le départementdes Deux-Sèvres, lot de pêche n° 25 (canal du Mignon — 79)Écluse du Mignon : 50 m en amont y compris l'ouvrage (commune La Ronde) 93 m(Lit principal)Canal de la RabatièreBarrage de la Rabatière : de 50 m amont du barrage jusqu'à l''embouchure avec La 120 mSèvre Niortaise, 85 m en aval du barrage sur la rive gauche et 70 m en aval sur la| (Lit principal - RD)135 m(Lit principal - RG)Plans d'eau de la Grève-Sur-MignonÉtang dit « trou de Brie », correspondant à la parcelle cadastrée AM n° 241 « Maraisde l'Entrée » (commune de La Gréve-sur-Mignon)Les plans d'eau en rive gauche du canal du Mignon, propriété de la FédérationDépartementale de la Péche et de Protection du Milieu Aquatique et de laFédération Départementale des Chasseurs, parcelle AM 230, (commune de LaGrève-sur-Mignon). Ces plans d'eau sont appelés localement « trous de Brie de LaGrève-sur-Mignon » 24/28
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Désignation LongueurCanal de la Charente a la Seudre 'Ancienne écluse de la Bridoire : entre le barrage et le vannage (commune de Saint- 66 mHippolyte) (Bras)Écluse de Biard : 50 m en aval de l'écluse et 90 m d'ouvrage (commune de Saint- 140 mHippolyte) ' (Lit principal)Ecluse de Bellevue : 63 m d'ouvrage 63 m(commune de : Hiers-Brouage)Ecluse de Pillay : 20 m en amont et 50 m en aval de l'écluse, ainsi que 52 m 122 md'ouvrage (commune de Trizay) (Lit principal)Écluse de Marennes : 50 m en amont et 26 m d'ouvrage (commune de Marennes) 76 m(Lit principal)Dérivation de Marennes : de la confluence avec le canal jusqu'aux vannes de 145 mdécharge (commune de Marennes) (Lit principal)Canal de BrouageÉcluse de Beaugeay : 50 m en amont et 18 m d'ouvrage (commune de Beaugeay) 68 m: (Lit principal)Canal de CharrasVanne de Portefache : 50 m de part et d'autre de l'ouvrage et 11 m d'ouvrage 111 m(commune de Ciré-d'Aunis et Ardillères) (Lit principal)Vanne de Suze : 50 m de part et d'autre de l'ouvrage et 18 m d'ouvrage (commun 118 mde Ciré-d'Aunis) ' (Lit principal)Pont de Charras : du pont de chemin de fer au pont routier de Charras (commune 94 mde Saint-Laurent-de-la-Prée) (Lit principal)Canal de Marans à La RochelleÉcluse de Marans : 50 m en aval de l'écluse (côté La Rochelle) et 59 m d'ouvrage 109 m(commune de Marans) (Lit principal)Écluse d'Andilly : 50 m de part et d'autre de l'écluse et 35 m d'ouvrage (commune 135 md'Andilly) (Lit principal)Souterrain de Saint-Léonard : longueur totale du souterrain de Saint-Léonard 842 m(commune de Dompierre-Sur-Mer) (Lit principal)Écluse de Rompsay : 50 m en amont de l'écluse (côté Marans) et 53 m d'ouvrage 103 m(communes de Rompsay et Périgny) (Lit principal)Rivière La BoutonneBarrage-écluse de Bernouët : 80 m en amont de l'écluse, 68 m d'écluse et 59 m en| 206 m (Lit principal)aval de l'écluse, y compris la totalité de la dérivation du barrage. La limite de la 140 m (Bras)réserve se situe à l'extrémité aval de l'île (commune de Saint-Jean-d'Angély)Barrage-écluse de Voissay : extrémités de l'îÎle sur le bras de l'écluse et du barrage | 123 m (Lit principal)(communes de La Vergne et de Voissay) 134 m (Bras)Barrage-écluse de l'Houmée : extrémités de l'île sur le bras de l'écluse et du barrage | 136 m (Lit principal)(communes de Torxé et Les Nouillers). Totalité de la rivière de contournement 156 m (Bras)Barrage-écluse de Bel Ébat : Bras principal : écluse et 50 m à l'aval de l'écluse —| 50 m (Lit principal)bras du barrage : barrage et 50 m en aval du barrage 50 m (Bras)Secteur de Bel Ébat ferme : bras de l'ancienne Boutonne et lit principal de la 435 mBoutonne ceinturant l'îleBarrage à Vannes de Carillon : 50 m en amont et 445 m en aval du barrage, ainsi| 540 m (Lit principal)que 45 m d'ouvrage (commune de Cabariot)
Désignation LongueurRivière La Brédoire
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Riviére La Brédoire : du pont de la D 219 (commune de Nuaillé-Sur-Boutonne),jusqu'au pont de la D 219E2 (limite communale d'Aulnay) 3 900 mVallée de la Charente50 m de part et d'autre des écluses suivantes : écluses de l'Oisière et de Freussin(commune de La Vallée) - écluses de Morad et de l'Houmée (commune de Bords) -écluse de Romegoux (commune de Romegoux) - écluses des Oumées et du Bertet(commune de Saint-Savinien) - écluse du Moussard (commune de : Le Mung)800 m(Lit principal)
50 m en amont des écluses suivantes (la partie aval est située sur le D.P.M.) :écluse de Rochefort-Ouest 1 (commune de Vergeroux) - écluses de Rochefort-Ouest 2 et des Blanchets (commune de Rochefort) - écluses de la Bridoire et de laGardette (commune de Saint-Hippolyte) - écluse de Martrou (commune d'Échillais) -écluses de Biard, de Saint-Hélène et des Maçons (commune de Saint-Hippolyte) -écluse de Saint-Clément (commune de Cabariot) - écluse de Candé (commune deCandé) - écluse de la Misère (commune de La Vallée)
600 m(Lit principal)
Bassin de Marans50 m en amont des écluses suivantes (la partie aval est située sur le D.P.M.) :écluses de Mouillepieds et du marais Sauvage (commune de Marans) - écluses desCarrés de la Grand'Prée, de la Banche, des Prés de la Loge, de la Brune, des PrésCanons, de la Brie, du Cravans, du Curé, de la Chaudière et de Villedoux(commune de Charron) - écluse d'Esnandes (commune d'Esnandes)
650 m(Lit principal)
Bassin de Marennes50 m en amont des écluses suivantes (la partie aval est située sur le D.P.M.) :écluses de Lupin et de Saint-Nazaire (commune de Saint-Nazaire-sur-Charente) -écluse de Monportail (commune de Port-des-Barques) - écluse de Tannes(commune de Moéze) - écluses de Sanson, des Fagnards, de Tirangon, de la Craieet de Beaugeay (commune de Hiers-Brouage) - écluse de la Saline (commune deMarennes) '
500 m(Lit principal)
Bassin de Rochefort50 m en amont des écluses suivantes (la partie aval est située sur le D.P.M.) :écluses de la Colonelle et de Saint-Jean-des-Sables (Angoulins) - éclusesd'Angouste et du Rocher (Yves) - écluses de l'Aubonnière et de l'Anse de Fouras(Fouras) - écluses de Charras, de l'INRA, de la Linguette et de la Parpaillonne(commune de Saint-Laurent-de-la-Prée - écluses de Laroque et de Vergeroux(commune de Vergeroux) - écluse du Pont Rouge (commune de Rochefort)
650 m(Lit principal)
Les Fosses Gardette situées sur les communes d'Echillais (Section AE, parcelles 13à 18) et de Saint-Hippolyte (section A, parcelles 109 à 120 et 180) 2775m(Lit principal)Bordure de Gironde50 m en amont des écluses suivantes (la partie aval est située sur le D.P.M.) :écluse de Bardecille (commune de Meschers-sur-Gironde) - écluses de la Cabaneet de Talmont (commune de Talmont) - écluses des Monards et de Juliat (communede Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet) - écluse de Taillon (commune de Saint-Dizant-du-Gua) - écluses de Charron et de Conac (commune de Saint-Sorlin-de-Conac) -écluse de la Comtesse (commune de Saint-Bonnet-sur-Gironde) - écluse deDuchatel (commune de Saint-Sorlin-de-Conac) - écluse de Port Charron (communede Saint-Thomas- de-Conac)
550 m(Lit principal)
Vallée de la Seudre50 m en amont des écluses suivantes (la partie aval est située sur le D.P.M.) :écluse du Petit Pont (commune de La Tremblade) - écluse de la Poterie (communede Chaillevette) - écluse de Dercie (commune de Le Gua) - écluse de Riberou(commune de Saujon) 200 m
La GargotteCommune de Saint-Jean-d'Angély : de la passerelle située en amont du barrage dela Gargotte, jusqu'en aval avec la confluence avec la Boutonne 70m
ANNEXE X - Parcours de la carpe de nuit 26/28
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Commune/DésignationLongueurFleuve La CharenteChérac (commune de Chérac)Rive droite, à Brives-Sur-Charente : du lieu-dit « Chez Landard », jusqu'au pont de Brives-Sur-Charente (D 135) ' 3500m
Brives-Sur-Charente (communes de Brives-Sur-Charente, Montils et Rouffiac)Rive gauche, à Montils et Rouffiac : du pont de Brives-Sur-Charente (D 135), jusqu'aupoint situé face au lieu-dit « Bas Bourg » de Dompierre-Sur-Charente3850m
Dompierre-Sur-Charente (commune de Dompierre-Sur-Charente)Rive droite : du lieu-dit « Bas Bourg » de Dompierre-sur-Charente, jusqu'au lieu-dit« Sainte-Marie » 3 450 m
| Saint-Sever-de-Saintonge (commune de Saint-Sever-de-Saintonge)Rive gauche : du pont de chemin de fer de Beillant (amont de la D 134), jusqu'à la réserveamont du barrage de la Baine 1150 m
Courcoury (bac) : (commune de Courcoury)Rive gauche : de part et d'autre du bac à chaîne de Chaniers : 500 m en amont de celui-ciau petit fossé, et en aval jusqu'au lieu-dit « chez Périneau » 2 000 mChaniers (commune de Chaniers)Rive droite : du lieu-dit « Chez Périneau », jusqu'a l'ancien bac de Port Hublé2 100 mSaintes Centre (commune de Saintes)Rive droite : depuis le fossé situé face au lieu-dit « Lucérat », jusqu'au pont BernardPalissy 2 350 m
Saintes Courbiac (commune de Saintes)Rive gauche : du départ du chemin blanc en bordure du fleuve La Charente au lieu-dit« Courbiac », jusqu'en face du Château de Bussac-Sur-Charente1200m
Le Mung (commune de Le Mung)Rive gauche : de la réserve du barrage dit de « Saint-Savinien-Charente » (D 18) enremontant en amont sur le canal de dérivation du fleuve La Charente 800 m
Fleuve « La Sèvre Niortaise »Taugon/Saint-Jean-de-Liversay (communes de Taugon et Saint-Jean-de-LiversayRive gauche : de la confluence amont avec l'îÎle de la Chatte, jusqu'au pont permettantl'accès à l'île de Charrouin 5910 m
Saint-Jean-de-Liversay (commune de Saint-Jean-de-Liversay)Rive gauche : de l'aval de la confluence avec le canal de Sablon, jusqu'au fossé du lieu-dit« Cigogne » sur la Vieille Sèvre Niortaise (canal de Pomère exclu) 5 100m
Rivière du Moulin des Marais (commune de Marans)Rive droite : jusqu'à 600 m en aval de la D 137 (600 ml sur le Lot 53) 600 m(Bras)Canal de dérivation (commune de Marans)Rive gauche : sur le Lot 54, du barrage en tête, jusqu'à la D 137Des emplacements sont prévus pour les personnes à mobilité réduite 350 m(Bras)Canal Marans La RochelleMarans (communes de Marans, Charron, Andilly, Villedoux et Saint-Ouen-d'Aunis)Rive droite : du siphon du canal de la Brune , jusqu'au siphon des bois (fin du cheminbitumé) 8200 m
Canal Charente-SeudreBiard/Pillay (communes de Saint-Hippolyte et Trizay)Rive gauche : du pont du lieu-dit « Biard » (D 238 E), jusqu'au pont du lieu-dit « Pillay » (D238) 2723m
Pillay/La chasse (communes d'Échillais, Beaugeay, Hiers-Brouage, Saint-Jean-d'Angle et |Marennes)Rive droite : du pont du lieu-dit « Pillay » (D 238 E) au pont tournant de Mérignac et de laconfluence de la « buse noire », jusqu'au pont tournant de la « chasse »Attention : réserve de pêche au pont tournant de Bellevue
15 012 m
Commune/DésignationLongueur27/28
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Canal de BrouageBeaugeay (commune de Beaugeay)Rive droite : de la D 238 (route de Beaugeay), jusqu'a la confluence amont avec le canalCharente-Seudre 1145 m
Canal du MoussardDu pont « Billoteau » au pont de la « Commanderie » 1000 mCanal de CharrasCanal de Charras (communes de Landrais, Ardillières, Ciré-d'Aunis, Ballon, Yves et Saint-Laurent-de-La-PréeRive droite : du pont de Gué Charreau (D 112, commune de Landrais), jusqu'au pont duchemin de fer de Charras (commune de Saint-Laurent-de-la-Prée)
19 800 m
Rivière La BoutonneBernouët/L'Houmée (communes de Ternant, Voissay et Les Nouillers)Rive gauche : de la réserve de Bernouét (400 m en aval de l'écluse), jusqu'à I'amont de Iaréserve de I'écluse de l'HouméeAttention : réserve de pêche à l'écluse de Fondouce
11 600 m
Bellevue (communes de Tonnay-Boutonne, Archingeay et Champdolent)Rive gauche : en amont de la prise d'eau du canal de Bellevue, du tuyau noir qui enjambela Boutonne jusqu'à I'extrémité aval du « Cul du Boeuf » 2 350 m530 mSaint-Jean-d'Angély camping (commune de Saint-Jean-d'Angély)Rive droite et gauche : de l'aval du pont du Faubourg d'Aunis (D 18) jusqu'a la passerellepiétonne du quai de Bernouët (rive plan d'eau et rive Boutonne)880 m
Rivière La SeugneRoland Diet (commune de Pons)Rive droite et gauche : les deux fosses du terrain Roland Diet 300 m
Beauregard (commune de Jonzac)Rive gauche : du lieu-dit « Beauregard », jusqu'à l'extrémité aval du pont de la D 28 500 mLes plans d'eauPlan d'eau communal d'Heurtebise (commune de Jonzac) :Des interdictions spécifiques de la pêche de la carpe sont fixées à l'article 4 de l'ArrêtéRéglementaire Permanent 2 ha
Lac n° 1 de Villeneuve-Les-Salines (commune de La Rochelle)5,7 haPlan d'eau communal de Baron-Desqueyroux (commune de Montendre)6,5 haPlan d'eau communal de La Lande (commune de Saujon) 7,5ha
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