ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-033
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
Préfecture 08 / sidpc
8-2024-03-14-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-168 portant interdiction de
la consommation de poissons pêchés dans la Semoy et dans la Meuse, à
l'aval de la confluence de la Meuse et de la Semoy. (2 pages) Page 3
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Préfecture 08
8-2024-03-14-00003
Arrêté préfectoral n°2024-168 portant
interdiction de la consommation de poissons
pêchés dans la Semoy et dans la Meuse, à l'aval
de la confluence de la Meuse et de la Semoy.
Préfecture 08 - 8-2024-03-14-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-168 portant interdiction de la consommation de poissons pêchés dans
la Semoy et dans la Meuse, à l'aval de la confluence de la Meuse et de la Semoy. 3
Œ DirectionPRË'FET départementale'DES ARDENNES des territoiresÉguiéFraternité
Arrêté n° 2024 - 168portant interdiction de consommation de poissonspéchés :dans la Semoy et dans la Meuseà l'aval de la confluence de la Meuse et de la SemoyLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes AcadémiquesVu la Charte de I'Environnement :Vu le code de l'Environnement ;Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le code de la Santé Publique;Vu le code de la Consommation ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain Bucquet en qualité de Préfet desArdennes;Vu le décret 2024-112 du 27 février 2024 nommant M. Joël Dubreuil en qualité de SecrétaireGénéral de la Préfecture des Ardennes : 'Considérant le déversement, en date du 6 février 2024, dans un cours d'eau nommé laMellier, d'environ 15 000 litres d'huile de transformateurs stockés dans l''enceinte de l'usineInfrabel implantée à Marbehan, village belge de la commune de Habay, situé en régionwallonne dans la province de Luxembourg,Considérant que la Mellier est un sous-affluent de la Semoy,Considérant une possible pollution'aux polychlorobiphényles (PCB) et autres métaux lourds,Considérant qu'il convient d'attendre le retour complet d'analyse des prélèvements_ effectués dans la Semoy en aval du trait de frontière avec la Belgique et en amont de lacommune des Hautes Rivières (08),
Préfecture 08 - 8-2024-03-14-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-168 portant interdiction de la consommation de poissons pêchés dans
la Semoy et dans la Meuse, à l'aval de la confluence de la Meuse et de la Semoy. 4
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes,ArrêteArticle 1: à compter du samedi 16 mars 2024 et jusqu'au mardi 30 avril 2024, est interdite laconsommation de poissons, pêchés dans la'Semoy et dans la Meuse à partir de la confluenceavec la Semoy et jusqu'a la frontière avec la Belgique,Article 2: le secrétaire général de la préfecture, le commandant du groupement degendarmerie des Ardennes, le directeur régional Grand Est de l'office français de labiodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrésde |'Etat.
Charleville-Mézières, le 13 mars 2024Pour le préfet et par délégation,Le Secrétaire Général
SJoël Dubreuil
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peutêtre introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de lapréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX .- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique etde la Cohésion des Territoires — 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit UN recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Préfecture 08 - 8-2024-03-14-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-168 portant interdiction de la consommation de poissons pêchés dans
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