VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-240
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2024-09-18-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son
à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département de la Vienne (2 pages) Page 3
86-2024-09-18-00001 - arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le
département de la Vienne. (2 pages) Page 6
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-09-18-00002
Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son
à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-09-18-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de son
à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne
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PREFET _ _DE LA VIENNE Cabinet du PréfetËËÎM , Services des SécuritésiteFraternité
Arrêté n°2024-SIDPC-061portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sonà destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisédans le département de la VienneLe Préfet de la Vienne
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière :VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code pénal ;VU le cede général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne:VU l'arrêté n°2024-SG-SGAD-004 du 9 septembre 2024 donnant délégation de signature enmatière d'administration générale à Madame Corinne BORD, sous-préfète, directrice de cabinetdu Préfet.de la Vienne.VU l'arrêté n° 2024-SIDPC-060 en date du 18 septembre 2024 portant interdiction temporaire derassemblements festifs à caractère musical dans le départementde la Vienne;CONSIDERANT qu 'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 20 septembre 2024 et lelundi 23 septembre 2024 inclus dans le département de la Vienne;CONSIDÉRANT. que ces manifestations n'ont pas fait l'objet de la declaratlon en préfectureexigée par la réglementation en vigueur et qu''elles n'ont par conséquent pas fait l'objetd'autorisation administrative:CONSIDÉRANT que ces manifestations sont susceptibles de s'installer sans autorisationpréalable en divers points du département ;CONSIDÉRANT que les forces de _sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire faceen termes de moyens, à de telles manifestations, susceptibles de s'installer en divers points dudépartement ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet :ARRETEArticle 1°": La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination derassemblements festifs à caractère musical non autorisés (y compris les poids lourds) est interdite
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-09-18-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de son
à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne
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sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du départementde la Vienne du vendredi 20 septembre 2024 au lundi 23 septembre 2024 inclus. '
Article 2 : L'arrêté préfectoral n°2024-SIDPC-059 en date du 17 septembre 2024 portant surportant interdiction de 'circulation des véhicules transportant du matériel de son àdestination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans ledépartement dela Vienne est abrogé.Article 3 : Les infractions au présent arrété sont constatées par procès-verbaux dressés par lesforces de l'ordre.
Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisà compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers. 'Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de I'Etat dans ledépartement de la Vienne :
— Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,— M. le sous-préfet, secrétaire général,— M. le sous-préfet de Montmorillon,— Mme la sous-préfète de Chatellerault,— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,— M. le directeur interdépartemental de la police nationale.
Faità Poitiers, le 18 SEP. 2024
Pour le Préfet et par délégation,La sous-préfète,Directrice de cabinet
Corinne BORD
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-09-18-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de son
à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-09-18-00001
arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical dans le département de la
Vienne.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-09-18-00001 - arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical dans le département de la Vienne. 6
PREFETDE LA VIENNE _ Cabinet du PréfetLiberté Services des SécuritésÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-SIDPC-060portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musicaldans le département de la Vienne
Le Préfet de la VienneVU le èode général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-17 et L.3136-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30;VU le code pénal ;VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements:VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;-VU l'arrêté n°2024-SG-SGAD-004 du 9 septembre 2024 donnant délégation de signature enmatière d'administration générale à Madame Corinne BORD, sous-préfète, directrice de cabinetdu Préfet de la Vienne;CONSIDERANT qu'un rassemblement festif à caractére musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 20 septembre 2024 et lelundi 23 septembre 2024 inclus dans le département de la Vienne; 'CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, ce type de rassemblement est soumis à lobllgatlon de déclaration préalable auprès dupréfet du département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesuresenwsagees par lorganisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, I'hygiéne et la tranquillitépubliques:CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de laVienne et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements nesont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé:CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque de troubles à l'ordre- public; que les effectifsdes forces de sécurité sont insuffisants pour permettre que ce type de rassemblement se dérouledans de bonnes conditions;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-09-18-00001 - arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical dans le département de la Vienne. 7
CONSIDERANT que les moyens. appropriés de lutte contre l'incendie et de secours auxpersonnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent étre réunis ;CONSIDÉRANT, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics ainsi que les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1": La tenue des rassemblements festifs à caractére musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interdite surl'ensemble du territoire du département de la Vienne, du vendredi 20 septembre 2024 au lundi 23septembre 2024 inclus.Article 2 : L'arrêté préfectoral n°2024-SIDPC-058 en date du 17 septembre 2024 portant sur*interdiction. temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans ledépartement de la Vienne est abrogé.Article 3: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'articleR.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisà compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers. |Article 5: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de I'Etat dans ledépartement de la Vienne :— Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,— M. le sous-préfet, secrétaire général,— M. le sous-préfet de Montmorillon,— Mme la sous-préfète de Châtellerault,— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,— M. le directeur interdépartemental de la police nationale.
Faità Poitiers, le | 18 SEP. 2024Pour le Préfet et par délégation,La sous-préfète,Directrice de cabinetDaunia. 20Corinne BORD
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