PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
PREFECTURE—-CABINET/BC-DLC/BELPAG
14 NOVEMBRE 2024
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 10 - NOVEMBRE 2024


PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/BC
Arrêté préfectoral du 8 novembre 2024 accordant la médaille
d'Honneur régionale, départementale et communale à l'occasion
de la promotion du 1er janvier 2025 :
- 45 médailles d'OR
- 166 médailles d'ARGENT
- 76 médailles de VERMEIL………………………………………………………………………………..1
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-249 du 31 octobre 2024
portant agrément d'un domiciliataire d'entreprises SAS « Narbonne
coworking » à NARBONNE : M. Yoann BECERRA, dirigeant…………………….16
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-250 du 12 novembre
2024 portant agrément d'un domiciliataire d'entreprises CAPOG SAS
à NARBONNE : M. Jean-Léonard GUILLAUMONT……………………………………….18
PREFETDE L'AUDELiberté Cabinet du Préfetfif:ffiif..-,f Bureau du cabinet
ARRETE N° CAB-BC-2024-341Accordant la médaille d'Honneur régionale, départementale et communaleà l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'Honneur régionale, départementale etcommunale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'Honneur régionale,départementale et communale,VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Christian POUGET, préfet de l'Aude,SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :- Madame ALARCON Véronique née FACCONAgent de maîtrise, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur ALCANTARA PatriceAdjoint technique principal 1ère classe, CARCASSONNE AGGLO,- Monsieur ALGANS Michel ;Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame ALQUIER Francoise née DOLQUESAdjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE FLEURY,- Madame ANDRIEU Delphine ;Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTIONPUBLIQUE TERRITORIALE,- Monsieur ARANDA GillesAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur ASSEMAT AurelienAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE FLEURY,- Madame ASTRUC Marie-JoëlleAgent de maîtrise, COMMUNE DE FLEURY,- Madame ATMAOUI Lila née AIT OUARETAdjoint d'animation principal 1ère classe, CARCASSONNE AGGLO,
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- Monsieur AZEMA SebastienAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame AZULAY Corinne ;Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame BAMMALE Bernadette née DEDIEUAgent de maitrise principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,- Monsieur BAPTISTE MauriceAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BERRIAC,- Monsieur BARDIES PierreMaire, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN,- Madame BARDIN DelphineAnimateur principal de 2ème classe, COMMUNE DE FLEURY,- Madame BAREIL GUERIN Michèle née BAREILAdjointe au maire, COMMUNE DE LIMOUX,- Madame BASQUEZ CorinneRédacteur territorial principal 1ère classe, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,- Monsieur BERNARD DavidAgent de maîtrise, CARCASSONNE AGGLO,- Monsieur BERNARD StéphaneBrigadier chef principal de police municipale, COMMUNE DE TREBES,- Madame BES Sylvie née ROUXAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE VILLEGLY,- Madame BICHON LAFFARGUE Anne née LAFFARGUEAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE L AUDE,- Madame BILTOO AnitaAssistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, CARCASSONNE AGGLO,- Monsieur BLANC SébastienAdjoint administratif principal 1ère classe, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,- Madame BLUTEAU Régine née VIÉROAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame BODIN CorinneAgent d'accueil médiathèque, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,- Monsieur BON FredericIngenieur principal, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE,- Monsieur BORREL JohnAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BERRIAC,- Madame BOUGHAF AïchaAdjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE LAURE-MINERVOIS,- Madame BOUISSINET ClaireAdjoint administratif principal 1ère classe, CARCASSONNE AGGLO,- Madame BOUSQUET AnneConservateur territorial du patrimoine, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,- Monsieur BOUZRAA FaridAdjoint technique principal de 2ème classe, CC PYRENEES AUDOISES,
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- Madame BRIEU Marie-Claire née MONTOLIUAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame CAILLABA ClaireAdjoint administratif territorial 1ére classe, COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE,- Madame CALVET Déborah née ANDRETechnicien principal de 1ére classe, COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DEL'AUDE,- Madame CAMPOS Valérie née TRICOITRédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE TREBES,- Madame CAMPOURCY Sylvie née LAFFAILLEAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE,- Madame CAMY EvaAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame CAPPIOT Nadège ;Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur CARLAT MathieuAgent de maîtrise, COMMUNE DE FLEURY,- Monsieur CAUQUIL GrégoryAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE FLEURY,- Madame CAUSERA Florence née DANESINAgent social principal de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE,- Madame CHABOT IsabelleAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE TREBES,- Madame CHANCROGNE Valerie née SAURYAgent social principal 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE,- Monsieur CICOLELLI XavierBrigadier chef principal, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,- Madame CLAUZEL CélineAdjoint du patrimoine principal 2ème classe, COMMUNE DE SAISSAC,- Madame CLOTTES Valérie née CASALEAdjoint technique, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,- Madame CORNUT Béatrice née LIGNIERESAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE FLEURY,- Madame COSTES Myriam née FERRUSAdjoint administratif principal 1ère classe, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,- Monsieur CRESPO PascalAdjoint technique principal 1ére classe, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,- Madame CRUZEL Monique née LOPEZConseillère municipale, COMMUNE DE RICAUD,- Monsieur CUBEROS GilbertAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur CURBAILLE DamienAdjoint technique, COMMUNE DE FLEURY,- Monsieur DAGADA LudovicEducateur des activités physiques et sportives, COMMUNE DE CARCASSONNE,
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- Madame DALL'OCCHIO MagaliRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur DECOMPS AmauryBrigadier chef principal, COMMUNE DE SIGEAN,- Madame DEFEZ RoseAdjoint administratif principal 1ere classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALECARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE,- Madame DEJARDIN DelphineAdjoint administratif territorial de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE,- Madame DELLA NORA Victoria née RODRIGUEZAssistante familiale, DÉPARTEMENT DE L AUDE,- Madame DELTEIL LaétitiaAdjoint administratif principal 2ème classe, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,- Madame DENAT Fabienne née CLERGUEAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN,- Monsieur DENAT LaurentConseiller municipal, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame DESTAINVILLE JuliaIngénieure principale, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,- Monsieur DIEL Pierre-HenriAgent de maîtrise, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur DI FAZIO JonathanAdjoint technique, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,- Madame DILMI YasminaAdjoint technique territorial, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE,- Monsieur DOSSIN SylvainAdjoint administratif 1ère classe, CC PYRENEES AUDOISES,- Madame DURAND-MARTINEZ Régine née DURANDAttaché principal, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,- Monsieur EDO JeanAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D OUVEILLAN,- Madame FABRE Baptistine née TRILLE .Adjoint administratif principal de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,- Madame FAURE CélineRédacteur principal de 1ére classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur FEL BenjaminAdjoint d'animation principal 1ere classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALECARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE,- Monsieur FLOTTES BrunoAdjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE,- Madame FONTAINE Bérangére née RACHOUAgent social principal 1ére classe, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,- Monsieur FORGEAT DamienAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE FLEURY,
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- Monsieur FORT MathieuAdioint technique principal 2éme classe, COMMUNE D OUVEILLAN,- Madame FOURCASSA ChristineAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE NARBONNE,- Monsieur GARCIA Jean-MichelAgent de maitrise, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,- Madame GARCIA PaulineAdjoint d'animation, COMMUNE D OUVEILLAN,- Madame GAUCHEROT NathalieAgent de maîtrise, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,- Monsieur GINESTE BernardMaire, COMMUNE DE BRUGAIROLLES,- Madame GIRODOLLE NancyRédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE CUXAC-D'AUDE,- Madame GODARD Solange née BLOMMEConseillère municipale, COMMUNE DE RICAUD,- Monsieur GOMEZ Jean ClaudeAgent de maîtrise, COMMUNE DE MAILHAC,- Madame GONCAL_VES Marie-AliceAttaché principal, DÉPARTEMENT DE L AUDE,- Madame GRACIA Martine née MASIAAgent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE LAURE-MINERVOIS,- Madame GRIFFE Mireille née ROUQUIERRédacteur, DÉPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur GUEMY Christophe ;Infirmier soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur GUIRAUD StéphaneAgent de maitrise, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur HEBRAUD GuilhaumeEducateur aps principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame HERAIL Sylvie née OLIVEAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE FLEURY,- Madame IMAMOUINE KarineAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE PALAJA,- Madame IVORRA MarionAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE NARBONNE,- Madame !IZARD Muriel née CASANOVAAgent social, COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS,- Monsieur JALBERT GuillaumeAdjoint techniques principal territorial 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE,- Monsieur JOBINEAU LoicIngénieur principal, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE,- Madame JOURNET Maria née ANGELO ABATAYGUARARédacteur principal de 2éme classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,
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- Madame KEBIR LeilaAdjointe au maire, COMMUNE DE LIMOUX,- Monsieur KHAMPHAN Jean-ChristopheBrigadier chef principal de police municipale, COMMUNE DE TREBES,- Monsieur KHOURY FrancoisAdjoint au maire, COMMUNE DE LIMOUX,- Monsieur KWIATKOWSKI ChristopheTechnicien principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur LABOUCARIE JoélBrigadier chef principal, COMMUNE DE FLEURY,- Monsieur LAFFITTE GuyAgent de maitrise principal, COMMUNE DE LIMOUX,- Madame LARRUY Marie AngeAdjointe au maire, COMMUNE DE LIMOUX,- Monsieur LASSÈRE Eric __Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur LASSORT YannickChef service de pm ppal 2c!, COMMUNE DE TOULOUSE,- Madame LATORRE Çarole née MERCIERAssistante familiale, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame LAUNAY Muriel née ARAGORédacteur principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur LAZES SébastienAgent de maîtrise, COMMUNE DE FLEURY,- Monsieur LESCURE RochAgent de maîtrise principal, COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE L'AUDE,- Monsieur LIGONNET DenisAdjoint patrimoine principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur LORCA CédricAdjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE CUXAC-D'AUDE,- Madame MANIER Fabienne née ROCAAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE FLEURY,- Monsieur MANIER HervéTechnicien, COMMUNE DE FLEURY,- Monsieur MARTINEZ MickaëlAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,- Madame MASSON AmandineRédacteur principai 2ème classe, DÉPARTEMENT DE L AUDE,- Madame MEINIER CélineIngénieur, DÉPARTEMENT DE L AUDE,- Madame MELIX SandrineConseillère municipale, COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS,- Madame MIRABELLS Monique née SANCHEZAgent social principal 2ème classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNEAGGLO SOLIDARITE,
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- Madame MONIE MartineAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN,- Madame MONTROUGE Nathalie née DELBOURGAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame MOUNIE Marina née TORO ACUNAAssistante familiale, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame OBRADOR ClaireAide soignant, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE,- Madame OUAHLIMA YaminaAssistante familiale, DÉPARTEMENT DE L AUDE,- Madame PALTOR SoniaAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE COURSAN,- Monsieur PASSET OlivierAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LIMOUX,- Madame PEREA SandrineAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE NARBONNE,- Madame PEREZ Adela née SALVADORAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE NARBONNE,- Madame PEREZ ChristelleAssistant de conservation du patrimoine principal 2ème classe, COMMUNE DE TREBES,- Madame PONS LaureAgent social principal de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE,- Monsieur PRADIE BernardAdjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE TOULOUSE,- Madame PROME Corine née FRANZONIAgent de maîtrise, COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU,- Madame PUEYO FrançoiseSecrétaire générale de mairie, COMMUNE DE SERVIES-EN-VAL,- Madame QUINTILLA SandrineAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE FLEURY,- Madame RAVAILLE Valérie née MARTINAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur RAYNAL FabienIngénieur principal, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE,- Madame REY ChantalAgent social principal 2ème classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNEAGGLO SOLIDARITE,- Madame REY Marie-JeanneSecrétaire de mairie, COMMUNE DE TOURNISSAN,- Madame RIBES HélèneAdjoint administratif principal 1ére classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame ROBLES VéroniqueAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur ROCA PierreAgent de maitrise principal, COMMUNE DE FLEURY,
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- Madame RUIZ Valérie née CATHARYAdjoint administratif de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISECORBIERES ET MINERVOIS,- Madame SABLICK Anne-Marie née CLEVAAssistante familiale, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame SAFFON Nathalie née PRADELRédacteur, DÉPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur SANTARELLA DavidIngénieur principal, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE,- Madame SCHNEIDERBAUER ClaudeAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE TREBES,- Madame SICARD Carole née CALASAgent social principal de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU SUDMINERVOIS,- Monsieur SINIBALDI JoëlAgent de maîtrise principal, MAIRIE DE CUXAC-D'AUDE,- Madame SINSOLLIER ChristineAttaché hors classe, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,- Monsieur SIRE ChristopheAdjoint d'animation principal 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALECARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE,- Monsieur SOLER DenisAdjoint technique principal 1ère classe, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,- Monsieur SOTO StephanAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE,- Monsieur TAITUSI SoaneAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur TALIERCIO PatriceAgent de maîtrise, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur TALUT Jérôme ;Technicien principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame TORREGROSA SylvieCollaborateur de cabinet, DÉPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur TORRE JulienAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE,- Monsieur TUAL JérômeIngénieur principal, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,- Madame TURCINSKI SimoneAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE QUILLAN,- Madame UMARI Rer!ée née MEREAUAssistante familiale, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur VAN EENOO FrédéricBrigadier chef principal, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame VAUGIN Sophie née TILLIERAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE FLEURY,
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- Madame VEZZARO JohannaAssistante familiale, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur VIGUE FrancisAgent de maitrise, COMMUNE DE PERPIGNAN,- Monsieur VOLLE AndréAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU,- Madame XUEREF VanessaAttaché, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame ZANATTA Joélle née BOURGESAssistante familiale, DEPARTEMENT DE L AUDE,
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :- Madame ADREIT Virginie née AVERSENGPsychologue hors classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur AMRINE NordineAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CASTELNAUDARY,- Monsieur ASSEMAT Pascal ;Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE,- Madame AUDIRAC Anne née MORALESAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE PENNAUTIER,- Monsieur AVENTIN ThierryAgent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur BAILLY DidierAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE LEUCATE,- Madame BASTOUIL Sylvie née VIALADEAgent de maitrise, DÉPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur BATX JeromeAttaché, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE,- Monsieur BERGER PatrickIngénieur en chef hors classe, MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE,- Monsieur BLACHE JérémeAgent de maitrise principal, COMMUNE DE TREBES,- Monsieur BLANQUER StéphaneDirecteur des services techniques, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,- Madame BLUNG KSOR Florence née VIDALLEDAtsem principal de 2ème classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur BONNAFOUS DamienAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame BONNET Christine née PRATSAssistante familiale, DÉPARTEMENT DE L AUDE,- Madame CARPENTIER !sabelleAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-PAPOUL,
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- Madame CHARAYRON Christine née BONNETRédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE LIMOUX,- Monsieur CONTAL MichelAgent de maîtrise principal, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,- Madame CORTES Laurence née LONGUEPEERédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE FLEURY,- Madame DANJOU Christine née BELOTTIAnimateur principal de 1ère classe, COMMUNE DE LIMOUX,- Monsieur DELORME RogerAgent de maîtrise principal, MAIRIE DE CUXAC-D'AUDE,- Madame DEMAREST Sylvie née ONFROYRédacteur principal 2ème classe, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,- Monsieur DJAOUT| HasseinAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE NARBONNE,- Madame DOREY FabienneAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISECORBIERES ET MINERVOIS,- Madame DORS Sylvie née BIDAUDDirectrice générale des services, COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL,- Monsieur ESCOURROU EdmondPremier adjoint au maire, COMMUNE DE VILLENEUVE-MINERVOIS,- Monsieur FABRE Pascal ;Technicien principal 1ère classe, ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DULITTORAL MEDITERRANEEN,- Madame FABRESSE Catherine née REYNALAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON,- Madame FABRE Véronique née PUJOLRédacteur, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame FORTIN Valérie née GARCIAAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame GAGLIAZZO BernadetteRédacteur principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE L AUDE,- Madame GAUBERT Béatrice née FONTESAgent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LALANDE,- Monsieur GAUZIEUX FrédéricRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE TREBES,- Monsieur GINIES AlainMaire, COMMUNE DE VILLENEUVE-MINERVOIS,- Monsieur GIRARD YannAdjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE LEUCATE,- Monsieur GRILLERES YannickRédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE FLEURY,- Madame GUEDRAT AliceAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISECORBIERES ET MINERVOIS,
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- Madame GUILLAS Edith née TINYERESAdjoint administratif principal 1ére classe, COMMUNE DE NARBONNE,- Monsieur HENNEBELLE Jean-LucPremier adjoint au maire, COMMUNE DE RICAUD,- Madame IZAR LaurenceMédecin hors classe, DÉPARTEMENT DE L AUDE,- Madame JALABERT ChristineAdjoint administratif principal, COMMUNE DE SAISSAC,- Madame LAFON Marie-Christine née CORNEILAgent de maitrise, COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE,- Madame LAUS ClotildeAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALECARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE,- Monsieur LIMONGI EricRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur MARTINEZ GérardAgent de maîtrise, COMMUNE DE LIMOUX,- Madame MARTINEZ Katy née MONTAGNEDirecteur, DÉPARTEMENT DE L AUDE,- Madame MARTIN Nicole née POGGIMaire, COMMUNE DE RICAUD,- Madame MAURIN_Marie-PierreAttaché principal, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur MERAH HabibRédacteur principal 1ére classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN,- Madame MESTRE Andrée née PEYRILLEAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,- Monsieur MILHAU DidierPremier adjoint au maire, COMMUNE DE SIGEAN,- Madame MONIER NathalieAdjoint technique, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame MORENO Marie-Therese née MADRIGALRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE FLEURY,- Madame NEGRINI isabelleRédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE LIMOUX,- Madame NICOLAS FrançoiseAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LEUCATE,- Madame NOIRIEL MarylineInfirmière, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT,- Madame OURLIAC Véronique née NICOLAUAssistante familiale, DÉPARTEMENT DE L AUDE,- Madame PECH Sandrine née BLANCAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE COURSAN,- Madame PELISSIER Marie-Agnès née JEANJEANAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LALANDE,
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- Madame PELOUS AnnickAdjoint administratif principal de 1ére classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE,- Monsieur PHILIBERT EricRédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE CUXAC-D'AUDE,- Monsieur POISOT EricAgent de maitrise principal, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame PORTAL PascaleAttaché principal, COMMUNE DE COURSAN,- Monsieur POUILLES AlainAgent de maîtrise principal, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,- Monsieur RAYMOND Jean-ChristopheBrigadier chef principal, COMMUNE DE FLEURY,- Monsieur RODRIGUEZ Jean-ClaudeAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame RUIZ Maria-Carmen ;Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame SERASSE Véronique née VIALETTESRédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur SERRE Jean MichelAdjoint technique territorial principal 1ère classe, TOULOUSE METROPOLE,- Madame SICARD NathalieAdjoint territorial d'animation principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN,- Madame SIPION Françoise née LOPINTOAttaché, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,- Madame SOULAT Eveline née DEDIEUAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS,- Monsieur VAISSIERES AlainConseiller municipal délégué, COMMUNE DE VILLENEUVE-MINERVOIS,- Madame VENTURA MarylineAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,- Madame VIE HélèneAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE FLEURY,- Monsieur VIGUES-QUENOR Jean-LucAgent de maitrise principal, COMMUNE DE SAINTE-VALIERE,- Monsieur ZABOURAEFF RobertAdjoint technique principal 1ère classe, SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENTDES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PLANTAUREL (SMECTOM DU PLANTAU,
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaie OR est décernée à :- Monsieur ASTRUC DidierAgent de maîtrise principal, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE,- Monsieur AZAM EricTechnicien principal de 2ème classe, COMMUNE DE LIMOUX,
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- Madame BALLETBO Corinne née MONTELRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE FLEURY,- Monsieur BATIGNE RobertMaire, COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS,- Monsieur BIEL Jean-LucAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE TREBES,- Monsieur BONDOUY GuyMaire, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LALANDE,- Madame BOUSQUET FrancoiseAssistant de conservation principal 1ére classe, COMMUNE DE CASTELNAUDARY,- Monsieur BRACHANET Jean-CharlesAttaché principal, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur BRINGUIER AlainAgent de maitrise, CC PYRENEES AUDOISES,- Monsieur CAMBON MichelAgent de maitrise principal, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,- Madame CASARIN Béatrice née MAZENQAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame CERVERA CatherineAtsem principal de 1ére classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame CHET Marie-Line née FERRERAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE FLEURY,- Monsieur COMBES YvanTechnicien principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur CROS BrunoAgent de maitrise, COMMUNE DE CASTELNAUDARY,- Monsieur CROS LaurentRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE TREBES,- Monsieur CURE DidierAdjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE CASTELNAUDARY,- Monsieur DELPY EmileMaire, COMMUNE DE PARAZA,- Monsieur DELRIEU Jean-PierreAdjoint au maire, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LALANDE,- Monsieur DIMUR ThierryTechnicien principal 1ére classe, COMMUNE DE LIMOUX,- Monsieur DUPUY Jean-LouisAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CASTELNAUDARY,- Monsieur DURAND PierreMaire, COMMUNE DE LIMOUX,- Monsieur ESCALAIS DominiqueAssistant de conservation, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur FAURE PatrickRédacteur, COMMUNE DE BRAM,
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- Madame FUENTES Marie-Josée née GRIZOUAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur GARCIA PatrickAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,- Monsieur GERVAIS Jean-JoséAgent de maîtrise, CC PYRÉNÉES AUDOISES,- Madame JAUNE Nicole née PUJOLAssistante familiale, DÉPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur LAPEYRE JacquesAgent de maitrise principal, DÉPARTEMENT DE L AUDE,- Madame MARTINEZ Christine née PASCALAdjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTIONPUBLIQUE TERRITORIALE,- Monsieur MARTINEZ JosephAgent de maitrise, COMMUNE DE LIMOUX,- Monsieur MARTINEZ SantiagoAgent de maîtrise principal, CC PYRÉNÉES AUDOISES,- Monsieur MARTRE Jean-MarieEducateur aps principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur MIRC Jean-PierreAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur PANTALE Jean-PhilippeAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE BERRIAC,- Madame PAQUIER SylvieATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE CUXAC-D'AUDE,- Madame PERES Pascale née NICOLAgent de maitrise principal, COMMUNE DE QUILLAN,- Madame PEREZ Christine née FORTAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur PINEDA ThierryAdjoint technique principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame RIBET Marie-ClaudeRédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS,- Madame RODIERE Dominique née NOVELLOAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE VILLEGAILHENC,- Monsieur RODIER MarcAttaché principal, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,- Monsieur SANCHEZ AlainAgent de maîtrise, COMMUNE DE LAURE-MINERVOIS,- Monsieur SEMENOU DominiqueAttaché, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LALANDE,- Madame TARDIEU Martine née MIRAgent spécialisé principal 1ère classe des Ecoles Maternelles, COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES,
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Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier,dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Madame la secrétaire générale et madame la directrice de cabinet sont chargées, chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le 08/11/2024
Le Préfet
Christian POUGET
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PREFETDE L'AUDE . . ST, . <zjberté Direction de la légalité et de la citoyennetéFéaternité Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-249 portant agrément d'undomiciliataire d'entreprises SAS « Narbonne coworking » à Narbonne
Le préfet de I'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national et du Mérite,
Vu la directive (UE) 2015/849 modifiée du Parlement européen et du Conseil du 20mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins deblanchiment de capitaux et de financement de terrorisme,Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.123-10 à L.123-11-8 et R.123-166 àR.123-171 ;
Vu le Code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-37 à L.561-43 ;Vu l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention del'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et definancement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20 ;Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôledu respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° del'article L.561-2 du Code monétaire et financier et relatif à la commission nationaledes sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du Code monétaire et financier);Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément desdomiciliataires d'entreprises soumises à l'immatriculation au registre du commerceet des sociétés ou au répertoire des métiers ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-012 donnant délégation de signature àMme Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;Vu la demande d'agrément présentée par M. Yoann, David BECERRA, dirigeant de laSAS « Narbonne Coworking », sise au 12 boulevard Gambetta à Narbonne (11);Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
52 rue Jean Bringer - 11 836 Carcassonne CEDEX 9Téléphone : 04.68.10.27.00www.aude.gouv.fr
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ARRÊTE :Article 1: M. Yoann, David BECERRA dont la société est située 12 boulevardGambetta à Narbonne (11) est agréé pour exercer la gestion d'un espace decoworking, les activités de coworking, bureaux fermés, location de salles de réunions,gestion d'évènement culturels, restauration/snacking.Article 2 : L'agrément préfectoral est délivré pour une durée de six ans à compter dela date de signature du présent arrêté.Article 3 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R.123-166-2 du Code du commerce et toute création d'établissement secondaire parl'entreprise de domiciliation, seront portés à la connaissance du Préfet, dans lesconditions prévues à l'article R.123-166-4 du même Code.Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à lapréfecture de l'Aude dans le délai de deux mois suivant sa création.Article 5: Tout changement dans l'activité, l'installation, I'organisation ou ladirection de la personne, non signalé dans les délais mentionnés aux deux articlesprécédents peut entraîner la suspension voire le retrait de I'agrément.Article 6: Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre enœuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et lefinancement du terrorisme défini au chapitre ler du titre VI du livre V du Codemonétaire et financier.Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuéeau plus tard deux mois avant expiration de la présente autorisation.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter desa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deMontpellier, 6 rue Pitot 34 063 Montpellier cedex 2 ou sur le site www.telerecours.fr.Article 9 : La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude. Une copie de l'arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce deNarbonne. Carcassonne, le 31 octobre 2024Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des élections, deslibertés publiques et des af;f ires générales
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Jason TOUILLIER
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PREFETDE L'AUDE L- , Ç ;Liberté Direction de la légalité et de la citoyennetéEgalité z . . s . . . _+Fraternité Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-250 portant agrément d'undomiciliataire d'entreprises CAPOG SAS à Narbonne
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national et du Mérite,
Vu la directive (UE) 2015/849 modifiée du Parlement européen et du Conseil du 20mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins deblanchiment de capitaux et de financement de terrorisme,Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.123-10 à L.123-11-8 et R.123-166 àR.123-171 ;Vu le Code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-37 à L.561-43 ;Vu l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention del'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et definancement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20 ;Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôledu respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° del'article L.561-2 du Code monétaire et financier et relatif à la commission nationaledes sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du Code monétaire et financier);Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément desdomiciliataires d'entreprises soumises à l'immatriculation au registre du commerceet des sociétés ou au répertoire des métiers ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-012 donnant délégation de signature àMme Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;Vu la demande d'agrément présentée par M. Jean-Léonard, Don, Angy, ApolinaireGUILLAUMONT, dirigeant de la SAS CAPOG, sise au 20 quai de Lorraine à Narbonne(1),Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
52 rue Jean Bringer — 11 836 Carcassonne CEDEX 9Téléphone : 04.68.10.27.00www.aude.gouv.fr
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ARRETE :Article 1: M. Jean-Léonard, Don, Angy, Apolinaire GUILLAUMONT dont la société estsituée 20 quai de Lorraine à Narbonne (11) est agréé pour la fourniture d'unhébergement meublé et de services tels que repas et boissons. Conception,réalisation et exploitation de produits informatiques et électroniques. Conseil enmarketing et communication.Article 2 : L'agrément préfectoral est délivré pour une durée de six ans à compter dela date de signature du présent arrêté.Article 3 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R.123-166-2 du Code du commerce et toute création d'établissement secondaire parl'entreprise de domiciliation, seront portés à la connaissance du Préfet, dans lesconditions prévues à l'article R.123-166-4 du même Code.Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à lapréfecture de l'Aude dans le délai de deux mois suivant sa création.Article 5: Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou ladirection de la personne, non signalé dans les délais mentionnés aux deux articlesprécédents peut entraîner la suspension voire le retrait de I'agrément.Article 6: Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre enœuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et lefinancement du terrorisme défini au chapitre 1er du titre VI du livre V du Codemonétaire et financier.Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuéeau plus tard deux mois avant expiration de la présente autorisation.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter desa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deMontpellier, 6 rue Pitot 34 063 Montpellier cedex 2 ou sur le site www.telerecours.fr.Article 9 : La secrétaire générale est chargée de I'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del''Aude. Une copie de I'arrété sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce deNarbonne. Carcassonne, le 12 novembre 2024Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des élections, deslibertés publiques ¢t des afffaires générales
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