PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°058 DU 02/05/2024
PUBLIÉ LE 2 MAI 2024
Sommaire
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube /
- SPBA2024121-0001 - Arrêté fixant les conditions de passage et portant
agrément des signaleurs pour la course cycliste « Prix du Souvenir René
Leger » se déroulant sur la voie publique (4 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
SPBA2024121-0001 - Arrêté fixant les conditions
de passage et portant agrément des signaleurs
pour la course cycliste « Prix du Souvenir René
Leger » se déroulant sur la voie publique
recueil n°058 du 02/05/2024 3
PREFET Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
DE L'AUBE
L_z'berté
Egalité
Fraternité
ARRETE N°SPBA2024121-0001
fixant les conditions de passage et portant agrément des signaleurs pour la course cycliste « Prix
du Souvenir René Leger » se déroulant sur la voie publique
Le sous-préfet de Bar-sur-Aube,
VU les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-4, L.3221-4 et L.3221-5 du code général des collectivités
territoriales ;
VU les articles R.411-29 à R.411-31, R.412-9 et R.414-3-1 du code de la route ;
VU les articles L.331-5 à L.331-7, L.331-9, D.331-5, R.331-6 à R.331-17-2 et A.331-2 à A.331-5 du code
de sport ;
VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
VU la note conjointe du ministère de l'intérieur et du ministère des sports en date du 06 août
2019 ;
VU le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
VU le décret du 14 juin 2022 nommant M Barthélémy CHAMPANHET, sous-préfet de Bar-sur-
Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n°PCICP2022242-0004 du 30 août 2022 portant délégation de signature à
M. Barthélémy CHAMPANHET, sous-préfet de Bar-sur-Aube ;
CONSIDÉRANT qu'il revient à l'autorité administrative d'agréer les signaleurs pour assurer la
sécurité des personnes qui participent à cet évènement ;
CONSIDÉRANT la demande du président de l'Etoile Cyliste Baralbine section cyclisme,
d'organiser la manifestation intitulée « Prix du Souvenir René Leger», reçue complète ;
SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Bar-sur-Aube ;
ARRÊTE
Article 1 : Sur la base des éléments communiqués par l'organisateur dans le dossier de déclaration
et des éventuelles modifications apportées, qu'elles soient intervenues à sa demande ou
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18, rue Armand - 10 201 Bar-sur-Aube Cedex 1
lél : (+33) 3 25 27 06 19
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acceptées par lui, est reprise ci-dessous une synthése des informations principales relatives à la
manifestation sportive concernée :
1-Caractéristiques de l'épreuve :
La course cycliste intitulée « Prix du Souvenir René Leger » a été déclarée le 05 Avril 2024. Cette
manifestation figure au calendrier de la Fédération Française de Cyclisme 2024 du département
de l'Aube.
Les parcours sont joints en annexe et les horaires seront les suivants :
ircui 2 km (nombr r rée en f ion A
Début de la course : le 05 mai 2024 à 10h00 (U15) / 11h30 (U17) / 13h30 (U7-9-11-13)/
15h00 (ACCES 1-2) et 15h02 (ACCES 3-4)
Fin de la course : le 05 mai 2024 à 11h00 (U15) / 13h00 (U17) / 14h45 (U7-9-11-13) / 17h30
(ACCES 1-2) et 17h30 (ACCES 3-4)
Les départs et arrivées ont lieu à Couvignon sis rue du Gué devant la mairie
Le balisage sera en place à partir de 8h00 et jusqu'a 18h30.
2-Régime de circulation
Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la chaussée sur la base
des arrétés rendus par le département de l'Aube et la mairie de Couvignon et joints au présent.
Article 2: Conformément à la partie « Informations sur le dispositif de sécurité de la'
manifestation » de la déclaration, la sécurité de la course sera assurée par 25 signaleurs en poste
fixe, régulièrement agréés par le présent arrêté.
Les signaleurs dont les noms suivent, par ordre alphabétique, sont donc agréés pour assurer la
sécurité des participants aux manifestations sportives et des usagers de la route, conformément à
l'article R 414-3-1 du code de la route, dans le cadre de la présente épreuve.
Noms et Prénoms N° Permis de Conduire
ANTOINE Christophe 940610300284
BODNAR Bastien 180310300302
BOULACHIN Geoffrey 941010300573
BOULACHIN Délia 990710300320
BRICE Stéphane 870910310161
BURGAT Charly 790301200351
CAMUS Didier 770252100337
DESHOULLES Jacky 781167802009
GALLOPIN Guy 184855 7491
GAUCHER Guillaume 97071030059
DUARTE (GAUTHRIN) Maria 851010310332
GAUTHRIN Sylvain 830210320009
JULES CYRILLE Pascal 90086 7710
KARIGER Clément 08110200196
VOYARD (KARIGER) Juliette 110310300424
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LAZARO Pierre-Guy 830210310404
ROBERT Sébastien 940810300009
LEBLANC(ROBERT) Lucie 020810300106
THIERRY David 950312200210
TOPIN Yves 194494 7310
BACQUAERT (VIOT) Mélanie 980752100255
VIOT Julien 970210300239
VOYARD Mathias 860751120556
VOYARD Marc 771110310485
WOIRGARD Gianni 921110300131
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité,
identifiables au moyen d'un gilet de haute visibilité.
Les signaleurs devront jalonner l'intégralité du circuit et seront notamment placés aux points
potentiellement dangereux. Ils devront être en place une demi-heure au plus et un quart d'heure
au moins avant le début de la manifestation et retirés un quart d'heure après le passage du serre-
file de fin de course.
lls ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent que rendre compte aux services de
gendarmerie des infractions qu'ils auront pu constater.
Ils doivent être munis d'un piquet mobile de signalisation modèle K10 et être en possession d'une
copie du présent arrêté et des copies éventuelles des arrêtés portant réglementation de la
circulation.
Des panneaux de signalisation K2 seront mis en place sur le parcours pour indiquer aux usagers
qu'une course se déroule sur leur itinéraire.
Le cas échéant, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalant le début
de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course.
Article 3 : Les moyens de secours, mis en place conformément aux régles techniques de sécurité
(RTS) de la Fédération Française de Cyclisme, sont les suivants :
- 2 secouristes majeurs titulaires PSCT identifiables de l'organisation et du public ;
- 1 véhicule dédié aux 2 secouristes pour se déplacer sur le circuit.
Le service départemental d''incendie et de secours a émis des préconisations dans le rapport
d'étude joint au présent arrêté.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne sis 25, rue du Lycée (51036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX) dans un
délai de deux mois à compter de la publication du présent au Recueil des actes administratifs de
la préfecture de I'Aube ou à compter de la réception de sa notification. Le recours peut être
adressé par courrier ou par voie dématérialisée en utilisant l'application télérecours
(www.telerecours.fr).
Article 5: Le sous-préfet de Bar-sur-Aube, le commandant de la compagnie de gendarmerie de
Bar-sur-Aube, la directrice des services départementaux de I'Education Nationale, le président de
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
18, rue Armand - 10 201 Bar-sur-Aube Cedex 3
Tél : (+33) 3 25 27 06 19
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l'association, ainsi que les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller
au respect du présent arrété dont copie sera délivrée au pétitionnaire, pour étre présentée a
toute réquisition des représentants de l'autorité.
Bar-sur-Aube, le 30 avril 2024
Pour la-préfète et par délégation,
Le secrétaire général
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