ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°096-2026-06
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Service eau
agriculture forêt espaces naturels
- ARRETE DDTM-SEAFEN 2026-050 APPLICATION - DISTRACTION RF - FC LE
BROC (4 pages) Page 3
Secrétariat général commun départemental des Alpes-Maritimes /
Service des ressources humaines
- AP 2026-462 modificatif composition CLAS 06 (2 pages) Page 8
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Direction départementale des territoires et de la
mer
ARRETE DDTM-SEAFEN 2026-050 APPLICATION -
DISTRACTION RF - FC LE BROC
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PREFET Direction départementaleDES ALPES- des territoires et de la merMARITIMES Service eau, agriculture,Liberté forét, espaces naturelsEgalitéFraternité
Réf. : DDTM/SEAFEN n° 2026-050 Nice, le > A103 2026ARRÊTÉportant application et distraction du régime forestier sur la commune de Le BrocLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code forestier, notamment en ses articles L 2111, L 214.3 et R 214.8;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Le Broc en date du 9 décembre2024;Vu l'avis du directeur de l'agence territoriale Alpes-Maritimes Var de l'office national desforêts en date du 24 mars 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-669 du 19 mai 2025 donnant délégation de signature àmonsieur Eric LEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté n° 2025-1859 du 16 décembre 2025 donnant subdélégation de signature aux cadresde la direction départementale des territoires et de la mer ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,ARRÊTEArticle 1°". - Le régime forestier est appliqué sur les parcelles de terrain situées sur la commune_ de Le Broc et appartenant à la commune de Le Broc, désignées dans le tableau ci-joint pourune surface totale de 79 ha 56 a 24 ca.Article 2. - La distraction du régime forestier est prononcée sur les parcelles cadastralesdésignées dans le tableau ci-joint, situées sur la commune de Le Broc et appartenant à lacommune de Le Broc, pour une surface totale de 23 ha 71 a 68 ca.Article 3. - La surface totale de la forêt communale de Le Broc relevant du régime forestier estdésormais de 228 ha 82 a 54 ca répartis sur le territoire communal de Le Broc et désignésdans le tableau ci-joint.Article 4. - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans un délai de deux mois, à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs des Alpes-Maritimes. Un recours contentieux peut également être formé auprèsdu tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs des Alpes-Maritimes. Le défaut de réponse de l'administrationau recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après sa réception fait naîtreune décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice, d'un délai de deux mois à compter de la date àlaquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejetintervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. Les
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particuliers ont la possibilité de déposer leur recours devant le tribunal administratif par lavoie électronique via l'application internet https://www.telerecours.fr.Article 5. - Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le maire de la communede Le Broc et le directeur territorial de l'office national des forêts, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de Le Brocet publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
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FORET COMMUNALE DE LE BROCListe des parcelles cadastrales relevant du régime forestier appartenant à la commune deLe Broc sur le territoire communal de Le Broc
SECTION | N° PLAN LIEU-DIT SURFACE | REGIME | NOUVELLES | DISTRACTIONm2 FORESTIER | PARCELLES | PARCELLESA 2 LE PLAN DE LA PAUSE 14600 14600A 3 LE PLAN DE LA PAUSE 9400 9400A 25 LE PLAN DE LA PAUSE 6000 6000A 27 LE PLAN DE LA PAUSE 4330 4330 4330A 30 LE PLAN DE LA PAUSE 18570 18570A 31p LE PLAN DE LA PAUSE 4420 2210A 33 LE PLAN DE LA PAUSE 11400 11400A 34 LE PLAN DE LA PAUSE 22820 22820A 41 LES ESCOULETTES 7970 7970 7970A 43 LES ESCOULETTES 217570 217570 217570A 50 LES ESCOULETTES 3700 3700 3700A 54 LES ESCOULETTES 1390 1390A 55 L ENTREFOUR 18100 18100A 57 L ENTREFOUR 11020 11020A 61 LA SINE 226880 226880A 70 LA SINE 11860 11860A 71 LA SINE 65920 65920A 80p LA SINE 13950 3488 3488A 100 PEYMIA 23510 23510A 103 PEYMIA 127030 127030A 127 CHAUVET 23370 23370A 131 CHAUVET 9730 9730A 132 CHAUVET 12710 12710A 133 CHAUVET 73010 73010A 181 LES SUOUS 33470 33470A 184 LES SUOUS 5060 5060A 188 LES SUOUS 146770 146770A 190 COMBELARD 172180 172180A 204 LES COLLES 96650 96650A 380 LE PEIREGOUAT 10100 10100A 419 LA FUMERAOU 870 870A 420 L AUSABEOU 3190 3190A 422 L AUSABEOU 5400 5400A 426 L AUSABEOU 13390 13390A 428 L AUSABEOU 14030 14030A 504 L AUSABEOU 5210 5210A 508 LES ESCOULETTES 110 T10 110A 509 LES SUOUS 2580 2580A 624 L AUSABEOU 397199 42355 354844C 588 LA PELOUA 8000 8000C 589 LA PELOUA 49915 49915C 595 LA PELOUA 5920 5920C 598 LA PELOUA 56685 56685C 745 LA PELOUA 121175 121175C 746 LA PELOUA 514 514C 747 LA PELOUA 155 155C 749 LA PELOUA 355 355C 750 LA PELOUA 898 898C 753 LA PELOUA 342 342C 755 LA PELOUA 101420 101420C 756 LA PELOUA 19 19
SECTION | N° PLAN LIEU-DIT SURFACE | REGIME | NOUVELLES | DISTRACTIONm2 FORESTIER | PARCELLES | PARCELLES
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FORET COMMUNALE DE LE BROC758 | LA PELOUA 347227 347227TOTAL 1729798 795624 237168soit 172.9798 ha| 79.5624 ha 23.7168 hasurface forét régime forestier 228,8254 ha
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Secrétariat général commun départemental des
Alpes-Maritimes
AP 2026-462 modificatif composition CLAS 06
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En Secrétariat Général CommunPRÉFET Service ressources humainesDES ALPES- Bureau de l'action socialeMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ modificatif n°2026 - 462 du 31 mars 2026portant composition nominativede la Commission Locale d'Action Sociale 06
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'arrêté du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et auréseau local d'action sociale du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;Vu la circulaire du 13 novembre 2009 du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et descollectivités territoriales relative au budget déconcentré d'initiative locale ;Vu les résultats aux élections professionnelles de décembre 2022 aux comités sociauxd'administration de proximité de la préfecture et de la police nationale ;Vu l'arrêté portant composition et répartition des sièges à la commission locale d'actionsociale 06 du 25 mai 2023 ;Vu l'arrêté portant composition nominative de la commission locale d'Action sociale 06du 11 août 2023, modifié les 30 août 2023, 10 novembre 2023, 14 octobre 2024, 13 janvier2025, 20 janvier 2025, 27 mars 2025, 21 novembre 2025 et 09 mars 2026 ;Considérant la démission de Frédéric ALLAVENA et de la désignation par courriel du 27mars 2026 d'un nouveau membre suppléant, Laura PREVOSTO, pour le syndicat UN1TE.MIFO (FSMI-FO);Considérant le départ a la retraite de Claudine SANTUCCI et de la désignation parcourriel du 27 mars 2026 d'un nouveau membre titulaire, Antonella COTTE-LOPETRONEpour le syndicat CFE-CGC,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes;
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ARRETEArticle 1°: L'article 1° de l'arrêté du 11 août 2023 susvisé pour ce qui concerne lesreprésentants du personnel, est modifié comme suit :@ Syndicat FSMI FO:TITULAIRESPas de désignationCUCHET LaurentVARRY Anne-SophieJACQUEMOT TristanKORTULEWSKI DimitriBELHAD)] AliCONSO EricGOMOLUCH PatrickLETT XavierGIACOBETTI NatachaMEDINA Karine@ Syndicat CFE-CGC :TITULAIRESHAUSKNECHT JulienBRAGATO Jean-LucCOTTE-LOPETRONE AntonellaDE SOUSA Tony@ Syndicat UNSA FASMI :TITULAIREBEN MABROUK Leila
@ Syndicat CFDT :TITULAIRELOURENÇO Cynthia
11 sièges
4 sièges
1 siège
1 siège
SUPPLEANTSHANOTAUX LionelSARNAIN-LAVILLE YannCAYETTE VirginieLEDOUX DavidRAMPENEAUX JérémyMAIGRAT REVEL NadègeNACACHE DavidPREVOSTO LauraSABATIER LaurentPALOMBA SabinePESIN Carole
SUPPLEANTSMARTINUCCI JessicaCOQUELLE ChristineFIORANI JoëlLANGRENET Christophe
SUPPLEANTFIOROT Marie-Grace
UPPLEANTBENLAKHDAR Samy
Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté modifié du 11 août 2023 portant compositionnominative de la commission locale d'Action sociale 06 restent inchangées.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté.
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Pouf lé Préfet, ALe Sécretaire Géfprals àJ-ADEBLE /
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