GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-114
PUBLIÉ LE 6 MAI 2024
Sommaire
Direction Regionale des FInances Publiques /
R03-2024-05-06-00001 - Arrêté de fermeture SPFE - 13 mai 2024 (1 page) Page 3
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Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2024-05-06-00001
Arrêté de fermeture SPFE - 13 mai 2024
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2024-05-06-00001 - Arrêté de fermeture SPFE - 13 mai 2024 3
REPUBLIQUEFRANCAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA GUYANE
Rue Fiedmond
97300 CAYENNE
Arrêté relatif au régime de fermeture au public du service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE)
de la Direction Régionale des Finrances Publiques de la Guyane
L'administrateur de l'État,
directeur régional des finances publiques de la Guyane,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État, dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction régionale de la Guyane ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1 er décembre 2021 modifié relatif au statut particulier du corps des administrateurs de
l'État;
Vu le décret du 04 juillet 2022 portant promotion et nomination de M. Grégory ROUTARD , administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur régional des finances publiques de la Guyane à compter du 15 juillet 2022 ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M.Grégory ROUTARD en tant qu'administrateur de l'État ;
Décide :
Article 1 : Le service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) de la Direction Régionale des Finances
Publiques de la Guyane sera fermé à titre exceptionnel :
- le 13 mai 2024
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane.
Fait à Cayenne, le 6 mai 2024
Le Directeur régional des finances publiques,
Grégory ROUTARD
Administrateur de l'État
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