PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-558
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-09-12-00012 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n°
75-2025-09-09-00009 prescrivant les mesures temporaires en application
de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras
Marie, à Paris, les 10, 11, 12, 15 et 16 septembre 2025,
pour le
démontage du site de baignade (2 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-09-12-00012
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n°
75-2025-09-09-00009 prescrivant les mesures
temporaires en application de l'article R. 4241-26
du code des transports dans la Seine, dans le
bras Marie, à Paris, les 10, 11, 12, 15 et 16
septembre 2025,
pour le démontage du site de baignade
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-12-00012 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n° 75-2025-09-09-00009 prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras Marie, à Paris, les 10, 11, 12, 15 et 16 septembre
2025,
pour le démontage du site de baignade
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
abrogeant l'arrêté n° 75-2025-09-09-00009
prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports
dans la Seine, dans le bras Marie, à Paris, les 10, 11, 12, 15 et 16 septembre 2025,
pour le démontage du site de baignade
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement général
de police de la navigation intérieure ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de
secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Vu la demande déposée par la Ville de Paris le 03 septembre 2025 ;
CONSIDERANT que la Ville a informé le 11 septembre 2025 que le démontage du site de Bras Marie est
terminé, que le chenal a été libéré, et que dans ces conditions, les arrêts de navigation prescrits par
l'arrêté n° 75-2025-09-09-00009 du 9 septembre 2025 pour les 12, 15 et 16 septembre ne sont pas
nécessaires ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-12-00012 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n° 75-2025-09-09-00009 prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras Marie, à Paris, les 10, 11, 12, 15 et 16 septembre
2025,
pour le démontage du site de baignade
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sig"
ARRÊTE
ARTICLE 1er
L'arrêté n° 75-2025-09-09-00009 du 9 septembre 2025 est abrogé.
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 3
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 12/09/2025
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/2
Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-12-00012 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n° 75-2025-09-09-00009 prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras Marie, à Paris, les 10, 11, 12, 15 et 16 septembre
2025,
pour le démontage du site de baignade
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