PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2026-002
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Services déconcentrés / direction départementale des territoires de la
Marne
51-2026-01-06-00001 - AP portant interdiction temporaire de circulation
engins agricoles RD3 RD5 RD933 (2 pages) Page 3
51-2026-01-06-00002 - Arrêté préfectoral portant suspension des
transports scolaires le 7 janvier 2026 (2 pages) Page 6
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Services déconcentrés
51-2026-01-06-00001
AP portant interdiction temporaire de
circulation engins agricoles RD3 RD5 RD933
Services déconcentrés - 51-2026-01-06-00001 - AP portant interdiction temporaire de circulation engins agricoles RD3 RD5 RD933 3
E = Direction départementale des TerritoiresPRÉFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrété portant interdiction temporaire de circulation des engins agricoles (catégories T, C et S) surles routes départementales n° 3, 5 et 933 dans le département de la MarneLe préfet de la Marne,Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relativeaux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvellesconditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales,départementales et régionales ;Vu le code de la route et notamment son article R 411-18 ;Vu le code général des collectivités territoriales :Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et desdépartements ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation ;Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Romain ROYET, préfet du département de laMarne;Vu le décret du 20 septembre 2024 nommant Monsieur Thomas MONTBABUT, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur ThomasMONTBABUT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;Considérant les appels émis par certaines organisations agricoles à former des cortèges d'enginslourds en vue de bloquer la circulation routière en région Île-de-France ;Considérant les prévisions météorologiques dégradées émises dans les prochains jours, prévoyantnotamment des températures négatives et des chutes de neige susceptibles de perturber demanière importante la viabilité du réseau routier ;Considérant les risques de troubles à la circulation, à l'ordre public et à l'activité économiquesusceptibles d'être occasionnées par de tels cortèges, et le cas échéant blocages ;Considérant qu'il appartient au préfet dans le département de prendre toutes mesures visant àprévenir de tels risques et d'assurer, en outre, la sécurité des Usagers du réseau routierdépartemental ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Marne,
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ARRETE
Article 1:La circulation des engins agricoles de catégorie T (à roues), C (à chenilles) et S (matériel attelé) ainsique la circulation des poids lourds transportant des engins agricoles de catégorie T (à roues), C (àchenilles) et S (matériel attelé) est interdite sur les routes départementales n° 3, 5 et 933 dans ledépartement de la Marne du mercredi 7 janvier 2026 à 8h00jusqu'aujeudi 8 janvier 2026 à 22h00.Article 2 :Les engins agricoles assurant une mission d'intérêt général ne sont pas soumis à cette interdiction.Article 3 :Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.Article 4 :Le groupement de gendarmerie départementale de la Marne, la Direction départementale desterritoires de la Marne, et le Centre d'Ingénierie, de Sécurité et de Gestion du Trafic (CISGT) de laDirection Interdépartementale des Routes Est, de la Direction Interdépartementale des Routes Nord etde la SANEF seront avertis en temps réel par les services du conseil départemental de la Marne en casd'événement entraînant une gêne importante à la circulation et des mesures prises en vue de leurrésolution.Article 5:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne. il est àeffet immédiat et peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChalons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. IIpeut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Article 6 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Marne, Monsieur le sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Marne, Monsieur le commissaire général, directeur interdépartemental de lapolice de la Marne, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental dela Marne, v le président du conseil départemental de la Marne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux sous-préfets desarrondissements du département de la Marne, à Monsieur le chef de la mission Zone de défense de laDREAL Grand Est, à Monsieur le directeur départemental des territoires de la Marne, à Monsieur lecolonel, directeurdu Service départemental d'incendie et de secours de la Marne.
Chalons-en-Champagne, le 06 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Thomas MONTBABUT
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Services déconcentrés
51-2026-01-06-00002
Arrêté préfectoral portant suspension des
transports scolaires le 7 janvier 2026
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EnPRÉFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant suspension des transports scolaires sur l'ensemble du dé-partement de la MarneLe préfet de la Marne,
Vu le code de l'éducation ;Vu le code de la route, notamment son chapitre 1°' du titre 1°' du livre 4 des parties législatives et régle-mentaires relatif aux pouvoirs de police et de circulation ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite« loi NOTRE », notamment son article 15 portant transfert à la Région par le Département de ses com-pétences d'Autorité Organisatrice des Transports Interurbains et des Transports Scolaires ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas MONTBABUT, directeurde cabinet du préfet de la Marne ;Vu le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination de Monsieur RomainROYET, préfet de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral DS-2025-038 du ler septembre 2025 portant délégation de signature à M. Tho-mas MONTBABUT, directeur de cabinet du préfet de la Marne ;Vu la convention de partenariat opérationnelle entre la Région Grand Est et le Conseil départementalde la Marne du 18 décembre 2017 ;Vu la convention de partenariat opérationnelle entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et leConseil départemental de la Marne du 10 décembre 2018 ;Considérant les prévisions de difficultés de circulation sur une partie du réseau routier de la Marne auvu des prévisions météorologiques annoncées pour le mercredi 7 janvier 2026 ;Considérant que l'annonce de perturbations météorologiques marquées qui affecteront le départe-ment de la Marne et généreront un réel danger des chaussées nécessite de prévoir une interruptiontemporaire des transports scolaires ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
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ARRETE
Article1Les services de transport scolaire sont interrompus sur l'ensemble du département de la Marne :| Le mercredi 07 janvier 2026 de 00h00 à 23h59.Cette mesure est susceptible, en cas de nécessité, d'être reconduite les heures et jours à venir.Par transports scolaires, il convient de comprendre :* tous les services de transporteurs routiers, collectifs ou individuels réservés aux élèves, fournispas les professionnels, associations ou particuliers inscrits au registre des Cnurenlises de trans-port public routier de personnes,* les véhicules de transports d'élèves handicapés (taxis, VSL, ambulances, etc),* les transports interurbains routiersà l'initiative des autorités organisatrices de transport, assu-rant des lignes réguliéresa destination des éléves des établissements scolaires.
Article2Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, le pré-sent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.frArticle 3Le président du conseil régional Grand Est, le président du conseil départemental de la Marne, le pré-sident de la communauté urbaine du Grand Reims, le président de la communauté d'agglomération deChâlons-en-Champagne, le directeur de cabinet de la préfecture de la Marne, le directeur départemen-tal des territoires de la Marne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne et le direc-teur interdépartemental de la police nationale de la Marne, et toutes autorités ayant compétence enmatière de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et de la diffusion du pré-sent arrêté.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 6 janvier 2026Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de éabinet,,
Thomas MONTBABUT
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