PREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 50 28/05/2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 2024– 10133 du 23 mai 2 024 fixant les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever
pour les espèces sanglier, chevreuil et cerf dans le département de la Meuse, par massif cynégétique
pour la campagne de chasse 2024/2025.
Arrêté n° 2024 – 10134 du 23 mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse campagne
cynégétique 2024/2025 dans le département de la Meuse.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

EnPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
ARRETEN° 2024- — - ' 2024fixant les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever pour les espècessanglier, chevreuil et cerf dans le département de la Meuse, par massif cynégétiquepour la campagne de chasse 2024/2025
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 425-6 à L. 425-8 et R. 425-1-1 à R. 425-13 ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;VU l'arrêté préfectoral n°97-569 du 26 mars 1997, instituant un Plan de Chasse pour l'espèceSanglier sur I'ensemble du département de la Meuse ;VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique approuvé par l'arrété préfectoral n°2019-7067 du 29 mai 2019 ;VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du 28 mars2024 ;VU la mise à disposition du public du projet du présent arrêté réalisée du 16 avril 2024 au 7 mai2024 inclus, conformément à l'article L. 120-1 du Code de l'Environnement ;CONSIDÉRANT que la chasse doit contribuer à l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;CONSIDÉRANT les zones identifiées à enjeux par le programme régional de la forêt et du bois(PRFB) ;CONSIDERANT les différentes observations faites sur certains territoires ainsi que les ICE sur lesmassifs concernés ;CONSIDÉRANT les échanges et accords préalables entre les différents acteurs concernés,notamment lors de la réunion d'objectif du 19 mars 2024.CONSIDÉRANT que le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux fixés par le présent arrêtés'imposent aux plans de chasse individuels ;CONSIDÉRANT que l'importance des dégâts nécessite de fixer des niveaux d'attribution ambitieuxpour les populations d'ongulés afin de contenir leur accroissement et les dégâts causés auxmilieux agricoles et forestiers ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,
-1-
10133 23 mai
ARRETE
Article 1- Plan de chasse départementalPour la saison de chasse 2024-2025, les nombres maximaux et. minimaux d'animaux à prélever autitre du plan de chasse, sont fixés au regard de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique à restaurer. Ils sontprécisés et détaillés par l'annexe | au présent arrêté (3 pages), pour les espèces sanglier, chevreuil etcerf à l'échelle de chaque massif cynégétique.Ces nombres s'entendent pour la saison de chasse complète et s'imposent aux plans de chasseindividuels.Concernant la réalisation des espèces cerf et chevreuil au sein des massifs visés par le PRFB et/ousuivi par le protocole des Indicateurs de Changement Écologique, tout moyen à la disposition deschasseurs doit être mis en œuvre pour que les prélèvements soient au moins égaux au nombreminimal fixé par cet arrêté et atteignent au plus près les objectifs de prélèvements optimums fixés.Concernant l'espèce « sanglier », les sociétés de chasse doivent également mettre en œuvre tous lesmoyens en leur possession pour réaliser les prélèvements attendus et en particulier dès les tirs d'étéen organisant des actions de chasse sur les bordures de massif.A l'instar de l'espèce cerf, concernant le sanglier dans les massifs noir, rouge et vert, lesprélèvements doivent être au moins égaux au nombre minimal fixé par cet arrêté et atteindre auplus près les objectifs de prélèvements optimums fixés.La Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse est chargée de répartir le volume debracelets dont le total doit nécessairement permettre la réalisation des minimas imposés etpermettre l'atteinte des objectifs de prélèvements optimums. Par ce biais, elle veillera notamment àresponsabiliser les détenteurs dont les animaux occasionnant des dégâts agricoles commeforestiers, proviennent de leurs fonds.Article 2 —- Exécution du plan de chasseLes dispositifs de marquage doivent être utilisés conformément aux catégories correspondantes,tenant compte de l'âge et du sexe de l'animal mort définis comme suit :Pour l'espèce sanglier :e Tous les sangliers sans distinction (SAI)
Pour l'espèce chevreuil :» Brocard et Chevrette (CHI-A) : tous les animaux de plus d'un an, mâle ou femelle.e |eune Brocard et Jeune Chevrette (CHI-J) : tous les animaux de moins d'un an,mâle ou femelle dont la troisième prémolaire est trilobée.Toutefois un animal de moins d'un an pourra être muni d'un bracelet « CHI-A ».Pour l'espèce cerf :e Suivant les classes définies dans le Schéma Départemental de GestionCynégétique.
Article 3 - Modalités de contrôle de l'exécution du plan de chasseLe plan de chasse ne pouvant atteindre son but sans un contrôle adapté, différentes dispositionss'imposent.
Tout animal tué en exécution des plans de chasse objet du présent arrêté devra être muni à unepatte arrière, sur les lieux mêmes de la capture et avant tout déplacement, du dispositif de contrôleréglementaire correctement enclenché pour ne pas pouvoir être réutilisé, après avoir sectionné leslanguettes correspondant à la date du tir (mois et jour).

Tout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif demarquage ou de l'attestation jusqu'a l'achèvement de la naturalisation.La réalisation du plan de chasse pour l'espèce cerf fait l'objet d'un contrôle spécifique défini dans leSchéma Départemental de Gestion Cynégétique.Article 4 - Compte-rendu d'exécution des plans de chasseConformément à l'article R. 425-13 du code de l'environnement, la fédération départementale deschasseurs regroupe l'ensemble des bilans des différents bénéficiaires d'un plan de chasse grandgibier et les transmet sans délai au préfet et au plus tard pour le 10 mars 2025. Ce bilan précise latotalité des prélèvements réalisés pour chacune des espèces soumises à plan de chasse, lot par lot,en distinguant les catégories et sexes tels que définis dans les plans de chasse individuels.Un bilan complémentaire est rendu au plus tard le 5 avril dans le cas de prélèvements réalisés sur lemois de mars dans le cadre de la prolongation.La fédération départementale des chasseurs échange régulièrement et au maximum toutes les3 semaines avec la Direction Départementale des Territoires, au travers d'un tableur informatique(ou autré moyen si besoin), afin de partager la visualisation dynamique des attributions/réalisationsdes plans de chasse par lot. Cette information sera vue par les membres de la CommissionDépartementale de la Chasse et de la Faune Sauvage lors des réunions régulières des comités desuivi des réalisations. L'information pourra éventuellement être communiquée plus fréquemment sibesoin.Article 5 - Non respect de l'atteinte du nombre minimal fixé par espèceNonobstant les battues éventuellement opérées en cours de saison et, dans le cas où le nombreminimal fixé par espèce dans le présent arrêté n'est pas atteint, des battues administratives ouconcertées dirigées par le lieutenant de louveterie concerné ou, des interventions spécifiques deslieutenants de louveterie pourront être organisées sur décision du préfet dans les massifs visés.Article 6 - ExécutionLe directeur départemental des territoires de la Meuse, le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la policede la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux directeurs d'agences de l'office national des forêts et au président de la fédérationdépartementale des chasseurs de la Meuse.Fait à Bar le Duc, le
Le Préfet
ARUE7C_
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants duCode de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avecaccusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCYCedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteinternet www.telerecours.fr".Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesdeux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
23 mai 2024

ala
Massif
01
02
03
04
05
06
07
09
10
11
12
13
14
15
17
18
19
20
21
22
23
24
25
27
28
29
30
32
Espèce chevreuil
Objectif deprélè\_lement Massifoptimum
151 33
151 34
189 36
95 37
180 38
210 41
318 42
155 43
78 44
92 45
200 46
159 47
331 48
127 49
125 50
170 51
510 52
300 53
282 55
160 56
300 57
118 58
337 59
165 60
300 70
600 71
194 99-ENCLOS
309 TOTAL
Objectif deprélé\!e mentoptimum
300
260
270
100
250
165
123
400
220
393
430
220
189
192
584
189
410
256
170
210
280
232
200
340
154
726
13569
Maximum départemental : 15 000

ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral n°2024 — XXXXXXXXXXXXfixant les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever des espèces sanglier, chevreuil etcerf dans le département de la Meuse, par massif cynégétique et par sexe le cas échéant pour lacampagne de chasse 2024/2025.
Espèce sanglier
Objectif deMassif prélèvement Massifoptimum
o1 100 33
02 130 34
03 100 36
04 90 37
05 310 38
06 260 41
07 350 42
09 75 43
10 30 44
n 6s 45
12 125 46
13 110 47
14 250 48
15 80 49
17 350 50
18 350 51
19 1050 52
20 415 53
21 315 55
22 120 56
23 650 57
24 60 58
25 780 59
27 180 60
28 290 70
29 1300 71
30 170 99-ENCLOS
32 650 TOTAL
Objectif deprélèvementoptimum
650
320
230
100
575
230
200
510
300
525
1200
728
150
280
650
400
420
475
500
425
310
260
400
600
210
1850
21253
Maximum départemental : 30 000

Massif
01
02
03
04
0s
06
07
10
11
12
13
14
Espèce cerf
15
17
18
19
20
21
22
23
24
25
27
28
29
30
32
Objectif depre'lè\_lement Massifoptimum
8 33
o 34
33 36
o 37
30 38
12 4
5 42
5 43
o 44
10 45
5 46
10 47
40 48
o 49
85 50
55 51
146 52
55 53
40 55
o] 56
80 57
o 58
95 59
30 60
1 70
150 71
40 99-ENCLOS
160 TOTAL
Objectif deprélévementoptimum
125
35
23
15240 /40 % debiches
25
13
30
2
135
140
17
19260/ 30 % debiches
2237
Maximum départemental : 2500


Direction départementaleEx des territoiresPRÉFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
VUVUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉN° 2024 - 10134 du 23 mai 2024relatif à Fouverture et à la clôture de la chassecampagne cynégétique 2024/2025 dans le département de la Meuse
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,le code de l'environnement et notamment ses articles L. 424-2 à L. 424-7, R. 4241 à R. 424-9 ;le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L. 411-2 ;le code de justice administrative et notamment l'article R 42111 ;l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibierd'eau ;l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passageet au gibier d'eau ;l'arrêté du 23 novembre 2015 modifiant divers arrêtés en matière de chasse suite à lanouvelle délimitation des cantons ;l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certainesespèces non indigènes ;le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;le Schéma départemental de gestion cynégétique de la Meuse (SDGC) couvrant la période2019-2025 ;l'avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 28 mars2024 ;les propositions issues de l'assemblée générale de la Fédération Départementale desChasseurs du 6 avril 2024;la mise à disposition du public du projet du présent arrêté réalisée du 25 avril 2024 au 15 mai2024, conformément à I'article L. 120-1 du Code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que la chasse doit contribuer à l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;CONSIDÉRANT que les dégâts aux cultures, causés par le sanglier nécessitent des actions visant à lemaintenir au cœur des massifs forestiers dès la période des semis ;
1/8

CONSIDERANT que la consultation du public a apporté un élément de nature à remettre en causeune disposition prévue au projet d'arrêté ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTEArticle 1er - Ouverture GénéraleLa période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour ledépartement de la Meuse :
Du 15 septembre 2024 à 8h00 au 28 février 2025 à 17h30.
Article 2 - Ouvertures SpécifiquesPar dérogation à l'article 1" ci-dessus, les espèces de gibier figurant aux tableaux ci-après nepeuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditionsspécifiques de chasse suivantes.GRAND GIBIER
Dates d'ouverture Dates deP Conditions spécifiques de chasseclôtureEspèces de gibier
CER= Tir d'été du cerf à l'approche ou àl'affôt, tous les jours du 1" septembre 2024au 29 septembre 2024 sur autorisationpréfectorale individuelle, suivant lesmodalités prévues au SDGC.
-F
Fermeturegénérale CERF - BICHE - FAON» À l'affôt ou à l'approche, tous les joursdu 28 septembre 2024 à la fermeturegénérale suivant les modalités prévues auSDGC.» En battue du 28 septembre 2024 à lafermeture générale selon le calendrierprévu au SDGC.
CERF 1° septembre 2024
BROCARD» Tir d'été à l'approche ou à l'affüt, tousles jours du 1% juin 2024 au 14 septembre2024 sur — autorisation = préfectoraleindividuelle suivant les modalités prévuesau SDGC.Fermeture _générale BROCARD - CHEVRETTE — CHEVRILLARD» À l'affôt, à I'approche, tous les jours duouverture générale à la fermeture généralesuivant les modalités prévues au SDGC.» En battue, de l'ouverture générale à lafermeture générale selon le calendrierprévu au SDGC.
CHEVREUIL 1°" juin 2024
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; TI Dates Dates de - -3Espèces de gibier d'ouverture clôture Conditions spécifiques de chasse
» Tir d'été, à l'approche ou à l'affût, tousles jours du 1" juin 2024 au 14 août 2024sur autorisation préfectorale au détenteurdu droit de chasse suivant les modalitésprévues au SDGC.
» À l'affôt, à l'approche, tous les jours du15 août 2024 au 28 février 2025 suivant lesmodalités prévues au SDGC.SANGLIER 1° juin 2024 Fennélge L;générale » En battue ou poussée silencieuse, du 15août 2024 au 28 février 2025 selon lecalendrier prévu au SDGC. Pour la battue,le détenteur du droit de chasse' devratoutefois avoir obtenu au préalablel'avtorisation écrite de l'exploitantagricole dés lors que la demande debattue est prévue dans une culture surpied.
AUTRES ESPECESA ps Dates F - -Espéces de gibier d Dates de clôture Conditions spécifiques de chasseouverture Sur territoires non soumis à plan de chasse30 octobre 2024 | ou plan de gestion lièvre sur les communes- 19 octobre 2024 figurant en annexe 1.LIÈVRE T novembre | Sur territoires soumis à plan de chasse ou2024 plan de gestion lièvre.1°" juin 2024 Avec autorisation individuelle de tir d'été.14 septembre15 août 2024 2024 Dans les conditions spécifiques de chasseRENARD en battue au sanglier.Ouverture Fermeturegénérale généraleBLAIREAU Ou,verture Fel:m'eturegénérale généralePERDRIX ROUGE Ouverture Fermetureet FAISAN VÉNÉRÉ générale générale30 octobre 2024 Sur territoires non soumis à Plan de chasseou plan de gestion perdrix grisePERDRIX GRISE | 19 octobre 2024 Sur territoires soumis à plan de chasse ouT1novembre |plan de gestion perdrix grise sur les2024 communes figurant en annexe 1.FAISAN COMMUN Ouverture 24 novembre | La chasse du faisan hors forme obscur esty compris générale 2024 soumise à plan de chasse sur le territoire
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Espéces de gibierDatesDates de clôtureConditions spécifiques de chassed'ouvertureOBSCUR du Val Dunois et sur les communesfigurant en annexe 1.LAPIN Ouverture 12 ianvier 2025 Lemploi du furet est autorisé pour lagénérale J chasse au lapin.CAILLE 31 août 2024* | 20 février 2025*Ouverture Ramier : prolongation du 11 au 20 févrierPIGEON A 10 février 2025* | 2025 à poste fixe matérialisé de maingénérale Pd'homme.
BÉCASSE DESBOIS| | CUVETEU® | 20 février 2025*généraleOIES
CANARDS Chipeau, fuligules morillon et milouin,nette rousse : ouverture le 15 septembre2024.Vanneau huppé :ouverture le 15 septembre 2024.; Bécassine des marais/bécassine sourde :21 août 2024* ouverture le 3 août 2024 sur les seules31 janvier 2025 prairies humides et les zones de maraisnon asséchées spécifiquement aménagéesLIMICOLES Selon évolutions | POUr la chasse de ces deux espèces, par lades décisions réalisation de platières et la mise en eau,ministérielles et | ENtre 10 heures et 17 heures et ce jusqu'auarrêté 18 août 2024. A partir du 19 août 2024 lachasse peut y être pratiquée dès 6 h pourles autres territoires L. 424-6 (étangs, coursd'eau, marais non asséché...). A partir du 19septembre 2024 sur le reste du territoire.P 15 septembre *RALLIDES 2024
TOURTERELLETURQUE En fonction desdécisionsAUTRES OISEAUX | ministériellesDE PASSAGE* Sur les marais non asséchés, fleuves, rivières et étangs.
La chasse de la Gélinotte des Bois est interdite.
VÉNERIE SOUS TERRELa chasse du blaireau par vénerie sous terre est autorisée du 15 septembre 2024 au 15 janvier 2025.
4/8

ETABLISSEMENTS PROFESSIONNELS DE CHASSE A CARACTERE COMMERCIAL.Sur les territoires des établissements professionnels de chasse à caractère commercialconstitué des oppositions cynégétiques :- Didier GUILLAND sur les communes de Montigny-les-Vaucouleurs et Mauvages par arrêtéspréfectoraux n° 2005-0164 du 08 juin 2005 et n° 2004-178 du 09 juin 2004.- Morin Gibiers - Domaine de la Claire sur la commune de Chattancourt par arrêté préfectoraln°2019-5971 du 21 novembre 2017Espèces de gibier | Dates d'ouverture | Dates de clôture Conditions spécifiques de chassePERDRIX ROUGE
EERDREX CRISE Ouverture Fermeturegénérale généraleFAISAN COMMUNy compris. Faisan obscur
Article 3 - Horaires de chasseLes horaires spécifiques suivant le mode de chasse au grand gibier et au gibier d'eaufigurent au SDGC, conformément aux dispositions du Code de l'environnement.Article 4 - Jours de chasse collective au grand gibierLes jours de chasse collective au grand gibier sont définies au SDGC.Article 5 — Sécurité pour la chasseLes dispositions relatives à la sécurité sont définies au SDGC.Article 6 - La chasse en temps de neigeL'exercice de la chasse en temps de neige est interdit à l'exception :e du renard et du pigeon ramier,e du gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans lesmarais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé,e de la vénerie.Les conditions d'exercice de la chasse au grand gibier en temps de neige figurent auSDGC, conformément aux dispositions du Code de l'environnement.Article 7 — Protection particulière du gibierAfin de favoriser la protection et le repeuplement des espèces :e la chasse de la perdrix grise est interdite sur les territoires de la Barboure et soumiseà plan de chasse sur le territoire du Val Dunois et de I'Orne figurant en annexe auprésent arrêté.e la chasse du lièvre est soumise à plan de chasse sur les territoires de l'Orne, de laBarboure et du Val Dunois (exceptée la commune de Liny-devant-Dun) et sur lescommunes de Richecourt et Lahayville.e la chasse du faisan commun hors forme obscur est soumise à plan de chasse sur leterritoire du Val Dunois et des communes figurant en annexe au présent arrêté.
5/8

Article 8 - Recherche au sangLa recherche des animaux blessés qui ne sera effectuée que par les conducteursreconnus dans le cadre du SDGC pourra étre entreprise en tout temps. A cetteoccasion, les conducteurs auront la possibilité d'étre armés.Article 9 —- ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Verdun et Commercy, lecolonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Meuse, les maires de toutesles communes du département de la Meuse, le directeur départemental des territoires,les directeurs d'agences de l'office national des foréts, le chef du service départementalde l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale deschasseurs de la Meuse, et toute personne responsable de la police de la chasse sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.Bar-le-Duc, le
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivantsdu Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois 3 compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5 place de la Carrière - CO 20038 - 54036NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr".Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'unde ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
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23 mai 2024
ANNEXE 1RELATIVE A L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE DE LA CHASSETerritoires sur lesquels la chasse à la perdrix grise et du lièvre sont soumis à plan de chasse
Territoire de l'Orne / MASSIFS CYNEGETIQUES n° 14 et 15LIMITES GEOGRAPHIQUES ET ADMINISTRATIVES» Limites communales Nord de la commune de SENON, et limite communale Sud dela commune de VAUDONCOURT, de la Route Départementale n° 24 à la routeNationale n° 18.» La Route Nationale n° 18 jusqu'à la Route Départementale n° 16.AU NORD= La Route Départementale n° 16 de la Route Nationale n° 18 à la limitedépartementale MEUSE / MEURTHE-et-MOSELLE.AVEST 17 Limite départementale MEUSE / MEURTHE-et-MOSELLE de la RouteDépartementale n° 16 à la limite communale DOMMARY BARONCOURT / ROUVRES.» Limites communales Sud des communes de DOMMARY BARONCOURT, ETON,2 AMEL SUR L'ETANG et SENON.A l'OUEST | » Limites communales entre SENON et GINCREY
COMMUNES:AMEL-SUR-L'ETANG, BOULIGNY, DOMMARY-BARONCOURT, DOMREMY-LA-CANNE, ETON,GOURAINCOURT, SENON. Partie des communes de SPINCOURT, VAUDONCOURT etHAUCOURT-LA-RIGOLE au sud de la route départementale n° 16.
Territoires sur lesquels les chasses à la perdrix grise, au lièvre et au faisan hors forme obscur sontsoumises à plan de chasse
Territoire de la Barboure / MASSIF CYNÉGÉTIQUE n° 50LIMITES GEOGRAPHIQUES ET ADMINISTRATIVESAU NORD | » La Route Nationale n° 4 de LIGNY-EN-BARROIS à VOID-VACON.A l'EST » Le Canal de « La Marne au Rhin » de MAUVAGES à VOID-VACONAUSUD |" La Route Départementale n° 980 de HOUDELAINCOURT à ROSIERES-EN-BLOIS etla Route Départementale n° 10 de ROSIERES-EN-BLOIS à MAUVAGES.A I'OUEST | = La rivière « I'Ornain » de LIGNY-EN-BARROIS à HOUDELAINCOURT.
COMMUNES:BOVEE-SUR-BARBOURE, BOVIOLLES, BROUSSEY-EN-BLOIS, CHANTERAINE, DELOUZE-ROSIERES,DEMANGE-BAUDIGNECOURT, GIVRAUVAL, HOUDELAINCOURT, LIGNY-EN-BARROIS, MARSON-SUR-BARBOURE, MAUVAGES, MELIGNY-LE-GRAND, MELIGNY-LE-PETIT, MENAUCOURT, MENIL-LA-HORGNE, NAIVES-EN-BLOIS, NAIX-AU-FORGES, REFFROY, SAUVOY, SAULVAUX, SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN, SAINT-AUBIN-SUR-AIRE, SAINT-JOIRE, TREVERAY, VOID-VACON, VILLEROY-SUR-MEHOLLE.
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Territoire du Val Dunois / MASSIF CYNÉGÉTIQUE n° 4, 7, 11, 12, 17 et 18
COMMUNES:AINCREVILLE, BANTHEVILLE, BRIEULLES SUR MEUSE, CIERGES SOUS MONTFAUCON, CLERY LEPETIT, CLERY LE GRAND, CUNEL, CUISY, DANNEVOUX, DOULCON, EPINONVILLE, GERCOURT ETDRILLANCOURT, GESNES EN ARGONNE, LINY DEVANT DUN, MONTFAUCON D'ARGONNE,MONTIGNY DEVANT SASSEY partie ferme de Sainte Marie, NANTILLOIS, ROMAGNE-SOUS-MONTFAUCON, SEPTSARGES, VILLERS-DEVANT-DUN, VILOSNES partie Massif 12.
Territoires sur lesquels la chasse au faisan hors forme obscure est soumise à plan de chasse
Liste des communes sur lesquelles la chasse du FAISAN est soumise à un plan de chasseAVOCOURT, BAR LE DUC, BAULNY, BEHONNE, BETHINCOURT, CHARPENTRY, CONSENVOYE,CULEY, DUN SUR MEUSE, ERIZE ST DIZIER, FONTAINES-SAINT-CLAIR, FORGES SUR MEUSE,LONGEVILLE EN BARROIS, MALANCOURT, NAIVES ROSIERES, RESSON, RUMONT, SILMONT,SIVRY-SUR-MEUSE, VAVINCOURT, VERY, VILOSNES-HARAUMONT, LOUPPY LE CHATEAU.
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