HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-041
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement
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RAA-AP modif composition CDEN Février 2024
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PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/025 DU 20 FÉVRIER 2024
modifiant l'arrêté préfectoral n° BCTE/2024/012 du 29 janvier 2024
portant modification de la composition du conseil départemental
de l'éducation nationale de la Haute-Loire
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L.235-1 et R.235-1 à R.235-11-1 relatifs aux
conseils départementaux de l'éducation nationale (C.D.E.N.) ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 28 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Hervé BARILLER en qualité de directeur académique des services de l'éducation
nationale de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° BCTE/2024/012 du 29 janvier 2024 portant modification de la
composition du conseil départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire ;
Vu la saisine de l'association de parents d'élèves F.C.P .E. en date du 06 novembre 2023, sollicitant
la désignation des titulaires et suppléants pour siéger au C.D.E.N. de la Haute-Loire ;
Vu le courrier de la F.C.P .E. désignant des représentants de parents d'élèves pour siéger au sein du
C.D.E.N. de la Haute-Loire, porté à la connaissance de la Direction départementale des
services de l'Éducation nationale par mail du 29 janvier 2024 à 18h39 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTE
Article 1 er - Le paragraphe IV de l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° BCTE/2024/012 du 29 janvier
2024 portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale de
la Haute-Loire est modifié comme suit :
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1°) Représentants de la fédération des conseils de parents d'élèves (F.C.P .E.) :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Franck CHEVALIER
Blannat – 43230 DOMEYRAT
Mme Marie CHATEAU
Le Bourg – 43100 PAULHAC
M. David VALENTE
Le Bourg – 43100 PAULHAC
Mme Christelle PERIGOT
217 , rue de la Poudrière – 43100 BRIOUDE
Mme Véronique ROUX
12, av. Maréchal Foch – 43000 LE PUY-EN-VELAY Aucun représentant désigné
Aucun représentant désigné Aucun représentant désigné
Aucun représentant désigné Aucun représentant désigné
Aucun représentant désigné Aucun représentant désigné
2°) Association des parents d'élèves de l'enseignement public (P .E.E.P .) :
Membres titulaires Membres suppléants
Aucun siège attribué Aucun siège attribué
3°) Association complémentaire de l'enseignement public :
Membre titulaire Membre suppléant
M. Jean-Paul GAILLARD
Président de la Ligue de l'enseignement
1 chemin de la Sermone
43750 VALS-PRÈS-LE PUY
Mme Jeannick BONNET
Membre de la Ligue de l'enseignement
1 chemin de la Sermone
43750 VALS-PRÈS-LE PUY
4°) Personnalités qualifiées :
Désignation par le Préfet
Membre titulaire Membre suppléant
Mme Jacqueline ROUX
829 impasse des moulins, Moulin de Mitsou,
Pontempeyrat
43500 CRAPONNE SUR ARZON
M. Eric BERTIN
9 allée des Platanes
43130 RETOURNAC
Désignation par la Présidente du conseil départemental
Membre titulaire Membre suppléant
M. Jean-Louis ALLEMAND
Chacornac
43510 CAYRES
Mme Laurence VIVIER
4 passage de Chat-Malpas
43370 CUSSAC SUR LOIRE
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Article 2 – Les autres dispositions de l'arrêté n° BCTE/2024/012 du 29 janvier 2024 sont inchangées.
Article 3 – La secrétaire générale de la préfecture et le secrétaire général de la direction des services
de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Au Puy-en-Velay, le 20 février 2024
Signé
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours . fr
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