PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2024-204
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2024-11-18-00001 - Arrêté n° 24/SPF/42 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion du
Marché de Noël de Mareuil sur Lay Dissais (3 pages) Page 3
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2024-11-18-00001
Arrêté n° 24/SPF/42 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion du Marché de Noël de
Mareuil sur Lay Dissais
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-11-18-00001 - Arrêté n° 24/SPF/42 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du Marché de Noël de Mareuil sur Lay Dissais 3
EZPRÉFET ; Sous-préfecture de Fontenay-le-ComteDE LA VENDEE : |LibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 24/SPF/42portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique àl'occasion du Marché de Noël de Mareuil-sur-Lay-DissaisLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notammentson article L. 61311 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,préfet de la Vendée ; ,Vu le décret du président de la République du 7 août 2024 portant nomination de MonsieurChristophe PECATE, en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-DCL-BCI-843 du 6 septembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Christophe PECATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-085-2114-08-12-20150495115 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée « VENDEE PRO SECURITE », RCS 812 827 699,installée 6 rue des Hortensias - 85170 LE POIRE SUR VIE, représentée par Madame ElodiePETCHIKOWSKY (agrément dirigeant : AGD-085-2025-08-31-20200295337), et ayant pour activités lasurveillance et le gardiennage ;Vu l'arrêté municipal n° 24-AT-100 du Maire de Mareuil-sur-Lay-Dissais du 28 octobre 2024 portantréglementation du stationnement rue du Lay, parking du Lay, parking de la Plaine des Sports du 23novembre au 24 novembre 2024 ; 'Vu l'arrêté municipal n° 24-AT-101 du Maire de Màreuilesur-Lay-Dissais du 28 octobre 2024 portantréglementation du stationnement et de la circulation chemin de la Coulée Verte et chemin du Lay du23 novembre au 24 novembre 2024 ;Vu la demande reçue le 18 novembre 2024 par la société « VENDEE PRO SECURITE », tendant à obtenirpour le compte de la Mairie de Mareuil-sur-Lay-Dissais, une autorisation pour des missions desurveillance et de gardiennage sur la voie publique, dans le cadre du Marché de Noël de Mareuil-sur-Lay-Dissais du 18 au 25 novembre 2024 ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation ;
16, quai Victor HugoCS 70009 |85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXTél . 02-72-78-50-26 -sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
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gardiennage sur la voie publique à l'occasion du Marché de Noël de Mareuil sur Lay Dissais 4
ArréteArticle 1: La société dénommée « VENDEE PRO SECURITE », RCS 812 827 699, installée 6 rue desHortensias - 85170 LE POIRE SUR VIE, représentée par Madame Elodie PETCHIKOWSKY, estautorisée à assurer la surveillance et le gardiennage sur la voie publique, dans le cadre du Marchéde Noël de Mareuil-sur-Lay-Dissais du 18 au 25 novembre 2024 ;
du 18 au 19 novembre 2024de 17h00 à 8h00 1 agent de sécuritédu 19 au 20 novembre 2024de 17h00 à 8h00 - 1 agent de sécuritédu 20 au 21 novembre 2024de 17h00 à 8h00 1 agent de sécuritédu 21 au 22 novembre 2024de 17h00 à 8h00 1 agent de sécuritédu 22 au 23 novembre 2024de 17h00 à 8h00 1 agent de sécuritéle 23 novembre 2024-de 11h00 à 21h00 - 2 agents de sécuritédu 23 au 24 novembre 2024de 21h00 à 11h00_ — 1 agent de sécuritéle 24 novembre 2024de 11h00 à 19h00 2 agents de sécuritédu 24 au 25 novembre 2024de 19h00 à 8h00 1 agent de sécurité
Périmètre d'intervention des agents :— Parking du LayArticle 2 : Les agents de sécurité, amenés à effectuer cette surveillance, sont :— Abdellatif HIMEDA (n° carte professionnelle 085-2025-02-05-20200162392),— Bernard PETCHIKOWSKY (n° carte professionnelle 085-2028-04-12-20230000790),- Elodie PETCHIKOWSKY (n° carte professionnelle 085-2025-06-11-20200295337),— Jérôme SIMONNEAU (n° carte professionnelle 085-2029-06-11-20240347098),— Tony VINGTIER (n° carte professionnelle 085-2024-12-11-20190061705),— Roddy SABI (n° carte professionnelle 085-2027-01-11-20220565663),Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
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Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du codede la sécurité intérieure. -Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 6: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes (6 allée de I'lle Gloriette — BP. 24111 — 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.Article 7 : Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, le Colonel commandant le groupement de Gendar-merie de Vendée et le maire de Marevil-sur-Lay-Dissais sont chargés chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « VENDEE PRO SECURITE ».
Fait à Fontenay-le-Comte, le 18 novembre 2024. Pour le préfet et par délégation,' Pour le sous-préfet de Fontenay-le-Comte,Le secrétaire général
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