TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°90-2024-061
PUBLIÉ LE 23 MAI 2024
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
90-2024-05-21-00002 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-703 relative à la
gérance après décès de l'officine de pharmacie sise 42 rue Voltaire à
BELFORT (90 000), laquelle était exploitée par Madame Aude RICHARD,
pharmacienne, décédée le 12 avril 2024
(2 pages) Page 3
DDFIP /
90-2024-05-15-00008 - Subdélégation en matière d'ordonnancement
secondaire (1 page) Page 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2024-05-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne concernant @Dom Informatique à Eloie (2 pages) Page 8
DRAAF Bourgogne Franche-Comté /
90-2024-05-21-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la
forêt communale de Phaffans pour la période 2023-2042 (2 pages) Page 11
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2024-05-23-00004 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 (8 pages) Page 14
90-2024-05-23-00002 - arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2024 (12 pages) Page 23
90-2024-05-23-00003 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
agricole promotion du 14 juillet 2024 (2 pages) Page 36
90-2024-05-23-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
Pauline BACCON-GRAFFE, directrice de l'animation des politiques
publiques interministérielles (4 pages) Page 39
2
ARS Bourgogne Franche-Comté
90-2024-05-21-00002
Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-703 relative à la
gérance après décès de l'officine de pharmacie
sise 42 rue Voltaire à BELFORT (90 000), laquelle
était exploitée par Madame Aude RICHARD,
pharmacienne, décédée le 12 avril 2024
ARS Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-05-21-00002 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-703 relative à la gérance après décès de
l'officine de pharmacie sise 42 rue Voltaire à BELFORT (90 000), laquelle était exploitée par Madame Aude RICHARD, pharmacienne,
décédée le 12 avril 2024
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté





ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr

Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-703
relative à la gérance après décès de l'officine de pharmacie sise 42 rue Voltaire à BELFORT (90 000), laquelle
était exploitée par Madame Aude RICHARD, pharmacienne, décédée le 12 avril 2024.


Le directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté


VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5125-8, L. 5125-9, R. 4235-51 et R. 5125-43 ;

VU la décision ARS BFC/SG/2024-035 portant délégation de signature du directeur général de l'agence régionale
de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 02 mai 2024 ;

VU la déclaration, en date du 22 avril 2024, par laquelle Monsieur Maël GOUINCE, représentant la succession
de Madame Aude RICHARD , pharmacienne titulaire de l'officine sise 42 rue Voltaire à BELFORT (90 000), a
accepté la nomination au poste de gérant de Monsieur Xavier DONATI après le décès de M adame Aude
RICHARD, survenu le 12 avril 2024.


Considérant que Monsieur Xavier DONATI justifie :

- être inscrit au tableau de la Section D de l'Ordre national des pharmaciens sous le numéro national
d'identification RPPS 10001301091 pour exercer en qualité de gérant après décès du titulaire ;
- remplir les conditions de nationalité et de diplôme prévues à l'article L. 4221 -1 du code de la santé
publique ;
- avoir été désigné pharmacien gérant après décès de l'officine de pharmacie sise 42 rue Voltaire à
BELFORT (90 000) par les ayant s-droit à la succession de M adame Aude RICHARD, à c ompter du
17 avril 2024.


D E C I D E


Article 1 : Monsieur Xavier DONATI, est autorisé à exercer son activité de pharmacien en tant que gérant après
décès de l'officine de pharmacie sise 42 rue Voltaire à BELFORT (90 000). Celle-ci a fait l'objet de la licence
numéro 90 # 000042, délivrée le 04 août 1969 par le Préfet du Territoire de Belfort.

Article 2 : Le délai de cette autorisation de gérance ne pourra excéder deux ans. Elle cessera donc d'être valable
le 16 avril 2026.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de la
Santé ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la notification de la présente décision au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de
la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et de
la préfecture du département d u Territoir e de Belfort. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-05-21-00002 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-703 relative à la gérance après décès de
l'officine de pharmacie sise 42 rue Voltaire à BELFORT (90 000), laquelle était exploitée par Madame Aude RICHARD, pharmacienne,
décédée le 12 avril 2024
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Signe

ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr

Article 4 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé de Bourgogne-
Franche-Comté est chargé e de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département du Territoire de Belfort. Elle sera notifiée à Monsieur Xavier DONATI, et une copie sera
adressée :

 au conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Bourgogne-Franche-Comté ;
 au président du conseil central de la Section D de l'Ordre des pharmaciens.

Fait à DIJON, le 21 mai 2024

Pour le directeur général,
La directrice de l'Organisation des soins et de
l'autonomie,



Anne-Laure MOSER-MOULAA










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l'officine de pharmacie sise 42 rue Voltaire à BELFORT (90 000), laquelle était exploitée par Madame Aude RICHARD, pharmacienne,
décédée le 12 avril 2024
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DDFIP
90-2024-05-15-00008
Subdélégation en matière d'ordonnancement
secondaire
DDFIP - 90-2024-05-15-00008 - Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Décision de délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
L'Administrateur des Finances publiques adjoint,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2023-04-19-00002 du 19 avril 2023 portant délégation de signature au titre du pouvoir
adjudicateur à Valérie USSON, directrice départementale des Finances publiques du Territoire de Belfort ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-05-03-00001 du 3 mai 2024, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Eddie STAMPONE, administrateur des Finances publiques adjoint ;
DÉCIDE :
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par les arrêtés susvisés seront exercées
par :
• Mme Olivia GARDOT-PYOT, inspectrice des Finances publiques ;
• M. Lionel DALBIN, inspecteur des Finances publiques ;
• Mme Florence GEVREY, contrôleuse principale des Finances publiques ;
• Mme Muriel HUSSON-BEAUJEUX, contrôleuse principale des Finances publiques ;
• Mme Christine MARLINE, contrôleuse principale des Finances publiques ;
• Mme Gladys BERGÉ, contrôleuse des Finances publiques ;
• Mme Sandra BOEGLEN, contrôleuse des Finances publiques ;
• Mme Chantal GRISEY, contrôleuse des Finances publiques ;
• M. Pierre COSSET, agent technique principal des Finances publiques.
Fait à Belfort, le 15 mai 2024.
L'Administrateur des Finances publiques adjoint,
Eddie STAMPONE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU TERRITOIRE DE BELFORT
DDFIP 2024-11
DDFIP - 90-2024-05-15-00008 - Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire 7
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-05-17-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne concernant @Dom
Informatique à Eloie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-05-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant @Dom Informatique à Eloie 8
PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de I'emploi, - Belfort, le 17/05/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 512891938
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n° 90-2024-04-30-00006 du 30 avril 2024 portant délégation de signature àMonsieur le directeur départemental de la DDETSPP par intérim du Territoire de Belfort,Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de I'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations par intérim du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duTerritoire de Belfort, par Monsieur SCHAGENE Matthieu en qualité de dirigeant, pour l'organisme@DOM INFORMATIQUE dont l'établissement principal est situé 18 Chemin de la Vaivre 90300 ELOIE etenregistré sous le N° SAP512891938 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :Assistance informatique à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
°' Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
1/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.70.04.87.46 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle inserti:npet âr%eprises 9 @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-05-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant @Dom Informatique à Eloie 9
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. 'De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet,Le directeur départemental par Intérim
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon —- 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCONCEDEX 3,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.70.04.87.46 _ @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle inserti:npet ä%eprises 9 @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-05-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant @Dom Informatique à Eloie 10
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
90-2024-05-21-00001
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Phaffans pour la
période 2023-2042
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-05-21-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Phaffans pour la période 2023-2042 11
PREFET | Direction régionale de I'alimentation,Egbfigggfi'g de l'agriculture et de la forêtFRANCHE-COMTÉ _Boqrgogne—Franqhe-Comt_éLiberté Service régional de la forêt et du bois
Département : TERRITOIRE DE BELFORTForêt communale de PHAFFANS-NFCContenance cadastrale : 39,1834 haSurface de gestion : 39,18 haRévision du document d'aménagement :2023-2042Arrêté d'aménagement n° JO- 2024. 05-Z21-0c00 1portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communalede Phaffans pour la période 2023-2042Le Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,Préfet de la Côte d'OrVU es articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, etD214-16 du Code Forestier ;VU le schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté, en date du 23/06/2006 :VU la délibération du conseil municipal de Phaffans en date du 04/12/2023, visé par laPréfecture de Belfort le 06/12/2023, donnant son accord au projet d'aménagement forestier;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bour-gogne-Franche-Comté :VU l'arrêté préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature duPréfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°20}24—05 DRAAF-BFC du 16 avril 2024, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE;SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts :SUR proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation, de I' Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article I": La forêt communale de PHAFFANS (TERRITOIRE DE BELFORT), d'unecontenance de 39,18 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à lafonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadred'une gestion durable multifonctionnelle.Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 38,93 ha, actuellement composée de Chênesessile ou pédonculé (39%), Epicéa commun (12%), Charme (11%), Chêne rouge (8%), Hétre(6%), Aulne glutineux (5%), Merisier (4%), Bouleau verruqueux (3%), Tremble (3%), Erablesycomore (2%), Frêne commun (2%), Robinier (2%), Aulne blanc (1%), Boulcau pubescent(1%), Pin noir divers (1%). Le reste, soit 0,25 ha, est constitué de deux emprises.Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière sur 35,12ha, Futaie irrégulière dont conversion en futaie irrégulière sur 3,81 ha.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-05-21-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Phaffans pour la période 2023-2042 12
En dehors des surfaces consacrées aux tests en gestion, les essences-objectif, qui déterminent lesgrands choix de gestion de ces peuplements, seront très majoritairement feuillues:prioritairement, le chêne sessile et, dans une moindre mesure, le chêne pédonculé et le chênepubescent.Les essences-objectif résineuses resteront localisées et minoritaires sur laforêt. Néanmoins, compte tenu de l'incertitude sur l'évolution des changements climatiques encours, ces choix d'essences pourront être modulés en cours d'application de l'aménagement pourassurer l'adaptation du choix de chaque essence-objectif aux évolutions des connaissances enmatière de changements climatiques et d'adaptation des essences à ces changements.Sur les surfaces consacrées aux tests en gestion pour l'adaptation des essences aux changementsclimatiques, les essences-objectif seront choisies au moment de la mise en œuvre de cesplantations parmi un panel d'essences adaptées au vu des connaissances actualisées sur leschangements climatiques et sur le comportement de ces essences.Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essencesd'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2023 — 2042) :- La forêt sera divisée en 4 groupes de gestion :" Un groupe de régénération, d'une contenance de 7,89 ha en sylviculture, au seinduquel 7,89 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 7,89 ha seront parcouruspar une coupe définitive au cours de la période ;= Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 1,49 ha en sylviculture, qui fera l'objetdes travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru parune première coupe d'éclaircie en fin de période ;= Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 25,74 ha en sylviculture, quisera parcouru par des coupes selon une rotation variant de 6 à 8 ans en fonction de lacroissance des peuplements := Un groupe de futaie irréguliére, d'une contenance de 3,81 ha en sylviculture, qui seraparcouru par des coupes visant à se rapprocher d' une structure équilibrée, selon unerotation variant de 6 à 8 ans en fonction de la croissance des peuplements ;- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de PHAFFANSde l'état de déséquilibre sylvo cynégétique dans la forêt entraînant la nécessité de protéger tousles plants qui pourraient être mis en place, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures né-cessaires à son rétablissement suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que leniveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenu de l'évolu-tion des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements;- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsiqu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de TERRITOIRE DF BELFORT.Besançon, le A Mma O ZUPour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par subdélégatign,orêt et du Bois
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-05-21-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Phaffans pour la période 2023-2042 13
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-05-23-00004
arrêté accordant la médaille d'honneur du travail
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-23-00004 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2024 14
PREFET ; ; :DU TERRITOIRE Direction du CabinetDE BELFORT
Frarcrairé
ARRÊTÉ N°accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasionde la promotion du 14 juillet 2024
LE PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORTChevalier de l'Ordre national du mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pourl'attribution de la médaille d'honneur du travail ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI, préfet du Territoirede Belfort ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2023-05-31-00010 du 31 mai 2023 portant délégation designature à madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duTerritoire de Belfort ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire deBelfort,
ARRETEArticle 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Madame Magali ABDEREMANE MARCHAL - Monsieur Antonio ANTUNES- Madame Zahira ADDALA | - Monsieur Sylvain AZEDE- Monsieur Mike ANCEL - Monsieur Karim BACHALI
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-23-00004 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2024 15
- Madame Laure BARBIER - Monsieur Hakim EZZIANE- Monsieur Emmanuel BAUMHAUER - Monsieur Laurent FAVAUT- Monsieur Emmanuel BAUMONT - Madame Christina FEDDAOUI- Monsieur Salim Nordine BESSIOUD - Madame Tiffany FERNANDES- Monsieur Thierry BIHAN - Monsieur David FÉTU- Monsieur Ronan BOTELLA - Monsieur Antoine FRERE- Madame Naima BOUDJADJA - Madame Edwige, Severine- Monsieur Yvan BOURDIN GIANNITRAPANI- Madame Magali BOURGEOIS - Monsieur Matthieu, Michel GIRARD- Monsieur Eric BOURQUIN - Monsieur Nicolas Claude Daniel René- Monsieur Erdal BOZTEPE GOBERT- Monsieur Sébastien BRET - Monsieur Pascal GODIN- Madame Claire BREUIL - Monsieur Joel GRISEZ- Monsieur Gerard BRIAND ' - Monsieur Michael,claude,yves GRISEZ- Monsieur Ludovic BRUGUET - Madame Katia, Marie-Odette- Monsieur David BRUNET MANQUAT GUERRINGUEPERRACHE 0 - Madame Enesa HASANOVIC- Monsieur Frederic BURGUN ' - Madame Sylviane HERBET- Monsieur Idris CAN - Monsieur Fabrice HUGUENOT- Madame Gwenaelle CATTIAUX - Monsieur Alexis Claude HYORDEY- Madame Nathalie CERTIER - Madame Michelle Danielle Rachel IAEGLY- Monsieur Manuel CHANTERANNE - Monsieur Zlatko ILIC- Monsieur Pascal CHAPPUIS - Monsieur Vivien JACQUEMAIN- Monsieur Jérémy CHASSIGNOL - Monsieur Fabien JEANDENANT- Madame Rahma CHIKHI - Monsieur Christophe KIENTZ- Madame Stéphanie CHODEY - Monsieur Ramazan KOCA- Monsieur Jérôme CHOLEZ - Monsieur Yann Gregory Jean Louis- Madame Clotilde CHOPPIN KOENIG- Monsieur Loic CHOQUET - Madame Claire KOPP- Monsieur Jocelyn CIMONARD - Madame Sandra KOSTIC- Monsieur Frédéric Jean COLLILIEUX - Monsieur James Emile Victor LAMBERT- Madame Sandrine COLOMBAIN CLAISSE - Monsieur Mathieu LAMBERT- Monsieur Frederic COUCHOT - Monsieur Djafar LARBI- Monsieur Frederic Raymond COURTOT - Madame Maélle LARTIGAUD- Madame Avurélie Nicole COUVAL - Monsieur David LAUDICINA- Monsieur Michael CURTIL - Madame Sonia LEMAIRE- Monsieur Vincent Nicolas Jacques - Madame Florence LEPAGEDAUPHIN - Madame Stephanie Renee LOERCHER- Madame Elsa DE BARROS-MARTINS - Monsieur Sebastien LOICHOT_- Monsieur Edouard Jean DE MARTENE - Madame Claire LOUBET--Madame Agnès Marie-Grace DERDERIAN - Monsieur Hakim LOUCHENE- Madame Radja DERGAM - Madame Karima LOUCHENE- Monsieur Eric DIETRICH - Monsieur Smail LOUCHENE- Madame Nathalie DOR - Madame Loraine LOUIS- Madame Isabelle DRAVIGNEY - Monsieur Icham LOUNES- Monsieur Cherif DRIF - Madame Souad MAHDI- Monsieur Sébastien, Gaston, Louis DUBOIS- Monsieur Lionel MANCILLA- Madame Sandra DUVAL - - Monsieur Gabriel MANKOLO -- Madame Annick EHLINGER - Monsieur Nicolas MARCHAL- Monsieur Mohammed EL AOUAJ - Monsieur Pierre-Andre MARGUIN- Monsieur Adil EL BADI ; - Monsieur Aurelien MAURICE- Madame Aurélie ETHEVE - Monsieur Stephane MERAT
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-23-00004 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2024 16
- Madame Astrid MESSIN - Madame Rachel ROBEZ- Monsieur Guillaume MESSIN - Monsieur Rodolphe ROUSSELET- Madame Anissa MESSOUDI - - Madame Christine SAADAOUI- Monsieur Eric MICHEL - Monsieur Mahyedine SADOUNI- Monsieur Sinisa MLADENOVIC - Madame Marielle SAHRAOUI- Madame Dolores Rose MONNIER - Monsieur Drasko SARIC- Madame Véronique MOULIN - Monsieur Julien SAULNIER- Madame Elise NARDIN - Madame Virginie SCHMITTER- Monsieur Mohamed NEBBAR - Monsieur Nicolas Jean Michel SCHMITZ- Monsieur David NEURDIN - Monsieur Mark SIVRIC- Madame Ghislaine NGUYEN - Monsieur Philippe SKULSCHUS- Monsieur Ibrahim ONLER - Monsieur Hassan TAIN- Madame Sibel ORMAN - Monsieur Etienne TANKERE- Monsieur Mustafa OZEN - Monsieur Michael TAVERNIER- Monsieur Fatih OZTURK - Monsieur Harun TEKIN- Monsieur Stephane PAGNEUX - Madame Helene TERREAUX- Madame Aurélie PATA - Monsieur Bobi TOMIC- Monsieur Olivier PATTAROZZI . - Monsieur Patrick TRITSCH- Monsieur Bruno PERTILE - Madame Céline TURINETTI- Monsieur Arnaud PETITJEAN - Monsieur Ayhan TUTUMLU- Madame Stéphanie PHILIPPE - Monsieur Franck André Henri- Monsieur Sylvain PILEYRE VALGUEBLASSE- Madame Isabelle PINEAU - Monsieur Jean-Michel VELLA- Madame Sylvie PINTO ALVES - Monsieur Frederic VERNIEST- Monsieur Jean-Luc POLLIER - Monsieur Renaud VILMIN- Monsieur Cédric POSTEL - Madame Celine Claudine Louise VOLPI- Monsieur Robert RALEV - Monsieur Ludovic WALLOIS- Madame Catherine RECCH - Madame Karine WITT- Madame Magali REINHARDT - Monsieur Guillaume Maurice WOLFERT- Monsieur Michel RIETH - Madame Rose Birgul YAKLAV- Monsieur Stephane RIETZ - Monsieur Omer YALCIN- Madame Emmanuelle RIGOULOT - Monsieur Mohamed ZOUAI- Madame Audrey RIZZON- Monsieur Charles ROBERT
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :- Monsieur Mickael - Madame Nadia BELLAL- Monsieur Maamar ADELIA - Monsieur Yann BERTHAUX- Monsieur Ibrahim AKBULUT - Monsieur Thierry BIHAN- Madame Rachel Brigitte ANDREOLETTI - Madame Véronique BONTEMPS- Monsieur Joseph ASMAR - Monsieur Lionel BONTENT- Monsieur Eric Jean AUBRIAT - Monsieur Christian BOSCO- Monsieur Laurent BALANCHE - Madame Virginie Valérie BOSCO- Madame Emmanuelle BARBIER - Monsieur David, Rene BOUILLARD- Madame Valérie BARDY - Monsieur David BRETAGNE- Monsieur Christophe BAUDOUIN - Madame Yolande BURGER- Monsieur Emmanuel BAUMONT - Madame Isabelle CANAULT- Madame Veronique Agnes Fernande - Monsieur Pascal CANEVABEAUSEIGNEUR - Monsieur Eric CARON- Monsieur Philippe BECCIA - Madame Christine CAUSERET
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- Monsieur Sébastien CAUWENBERG- Monsieur Olivier CHAVEROUX- Monsieur Salim CHENNIKI- Monsieur Loic CHOQUET- Monsieur Pascal CLEMENT- Monsieur Xavier Jean-Marie MichelCOLETTE '- Monsieur Frederic COUCHOT- Monsieur Sylvain COUNOT- Monsieur Bruno COUVET- Madame Ping COZZARIN- Madame Chantal Jeanne DANGER- Madame Sandrine DELAUNAY- Monsieur Denis DELCEY- Monsieur Didier Frédéric DEMKO- Madame Radja DERGAM- Monsieur Olivier DEROY- Monsieur David DIDELOT- Monsieur Jerome DIDIER- Monsieur David DIMEY- Monsieur Salih EL BOUABDELLATI- Madame Veronique FIAT- Monsieur Thierry FORESTIER- Madame Martine Simone GilberteFRAHIER- Madame Nathalie GAIFFE- Monsieur Hervé GAZELLE- Monsieur Stéphane GEHANT- Monsieur Stéphane GILLET- Monsieur Yves GIRARD- Monsieur Pascal GODIN- Monsieur Fabrice GREUILLET- Madame Nathalie GROSJEAN- Madame Katia, Marie-OdetteGUERRINGUE- Madame Cecile GUYON- Madame Dorothee HARTMANN- Madame Isabelle HINTZY- Monsieur Christophe JEANMAIRE DITCARTIER- Monsieur Alain JEUNOT- Monsieur Thierry François Adrien JOLY- Monsieur Jean-Jacques LAMARRE- Monsieur Philippe, Bernard LAMY- Madame Sabine LAUQUIN- Monsieur Christophe LEMOINE- Madame Martine Janine MarcelleLESSERTEUR- Monsieur Laurent LHOMME- Monsieur Jean-Luc LOCATELLI- Monsieur Jean Claude LOUISON- Madame Magali LOUMACHI
- Madame Laurence MANGIN- Madame Jeanne MARCHAND- Madame Nathalie Marie MadelaineMARQUIS- Monsieur Jean-Luc MARSOUDET- Monsieur Christophe Jean-ClaudeMENICUCCI- Monsieur Thierry MERLE- Monsieur Alain MERSON- Madame Delphine METZGER- Monsieur Frederic MICHALAK- Monsieur Eric MICHEL- Monsieur Milenko MICOVIC- Monsieur Thierry MILLET- Monsieur Patrick MIRA- Madame Edith MONICA- Monsieur Henri MORALLET- Monsieur Sébastien MOREL- Madame Sennur NALCACI- Monsieur Jean-Paul NAUDTS- Madame Florence NICOLAS- Monsieur Eric Georges OTTAVIANI- Monsieur Manuel PACHECO- Monsieur Denis PALAIS- Monsieur Pascal PASSAVANT- Monsieur Sébastien PAYSAN- Monsieur Bruno PERTILE- Monsieur Daniel PETEY- Monsieur Christophe, Michel PETIT-SIGNE- Madame Isabelle PÉTOLAS- Madame Florence PIECKO- Monsieur Bruno POIROT- Monsieur Daniel PREVOT- Madame Sophie RAHAL-GHERBI- Monsieur Christophe REGNAULT- Madame Isabelle REICHMUTH- Monsieur Olivier ROBERT- Madame Marielle SAHRAOUI- Monsieur Emmanuel Marie PierreSAINTIGNY- Madame Florence Maryse MarcelleSAUVAGEOT- Madame Nathalie SCHMITT- Monsieur Frederic SENE- Monsieur Eric SENES- Monsieur Bruno SPAITE- Madame Catherine STAUFFER- Madame Amalija TERECEK- Monsieur Philippe THENINGE- Madame Pascale VEJUX- Monsieur Jean-Michel VELLA- Monsieur Cyrille Daniel VILAIN
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- Madame Laurence VILLADIER- Monsieur Michel Guy Jean WILLIG- Monsieur Frédéric Daniel Emilien VIMONT - Monsieur Adem YOLAL- Madame Christine VINCENT- Madame Angelina WILLEMAIN
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Madame Christine ABENANTE- Monsieur Thierry AESCHLIMANN- Madame Veronique ALVARO- Monsieur Thierry AUBEL- Monsieur Francis AUBRY- Monsieur Gilles BAGARD- Monsieur Francis BALLIANA- Monsieur Stéphane BAUDOT- Monsieur Jean Michel BAUMGARTNER- Monsieur Emmanuel BAUMONT- Monsieur Lilian BENARD- Monsieur Marc Maurice RaymondBERNARD- Monsieur Max BERTIN- Madame Pascale Louise Nelly BERTOLI- Monsieur Pascal BETELLI- Monsieur Patrick BONNEFOY- Monsieur Lionel BONTENT- Madame Christelle BOSCHI- Madame Myriam BOSSARD- Monsieur Pierre Jacques Jean BOTTA- Monsieur Jean Christophe BOTTEMER- Monsieur Rabah BOUAKAZ- Monsieur Philippe Claude MarieBOUDEVIN- Monsieur Bruno Marie Jacques AndreBOUDIER- Madame Christelle BRAND- Monsieur François Albert Maurice BRUEY- Monsieur Philip BRUYERE
- Monsieur Jean-Louis CRIPPA- Madame Isabelle Martine LucienneDAMOTTE- Madame Sandrine DANTUNG- Monsieur Stéphane DARNOUX- Madame Régine Evelyne DA SILVA- Monsieur Carlos Manuel DAS NEVES NETO- Monsieur Gilles DAUENDORFER- Monsieur Dominique DEBUISSON- Monsieur Denis DELCEY- Monsieur Regis DE MEYER- Monsieur Pierre Michel DIERAS- Monsieur Yannick Damien DIÉVAL- Monsieur François AlphonseDURRENBACH- Monsieur Jean Michel DURUPT- Madame Sylvie, Monique, BernadetteDURUPT '- Monsieur Mohammed ELARBAOUI- Monsieur Ludovic FLEURY- Monsieur Laurent FREMINET- Monsieur Philippe GASNER- Monsieur Thierry GASPARD- Monsieur Jean-Pierre GAUDFRIN- Madame Françoise GAUTHIER- Monsieur Patrick Jean-FrancoisGERVASUTTI- Monsieur Alain GINOT- Monsieur Frédéric Georges AugusteGIRARDIN- Monsieur Emmanuel. Michel. Francois. Paul- Monsieur Christophe GOSSIAUXBUCHER- Monsieur Philippe BURLET- Madame Myriam CARGNINO- Monsieur Franck CARISEY- Monsieur Franck CERBELLE- Madame Fabienne Maryse AdrienneCHARBERET- Madame Agnes CLERC- Monsieur Philippe COEURDEVEY- Monsieur Jean-Christophe,paulCOUDREAU- Monsieur Philippe Joseph Louis COULON- Monsieur Didier COUTELIER
- Madame Sylviane GRANDJEAN- Madame Nelly GREVILLOT- Monsieur Philippe GSCHWIND- Monsieur Michel GUEBBAS- Monsieur Luc GUILLAUME- Monsieur Philippe, Jean GUILLAUME- Monsieur Didier HAFFNER- Monsieur Marc HANTZBERG- Monsieur Philippe HERAULT- Madame Claudine HINTZY- Monsieur Olivier HULLAERT- Madame Nathalie HUMBERT- Monsieur Hervé Bernard JANOD
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- Madame Leslie JEANBLANC - Monsieur Philippe RUEZ- Madame Joëlle Marie JENNY - Monsieur Didier SAILLET- Monsieur Jerome KERMARREC - Monsieur Hocine SALEMKOUR- Madame Myriam - Helène KIRKLAR - Monsieur Bruno SALLOT- Madame Sandrine LAMBERT - Monsieur Jean Pierre SANTILLI- Madame Nathalie Catherine Daniéle - Madame Florence Maryse MarcelleLAMIELLE SAUVAGEOT- Monsieur Olivier LEBRUN - Monsieur Raphael SCHERRER- Madame Christelle LEGAY - Madame Isabelle SERRANO-MALAIZE- Monsieur Jean-Michel LOYE - Monsieur Bruno SPAITE- Madame Domenica LUGAND - Monsieur Laurent STAINE- Monsieur Fabian MARTINEZ - Madame Amalija TERECEK- Monsieur Christophe MENETRIER - Monsieur Jean Michel TISSOT- Madame Christine MICHELAT - Madame Nelly Jeanne TONNAIRE- Monsieur Jean Christophe MICHELAT - Monsieur Thierry TSCHUDI- Monsieur Eric MICHEL - Monsieur Jean-Michel VELLA- Madame Maryline Pascale MORALLET - Monsieur Carlos VENTURA- Monsieur Antonio MORILLA LOPEZ - Monsieur Francois VERA- Monsieur Bruno Charles Emile MUCHERT - Monsieur Laurent VERDIER- Monsieur Eric NAUROY - Monsieur Eric Paul Ghislain VERNIER- Madame Sylvie PASCUZZI - Monsieur Laurent VILLET- Monsieur Pascal PASSAVANT - Monsieur Antonio VITTI- Monsieur Bruno PERTILE - Monsieur Vincent Olivier VURPILLOT- Monsieur Vincent PIGNÉ - Monsieur Jean-Marie WAGNER- Madame Carole POILLET - Monsieur Eric WASSMER- Monsieur François POMMIER - Monsieur Michel WEBER- Monsieur Gilles PROBST - Madame Angelina WILLEMAIN- Madame Françoise QUENOT - Monsieur Denis WILLIG- Monsieur Martial ROBBIANO - Monsieur Georges WIMMER- Monsieur Laurent RONDOT - Monsieur Sylvain ZIEGLER- Monsieur Franck RONGET
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Madame Christine ABENANTE - Madame Brigitte GENET- Madame Marie -Line BADIQUE - Madame Christine GIRARDOT- Madame Nathalie BELZUNG - Monsieur Claude Robert André Louis- Monsieur Serge BLANT GRUNFELDER- Madame Evelyne BODET - Monsieur Luc GUILLAUME- Madame Sophie BUSSIERE - Monsieur Smail HAMADI- Monsieur Daniel CHASSARD - Monsieur Christian, Camille HARTMANN- Madame Patricia CHASSIGNET - Monsieur Serge JAMOT- Madame Christiane CLAIR - Madame Brigitte JUAN- Monsieur Pierre CLAYEUX - Madame Corinne KIEFFER- Madame Nadine COURTET - Monsieur Nicolas KORNPROBST- Monsieur Pascal DOEBELIN - Madame Diane KUBES- Madame Valérie DUCRET - Madame Corinne Chantal LAMY- Monsieur Nicolas FRITSCH - Monsieur Pierre LUSCHER- Monsieur Laurent FRIZON - Madame Christine, Raymonde, Pierrette- Madame Evelyne GAILLARD MARSOT- Monsieur Regis GEHANT - Monsieur Eric MICHEL
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- Madame Véronique MILLIER - Madame Régine RENTZ- Monsieur Emmanuel Henri Maurice - Madame Jacqueline RIEGELMOUGEOT - Madame Catherine, Chantal SCHIRATO- Madame Sylvie Marie-Rose MUCCINI - Madame Nadine SCHWARTZENTRUBER- Monsieur Marie Joseph Jean-Luc MULLER - Monsieur Dominique SORANZO- Madame Christine, Suzanne, Marcelle - Madame Corine Suzanne NathalieNICOLAS STOECKLIN- Madame Louisette NICOLAS - Monsieur Jean-Michel VELLA- Monsieur Filippo PAGLIARO - Madame Nathalie VILLEMAGNE- Madame Evelyne PASQUIER - Madame Emmanuelle, Michele VUILLIER- Monsieur Alain PASTORINO - Monsieur Jean-Marie WAGNER- Monsieur Jean-Christophe PAULIN - Monsieur Gérald WISSLER- Monsieur Olivier PELLEGRINI - Madame Martine ZEMP- Monsieur Pascal Gerard PHILIPPE- Madame Brigitte PREVOTArticle 5: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire deBelfort, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nordier- 25044 Besançon Cedex 3, dans undélai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Belfort, le 2 3 MAI 2024
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-05-23-00002
arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
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communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 23
ŒxPRÉFET ; Direction du CabinetDU TERRITOIREDE BELFORTd ,'l' bertéLyaliteFraternité
ARRÊTÉ N°accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale àl'occasion de la promotion du 14 jullet 2024LE PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORTChevalier de l'Ordre national du mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur dutravail ; .VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pourl'attribution de la médaille d'honneur du travail ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI, préfet duTerritoire de Belfort ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrété préfectoral n° 90-2023-05-31-00010 du 31 mai 2023 portant délégation designature à madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetdu Territoire de Belfort ;SUR proposition de madame la sousËpréfète, directrice de cabinet du préfet du Territoirede Belfort,
ARRETE:/11
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Article 1: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT estdécernée à :- Madame BAILLY Sandra née RAVINEAUAdjoint des cadres, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Foussemagne.- Madame BARIKI MouniraAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurantà Valdoie.- Monsieur BEHRA FabriceInfirmier sg spe, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Chatenois-les-Forges.- Madame BIETRY Rachel née PRENATAssistante, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant àFlorimont.- Madame BONTENT NoëlleConseillere centre relations clients, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DEBELFORT, demeurant à Éloie.- Monsieur BROCKER MaximeAdjoint technique/agent de maintenance espaces verts, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à Chatenois-les-Forges.- Madame CARRAFINI Séverine née DUHETAtsem principal de 2ème classe, COMMUNE DE VALDOIE, demeurant à Valdoie.- Madame CARRE Corinne née BARREAuxiliaire de puenculture de classe supérieure, COMMUNE DE BELFORT, demeurant àEssert.- Madame CASOLI Corinne née MONNIERDirectrice, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Rougemont-le-Château.- Madame CLAUDEPIERRE Sylvie née DAGONAdjoint technique territorial Tere classe, COMMUNE D'OFFEMONT, demeurant àValdoie.- Monsieur CUNY EtienneAssistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant aEvette-Salbert.- Madame DANNECKER Stephanie née SCHWARZAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant àBelfort.- Madame DEMURS Magali née BRIETInfirmiere de cs, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Essert.
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- Madame DEPORTE Nathalie née FROIDEVAUXAssistant socio-educatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU DOUBS,demeurant à Bourogne.- Madame DEREU-HAFFNER Carole née HAFFNERAttaché, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant a Belfort.- Madame DETTWEILER Francoise née ARBOLIConseiller socio-educatif hors classe, DEPARTEMENT DU DOUBS, demeurant aChatenois-les-Forges.- Madame DUMOULIN Patricia née DUHAMELAdjoint administratif principal de 2e classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DEBELFORT, demeurant à Belfort.- Madame FOURNIER DelphineAssistante commerciale, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT,demeurant à Belfort.- Madame GALLIET CatherineInfirmiere sg spe 1 g, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Méziré.- Madame GARRIGA StephanieOuvrier principl 2c, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Bavilliers.- Madame GAUTHIER Nadege ;Adjoint administratif hosp., HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demevurant à Evette-Salbert.- Madame GILLET Corinne née PEROZRédacteur principal de 1ère classe, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DEGIROMAGNY, demeurant à Giromagny.- Monsieur GROTTA BrunoAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BELFORT, démeurant àChèvremont.- Monsieur GUEGAN EmericAgent de maitrise, COMMUNE D'AUDINCOURT, demeurant à Danjoutin.- Madame GUILLAUME Virginie née GARNIERAdjoint administratif principal territorial 1ere classe, COMMUNE D'ETUEFFONT,demeurant à Étueffont.- Madame HADJIH LeilaAdjoint administratif principal de 2e classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DEBELFORT, demeurant à Valdoie.- Madame HENNEMANN Martine née MEYERAdjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DEBELFORT, demeurant à Vescemont.
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- Madame JUILLARD CélineAide soignant cl sup, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Vescemont.- Madame JULIANS GhislaineAdjoint technique principal de 1re classe, COMMUNE D'AUDINCOURT, demeurant àBeaucourt.- Madame KEMPF AdrienneAide soignant cl sup, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Andelnans.- Madame KHEDIM OuardaInfirmiere sg spe 1g, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Danjoutin.- Monsieur LARGOT SylvainAdjoint d'animation principal de 2e classe, COMMUNE DE SOCHAUX, demeurant àBelfort.- Madame LAUBY Marie-ChristineAdjoint technique, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant à Frais.- Monsieur LEVY GillesPraticien hospitalier, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Belfort.- Monsieur LOUCHENE Messaoud .Adjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant àBelfort.- Madame MADAD-ELKHOU Bahya née MADADAnimateur, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant à Chévremont.- Madame MENEGAUX Aline Claudine née GUSSEResponsable administrative et financiere, FMX DECOUPE, demeurant à Beaucourt.- Madame MERLET CorinneAdjoint technique territorial principal 1ère classe, CC DES VOSGES DU SUD,demeurant à Rougemont-le-Château.- Monsieur MIGOTTI BrunoAdjoint technique principal territorial 1ère classe, COMMUNE D'ETUEFFONT,demeurant à Etueffont.- Monsieur MINADAKIS GérardAssistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant aBelfort.- Monsieur NISSOU CedricAttaché principal, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION,demeurant à Cuneliéres.- Madame OLIVARES Isabelle née ALBERSAMMERAtsem principal 1ère classe, COMMUNE D'OFFEMONT, demeurant à Cravanche.
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- Madame PERPETUE jana née LEDECOVAPraticien hospitalier, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant a Belfort.- Madame PERREZ Ingrid née THURIOTSage femme, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Belfort.- Madame PERROT Catherine née CARREELOrthophoniste, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Belfort.- Madame POBEL DominiquePraticien hospitalier, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Belfort.- Madame POLAT Aysel née GESTERAdjoint administratif principal de 2e classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DEBELFORT, demeurant à Belfort.- Madame PRIEUR Dominique née SUHRAssistante familiale, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant àBessoncourt.- Madame PRO EncarnationGestionnaire vie locative, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT,demeurant à Delle.- Madame RABIER Florence née BARNABEAdjoint administratif prmapal de 1ère classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant àBessoncourt.- Monsieur REYNAUD CyrilAjoint administratif principal 1° classe, SCE DEPARTEM ENTAL INCENDIE ETSECOURS, demeurant à Bavilliers.- Madame RINGENBACH AurelieAide soignant cl sup, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Chaux.- Madame ROCHE Anne-Claire née CUENOTAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant àBelfort.- Madame ROSSEZ Sylvie née BILLODAtsem principal 1ére classe, COMMUNE D'OFFEMONT, demeurant à Danjoutin.- Monsieur ROYER MichelTechnicien, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant à Meroux-Moval.- Monsieur ROY GillesIngénieur principal, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION,demeurant à Angeot.- Madame SAHSAH Fatima née BOUDOUYAAtsem principal de 2e classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant à Belfort.5/11
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- Madame SALHI SamiaAttaché territorial, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION,demeurant à Belfort.- Madame SCHMIDT EstelleAttaché territorial, CC DES VOSGES DU SUD, demeurant à Reppe.- Madame SERTIC Marie-LaureInfirmiere de cs, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Joncherey.- Monsieur SIMON GaëlAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurantà Urcerey.- Monsieur SOULAS ArnaudAgent de maitrise principal, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant àBelfort.- Madame STAMENKOVIC DusicaInfirmiere sg spe 2g, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant a Chatenois-les-Forges.- Madame STUDER IsabelleGestionnaire vie locative, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT,demeurant à Valdoie.- Monsieur TAMBORINI Jean-ChristopheChargé d'études documentaires hors classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DEBELFORT, demeurant à Belfort.- Madame THEVENOT Véronique née SEGURAAdjoint technique principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DEBELFORT, demeurant a Meroux-Moval.- Monsieur TROGNOT DenisAssistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant aGiromagny.- Monsieur TROUSSELLE Olivier |Agent de maîtrise principal, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,demeurant à Charmois.- Madame UNNU Farah née MESSAOUDIAide soignante cl sup, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Lachapelle-sous-Chaux.- Monsieur VERMOT DES ROCHES RaphaelTechnicien superieur, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Fontenelle.- Madame VIRY FlorenceSage femme, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Bavilliers.
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Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL estdécernée à :- Monsieur BARBERET YannickAgent de maitrise, COMMUNE DE BELFORT, demeurant à Grosmagny.- Monsieur CHEVET BenoitInfirmier cadre sante, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Bavilliers.- Madame CHOGNARD SandrineRédacteur territorial, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION,demeurant à Belfort.- Monsieur CULETTO DidierAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurantà Anjoutey.- Monsieur D'EMANGE Jean-PatriceIngénieur en chef, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant a Belfort.- Monsieur DE SANTO Jean-PierreAdjoint technique, COMMUNE DE BELFORT, demeurant a Belfort.- Madame DUNAND MireilleAdjoint administratif hosp princ, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant àBessoncourt.- Monsieur FRATTE SergePraticien hospitalier, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Belfort.- Madame GIDA Caroliné née FOURNIERInfirmiere cadre de sante, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant àOffemont.- Madame GLAESS Martine née DUBOISAdjoint administratif hosp prncipal, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant àRougemont-le-Château.- Madame GUEUTAL Marie Helene née JACQUET 'Infirmier cadre de sante, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Charmois.- Madame GUILLEMAUT FrancoiseAssistante service social, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Belfort.- Madame GUINARD Carole née LEHMANNAdjoint administratif hosp. prmcnpal HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurantà Foussemagne.- Madame HEIDET Sophie née LECUYER7/11
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Conseillère municipale, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY,demeurant à Rougegoutte.- Madame HENRY ValerieRédacteur territorial, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTIONPUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Étueffont.- Madame JAVELET NathalieRédacteur, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, demeurant àChâtenois-les-Forges.- Madame JUAN Laurence née LAMBERTAide soignant cl sup, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Valdoie.- Monsieur KOENIG AndreAide soignant cl, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Belfort.- Monsieur LAINE ChristopheTechnicien principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT,demeurant à Denney. '- Madame LAPOINTE Laurence née SAMSONCadre supérieur de santé, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant aBelfort.- Madame LAURENT DE MARINI GildaRédacteur principal 1ere classe, COMMUNE DE BORON, demeurant à MEZIRE.- Madame LAURENT DE MARINI Gilda Franca Germana née DE MARINIRédacteur prinicpal 1ère classe / secrétaire de mairie, COMMUNE DE BORON,demeurant à Méziré.- Monsieur LIECHTI DavidAttaché principal, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION,demeurant à Beaucourt.- Monsieur LUTZLER Pascal ,Adjoint technique, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant àBelfort.- Madame MARBACH Solange née GUICHARDAdjoint technique principal de 2e classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DEBELFORT, demeurant à Valdoie.- Madame MARCONOT NathalieAssistante medico adm, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Valdoie.- Madame MARECHAL Roselyne née BADIQUEAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant àDanjoutin.- Madame MOTTNÈR Isabelle
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Adjoint administratif principal de 2e classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DEBELFORT, demeurant à Belfort.- Madame PETITJEAN Veronique |Assistant socio educatif territorial, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Belfort.- Madame POETE Martine née DUBARRYAdjointe technique/agent d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant à Bavilliers.
- Madame POULET VéroniqueBibliothécaire principal, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant àBelfort.- Monsieur PRIEUR SylvainInfirmier anesthesiste, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Saint-Germain-le-Châtelet.- Monsieur RENAUD GillesAdjoint technique principal de 2ème classe, GRAND BELFORT COMMUNAUTED'AGGLOMERATION, demeurant a Petitmagny.- Madame RICHARDOT IsabelleInfirmiere, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Andelnans.- Madame SCHWALM Sophie née ELOYAdjointe technique territoriale principale 2eme classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à Valdoie.- Madame STRUB Marie née MASCARELSage femme, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Beaucourt.- Madame VOLOCH NathalieEducateur de jeunes enfants 2e grade, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT,demeurant à Eloie.- Madame VUILLAUMIE Patricia née HANTZBERGAdjointe au maire, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTIONPUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Giromagny.
Article 3: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR estdécernée à :- Madame AUMAITRE Sylvie née DOURLOTInfirmier psychiatrique, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Offemont.
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- Monsieur BARCON Eric ;Agent de maitrise, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Valdoie.- Monsieur BETSCH PatrickGestionnaire vie locative, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT,demeurant à Étueffont.- Madame BONACINA AngelinaAssistant de conservation, COMMUNE DE BELFORT, demeurant à Belfort.- Monsieur CHRETIEN MichelAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant àPérouse.- Madame DOLAGE Nathalie née PELLETIERInfirmiere de cs, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Vézelois.- Madame EL KHELIFI Brigitte née FELIXRédacteur territorial, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION,demeurant à Belfort.- Monsieur GEHANT GerardAgent de maîtrise principal, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION,demeurant à Sevenans.- Madame GERARD MurielleAdjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DEBELFORT, demeurant à Danjoutin.- Madame GODFROY Edith née CHRETIENAttaché principal, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant àGiromagny.- Madame GUINDER CatherineAide soignant cl sup, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Joncherey.- Monsieur GUIOT Jean-LouisAttaché principal, COMMUNE DE BELFORT, demeurant à Belfort.- Monsieur L'HUILLIER AlainAgent de maitrise principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant àChavannes-les-Grands.- Madame LUTHRINGER LaureAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant àRoppe.- Madame LYET ChristineAssistant de conservation principal de 1ère classe, COMMUNE DE BELFORT,demeurant à Belfort.
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- Madame MADRU MoniqueRédacteur, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant a Belfort.- Monsieur MANGUIN ChristopheAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeuranta Valdoie.- Madame PELLETIER MartineAdjoint technique principal de 2e classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DEBELFORT, demeurant a Belfort.- Madame STAINE SylvieAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant à Belfort.- Madame THIEBAUT Lydie née HERNANDEZAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant àEssert.- Madame VAUTHEROT Brigitte née CLAVIERInfirmiere de cs, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Chévremont.
- Monsieur WITTLING PhilippeAdjoint technique principal de 1ère classe, GRAND BELFORT COMMUNAUTED'AGGLOMERATION, demeurant à Belfort.
Article 5: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire deBelfort, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nordier- 25044 Besançon Cedex 3,dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Belfort, le 2 3 MAI 2024
L1711
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-05-23-00003
arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole promotion du 14 juillet 2024
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ŒxPRÉFET Direction du CabinetDU TERRITOIREDE BELFORTLiberréEgaiitéFraternité
ARRÊTÉ N° |portant attribution de la médaille d'honneur agricolepromotion du 14 juillet 2024LE PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORTChevalier de l''Ordre national du mériteVU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret n° 84-1110 modifié du 11 décembre 1984 relatif à la médailled'honneur agricole ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI, préfet duTerritoire de Belfort ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2023-05-31-00010 du 31 mai 2023 portantdélégation de signature à madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directricede cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duTerritoire de Belfort,
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur BASSARD Aurélien Julien AdrienConseiller commercial particulier, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DEFRANCHE COMTE, BESANCONdemeurant à Offemont- Madame DARDAINE AgnèsFrance, MSA FRANCHE COMTE, BESANCONdemeurant à Vézelois
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- Madame HERTEMANN Sandra Denise LucienneEmployee de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHECOMTE, BESANCONdemeurant à Andelnans- Monsieur JUMEL XavierDirecteur de pôle délégué, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHECOMTE, BESANCONdemeurant à Danjoutin
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame CARTERON FrederiqueAssistante commerciale, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHECOMTE, BESANCONdemevrant à Delle
Article 3 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame VONTHRON Pascale GenevièveEmployée de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHECOMTE, BESANCONdemeurant à Évette-Salbert
Article 4: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoirede Belfort, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nordier- 25044 BesançonCedex 3, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Belfort, le 3 MA| 2024
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-05-23-00001
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Pauline BACCON-GRAFFE, directrice de
l'animation des politiques publiques
interministérielles
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-23-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Pauline
BACCON-GRAFFE, directrice de l'animation des politiques publiques interministérielles 39
PREFET Secrétariat GénéralDU TERRITOIRE ;DE BELFORT | Départemental Commun
ARRÊTÉ N°Arrêté portant délégation de signatureà Madame Pauline BACCON-GRAFFE, directrice de l'animation des politiques publiquesinterministériellesLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements. et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Raphaël SODINI, préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du 1* octobre 2021 nommant M. Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire généralde la préfecture du Territoire de Belfort ;VU le décret du 12 mai 2023 nommant Mme Laurence BEGUIN, sous-préfète, chargée demission auprès du préfet du Territoire de Belfort, secrétaire générale adjointe de la préfecturedu Territoire de Belfort ; 'VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 portant organisation de la préfecture duTerritoire de Belfort ;VU la décision préfectorale du 29 décembre 2021 nommant Mme Pauline BACCON-GRAFFE,attachée principale, directrice de l'animation des politiques publiques interministérielles àcompter du 3 janvier 2022 ;VU la décision préfectorale du 1°" août 2023 nommant Mme Laurence SCHLOTTER, attachéehors classe, cheffe du bureau de l'aménagement du territoire et de l'environnement àcompter du 1* septembre 2023 ;
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VU la décision préfectorale du 28 juillet 2022 nommant Mme Nathalie FROHNER, attachéehors classe, cheffe du bureau des affaires économiques et sociales à compter du 1¢septembre 2022 ;VU la décision préfectorale du 15 janvier 2024 nommant M. Olivier SCHMITT, contractuel,adjoint à la cheffe du bureau de I'aménagement du territoire et de l'environnement àcompter du 1° février 2024 ;VU la décision préfectorale du 5 mai 2024 nommant M. Matthieu BARATHON, attachéd'administration, chef du bureau de la coordination interministérielle à compter du 21 mai2024 ; '
CONSIDÉRANT la prise de fonction de M. Matthieu BARATHON, attaché d'administration,chef du bureau de la coordination interministérielle à compter du 21 mai 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1°" :Délégation de signature est donnée à Mme Pauline BACCON-GRAFFE, attachée principale,directrice de l'animation des politiques publiques interministérielles, à I'effet de signer, dansle cadre de ses attributions et compétences, tous documents administratifs ou comptables,avis, communications et copies de pièces, à l'exception :- des arrêtés préfectoraux,- des déférés, recours et mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires,- des correspondances comportant, en elles-mêmes, des décisions de principe,- des correspondances aux élus.
ARTICLE 2 :La délégation prévue à l'article 1°" du présent arrêté est consentie, dans le strict cadre deleurs attributions et sous l'autorité de Mme Pauline BACCON-GRAFFE, attaché principale,directrice de l'animation des politiques publiques interministérielles, à :- Mme Laurence SCHLOTTER, attachée hors classe, cheffe du bureau de l'aménagement duterritoire et de l'environnement, et en cas d'absence ou d'empéchement à M. OlivierSCHMITT, contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de I'aménagement du territoire et del'environnement ;- M. Matthieu BARATHON, attaché d'administration, chef du bureau de la coordinationinterministérielle ;- Mme Nathalie FROHNER, attachée hors classe, cheffe du bureau des affaires économiqueset sociales ;
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ARTICLE 3:Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4 : _Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrété, qui seranotifié aux agents concernés et publié au recueil des actes administratifs des services del'Etat dans le Territoire de Belfort.
- 2 3 MAI 2024Fait à Belfort, e
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu préfet du Territoire de Belfort etd'un recours hiérarchique. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
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