ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-079
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES
ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
09-2026-06-23-00001 - Arrêté préfectoral fixant la date de l'élection
de 3 suppléants au conseil municipal de Pech en vue de l'élection
sénatoriale du 27 septembre 2026_230626 (1 page) Page 3
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS /
09-2026-06-17-00005 - Décision N°58-2026 Désignation de Madame
Sonia SANTOCILDES, Directrice des services économiques, logistiques,
techniques et des travaux en qualité de directrice par intérim le 26 juin
2026 de 9h à 13h (2 pages) Page 4
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DU SUD-OUEST /
09-2026-06-23-00002 - Arrêté préfectoral n°A-069-RN20-2025
Arrêté temporaire portant réglementation de la vitesse en raison de la
vigilance rouge sur la pollution atmosphérique RN20 2x2 voie de
l'échangeur de Pamiers (PR17+450) à l'entrée de Tarascon (52+012) (2
pages) Page 6
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EsPREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par Pascale RIBAT
Tél : 05 61 02 10 41
Courriel : pref-elections @ariege.gouv.fr
Foix, le 23 juin 2026
Arrêté préfectoral fixant la date de l'élection de trois suppléants au conseil municipal de
Pech en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2026
Le préfet de l'Ariège
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux
pour l'élection des sénateurs ;
Vu le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 17 juin 2026 annulant
l'élection du 5 juin 2026 de Madame Delphine JUBIN SYLVESTRE en qualité de
déléguée suppléante du conseil municipal de Pech en vue de l'élection des
sénateurs organisée le 27 septembre 2026 ;
Vu le courriel du 22 juin 2026 de Madame le maire de Pech informant Monsieur le
préfet de l'Ariège qu'une nouvelle élection aura lieu en conseil municipal le 30 juin
2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T E
Article 1 :
Le conseil municipal de la commune de Pech est convoqué le 30 juin 2026 pour
désigner trois suppléants en vue de l'élection des sénateurs organisée le 27 septembre
2026.
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et Madame le maire de Pech sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,

Signé
Pierre BRESSOLLES
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-06-23-00001 - Arrêté préfectoral fixant la date de l'élection de 3
suppléants au conseil municipal de Pech en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2026_230626 3
Centre HospitalierAriége-Couserans
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DECISION N°58-2026Désignation de Madame Sonia SANTOCILDES,Directrice des services economiques, logistiques, techniques et des travauxen qualité de directrice par intérim le 26 juin 2026 de 9h à 13h.Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couseranset de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergniére »,VU la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire desétablissements publics de santé,VU le Code de la Sante Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-70, et D 6143-33 à 6143-35,VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,VU l'organigramme en vigueur au 21 avril 2026,VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIES dansl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ariege-Couserans et de l'Etablissement PublicMédico-Social « La Vergnière » à compter du 16 août 2023,VU le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions à la même date,VU l'arrêté du 3 mai 2024 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant MadameSonia SANTOCILDES, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Ariege-Couserans et à l'EPMS «LaVergniere » au 1er juin 2024,Article 1En l'absence de Monsieur Olivier PONTIES, Directeur, Madame Sonia SANTOCILDES, Directrice des serviceséconomiques, logistiques, techniques et des travaux, assurera l'intérim de la direction du Centre HospitalierAriege-Couserans le vendredi 26 juin 2026 de 9 hd 13h.Dans le cadre de cette mission, Madame Sonia SANTOCILDES a compétence pour prendre les mesuresnécessitées par l'urgence et les mesures strictement nécessaires à la continuité du fonctionnement du CentreHospitalier Ariège-Couserans y compris si besoin, les mesures d'assignation des agents au travail, ainsi que lesmesures relatives aux hospitalisations sous contraintes.1/2
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2026-06-17-00005 - Décision N°58-2026 Désignation de Madame Sonia
SANTOCILDES, Directrice des services économiques, logistiques, techniques et des travaux en qualité de directrice par intérim le 26
juin 2026 de 9h à 13h 4
Article 2Délégation de signature est donnée à cette fin à Madame Sonia SANTOCILDES afin de signer tous les acteset documents relevant du champ des attributions définies à l'article 1¢ ci-dessus.Article 3La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs.Article 4La présente décision prendra effet le vendredi 26 juin 2026 à 9 h.
Vu, Sonia SANTOCILDESDirectrice adjointe
LIERARIACA. G>/ Olivier PONTIES ve0 Directeur é
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CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2026-06-17-00005 - Décision N°58-2026 Désignation de Madame Sonia
SANTOCILDES, Directrice des services économiques, logistiques, techniques et des travaux en qualité de directrice par intérim le 26
juin 2026 de 9h à 13h 5
| =PREFET |DE L'ARIEGELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des
Routes du Sud-Ouest
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° A-069-RN20-2025
Arrêté temporaire portant réglementation de la vitesse en raison de la vigilance
rouge sur la pollution atmosphérique
RN20 2x2 voie
de l'échangeur de Pamiers (PR17+450) à l'entrée de Tarascon (52+012)
LE PRÉFET DE L'ARIÈGE
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services
et organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l 'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des
relations internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature dans le domaine routier
en Ariège à M. Hubert Ferry-Wilczek, directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2025 du directeur interdépartemental des routes Sud-
Ouest, M. Hubert Ferry-Wilczek, portant subdélagation de signature dans le domaine routier en
Ariège aux agents de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ;
VU la demande des services préfectoraux ;
CONSIDÉRANT qu'il importe de réduire la vitesse des usagers afin de limiter les émissions de
particules polluantes.
Direction interdépartementale des routes Sud-Ouest
155 avenue des arènes romaines
31300 TOULOUSE
05.61.58.62.00
www.dir .sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DU SUD-OUEST - 09-2026-06-23-00002 - Arrêté préfectoral n°A-069-RN20-2025
Arrêté temporaire portant réglementation de la vitesse en raison de la vigilance rouge sur la pollution atmosphérique RN20 2x2 voie
de l'échangeur de Pamiers (PR17+450) à l'entrée de Tarascon (52+012) 6
ARRÊTE
Article 1 : Limitation de vitesse
Du PR17+450 au PR52+012, sur les sections habituellement limitées à 110 km/h la vitesse
sera limitée pour tous les véhicules à 90 km/h.
Article 3 : Information aux usagers
L'information sur cette limitation sera mise en place par la DIR Sud-Ouest. Elle sera réalisée
par les panneaux à message variable de Montgailhard et Saint-Jean-de-Verges, et les
remorques à messages variables positionnées à Pamiers et Tarascon.
Article 6 : Publication, affichage et recours
L'arrêté sera affiché en mairie et à l'extrémité de chaque section déviée ou faisant l'objet
d'un alternat de circulation.
L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication.
Article 7 : Diffusion et exécution
Cet arrêté sera adressé à :
• le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Ariège ;
• le Directeur Départemental des Territoires de l'Ariège (SRGC/PCSR/UORT) ;
• le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Sud, PC de
Toulouse, PC de Saint-Paul-de-Jarrat) ;
• le Directeur des Routes du Conseil Départemental de l'Ariège ;
• le Directeur Départemental de la Police Nationale de l'Ariège ;
• le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Ariège ;
• le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de l'Ariège ;
• le Directeur du SAMU 09 ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet de l'Ariège,
Pour le Préfet, par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes
du Sud-Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des
Routes du Sud-Ouest et par délégation,
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DU SUD-OUEST - 09-2026-06-23-00002 - Arrêté préfectoral n°A-069-RN20-2025
Arrêté temporaire portant réglementation de la vitesse en raison de la vigilance rouge sur la pollution atmosphérique RN20 2x2 voie
de l'échangeur de Pamiers (PR17+450) à l'entrée de Tarascon (52+012) 7