Delib 2025-13 Précision concernant tarification dossiers Commission equiv

Préfecture de La Réunion – 17 juillet 2025

ID 5d08dbc665e5965a712be01eb32b036f3c2616f44e94f0a9360ddcaf5f129753
Nom Delib 2025-13 Précision concernant tarification dossiers Commission equiv
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 17 juillet 2025
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/48301/363732/file/Delib%202025-13%20Pr%C3%A9cision%20concernant%20tarification%20dossiers%20Commission%20equiv.pdf
Date de création du PDF 26 juin 2025 à 08:19:38
Date de modification du PDF 26 juin 2025 à 08:19:38
Vu pour la première fois le 14 septembre 2025 à 23:33:21
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

école |supérieure
d'artLa Réunion
Délibération n°2025-13: Précision concernant la tarification des dossiers en commissiond'équivalence
Conseil d'administration du 06 juin 2025
Membres en exercice : 15Membres présents : 9Procuration : 2Suffrages exprimés :11Pour : 11 ISOUS-PREFECTURE DE ST-PAUL
18 JUIN =108!
|Membres du conseil d'administration présents et prenant part au vote :Personnalités qualifiées :O M. Thierry GANGATE, avocat, Président - SRAR Ëo M. Laurent ZITTE, artiste )o Mme Morgane CARTRON, Conseillère artistique — Direction de projets
Représentant I'Etat :o M. Arnauld MARTIN, Conseiller Musées et Arts Visuels à la Direction des Affaires Culturelles de LaRéunion
Représentant la Régiono M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régional, Vice-Président
Représentant la Commune du Port :o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppléante de M. Olivier HOARAU
Représentants du personnel :o] M. Patrice DIJOUX, Représentant titulaire du personnel enseignanto Mme Stéphanie HOAREAU, Représentante suppléante du personnel enseignanto M. Philippe LEBON, Représentant titulaire du personnel administratif, technique et de bibliothèqueo Mme Sophie EUPHROSINE, Représentante suppléante du personnel administratif, technique et debibliothèque
Représentant les étudiants :o) M. Hugo GNAGNAPREGASSIN, Représentant suppléant des étudiants du 1" cycle
Membres du conseil d'administration absents ou représentés :Représentant I'Etat :o M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul (procuration & M. Arnauld MARTIN)Représentant la Régiono Mme Patricia PROFIL, Conseiller régionalo Mme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillère régionale
Représentant la Commune du Port :o M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du Port
Représentant le Départemento Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil Départemental
Représentant les étudiants :o Mme Léa MARTIN, Représentante titulaire des étudiants du 2" cycle (procuration à M. HugoGNAGNAPREGASSIN)
Personnalités invitées ne disposant pas de droit de vote :o Mme Justine GODERON, Responsable Service Patrimoine - Ville de Le Porto M. Julien CADORET, ESA Réunion, Directeuro Mme Isabelle PONAMALE, ESA Réunion, Secrétaire générale
Délib2025-13 1/2

Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statutsde l'établissement public).
Délibérant sous la présidence de M. Thierry GANGATE ;
Le conseil d'administration de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion réuni en séance le vendredi 06juin 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°82/2011 du 20 janvier 2011 portant création de l'établissement public decoopération culturelle « Ecole Supérieure d'Art de la Réunion »,Vu les statuts modifiés de l'établissement public de coopération culturelle « Ecole Supérieure d'Art dela Réunion »,
Vu le règlement des études de l'ESA Réunion,Vu la délibération 2018-28 du conseil d'administration en date du 12 octobre 2018 portantmodification des tarifs de scolarisation et actualisation des tarifs des autres prestations,
VALIDE la précision suivante concernant les frais de dossiers pour les commissions d'admission oud'équivalence : ceux-ci ne sont dus que pour les étudiants qui n'étaient pas inscrits à I'ESA Réunionl'année précédente.
Fait à Le Port, le 10 juin 2025
Le Président de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion La secrétaire de séanceM. Thierry GANGATE ; Mme Isabelle PONAMALÉîécol
Çä"És
4 aup rieure
a Réunion
3P 246 Le Port Cedex ;TGl 0262 43 08 01 - Fax 0262 43 08 02 |APE 86422 - SIRET 200 029 171 00010 |www.esareunion.com _
Pour transmission au contrôle de légalité, publication au Recuell des actes administratifs de la Préfecture etaffichage au siège de l'établissement public, formalités prévues aux articles L. 1431-71 et R, 1431-8 du codegénéral des collectivités territoriales.
Délib2025-13 2/2