VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-084
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2025
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2025-04-25-00003 - Arrêté du 25 avril 2025 portant réquisition des
médecins libéraux en vue d'exercer la régulation médicale dans
le cadre de la PDSA (2 pages) Page 3
86-2025-04-25-00004 - Arrêté du 25 avril 2025 portant réquisition des
médecins libéraux en vue d'exercer la régulation médicale dans
le cadre de la PDSA (2 pages) Page 6
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médecins libéraux en vue d'exercer la régulation médicale dans
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-04-25-00003
Arrêté du 25 avril 2025 portant réquisition des
médecins libéraux en vue d'exercer la régulation
médicale dans le cadre de la PDSA
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-25-00003 - Arrêté du 25 avril 2025 portant réquisition des médecins libéraux en vue d'exercer
la régulation médicale dans le cadre de la PDSA 3
E . Agence régionale de santé Nouvelle-AquitainePDIÈÉLFAE-I\.II ENNE Délégation départementale de la VienneLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 25 avril 2025portant réquisition des médecins libérauxen vue d'exercer la régulation médicale dans le cadre de la PDSA
Le préfet de la Vienne,
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-8, L.1435-5, L.4163-7, L.6314-1 et suivants, R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le Code de la défense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence régionale desanté Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE ;VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Vienne — Monsieur SergeBOULANGER ;VU l'arrêté n°2024-SG-SGAD-012 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature àMadame Corinne BORD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;VU l'arrêté du 25 octobre 2018 modifié portant application du cahier des charges régiohal de lapermanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle Aquitaine ;VU le préavis de gréve des médecins libéraux hospitaliers, étudiants et internes a compter du 28avril 2025 et pour une durée illimitée, et vu le communiqué de presse du Conseil Départemental deI'Ordre des Médecins de la Vienne en date 22 avril 2025 ;VU le courriel de l'Association des Praticiens pour la Permanence des Soins du 25 avril 2025informant M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine dumouvement de grève du Dr AUDOUX à partir du 28 avril 2025 ;CONSIDERANT que le mouvement de grève, eu égard aux informations portées à laconnaissance de l'Agence régionale de santé s'avére potentiellement très suivi et est donc denature à créer un risque grave pour la santé publique ;CONSIDERANT que l'absence de médecin régulateur aux horaires PDSA porte un risque gravepour la santé publique,CONSIDERANT l''impossibilité, pour l'administration, de faire face à cette situation en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT l'impossibilité, notamment pour les services d'urgence, d'assurer par substitutionla réponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité despatients en l'absence de continuité des soins et des prises en charges ;
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CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de procéder à la réquisition de professionnels,qui apparait, en l'état être la seule mesure proportionnée aux circonstances ;Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE
Article 1er : Madame le Docteur Mathilde AUDOUX, médecin libéral exerçant au cabinet médicalsitué 1 Place de l'Eglise - 86160 Sommières-du-Clain est réquisitionnée pour effectuer uneastreinte de régulation médicale au centre 15, comme suit :O Le lundi 28 avril 2025 de 8h à 13hArticle 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requéteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le directeur de ladélégation départementale, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Vienne.
A Poitiers, le 25 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,
(v BCorinne BORD
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Arrêté du 25 avril 2025 portant réquisition des
médecins libéraux en vue d'exercer la régulation
médicale dans le cadre de la PDSA
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la régulation médicale dans le cadre de la PDSA 6
Œx Agence régionale de santé Nouvelle-AquitaineP RÉ_FET Délégation départementale de la VienneDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 25 avril 2025portant réquisition des médecins libérauxen vue d'exercer la régulation médicale dans le cadre de la PDSA
Le préfet de la Vienne,
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles 1..3131-8, L.1435-5, L.4163-7, L.6314-1 et suivants, R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le Code de la défense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence régionale desanté Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE ;VU le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, en qualité de Préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n°2024-SG-SGAD-012 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature àMadame Corinne BORD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;VU larrété du 25 octobre 2018 modifié portant application du cahier des charges régional de lapermanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle Aquitaine ;VU le préavis de grève des médecins libéraux hospitaliers, étudiants et internes à compter du 28avril 2025 et pour une durée illimitée, et vu le communiqué de presse du Conseil Départemental deI'Ordre des Médecins de la Vienne en date 22 avril 2025 ;VU le courriel de l'Association des Praticiens pour la Permanence des Soins du 25 avril 2025informant M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine dumouvement de grève du Dr LADOUGNE à partir du 28 avril 2025 ;CONSIDERANT que le mouvement de grève, eu égard aux informations portées à laconnaissance de l'Agence régionale de santé s'avére potentiellement très suivi et est donc denature à créer un risque grave pour la santé publique ;CONSIDERANT que l'absence de médecin régulateur aux horaires PDSA porte un risque gravepour la santé publique,CONSIDERANT l'impossibilité, pour l'administration, de faire face à cette situation en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT l'impossibilité, notamment pour les services d'urgence, d'assurer par substitutionla réponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité des
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patients en l'absence de continuité des soins et des prises en charges ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de procéder à la réquisition de professionnels,qui apparait, en l'état être la seule mesure proportionnée aux circonstances ;.Sur proposition du Directeur général de I'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur le Docteur Guillaume LADOUGNE, médecin libéral exerçant au cabinetmédical situé 109 avenue de la Libération — 86000 POITIERS est réquisitionné pour effectuer uneastreinte de régulation médicale au centre 15, comme suit :O Le lundi 28 avril 2025 de 8h à 12h et de 12h à 20h0 Le mardi 29 avril 2025 de 8h à 14h et de 14h à 20hArticle 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication de faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut étre saisi par requéteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée viaI'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le directeur de ladélégation départementale, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Vienne. '
A Poitiers, le 25 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfete, directrice de cabinet,(runmy &sCorinne BORD—
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-04-25-00005
Arrêté du 25 avril 2025 portant réquisition des
médecins libéraux en vue d'exercer la régulation
médicale dans le cadre de la PDSA
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-25-00005 - Arrêté du 25 avril 2025 portant réquisition des médecins libéraux en vue d'exercer
la régulation médicale dans le cadre de la PDSA 9
Œx. Agence régionale de santé Nouvelle-AquitainePREFET g g 9DE LA VIENNE | Délégation départementale de la VienneLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 25 avril 2025portant réquisition des médecins libérauxen vue d''exercer la régulation médicale dans le cadre de la PDSA
Le préfet de la Vienne,
VU ie Code Général des collectivités territoriales, et notamment I'article L. 2215-1 ;VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-8, L.1435-5, L.4163-7, L.6314-1 et suivants, R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le Code de la défense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l''Agence régionale desanté Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE ;VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Vlenne — Monsieur SergeBOULANGER;VU l'arrété n°2024-SG-SGAD-012 du 25 novembre 2024 donnant délégation de S|gnature àMadame Corinne BORD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne;VU l'arrêté du 25 octobre 2018 modifié portant application du cahier des charges régional de lapermanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle Aquitaine ;VU le préavis de grève des médecins libéraux hospitaliers, étudiants et internes à compter du 28avril 2025 et pour une durée illimitée, et vu le communiqué de presse du Conseil Départemental deI'Ordre des Médecins de la Vienne en date 22 avril 2025 ;VU le courriel de l''Association des Praticiens pour la Permanence des Soins du 25 avril 2025informant M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine dumouvement de grève du Dr TONDUSSON à partir du 28 avril 2025 ;CONSIDERANT que le mouvement de grève, eu égard aux informations portées à laconnaissance de I'Agence régionale de santé s'avére potentiellement très suivi et est donc denature à créer un risque grave pour la santé publique ;CONSIDERANT que l'absence de médecin régulateur aux horaires PDSA porte un risque gravepour la santé publique,CONSIDERANT l'impossibilité, pour l'administration, de faire face à cette situation en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT l'impossibilité, notamment pour les services d'urgence, d'assurer par substitutionla réponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité despatients en l'absence de continuité des soins et des prises en charges ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-25-00005 - Arrêté du 25 avril 2025 portant réquisition des médecins libéraux en vue d'exercer
la régulation médicale dans le cadre de la PDSA 10
CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de procéder à la réquisition de professionnels,qui apparait, en I'état étre la seule mesure proportionnée aux circonstances ;Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur le Docteur Joël TONDUSSON, médecin libéral exerçant au cabinet médicalsitué 1 rue Madame — 86100 CHATELLERAULT est réquisitionné pour effectuer une astreinte derégulation médicale au centre 15, comme suit :0 Le lundi 28 avril 2025 de 12h à 20h0 Le mardi 29 avril 2025 de 12h à 20hArticle 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication de faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requéteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée viaI'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3: La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le directeur de ladélégation départementale de la Vienne de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, ledirecteur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés chacun en ce qui lesconcerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Vienne.
. A Poitiers, le 25 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,la sous-préféte, directrice de cabinet
Lo &Corinne BORB-—
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-25-00005 - Arrêté du 25 avril 2025 portant réquisition des médecins libéraux en vue d'exercer
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