PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-680
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Cour administrative d'appel de Paris /
75-2021-09-02-00019 - Arrêté JCCT-48 du 2 sept 2021 (1 page) Page 3
75-2021-09-02-00020 - Arrêté JCCT-49 du 2 sept 2021 (1 page) Page 5
75-2021-10-25-00010 - Arrêté JCCT-50 du 25 octobre 2021 (2 pages) Page 7
2
Cour administrative d'appel de Paris
75-2021-09-02-00019
Arrêté JCCT-48 du 2 sept 2021
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-09-02-00019 - Arrêté JCCT-48 du 2 sept 2021 3
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
DE PARIS

Arrêté

JCCT/
48

du
2 septembre 2021

portant
nomination
d'
assesseurs de la section
des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l'
O
rdre
des
médecins
d'
Î
le
-
de
-
France




Le Conseiller d'Etat,

Président de la Cour administrat
ive d'appel de Paris



Vu le code de la

sécurité sociale, notamment son article

R.

145
-
4

;


Vu la lettre du
4 août 2021

par laquelle

le
médecin
-
conseil national adjoint
de la Mutualité
sociale agricole
a transmis à la Cour
ses

proposition
s pour la désignat
ion

d'
assesseurs

titulaire

et
suppléant
, au titre
du

régime

de protection sociale agricole
,
de la section des assurances sociales
de la chambre disciplinaire de première instance

de l'
Or
dre des

médecins

d'
Î
le
-
de
-
France
;


ARRÊTE

:


Article
1
er

:

Est nommé
,

au titre du régime de protection sociale agricole, assesseur titulaire de la
section
des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'
O
rdre
des
médecins
d'
Î
le
-
de
-
France
,
M. Yves DELALEUX
,

médecin
-
conseil

de la Mutualité social
e
agricole

pour le Berry et la
Touraine
.


Article 2

:
Est

nommé
e
, au titre du régime

de protection sociale agricole
, assesseur
e

suppléant
e

de la section
des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'
O
rdre
des
médecins

d'
Î
le
-
de
-
France
,

M
me Sophie MARTIN
-
DUPONT
, médecin
-
conseil de la
Mutualité

sociale agricole
pour la
Dordogne

et le
Lot
-
et
-
Garonne
.


Article 3

: Le présent arrêté sera notifié au président du Conseil régional de l'
O
rdre
des
médecins
d'
Î
le
-
de
-
France
, au président
de la section
des
assurances sociales de
la chambre
disciplinaire de première instance de l'
O
rdre
des
médecins
d'
Î
le
-
de
-
France
,

au directeur général
de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,

au
médecin
-
conseil
national

de la
M
utualité

sociale
agricole
,
à
M
. Yves DELALEUX et
à
Mme Sophie MARTIN
-
DUPONT.


Article 4

: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région
d'Î
le
-
de
-
France.


Fait à Paris,

le
2 septembre 2021

Le Conseiller d
'
Etat, Président de la Cour

a
dministrative

d
'
appel de Paris

SIGNÉ

Patrick F
RYDMAN

Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-09-02-00019 - Arrêté JCCT-48 du 2 sept 2021 4
Cour administrative d'appel de Paris
75-2021-09-02-00020
Arrêté JCCT-49 du 2 sept 2021
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-09-02-00020 - Arrêté JCCT-49 du 2 sept 2021 5
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
DE PARIS

Arrêté

JCCT/
4
9

du

2 septembre 2021

portant
nomination
d'
assesseurs de la section
des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l'
O
rdre des
masseurs
-
kinésithérapeut
es

d'
Î
le
-
de
-
France




Le Conseiller d'Etat,

Président de
la Cour administrative d'appel de Paris



Vu le code de la

sécurité sociale, notamment son article

R.

145
-
6
-
1

;


Vu la lettre du
14 septembre 2020

par laquelle

le
médecin
-
conseil national adjoint
de la
Mutualité sociale agricole
a transmis à la Cour
ses

pr
opositions pour la désignation

d'
assesseurs

titulaire

et suppléant
, au titre
du

régime

de protection sociale agricole
,
de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance

de l'
Or
dre des

masseurs
-
kinésithérapeut
es

d'
Î
le
-
d
e
-
France
;


ARRÊTE

:


Article
1
er

:

Est nommé
, au titre du régime de protection sociale agricole, assesseur titulaire de
la section
des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'
O
rdre
des
masseurs
-
kinésithérapeutes

d'
Î
le
-
de
-
France
,

M. Yves DELALEUX, médecin
-
conseil de la
Mutualité sociale agricole
pour le Berry et la
Touraine.


Article 2

:
Est

nommé
e
, au titre du régime

de protection sociale agricole
, assesseur
e

suppléant
e

de la section
des assurances sociales de la chambre d
isciplinaire de première instance de
l'
O
rdre
des
masseurs
-
kinésithérapeut
es

d'
Î
le
-
de
-
France
,

Mme
Sophie MARTIN
-
DUPONT,

médecin
-
conseil

de la Mutualité sociale agricole
pour la Dorgogne et le
Lot
-
et
-
Garonne
.


Article 3

: Le présent arrêté sera notifié au pr
ésident du Conseil régional de l'
O
rdre
des
masseurs
-
kinésithérapeutes

d'
Î
le
-
de
-
France
, au président de la section
des
assurances sociales
de
la chambre disciplinaire de première instance de l'
O
rdre
des
masseurs
-
kinésithérapeut
es

d'
Î
le
-
de
-
France
,

au directe
ur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des
travailleurs salariés,

au
médecin
-
conseil national

de la M
utualité

sociale
agricole
,
à

M. Yves
DELALEUX et à

Mme
Sophie MARTIN
-
DUPONT
.


Article 4

: Le présent arrêté sera publié au recueil des ac
tes administratifs de la préfecture de la
région
d'Î
le
-
de
-
France.


Fait à Paris,

le
2 septembre 2021

Le Conseiller d'
Etat, Président de la Cour

administrative d'appel de Paris

SIGNÉ

Patrick F
RYDMAN


Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-09-02-00020 - Arrêté JCCT-49 du 2 sept 2021 6
Cour administrative d'appel de Paris
75-2021-10-25-00010
Arrêté JCCT-50 du 25 octobre 2021
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-10-25-00010 - Arrêté JCCT-50 du 25 octobre 2021 7
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
DE PARIS


Arrêté

JCCT/
50

du

2
5

octobre 2021

portant

nomination
d'
assesseurs de la
section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance
de l'
O
rdre des
pédicures
-
podologues

d'
I
le
-
de
-
France

et des départements et territoires
d'outre
-
mer









L
a Conseillère

d'Etat,

Président
e

de la Cour administrative d'appel de Paris




Vu le code de la sécurité sociale, notam
ment s
es

article
s

R. 145
-
6
-
1

et R. 145
-
9

;



Vu la lettre du
20

septembre 20
21

par laquelle la

président
e

du Conseil
interrégiona
l de
l'Ordre des pédicures
-
podologues a transmis à la Cour un extrait du procès
-
verbal de la
réunion du
10

septembre 20
21

au cours de laquelle le Conseil
inter
régional de l'Or
dre des
pédicures
-
podologues
d'I
le
-
de
-
France et des départements et te
rritoires d
'o
utre
-
mer a
désigné
les assesseurs titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la section des
assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de cet ordre

;



ARRÊTE

:



Article 1
er

:
Son
t nommée assesseur
s

titulaire
s

de la s
ection des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance de l'Or
dre des pédicures
-
podologues
d'
I
le
-
de
-
France et des

départements et territoires d'o
utre
-
mer,

en qualité de représent
ant
s

de cet
ordre, Mme

Cécile CAZALET
-
RASKIN

et M. Gu
illaume LANUZA,
pédicures
-
podologues.


Article 2

: Sont nommés assesseurs
suppléants de la section des assurances sociales de la
chambre discip
linaire de première instance de
l'Or
dre des pédicures
-
podologues d'I
le
-
de
-
France et des

départements et territoir
es d'o
utre
-
mer,

en qualité de

représentants de
cet
ordre,

M
me Amélie SARDIN
,
Mme Stéphanie SILL
ARD, M. Guillaume THOREAU et
M.

Timothée DENANT,
pédicures
-
podologues, en tant
que suppléant
s de

Mme Cécile
CAZALET
-
RASKIN

et
de
M. Guillaume LANUZA
,
pédicures
-
p
odologues.



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Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-10-25-00010 - Arrêté JCCT-50 du 25 octobre 2021 8


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Article
3

:

Le présent arrêté sera notifié au président du Conseil
inter
régional de l'Or
dre
des pédicures
-
podologues d'I
le
-
de
-
France et des

départements et territoires d'o
utre
-
mer, au
président de la section des assurances s
ociales de la chambre disciplinaire de première
instance de cet ordre, à

Mme Cécile CAZALET
-
RASKIN, à M. Guillaume LANUZA, à
Mme Amélie SARDIN, à Mme Stéphanie SILLARD, à M. Guillaume THOREAU et à M.
Timothée DENANT.


Article
4

: Le présent arrêté sera pub
lié
au recueil des actes administratifs d
e la préfecture
de la région d'I
le
-
de
-
France.




Fait à Paris, le
25

octobre 20
21


L
a Conseillère d
'
État
,
Présidente de la Cour

administrative d
'
appel de Paris

SIGNÉ

Pascal FOMBEUR
















Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-10-25-00010 - Arrêté JCCT-50 du 25 octobre 2021 9