VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-107
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2024
Sommaire
DDFIP de la Vienne /
86-2024-05-02-00003 - Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 3
86-2024-05-02-00004 - Subdélégation pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 6
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DDFIP de la Vienne
86-2024-05-02-00003
Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
DDFIP de la Vienne - 86-2024-05-02-00003 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 3
REPUBLIQUE | PFRANCAISE | ' FINANCES PUBLIQUESLiberté. ÉgalitéFraternitéDirection Départementaledes Finances Publiquesde la Vienne
Décision portant subdélégation de signature en matiére d''ordonnancement secondaireEn date du 2 mai 2024
Monsieur Eric DERNE, Administrateur de I'Etat à la Direction départementale des finances publlquesde la Vienne;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances;Vu le code des marchés publics;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modlfle relatnc aux services deconcentres de la DirectionGénérale des Finances Publiques;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dansles régions de l'administration territoriale de I'Etat et de commissions administratives ;Vu le décret n°2021-1550 du 1 décembre 2021 portant statut particulier du corps des Administrateursde l'État;Vu l'arrêté du Préfetde la Vienne, n° 2023-DDFIP-02 du 2 mai 2023 donnant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Eric DERNE, Administrateur des finances publiques ;Vu l'article 5 de l'arrêté précité autorisant Monsieur Eric DERNE, à déléguer sa signature aux agentsplacés sous son autorité;
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REPUBLIQUE |FRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
FINANCES PUBLIQUES
DECIDE
Article 1:Subdélégation est donnée à Mme Dominique BRUNAUD, Administratrice des finances publiquesadjointe, M. Jérémie LOUBET, Inspecteur principal des finances publiques, Mme Annie CAILLET,Inspectrice divisionnaire des finances publiques, Monsieur Boris CROIZIER, Inspecteur desFinances Publiques, à l'effet de signer, au nom du Préfet de la Vienne, tous actes, y compris lesactes de procédure, se rapportant aux questions, affaires ou matières visées par l'arrêté n° 2023-DDFIP-02 du 2 mai 2023.Article 2 :
_ Dans le même cadre, subdélégation de signature est également donnée à :- Mme Sylvie AUCHE, Contrôleuse principale des Finances Publiques au service budget-logistique ;- Mme Nadine MANSION, Contrôleuse principale des Finances Publiques au service budget-logistique ; '- M Denis HAMELIN, Contrôleur principal des Finances Publiques au service budget-logistique ; '- Mme Marie-Isabelle RODRIGUEZ, Contrôleuse des Finances Publiques au service budget-logistique ;Article 3:La présente décision, qui abroge celle établie en date du 1° septembre 2023, sera publiée auRegistre des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vienne.Fait à Poitiers, le 2 mai 2024
dministrateur de l'État,
Eric DERNE
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DDFIP de la Vienne
86-2024-05-02-00004
Subdélégation pouvoir adjudicateur
DDFIP de la Vienne - 86-2024-05-02-00004 - Subdélégation pouvoir adjudicateur 6
REPUBLIQUEFRANCAISEL'ilverte' _Egalité ' FINANCES PUBLIQUESFraternitéDirection Départementaledes Finances Publiquesde la Vienne
Décision portant subdélégation de signaturepour les actes relevant du pouvoir adjudicateuren date du 2 mai 2024
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-DDFIP-02 du 2 mai 2023 donnant délégation de signature à M.Eric DERNE,Administrateur des Finances Publiques, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur; '
Article 1 :
Subdélégation est donnée aux fonctionnaires de la Direction Départementale des Finances Publiques suivants :
- M. Jérémie LOUBET, Inspecteur principal des finances publiques;- Mme Annie CAILLET, Inspectrice divisionnaire des finances publiques.
Article 2 :
La présente décision sera communiquée au Préfet de la Vienne et publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Vienne.
Fait à Poitiers, le 2 mai 2024
DDFIP de la Vienne - 86-2024-05-02-00004 - Subdélégation pouvoir adjudicateur 7
DDFIP de la Vienne - 86-2024-05-02-00004 - Subdélégation pouvoir adjudicateur 8