ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-062
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2020
Sommaire
Préfecture 08
8-2020-07-22-001 - Arrêté n° 2020/459 portant délégation de signature à Mme Isabelle
HOMER, directrice du service des archives départementales des Ardennes par intérim (2
pages) Page 3
8-2020-07-22-002 - Arrêté n° 2020/460 portant délégation de signature au Colonel Laurent
LE COQ, Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes (2
pages) Page 6
8-2020-07-22-003 - Arrêté n° 2020/461 portant délégation de signature au Colonel Laurent
LE COQ, Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes,
relative à l'immobilisation ou la mise en fourriere (2 pages) Page 9
8-2020-07-22-004 - Arrêté n° 2020/462 du 22 juillet 2020 portant délégation de signature à
M. Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est (4
pages) Page 12
2
Préfecture 08
8-2020-07-22-001
Arrêté n° 2020/459 portant délégation de signature à Mme
Isabelle HOMER, directrice du service des archives
départementales des Ardennes par intérim
Préfecture 08 - 8-2020-07-22-001 - Arrêté n° 2020/459 portant délégation de signature à Mme Isabelle HOMER, directrice du service des archives
départementales des Ardennes par intérim 3
PREFETDES ARDENNESLiberté Direction de la Citoyennetéeen et de la légalité
Arrêté n° 2020 / 459portant délégation de signatureà Mme Isabelle HOMER, conservatrice générale du patrimoine,directrice du service des Archives départementales des Ardennes par intérim
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérité,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code du Patrimoine et notamment son livre II :Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements:Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration :Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de préfet desArdennes ;Vu l'arrêté du Ministère de la Culture du 11 juin 2020 chargeant Madame Isabelle HOMER,conservatrice générale du patrimoine, directrice du service des Archives du département de la Marne,du contrôle des archives publiques du département des Ardennes à compter du 1° septembre 2020 etjusqu'à la prise de fonction d'un nouveau directeur ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière délégation de signature des préfets :
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
1, place de la Préfecture - BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-07-22-001 - Arrêté n° 2020/459 portant délégation de signature à Mme Isabelle HOMER, directrice du service des archives
départementales des Ardennes par intérim 4
ARRETE
Article 1er : A compter du 1° septembre 2020, délégation est donnée a Mme Isabelle HOMER,directrice du service des Archives départementales des Ardennes par intérim, à l'effet de signer toutesles correspondances relatives :- aux affaires liées à la conservation, au tri, classement, inventaire et à la communication desdocuments produits par les administrations de l'État ou leurs établissements publics ;- à l'exercice du contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives des collectivités territoriales.
Article 2: L'arrêté préfectoral n° 2019/780 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature aMonsieur Eric MONTAT, directeur du service des Archives départementales des Ardennes, est abrogéà compter du 1° septembre 2020 .
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et Mme Isabelle HOMER, directrice du service desArchives départementales des Ardennes par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, sera affiché et publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'État et dont une copie sera adresséeau ministre de la Culture et de la Communication, ainsi qu' à la directrice départementale des Financespubliques.
Charleville-Mézières, le 22 JUIL. 2020Le Préfet,
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2020-07-22-001 - Arrêté n° 2020/459 portant délégation de signature à Mme Isabelle HOMER, directrice du service des archives
départementales des Ardennes par intérim 5
Préfecture 08
8-2020-07-22-002
Arrêté n° 2020/460 portant délégation de signature au
Colonel Laurent LE COQ, Commandant le groupement de
gendarmerie départementale des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2020-07-22-002 - Arrêté n° 2020/460 portant délégation de signature au Colonel Laurent LE COQ, Commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Ardennes 6
PRE FET Direction de la CitoyennetéDES ARDENNES et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2020/ 4 GOportant délégation de signature au Colonel Laurent LE COQ,Commandant le groupement de gendarmeriedépartementale des Ardennes
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relativeà la sécurité :Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certainesdépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration :Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualitéde Préfet des Ardennes :Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relativeaux règles applicables en matière délégation de signature des préfets ;Vu l'ordre de mutation n° 6457 du 3 février 2020 affectant le Colonel Laurent LE COQ enqualité de commandant du groupement de gendarmerie départementale des Ardennes à compter du1° août 2020 ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;ARRETE
Article 1er : À compter du 1° août 2020, délégation de signature est donnée au ColonelLaurent LE COQ, Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes, en cequi concerne les conventions et avenants relatifs au remboursement des dépenses supportées parles forces de gendarmerie du département des Ardennes dans le cadre de prestations de serviced'ordre ne pouvant être rattachées aux obligations normales incombant à la puissance publique.
Préfecture 08 - 8-2020-07-22-002 - Arrêté n° 2020/460 portant délégation de signature au Colonel Laurent LE COQ, Commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Ardennes 7
Article 2 : L'arrêté n° 2019/777 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature auColonel Frédéric MOLLARD, Commandant du groupement de gendarmerie départementale desArdennes, est abrogé a compter du 1° août 2020.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Commandant du groupement degendarmerie départementale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, sera affiché et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le2 2 JUIL. 2029Le Préfet,
7 meJean-Sébastien LAMONTAGN
Préfecture 08 - 8-2020-07-22-002 - Arrêté n° 2020/460 portant délégation de signature au Colonel Laurent LE COQ, Commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Ardennes 8
Préfecture 08
8-2020-07-22-003
Arrêté n° 2020/461 portant délégation de signature au
Colonel Laurent LE COQ, Commandant le groupement de
gendarmerie départementale des Ardennes, relative à
l'immobilisation ou la mise en fourriere
Préfecture 08 - 8-2020-07-22-003 - Arrêté n° 2020/461 portant délégation de signature au Colonel Laurent LE COQ, Commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Ardennes, relative à l'immobilisation ou la mise en fourriere 9
PREFET Direction de la CitoyennetéDES ARDENNES et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2020/ 4 £4portant délégation de signature au Colonel Laurent LE COQ,Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes, relative àl'immobilisation ou la mise en fourrière à titre provisoire de véhicules suite à un délit routierLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles L 325-1-2 et R.325-38 :Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions et notamment son article 34 ;Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative a lasécurité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment sesarticles 43 et 44;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration :Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité dePréfet des Ardennes ;Vu la circulaire ministérielle n° 10CD1108865C du 28 mars 2011 d'application de la loid'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure en ce qui concernel'amélioration de la sécurité routière ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière délégation de signature des préfets :Vu l'ordre de mutation n° 6457 du 3 février 2020 affectant le colonel Laurent LE COQ en qualitéde commandant du groupement de gendarmerie départementale des Ardennes à compter du 1° août2020 ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture :
Préfecture 08 - 8-2020-07-22-003 - Arrêté n° 2020/461 portant délégation de signature au Colonel Laurent LE COQ, Commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Ardennes, relative à l'immobilisation ou la mise en fourriere 10
ARRETE
Article 1er : A compter du 1° août 2020, délégation de signature est donnée au colonelLaurent LE COQ, Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes, àl'effet de signer les arrêtés d'immobilisation ou de mise en fourriére a titre provisoire des véhiculessusceptibles de confiscation suite à un délit routier constaté en zone gendarmerie et les décisions demainlevée.
Article 2 : Un compte-rendu trimestriel sera adressé par le commandant du groupement degendarmerie départementale au directeur des services du Cabinet de la préfecture des Ardennes.
Article 3 : L'arrêté n° 2019/778 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature auColonel Frédéric MOLLARD, Commandant le groupement de gendarmerie départementale desArdennes, relative à l'immobilisation ou la mise en fourrière à titre provisoire de véhicules suite à undélit routier, est abrogé à compter du 1° août 2020.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Commandant du groupement degendarmerie départementale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, sera affiché et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 2 2 JUIL. 2020Le Préfet,
ANTTSJean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2020-07-22-003 - Arrêté n° 2020/461 portant délégation de signature au Colonel Laurent LE COQ, Commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Ardennes, relative à l'immobilisation ou la mise en fourriere 11
Préfecture 08
8-2020-07-22-004
Arrêté n° 2020/462 du 22 juillet 2020 portant délégation de
signature à M. Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la
sécurité de l'Aviation civile Nord-Est
Préfecture 08 - 8-2020-07-22-004 - Arrêté n° 2020/462 du 22 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité
de l'Aviation civile Nord-Est 12
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalité ° A . rFraternité Direction de la Citoyennetéet de la légalitéARRETE n° 2020 / 62,portant délégation de signature àMonsieur Emmanuel JACQUEMINDirecteur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-EstLE PREFET DES ARDENNESCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code des transports ;Vu le code de l'Aviation civile :Vu laloin°78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes,des départements et des régions :Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territorialede la République ;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique ;Vu le décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié portant création de la direction de la sé-curité de l'Aviation civile :Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures d'organisationet de fonctionnement ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'Aviationcivile ;Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination de M. Patrick CIPRIANI directeur de la sécurité del'Aviation civile à compter du 20 juin 2014 ;Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel JACQUEMIN directeur de la sé-curité de l'Aviation civile Nord-Est à compter du 1° juin 2020 :Vu la décision du 16 juillet 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'Aviationcivile Nord-Est ;SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture :
Préfecture 08 - 8-2020-07-22-004 - Arrêté n° 2020/462 du 22 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité
de l'Aviation civile Nord-Est 13
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée a M. Emmanuel JACQUEMIN, directeur de lasécurité de l'Aviation civile Nord-Est, à l'effet de signer au nom du préfet, dans le cadre de sesattributions et compétences exercées dans le département des Ardennes en vue :de prononcer la décision de retenir tout aéronef français ou étranger ne remplissant pas lesconditions pour se livrer à la circulation aérienne prévues par le livre 1% du code del'aviation civile ou dont le pilote a commis une infraction au sens de ce code ;d'autoriser le re-décollage d'aéronefs ayant dû se poser en campagne suite a desproblèmes graves, à l'exclusion des aéronefs venant de l'étranger ou s'y rendant ;de prononcer les mesures d'interdiction de survol du département ;de signer les dérogations aux hauteurs minimales de survol hors agglomération(autorisation de vols rasants).autoriser au titre de l'article D.242-8 du code de l'aviation civile, dans les zones grevées deservitudes aéronautiques de dégagement, des installations et équipements concourant à lasécurité de la navigabilité aérienne et du transport public, et d'autoriser au titre de l'articleD.242-9 du code de l'aviation civile, dans les mêmes zones, et pour une durée limitée, desconstructions ou installations nécessaires à la conduite de travauxde délivrer, mettre en demeure d'apporter les mesures correctives nécessaires, suspendreou retirer l'agrément des organismes d'assistance en escale ;de valider les formations, signer les décisions d'octroi, de retrait ou de suspension desagréments des personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie ;de déterminer les périodes minimales de mise en œuvre des mesures relatives au périlanimalier;de contrôler le respect des dispositions applicables au service de sauvetage et de luttecontre l'incendie et au service chargé du péril animalier par les exploitants d'aérodromes oules organismes auxquels ils ont confié le service ;10. de délivrer les autorisations d'accès au côté piste des aérodromes, conformément auxdispositions des articles R213-3-2 et suivants du code de l'Aviation civile ;Article 2: En cas d'absence ou d'indisponibilité de M. Emmanuel JACQUEMIN, délégation estconsentie aux agents suivants, dans les limites de leurs attributions, à l'effet de signer les actes oudécisions prévues a l'article 1 :1.M. Christian BURGUN, adjoint au directeur de la direction de la sécurité de l'Aviation civileNord-Est en charge des affaires techniques, en cas d'absence ou d'empéchement de M.Emmanuel JACQUEMIN:Mme Alexa DIELENSEGER-LAGARDE, cheffe de cabinet du directeur de la sécurité del'Aviation civile Nord-Est, en cas d'absence ou d'empéchement de M. EmmanuelJACQUEMIN.
Préfecture 08 - 8-2020-07-22-004 - Arrêté n° 2020/462 du 22 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité
de l'Aviation civile Nord-Est 14
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel JACQUEMIN, M. Christian BURGUN etMme Alexa DIELENSEGER-LAGARDE, la délégation de signature prévue a l'article premier ci-dessus est exercée,1. pour l'alinéa 3, par Mmes Karin MAHIEUX, Aline ZETLAOUI, MM. Philippe DOPPLER,Remy MERTZ et Alexis CLINET en tant que cadres de permanence de direction de laDSAC-NE lorsqu'ils assurent l'astreinte de direction :
NNpour les alinéas 7, 8 et 9 par M. Alexis CLINET, chef de la division Aéroports et NavigationAérienne et M.Jean-Marie LANDES, chef de la subdivision Aéroports de la DSAC-NE ;:3. pour l'alinéa 10, par Mme Karin MAHIEUX, chef de la division Sûreté de la DSAC-NE, M.Laurent SEYNAT, son adjoint, Mmes Cécile ROE, Aurore LACASSAGNE-SCHOETTEL etHélène POTTIER, MM. Frédéric BARRILLET, Benoit GUYOT, Philippe ROLAND,inspecteurs de surveillance de la division Sûreté.Article 3 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté, relatives à la délégation de si-gnature accordée par le préfet des Ardennes au directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord-Est, sont abrogées.Article 4 : La direction de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est adressera un compte-rendu se-mestriel au préfet des Ardennes de l'utilisation de cette délégation de signature.Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes et le directeur de la sécurité del'Aviation civile Nord-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar-rêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 12 2 IL 2020Le préfet,
7xJean-Sébastien LAMONTAGN
Préfecture 08 - 8-2020-07-22-004 - Arrêté n° 2020/462 du 22 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité
de l'Aviation civile Nord-Est 15
Préfecture 08 - 8-2020-07-22-004 - Arrêté n° 2020/462 du 22 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité
de l'Aviation civile Nord-Est 16