HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-052
PUBLIÉ LE 2 MARS 2024
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2024-03-02-00001 - Arrêté d□autorisation de mise en place du
prébalisage en prévision d□activation de la mesure MG4 du PGTZ sur
l□autoroute A 64 "La Pyrénéenne" (2 pages) Page 3
2
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-03-02-00001
Arrêté d□autorisation de mise en place du
prébalisage en prévision d□activation de la
mesure MG4 du PGTZ sur l□autoroute A 64 "La
Pyrénéenne"
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-02-00001 - Arrêté d□autorisation de mise en place du prébalisage en prévision
d□activation de la mesure MG4 du PGTZ sur l□autoroute A 64 "La Pyrénéenne" 3
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté d'autorisation de mise en place du prébalisage en prévision d'activation de la
mesure MG4 du PGTZ sur l'autoroute A 64 "La Pyrénéenne"
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ; |
Vu le décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs du préfet de zone ;
Vu l'arrété du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ; |
Vu l'arrété du Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud n° R93-2022-09-30-
00004 du 30 septembre 2022 instituant le Plan de Gestion du Trafic Zonal ;
Considérant les prévisions météorologiques prévues par les services de Météo France
et dans l'éventualité du déclenchement effectif de la mesure MG4 du Plan de Gestion
du Trafic Zonal par le préfet de la zone de défense Sud ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à l'épisode neigeux prévu en
fin de soirée du 2 mars 2024 sur le département des Hautes-Pyrénées, les perturbations
qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière
dans l'intérêt de l'ordre public ;
Sur proposition du directeur régional d'exploitation de la société des autoroutes du
sud de la France (ASF) ;
ARRETE
Article 1 : La société des autoroutes du sud de la France (ASF) est autorisée, à partir du
samedi 2 mars 2024, jusqu'a la fin de cet épisode d'intempéries, à mettre en place la
signalisation de prébalisage au niveau des bretelles d'accès de Tarbes Est (n°13), aux
fins de sécuriser la sortie des poids-lourds en cas de nécessité, en anticipation d'une
décision de déclenchement de la mesure MG4 du Plan de Gestion du Trafic Zonal par
le préfet de la zone de défense Sud. Cette mesure concerne les deux sens de
circulation (Bayonne-Toulouse et Toulouse-Bayonne).
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-02-00001 - Arrêté d□autorisation de mise en place du prébalisage en prévision
d□activation de la mesure MG4 du PGTZ sur l□autoroute A 64 "La Pyrénéenne" 4
Article 2 : Durant la période de mise en place de la signalisation et jusqu'a nouvel
ordre, la circulation des véhicules est interdite sur la voie de gauche. Cette mesure
d'interdiction ne s'applique pas aux véhicules d'urgence, de secours ainsi qu'à ceux
nécessaires aux interventions de dégagement et d'exploitation.
Article 3: L'information des usagers sera assurée par la société Vinci Autoroutes, à
l'aide de panneaux de signalisation temporaire, des panneaux à messages variables
disposés en section courante ainsi que par des de messages diffusés sur la radio : 107.7
Radio Trafic FM.
Article 4 : Le directeur départemental de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées, le
colonel commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, les
directeurs départementaux (DDT, DIRSO, SDIS, ..), le directeur régional d'exploitation
de la société d'autoroutes du sud de la France, le Président du Conseil Départemental
(direction des routes et des transports) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrété.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat et
une copie sera adressée aux services visés à l'article 5, au PC zonal du Plan de Gestion
du Trafic Zonal, au Chef d'Etat-Major Interministériel de Zone de défense et de
sécurité (Cellule Routière Zonale Sud) ainsi qu'à Monsieur le Préfet de la Zone de
Défense et Sécurité Sud. '
Fait à Tarbes, le 2 mars 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sous préfète de Bagnères de Bigorre,
f
/
= :/ Y/ 7
Clarisse MOYNIER
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-02-00001 - Arrêté d□autorisation de mise en place du prébalisage en prévision
d□activation de la mesure MG4 du PGTZ sur l□autoroute A 64 "La Pyrénéenne" 5