PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-035-2025-12
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2025-12-12-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 129
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur de la clinique des Epinettes (4 pages) Page 4
IDF-2025-12-12-00001 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 /
143
portant création de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur multisite
de l'Hôpital Nord-Ouest Val d'Oise (NOVO) (8
pages) Page 9
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-11-19-00024 - Arrêté n° DOS - 2025-4508 Fixant la liste des
étabs autorisés à la pose de bandelettes sous-urétrales OCR (3
pages) Page 18
IDF-2025-12-19-00001 - Arrêté n° DOS - 2025-4509 fixant la liste des
étabs autorisés à la pose d'implants pour traitement prolapsus
organes pelviens OCR (4 pages) Page 22
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2025-12-11-00005 - Arrêté n° DOS 2025 4818 portant approbation
de l'avenant 15 à la convention constitutive du Groupement de
coopération Sanitaire "Vivalto-Santé pour l'Enseignement, la
Recherche et l'Innovation" (2 pages) Page 27
Agence Régionale de Santé / Direction Veille et Sécurité Sanitaires
IDF-2025-12-12-00005 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2025/131
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur de la clinique Médico-chirurgicale du Louvre (5 pages) Page 30
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
Seine-et-Marne / Département Parcours et offre de soins
IDF-2025-10-23-00016 - Arrêté n° DOS-2025/77-07/ARS portant
abrogation de l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène
à usage
médical pour un site de rattachement d'une structure
dispensatrice (2 pages) Page 36
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-12-10-00007 - Arrêté n° 2025-183-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association TATANE
- SDJES de Paris (2 pages) Page 39
2
IDF-2025-12-10-00008 - Arrêté n° 2025-184-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association TATANE - SDJES
de Paris (2 pages) Page 42
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-12-00004
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 129
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de la clinique des
Epinettes
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-12-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 129 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique des Epinettes 4
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 129
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la clinique des Epinettes

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de
santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n°2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Direct eur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 107/2024 en date du 27 juin 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Sophie MARTINON, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;

VU la décision ARS en date du 28 février 2013 ayant autorisé la création d'une pharmacie à usage
intérieur au sein de la clinique des Epinettes sise 51, rue des Epinettes à Paris (75017) ;

VU la demande déposée le 27 janvier 2025 par la directrice de l'établissement, représentant légal
de la personne morale exploitant l a clinique des Epinettes, en vue du renouvellement, au titre
de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à
usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur concernant les missions
générales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1
du code de la santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes
prises en charge ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-12-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 129 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique des Epinettes 5

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VU la demande déposée le 27 janvier 2025 par la directrice de l'établissement, représentant légal
de la personne morale exploitant l a clinique des Epinettes, en vue du renouvellement, au titre
de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à
usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur concernant l'activité
suivante assurée pour son propre compte :

- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211-1 du code de la santé publique ;

VU la convention signée en date du 5 février 2024, par laquelle la pharmacie à usage intérieur de
la clinique Tolbiac sise 12, rue de Reims à Paris (75013), assure la gestion,
l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le contrôle, la
détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets ;

VU la convention signée en date du 27 mars 2024, par laquelle la pharmacie à usage intérieur de
la clinique de jour Charonne SSR Addicto Paris 20 sise 73, rue des Vignoles à Paris (75020),
assure la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation,
le contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets ;

VU la convention signée en date du 24 juin 2024, par laquelle la pharmacie à usage intérieur de la
clinique Mirabeau sise 37, bis, rue Sébastien Mercier à Paris (75015), assure la gestion,
l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le contrôle, la
détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets ;

VU le rapport unique d'instruction en date du 2 décembre 2025 établi par l'inspecteur de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France ayant qualité de pharmacien ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
23 avril 2025 ;

CONSIDÉRANT


les engagements pris par l'établissement à la suite du rapport d' instruction de
l'inspecteur de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ayant qualité de
pharmacien, notamment :

- rédiger la procédure décrivant les modalités de remplacement du
pharmacien gérant ;
- formaliser un organigramme faisant apparaitre les liens hiérarchiques et
fonctionnels entre la pharmacie à usage intérieur, le personnel de la clinique
des Epinettes et le personnel des cliniques desservies ;
- modifier les fiches de postes en faisant apparaitre les tâches en lien avec
l'activité de préparation de doses à administrer et des activités du
pharmacien dans les différentes dessertes ;
- mettre en place des formations sur la prise en charge médicamenteuse et la
préparation de doses à administrer pour le personnel ;
- organiser une formation et habilitation sur l'activité de préparation de doses
à administrer pour tout nouveau membre du personnel de la pharmacie à
usage intérieur ;
- mettre à jour le système qualité en incluant l'ensemble des procédures et
modes opératoires en lien avec la préparation de doses à administrer.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-12-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 129 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique des Epinettes 6

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CONSIDERANT

qu'il est attendu la mise en œuvre par l'établissement de la mesure suivante :

- mise en place d'une maintenance préventive annuelle des réfrigérateurs .
- la transmission de la convention signée par laquelle la pharmacie à usage
intérieur de la clinique du Clos Saint -Michel sise 4, promenade Sœur
Gabrielle à Chevilly Larue (94550), assurera la gestion, l'approvisionnement,
la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le contrôle, la
détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou
objets ;

CONSIDÉRANT que la clinique des Epinettes , sous réserve du respect des engagements pris et de
la mise en œuvre des mesures attendues, dispose de locaux, de moyens en
personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information, conformément
aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la santé publique , lui permettant
d'assurer l'ensemble des missions et de l'activité sollicitée ;

DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur implantée au sein de la clinique des Epinettes
n° FINESS EJ : 750049553 - n° FINESS ET : 750049561, sise 51, rue des Epinettes à
Paris (75017) est autorisé e à exercer les missions et l'activité citée aux articles
suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur dessert les établissements suivants :

- HPA-SSR ADDICTO PARIS 13 - Clinique de jour Tolbiac sise 10/12, rue de
Reims à Paris (75013) n° FINESS EJ : 750066235 –
n° FINESS ET : 750064461 ;
- HPA-SSR ADDICTO PARIS 15 - Clinique de jour Mirabeau sise 37, rue
Sébastien Mercier à Paris (75015) n° FINESS EJ : 750066243 -
n° FINESS ET : 750064479 ;
- HPA SSR ADDICTO PARIS 20 - Clinique de jour Charonne sise 73, rue des
Vignoles à Paris (75020) n° FINESS EJ : 750069031 –
n° FINESS ET : 750069049 ;
- Clinique du Clos Saint -Michel sise 4, Promenade Sœur Gabrielle à Chevilly
Larue (94550) n° FINESS EJ : 750078024 – n° FINESS ET. 940024755, dès
la signature de la convention relative à la fourniture en produits de santé par
la pharmacie à usage intérieur de la clinique des Epinettes.

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour leur exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge.

ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte l'activité mentionnée
à l'article R.5126-9 du code de la santé publique :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211-1 du même code :
⦁ procédé de préparation de doses à administrer : manuel ;
⦁ type de doses préparées : dispensation nominative hebdomadaire ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-12-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 129 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique des Epinettes 7

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⦁ opérations réalisées : déconditionnement, reconditionnement,
surétiquetage des blisters de médicaments non présentés en
conditionnement unitaire.
ARTICLE 5 La pharmacie à usage intérieur est i mplantée dans des locaux d'une superficie totale
de 68,87 m², comprenant :

- bureau pharmacienne : 10 m² ;
- zone de préparation : 19,5 m² ;
- sas de livraison : 4,17 m² ;
- toilettes : 1,2 m² ;
- stockage médicaments et réserve matériel de soins : 34 m².

ARTICLE 6

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi-journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.

ARTICLE 7 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 12 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-12-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 129 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique des Epinettes 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-12-00001
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 143
portant création de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur multisite
de l'Hôpital Nord-Ouest Val d'Oise (NOVO)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-12-00001 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 143
portant création de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisite
de l'Hôpital Nord-Ouest Val d'Oise (NOVO)
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Ar© » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DECISION N° DVSS - QSPHARMBIO – 2025 / 143
portant création de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisite
de l'Hôpital Nord-Ouest Val d'Oise (NOVO)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -14 ainsi que
R.5126-1 à R. 5126-62 ;
VU l'ordonnance n° 2016 -1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016 -41 en date du 26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance n°
2020-1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de
santé ;
VU le décret n° 2019 -489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage
intérieur pris en application de l'ordonnance n° 2016-1729, notamment son article 4 ;
VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5 du code
de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 107/2024 en date du 27 juin 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Sophie MARTINON, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Île-de-France ;
VU la demande d'autorisation de transfert de la pharmacie à usage intérieur de Carnelle vers la
pharmacie à usage intérieur de Beaumont -sur-Oise et du renouvellement tacite de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de Beaumont -sur-Oise en date du 23 mai
2022 ;
VU la d écision n° DVSS -QSPHARMBIO-2021/063 du 2 août 2022 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du groupement hospitalier intercommunal du
Vexin (GHIV) sis Parc de la Bucaille -Bâtiment des Cèdres à Aincourt (95510) ;
VU la décision N° DVSS – QSPHARMBIO – 2024-022 en date du 1er mars 2024 ayant
renouvelé l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur au sein de l'Hôpital NOVO site
Pontoise sis 6, avenue de l'Ile-de-France à Pontoise (95300) ;
VU la décision n° DVSS - QSPHARMBIO – 2021/004 du 29 janvier 2021 portant abrogation de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du site de Marines du groupement hospitalier
intercommunal du Vexin ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-12-00001 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 143
portant création de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisite
de l'Hôpital Nord-Ouest Val d'Oise (NOVO)
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VU l'arrêté n° DOS -2022/4684 du 19 décembre 2022 portant fusion -absorption du groupe
hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO) et du groupement hospitalier intercommunal
du Vexin (GHIV) par le centre hospitalier René Dubos, renommé Hôpital NOVO,
établissement public de santé ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 29 juillet 1959 autorisant la création de la pharmacie à usage
intérieur sous le numéro H.55 au sein du Centre hospitalier Carnelles sis 2, allée de la
Fontaine au Roy à Saint-Martin du Tertre (95270) ;
VU la demande déposée le 30 octobre 2024 par le directeur de l'Hôpital NOVO, en vue de la
création d'une pharmacie à usage intérieur multisite au sein de l'Hôpital NOVO :
- site Pontoise sis 6, avenue de l'Ile-de-France à Pontoise (95300) ;
- site Beaumont-sur-Oise sis 25, rue Edmond Turcq à Beaumont-sur-Oise (95260) ;
- site Aincourt sis Parc de la Bucaille - Bâtiment des Cèdres à Aincourt (95510) ;
VU le rapport unique en date du 30 octobre 2025 établi par le pharmacien inspecteur de santé
publique ;
VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens en date du
23 janvier 2025 ;
CONSIDERANT que les activités suivantes comportent des risques particuliers au sens de
l'article R.5126-33 du code de la santé publique :
- la réalisation de préparations magistrales stériles, à partir de matières
premières ou de spécialités pharmaceutiques
- la réalisation de préparations magistrales produites à partir de matières
premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des
substances dangereuses pour le personnel et l'environnement,
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques, y compris celle
concernant les médicaments de thérapie innovante définis à l'article 2
du règlement (CE) n° 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil
du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie
innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement
(CE) n° 726/2004, et celle concernant les médicaments expérimentaux
de thérapie innovante,
- la préparation des médicaments radiopharmaceutiques,
- la préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle
des médicaments de thérapie innovante et des médicaments de
thérapie innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des
préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la
personne humaine mentionnées à l'article L. 5126-7
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions
prévues par l'article L. 6111 -2 par le procédé à la vapeur d'eau et le
procédé basse température ;
CONSIDERANT qu'il est attendu la mise en œuvre par l'établissement des mesures suivantes :
- tenir compte des recommandations formulées dans le rapport
d'instruction en date du 30 octobre 2025 ;
- informer l'Agence régionale de santé Île-de-France des mesures prises
pour remettre en état le monte -charge dédié à l'acheminement des
produits radiopharmaceutiques ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-12-00001 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 143
portant création de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisite
de l'Hôpital Nord-Ouest Val d'Oise (NOVO)
11

- renforcer les effectifs pharmaceutiques pour compenser les départs et
permettre également le déploiement de la radiothérapie interne
vectorisée ;

CONSIDÉRANT que la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital NOVO dispose, sous réserve de
la mise en œuvre des mesures attendues, de locaux, de moyens en personnel,
de moyens en équipement s et d'un système d'information, conformément aux
articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la santé publique, lui permettant
d'assurer l'ensemble des missions et des activités sollicitées ;
CONSIDÉRANT que l'autorisation de création d'une pharmacie à usage intérieur multisite au
sein de l'hôpital NOVO, entrainera l'abrogation des autorisations de pharmacie
à usage intérieur antérieurement détenues par les sites géographiques
suivants :
- Hôpital NOVO site Pontoise sis 6, avenue de l'Ile -de-France à Pontoise
(95300) N° FINESS EJ : 950110080 – N° FINESS ET : 950000364 ;
- Hôpital NOVO site Beaumont-sur-Oise sis 25, rue Edmond Turcq à
Beaumont-sur-Oise (95260) N° FINESS EJ : 950110080 – N° FINESS
ET : 950000315 ;
- Hôpital NOVO site Aincourt sis Parc de la Bucaille -Bâtiment des
Cèdres à Aincourt (95510) N° FINESS EJ : 950110080 – N° FINESS
ET : 950500017 ;

DECIDE


ARTICLE 1 L'autorisation de l a pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital NOVO site
Pontoise sis 6, avenue de l'Ile -de-France à Pontoise (95300) N° FINESS EJ :
950110080 – N° FINESS ET : 950000364 est abrogée.

ARTICLE 2 L'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital NOVO site
Beaumont-sur-Oise sis 25, rue Edmond Turcq à Beaumont -sur-Oise (95260) N°
FINESS EJ : 950110080 – N° FINESS ET : 950000315 est abrogée.

ARTICLE 3 L'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital NOVO site Aincourt
sis Parc de la Bucaille -Bâtiment des Cèdres à Aincourt (95510) N° FINESS
EJ : 950110080 – N° FINESS ET : 950500017 est abrogée.

ARTICLE 4 L'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital NOVO site du
Centre hospitalier Carnelles sis 2, allée de la Fontaine au Roy à Saint -Martin du
Tertre (95270) N° FINESS EJ : 950110080 – N° FINESS ET : 95 0000695 est
abrogée.

ARTICLE 5 La création d'une pharmacie à usage intérieur multisite au sein de l'Hôpital
NOVO sis 6, avenue de l'Ile -de-France à Pontoise (95300) N° FINESS EJ :
950110080 – N° FINESS ET : 950000364 est autorisée.

ARTICLE 6 La pharmacie à usage intérieur multisite est implantée au sein des
établissements suivants :
- Hôpital NOVO site Pontoise sis 6, avenue de l'Ile -de-France à Pontoise
(95300) N° FINESS EJ : 950110080 – N° FINESS ET : 950000364 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-12-00001 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 143
portant création de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisite
de l'Hôpital Nord-Ouest Val d'Oise (NOVO)
12

- Hôpital NOVO site Beaumont-sur-Oise sis 25, rue Edmond Turcq à
Beaumont-sur-Oise (95260) N° FINESS EJ : 950110080 – N° FINESS
ET : 950000315 ;
- Hôpital NOVO site Aincourt sis Parc de la Bucaille -Bâtiment des
Cèdres à Aincourt (95510) N° FINESS EJ : 950110080 – N° FINESS
ET : 950500017.

ARTICLE 7

La pharmacie à usage intérieur multisite dessert également les établissements
suivants relevant de la même entité juridique :
- Le Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise à OSNY (95520) ;
- L'EHPAD Saint-Louis sis 2 boulevard de l'hôpital à Pontoise (95300) -
N° FINESS ET : 950801621 ;
- L'Hôpital de proximité sis 38 rue Carnot à Magny en Vexin (95420) - N°
FINESS ET : 950000349 ;
- L'EHPAD de Magny sis 38 rue Carnot à Magny en Vexin (95420) - N°
FINESS ET : 950801597 ;
- MAS Maison de Lumière sis 38 rue Carnot à Magny en Vexin (95420) -
N° FINESS ET : 950015586 ;
- Hôpital de Gérontologie sis 12 boulevard Gambetta à Marines (95640) -
N° FINESS ET : 950016139 ;
- EHPAD J -B C artry site de Marines sis 12 boulevard Gambetta à
Marines (95640) - N° FINESS ET : 950000372 ;
- ULSD J -B C artry sis12 boulevard Gambetta à Marines (95640) - N°
FINESS ET : 950801399 ;
- MAS Les Floralies sis rue de la Bucaille à Aincourt (95510) - N°
FINESS ET : 950015560 ;
- Centre psychothérapique Les Oliviers (CH) sis route de Noisy à
Beaumont-sur-Oise (95260) - N° FINESS ET : 950787135.
ARTICLE 8 La pharmacie à usage intérieur multisite de l'hôpital NOVO assurera pour son
propre compte, dans la limite du respect des conditions règlementaires fixées
pour son exercice au regard du statut de l'établissement au sein duquel elle est
établie, les missions générales ainsi que les actions de pharmacie clinique,
telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de
répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge sur les
sites suivants :
- Hôpital NOVO site Pontoise sis 6, avenue de l'Ile -de-France à Pontoise
(95300) N° FINESS EJ : 950110080 – N° FINESS ET : 950000364 ;
- Hôpital NOVO site Beaumont-sur-Oise sis 25, rue Edmond Turcq à
Beaumont-sur-Oise (95260) N° FINESS EJ : 950110080 – N° FINESS
ET : 950000315 ;
- Hôpital NOVO site Aincourt sis Parc de la Bucaille -Bâtiment des
Cèdres à Aincourt (95510) N° FINESS EJ : 950110080 – N° FINESS
ET : 950500017 ;

ainsi que les missions définies à l'article L.5126 -6 du code de la santé publique,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-12-00001 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 143
portant création de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisite
de l'Hôpital Nord-Ouest Val d'Oise (NOVO)
13

notamment, la vente de médicaments, au public, au détail et dans le respect
des conditions prévues aux articles L.5123 -2 à L.5123-4 ainsi que la délivrance
au public, au détail, des aliments diététiques destinés à des fins médicales
spéciales mentionnées à l'article L.5137-1 sur les sites suivants :
- Hôpital NOVO site Pontoise sis 6, avenue de l'Ile -de-France à Pontoise
(95300) N° FINESS EJ : 950110080 – N° FINESS ET : 950000364 ;
- Hôpital NOVO site Beaumont-sur-Oise sis 25, rue Edmond Turcq à
Beaumont-sur-Oise (95260) N° FINESS EJ : 950110080 – N° FINESS
ET : 950000315.

ARTICLE 9 La pharmacie à usage intérieur multisite de l'hôpital NOVO assurera, pour son
propre compte les activités mentionnées à l'article R.5126 -9 du code de la
santé publique :
Site Pontoise sis 6, avenue de l'Ile -de-France à Pontoise (95300) N° FINESS
EJ : 950110080 – N° FINESS ET : 950000364 :

- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés
à l'article L. 4211-1 du code de la santé publique :
• procédé de préparation des doses à administrer : manuel
• type de doses préparées : pilulier individuel nominatif,
doses unitaires,
• opérations réalisées : déconditionnement,
reconditionnement, , surétiquetage des blisters de
médicaments non présentés en conditionnement unitaire,
- la réalisation de préparations magistrales stériles produites à partir
de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques
contenant des substances dangereuses pour le personnel et
l'environnement ;
- la réalisation de préparations magistrales non stériles produites à
partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques
contenant ou non des substances dangereuses pour le personnel
et l'environnement (sous forme de gélules) ;
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques sous forme stérile
injectable contenant des substances dangereuses pour le
personnel et l'environnement ( médicaments anticancéreux ), à
l'exclusion de celle contenant des médicaments de thérapie
innovante et des médicaments expérimentaux de thérapie
innovante ;
- la préparation des médicaments radiopharmaceutiques sous forme
stérile injectable et sous forme d'aérosols ;
- la préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de
celle des médicaments de thérapie innovante et des médicaments
de thérapie innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des
préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la
personne humaine mentionnées à l'article L. 5126 -7 du c ode de la
santé publique sous forme stérile injectable à visée
anticancéreuse ;

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portant création de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisite
de l'Hôpital Nord-Ouest Val d'Oise (NOVO)
14


- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions
prévues par l'article L. 6111 -2 du c ode de la santé publique par le
procédé vapeur d'eau et à basse température ;
Site Beaumont-sur-Oise sis 25, rue Edmond Turcq à Beaumont -sur-Oise
(95260) N° FINESS EJ : 950110080 – N° FINESS ET : 950000315 :

- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés
à l'article L. 4211-1 du code de la santé publique :
• procédé de préparation de doses à administrer : manuel et
automatisée
• type de doses préparées : pilulier individuel nominatif,
doses unitaires,
• opérations réalisées : déconditionnement (opération
automatisée), reconditionnement (opération automatisée), ,
surétiquetage des blisters de médicaments non présentés
en conditionnement unitaire ;
Site Aincourt sis Parc de la Bucaille -Bâtiment des Cèdres à Aincourt (95510)
N° FINESS EJ : 950110080 – N° FINESS ET : 950500017 :

- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés
à l'article L. 4211-1 du code de la santé publique :
• procédé de préparation de doses à administrer : manuel
• type de doses préparées : pilulier individuel nominatif,
doses unitaires,
• opérations réalisées :, surétiquetage des blisters de
médicaments non présentés en conditionnement unitaire ;
- la réalisation de préparations magistrales non stériles à partir de
matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ne
contenant pas de substances dangereuses pour le personnel et
l'environnement, sous forme de pommades et de solutions.

ARTICLE 10 La pharmacie à usage intérieur, faisant l'objet de la présente décision, est
autorisée à faire réaliser pour son propre compte, les activités suivantes :
- les préparations hospitalières et magistrales stériles à visée
ophtalmique (collyres renforcés antibiotiques) par la pharmacie à
usage intérieur du Groupe hospitalo -universitaire Centre –
Université Paris Cité AP -HP – Hôpital Cochin – Hôtel Dieu sis 3,
Place du Parvis Notre Dame à Paris (75004) N° FINESS EJ :
750712184 - N° FINESS ET : 750100018 ;
- les préparations hospitalières et magistrales non stériles à usage
pédiatrique (gélules/suppositoires de pentobarbital) par la
pharmacie à usage intérieur du Groupe hospitalo -universitaire
Sorbonne – Université AP -HP – Hôpital pédiatrique Armand
Trousseau sis 26, avenue du Docteur Netter à Paris (75012) N°
FINESS EJ : 750712184 - N° FINESS ET : 750100109.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-12-00001 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 143
portant création de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisite
de l'Hôpital Nord-Ouest Val d'Oise (NOVO)
15

ARTICLE 11 La pharmacie à usage intérieur multisite de l'hôpital NOVO est installée dans
des locaux d'une superficie totale de 2064,72 m², comprenant :

Site Pontoise : 927 m² :

au sein du bâtiment BMC , au rez-de-chaussée, la nouvelle unité de préparation
des médicaments anticancéreux : 128 m² :

- salle des isolateurs : 77 m² ;
- salle préparation & stockage : 27,08 m² ;
- sas personnel : 10,70 m² ;
- local ménage ZAC : 4,19 m² ;
- laboratoire de contrôle : 7,40 m² ;
- sas déchets : 1,76 m² ;

au sein du bâtiment Sud au niveau 0 et -2, la radiopharmacie : 98,71 m² :

- sas : 5,6 m² ;
- local arrivée des produits : 7,3 m² ;
- laboratoire de préparation : 35,2 m² ;
- local contrôle qualité : 5,8 m² ;
- monte-charge dédié : 1 m² ;
- local déchets médicales nucléaires : 29 m² ;
- local reprise : 1,72 m² ;
- bureau radiopharmaciens : 13,09 m² ;

au niveau -1 du bâtiment sud : 50,03 m² :

- unité de vente de médicaments au public et de délivrance des denrées
alimentaires destinées à des fins médicales spéciales : 21,75 m² ;
- local pour les préparations non stériles : 14.45 m² ;
- local pour la préparation des doses à administrer : 14.09 m² ;

au niveau -2 du bâtiment BMC : 650 m² :

- locaux de l'activité de préparations des dispositifs médicaux stériles.

Site Beaumont-sur-Oise : 755,03 m² :

- accueil soignants-guichet : 6 m² ;
- accueil rétrocession : 5,8 m² ;
- bureaux pharmaciens et cadre : 63,55 m² ;
- secrétariat : 36,64 m² ;
- quarantaine : 10 m² ;
- archives : 10 m² ;
- sanitaires : 4,02 m² ;
- réception-livraisons : 21,48 m² ;
- gaz médicaux : 13 m² ;
- zone stockage médicaments : 187,48 m² ;
- zone stockage solutés : 100,16 m² ;
- zone stockage dispositifs médicaux stériles : 160,51 m² ;
- vestiaires : 8,91 m² ;
- salle de détente : 7,48 m² ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-12-00001 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 143
portant création de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisite
de l'Hôpital Nord-Ouest Val d'Oise (NOVO)
16

- local de stockage du mobilier de la pharmacie (armoires) : 120 m² ;

Site Aincourt :382,68 m² :

- bureaux : 77,12 m² ;
- préparatoire : 21,41 m² ;
- stockage rayonnage produits de santé : 159,73 m² ;
- local de stockage stupéfiants : 5,03 m² ;
- stockage chariots : 13,95 m² ;
- archives + sas : 17 m² ;
- accueil : 9,49 m² ;
- accès/couloir de circulation : 13,09 m² ;
- toilettes : 6,4 m² ;
- vestiaires : 14,57 m² ;
- local poubelles : 4,29 m² ;
- réception sas : 20,44 m² ;
- local de stockage des obus (gaz à usage médical) : 3,95 m² ;
- local des solutés : 9,73 m² ;
- salle de détente : 6,48 m².

ARTICLE 12 La présente autorisation deviendra caduque si la pharmacie à usage intérieur
ainsi créée ne fonctionne pas effectivement à l'issue d'un délai d'un an à
compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE 13 L'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers pour le
propre compte de la pharmacie à usage intérieur multisite de l'Hôpital NOVO
est accordée pour une durée de 7 ans en vertu de l'article L.5126 -4 du code de
santé publique à compter de sa notification aux intéressés conformément aux
dispositions susvisées.
ARTICLE 14 Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance, de 10 demi-
journées par semaine, est en conformité avec les dispositions de l'article R. 5126-
39 du code de la santé publique.
ARTICLE 15 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 16 Les directeurs l'Agence régionale de santé Ile -de-France sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 12 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
SIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-12-00001 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 143
portant création de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisite
de l'Hôpital Nord-Ouest Val d'Oise (NOVO)
17
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-19-00024
Arrêté n° DOS - 2025-4508 Fixant la liste des
étabs autorisés à la pose de bandelettes
sous-urétrales OCR
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-19-00024 - Arrêté n° DOS - 2025-4508 Fixant la liste des étabs autorisés à la pose de
bandelettes sous-urétrales OCR 18
| |REPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionalede SantéLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité
AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N° DOS - 2025/4508fixant la liste des établissements de santé de la région Île-de-France pouvant réaliser lesactes d'implantation associés à la pose de bandelettes sous-urétrales destinés au traitementchirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femmeLE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEVU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1151-1, L. 1431-2, R. 6122-25 etR. 5212-36 à R. 5212-42 ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L165-11, L. 162-17-1-2, R. 161-70 etR. 161-71 ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général del'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;VU le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif auxdispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n°178/2002 et lerèglement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE ;VU l'arrêté du 26 février 2020 relatif à l'inscription d'une catégorie homogène de produits de santéau titre Il de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisationprévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale ;VU l'arrêté du 8 septembre 2021 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifsmédicaux implantables dans les établissements de santé et les installations de chirurgieesthétique ;VU l'arrêté du 23 octobre 2020 encadrant la pratique des actes associés à la pose de bandelettessous-urétrales pour le traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort en applicationdes dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique ;VU l'arrêté du 22 décembre 2021 subordonnant la prise en charge des produits de santé autresque les médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécuritésociale par l'assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informationsrelatives à leur usage, en application de l'article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale ;VU l'arrêté du 25 avril 2025 encadrant pratique des actes d'implantation associés à la pose debandelettes sous-urétrales destinés au traitement chirurgical de l'incontinence urinaire ;CONSIDÉRANT que les établissements de santé ne peuvent poser que les bandelettes sous-urétralesdestinées au traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femmeinscrites sur la liste positive des dispositifs médicaux implantables concernés par ledispositif « intra-GHS », régulièrement actualisée ;
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS - 2025/4508 fixant la liste des établissements de santé de la région Île-de-France pouvant réaliser les actes d'implantation associés à la pose de bandelettes sous-urétrales destinés au traitement
chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1151-1, L. 1431-2, R. 6122-25 et
R. 5212-36 à R. 5212-42 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L165-11, L. 162-17-1-2, R. 161-70 et
R. 161-71 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux
dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n°178/2002 et le
règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE ;
VU l'arrêté du 26 février 2020 relatif à l'inscription d'une catégorie homogène de produits de santé
au titre Il de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation
prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 septembre 2021 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs
médicaux implantables dans les établissements de santé et les installations de chirurgie
esthétique ;
VU l'arrêté du 23 octobre 2020 encadrant la pratique des actes associés à la pose de bandelettes
sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort en application
des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2021 subordonnant la prise en charge des produits de santé autres
que les médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité
sociale par l'assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations
relatives à leur usage, en application de l'article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 25 avril 2025 encadrant pratique des actes d'implantation associés à la pose de
bandelettes sous-urétrales destinés au traitement chirurgical de l'incontinence urinaire ;
CONSIDÉRANT que les établissements de santé ne peuvent poser que les bandelettes sous-urétrales destinées au traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme
inscrites sur la liste positive des dispositifs médicaux implantables concernés par le
dispositif « intra-GHS », régulièrement actualisée ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-19-00024 - Arrêté n° DOS - 2025-4508 Fixant la liste des étabs autorisés à la pose de
bandelettes sous-urétrales OCR 19
CONSIDERANT
CONSIDERANTCONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2°:ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
que les conditions de réalisation de ces actes et d'organisation de la prise en chargedes patientes, définis aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrété du 25 avril 2025 susvisé,sont applicables jusqu'au 31 janvier 2028 ;que tous les établissements réalisant ces actes sont titulaires de l'autorisationd'activité de chirurgie en hospitalisation à temps complet ;que les données d'activité d'hospitalisation issues du Programme de Médicalisationdes Systèmes d'Information permettent d'identifier les établissements de la régionÎle-de-France ayant réalisé ces actes en 2024 ;que les réponses déclaratives des établissements de la région Île-de-France,interrogés dans le cadre de l'enquête nationale pilotée par la Direction Générale del'Offre de Soins et réalisée par l'ensemble des ARS, visant à évaluer leurs pratiquesau regard des conditions réglementaires en vigueur depuis 2025 ;ARRÊTELa liste des établissements de santé de la région Île-de-France répondant aux critèresde réalisation des actes associés à la pose de bandelettes sous-urétrales destinés autraitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme est fixéeconformément au tableau figurant en annexe de la présente décision.Les médecins des établissements de santé qui réalisent ces actes de pose doivent seconformer aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 2025 encadrant leurs pratiques.La présente décision est valable jusqu'au 31 janvier 2028. La liste des établissementsautorisés annexée à la présente décision fera l'objet d'une révision annuelle, afin devérifier la conformité des pratiques des établissements de santé aux conditionsréglementaires en vigueur. Cette vérification sera effectuée sur la base deséléments transmis par les établissements concernés à l'Agence régionale de santéÎle-de-France.La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs :» d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence régionale desanté Île-de-France,» d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de la Santé des Familles,de l'Autonomie et des Personnes handicapées« d'un recours contentieux formé par toute personne ayant intérêt à agir devant leTribunal administratif territorialement compétent, qui peut être saisi parl'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par internetwww.telerecours.fr.Faità SaintDenis, le 19 NOV, 2025
Denis ROBIN
Signé
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
ARTICLE 1°":
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
que les conditions de réalisation de ces actes et d'organisation de la prise en charge
des patientes, définis aux articles 2, 3,4, 5 et 6 de l'arrêté du 25 avril 2025 susvisé,
sont applicables jusqu'au 31 janvier 2028 ;
que tous les établissements réalisant ces actes sont titulaires de l'autorisation
d'activité de chirurgie en hospitalisation à temps complet ;
que les données d'activité d'hospitalisation issues du Programme de Médicalisation
des Systèmes d'Information permettent d'identifier les établissements de la région
Île-de-France ayant réalisé ces actes en 2024 ;
que les réponses déclaratives des établissements de la région Île-de-France,
interrogés dans le cadre de l'enquête nationale pilotée par la Direction Générale de
l'Offre de Soins et réalisée par l'ensemble des ARS, visant à évaluer leurs pratiques
au regard des conditions réglementaires en vigueur depuis 2025 ;
ARRÊTE
La liste des établissements de santé de la région Île-de-France répondant aux critères
de réalisation des actes associés à la pose de bandelettes sous-urétrales destinés au
traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme est fixée
conformément au tableau figurant en annexe de la présente décision.
Les médecins des établissements de santé qui réalisent ces actes de pose doivent se
conformer aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 2025 encadrant leurs pratiques.
La présente décision est valable jusqu'au 31 janvier 2028. La liste des établissements
autorisés annexée à la présente décision fera l'objet d'une révision annuelle, afin de
vérifier la conformité des pratiques des établissements de santé aux conditions
réglementaires en vigueur. Cette vérification sera effectuée sur la base des
éléments transmis par les établissements concernés à l'Agence régionale de santé
Île-de-France.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs :
"d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France,
« d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de la Santé des Familles,
de l'Autonomie et des Personnes handicapées
"d'un recours contentieux formé par toute personne ayant intérêt à agir devant le
Tribunal administratif territorialement compétent, qui peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par internet
wwvw.telerecours.fr.
«Fait à SaintHBenis, le 19 NOV. 2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-19-00024 - Arrêté n° DOS - 2025-4508 Fixant la liste des étabs autorisés à la pose de
bandelettes sous-urétrales OCR 20


ANNEXE A L'ARRÊTÉ N O DOS - 2025/ 4508

Liste des établissements de santé de la région Île-de-France répondant aux critères de réalisation
des actes associés à la pose de bandelettes sous-urétrales destinés au traitement chirurgical de
l'incontinence urinaire d'effort chez la femme


Département








75 - Paris









77 - Seine-et-Marne



78 - Yvelines



91 - Essonne




92 - Hauts-de-Seine




93 - Seine-Saint-
Denis



94 - Val-de-Marne





95 - Val-d'Oise
Finess géographique
750000523
750100042
750100075
750100109
750100125
750100166
750100232
750100273
750150104
750150237
750300071
750300121
750300154
750300360
750300766
750300840
750803447
770000149
770000446
770300143
780300125
780300208
780300323
780300422
780300455
910300177
910300219
910803543
920000650
920029550
920100021
920300043
920300191
920300415
920300597
920300787
930000336
930300066
940000573
940006679
940100043
940300270
940300379
940300494
950000323
950000364
950300202
950300244
950807982
Raison sociale ET
GH PARIS SITE SAINT JOSEPH
HU SAINT LOUIS SITE LARIBOISIERE APHP
HU SAINT LOUIS SITE SAINT LOUIS APHP
HU EST PARISIEN SITE TROUSSEAU APHP
HU PITIE SALPETRIERE APHP
HU PARIS CENTRE SITE COCHIN APHP
HU PARIS NORD SITE BICHAT APHP
HU EST PARISIEN SITE TENON APHP
INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
HOPITAL DE LA CROIX SAINT SIMON
CLINIQUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
FOND ST JEAN DE DIEU CLINIQUE OUDINOT
CLINIQUE TURIN
HOPITAL PRIVE DES PEUPLIERS
CLINIQUE BIZET
CLINIQUE DE LA MUETTE
HU PARIS OUEST SITE G POMPIDOU APHP
CH DE FONTAINEBLEAU
CH DE MEAUX SITE SAINT FARON
POLYCLINIQUE SAINT JEAN CSJE
POLYCLINIQUE REGION MANTAISE
CLINIQUE SAINT LOUIS
HOPITAL PRIVE FRANCISCAINES
HOPITAL PRIVE DE L OUEST PARISIEN
CH PRIVE DU MONTGARDE
CLINIQUE DE L YVETTE
HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER
HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN
HOPITAL FOCH
CH A PARE HARTMANN P CHEREST
HU PARIS SUD SITE ANTOINE BECLERE APHP
HOPITAL PRIVE D ANTONY
CLINIQUE MARCEL SEMBAT CCBB
CLINIQUE LAMBERT
CLINIQUE DE MEUDON LA FORET
HOPITAL AMERICAIN
CHI ROBERT BALLANGER
HOPITAL PRIVE DE L EST PARISIEN
CHI DE CRETEIL
HOPITAL PRIVE DE MARNE LA VALLEE
HU PARIS SUD SITE KREMLIN BICETRE APHP
HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD
CLINIQUE GASTON METIVET
CLINIQUE VILLENEUVE SAINT GEORGES
GHEM SIMONE VEIL SITE EAUBONNE
CH RENE DUBOS
CLINIQUE CONTI
CHP SAINTE MARIE
CLINIQUE CLAUDE BERNARD


3
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-19-00024 - Arrêté n° DOS - 2025-4508 Fixant la liste des étabs autorisés à la pose de
bandelettes sous-urétrales OCR 21
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-19-00001
Arrêté n° DOS - 2025-4509 fixant la liste des
étabs autorisés à la pose d'implants pour
traitement prolapsus organes pelviens OCR
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00001 - Arrêté n° DOS - 2025-4509 fixant la liste des étabs autorisés à la pose d'implants
pour traitement prolapsus organes pelviens OCR 22
||REPUBLIQUEFRANCAISE © > Agence Régionalede SantéLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité
AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N° DOS - 2025/ 4509fixant la liste des établissements de santé de la région Île-de-France pouvant réaliserles actes associés à la pose d'implants de suspension destinés au traitementdu prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale hauteLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEVU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1151-1, L. 1431-2, R. 6122-25 et R. 5212-36aR. 5212-42 ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L165-11, L. 162-17-1-2, R. 161-70 et R. 161-71 ;vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agencerégionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;VU le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifsmédicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n°178/2002 et le règlement (CE) n°1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE ;VU l'arrêté du 26 février 2020 relatif à l'inscription d'une catégorie homogène de produits de santé autitre Il de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'articleL. 165-11 du code de la sécurité sociale ;VU l'arrêté du 8 septembre 2021 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicauximplantables dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique ;VU l'arrêté du 22 septembre 2021 encadrant la pratique des actes associés à la pose d'implants desuspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voiechirurgicale haute en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique ;VU l'arrêté du 22 décembre 2021 subordonnant la prise en charge des produits de santé autres queles médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité socialepar l'assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à leur usage,en application de l'article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale ;VU l'arrêté du 25 avril 2025 encadrant la pratique des actes associés à la pose d'implants de suspensiondestinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale hauteen application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique ;
CONSIDÉRANT que les conditions de réalisation de ces actes et d'organisation de la prise en charge despatientes, définies aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 25 avril 2025 susvisé, sontapplicables jusqu'au 31 décembre 2027 ;CONSIDÉRANT que tous les établissements réalisant ces actes sont titulaires de l'autorisation d'activitéde chirurgie en hospitalisation à temps complet ;
Liberté
Égalité
Fraternité
Île-de-France
AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS - 2025/ 4509
fixant la liste des établissements de santé de la région Île-de-France pouvant réaliser
les actes associés à la pose d'implants de suspension destinés au traitement
du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1151-1, L. 1431-2, R. 6122-25 et R. 5212-36
à R. 5212-42 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L165-11, L. 162-17-1-2, R. 161-70 et R. 161-71 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs
médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n°178/2002 et le règlement (CE) n°
1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE ;
VU l'arrêté du 26 février 2020 relatif à l'inscription d'une catégorie homogène de produits de santé au
titre 11 de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article
L. 165-11 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 septembre 2021 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux
implantables dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique ;
VU l'arrêté du 22 septembre 2021 encadrant la pratique des actes associés à la pose d'implants de
suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie
chirurgicale haute en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2021 subordonnant la prise en charge des produits de santé autres que
les médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
par l'assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à leur usage,
en application de l'article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 25 avril 2025 encadrant la pratique des actes associés à la pose d'implants de suspension
destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute
en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique ;
CONSIDÉRANT que les conditions de réalisation de ces actes et d'organisation de la prise en charge des
patientes, définies aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 25 avril 2025 susvisé, sont
applicables jusqu'au 31 décembre 2027 ;
CONSIDÉRANT que tous les établissements réalisant ces actes sont titulaires de l'autorisation d'activité
de chirurgie en hospitalisation à temps complet ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00001 - Arrêté n° DOS - 2025-4509 fixant la liste des étabs autorisés à la pose d'implants
pour traitement prolapsus organes pelviens OCR 23
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
que les données d'activité d'hospitalisation issues du Programme de Médicalisationdes Systèmes d'Information permettent d'identifier les établissements de la régionÎle-de-France ayant réalisé ces actes en 2024 ;les réponses déclaratives des établissements de la région Île-de-France, interrogés dansle cadre de l'enquête nationale pilotée par la Direction Générale de l'Offre de Soins(DGOS) et réalisée par l'ensemble des ARS, visant à évaluer leurs pratiques au regarddes conditions réglementaires en vigueur depuis 2025 ;ARRÊTELa liste des établissements de santé de la région Île-de-France répondant aux critèresde réalisation des actes associés à la pose d'implants de suspension destinés autraitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale hauteest fixée conformément au tableau figurant en annexe de la présente décision.Les médecins des établissements de santé qui réalisent ces actes de pose doivent seconformer aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 2025 encadrant leurs pratiques.La présente décision est valable jusqu'au 31 décembre 2027.La liste des établissements autorisés annexée à la présente décision fera l'objet d'unerévision annuelle, afin de vérifier la conformité des pratiques des établissementsde santé aux conditions réglementaires en vigueur. Cette vérification sera effectuéesur la base des éléments transmis par les établissements concernés à l'Agencerégionale de santé Île-de-France.La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs :. d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale desanté Île-de-France,« d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de la Santé des Familles, del'Autonomie et des Personnes handicapées,« d'un recours contentieux formé par toute personne ayant intérêt à agir devantle Tribunal administratif territorialement compétent, qui peut être saisi parl'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par internetwww.telerecours.fr.
Fait à Saint-Denis, le 19 novembre 2025
Le Directeur général
De l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Signé
Denis ROBIN
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
que les données d'activité d'hospitalisation issues du Programme de Médicalisation
des Systèmes d'Information permettent d'identifier les établissements de la région
Île-de-France ayant réalisé ces actes en 2024 ;
les réponses déclaratives des établissements de la région Île-de-France, interrogés dans
le cadre de l'enquête nationale pilotée par la Direction Générale de l'Offre de Soins
(DGOS) et réalisée par l'ensemble des ARS, visant à évaluer leurs pratiques au regard
des conditions réglementaires en vigueur depuis 2025 ;
ARRÊTE
La liste des établissements de santé de la région Île-de-France répondant aux critères
de réalisation des actes associés à la pose d'implants de suspension destinés au
traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute
est fixée conformément au tableau figurant en annexe de la présente décision.
Les médecins des établissements de santé qui réalisent ces actes de pose doivent se
conformer aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 2025 encadrant leurs pratiques.
La présente décision est valable jusqu'au 31 décembre 2027.
La liste des établissements autorisés annexée à la présente décision fera l'objet d'une
révision annuelle, afin de vérifier la conformité des pratiques des établissements
de santé aux conditions réglementaires en vigueur. Cette vérification sera effectuée
sur la base des éléments transmis par les établissements concernés à l'Agence
régionale de santé Île-de-France.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs : e d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France,
" d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de la Santé des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées,
« d'un recours contentieux formé par toute personne ayant intérêt à agir devant
le Tribunal administratif territorialement compétent, qui peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par internet
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00001 - Arrêté n° DOS - 2025-4509 fixant la liste des étabs autorisés à la pose d'implants
pour traitement prolapsus organes pelviens OCR 24


ANNEXE A L'ARRÊTÉ N O DOS - 2025/ 4508

Liste des établissements de santé de la région Île-de-France répondant aux critères de
réalisation des actes associés à la pose d'implants de suspension destinés au traitement du
prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute


Département











75 - Paris












77 - Seine-et-Marne






78 - Yvelines






91 - Essonne





92 - Hauts-de-Seine
Finess
géographique
750000523
750100042
750100075
750100125
750100166
750100232
750100273
750150104
750150237
750300071
750300121
750300154
750300360
750300766
750300840
750300915
750301137
750301145
750803447
770000149
770000172
770000446
770300010
770300143
780000287
780000311
780300125
780300208
780300323
780300422
780800256
910020254
910300144
910300177
910300219
910803543
910805357
920000585
920000650
920029550
920100021
920100039

Raison sociale ET

GH PARIS SITE SAINT JOSEPH
HU SAINT LOUIS SITE LARIBOISIERE APHP
HU SAINT LOUIS SITE SAINT LOUIS APHP
HU PITIE SALPETRIERE APHP
HU PARIS CENTRE SITE COCHIN APHP
HU PARIS NORD SITE BICHAT APHP
HU EST PARISIEN SITE TENON APHP
INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
HOPITAL DE LA CROIX SAINT SIMON
CLINIQUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
FOND ST JEAN DE DIEU CLINIQUE OUDINOT
CLINIQUE TURIN
HOPITAL PRIVE DES PEUPLIERS
CLINIQUE BIZET
CLINIQUE DE LA MUETTE
CLINIQUE INTERNATIONALE PARC MONCEAU
CLINIQUE CHIRURG ALLERAY LABROUSTE
CLINIQUE DU MONT LOUIS
HU PARIS OUEST SITE G POMPIDOU APHP
CH DE FONTAINEBLEAU
CH DE PROVINS LEON BINET
CH DE MEAUX SITE SAINT FARON
HOPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE
POLYCLINIQUE SAINT JEAN CSJE
CH FRANCOIS QUESNAY MANTES
CHI POISSY ST GERMAIN SITE DE POISSY
POLYCLINIQUE REGION MANTAISE
CLINIQUE SAINT LOUIS
HOPITAL PRIVE FRANCISCAINES
HOPITAL PRIVE DE L OUEST PARISIEN
CH DE VERSAILLES SITE ANDRE MIGNOT
CH SUD FRANCILIEN SITE JEAN JAURES
CMCO D EVRY
CLINIQUE DE L YVETTE
HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER
HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN
CLINIQUE DE L ESSONNE
CH RIVES DE SEINE SITE NEUILLY S/SEINE
HOPITAL FOCH
CH A PARE HARTMANN P CHEREST
HU PARIS SUD SITE ANTOINE BECLERE APHP
HU PARIS NORD SITE BEAUJON APHP


3
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00001 - Arrêté n° DOS - 2025-4509 fixant la liste des étabs autorisés à la pose d'implants
pour traitement prolapsus organes pelviens OCR 25









93 - Seine-Saint-
Denis





94 - Val-de-Marne







95 - Val-d'Oise
920300043
920300191
920300415
920300597
920300787
920300936
930000336
930300066
930300553
930300595
940000573
940006679
940100043
940300031
940300270
940300379
940300494
950000307
950000323
950000364
950300202
950300244
950300277
950807982
HOPITAL PRIVE D ANTONY
CLINIQUE MARCEL SEMBAT CCBB
CLINIQUE LAMBERT
CLINIQUE DE MEUDON LA FORET
HOPITAL AMERICAIN
CLINIQUE CHIRURGICALE DU VAL D OR
CHI ROBERT BALLANGER
HOPITAL PRIVE DE L EST PARISIEN
CLINIQUE DE L ESTREE
HOPITAL PRIVE DU VERT GALANT
CHI DE CRETEIL
HOPITAL PRIVE DE MARNE LA VALLEE
HU PARIS SUD SITE KREMLIN BICETRE APHP
HOPITAL PRIVE PAUL D EGINE
HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD
CLINIQUE GASTON METIVET
CLINIQUE VILLENEUVE SAINT GEORGES
CH VICTOR DUPOUY
GHEM SIMONE VEIL SITE EAUBONNE
CH RENE DUBOS
CLINIQUE CONTI
CHP SAINTE MARIE
HOPITAL PRIVE NORD PARISIEN
CLINIQUE CLAUDE BERNARD
































4
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00001 - Arrêté n° DOS - 2025-4509 fixant la liste des étabs autorisés à la pose d'implants
pour traitement prolapsus organes pelviens OCR 26
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-11-00005
Arrêté n° DOS 2025 4818 portant approbation
de l'avenant 15 à la convention constitutive du
Groupement de coopération Sanitaire
"Vivalto-Santé pour l'Enseignement, la
Recherche et l'Innovation"
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-11-00005 - Arrêté n° DOS 2025 4818 portant approbation de l'avenant 15 à la convention
constitutive du Groupement de coopération Sanitaire "Vivalto-Santé pour l'Enseignement, la Recherche et l'Innovation" 27
||REPUBLIQUEFRAN CAI SE © D Agence Régionale de SantéLiberté Ile-de-FranceÉgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N° DOS- 2025/ 4818portant approbation l'avenant n°15 à la convention constitutive du Groupement deCoopération Sanitaire « Vivalto-Santé pour l'Enseignement, la Recherche et l'Innovation »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6133-1 et suivants et R. 6133-1 et suivants ;VU l'arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopérations sanitaires ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agencerégionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santélle-de-France, Monsieur Denis ROBIN, portant délégation de signature à Monsieur ArnaudCORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins de l'ARS Ile-de-France ;VU l'arrêté n°15-391 du 13 mai 2016 portant approbation de la convention constitutive du Groupement deCoopération sanitaire « Vivalto-Santé pour l'Enseignement, la Recherche et l'Innovation » ;VU ila délibération de l'assemblée générale du GCS « Vivalto-Santé pour l'Enseignement,la Recherche et l'Innovation » du 19 juin 2025 adoptant la modifications des membres ;VU l'avenant n°15 à la convention constitutive du GCS «Vivalto-Santé pour l'Enseignement,la Recherche et l'Innovation » signé a Paris, le 19 juin 2025CONSIDÉRANT que l'avenant n°15 à la convention du GCS « Vivalto-Santé pour l'Enseignement,la Recherche et l'Innovation » respecte les dispositions des articles L. 6133-1 etsuivants et R. 6133-1 et suivants du code de la santé publique ;ARRÊTEARTICLE 1° : L'avenant n° 15 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire« Vivalto-Santé pour l'Enseignement, la Recherche et l'Innovation » est approuvé.ARTICLE 2° : L'avenant approuve la modification de la liste des membres au groupement, en tenantcompte du retrait de l'établissement suivant :- La société IMMOBILIÈRE PASTEUR D'EVREUX (anciennement l'HôpitalPrivé Pasteur), dont le siège est situé 58 boulevard Pasteur, 27000 EvreuxARTICLE 3°: L'avenant modifie les conditions de fonctionnement du GCS et notamment les articlessuivants :- ARTICLE 12 — CAPITAL- ARTICLE 13 — APPORTS RESPECTIFS DES MEMBRES
E 3
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇA ISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France Egalité
Fraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS - 2025/ 4818
portant approbation l'avenant n°15 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « Vivalto-Santé pour l'Enseignement, la Recherche et l'Innovation »
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU Je code de la santé publique et notamment les articles L.6133-1 et suivants et R. 6133-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopérations sanitaires ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
lle-de-France, Monsieur Denis ROBIN, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins de l'ARS Ile-de-France ;
VU l'arrêté n°15-391 du 13 mai 2016 portant approbation de la convention constitutive du Groupement de
Coopération sanitaire « Vivalto-Santé pour l'Enseignement, la Recherche et l'Innovation » ;
VU la délibération de lassemblée générale du GCS « Vivalto-Santé pour l'Enseignement,
la Recherche et l'Innovation » du 19 juin 2025 adoptant la modifications des membres ;
VU l'avenant n°15 à la convention constitutive du GCS «Vivalto-Santé pour l'Enseignement,
la Recherche et l'Innovation » signé à Paris, le 19 juin 2025
CONSIDÉRANT que l'avenant n°15 à la convention du GCS « Vivalto-Santé pour l'Enseignement,
la Recherche et l'Innovation » respecte les dispositions des articles L. 6133-1 et
suivants et R. 6133-1 et suivants du code de la santé publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'avenant n° 15 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire
« Vivalto-Santé pour l'Enseignement, la Recherche et l'Innovation » est approuvé.
ARTICLE 2° : L'avenant approuve la modification de la liste des membres au groupement, en tenant
compte du retrait de l'établissement suivant :
- La société IMMOBILIÈRE PASTEUR D'EVREUX (anciennement l'Hôpital
Privé Pasteur), dont le siège est situé 58 boulevard Pasteur, 27000 Evreux
ARTICLE 3° : L'avenant modifie les conditions de fonctionnement du GCS et notamment les articles
suivants :
- ARTICLE 12 - CAPITAL
- ARTICLE 13 — APPORTS RESPECTIFS DES MEMBRES
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-11-00005 - Arrêté n° DOS 2025 4818 portant approbation de l'avenant 15 à la convention
constitutive du Groupement de coopération Sanitaire "Vivalto-Santé pour l'Enseignement, la Recherche et l'Innovation" 28
ARTICLE 4° : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être forméauprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois àcompter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Fait à Saint-Denis, leLe Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégationLe Directeur Adjoint de l'Offre deSoinsDs nfle de sañté d'Ile-de-Franceion tie l'Offre de Soinste r adjointKoré MON
Signé électroniquement par KoreMOGNON- Directeur adjoint de l'Offre deSoinsLe 11/12/2025 a 19:32
ARTICLE 4° : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé
auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Fait à Saint-Denis, le
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation
Le Directeur Adjoint de l'Offre de
Soins
ionfle de santé d'Ile-de-France
io) l'Offre de s ur adjoin
Koré N
Signé électroniquement par Kore
MOGNON - Directeur adjoint de l'Offre de
Soins
Le 11/12/2025 à 19:32
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-11-00005 - Arrêté n° DOS 2025 4818 portant approbation de l'avenant 15 à la convention
constitutive du Groupement de coopération Sanitaire "Vivalto-Santé pour l'Enseignement, la Recherche et l'Innovation" 29
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-12-00005
Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2025/131
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de la clinique
Médico-chirurgicale du Louvre
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-12-00005 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2025/131 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique Médico-chirurgicale du Louvre 30
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 131
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la clinique Médico-chirurgicale du Louvre

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales
de santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n°2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Direct eur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 107/2024 en date du 27 juin 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Sophie MARTINON, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 20 juillet 1957 ayant autorisé la création d'une pharmacie à usage
intérieur sous le n° H 135 au sein de la clinique Médico-chirurgicale du Louvre située au 17, rue
des Prêtres Saint-Germain l'Auxerrois à Paris (75001) ;
VU la demande déposée le 2 janvier 2025 et complétée le 29 janvier 2025 par le directeur de
l'établissement, représentant légal de la personne morale exploitant la clinique Médico-
chirurgicale du Louvre, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489
en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur concernant les missions générales ainsi que les actions de
pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin
de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge ;

la mission suivante assurée par une autre pharmacie à usage intérieur pour le compte de la
pharmacie à usage intérieur :

- approvisionnement en dispositifs médicaux non stériles et stériles (hors
dispositifs médicaux implantables) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-12-00005 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2025/131 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique Médico-chirurgicale du Louvre 31

2 / 5

l'activité suivante assurée par un tiers industriel pour le compte de la pharmacie à usage
intérieur :

- préparation des dispositifs médicaux stériles, par le procédé à la vapeur
d'eau ;

VU la suspension du délai d'instruction du dossier prise au titre de l'article R.5126-30 du code de
la santé publique , par courrier en date du 20 mai 2025 et maintenue par courriers du
25 juin 2025 et du 11 juillet 2025 ;
VU l'arrêté DOS n° 2023/586 en date du 14 février 2023 , portant approbation de la convention
constitutive du Groupement de coopération sanitaire de moyens de droit privé « GCS
Pharmacie Hexagone Ouest » pour la gestion commune d'une pharmacie à usage intérieur
pour ses membres, la société Centre médico chirurgical Ambroise Paré – Hartmann, la société
Centre médico chirurgical Bizet, la société clinique Paul Doumer et la société Clinique du
Louvre ;
VU la décision n ° DVSS - QSPHARMBIO – 2025 /079 en date du 18 septembre 2025, p ortant
création de la pharmacie à usage intérieur du groupement de coopération sanitaire Pharmacie
Hexagone Ouest ;
VU la décision n° DOS-2024/2495 en date du 20 septembre 2024, ayant rejeté l a demande
présentée par la SAS Louvre Santé en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
chirurgie adulte sur le site Louvre Santé, 17 rue des prêtres Saint -Germain l'Auxerrois
75001 Paris ;
VU la décision n° DOS-2024/2475 en date du 20 septembre 2024, ayant rejeté l a demande
présentée par la SA Clinique du Louvre (n° Finess EJ : 750000564), dont le siège social est
situé 17 rue des prêtres Saint-Germain l'Auxerrois 75001 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation
d'activité de chirurgie adulte sur le site de la Clinique médico -chirurgicale du Louvre
(n° Finess ET : 750300014), 17 rue des prêtres Saint -Germain l'Auxerrois 75001 Paris et
impliquant la cessation de cette activité, au plus tard le 30 juin 2025 après que l'établissement
ait organisé, d'une part l'arrêt du recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation
des patients sur un autre site autorisé ;

VU le rapport d'instruction en date du 16 mai 2025 et la conclusion définitive en date du
17 novembre 2025, établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis défavorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
22 avril 2025 , en raison de non -conformités relatives notamment à l'état des locaux
d'installation de la pharmacie à usage intérieur, aux conditions de stockage des gaz à usage
médical et au fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur (contrôle des médicaments
sérialisés, horaires d'ouverture de la pharmacie à usage intérieur, modalités de remplacement
du pharmacien gérant, activités de pharmacie clinique) ;

CONSIDERANT que l'établissement a indiqué avoir cessé l'activité de chirurgie le 30 juin 2025,
conformément à la décision n° DOS-2024/2475 en date du 20 septembre 2024 prise
par le directeur général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-12-00005 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2025/131 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique Médico-chirurgicale du Louvre 32

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CONSIDERANT qu'à la suite de la cessation d'activité de chirurgie susvisée, l'établissement a
confirmé que les activités de soins encore réalisées en son sein après le 30 juin 2025,
n'impliquaient plus l'usage de dispositifs médicaux stériles réutilisables.
Par conséquent, à compter du 30 juin 2026, la demande d'externalisation de l'activité
de préparation des dispositifs stériles auprès d'un tiers industriel , n'a plus lieu
d'être et est retirée ;
CONSIDERANT les mesures apportées par l'établissement pour corriger les non -conformités
constatées par le pharmacien inspecteur de santé publique, notamment :

- la délocalisation de la pharmacie à usage intérieur , au rez -de-chaussée,
dans des locaux rénovés et conformes aux conditions d'installation d'une
pharmacie à usage intérieur , telles que définies par le code de la santé
publique ;
- la remise en conformité du processus de gestion des dispositifs médicaux
stériles et non stériles avec le groupement de coopération sanitaire
Pharmacie Hexagone Ouest, concernant les responsabilités
pharmaceutiques ;
- la mise en œuvre de l'arrêté du 8 septembre 2021 relatif au management de
la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables dans les
établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique et le
repositionnement du pharmacien gérant au sein de ce processus ;
- la mise en œuvre opérationnelle du contrôle des médicaments sérialisés
depuis le 7 juin 2025 ;
- l'établissement d'une nouvelle cartographie des risques relative à l'ensemble
de la prise en charge médicamenteuse et du plan d'action associé, avec la
mise en place d'un suivi des actions à mener ;
- l'identification des procédures du système documentaire de la pharmacie à
usage intérieur à réviser ;

CONSIDÉRANT


les engagements pris par l'établissement à la suite du rapport d' instruction du
pharmacien inspecteur de santé publique notamment :

- remettre en service l'installation de ventilation/climatisation dans les
nouveaux locaux de la pharmacie à usage intérieur et s'assurer que les
conditions environnementales (température et hygrométrie) restent
compatibles avec le stockage de produits de santé ;
- finaliser la révision des procédures du système documentaire de la
pharmacie à usage intérieur, au plus tard le 30 novembre 2025.

CONSIDERANT

qu'il est attendu la mise en œuvre par l'établissement des mesures suivantes :

- la présence du pharmacien gérant, à la clinique du Louvre, de 14h à 18h du
lundi au vendredi conformément aux termes de son contrat de gérance ;
- le suivi permanent des conditions de stockage des solutés au sous -sol pour
garantir leur conformité au regard du résumé des caractéristiques de chaque
produit et recommandations des fabricants, en particulier en matière de
température et d'hygrométrie ; Si les conditions ne permettent pas de garantir
la qualité des solutés, ils devront être déplacés.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-12-00005 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2025/131 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique Médico-chirurgicale du Louvre 33

4 / 5

CONSIDÉRANT que la clinique Médico -chirurgicale du Louvre , sous réserve du respect des
engagements pris, de la mise en œuvre des mesures attendues et de la pérennité
des mesures correctives prises , dispose de locaux, de moyens en personnel, de
moyens en équipement et d'un système d'information, conformément aux articles
R.5126-8 et R.5126 -14 du code de la santé publique , lui permettant d'assurer
l'ensemble des missions sollicitées ;


DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur implantée au sein de la clinique Médico-chirurgicale du
Louvre n° FINESS EJ : 750000564 - n° FINESS ET : 750300014 , sise 17, rue des
Prêtres Saint-Germain l'Auxerrois à Paris (75001) est autorisée à exercer les missions
citées aux articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour leur exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie, les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge.

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur d u Groupement de Coopération Sanitaire de la
Pharmacie Hexagone Ouest sise 8-10, rue Gustave Eiffel à Clichy (92100) assurera
pour le compte de la pharmacie à usage intérieur faisant l'objet de la présente décision
la mission suivante :
- l'approvisionnement en dispositifs médicaux non stériles et stériles (hors
dispositifs médicaux implantables).
ARTICLE 4 La durée de cette coopération est subordonnée à l'autorisation de pharmacie à usage
intérieur, octroyée au Groupement de Coopération Sanitaire Pharmacie Hexagone
Ouest, pour l'approvisionnement en dispositifs médicaux non stériles et stériles (hors
dispositifs médicaux implantables).
ARTICLE 5 La pharmacie à usage intérieur est installée dans des locaux d'une superficie totale de
41,5 m², comprenant :

au rez-de-chaussée :

- local principal de la pharmacie à usage intérieur : 17 m² ;
- sas d'accès sécurisé comprenant une zone de réception (arrivée) et une zone
de dispensation (départ) : 6 m² ;
- local de stockage des fluides médicaux : 4.3 m² ;

au sous-sol :

- une zone d édiée au sto ckage des solutés, ainsi qu'aux produits refusés ou
placés en quarantaine : 14.2 m².



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-12-00005 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2025/131 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique Médico-chirurgicale du Louvre 34

5 / 5

ARTICLE 6

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance , de cinq demi-journées
par semaine, est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126-39 du code de
la santé publique.
ARTICLE 7 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 12 décembre 2025

La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-12-00005 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2025/131 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique Médico-chirurgicale du Louvre 35
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2025-10-23-00016
Arrêté n° DOS-2025/77-07/ARS portant
abrogation de l'autorisation de dispenser à
domicile de l'oxygène à usage
médical pour un site de rattachement d'une
structure dispensatrice
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2025-10-23-00016 - Arrêté n° DOS-2025/77-07/ARS
portant abrogation de l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage
médical pour un site de rattachement d'une structure dispensatrice
36
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
lr@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ n° DOS-2025/77-07/ARS

portant abrogation de l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage
médical pour un site de rattachement d'une structure dispensatrice

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de santé publique, notamment ses articles L.4211-5, L.5232-3, R.4211-15, D.5232-1 et
suivants ;
VU l'arrêté en date du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de
l'oxygène à usage médical ;

VU le décret n° 2010-336 en date du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 041/2024 en date du 29 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur Denis
ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à Madame Hélène
MARIE, Directrice de la délégation départementale de la Seine-et-Marne ;

VU l'arrêté préfectoral DDASS 2009 PH-LABM n°41 en date du 13 juin 2009 portant autorisation de
dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de rattachement implanté au 240b
rue de la Motte, ZAC université gare à Moissy-Cramayel (77550) de la société PHARMA DOM
dont le siège social est situé au 10 avenue Aristide Briand à Bagneux (92220) ;

VU l'arrêté N° DOS-2024/77-01/ARS en date du 22 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
préfectoral susvisé ;
VU la demande présentée par la société PHARMA DOM, en date du 11 septembre 2025, en vue
d'abroger l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de
rattachement LVL MOISSY-CRAMAYEL implanté au 361 avenue du Général de Gaulle à Clamart
(92140) ;

CONSIDÉRANT que le site de rattachement situé au 240b rue de la Motte, ZAC université gare à
Moissy-Cramayel (77550) est fermé depuis le 4 novembre 2024 et son exploitation
totalement arrêtée ;

CONSIDÉRANT que les patients sont pris en charge sur les quatre autres sites du groupe LVL ;


ARRÉTE

ARTICLE 1er L'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de
rattachement LVL MOISSY-CRAMAYEL implanté au 240b rue de la Motte, ZAC
université gare à Moissy-Cramayel (77550) est abrogée.

ARTICLE 2e Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif territorialement compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Ce recours ne suspend pas l'application du présent arrêté.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2025-10-23-00016 - Arrêté n° DOS-2025/77-07/ARS
portant abrogation de l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage
médical pour un site de rattachement d'une structure dispensatrice
37




ARTICLE 3e Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France.






Fait à Lieusaint, le 23 octobre 2025

Pour le Directeur général de
l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France,
La Directrice départementale
de Seine-et-Marne

SIGNE

Hélène MARIE





Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2025-10-23-00016 - Arrêté n° DOS-2025/77-07/ARS
portant abrogation de l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage
médical pour un site de rattachement d'une structure dispensatrice
38
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-12-10-00007
Arrêté n° 2025-183-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association TATANE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-12-10-00007 - Arrêté n° 2025-183-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association TATANE - SDJES de Paris 39
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2025-183-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de
directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 08/12/2025 ;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-12-10-00007 - Arrêté n° 2025-183-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association TATANE - SDJES de Paris 40


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

TATANE

RNA : W751214407

dont le siège social est situé à : 28 rue de l'Orillon 75011 - Paris

dont l'objet statutaire est :

- Diffuser l'esprit Tatane d'un football durable et joyeux ;
- Valoriser le lien social, le lien intergénérationnel, la mixité et la lutte contre les discriminations à travers le
football ;
- Contribuer à la vie des idées autour de la place du football dans la société, dans une visée d'intérêt général;
- Analyser, élaborer et accompagner la mise en œuvre d'actions opérationnelles à tous les niveaux ;
- Créer des ponts entre acteurs associatifs, institutionnels, économiques, artistiques, politique etc. ;
- Interpeller les décisionnaires en matière de politique publique et être force de propositions législatives et
réglementaires ;
- Réaliser toute autre action pour un football durable et joyeux.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-57

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et no tamment les procès-verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 10/12/2025









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-12-10-00007 - Arrêté n° 2025-183-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association TATANE - SDJES de Paris 41
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-12-10-00008
Arrêté n° 2025-184-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
TATANE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-12-10-00008 - Arrêté n° 2025-184-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association TATANE - SDJES de Paris 42
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-184-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engag ement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie
de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financ ière transparente, permettre
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-12-10-00008 - Arrêté n° 2025-184-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association TATANE - SDJES de Paris 43


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ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

TATANE

RNA: W751214407

dont le siège social est situé à : 28 rue de l'Orillon 75011 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 10/12/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris


Signé
Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-12-10-00008 - Arrêté n° 2025-184-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association TATANE - SDJES de Paris 44