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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES
DEPARTEMENTALES










N° Spécial 2 3 septembre 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial SGAD du 23 septembre 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES
DEPARTEMENTALES Page
SGAD
n° 2024-42 20.09.2024
Arrêté portant délégation de signature à Madame
Christine LE MEE, directrice des migrations et de
l'intégration
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SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES DEPARTEMENTALES


Arrêté SGAD n°2024-42 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Christine LE MEE, directrice des migrations et de l'intégration


LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d u droit d'asile ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1
er août 2001 modifiée relatives aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relat if à l'organisation et aux missions des
services de l'Etat dans la région et les départemen ts d'Ile-de-France ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors
classe) Monsieur HOTTIAUX (Laurent) ;

Vu le décret n°2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'em ploi d'un salarié étranger ;

Vu le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 modifié re latif aux déclarations de nationalité,
aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la
nationalité française ;

Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Madame Nadège BAPTISTA,
administratrice territoriale hors classe, en qualit é de préfète déléguée pour l'égalité des
chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise e n œuvre de la réforme de l'organisation
territoriale de l'Etat ;

Vu la décision affectant Madame Christine LE MEE en q ualité de directrice des migrations et
de l'intégration à compter du 1er septembre 2019 ;

Vu l'arrêté PCI n°2023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, services et
bureaux de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.


ARRETE



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ARTICLE 1 er - Délégation de signature est donnée à Madame Christi ne LE MEE, directrice
des migrations et de l'intégration, à l'effet de si gner ou de viser, dans la limite des
attributions dévolues à cette direction, tous actes , décisions, pièces et correspondances, y
compris les requêtes pour saisir le juge des libert és et de la rétention tendant à la
prolongation d'un placement en rétention administra tive, à l'exception des documents ci-
après :

-arrêtés présentant un caractère réglementaire géné ral ;
-correspondances destinées aux parlementaires, cons eillers régionaux, conseillers
généraux ;
-circulaires aux maires ;
-nominations des membres des comités, conseils et c ommissions;
-décisions d'attributions de subventions.

ARTICLE 2
- Sous l'autorité et en cas d'absence ou d'empêchemen t de Madame Christine
LE MEE, délégation de signature est donnée pour sig ner ou viser dans les conditions fixées
par l'article 1 du présent arrêté, dans la limite d e leurs attributions, aux fonctionnaires
désignés ci-après :


Bureau du séjour des étrangers :


- Madame Nathalie LAURENT-LE ROY, attachée, chef de bureau et en cas d'absence ou
d'empêchement, Madame Ludmila LÉCHEVIN attachée, ad jointe au chef de bureau,
Madame Marie-Amélie CHARLET, attachée, adjointe au chef du de bureau, Madame
Hortense DESMARIS, attachée, adjointe au chef de bu reau,

à l'effet de signer :

- la délivrance des titres de séjour et autorisatio ns provisoires de séjour en application
des dispositions du Code de l'entrée et du séjour d es étrangers et du droit d'asile
ainsi que dans le cadre des pouvoirs d'appréciation du préfet,
- les appels auprès de la Cour Administrative d'App el compétente, en cas d'absence
ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de la directrice des migrations
et de l'intégration,
- les retraits de titre de séjour ,
- les refus de délivrance ou de renouvellement de t itre de séjour,
- les décisions d'obligation de quitter le territoi re français assorties ou non d'un délai
de départ volontaire et fixant le pays de renvoi ai nsi que tous les actes de
procédures liés à ces décisions,
- les décisions d'interdiction de retour sur le ter ritoire français,
- les décisions d'interdiction de circulation sur l e territoire français,
- les décisions de reconduite à la frontière,
- les réponses aux recours gracieux,
- les récépissés de demande de titre de séjour,
- les mémoires en défense des requêtes présentées au titre des articles L 521-1 et 2
du code de justice administrative,
- toutes les attestations relatives à la situation administrative des étrangers,
- les visas de déplacement, les documents de circul ation pour mineurs et les livrets de
circulation pour les réfugiés,
- les transmissions d'informations à l'intention d' administrations et de services publics,
ainsi que les courriers relatifs à l'activité du bu reau du séjour,
- les récépissés de rétention de document d'identit é valant justificatif d'identité,
- les décisions d'assignation à résidence,

et tous les documents et pièces relevant des attrib utions des pôles du bureau.
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Sont exclus de cette délégation :
- les refus de séjour pour motifs d'ordre public ;
- les propositions d'expulsion.

Traitement et délivrance de titres
:

- Mme Guillemette ALEZAIS, secrétaire administrativ e
- Mme Marjorie BEAUBOUCHEZ, secrétaire administrati ve
- Mme, Nathalie LEGUAY secrétaire administrative,
- Mme Marie-Christine SALVI, secrétaire administrat ive.
- Mme Sara HALLOUL, secrétaire administrative
- Mme Julie ROPTIN, secrétaire administrative
- Mme Marie-Bénédicte GOURANTON secrétaire administrative
- Mme Linda REJZNER, secrétaire administrative
- Mme Lindsay THEODORE, secrétaire administrative
- Mme Habibe DOGRU, secrétaire administrative

à l'effet de signer
- toutes les attestations relatives à la situation administrative des étrangers,
- la délivrance des titres de séjour et autorisatio ns provisoires de séjour en application
des dispositions du Code de l'entrée et du séjour d es étrangers et du droit d'asile,
- les récépissés de demande de titres de séjour,
- les visas de déplacement, les documents de circul ation pour mineurs et les livrets de
circulation pour les réfugiés,
- tous documents nécessaires aux titres de voyage p our réfugiés,
- les transmissions d'informations à l'intention d' administrations et de services publics,
ainsi que les courriers relatifs à l'activité relat ive au traitement de la délivrance de
titres,

Section immigration professionnelle (ANEF)
:

- Mme Francelise DIMINIARD, adjointe administrativ e
- Mme Ourida DERAZE, adjointe administrative
- Mme Faridha OULHATRI, adjointe administrative
- Mme Gladys BOYER, adjointe administrative
- Mme Valérie VINADELLE, adjointe administrative
- M. Bernard HANNON, adjoint administratif
- Mme Natacha AJAX, adjointe administrative
- Mme Imane DADI, adjointe administrative

à l'effet d'instruire et/ou de valider les demandes de titres de séjours étudiants.

- Mme Céline CAMUS, adjointe administrative
- M Jeoffrey PORTET, adjoint administratif
- Mme Raissa DELAFOSSE, adjointe administrative

à l'effet de signer les décisions relatives aux tit res de séjour portant la mention « passeport
talent ».

Section accueil – circuit court (ANEF)
:

- Mme Guylène FLOWER, adjointe administrative
- Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative
- Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative
- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative
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- Mme Céline CAMUS, adjointe administrative
- M. Jeoffrey PORTET, adjoint administratif
- Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative
- Mme Marina RODRIGUES, adjointe administrative
- M. Cliford FRANCOIS, adjoint administratif
- Mme Céline FERNANDEZ, adjointe administrative
- Mme Iman LAZREG, adjointe administrative
- Mme Nathalie AIGUADEL-JALEM, adjointe administrative
- Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrati ve

à l'effet d'instruire et/ou de valider les décision s relatives aux changements d'adresse et les
changements d'état civil sur les titres de séjour :

- Mme Parvatee DHURMA, adjointe administrative
- Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative
- Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative
- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative
- Mme Guylène FLOWER, adjointe administrative
- Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative
- M. Cliford FRANCOIS, adjoint administratif
- Mme Iman LAZREG, adjointe administrative
- Mme Nathalie AIGUADEL-JALEM, adjointe administrat ive
- Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrati ve
- M Adrien ABEDEINI, adjoint administratif
- Mme Myriam OUESLATI, agent contractuelle

à l'effet d'instruire et/ou de valider les décision s relatives à la délivrance des DCEM
(documents de circulation pour enfants mineurs) :

- Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative
- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative
- Mme Céline CAMUS, adjointe administrative
- M. Jeoffrey PORTET, adjointe administrative
- Mme Guylène FLOWER, adjointe administrative
- Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative
- Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative
- Mme Marina RODRIGUES, adjointe administrative
- M. Cliford FRANCOIS, adjoint administratif
- Mme Iman LAZREG, adjointe administrative
- Mme Nathalie AIGUADEL-JALEM, adjointe administrative
- Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrati ve
- M Adrien ABEDEINI, adjoint administratif
- Mme Myriam OUESLATI, agent contractuelle

à l'effet d'instruire et/ou de valider les décision s relatives à la délivrance des duplicatas :

- Mme Guylène FLOWER, adjointe administrative
- Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative
- Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative
- Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative
- M Cliford FRANCOIS, adjoint administratif
- Mme Iman LAZREG, adjointe administrative
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- Mme Nathalie AIGUADEL-JALEM, adjointe administrat ive
- Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrati ve
- M Adrien ABEDEINI, adjoint administratif
- Mme Myriam OUESLATI, agent contractuelle

à l'effet d'instruire et/ou de valider les décision s relatives à la délivrance des Titres de
voyage :

- Mme Marina RODRIGUES, adjointe administrative

à l'effet d'instruire et/ou de valider les décision s relatives à la délivrance des visas de retour :

Section Immigration familiale (ANEF)
:

- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative

à l'effet d'instruire et/ou de valider les décision s relatives à l'instruction des demandes de
titres de séjour pour les bénéficiaires de la prote ction internationale et les membres de leur
famille :

- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative

à l'effet d'instruire et/ou de valider les décision s relatives à l'instruction des demandes de
titres de séjour portant la mention « Visiteur ».

Bureau des examens spécialisés et de l'éloignement
:

- Madame Marion ABDOU, attachée, chef de bureau et en cas d'absence ou
d'empêchement Madame Beata BIRECKI, attachée, adjoi nte au chef de bureau, Mme
Hanane ZIANI, attachée, adjointe au chef de bureau et Madame Mailys TORRECILLAS-
MORALES, attachée, adjointe au chef de bureau,

à l'effet de signer :

Section « admission au séjour- examens spécialisés » :


-la délivrance des titres de séjour en application des dispositions du Code de l'entrée et du
séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que dans le cadre des pouvoirs d'appréciation
du préfet,
-les décisions portant refus de délivrance des titr es de séjour et obligation de quitter le
territoire français
-les récépissés de demande de titres de séjour,
-les autorisations provisoires de séjour,
- les saisines de l'URSSAF en cas de fraude,
- les refus d'enregistrement de dossier au guichet,
- les récépissés de rétention de document d'identit é valant justificatif d'identité,

et tous les documents et pièces relevant des attrib utions énumérées ci-dessus.

- Mme Rebecca RAHMOUNI, secrétaire administrative,
- Mme Léonie DOURNAUX, secrétaire administrative,

à l'effet de signer :

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- les titres de séjour délivrés dans le cadre de l' admission exceptionnelle au séjour,
- les saisines de l'URSSAF en cas de fraude,
- les refus d'enregistrement de dossier au guichet,
- les récépissés de rétention de document d'identit é valant justificatif d'identité,
- les récépissés de demande de titre de séjour,
- les autorisations provisoires de séjour,

Section « éloignement » :


- les décisions de reconduite à la frontière,
- les décisions d'obligation de quitter le territoi re français assorties ou non d'un délai
de départ volontaire et fixant le pays de renvoi ai nsi que tous les actes de
procédures liés à ces décisions,
- les décisions d'interdiction de retour sur le ter ritoire français,
- les décisions d'interdiction de circulation sur l e territoire français,
- les mises en demeure de quitter le territoire fra nçais adressées aux étrangers faisant
l'objet d'une mesure d'éloignement et ne pouvant êt re placés en centre de rétention
administrative,
- les décisions de placement en rétention ainsi que les saisines de prolongation de
placement en rétention devant le juge des libertés et de la détention,
- les avis aux différents parquets et juge des libe rtés et de la détention dont dépendent
les centres de rétention administrative,
- les décisions de maintien en rétention,
- les saisines consulaires et les relances consulai res,
- les transmissions d'information à l'intention d'a dministrations, de services publics,
ainsi que les courriers relatifs à l'activité du bu reau,
- les décisions d'assignation à résidence,
- les réquisitions d'interprète,
- les mémoires en défense suite à une requête déposée devant le juge des libertés et
de la détention les décisions d'assignation à rési dence,
- les appels auprès de la Cour d'Appel de Paris et de Versailles, en cas d'absence ou
d'empêchement simultané du secrétaire général et de la directrice de l'immigration et
de l'intégration,
- les mémoires en défense des requêtes présentées a u titre des articles L 521-1 et 2
du Code de Justice Administrative,
- les arrêtés de remise à un Etat membre de l'Union européenne pris dans le cadre de
l'Union européenne et de la convention de Schengen,
- les refus de délivrance et de renouvellement de t itre de séjour,
- les retraits de titre de séjour,
- les réponses aux recours gracieux,
- les récépissés de rétention de document d'identit é valant justificatif d'identité,

et tous les documents et pièces relevant des attrib utions énumérées ci-dessus.

- Madame Léonie DOURNAUX, secrétaire administrative , cadre gestionnaire
éloignement, et
- Madame Rebecca RHAMOUNI, secrétaire administrativ e, en cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Marion ABDOU, attachée, che f de bureau, de Mme
Hanane ZIANI, attachée, adjointe au chef de bureau et de Madame Mailys
TORRECILLAS-MORALES, attachée, adjointe au chef de bureau

à l'effet de signer :

- les ordres de missions adressés aux services de p olice
- les courriers relevant des attributions liées aux assignations à résidence
- les récépissés de rétention de documents d'identi tés valant justificatif d'identité
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- les convocations en auditions consulaires pour le s détenus et étrangers placés en
rétention administrative et tout document lié aux e xtractions pour audition consulaire
ou recours devant le tribunal administratif
- les demandes de réquisitions en vue de test PCR p our les étrangers en centre de
rétention
- les avis aux différents parquets et juge des libe rtés et de la détention dont dépendent
les centres de rétention administrative

Bureau de l'asile
:

-Monsieur Léo CHAUSSABEL, attaché, chef de bureau, Monsieur Brian GUERITTEE,
attaché, adjoint au chef de bureau, Monsieur Aymeri c BONNET, attaché, adjoint au chef de
bureau, Madame Nolwen AUGRAS, secrétaire administra tive responsable du GUDA, Mme
Patience NJOH EPESSE, secrétaire administrative, re sponsable de la section chargée de la
procédure Dublin et du suivi des déboutés du droit d'asile,
à l'effet de signer :

-la délivrance des attestations de demande d'asile et les décisions de refus, de non
renouvellement et de retrait de l'attestation de de mande d'asile,
-les obligations de quitter le territoire relatives aux demandeurs déboutés du droit d'asile,
-les arrêtés de remise à un Etat membre de l'Union européenne pris dans le cadre de
l'Union européenne et de la convention de Schengen ainsi que les arrêtés de remise
Schengen,
-les décisions d'assignation à résidence,
-les arrêtés de transfert pris en application de la procédure DUBLIN,
-les décisions d'interdiction de retour sur le terr itoire français,
-les décisions relatives à la délivrance, au refus et à l'abrogation d'une autorisation
provisoire de séjour prévue aux L.581-1 et suivants et R.581-1 et suivants du CESEDA
(protection temporaire),
-les autorisations provisoires de séjour en applica tion des dispositions du Code de l'entrée
et du séjour des étrangers et du droit d'asile et d ans le cadre des pouvoirs d'appréciation du
préfet,
-les décisions d'accord ou de refus de sauf-conduit et les décisions d'accord de visa de
retour,
-les récépissés de rétention de document d'identité valant justificatif d'identité,
ainsi que les transmissions d'informations à l'inte ntion d'administrations et de services
publics, tous documents et correspondances nécessai res à l'instruction des dossiers de
demandeurs d'asile.

Bureau des naturalisations
:

- Monsieur Frédéric DUPONT-BOLLE, attaché, chef de bureau,

à l'effet de signer :

- les avis favorables, les décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité,
d'ajournement et de rejet opposées aux demandes de naturalisation et de
réintégration ;
- les décisions favorables d'enregistrement des déc larations de nationalité, les
décisions de classement sans suite ainsi que les av is défavorables d'enregistrement
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des déclarations de nationalité souscrites en appli cation des articles 21-2, 21-13-1 et
21-13-2 du code civil ;
- les attestations sur l'honneur de communauté de v ie.

Pour la section naturalisation par décret :

- Madame Myriam PRATMARY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
chef de la section naturalisation par décret,

à l'effet de signer :

- les avis favorables, les décisions d'irrecevabili té, d'ajournement et de rejets opposés
aux demandes de naturalisation et de réintégration.
- Monsieur Mohammed BERHIL, secrétaire administrati f de classe exceptionnelle,
responsable au sein de la section décret, à l'effet de signer :
- les avis favorables aux demandes de naturalisatio n et de réintégration.
Pour la section naturalisation par déclaration :


- Madame Agnès SEGARD, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la
section naturalisation par déclaration,

à l'effet de signer :

- les décisions favorables d'enregistrement des déc larations de nationalité, les
décisions de classement sans suite ainsi que les av is défavorables d'enregistrement
des déclarations de nationalité souscrites en appli cation des articles 21-2, 21-13-1 et
21-13-2 du code civil ;
- les attestations sur l'honneur de communauté de v ie.
Pour la section de coordination administrative :


- Madame Michèle MAURANCE, secrétaire administrativ e de classe supérieure, chef
de la section coordination administrative,

à l'effet de signer :

- les réponses faites aux usagers à leur correspond ance.

Plateforme service de la main d'œuvre étrangère (SM OE)
:

-Madame Nadine DELORME attachée, chef de la platefo rme SMOE et en cas d'absence ou
d'empêchement, Madame Violeta GONCALVES GUTUI, atta chée, adjointe à la chef de
plateforme, Madame Angélique ALLIAUME, attachée, M adame Sandrine DECORSE,
secrétaire administrative, Monsieur Bruno COSSARD s ecrétaire administratif, Madame
Fatimzahra ISMAILI ALAOUI, secrétaire administrativ e et Monsieur Marc YIP, secrétaire
administratif.

à l'effet de signer :

- les autorisations de travail et avis délivrés aux u sagers dépendant des départements
des Hauts-de-Seine et de Paris ;
- tous documents et correspondances nécessaires à l'i nstruction des dossiers de
demandes d'autorisation de travail avis pour conven tion de stage et avis sur projet
CST entrepreneur/profession libérale ;
- les avis défavorables ainsi que les décisions de re fus ou de retrait d'autorisation de
travail, d'avis pour convention de stage et d'avis sur projet CST
entrepreneur/profession libérale.
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 Madame Barbara BONTE, adjointe administrative
 Madame Elisa DIATTA, adjointe administrative
 Madame Sanaa BARRETO, adjointe administrative

à l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au bénéfice des étudiants

 Madame Karima BOUDAOUCH, adjointe administrative
 Monsieur Alphonse GNAMBI, adjoint administratif
 Madame Aïcha BOUAZZAOUI, adjointe administrative

à l'effet de signer les demandes d'avis sur les con ventions de stage

 Madame Marlène AGOUSSI, adjointe administrative
 Monsieur Frantz IGNAM, adjoint administratif

à l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au bénéfice des "résidant hors de
France"

 Madame Jessica ABESSOLO, adjointe administrative
 Madame Nelly ODRE, adjointe administrative

à l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au bénéfice des étudiants, des
"résidants hors de France" et des "résidants en Fra nce"

 Madame Chantal VIOLET, adjointe administrative

à l'effet de signer les demandes d'avis sur les con ventions de stage et les demandes
d'autorisation de travail au bénéfice des "résidant s hors de France" et des "résidants en
France"

 Monsieur Régis JACOBY-KOALY, adjoint administratif

à l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au bénéfice des "étudiants" et des
"résidants en France".

ARTICLE 3
- En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation c onsentie à Madame
Nathalie LAURENT-LE ROY, à Madame Ludmila LÉCHEVIN à Madame Marie-Amélie
CHARLET, à Madame Hortense DESMARIS pourra être exe rcée par Madame Marion
ABDOU, Madame Beata BIRECKI, Madame Mailys TORRECIL LAS-MORALES, Mme
Hanane ZIANI, Monsieur Léo CHAUSSABEL, Monsieur Br ian GUERITTEE, Monsieur
Aymeric BONNET, Monsieur Frédéric DUPONT-BOLLE, Mad ame Nadine DELORME et
Madame Violeta GONCALVES GUTUI.

En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation co nsentie à Madame Marion ABDOU, à
Madame Mailys TORRECILLAS-MORALES, à Mme Hanane ZIA NI, et à Madame Beata
BIRECKI pourra être exercée par Madame Nathalie LA URENT-LE ROY, Madame Ludmila
LÉCHEVIN, Madame Marie-Amélie CHARLET, Madame Hort ense DESMARIS, Monsieur
Léo CHAUSSABEL, Monsieur Brian GUERITTEE, Monsieur Aymeric BONNET, Monsieur
Frédéric DUPONT-BOLLE, Madame Violeta GONCALVES GUT UI et Madame Nadine
DELORME.

En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation co nsentie à Monsieur Léo
CHAUSSABEL Monsieur Aymeric BONNET et à Monsieur B rian GUERITTEE pourra être
exercée par Madame Nathalie LAURENT-LE ROY, Madame Ludmila LÉCHEVIN, Madame
Marie-Amélie CHARLET, Madame Hortense DESMARIS, Mad ame Marion ABDOU,
Madame Mailys TORRECILLAS-MORALES, Madame Beata BIR ECKI, Madame Hanane
ZIANI, Monsieur Frédéric DUPONT-BOLLE, Madame Viol eta GONCALVES GUTUI et
Madame Nadine DELORME.
vs
12
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation co nsentie à Monsieur Frédéric
DUPONT-BOLLE pourra être exercée par Madame Marion ABDOU, Madame Beata
BIRECKI, Madame Mailys TORRECILLAS-MORALES, Mme Han ane ZIANI Monsieur Léo
CHAUSSABEL, Monsieur Brian GUERITTEE, Monsieur Aym eric BONNET, Madame
Hortense DESMARIS, Madame Nathalie LAURENT-LE ROY, Madame Ludmila LÉCHEVIN,
Monsieur Madame Marie-Amélie CHARLET, Madame Viol eta GONCALVES GUTUI et
Madame Nadine DELORME.

En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation co nsentie à Madame Nadine
DELORME et Madame Violeta GONCALVES GUTUI pourra ê tre exercée par Madame
Marion ABDOU, Madame Beata BIRECKI, Mme Hanane ZIAN I, Madame Mailys
TORRECILLAS-MORALES, Monsieur Léo CHAUSSABEL, Monsi eur Brian GUERITTEE,
Monsieur Aymeric BONNET, Madame Hortense DESMARIS, Madame Nathalie LAURENT-
LE ROY, Madame Ludmila LÉCHEVIN, Madame Marie-Améli e CHARLET, et Monsieur
Frédéric DUPONT-BOLLE.

ARTICLE 4
- En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la directrice ou du chef de
bureau et du fonctionnaire normalement attributaire de la délégation, délégation est
consentie à Madame Nathalie LAURENT-LE ROY, Madame Marion ABDOU, Monsieur Léo
CHAUSSABEL, Monsieur Frédéric DUPONT-BOLLE et Madam e Nadine DELORME, à
l'effet de signer les pièces et correspondances rel atives aux attributions des autres bureaux
de la direction des migrations et de l'intégration.

ARTICLE 5
- Délégation est donnée à Madame Christine LE MEE, di rectrice des migrations
et de l'intégration :
- à l'effet de prescrire les engagements juridiques dans la limite de 2 000 € pour les
dépenses de fonctionnement des centres de coût « PR FSG03092 réglementation des
Hauts-de-Seine » et « PRFSG6092 Immigration des Hau ts-de-Seine » et en attester le
service fait ;
- à l'effet de signer ou viser, dans la limite des attributions de sa direction, tous actes,
décisions relatives à l'exécution budgétaire des bu dgets des services déconcentrés de
l'Etat, à l'exclusion des décisions d'attribution d e subventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christi ne LE MEE, délégation est donnée
à Madame Nathalie LAURENT-LE ROY, Madame Marion ABD OU, Monsieur Léo
CHAUSSABEL, Monsieur Frédéric DUPONT-BOLLE et Madam e Nadine DELORME à l'effet
exclusif d'attester le service fait pour les dépens es des centres de coût « PRFSG03092
réglementation des Hauts-de-Seine » et « PRFSG6092 Immigration des Hauts-de-Seine ».

ARTICLE 6
- L'arrêté préfectoral SGAD n°2024-31 du 02 juillet 2024 est abrogé.

ARTICLE 7
- Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 24 septembre 2024.

ARTICLE 8
- Le secrétaire général de la préfecture et la direct rice des migrations et de
l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le con cerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Nanterre, le 20 septembre 2024

Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Signé
Laurent HOTTIAUX




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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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