PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
9 SEPTEMBRE 2025
ARS OCCITANIE 34—DD11DDETSPP—SCTDGFP—DDFIP11/SGC de LIMOUX
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 11 - SEPTEMBRE 2025


PUBLIÉ LE 09 SEPTEMBRE 2025


SOMMAIRE
ARS OCCITANIE 34
DD11
Arrêté n° 2025-4996 du 7 août 2025 modifiant l'arrêté n° 2022-3074
relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé du Territoire
de démocratie en santé de l'Aude……………………………………………………………….1
DDETSPP
SCT
Arrêté n° DDETSPP-SCT-2025-165 du 9 septembre 2025 fixant la
liste des personnes habilitées à assister le salarié lors de l'entretien
préalable à son licenciement ou lors de l'entretien relatif à une
rupture conventionnelle………………………………………………………………………………..4
DGFP
DDFIP 11/SGC de LIMOUX
Délégation de signature du 5 septembre 2025 de la Comptable du
Service de Gestion de LIMOUX dans les domaines de comptabilités,
de visa, de régies et autres…………………………………………………………………………….8
E 3REPUBLIQUEFRANÇAISE © DAgence Régionale de SantéLiberté OccitanieÉgalitéFraternité

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ARRETE n°2025-4996 modifiant ARRETE n°2022-3074
relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé
du Territoire de démocratie en santé de l'AUDE

LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-9 à L. 1434-11 et R. 1434-19 à
R 1434-40 du code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu la loi n° 2015 -29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article L.
1434-11 de la section 3 de son article 158 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'Organisation et à la Transformation du Système de Santé
et son article 19 ;

Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de M. Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
Vu l'arrêté n° 2016-1864 du 8 novembre 2016 définissant les territoires de démocratie sanitaire ;
Vu l'arrêté n° 2022 -2428 du 7 juin 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
portant composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie sanitaire de l'Aude.
Vu l'arrêté n°2023-3670 du 24 juillet 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
portant composition du Conseil Territorial de Santé du Territoire de démocratie sanitaire de l'Hérault ;









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ARRETE

Article 1 : Le 1er collège est composé de représentants des professionnels et offreurs des services de santé
de l'arrêté n°2022-2428 du 7 juin 2022 modifié comme suit :

➢ 1f) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations
de coopération territoriale des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé,
des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins
primaires et des communautés psychiatriques de territoire, désignés à l'issue d'un appel
à candidatures

Titulaires Suppléants
A désigner
Mme Emmanuelle THIEUX
MSP de Saint Paul de Fenouillet (66), de la
vallée de l'Aude et du Donezan (11 et 09) et
d'Estagel (66)
M. Alain VISA
Directeur Centre de Santé mutualiste A désigner
Mme Nathalie BIDEGORRY
MSP du Bassin CHAURIEN-
CASTELNAUDARY
Dr Jean-Baptiste THIBERT
MSP TUCHAN-SALSES-FITOU
Mme Stéphanie VESSIERE
Coordinatrice CPTS CABARDES A désigner
Dr Mélissa MORENO
Gérante MSP De la Distillerie
Mme Anaïs EYRAUD
Coordinatrice de la Maison de Santé Pluri
professionnelle du Sud Minervois
Le reste sans changement

➢ 1h) Sept représentants des conseils des ordres professionnels compétents au niveau
départemental (CDOM, CDOSF, CDOMK, CDOI, CROPP, CROP, CDOCD)

Titulaire Suppléant
Dr Francis BECH
CDOM 11
Dr Valérie AMIEL
CDOM 11
Mme Marie LHOTTE
CDOSF 11
Mme Brigitte LOYER
CDOSF 11
M. Guy SANCHEZ
CDOMK 11
Mme Héléna AGUILAR NOGUERA
CDOMK 11
M. Valentin BISIAUX
CDOI 11
Mme Alexandra SEGUIN
CDOI 11
M. Jean Marie RAYNIER
CROP 11
M. Laurent TELESE
CROP 11
Mme Camille GEORGE
CROPP 11
Néant
Dr Laurence BELLOC
CDOCD 11
Dr Philippe FERNANDEZ
CDOCD 11
Le sans changement







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Article 2 : : Le 2ème collège est composé de représentants des usagers et associations d'usagers
du système de santé. Il comprend 10 membres :

➢ 2a) Six représentants des usagers des associations agréées

Titulaires Suppléants
Mme BROS Sylvie
Sesame Autisme
Mme LEFEBVRE Laurence
Sesame Autisme
M. ROUANET Jean Claude
APAJH Aude

A désigner
M. GRAND Michel
Ligue contre le cancer

A désigner
A désigner A désigner
M. BERDAH Francis
RENALOO

A désigner
Mme TREPIE Martine
UNAFAM

A désigner
Le reste sans changement

➢ 4b) Deux représentants des organismes de sécurité sociale , sur proposition conjointe
des organismes locaux et régionaux de la sécurité sociale

Titulaire Suppléant
Mme Isabelle TARTARIN
Directrice CPAM Aude
Mme Laurence CHELLI
CARSAT LR
A désigner Elise PALUS
CAF Aude
Le reste sans changement

Article 3: Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet,
soit d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, soit
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent. Le Tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région.
Article 4 : Le Directeur de la direction des Droits des Usagers, des Affaires Juridiques, de l'Inspection -
Contrôle et de la Qualité de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Directeur de la Délégation
Départementale de l'Aude sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région, ainsi qu'à celui du département.

Fait à Montpellier, le 7 août 2025
Le Directeur Général
Didier JAFFRE
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ExPREFETDE L''AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDETSPP-SCT-2025-165 fixant la liste des personnes habilitées à assister le salariélors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors de l'entretien relatif à une ruptureconventionnelle
LE PREFET DE L'AUDEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVU les articles L.1232-4 et L.1232-7 du code du travail ;VU les articles D.1232-4 et suivants du code du travail ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfetde l'Aude ;VU l'arrêté du 27 juin 2024 portant nomination de Madame Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE enqualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-046 du 25 août 2025 portant délégation de signature àMadame Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-SCT-2025-112 du 26 mai 2025 fixant la liste des conseillers dusalarié de l'Aude pour trois ans à compter du 1° juin 2025 ;VU l'avis des organisations représentatives d'employeurs et de salariés visées à l'article D.1232-4 ducode du travail ;CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'actualisation de la liste des conseillers ;SUR proposition de Madame la Directrice de la DDETSPP de l'Aude ;
ARRETE
ARTICLE 1 :L'article 1 de l'arrêté du 26 mai 2025 susvisé est modifié comme suit :« La liste des personnes habilitées à assister le salarié sur sa demande lors de |'entretien préalableau licenciement ou lors de l'entretien relatif à une rupture conventionnelle, en l'absence d'institutionsreprésentatives du personnel dans l'entreprise, établie jusqu'au 31 mai 2028, est la suivante :
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COMMUNE DE SECTEURNOM PRENOM PROFESSION RESIDENCE GEOGRAPHIQUE TELEPHONE | SYNDICAT
Cantons deABAUZIT Karine professeure CASTELNAUDARY | Carcassonne et | 07 87 43 43 87 | SolidairesCastelnaudary
AMIGUES Jean-Marie | 219€ Médico- LIMOUX Département |0659463480| CGTpsychologique. à 06 13 69 21 93APRILE Jean-Claude sans emploi BERRIAC Département 04 68 20 48 42 CFTC
BEAUMONT Corinne directrice NARBONNE Département 06 82190593} OSEDI
. ue CONQUES SUR , 06 49 76 44 35BONS Catherine retraitée ORBIEL Département 09 84 08 39 05 FSU
BOUILLY Eliane clerc de notaire NARBONNE Narbonne 06 69 32 31 70 CGT
sn MONTREDON DESCAILLABA Aurélien vendeur sport CORBIERES Narbonne 06 87 26 17 25 CFDT
CAMPOY Bruno agent de sécurité SIGEAN Département 06 98 22 38 31 CGT
CASSE Eric COUIZA Département 06 80 01 05 20 FO
ArrondissementsCASSIGNOL retraité enseignant LIMOUX de Carcassonne et | 04 30 07 39 54 CFTCJean-Pierre Liimoux
CASSIGNOL Virginie retraitée ROUTIER Département 06 80 71 13 76 CGT
ech LUC SUR ORBIEU | Département |0663526515| FO
ae PORT LA ,DARMANIN Abel retraité NOUVELLE Département 06 80 22 95 17 FO
. a SAINT MARTIN .DEBONO Stéphane magasinier LALANDE Département 06 23 17 65 56 CFTC
DELOS Philippe Jurist seeial'en =| BENNAUTIER Département |0679050016| FOrecherche d'emploi
DEMEZIERES Franck eke CARCASSONNE | Département |06 1241 17 70| CFE-CGCDRUILLE Vanessa secreiaire CAVANAC Carcassonne |0622271879| FOadministrative
DUFIS Magali |monitrice éducatrice| ESPERAZA er et | 96 32207320| CFDT
responsableFRANÇOIS d'équipe de LAGARDE (31) Département |0618785862| CFTCWenceslasproduction
5
GAIOLA Yann monteur cableur BIZANET Narbonne 07 45 12 70 60 CGT
GARCIA Jérôme gardien de la paix AGDE (34) Département 06 61 54 56 35 CFDT
GAUTIER Slone retraitée CARCASSONNE Département 06 08 06 66 55 CFDT
GHROUS Mohamed CASTELNAUDARY Département 06 33 26 75 17 FO
HEMME Pascal contrôleur qualité BERRIAC Carcassonne 06 13 06 41 06 CFDT
HENRIOT Nadège squipiere SALLELES D'AUDE Narbonne |0612850933| CFDTpolyvalente
JEROME Anne agent de droit public PIEUSSE Département 06 17 50 56 04 CFDT
LALANNE Frédérique CARCASSONNE Carcassonne 06 23 42 15 04 FO
LARA Christelle conseillère emploi | POLLESTRES (66) Département 07 76 58 69 90 | FSU Emploi
. retraitée cadre SAINT NAZAIRE .LEGRAND Brigitte administratif D'AUDE Département 06 74 33 50 83 CFDT
"EMARCHAND chef de secteur NARBONNE Département | 06 72 60 81 90| CFE-CGC
» ; FRAISSE DES FLLORENTE Joël retraité DRH CORBIERES Département 06 63 14 61 32 CFDT
LODOVICI Jean retraité MONTREAL Département 06 09 41 29 14 CFTC
. SAINT ANDRE DE .MALISSE Ludovic chauffeur ROQUELONGUE Département 06 63 16 01 05 CGT
a: retraité fonction LEZIGNANMARCON Didier publique territoriale CORBIERES Département 06 07 26 17 54 CFDT
responsablea association ,MARTINEZ Giséle Prévention Routière LAVALETTE Département 06 86 20 76 53 FOde l'Aude
MASSOT Roland retraité RUSTIQUES Département 06 86 00 05 74 CGT
cadre associatifMEUNIER Jean Secours Catholique NARBONNE Narbonne 06 45 17 50 65| CFE-CGC- Caritas France
MUZET Thierry responsable de NARBONNE Narbonne et | 9g 62.51 7087| CFTCsupermarché alentours
PASTRE Marc retraité SIGEAN Département 06 50 37 26 32 CGT
6
assistantePIAT Caroline administrative VILLEMOUSTAUSSOU Département 06 28 62 53 06 CFDT
SAINT ANDRE DE . 06 63 65 76 05RAIMONDI Bruno opticien ROQUELONGUE Département 04 68 71 14 97 CFE-CGC
Cantons : Corbières,: Sud Minervois,RODRIGUEZ Justo | Conaucteur poids SIGEAN Narbonne 2, 06 80433344| CGTouras CorbièresMéditerranée. agent administratifSEVILLA Carine comptable GRUISSAN Narbonne 06 48 17 31 12 CFDT
Ba éducateur .SIGE Jean-Jérôme spécialisé NARBONNE Département 06 43 69 13 04 CFDT
TEYSSEDOU Thierry | activités conseils BRAM Département 0651781915) OSEDI
TONDO Philippe chef d'équipe TREBES Département 06 68 22 89 90 CFDT
. responsable Sigean Narbonne | 06 15 74 23 24 iTORREGROSA Gilles administratif SIGEAN Lézignan 04 68 71 14 97 GÉECECeT coordinatrice caisse CASTELNAU Lézignan-VILLAC Béatrice acsuell D'AUDE Corbières 06 81 22 1263 CFDT
. BROUSSES ET .WORMS Nicolas VILLARET Département 06 07 11 60 44 CGT
WOUTERS Pascal technicien SIGEAN Département 06 33 75 86 81 CGT »
ARTICLE 2:La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aude, les Sous-Préfets de Narbonne et Limoux, laDirectrice de la DDETSPP de l'Aude, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Carcassonne, le 09 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de |
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE
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En d'absence du/des délégatairesDomaines Délégataires principauxDenis Bordes
Jean-Yves Leclerc : jusqu'à 2000€ et 12 mois maxBordereaux de remises de chèques Céline Bresson, Hervé Groppi, Rémy Couderc Denis BordesTickets de remises de chèques Céline Bresson, Hervé Groppi, Rémy Couderc Denis BordesEtat de discordance C5 Hervé Groppi, Rémy Couderc Denis BordesHervé Groppi, Rémy Couderc, Laurent Comas,Comptabilités [Ordre de paiement Perrine Muriot, Patrick Bertrand, Laurent Bonnet Virginie HeibléHervé Groppi, Rémy Couderc, Laurent Comas,Avis de remboursement de produits locaux |Perrine Muriot, Patrick Bertrand, Laurent Bonnet Virginie HeibléRejets de virements/prélèvements BDF Hervé Groppi, Rémy Couderc Denis BordesJournaux de rectification Denis Bordes Virginie HeibléVisa Rejets de mandats Laurent Comas, Perrine Muriot Virginie HeibléRejets de titres Patrick Bertrand, Laurent Bonnet Virginie HeibléRéaï Avis sur actes de création et de nomination |Virginie Heiblégies PV de contrôles sur piéces et sur place Virginie HeibléVirginie Heiblé (Quillan)Agences postales Tous les agents Denis Bordes (Limoux)Courriers urgents Virginie Heiblé, Denis BordesAutres Certificatde paiement coupesde bois —- ONF {Céline Bresson Denis BordesProcurations notaires Virginie Heiblé Denis Bordes. Laurent ComasEtats de demandes de subventions Virginie Heiblé Perrine Muriot
Sabrina BLANCHARDinspectrice Divisionnairedes Finances Publiques
Service de Gestion Comptablede LIMOUX4 Place Général Leclerc11300 LIMOUX
— A TMMINISTERE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Limoux, le 5 septembre 2025
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LIMOUX
4 PLACE DU GÉNÉRAL LECLERC
11300 LIMOUX
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Affaire suivie par Sabrina BLANCHARD
Téléphone : 04.68.31.99.14
Courriel : sabrina.blanchard@dgfip.finances.gouv.fr
Je soussignée Sabrina BLANCHARD, Comptable du Service de gestion comptable de
de LIMOUX, donne délégation de signature selon les domaines suivants :
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