PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-326
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2024
Sommaire
DEAL - SPEB / SPEB
R02-2024-07-24-00005 - Arrêté portant composition du conseil
scientifique régional du patrimoine naturel de la Martinique (5 pages) Page 3
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier
Ernest WAN-AJOUHU /
R02-2024-08-19-00002 - Avenant Mme MONT (4 pages) Page 9
R02-2024-03-05-00017 - Avenant n7 MMe DOLLY (4 pages) Page 14
R02-2024-03-01-00008 - Avenant n°6 Mme ABATI (4 pages) Page 19
Direction de la Mer / Département Développement durable Maritime
R02-2024-08-22-00003 - 20240825-31 AP sécurité navigation
MassaiSunsetBeach-2 (4 pages) Page 24
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la réglementation
de la citoyenneté et de l'immigration - Bureau de la réglementation
générale, des elections et de la circulation
R02-2024-08-22-00002 - Arrêté portant autorisation Grand Prix Be Good
Motoclub 2024 (4 pages) Page 29
2
DEAL - SPEB
R02-2024-07-24-00005
Arrêté portant composition du conseil
scientifique régional du patrimoine naturel de la
Martinique
DEAL - SPEB - R02-2024-07-24-00005 - Arrêté portant composition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la
Martinique 3
PREFETDE LAMARTINIQUEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrété n°portant composition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de
VuVu
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la MartiniqueLE PRÉFET
la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de lanature et des paysages ;le Code de l'environnement Livre IV - Titre Premier et notamment pour |apartie législative les articles L.411-1A IIl et pour la partie réglementaire lesarticles R.411-22 à R.411-30 et D.414-30;le Code des relations entre le public et l'administration et notamment sesarticles R113-1 et suivants;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset les départements ;le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et auxmissions des services de l'État dans les départements et régions d'Outre- mer, àMayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesuresd'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administrationterritoriale de l'État et de commissions administratives ;le décret du Président de la République du 29juillet 2022 portant nominationde M. Jean-Christophe BOUVIER en tant que préfet dela région Martinique,préfet de la Martinique à compter du 23 août 2022 ;l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux indemnités d'exercice versées auxmembres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturelLa délibération n° 24-29-1 de l'assemblée de Martinique du 04 avril 2024,portant approbation de la nouvelle composition du conseil _ scientifiquerégional du patrimoine naturel ;SUR proposition du directeur de I'environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRÊTÉArticle 1: Composition du CSRPNSont désignés comme membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturelde la Martinique (CSRPN), en raison de leur compétence scientifique :
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
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" MEMBRESPECIALITEM ALLARD SAINT ALBIN Alex Géologie'M. BAUDRY ThomasM BELFAN DavndM BERNARDJean Françons
Ecologle aquatiqueOrnlthologle| 'Botanique (ptéridophytes)M. BERNUS Jeffrey Biologie marine, spécialistemégafaune et écosystèmes tropicauxM DEKNUYDT FranC|s EntomologieM DELANNOYE Regls Malacologie|M. DELNATTE César Botanique'M. DEWYNTER Maél HerpétologieMme ETIFIER-CHALONO ElisabethBotaniqueM GROS DESORMEAUX JeanRaphaelMme HERTEMAN Melame EcologieÉcologie généraliste'M. JEREMIE Stéphane ''M. JOSEPH PhilippeGénéraliste — Cétacés| Biologie des organismes et écologies,écophysiologie, botanique,blogeographleMLALUBIE GuillaumeMilieux aquathues terrestresM MARC Jean-ValéryM MARECHALJean PhilippeMme MODESTIN Emma
EthnoblologleM|I|eu marlnM|I|eu marinM. PICARD Rémi Chiroptères - Ornithologie —Agriculture'M. PINELLI DanielM. POMPIERE Alain Christophe _
Naturaliste avifaune, faune marine,herpétofaune, chiroptères' EcologieMme POUGET CUVELIER Adeline| EcologieM. QUENEHERVE PatrlckAgroécologie — NematologleM. SAFFACHE PascalEnvironnement littoral et ruvularreaménagement des espaces naturelsM. TOLLU GuillaumeMilieu MarinMme URITY Olivia GéologieM. VISCARDI GUlllaumeBotaniqueLes membres du CSRPN sont désignés intuitu personnæ.Les positions et avis des membres du CSRPN n'engagent qu'eux et en aucune manièreles organismes auxquels ils appartiennent.Le préfet de la Martinique, le président du conseil exécutif ou leurs représentants,assistent de droit aux séances du conseil.
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Article 2 : Durée du mandatLe mandat des membres du CSRPN prend effet a partir de Ia date de signature del'arrêté pour une durée de 5 ans.Si l'un des membres vient à démissionner, à suspendre ses activités ou à déceder. sonremplaçant est désigné selon les modalités prévues au code de l'environnement, pourla durée du mandat restant à courir. Le mandat du remplaçant prend fin lors durenouvellement du CSRPN dans son ensemble.Article 3 : Missions et activité du CSRPNLe CSPN est obligatoirement consulté dans les cas prévus aux codes en vigueur,notamment au code de l'environnement, ainsi qu'aux dispositions réglementairesprévoyant l'avis du CSRPN.Le CSRPN est chargé de rendre des avis consultatifs au préfet, au président del''Assemblée de Martinique, à leur demande ou à l'occasion de procédures définies parle code de l'environnement :O Art. R. 332-1 et R. 332-9: création de réserves nationales naturelles ;O Art. R. 322-22 : plan de gestion de réserves nationales naturelles ;O Art. R. 322-24: modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve nationalenaturelle;O Art. L. 332-21, R. 332-31 et R. 332-40 : création d'une réserve naturelle régionale,la modification de son périmètre et/ou de la réglementation qui y est applicableO Art. R. 332-43 : plan de gestion d'une réserve naturelle régionale ;O Art. R. 332-44 : modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturellerégionale;O Art. R. 332-46: expropriation de tout ou partie d'une réserve naturelle régionalepour cause d'utilité publique;O Art. L. 371-3, R. 371-32 et R. 371-34 : schéma régional de cohérence écologique etson évaluationO Art. L.411-1 et L.411-2: la délivrance de dérogations portant sur des espècesprotégées;O Art. R. 411-35 : autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimensappartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espècesvégétales non cultivées;O Art. R. 411-47: arrêté préfectoral relatif à la lutte contre certaines espècesanimales et végétales mtroduntes (en applications des artlcles L. 411-5 et L. 411-6du code de I' envnronnement)O Art. D. 411-21-3: restriction de la diffusion des données contenues dans lesinventaires mentionnés à l'article L. 411-1A.Outre les cas de consultation obligatoire prévus par la réglementation en vigueur, leCSRPN peut être saisi pour avis soit par le préfet de région, soit par le président del'Assemblée de Martinique, sur toute question relative à la conservation du patrimoinenaturel de la Martinique et notamment sur :O la valeur scientifique des inventaires du patrimoine naturel lors de leurélaboration ou de leur mise à jour;O les propositions de listes régionales d'espèces protégées prévues a l'article L.411-2 ;
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O les propositions de listes d'espèces dont la propagation'serait préjudiciable à lapréservation du patrimoine biologique, et des milieux naturels de Martinique, enapplication des articles L.411-5 à L.411-10 du code de l'environnement, ;O les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de laqualité de ses habitats prévues à l'article L. 414-8;O la déclinaison et la mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversitéde Martinique, en application de l'article R.213-54 du code de l'environnement.Enfin, l'article 4 du Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eauet de la biodiversité dans les départements d'outre-mer prévoit que le comité de l'eauet de la biodiversité de Martinique peut saisir le CSRPN mentionné au IIl de l'article L.4111A pour la production de toute expertise nécessaire à ses délibérations ou luidemander une synthèse des travaux scientifiques engagés.Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel, pour l'examen des demandes dedérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 et à la condition que ces demandesportent sur des affaires courantes dont les catégories ont été préalablement définiespar le président de ce conseil, peut accorder une délégation à l'un de ses membres afinde donner un avis au préfet ou, dans les cas prévus aux articles R.411-7 et R.411-8, auministre chargé de la protection de la nature.Les avis des experts délégués n'ont pas à être entérinés par le CSRPN plénier. Lesexperts délégués rendent compte régulièrement au CSRPN de l'exercice de cettedélégation.Article 4 : Fonctionnement4-1 - Président :Lors de la réunion d'installation, les membres du CSRPN élisent en leur sein, à lamajorité absolue des membres présents, un(e) président(e) et, éventuellement, un ouplusieurs vice-président(e)s4-2 - Secrétariat :Le secrétariat du conseil scientifique régional du patrimoine naturel est assuré par lesservices de la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement deMartinique.4-3 - Règlement intérieur :Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel se dote d'un règlement intérieur.
4-4 - Indemnisations des membres :Outre les remboursements prévus à l'article R. 411-29, les membres du conseilscientifique régional du patrimoine naturel perçoivent une indemnité d'exercice, liée àleur présence aux séances du conseil et aux missions qu'ils exercent par délégation duconseil.L'indemnité versée est calculée au prorata de la présence ou de l'activité du membre,dans les conditions fixées par l'arrété du 3 décembre 2020 relatif aux indemnitésd'exercice versées aux membres des CSRPN.
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4-5 - Membres de droit et invités :Le préfet de région, le président du conseil régional, ou leurs représentants, assistentde droit aux séances du conseil.Le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel peut appeler aassister aux séances du conseil ou de groupes de travail organisés en son sein, à titreconsultatif et pour l'examen de questions déterminées, tous représentantsd'organismes qualifiés ou toutes personnalités susceptibles de l'éclairer.Ni les membres de droit précités, ni les experts ne peuvent prendre part aux votes etne peuvent prétendre à indemnisation.Article 5 : notificationUne copie du présent arrêté sera notifiée à :* 'chacun des membres nommés,- M. Le Président de l'Assemblée de Martinique (CTM)- M. le Président du Comité de l'eau et de la Biodiversité de Martinique
Il sera également transmis pour information à :* M. le Président du Parc Naturel Régional de Martinique- Mme la Responsable l'Antenne du Conservatoire du littoral de Martinique- M. Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique* Mme le directeur régional de l'office national de la forêt de Martinique- au ministère chargé de la protection de la natureArticle 6 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Martinique et le directeur deI'environnement, de l'aménagement et du logement, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Il sera publié sur le site internet de la DEAL.
Fort-de-France, le }2 4 JUIL. QU
I E 7.I.IËKIIIÏ(III'(; )
ÏUL...-(fz'xr':\...;w};,» BOUVIER
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Martinique 8
Direction commune Centre Hospitalier de
Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest
WAN-AJOUHU
R02-2024-08-19-00002
Avenant Mme MONT
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2024-08-19-00002 - Avenant
Mme MONT 9
;J:)
Centre Fospitalier de Saint-Espret
Centre hospitalier ERNEST WAN AJOUHU Route de Petit-Bourg — 97270 Saint-EspritPointe Courchet- 97240 LE FRANÇOIS Tél : 0596 77 31 11 - Fax : 0596 56 55 59
.................................................
AVENANT N°8DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION COMMUNE2023-2024-2-DELG-DC-CHEWACENTRE HOSPITALIER ERNEST WAN AJOUHUIl est convenu ce qui suit :CHAPITRE 2 bis - DELEGATIONS PARTICULIERES AU CENTRE HOSPITALIERERNEST WAN AJOUHU
ARTICLE 4 MODIFIE : DELEGATION SPECIFIQUE :Délégation de signature est donnée à Madame Gladys MONT, Attachée d'AdministrationHospitalière contractuelle, responsable du service « Ressources Humaines » du CH EWA,pour signer :« Les tableaux de service mensuels des personnels médicaux et des astreintesmédicales après visa du président de la commission médicale d'établissement duCH EWA ;» Les tableaux mensuels de service des personnels non médicaux après visa desresponsables de services concernés ;« Les correspondances relatives à la situation administratives des personnels ;« Toute correspondance liée à la retraite des personnels ;« Les convocations et ordres de mission des personnels ;« Les décomptes et les frais de déplacement des personnels ;« Les documents relatifs à la formation continue des personnels» Lescertificats administratifs concemant la situation des personnels médicaux et nonmédicaux (certificats de travail, de salaire, diverses attestations) ;» Les documents nécessaires à la saisine du comité médicale et de la commission deréforme ;« Les congés, accidents de travail et maladies professionnelles imputables au service,les déclarations d'accident du travail et courriers en relation pour les personnelsmédicaux et non médicaux ;« L'exercice du droit syndical ;« Les conventions de stages, courriers et attestations relatives aux stagiairesextérieurs;
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2024-08-19-00002 - Avenant
Mme MONT 10
« Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absencedes personnes placés sous son autorité ;« Les notes de services ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnementde ces services.Le présent avenant prend effet à compter du 12/08/2024[Il annule et remplace toutes les décisions de délégations de signatures antérieures auCentre Hospitalier Ernest WAN AJOUHUElle sera publiée au recueil des Actes administratifs de la Préfecture de la Martinique enapplication des articles D 6143-36 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique, portée à laconnaissance du Conseil de Surveillance et des instances consultatives du CentreHospitalier Ernest WAN AJOUHU, notifiée au Trésorier de l'établissement, diffusée enleur sein par voie de messagerie et d'affichage
Notification sera faite à la délégataire
Fait au François, le 19/08/2024
Pour le Directeur de la Direction Communedes CHSE ET CHEWA et par délégationLa Directrice par Intérim
Béatrice DENIS
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2024-08-19-00002 - Avenant
Mme MONT 11
&
~. v,û.).AJW00NFONCTION
Gladys
Attachéed'AdministrationHospitalièreContractuelleResponsabledesRessourcesHumainesFaitauFrançois,le19/08/2024
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2024-08-19-00002 - Avenant
Mme MONT 12
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2024-08-19-00002 - Avenant
Mme MONT 13
Direction commune Centre Hospitalier de
Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest
WAN-AJOUHU
R02-2024-03-05-00017
Avenant n7 MMe DOLLY
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2024-03-05-00017 - Avenant
n7 MMe DOLLY 14
° Centre Hospitalier de Saint-Esprit
C'entre hospitalier ERNEST WAN AJOUHU Route de Petit-Bourg - 97270 Saint-EspritPointe Courchet- 97240 LE FRANÇOIS Tel : 0596 77 31 11 - Fax : 0596 56 55 59#0596 30.10.99 B 0596.66.22.69—— es —. - — PRSP ———
AVENANT N°7
Il est convenu ce qui suit :CHAPITRE 4 -DELEGATIONS PARTICULIERES AU CENTRE HOSPITALIER ERNEST WANAJOUHU
ARTICLE 21 : DELEGATION SPECIFIQUE :Délégation de signature est donnée à Madame Vanessa DOLLY-BIZET, Technicienne HospitalièreTitulaire, Responsable des Finances, pour signer :« Les engagements de dépenses d'exploitation et d'investissement, en conformité avec l'EPRD et lesbudgets annexes sous couvert de la vatidation du directeur ;« — Les documents concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site, sans préjudice del'article 1°" et dans les matières autres que celles données aux délégataires du présent chapitre ;En cas d'absence ou d'empêchement simuitané des délégataires primaires et secondaires désignés dans leprésent chapitre, les documents du CH EWA, sont signés par M. le DirecteurEn cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, Madame Vanessa DOLLY-BIZET assure sareprésentation au sein du Conseil de la Vie Sociale et de la Commission des UsagersARTICLE 22 : SERVICES « FINANCES / ACCUEIL /ADMISSION / CONTRÔLE DE GESTION » DU CH EWADétégation de signature est donnée Madame Vanessa DOLLY-BIZET, Techmcienne Hospitahière Titulaure,Responsable du service FINANCES du CH EWA, pour signer, sans préjudice de l'article 1°, pour le CH EWA« L'émission des titres de recettes et des mandats ;« Les actes de gestion de la trésorerie et les actes d'exécution des contrats d'emprunts :« Les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution ;e Les altestations de service sur les factures dans le cadre des procédures de liquidation des dépenses, sanspréjudice des délégations données aux autres délégataires ;* Les matiéres relatives à la prise en charge administrative des patients, des résidents et des usagers ;« Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnets placés sous sonautorité ;« Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de ces services.Cette délégation ne porte pas sur la signature de contrats de location et d'entretien
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2024-03-05-00017 - Avenant
n7 MMe DOLLY 15
ARTICLE 23 : DEPARTEMENT DE L'INFORMATION MEDICALEDU CH EWADélégation de signature est donnée à Madame Vanessa DOLLY-BIZET, pour signer pour le CH EWA :"La validation des résultats du codage du PMSI ;e Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des techniciennes del'information médicale des deux établissements, placées sous son autorité ;« Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement des départements del'information médicale.Le présent avenant prend effet à compter du 05/03/2024[l annule et remplace toutes les décisions de délégation de signature antérieurs au Centre Hospitalier Ernest WANAJOUHU.Elle sera publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Martinique en application des articlesD 6143-36 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique, portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et desinstances consultatives du Centre Hospitalier Ernest WAN AJOUHU, notifiée au Trésorier de l'établissement,diffusée en leur sein par voie de messagerie et d'affichage.Notification en sera faite aux délégataires.
Fait au FRANCOIS, le 05 mars 2024
DIRECTEURDirection commyne
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2024-03-05-00017 - Avenant
n7 MMe DOLLY 16
Ÿ
€PYDOLLY-BIZETVanessaTechnicienneHospitalièreTitulaireFinances|
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2024-03-05-00017 - Avenant
n7 MMe DOLLY 17
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2024-03-05-00017 - Avenant
n7 MMe DOLLY 18
Direction commune Centre Hospitalier de
Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest
WAN-AJOUHU
R02-2024-03-01-00008
Avenant n°6 Mme ABATI
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2024-03-01-00008 - Avenant
n°6 Mme ABATI 19
TN' T0N pn0 e t "'\_æ./,\_ q
Centre liospitalier de Satnt Hapritl'ainte Courches- 97240 1 H FRANÇOIS Route de Petit-Boueg 97270 Saiat-Faprit0206 WL 10 99 Ÿ 0496 06 22 69 bel DSO6 77 W 11 - Fax : 089 56 56 39
AVENANT N°6DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION COMMUNE2023-01-DELG-DC-CHSE CH EWACENTRE HOSPITALIER ERNEST WAN AJOUHU (CH EWA)CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ESPRIT (CHSE)[ est convenu ce qui suit
CHAPITRE 2 — DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DONNÉFS AUX CADRES MUTUALISÉS DESCENTRES HOSPITALIERS DF SAINT-ESPRITET ERNEST WAN AJOUHU
ARTICLE 10 : SERVICE LOGISTIQUE DES CHSE ET CH EWAMadame Maritza ABATI, coordinatrice togistique technicienne hospitalière titulaire, affiliéeau service « Logistiques » des CHSE et CH EWA.
Delegation de signature est donnée à Madame Maritza ABATI, technicienne hospitalièretitulaire, coordinatrice « logistiques » pour signer» Les engagements de depenses pour la logistique des deux établissements, dans lalimite de 2 000,00€ hors taxes imputées aux comptes de charges d'exploitation àcaractère hôtelier et général (titre 3) de la section d'exploitation (classe 6) deFEPRD et des budgets annexes ;« Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absencedes personnels placés sous son autorité ;* Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnementdu service « Blanchisserie » ;« — Les bons de réception et certificats de conformité des quantités livrées et facturées,. Les documents relatifs à la gestion courante du service.
ARTICLE 10-2 : OFFICE SSR CH EWA
Délégation de signature est donnée à Madame Maritza ABATI, technicienne hospitaliéretitulaire, coordinatrice « logistiques » pour Signer :» Les engagements de dépenses pour la logistique des deux établissements, dans lalimite de 2 Q00,00€ hors taxes imputées aux comptes de charges d'exploitation àcaractére hotelier et général (titre 3) de la section d'exploitation (classe 6) del'EPRD et des budgets annexes ;« Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absencedes personnels placés sous son autorité ;« Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnementde « l'Office SSR ».
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2024-03-01-00008 - Avenant
n°6 Mme ABATI 20
« Les bons de réception et certificats de conformite des quantités livrées et facturées,« fes documents relatifs à la gestion courante du service ;
Délégation de signature est donnée à Madame Maritza ABATI, technicienne hospitalieretitulaire, coordinatrice « logistiques » pour signer :» Les engagements de dépenses pour les magasins généraux des deuxétablissements, dans la limite de 2 000,00€ hors taxes imputées aux comptes decharges d'exploitation à caractère hôtelier et général (titre 3) de la sectiond'exploitation (classe 6) de l'EPRD et des budgets annexes ;« Les attestations de service sur les factures dans le cadre des procédures deliquidation des dépenses ;« Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence .des personnels placés sous son autorité ;« Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnementdes « magasins généraux ».
Le présent avenant prend effet à compter du 01/03/2024Il annule et remplace toutes les décisions de délégation de signature antérieures au CentreHospitalier de SAINT-ESPRIT et Ernest WAN AJOUHU.Elle sera publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Martinique enapplication des articles D 6143-36 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique, portée à laconnaissance du Conseil de Surveillance et des instances consultatives du Centre Hospitatier deSAINT-ESPRIT, notifiée au Trésorier de l'établissement, diffusée en leur sein par voie demessagerie et d'affichage.
Notification sera faite aux délégatairesFait à Saint-Esprit, le 29-02°2024Le directeur de la Direction Communedes CHSE ef CHEWA
DIRECTEURDirection communeCHSE/CHEWA\-
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2024-03-01-00008 - Avenant
n°6 Mme ABATI 21
ä:..îgäë.fi.....ïä?âom !53?&.93._FaitàSaintEsprit,le01Mars2024
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2024-03-01-00008 - Avenant
n°6 Mme ABATI 22
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2024-03-01-00008 - Avenant
n°6 Mme ABATI 23
Direction de la Mer
R02-2024-08-22-00003
20240825-31 AP sécurité navigation
MassaiSunsetBeach-2
Direction de la Mer - R02-2024-08-22-00003 - 20240825-31 AP sécurité navigation MassaiSunsetBeach-2 24
PREFET Délégué du GouvernementDE LA pour l'action de I'Etat en meraux AntillesMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrété n°~ -réglementant temporairement le mouillage et la navigation maritimependant la durée de l'évènement festif « Massaï Sunset Beach 2024 »
LE PRÉFETVU _ lacinquième partie du Code des transports;VU le Code pénal et notamment ses articles 223-1, 131-13 et R 610-5;VU le décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 modifié rendant obligatoire le respect desdispositions du règlement international pour prévenir les abordages en mer(COLREG 1972);VU le décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer,à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires;VU l'arrêté ministériel du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires,notamment l'annexe dite « division 240 » ;VU _ le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 modifié relatif à I'organisation outre-merde l'action de l'État en mer;VU _ le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formationà la conduite des bateaux de plaisance à moteur;VU _ le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missionsdes services de I'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte età Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M.Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;VU _ l'arrêté du Préfet de la Martinique n° 2018-116 du 10 juillet 2018 réglementant lapratique des activités nautiques le long du littoral de la Martinique, de laGuadeloupe et des collectivités de Saint-Barthélémy et Saint-Martin notammentson article 4 ;VU ladécision du 27 octobre 2023 portant publication de la réglementation des usagesdans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Sainte-Anne;VU la demande formulée le 14 août 2024 par l'organisateur de l'évènement festif«Massaï Sunset Beach 2024» Monsieur Mario EDERIQUE de réglementertemporairement les usages en mer;
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CONSIDÉRANT les enjeux de sécurité nautique et d'ordre public liés à l'organisation del'évènement festif « Massai Sunset Beach 2024 » ;CONSIDÉRANT la nécessité de limiter les accès au site par la mer lors de I'événementfestif « Massaï Sunset Beach 2024 » au droit du Club Med Les Boucaniers afin d'assurer lasécurité de l'évènement;SUR PROPOSITION du directeur de la mer;ARRÊTEArticle 1*Les dispositions du présent arrêté font référence au fuseau horaire légal de la Martiniquepour ce qui est des horaires et au système géodésique WGS84 pour ce qui est despositions (exprimées en degré et minutes décimales).Article 2La circulation et le mouillage des navires et des engins immatriculés sont interdits ledimanche 25 août 2024 de 14h00 à 23h00 et le samedi 31 août 2024 de 16h00 à 22h00 àl'intérieur d'un périmètre défini entre la côte et la ligne brisée reliant les points suivants:A — 14°27,270' N - 060°52,982" WB — 14°27,189' N - 060°53,181" WC - 14°26,785' N - 060°53,211" WD — 14°26,566' N - 060°53,067" WArticle 3L'organisateur de l''évènement est responsable de la surveillance du périmètre de sécuritéet du plan d''eau pendant I'événement et peut y faire naviguer les engins nautiques qu'ildédie exclusivement à de la surveillance du périmètre.Par dérogation, les VNM mis en œuvre par l'organisateur au titre de ses moyens desécurité ne sont pas soumis à l'interdiction de navigation de nuit, sous réserve d'évoluer. Uniquement à l'intérieur ou à proximité immédiate de la zone définie à l'article 2, ainsi quede disposer d'un équipement de flottabilité individuel, d''un moyen de communicationavec le centre régional opérationnel de secours et de sauvetage, et d'un dispositifd'éclairage fonctionnel leur permettant d'être visible de nuit à une distance suffisante.Leur vitesse est limitée à 5 nœuds dans la bande littorale des 300 mètres et à 10 nœudsau-delà.Les moyens publics en charge de la police de la navigation et du mouillage ainsi que lesmoyens en charge du sauvetage et de l'assistance en mer ne sont pas soumis auxrestrictions du présent arrêté.
Article 4Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévuespar les articles L.5242-1 et suivants du Code des transports, par l'article L.415-3 du Codede l'environnement et par les articles 131-131, 223-1 et suivants, et R.610-5 du Code pénal.Indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être prononcées, les manquementsaux obligations énumérées par le présent arrété exposent :
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—les marins professionnels frangais ou étrangers à la suspension ou à l'interdictiond'exercice des fonctions prévue par les articles L.5524-1 et suivants du Code destransports;— les marins plaisanciers frangais ou étrangers au retrait temporaire ou définitif de leurpermis plaisance, ou pour ceux qui n'en détiennent pas, à l'interdiction de pratiquer lanavigation à partir d'un port français ou dans les eaux intérieures françaises et la merterritoriale, prévus par le décret du 2 août 2007 susvisé.
Article5L'arrêté préfectoral numéro RO2-2024-08-09-00001 du 09 août 2024 est abrogé etremplacé par le présent arrêté.
Article 6La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le commandantde la gendarmerie en Martinique, le directeur de la mer, le directeur du CROSS AG, lesofficiers et agents habilités en matière de police de la navigation sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Martinique et affiché sur les accès à la mer de lacommune de Sainte-Anne.
Fort-de-France, le 2 2 AT 2024
de la Préfectured¢ la Martiniqu—é
Laurence GOLA BE MONCHY
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour lesdestinataires, ou de sa publication pour les tiers. La juridiction compétente peut étre saisie par l'application « Télérecourscitoyens accessible » à partir du site : www.telerecours.fr.
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ANNEXE : Cartographie indicative de la zone interdite au mouillage et à la navigation
Réglementation du mouillage et de la navigation Enle dimanche 25 août 2024 de 14h00 à 23h00 et le samedi | & Se31 août 2024 de 16h00 à 22h00 lors de l'évènement festif | ."Maissaï Sunset Beach 2024"- Club Med Les Boucaniers
Légende F 250 500 m
Circulation et mouillage des navires et des engins immatriculés interdits Réalisation : DM Martinique, juillet 2024ä A ; X A SCR : WGS84 S : DM Martinique, SHOMle dimanche 25 août 2024 de 14h00 à 23h00 et le samedi 31 août 2024 e él tsde 16h00 à 22h00
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-08-22-00002
Arrêté portant autorisation Grand Prix Be Good
Motoclub 2024
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ÆNPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité Fort-de-France, le 2 2\AOUT 2024SECRÉTARIAT GÉNÉRALDIRECTION DE LA RÉGLEMENTATIONDE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATIONBureau de la Réglementation Générale,des Élections et de la CirculationArrêté portant autorisation d'une compétition de motocyclistes intitulée« Grand Prix Be Good Motoclub 2024 »LE PRÉFETVu le Code de la Route en ses articles L. 411-7 et R. 411-29 à R. 411-32 ;Vu le Code de l'Environnement en ses articles L. 224-5, L. 541-2, L. 541-3 et R. 543-137à R. 543-138 ;Vu le Code de la Santé Publique en ses articles L. 131111, L. 1311-2 et L. 33211 ;Vu le Code du Sport en ses articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 331-9 à L. 331-12 ;Vu l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 portant réglementation technique descompétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles àmoteur;Vu la demande d'autorisation présentée le 22 mai 2024 par l'Association BE GOODMOTOCLUB, en vue d'organiser une compétition de motocyclistes sur le parking dustade Pierre ALIKER à Dillon, territoire de la ville de Fort-de-France, le dimanche25 août 2024;Vu l'attestation de police d'assurance souscrite auprès de AXA sous le n° 11195996004-2024-03656;Vu les recommandations prescrites par les membres de la Commission Départementalede la Sécurité Routière (Section Manifestations sportives) lors de la visite du parking duStade Pierre ALIKER le mardi 18 juin 2024;Vu l'avis favorable émis par le Maire de la ville de Fort-de-France ;Vu l'avis favorable émis par la déléguée régionale académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports ;Vu les avis favorables émis par les administrations concernées ;Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture ;ARRÊTE:Article 1°: L'association BE GOOD MOTOCLUB représentée par son président MonsieurLionel HANGARD, est autorisée à organiser, sous réserve de la stricte application desprescriptions mentionnées, ci-dessous, une compétition de motocyclistes intitulée« Grand Prix Be Good Motoclub 2024 », le dimanche 25 août 2024 de 8h à 18h sur leparking du stade Pierre ALIKER à Dillon, territoire de la ville de Fort-de-France.
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Article 2 : L'organisateur devra prendre l'attache de la municipalité de Fort-de-France etassurer obligatoirement l'information préalable des riverains et usagers de la route parvoie de presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour ledéroulement de cette manifestation.Article 3 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité endélimitant le parking du stade Pierre ALIKER, à savoir :-l'Utilisation du marché en tant que parc réservé aux pilotes,-l'installation de barrières Vauban pour la protection des spectateurs.Cette répartition de l'espace destiné aux pilotes et spectateurs devra être bien fléchéepour éviter toute confusion.Avant l'admission du public, une ultime vérification doit être faite de tous les moyens desecours et de communication entre l'organisateur et les services de secours.La configuration des lieux lors de cette compétition devra être enregistrée (vidéo) pourles prochaines réunions de la Commission Départementale de la Sécurité Routière.Article 4: L'organisateur devra s'assurer de la visibilité des participants tant parI'éclairage suffisant sur le site que par le port d'équipements rétro-réfléchissants et cedès la tombée de la nuit.Les concurrents devront être équipés de brassards fluorescents et leurs motocyclettesde leds de vélo blanches à l'avant et rouges à l'arrière.Article 5: L'organisateur devra renforcer la sécurité au début et à la fin de lamanifestation, notamment à la tombée de la nuit, par la mise en place d'un serviced'ordre avec un nombre de préposés à la sécurité publique suffisant pour organiser lestationnement et éviter toute entrave à la circulation des usagers de la RN 9,notamment:- aux entrées et sorties des parkings réservés aux spectateurs pour écarter tout risqued'accidents de voie publique eu égard au stationnement de leur véhicule,- aux acces des quartiers Pointe des Sables et Volga Plage,- au passage des véhicules prioritaires en cas de besoin.Article 6 : L'organisateur devra prendre en charge la totalité de la sécurité de cettemanifestation qui se déroulera sur un terrain privé hors du réseau routier et appliquer lesprescriptions mentionnées, ci-dessous :e la protection des obstacles fixes (lampadaires, projecteurs, bornes d'incendies,trottoirs) représentant un danger potentiel pour les pilotes ainsi que lerenforcement dans les virages en cas de perte de contrôle,e la sécurisation des sorties de virage par des pneus liaisonnés,« les conditionnements et stockage corrects du carburant à l'écart du public et laprésence d'extincteurs.Article 7 : L'organisateur devra respecter les règlements techniques et de sécuritéédictés par la Fédération Française de Motocyclisme notamment :-la précision des catégories d'âge et des motos utilisées,-le respect de la réglementation super-motard,
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-l'obligation pour les pilotes d'avoir une combinaison en cuir lors des courses.Article 8 : L'organisateur devra porter une attention particulière aux points suivants :-le stationnement sur la RN 9 qui a le statut de route express y est strictement interdit,- le positionnement du médecin présent durant la manifestation,- le positionnement des commissaires de course,- le positionnement du responsable des extincteurs,- le point de stockage du carburant,- 'identification de manière claire et précise du véhicule de dépannage réquisitionnépour la circonstance.Les membres de l'organisation et les officiels de la course seront identifiables par le portd'un badge ou d'une tenue fluorescente spécifique à la manifestation.L'organisateur devra respecter les règlements techniques et de sécurité édictés par lafédération française de motocyclisme et présenter la liste des officiels de 2024.Article 9 : L'organisateur devra respecter l'ensemble des dispositions prévues, ainsi quetoutes les préconisations mentionnées par les membres de la CDSR sur la plateformedes manifestations sportives, auxquelles s'ajoutent les prescriptions suivantes :- s'assurer en toute circonstance de la protection des participants et des spectateurs,selon les textes et normes en vigueur, vis-a-vis des risques d'accidents liés aux enginsmécaniques;- prévoir de compléter et d'adapter les mesures de sécurité nécessaires à la prise encompte d'une éventuelle affluence des spectateurs au-delà de l'effectif attendu (1000)pour lequel les dispositifs de sécurité et secours ont été dimensionnés dans le présentdossier;- s'assurer du libre accès des engins de secours et d'incendie au niveau du site de |amanifestation, notamment par la route nationale n° 9 ;- faire appel aux forces de l'ordre en cas de besoin ;- veiller à ce que l'ambulance prévue soit réglementairement armée en matériel et enpersonnel. Les secouristes retenus pour le Dispositif Prévisionnel de Secours devrontdisposer d'attestations de formation ou de Maintien et de Perfectionnement d'un an auplus;- disposer d'extincteurs en nombre suffisant autour du circuit et sur le point de stockagedu carburant;-interdire l'accès au parking et à la partie en terre aux spectateurs.Article 10 : L'organisateur technique devra transmettre à la préfecture :- l'attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl''autorisation ont été respectées, conformément à l'article R331-27 du code du sport;- les photos et vidéos de tous les dispositifs de sécurité mis en place en condition decompétition.Article 11 : Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver à proximité ducircuit. La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite sur le parking du stadePierre ALIKER à Dillon tout au long de la manifestation (la bière est une boissonalcoolisée).
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Le non-respect de cette prescription sera sanctionné par les forces de l'ordre et leprocès-verbal sera envoyé à l'officier du ministère public.Article 12: L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer lenettoyage du site avant la manifestation et sa remise en état après, par l'enlèvement desbris de verre, le ramassage et le tri sélectif des bouteilles en plastique, gobelets et autresdéchets laissés sur le circuit et dans la nature.Article 13: Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés,batteries, huiles, pneumatiques usés devront être récupérés et traités selon les filièresfixées par le plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours, notamment lespneumatiques devront être récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra êtrefavorisée.L'organisateur devra assurer leur élimination en respectant la filière mise en place dans ledépartement pour ce type de déchet.Article 14: La présente autorisation ne deviendra effective, qu'après notification audirecteur de course, de l'attestation écrite que l'ensemble des prescriptions imposées àl'organisateur sont effectivement réalisées en application de l'article R. 331-27 du Codedu Sport, par la personnalité désignée sur proposition de la commission départementalede la sécurité routière (section manifestations sportives).Article 15: L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaîtque les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré lamise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou nefait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par lerèglement particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R. 331-28 duCode du Sport).Article 16 : - La secrétaire générale de la Préfecture,- Le maire de la ville de Fort-de-France,- Le directeur territorial de la police nationale,- La déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et auxsports- Le directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement,- Le directeur territorial des services d'incendie et de secours,- La directrice générale de l'agence régionale de santé,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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