ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
AL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm À FEF 2
Pai = SR =F 2 DR EE LAA SR EURE Mert FFE DR ER EE SR pu
SR Pa Pe Me
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 27 janvier 2026
LAee ee
ee En 0 8 eR ees,
an = LA . mm ms . _—— =: . nm mm
mM Mn DURE AIME
v4RIRE MIRE RUE ed ed
a aas oe " CL 1 "4 AurAS
mm m1 mmmm
nr DL AT MT Im MR = A OS = 1 mm . nn eas
a aas re " 1 Er « "4 Aur
in Ae ee MM MA MMM
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 27 janvier 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BEICEP
n°2026-35 26.01.2026
Arrêté modifiant l'annexe de l'arrêté préfectoral
DCL/BRGE n° 2025 – 325 du 14 août 2025 instituant
les bureaux de vote de la commune de Vanves
3
Annexe modifiée à l'arrêté DCL/BRGEA n° 2026 – 35 du 26 janvier 2026 5
DCL/BEICEP
n°2026-36 23.01.2026
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
DCL/BEICEP n°2025-176 en date du 9 mai 2025
portant nomination des membres de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des
Sites (CDNPS)
11
PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2026 -~4en date du 26/01|Zmodifiant annexe del'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2025 - 325 du 14 août 2025 instituant les bureaux devote de la commune de Vanves.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code électoral et notamment ses articles L.12, L.13, L.17, L.125 et R.40 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour lesélections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1°' août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département desHauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1°août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etatmembre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1°" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'instruction du ministère de l'intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électoraleset des listes électorales complémentaires ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2025 - 325 en date du 14 août 2025 instituant les bureaux de votede la commune de Vanves ;
Vu la demande en date du 20 janvier 2026 par lequel la Maire de Vanves a sollicité la modification de| annexe del' arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2025 - 325 du 14 août 2025 instituant les bureaux devote dans la commune de Vanves ;
Considérant qu'il convient de définir la répartition des électeurs dans les bureaux de vote de lacommune de Vanves ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

ARRETE
ARTICLE er:L'annexe de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2025 - 325 en date du 14 août 2025 instituant les bureauxde vote dans la commune de Vanves est modifiée.Les électeurs de la commune de Vanves sont répartis dans les bureaux de vote dont la liste et lepérimètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 2:Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa parution au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 3:Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que monsieur le maire de la communede Bagneux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,Pour le préfet et par den"
PascaBGAUC]


VANVES – LISTE DES BUREAUX DE VOTE

ANNEXE modifiée à l'arrêté DCL/BRGEA n° 2026 – 35 du 26 janvier 2026
10ème Circonscription

Numéro Désignation Adresse Canton
1
Bureau
centralisateur
HOTEL DE VILLE (1er étage – Salle des mariages et du conseil
municipal) 23, rue Mary Besseyre N° 8 - Clamart
2 COLLÈGE SAINT-EXUPÉRY 55/57, rue Sadi Carnot N° 8 - Clamart
3 COLLÈGE SAINT-EXUPÉRY 55/57, rue Sadi Carnot N° 8 - Clamart
4 SALLE MURILLO – LE SQUARE 4, rue Murillo N° 8 - Clamart
5 SALLE GÉRARD ANTOINE ORILLARD 16, rue Michel Ange N° 8 - Clamart
6 ÉCOLE MATERNELLE MAX FOURESTIER 15, rue Auguste Comte N° 8 - Clamart
7 ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE GAMBETTA 7/9, rue Gambetta N° 8 - Clamart
8 ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE GAMBETTA 5/7, rue Gambetta N° 8 - Clamart
9 ÉCOLE MATERNELLE GAMBETTA 1, rue Gambetta N° 8 - Clamart
10 ÉCOLE MATERNELLE MARCEAU 20, rue Marceau N° 8 - Clamart
11 ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE MARCEAU 20, rue Marceau N° 8 - Clamart
12 SALLE 'LA PALESTRE' 36, rue Antoine Fratacci N° 8 - Clamart
13 SALLE 'LA PALESTRE' 36, rue Antoine Fratacci N° 8 - Clamart
14 ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JACQUES CABOURG Place des Lavandières N° 8 - Clamart
15 ÉCOLE MATERNELLE JACQUES CABOURG Place des Lavandières N° 8 - Clamart
16 LYCÉE PROFESSIONNEL 25, rue Louis Dardenne N° 8 - Clamart
17 LYCÉE PROFESSIONNEL 25, rue Louis Dardenne N° 8 - Clamart
18 ÉCOLE ELEMENTAIRE DU PARC 8, rue Falret N° 8 - Clamart
19 ÉCOLE MATERNELLE DU PARC 8, rue Falret N° 8 - Clamart
20 ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LARMEROUX 6, rue Larmeroux N° 8 - Clamart
21 ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LARMEROUX 6, rue Larmeroux N° 8 - Clamart
22 ÉCOLE MATERNELLE CLAUDE LEMEL 18, rue de Châtillon N° 8 - Clamart
23 SALLE « BAROLET » PISCINE LARMEROUX 12, rue Larmeroux N° 8 - Clamart
VANVES – Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N° 1
Lieu de vote : HOTEL DE VILLE (1er étage Salle des mariages et du conseil municipal)
23, rue Mary Besseyre
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Guy Moquet Totalité
Place du général Leclerc Totalité
Rue Lamartine Totalité
Rue Mary Besseyre Totalité
Avenue Marcel Martinie du n°01 au n°11
Rue Paul Lefèvre Totalité
Rue René Sahors Totalité
Rue Sadi Carnot du n°01 au n°25 du n°12 au n°20
Rue Solferino Totalité
Villa Lucien Totalité
BUREAU DE VOTE N° 2
Lieu de vote : COLLÈGE SAINT-EXUPÉRY
55/57, rue Sadi Carnot
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Victor Hugo du n°9 au n°119 du n°26 au n°128
BUREAU DE VOTE N° 3
Lieu de vote : COLLÈGE SAINT-EXUPÉRY
55/57, rue Sadi Carnot
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Pasteur Totalité
Impasse Alexandre Totalité
Rue Henri Martin Totalité
Rue Marcelin Berthelot Totalité
Square Etienne Jarousse Totalité
Rue Raphaël Totalité
Rue du Docteur Malfaire Totalité
BUREAU DE VOTE N° 4
Lieu de vote : SALLE MURILLO - LE SQUARE
4, rue Murillo
Nom de la rue N° dans la rue
Rue Murillo Totalité
Rue Jullien Totalité
Rue Sadi Carnot du n°31 au n°97 du n°28 au n°100
BUREAU DE VOTE N° 5
Lieu de vote : SALLE GÉRARD ANTOINE ORILLARD
16, rue Michel Ange
Nom de la rue N° dans la rue
Rue du 4 septembre Totalité
Rue Eugène Baudouin Totalité
Rue Gabrielle d'Estrées Totalité
Rue Jean Jaurès du n°70 au n°96 du n°71 au n°107
Rue Marcel Yol Totalité
Rue du Moulin Totalité
Rue Michel Ange Totalité
Rue Monge Totalité
BUREAU DE VOTE N° 6
Lieu de vote : ÉCOLE MATERNELLE MAX FOURESTIER
15, rue Auguste Comte
Nom de la rue N° dans la rue
Rue Auguste Comte Totalité
Rue Sadi Carnot du n°99 au n°111 du n°104 au n°128
BUREAU DE VOTE N°7
Lieu de vote : ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE GAMBETTA
7/9, rue Gambetta
Nom de la rue N° dans la rue
Place des provinces Totalité
Rue Danton Totalité
Rue Rabelais Totalité
Villa Rabelais Totalité
BUREAU DE VOTE N°8
Lieu de vote : ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE GAMBETTA
5-7, rue Gambetta
Nom de la rue N° dans la rue
VANVES – Composition des bureaux de vote
Rue Jean Jaurès du n°1 au n°57 du n°2 au n°66
VANVES – Composition des bureaux de vote

BUREAU DE VOTE N°9
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE GAMBETTA
1 rue Gambetta
Nom de la rue N° dans la rue
Rue Jean Bleuzen du n°43 au n°117 du n°50 au n°118
Villa Colsenet Totalité
Rue Barbès Totalité
BUREAU DE VOTE N°10
Lieu de vote : ÉCOLE MATERNELLE MARCEAU
20, rue Marceau
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de Verdun du n°13 à la fin du n°12 à la fin
Rue François Ier Totalité
Rue Gambetta Totalité
Rue Jules Michelet Totalité
Rue Marceau Totalité
BUREAU DE VOTE N°11
Lieu de vote : ÉCOLE ELEMENTAIRE MARCEAU
20, rue Marceau
Nom de la rue N° dans la rue
Allée de la ferme Totalité
Avenue de Verdun du n°1 au n°11 du n°2 au n°10
Avenue Marcel Martinie du n°12 à la fin
Rue Jean Bleuzen du n°1 au n°41 du n°2 au n°48
BUREAU DE VOTE N°12
Lieu de vote : SALLE LA PALESTRE
36, rue Antoine Fratacci
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Jacques Jézéquel Totalité
Avenue Victor Basch Totalité
Rue Ernest Laval Totalité
Villa Juliette de Wills Totalité
Villa Léger Totalité
BUREAU DE VOTE N°13
Lieu de vote : SALLE LA PALESTRE
36, rue Antoine Fratacci
Nom de la rue N° dans la rue
Rue Pruvot Totalité
Impasse Sadi Carnot Totalité
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny Totalité
Rue Antoine Fratacci Totalité
Rue Louis Blanc Totalité
Avenue Victor Hugo du n°01 au n°07 du n°02 au n°24
BUREAU DE VOTE N°14
Lieu de vote : ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JACQUES CABOURG
Place des Lavandières
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard du Lycée Totalité
Rue d'Issy Totalité
Villa du Lycée Totalité
BUREAU DE VOTE N°15
Lieu de vote : ÉCOLE MATERNELLE JACQUES CABOURG
Place des Lavandières
Nom de la rue N° dans la rue
Rue Aristide Briand Totalité
Rue des Frères Chapelle Totalité
Rue Diderot Totalité
Sentier des Matrais Totalité
Allée du Progrès Totalité
Villa d'Arcueil Totalité
Villa des Matrais Totalité
Villa de la Gare Totalité
VANVES – Composition des bureaux de vote

BUREAU DE VOTE N°16
Lieu de vote : LYCÉE PROFESSIONNEL
25, rue Louis Dardenne
Nom de la rue N° dans la rue
Place de la République Totalité
Rue Jacques Cabourg Totalité
Rue Kléber Totalité
Rue Louis Dardenne Totalité
Rue Marc Sangnier Totalité
Rue Raymond Marcheron du n°41 au n°57 du n°44 au n°64
Rue René Coche Totalité
Villa Dupont Totalité
BUREAU DE VOTE N°17
Lieu de vote : LYCÉE PROFESSIONNEL
25, rue Louis Dardenne
Nom de la rue N° dans la rue
Allée du Platane Totalité
Impasse Larmeroux Totalité
Rue de la République Totalité
Rue Raymond Marcheron du n°1 au n°35 du n°2 au n°42
BUREAU DE VOTE N°18
Lieu de vote : ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU PARC
8, rue Falret
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du parc Totalité
Place du président Kennedy Totalité
Rue Falret Totalité
Rue Gaudray Totalité
BUREAU DE VOTE N°19
Lieu de vote : ÉCOLE MATERNELLE DU PARC
8, rue Falret
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du général de Gaulle du n°2 au n°18 du n°11 au n°39
Rue Jean-Baptiste Potin Totalité
Rue du Chevalier de la Barre Totalité
Rue de l'Eglise Totalité
Rue Valentine Jacquet Totalité
Rue vieille forge Totalité
Villa Quincy Totalité
BUREAU DE VOTE N°20
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LARMEROUX
6, rue Larmeroux
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du général de Gaulle du n°129 au n°199
Rue Gresset Totalité
Rue Hoche Totalité
Rue Larmeroux Totalité
Villa Jeanne Totalité
BUREAU DE VOTE N°21
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LARMEROUX
6, rue Larmeroux
Nom de la rue N° dans la rue
Rue de l'avenir Totalité
Rue Mansart Totalité
BUREAU DE VOTE N°22
ÉCOLE MATERNELLE CLAUDE LEMEL
18 rue de Chatillon
Impasse de Bagneux Totalité
Impasse Minard Totalité
Rue de Châtillon Totalité
Rue du docteur Georges Lafosse Totalité
Rue Georges Clémenceau Totalité
Square Payret Dortail Totalité
Villa des Nouzeaux Totalité
Villa Eugène Drouet Totalité
Villa Eugénie Totalité
Villa Franco-Russe Totalité
VANVES – Composition des bureaux de vote

BUREAU DE VOTE N°23
SALLE « BAROLET » PISCINE LARMEROUX
12, rue Larmeroux
Impasse du Clos Montholon Totalité
Allée Verne Totalité
Rue du docteur François Arnaud Totalité
Rue du Clos Montholon Totalité
Avenue de la Paix Totalité

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2026-(86 modifiant I'arrété préfectoral DCL/BEICEPn°2025-176 en date du 9 mai 2025 portant nomination des membres de la CommissionDépartementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'article L.341-16 du code de l'environnement ;Vu les articles R.341-16 à R.341-25 du code de l'environnement ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133-1 à R.133-15 ;Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif a la réduction du nombre et a la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021, relatif a la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France et plus particulièrement son article3;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de monsieur Pascal GAUCI, secrétaire général de lapréfecture des Hauts-de-Seine ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2024-516 en date du 17 décembre 2024 modifiant l'arrêtépréfectoral DATEDE 2 n°2006-149 du 8 novembre 2006 portant création de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2025-176 en date du 9 mai 2025 portant nomination des membresde la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ;Vu l'arrêté préfectoral SGAD n°2025-62 en date du 29 décembre 2025 portant délégation de signature àmonsieur Pascal GAUCI, sous-préfet de Nanterre, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu le courrier en date du 31 mars 2025 dans lequel monsieur le président de l'union de la publicitéextérieure (UPE) propose que la société MPE-Avenir soit représentée par monsieur Nicolas PHLIPPOTEAU,membre titulaire, et par madame Barbara BLOT, suppléante, au sein du quatrième collège de laformation spécialisée dite « de la publicité » de la CDNPS des Hauts-de-Seine ;Vu le courrier en date du 9 octobre 2025 dans lequel monsieur Nicolas PHLIPPOTEAU, représentant de lasociété MPE-Avenir, membre titulaire au sein du quatrième collège de la formation spécialisée dite « dela publicité » de la CDNPS des Hauts-de-Seine, propose le remplacement de madame Barbara BLOT, sasuppléante, par madame Sophie CABROL pour la société JCDecaux France;Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de madame Barbara BLOT;

Considérant que la composition du quatrième collège de la formation spécialisée dite « de la publicité »de la CDNPS, en application de l'arrêté préfectoral DATEDE 2 n°2006-149 du 8 novembre 2006 portantcréation de la CDNPS des Hauts-de-Seine, comprend quatre professionnels titulaires, représentants lesentreprises de publicité et les fabricants d'enseignes ;Considérant que trois membres titulaires et leurs suppléants ont été nommés dans le quatrième collègede la formation spécialisée dite « de la publicité » de la CDNPS par arrêté préfectoral DCL/BEICEPn°2025-176 en date du 9 mai 2025 portant nomination des membres de la CDNPS des Hauts-de-Seine;Considérant qu'en application de l'article R.133-3 du code des relations entre le public etl'administration, le président et les membres des commissions qui siègent en raison des fonctions qu'ilsoccupent peuvent être suppléés par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent ;Considérant qu'en application de l'article R.341-17 du code de l'environnement, le préfet peut nommerdes suppléants aux membres désignés au sein des troisièmes et quatrièmes collèges de la CDNPS, dansles mêmes conditions que les membres titulaires;Considérant qu'il y a lieu de nommer un quatrième membre titulaire au sein de la formation spécialiséedite « de la publicité » de la CDNPS ;Considérant que monsieur Jérôme BRISSON, représentant de la société Phenix Groupe, jusqu'alorsnommé comme membre suppléant de monsieur Charles-Henri DOUMERC, représentant de l'Union de lapublicité extérieure (UPE), peut être nommé comme membre titulaire au sein du quatrième collège de laformation spécialisée dite « de la publicité » de la CDNPS des Hauts-de-Seine ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1°":L'article 2 de l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2025-176 en date du 9 mai 2025 portant nomination desmembres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) présidéepar le préfet ou son représentant, est modifié comme suit :
(....)Formation dite « de la publicité »(...)4ère collège : Quatre professionnels représentants les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignesTitulaires Suppléantsa) Société Cityz Media- M. Alain MEHDA, - M. Christophe RAGOUSSI,b) Sociétés MPE-Avenir et société JCDecaux France- M. Nicolas PHLIPPOTEAU, - Mme Sophie CABROL,c) Union de la publicité extérieure (UPE)- M. Charles-Henri DOUMERC,d) Société Phenix Groupe- M.Jérôme BRISSON. (...)

Article 2:Le reste de l'arrété préfectoral DCL/BEICEP n°2025-176 en date du 9 mai 2025 demeure inchangé.
Article 3:La désignation des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sitesarrivera a expiration le 9 mai 2028. Elle pourra étre renouvelée.
Article 4:Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de |'Etat.
Nanterre le 2 3 JAN. 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégationle Secrétaire générale"_—

=e ee SE eee Bm ee a SR EEE SR 2 MR SERIES em 4264 UE D SR
LABR DR eee D D SJ HEA 5 mm = = 7 LIRE
mM mnt A Ame =
= " " 1 1 1 x
rwe EN UN AT me ere
~ ra . " LA LA 1
Amis ms a . - 4 .
1 " 1 . . " oe " aa 4 - 1 "4 1 1
—_s « CI CI oo. an
xat 1 MMM
rer nee er Mme
14
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
LADR DR D D D SU OS E D ER D _ = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el
15
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/