ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°35-2026-281
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
35-2026-09-17-00011 - Déclaration de services à la personne
SIREN =
103307229 (4 pages) Page 4
35-2026-09-17-00014 - Déclaration de services à la personne
SIREN =
104401328 (2 pages) Page 9
35-2026-09-17-00009 - Déclaration de services à la personne
SIREN =
108806076 (2 pages) Page 12
35-2026-09-21-00003 - Déclaration de services à la personne
SIREN =
109503680 (2 pages) Page 15
35-2026-09-21-00004 - Déclaration de services à la personne
SIREN =
109610147 (2 pages) Page 18
35-2026-09-21-00006 - Déclaration de services à la personne
SIREN =
109768333 (2 pages) Page 21
35-2026-09-23-00004 - Déclaration de services à la personne
SIREN =
130170608 (2 pages) Page 24
35-2026-09-21-00005 - Déclaration de services à la personne
SIREN =
435304209 (2 pages) Page 27
35-2026-09-23-00005 - Déclaration de services à la personne
SIREN =
451431159 (2 pages) Page 30
35-2026-09-22-00003 - Déclaration de services à la personne
SIREN =
489808568 (2 pages) Page 33
35-2026-09-17-00010 - Déclaration de services à la personne
SIREN =
750263196 (2 pages) Page 36
35-2026-09-18-00007 - Déclaration de services à la personne
SIREN =
819653791 (2 pages) Page 39
35-2026-09-17-00015 - Déclaration de services à la personne
SIREN =
903041150 (2 pages) Page 42
35-2026-09-17-00012 - Déclaration de services à la personne
SIREN =
931683718 (2 pages) Page 45
35-2026-09-22-00002 - Déclaration de services à la personne
SIREN =
934964552 (2 pages) Page 48
35-2026-09-18-00006 - Déclaration de services à la personne
SIREN =
938368743 (2 pages) Page 51
35-2026-09-22-00004 - Déclaration de services à la personne
SIREN =
979032463 (2 pages) Page 54
35-2026-09-22-00005 - Déclaration de services à la personne
SIREN =
995402526 (2 pages) Page 57
2
35-2026-09-17-00013 - Déclaration de services à la personne
SIREN =
999292048 (2 pages) Page 60
Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine /
35-2026-08-31-00006 - ARRETE N' 26-1060FIXANTLA LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE POUR ASSURER LES MISSIONS DE SAUVETAGE
DEBLAIEMENT (8 pages) Page 63
Sous-Préfecture de Redon /
35-2026-09-18-00002 - Arrêté n° 26-35-3-017 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SAS OGF
Services Funéraires - PFG Services Funéraires (Sébastien CAMUS)
à RENNES (2 pages) Page 72
Sous-Préfecture ST MALO /
35-2026-09-23-00002 - ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté
préfectoral du 23 mars 2023 relatif à la Commission de suivi de site à
MINIAC-MORVAN - Établissement LE GUEVEL (4 pages) Page 75
35-2026-09-23-00001 - ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté
préfectoral du 3 septembre 2020 relatif à la nomination des membres
de la Commission de suivi de site à SAINT-MALO - Établissement TIMAC
AGRO (4 pages) Page 80
3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-09-17-00011
Déclaration de services à la personne
SIREN = 103307229
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-17-00011 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 103307229 4
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
3 Bis avenue de Belle Fontaine — CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 103307229
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'llle-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX -— Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.gouv.fr
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 103307229
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-17-00011 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 103307229 5
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration de modification
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'llle et Vilaine le 27 avril 2026 par la S.A.R.L. PA.
SERVICES, sise 19, boulevard de Verdun — 35000 RENNES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de P.A. SERVICES, sous
le n° SAP 103307229. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 17
septembre 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire pour les prestations suivantes :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- petits travaux de jardinage
- travaux de petit bricolage
- garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
- accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
- préparation de repas à domicile
- collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise
dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de
services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- assistance informatique à domicile
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes
- maintenance et vigilance temporaires de résidence
- assistance administrative à domicile
- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
- téléassistance et visio-assistance
- interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété
- assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile,
à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
- accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre
de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle à leur domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de
services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de 18 ans handicapés à domicile
- accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de 18 ans handicapés dans
leurs déplacements,
et en mode mandataire pour les prestations suivantes :
- garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de 18 ans handicapés à domicile
- accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de 18 ans handicapés dans
leurs déplacements
- assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées/personnes handicapées ou
personnes atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins)
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (incluant aide à la mobilité et transport), à
condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées au domicile
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.qouv.fr
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration de modification
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 27 avril 2026 par la S.A.R.L. P.A.
SERVICES, sise 19, boulevard de Verdun - 35000 RENNES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de P.A. SERVICES, sous
le n° SAP 103307229. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 17
septembre 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire pour les prestations suivantes :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- petits travaux de jardinage
- travaux de petit bricolage
- garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
- accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
- préparation de repas à domicile
- collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise
dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de
services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- assistance informatique à domicile
- soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes
- maintenance et vigilance temporaires de résidence
- assistance administrative à domicile
- soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
- téléassistance et visio-assistance
- interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété
- assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile,
à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
- accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre
de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle à leur domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de
services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de 18 ans handicapés à domicile
- accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de 18 ans handicapés dans
leurs déplacements,
et en mode mandataire pour les prestations suivantes :
- garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de 18 ans handicapés à domicile
- accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de 18 ans handicapés dans
leurs déplacements
- assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées/personnes handicapées ou
personnes atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins)
- accompagnement des personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (incluant aide à la mobilité et transport), à
condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées au domicile
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : O 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-17-00011 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 103307229 6
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées ou handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques, a la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de
services incluant un ensemble d'activités effectuées au domicile.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 aR.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'llle et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 17 septembre 2026
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine, _
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi, duTravail
i Ille-et-Vilaine,
uvre des politiques territoriales,
\
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
_ Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.gouv.fr
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées ou handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de
services incluant un ensemble d'activités effectuées au domicile.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 17 septembre 2026
et des Solidarité
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental delEmploi, du Travail
llle-et-Vilairiè,
I 'x
uvre des politiques territoriales,La responsable du service Mi
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-17-00011 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 103307229 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-17-00011 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 103307229 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-09-17-00014
Déclaration de services à la personne
SIREN = 104401328
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-17-00014 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 104401328 9
| 3
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
3 Bis avenue de Belle Fontaine — CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 104401328
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu le déménagement de l'entreprise de Mme GENTIL Océane en date du 6 juillet 2026,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ile et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'llle-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.gouv.fr
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 104401328
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu le déménagement de l'entreprise de Mme GENTIL Océane en date du 6 juillet 2026,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-17-00014 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 104401328 10
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration de modification
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'llle et Vilaine le 14 juillet 2026 par Mme GENTIL Océane,
dont l'entreprise est sise 1, impasse de Grenouillet - 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de GENTIL Océane, sous
le n° SAP 104401328. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 6 juillet
2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'llle
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- garde d'enfants de plus de trois ans à domicile.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 17 septembre 2026
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités d'ille-et-Vilaine,.
œuvre despolitiques territoriales,La responsable du service
Re
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX — Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.gouv.fr
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration de modification
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
('Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 14 juillet 2026 par Mme GENTIL Océane,
dont l'entreprise est sise 1, impasse de Grenouillet - 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de GENTIL Océane, sous
le n° SAP 104401328. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 6 juillet
2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- garde d'enfants de plus de trois ans à domicile.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 17 septembre 2026
Pour le Préfet djlle.et vilainè,
P/Le Directeur Départerrïëntal de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités d'Ille-et-Vilairie,
I \
œuvre des politiques territoriales,
La responsable du service lyiise
Audïèy^ÀEL
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
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SIREN = 104401328 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-09-17-00009
Déclaration de services à la personne
SIREN = 108806076
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-17-00009 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 108806076 12
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D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
3 Bis avenue de Belle Fontaine — CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 108806076
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX -— Standard 02 99 12 22 22
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Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 108806076
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-17-00009 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 108806076 13
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'llle et Vilaine le 7 septembre 2026 par M. PASSILLY Tanguy, dont
l'entreprise est sise 18, rue des Grands Landiers - 35580 GOVEN.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de PASSILLY Tanguy,
sous le n° SAP 108806076. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 16
septembre 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire | objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'llle
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 17 septembre 2026
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités d'Ille-et-Vilaine,
La responsable du service Mise en œuvre des politiques territoriales,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX — Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
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qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 7 septembre 2026 par M. PASSILLY Tanguy, dont
l'entreprise est sise 18, rue des Grands Landiers - 35580 GOVEN.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de PASSILLY Tanguy,
sous le n° SAP 108806076. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 16
septembre 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 17 septembre 2026
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
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SIREN = 108806076 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-09-21-00003
Déclaration de services à la personne
SIREN = 109503680
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-21-00003 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 109503680 15
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
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du travail et des solidarités
3 Bis avenue de Belle Fontaine — CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 109503680
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ile et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'llle-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'llle-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX — Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
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3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
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Téléphone: 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 109503680
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-21-00003 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 109503680 16
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'llle et Vilaine le 14 septembre 2026 par M. AOUINAIT Alexandre, dont
l'entreprise est sise 18, place Jeanne Laurent - 35000 RENNES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de AOUINAIT Alexandre,
sous le n° SAP 109503680. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 24
septembre 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet d'Ile et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités-d'Ille-et-Vilaine,
La responsable du service Mis@ en œuvre des politiques territoriales,
f
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Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.gouv.fr
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 14 septembre 2026 par M. AOUINAIT Alexandre, dont
l'entreprise est sise 18, place Jeanne Laurent - 35000 RENNES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de AOUINAIT Alexandre,
sous le n° SAP 109503680. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 24
septembre 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail
et des Solidaritésd'Ille-ef-Vilaine,
I
La responsable du service Misé en œuvre des politiques territoriales,
(Aj K i
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Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : O 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-21-00003 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 109503680 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-09-21-00004
Déclaration de services à la personne
SIREN = 109610147
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-21-00004 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 109610147 18
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ET-VILAINE
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Egalité
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Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
3 Bis avenue de Belle Fontaine — CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 109610147
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ile et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'llle-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.gouv.fr
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Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone: 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis,bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 109610147
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-21-00004 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 109610147 19
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'llle et Vilaine le 11 septembre 2026 par M. BUSNEL Camille, dont
l'entreprise est sise 23, rue Raymonde Foreville - 35000 RENNES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de BUSNEL Camille, sous
le n° SAP 109610147. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 20
septembre 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ile
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine,
P/Le Directeur DépartementalALAe En etu-Travail
et des Solidarités"d'ilIlle-et- VAI; my
iseSe en œuvre des i i. territoriales,
Ç | ) |
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La responsable du service |
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Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX — Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr — www.minefe.gouv.fr
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 11 septembre 2026 par M. BUSNEL Camille, dont
l'entreprise est sise 23, rue Raymonde Foreville - 35000 RENNES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de BUSNEL Camille, sous
le n° SAP 109610147. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 20
septembre 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 21 septembre 2026
/
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental,de-LEmplp[,du-Travail
et des SolidaritésTf'llle-et-Vilainè,-
II X
jvre des politiques territoriales,La responsable du service Mise en
L-
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
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SIREN = 109610147 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-09-21-00006
Déclaration de services à la personne
SIREN = 109768333
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-21-00006 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 109768333 21
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
3 Bis avenue de Belle Fontaine — CS 71714
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Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 109768333
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ile et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX -— Standard 02 99 12 22 22
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PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
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Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 109768333
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-21-00006 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 109768333 22
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'llle et Vilaine le 15 septembre 2026 par Mme STENGER Cassandra,
dont l'entreprise est sise 22, rue d'Armorique — 35630 SAINT SYMPHORIEN.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de STENGER Cassandra,
sous le n° SAP 109768333. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 21
septembre 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine, /
P/Le Directeur a ae du Travail
et des Solidarités d'llle-et-Vilaine,
La responsable du service Misé érreeuvre des politiques territoriales,
Les Lid e) /
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX — Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.gouv.fr
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 15 septembre 2026 par Mme STENGER Cassandra,
dont l'entreprise est sise 22, rue d'Armorique - 35630 SAINT SYMPHORIEN.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de STENGER Cassandra,
sous le n° SAP 109768333. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 21
septembre 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 21 septembre 2026
La responsable du service Miséèirœuvre des politiques territoriales,
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départeme mploi, du Travail
et des Solidari
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn)
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-21-00006 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 109768333 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-09-23-00004
Déclaration de services à la personne
SIREN = 130170608
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-23-00004 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 130170608 24
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
3 Bis avenue de Belle Fontaine — CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 130170608
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
- Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.gouv.fr
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 130170608
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-23-00004 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 130170608 25
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'llle et Vilaine le 18 septembre 2026 par Mme SILARD Audrey, dont
l'entreprise est sise 1, lieu-dit Les Renardiéres - 35720 SAINT PIERRE DE PLESGUEN.
Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de SILARD Audrey, sous
le n° SAP 130170608. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 22
septembre 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
- accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
- Soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 aR.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'llle et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 23 septembre 2026
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail
ités d'Ille-et-Vilaine,
La responsable du service Mis@en œuvre des politiques territoriales,
Audrey NAEL—
\
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/
i
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX — Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.gouv.fr
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 18 septembre 2026 par Mme SILARD Audrey, dont
l'entreprise est sise 1, lieu-dit Les Renardières - 35720 SAINT PIERRE DE PLESGUEN.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de SILARD Audrey, sous
le n° SAP 130170608. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 22
septembre 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
- accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
- soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile
- soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 23 septembre 2026
La responsable du service^ïsè'en œuvre des politiques territoriales,
' Audrey NAEL-
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental-deXEmploi, du Travail
et des Soli ites d'Ille-et-Vilaine,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : O 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-23-00004 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 130170608 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-09-21-00005
Déclaration de services à la personne
SIREN = 435304209
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-21-00005 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 435304209 27
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
3 Bis avenue de Belle Fontaine — CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 435304209
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'llle et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX — Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.gouv.fr
il
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 435304209
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-21-00005 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 435304209 28
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 4 septembre 2026 par M. LE GONIDEC Laurent, dont
l'entreprise est sise 5, allée de la Grande Treille - 35200 RENNES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de LE GONIDEC Laurent,
sous le n° SAP 435304209. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 15
septembre 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- petits travaux de jardinage
- travaux de petit bricolage
- livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de
services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- assistance informatique à domicile
- assistance administrative à domicile.
Dans le cas ou le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmétre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 aR.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'llle et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet d'Ile et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail
et des Solidarité d'Ille-et-Vilaine,
La responsable du nu œuvre des politiques territoriales,
Audrey T À
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX — Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.gouv.fr
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 4 septembre 2026 par M. LE GONIDEC Laurent, dont
l'entreprise est sise 5, allée de la Grande Treille - 35200 RENNES,
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de LE GONIDEC Laurent,
sous le n° SAP 435304209. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 15
septembre 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- petits travaux de jardinage
- travaux de petit bricolage
- livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de
services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- assistance informatique à domicile
- assistance administrative à domicile.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet d'IIle et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités fïüe-et-Vilaine,
La responsable du service./Miâe en oeuvre des politiques territoriales,
fO OJ
Audrey nAEI^
C
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-21-00005 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 435304209 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-09-23-00005
Déclaration de services à la personne
SIREN = 451431159
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-23-00005 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 451431159 30
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
3 Bis avenue de Belle Fontaine — CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 451431159
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ile et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'llle-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX — Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.gouv.fr
El
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 451431159
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-23-00005 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 451431159 31
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'llle et Vilaine le 17 septembre 2026 par M. JANVIER Patrick, dont
l'entreprise est sise 23, rue Georges du Gué — 35530 SERVON SUR VILAINE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de JANVIER Patrick, sous
le n° SAP 451431159. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 23
septembre 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'llle
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 23 septembre 2026
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental ni du-Travail
et des Solidaritésd'llle-et-Vilaine;~
La responsable du service Misearr des politiques territoriales,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX — Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.qouv.fr
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 17 septembre 2026 par M. JANVIER Patrick, dont
l'entreprise est sise 23, rue Georges du Gué - 35530 SERVON SUR VILAINE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de JANVIER Patrick, sous
le n° SAP 451431159. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 23
septembre 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 23 septembre 2026
des politiques téçritoriales,
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental pLoi, du Travail
Vilaine,et des Solidarit
La responsable du service
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-23-00005 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 451431159 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-09-22-00003
Déclaration de services à la personne
SIREN = 489808568
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-22-00003 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 489808568 33
|
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de emploi,
du travail et des solidarités
3 Bis avenue de Belle Fontaine — CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 489808568
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ile et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'llle-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX — Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12€ TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.gouv.fr
EJ
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Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 489808568
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-22-00003 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 489808568 34
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services a la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 15 septembre 2026 par M. SAVIN Bruno, dont
l'entreprise est sise 12, hameau Rosa Parks — 35410 DOMLOUP.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de SAVIN Bruno, sous le
n° SAP 489808568. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 21
septembre 2026. |
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- petits travaux de jardinage
- travaux de petit bricolage
- collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise
dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de
services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- maintenance et vigilance temporaires de résidence.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 22 septembre 2026
Pour le Préfet d'llle et Vilaine, —
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi.du Travail
et des Solidérités d'Ille-et-Vilaine,
| \
ise en œuvre des politiques territoriales,
udreÿ NAEL "SA 7
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 LU CEDEX -— Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.gouv. fr
\
La responsable du service
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 15 septembre 2026 par M. SAVIN Bruno, dont
l'entreprise est sise 12, hameau Rosa Parks - 35410 DOMLOUP.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de SAVIN Bruno, sous le
n° SAP 489808568. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 21
septembre 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- petits travaux de jardinage
- travaux de petit bricolage
- collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise
dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de
services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- maintenance et vigilance temporaires de résidence.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 22 septembre 2026
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Dép de l'EmpIqi^du Travail
et des Sc le-et-Vilaipe,
.udre'
La responsable du service Mise en œuvre des politiques territoriales,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : O 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-22-00003 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 489808568 35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-09-17-00010
Déclaration de services à la personne
SIREN = 750263196
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-17-00010 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 750263196 36
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
3 Bis avenue de Belle Fontaine — CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 750263196
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ile et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'llle-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.gouv.fr
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone: 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 750263196
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-17-00010 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 750263196 37
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration de modification
d'activité de services a la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'llle et Vilaine le 13 septembre 2026 par M. SCHWARTZ
Alexandre, dont l'entreprise est sise 156, rue de Vern - 35200 RENNES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de SCHWARTZ
Alexandre, sous le n° SAP 750263196. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet
est le 13 septembre 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- petits travaux de jardinage
- assistance informatique à domicile.
Dans le cas ou le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 a R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 17 septembre 2026
Pour le Préfet d'Ile et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental-de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités d'Ille-et-Vilaine,
'is des politiques territoriales,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX — Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr — www.minefe.qouv.fr
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration de modification
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 13 septembre 2026 par M. SCHWARTZ
Alexandre, dont l'entreprise est sise 156, rue de Vern - 35200 RENNES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de SCHWARTZ
Alexandre, sous le n° SAP 750263196. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet
est le 13 septembre 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- petits travaux de jardinage
- assistance informatique à domicile.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 17 septembre 2026
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités d'Ille-et-Vilaine,
La responsable du service Miseèq œuvre des politiques territoriales,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : O 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-17-00010 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 750263196 38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-09-18-00007
Déclaration de services à la personne
SIREN = 819653791
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-18-00007 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 819653791 39
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
3 Bis avenue de Belle Fontaine — CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 819653791
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu le déménagement de l'entreprise de M. VAISON Thomas en date du 16 août 2026,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ile et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'llle-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX — Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.qouv.fr
El
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone: 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 819653791
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu le déménagement de l'entreprise de M. VAISON Thomas en date du 16 août 2026,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-18-00007 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 819653791 40
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration de modification
d'activité de services a la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'llle et Vilaine le 18 août 2026 par M. VAISON Thomas,
dont l'entreprise est sise 2, rue des Capucines - 35400 SAINT MALO.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de VAISON Thomas, sous
le n° SAP 819653791. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 16 août
2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'llle
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- assistance informatique à domicile.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 aR.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 18 septembre 2026
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités d'lle-et-Vilaine,
La responsable du serviçe-Mise en œuvre des politiques territoriales,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX — Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.gouv.fr
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration de modification
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 18 août 2026 par M. VAISON Thomas,
dont l'entreprise est sise 2, rue des Capucines - 35400 SAINT MALO.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de VAISON Thomas, sous
le n° SAP 819653791. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 16 août
2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- assistance informatique à domicile.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 18 septembre 2026
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental de l'EmpIqi, du Travail
et des ;-dTlle--ekVilaine,
La responsable du service Mise en œuvre des politiques territoriales,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-18-00007 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 819653791 41
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-09-17-00015
Déclaration de services à la personne
SIREN = 903041150
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-17-00015 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 903041150 42
Hw
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté —
Égalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
3 Bis avenue de Belle Fontaine — CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 903041150
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu le déménagement de l'entreprise de M. AHOLOU Marius en date du 12 septembre 2025,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ile et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX — Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.gouv.fr
El
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 903041150
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu le déménagement de l'entreprise de M. AHOLOU Marius en date du 12 septembre 2025,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-17-00015 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 903041150 43
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration de modification
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile et Vilaine le 5 août 2026 par M. AHOLOU Marius, dont
l'entreprise est sise 12, rue Jean-Paul Belmondo — 35135 CHANTEPIE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de AHOLOU Marius, sous
le n° SAP 903041150. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 12
septembre 2025.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 aR.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 17 septembre 2026
Pour le Préfet d'Ille et Vilainey —(Y
P/Le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail
et des Solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Si à des politiques territoriales,La responsable du service Mis
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX -— Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.gouv.fr
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration de modification
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 5 août 2026 par M. AHOLOU Marius, dont
l'entreprise est sise 12, rue Jean-Paul Belmondo - 35135 CHANTEPIE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de AHOLOU Marius, sous
le n° SAP 903041150. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 12
septembre 2025.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 17 septembre 2026
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine, '
P/Le Directeur Départeme ël'Emploi, du Travail
et des Solidarisés d'Ille-et-Vilaine,
La responsable du service Misé en couvre des politiques territoriales,
Audrey
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : O 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-17-00015 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 903041150 44
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-09-17-00012
Déclaration de services à la personne
SIREN = 931683718
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-17-00012 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 931683718 45
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
3 Bis avenue de Belle Fontaine — CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 931683718
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ile et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'llle-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX — Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.gouv.fr
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 931683718
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouyjr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-17-00012 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 931683718 46
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'llle et Vilaine le 13 septembre 2026 par Mme LEFAUCHEUX Oriane,
dont l'entreprise est sise 45, chemin de la Noé — 35430 CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de LEFAUCHEUX Oriane,
sous le n° SAP 931683718. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 17
septembre 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'llle
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 17 septembre 2026
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine; *
P/Le Directeur Départementat dé l'Emploi, du Travail
et des Solidarités d'Ille- et-Vilaine, »
\
œuvre des politiques)territoriales,
eee
La responsable du service Mise
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX — Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.gouv.fr
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 13 septembre 2026 par Mme LEFAUCHEUX Oriane,
dont l'entreprise est sise 45, chemin de la Noé - 35430 CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de LEFAUCHEUX Oriane,
sous le n° SAP 931683718. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 17
septembre 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 17 septembre 2026
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine,^
P/Le Directeur Départeme de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités d'Ille-et-Vilàine,
uvre des politiques territoriales,La responsable du service Misé, en
Audrey
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-17-00012 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 931683718 47
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-09-22-00002
Déclaration de services à la personne
SIREN = 934964552
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-22-00002 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 934964552 48
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
3 Bis avenue de Belle Fontaine — CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 934964552
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'llle-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX — Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.gouv.fr
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone: 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 934964552
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-22-00002 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 934964552 49
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 15 septembre 2026 par M. HAN Kenan, dont
l'entreprise est sise 7, rue Anne-Marie Boudaliez — 35600 REDON.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de HAN Kenan, sous le n°
SAP 934964552. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 21 septembre
2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 a R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'llle et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 22 septembre 2026
Pour le Préfet d'Ile et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail
et des Solidarités d'Ille-EL
La responsable du Seng Mise ên œuvre desoie territoriales,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX -— Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.gouv.fr
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 15 septembre 2026 par M. HAN Kenan, dont
l'entreprise est sise 7, rue Anne-Marie Boudaliez - 35600 REDON.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de HAN Kenan, sous le n°
SAP 934964552. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 21 septembre
2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 22 septembre 2026
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental.del'Emploi.du Travail
et des Solidarités d'Ille-et-Vilaine,
La responsable du service Mise en oeuvre des politiques territoriales,
L\ \ \ \
AudreyNAEL^.
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : O 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-22-00002 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 934964552 50
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-09-18-00006
Déclaration de services à la personne
SIREN = 938368743
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-18-00006 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 938368743 51
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
3 Bis avenue de Belle Fontaine — CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 938368743
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ile et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX — Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.gouv.fr
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone: 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 938368743
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-18-00006 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 938368743 52
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services a la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'llle et Vilaine le 14 septembre 2026 par M. LEGENTIL Briac, dont
l'entreprise est sise 18, rue Sarah Vaughan — 35770 VERN SUR SEICHE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de LEGENTIL Briac, sous
le n° SAP 938368743. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 18
septembre 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon lé mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'llle et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 18 septembre 2026
Pour le Préfet d'Illee Viléine
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités d'Ille-et-Vilaine,.
La responsable du service Mise en\ceuvre des politiques territoriales,
Audi Le Le
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX — Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.gouv.fr
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 14 septembre 2026 par M. LEGENTIL Briac, dont
l'entreprise est sise 18, rue Sarah Vaughan - 35770 VERN SUR SEICHE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de LEGENTIL Briac, sous
le n° SAP 938368743. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 18
septembre 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon lé mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 18 septembre 2026
La responsable du service Mise emœuvre des politiques territoriales,
Pour le Préfet dJlle_etVilâine,
P/Le Directeur Dép mental de l'Émploi, du Travail
et des idarités d'Ille-et-Vilaine,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-18-00006 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 938368743 53
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-09-22-00004
Déclaration de services à la personne
SIREN = 979032463
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-22-00004 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 979032463 54
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
3 Bis avenue de Belle Fontaine — CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 979032463
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ile et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'llle-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.gouv.fr
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 979032463
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Beilefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-22-00004 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 979032463 55
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Ile et Vilaine le 16 septembre 2026 par Mme GUERIN Nolwenn, dont
l'entreprise est sise 10, rue du Pourtour du Champ de Foire — 35150 JANZE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de GUERIN Nolwenn,
sous le n° SAP 979032463. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 22
septembre 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ile
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise
dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'llle et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 22 septembre 2026
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine, —
P/Le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail
et des Solidarités d'Îlle-et-Vilaine,....
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX -— Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr — www.minefe.gouv.fr
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 16 septembre 2026 par Mme GUERIN Nolwenn, dont
l'entreprise est sise 10, rue du Pourtour du Champ de Foire - 35150 JANZE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de GUERIN Nolwenn,
sous le n° SAP 979032463. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 22
septembre 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise
dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 22 septembre 2026
Audrey.NAEO
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental Je-LÊmp(oi, du Travail
et des Solidarités ' !c et
La responsable du service Misé ^né^uvre des politiques territoriales,
le-et-Vilainè; ..
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : O 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-22-00004 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 979032463 56
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-09-22-00005
Déclaration de services à la personne
SIREN = 995402526
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-22-00005 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 995402526 57
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
3 Bis avenue de Belle Fontaine — CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 995402526
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ile et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX — Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.gouv.fr
B ■
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone: 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 995402526
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-22-00005 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 995402526 58
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 20 septembre 2026 par M. LEFEUVRE Geoffrey, dont
l'entreprise est sise 1, rue des Landes — 35320 POLIGNE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de LEFEUVRE Geoffrey,
sous le n° SAP 995402526. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 22
septembre 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- petits travaux de jardinage
- travaux de petit bricolage.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 aR.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 22 septembre 2026
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine,
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi/du Travail
et des Solidarités-d'Ille-et-Vilaine;
La responsable du service Mise en-œuvre des politiques territoriales,
| \
| 1 i }
Jf
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX — Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.gouv.fr
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 20 septembre 2026 par M. LEFEUVRE Geoffrey, dont
l'entreprise est sise 1, rue des Landes - 35320 POLIGNE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de LEFEUVRE Geoffrey,
sous le n° SAP 995402526. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 22
septembre 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- petits travaux de jardinage
- travaux de petit bricolage.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 22 septembre 2026
Audrey
uvre des politiques territoriales,La responsable du service Misej e
loi,''du TravailP/Le Directeur Départemental dej'
et des Solidarité Ile-et-Vilaine,
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : O 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-22-00005 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 995402526 59
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-09-17-00013
Déclaration de services à la personne
SIREN = 999292048
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-17-00013 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 999292048 60
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
3 Bis avenue de Belle Fontaine — CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone : 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 999292048
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu le déménagement de l'entreprise de M. DELAGARDE Théo en date du 6 juillet 2026,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'llle et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
Solidarités (D.D.E.T.S.) d'tlle-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX — Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
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PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 Bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714
35517 Cesson Sévigné Cedex
Service Emploi
Téléphone: 02 99 12 59 21
Affaire suivie par : Jean-Louis BELLANGER
Mél : jean-louis.bellanger@ille-et-vilaine.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 999292048
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu le déménagement de l'entreprise de M. DELAGARDE Théo en date du 6 juillet 2026,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet d'Ille et Vilaine du 8 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril DUWOYE, à l'effet de signer tous documents relevant de la compétence
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du 10 décembre 2025 du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) d'Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature des décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de la D.D.E.T.S.
CONSTATE,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-17-00013 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 999292048 61
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration de modification
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'llle et Vilaine le 12 juillet 2026 par M. DELAGARDE Théo,
dont l'entreprise est sise 7, rue Renée Prévert - 35000 RENNES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de DELAGARDE Théo,
sous le n° SAP 999292048. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 6
juillet 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'llle
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 aR.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 17 septembre 2026
Pour le Préfet d'llle et Vilaine, _
P/Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités d'Ille-et-Vilaine, ~
ea des politiques territoriales,
Gee At
La responsable du service
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine — CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX — Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0 ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.minefe.gouv.fr
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration de modification
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ille et Vilaine le 12 juillet 2026 par M. DELAGARDE Théo,
dont l'entreprise est sise 7, rue Renée Prévert - 35000 RENNES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de DELAGARDE Théo,
sous le n° SAP 999292048. Sa validité n'est pas limitée dans le temps. Sa date d'effet est le 6
juillet 2026.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale d'Ille
et Vilaine qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile.
Dans le cas où le présent récépissé inclut des prestations qui dépendent du régime de
l'autorisation départementale, leur exercice n'est possible que dans le périmètre des communes
listées sur l'arrêté d'autorisation correspondant.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R.
7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et
Vilaine. Le bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale mentionnées à l'article
L.241.10 du code de la Sécurité Sociale est acquis à compter du premier jour du mois qui suit la
publication du récépissé au Recueil des Actes Administratifs (article R.7232-20 du code du travail).
Fait à Cesson-Sévigné, le 17 septembre 2026
Pour le Préfet d'Ille e^VHaine,
P/Le Directeur Départem e l'Emploi;/du Travail
etdesSolid és d'Ille-et-Vilaine,
La responsable du service l^isé en yre des politiques territoriales,
Immeuble « Le Newton » - 3 bis, avenue de Bellefontaine - CS 71714 - 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX - Standard 02 99 12 22 22
Travail Info Service : O 821 347 347 (O ,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-09-17-00013 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 999292048 62
Service départemental d'incendie et de secours
d'Ille-et-Vilaine
35-2026-08-31-00006
ARRETE N' 26-1060FIXANTLA LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE POUR ASSURER LES MISSIONS
DE SAUVETAGE DEBLAIEMENT
Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-08-31-00006 - ARRETE N' 26-1060FIXANTLA LISTE
D'APTITUDE OPERATIONNELLE POUR ASSURER LES MISSIONS DE SAUVETAGE DEBLAIEMENT 63
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° 26-1060 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE
POUR ASSURER LES MISSIONS DE SAUVETAGE DEBLAIEMENT
__ LA PRÉFÈTE DE LA REGION BRETAGNE _
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
PREFETE D'ILLE-ET-VILAINE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-
pompiers professionnels ;
VU le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés a
l'article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice
des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules
du service ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2026 donnant délégation de signature a Monsieur le Contrôleur général Jean
MOINE directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
VU le guide national de référence Sauvetage Déblaiement version avril 2003 mis à jour le 26 juin 2020 ;
VU l'arrêté n° 26-0900 du 29 juin 2026 fixant la liste d'aptitude opérationnelle pour assurer les missions de
sauvetage déblaiement ;
Considérant les évolutions des compétences détenues par les sapeurs-pompiers d'llle-et-Vilaine, modifiant la liste
des spécialistes retenus pour assurer les missions de sauvetage-déblaiement
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours d'lile-et-Vilaine.
1/8 LAO USAR
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N' 26-1060 FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE
POUR ASSURER LES MISSIONS DE SAUVETAGE DEBLAIEMENT
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
PRÉFÈTE D'ILLE-ET-VILAINE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n'' 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-
pompiers professionnels
VU le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à
l'article R,722-1 du code de la sécurité intérieure
VU l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice
des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules
du service
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2026 donnant délégation de signature à Monsieur le Contrôleur général Jean
MOINE directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
VU le guide national de référence Sauvetage Déblaiement version avril 2003 mis à jour le 26 juin 2020
VU l'arrêté n' 26-0900 du 29 juin 2026 fixant la liste d'aptitude opérationnelle pour assurer les missions de
sauvetage déblaiement ;
Considérant les évolutions des compétences détenues par les sapeurs-pompiers d'llle-et-Vilaine, modifiant la liste
des spécialistes retenus pour assurer les missions de sauvetage-déblaiement
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine
Préfecture d:iIie.et-Vilaine
81, Boulevard dArmorlque. 35700 Rennes 1 /8 LAO USAR
Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-08-31-00006 - ARRETE N' 26-1060FIXANTLA LISTE
D'APTITUDE OPERATIONNELLE POUR ASSURER LES MISSIONS DE SAUVETAGE DEBLAIEMENT 64
ARRETE :
Article 1 : L'arrêté n° 26-0900 du 29 juin 2026 fixant la liste d'aptitude opérationnelle pour assurer les missions
de sauvetage déblaiement visé ci-dessus est abrogé.
Article 2 : Le Commandant Romain BERTIN-BUTLER est désigné pour assurer la fonction de référent
départemental de l'équipe spécialisée unité de sauvetage et d'appui et de recherche (USAR), est secondé dans
sa fonction par le Capitaine Matthieu SCHMITT, référent départemental adjoint.
Article 3 : La liste d'aptitude opérationnelle départementale est mise à jour.
Le tableau ci-après fixe à la date du présent arrêté la nouvelle liste des sapeurs-pompiers retenus pour assurer
les opérations de sauvetage-déblaiement au titre de l'année 2026.
Article 4 : Le Directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de là préfecture.
Fait à Rennes, le 31 août 2026
ean MOINE
2/8 LAO USAR
ARRETE :
Article 1 : L'arrêté n' 26-0900 du 29 juin 2026 fixant la liste d'aptitude opérationnelle pour assurer les missions
de sauvetage déblaiement visé ci-dessus est abrogé
Article 2 : Le Commandant Romain BERTIN-BUTLER est désigné pour assurer la fonction de référent
départemental de l'équipe spécialisée unité de sauvetage et d'appui et de recherche (USAR), est secondé dans
sa fonction par le Capitaine Matthieu SCHMITT, référent départemental adjoint.
Article 3 : La liste d'aptitude opérationnelle départementale est mise à jour.
Le tableau ci-après fixe à la date du présent arrêté la nouvelle liste des sapeurs-pompiers retenus pour assurer
les opérations de sauvetage-déblaiement au titre de l'année 2026.
Article 4 : Le Directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Rennes, le 31 août 2026
Pour la préfètl
Le Directe
1et par délégation
Dé ltal
Contrô l\lean MOINE
Préfecture d'111e-et-Viïaine
81, Boulevard d'Arrnorique. 35700 Rennes 2/8 LAO USAR
Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-08-31-00006 - ARRETE N' 26-1060FIXANTLA LISTE
D'APTITUDE OPERATIONNELLE POUR ASSURER LES MISSIONS DE SAUVETAGE DEBLAIEMENT 65
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Adjudant-chef [SPP ARCHENOUL SYLVAIN
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Sergent-chef SPP BEASSE GREGORY
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Adjudant SPP BELLOIR FABIEN
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Caporal-chef SPP BIOU MATTHIEU
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Adjudant-chef [SPP BIOU OLIVIER
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Caporal SPP BONNANT ETHAN
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Caporal-chef SPP BRARD MICKAEL
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Caporal-chef SPP BRISARD RUDY
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Sergent-chef SPP BROUARD SEBASTIEN
SR-Lourd GPRS-Serv. Terr. Prév-Opé Centre [Lieutenant CL ISPP BUCCO ANTOINE
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Adjudant SPP CLEMENT BERTRAND
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Adjudant SPP CORBEL YVES
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Caporal-chef SPP DE PENFENTENYO DE KERVEREGUIN JFRANCOIS-XAVIER
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Adjudant-chef [SPP DROYER MIKAEL
SR-Lourd RENNES LE BLOSNE Lieutenant 2CL SPP ESNAULT FRANCK
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Adjudant-chef SPP FROSTIN YANN
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Adjudant-chef [SPP GAS SEBASTIEN
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Adjudant-chef [SPP GAUTHIER SEBASTIEN
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Sergent-chef SPP GELEBART MAEVA
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Adjudant-chef [SPP GEUBBELS MICKAEL
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Caporal-chef SPP GUILLEMOT QUENTIN
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Sergent SPP GUILLOUET ETIENNE
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Sergent-chef SPP HESSELBARTH PIERRE
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Sergent-chef SPP LE GUILLOU BENOIT
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Adjudant-chef SPP LEFEUVRE TANGI
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Sergent-chet SPP LETORT JULIEN
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Caporal SPP ILORGERIE VINCENT
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Sergent SPP JLOUAZEL MARC
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Sergent-chef SPP MAHE CHRISTOPHE
SR-Lourd GOPE-Serv CTA/CODIS-Salle opé = fLieutenant2CL [SPP MARCHAND CEDRIC
5R-Lourd RENNES BEAUREGARD Caporal SPP MESLET VICTOR
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Caporal-chef SPP NIVET THEO
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Caporal SPP PIGREE CORENTIN
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Sergent-chef SPP PINSARD ARNAUD
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Sergent SPP POINTEAU DIMITRI
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Sergent-chef SPP RIMASSON KEVIN
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Sergent-chef SPP ROUILLE FRANCK
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Caporal SPP SEJOURNE STEVEN
SR-Lourd RENNES BEAUREGARD Sergent-chef SPP ZABEL YVON
LAO USAR 3/8 Mal le 31/08/2026
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
SR-Lourd
IRENNES BEAUREGARD
RENNES BEAUREGARD
RENNES BEAUREGARD
RENNES BEAUREGARD
RENNES BEAUREGARD
RENNES BEAUREGARD
RENNES BEAUREGARD
RENNES BEAUREGARD
RENNES BEAUREGARD
IGPRs-serv. Terr. Prév-Opé Centre
RENNES BEAUREGARD
RENNES BEAUREGARD
RENNES BEAUREGARD
RENNES BEAUREGARD
ËRENNES LE BLOSNE
FRENNES BEAUREGARD
RENNES BEAUREGARD
iRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
iRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
IGOPE-serv CTA/CODIS-Salle opé
IRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
IAdjudant-chef Ispp
Ispp
ËSPP
Ispp
SPP
SPP
SPP
ICaooral-chef ISPP
ISergent-chef ISPP
ILieutenantlCL ISPP
IAdîudant lsPP
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
ICaDoral-chef ISPP l
ISergent ISPP l
ISergent-chef ISPP
ISergent-chef ISPP 1
IAdiudant-chef lsPP
Ispp
Ispp
SPP
ISergent-chef ISPP
ILieutenant2CL ISPP
ICaDoral ISPP
ICaDoral-chef lsPP
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
IARCHENOUL 1 SYLVAIN
IGREGORY
FABIEN
MATrHiEU
ËOLIVIER
ETHAN
MICKAEL
RUDY
ISEBASTIEN
IANTOINE
BERTRAND
IWES
FRANCOIS-XAVIER
MIKAEL
FRANCK
IYANN
ISEBASTIEN
ISEBASTIEN
MAEVA
MICKAEL
M
ETIENNE
PIERRE
[BENOIT
ITANGI
IJULIEN
IVINCENT
LMARC
[CHRISTOPHE
ICEDRIC
IVICTOR
ITHEO
CORENTIN
IARNAUD
DIMITRI
KEVIN
FRANCK
ISTEVEN
IYVON
lsergent-chef
IAdjudant
IBEASSE
BELLOIR
lcaporal-chef
IAdjudant.chef
BIOU
BIOU
lcaporal BONNANT
lcaporal-chef BRARD
Caporal-chef BRISARD
Sergent-chef
Lieutenant ICL
BROUARD
BUCCO
Adjudant
IAdjudant
CLEMENT
ICORBEL
lcaporal-chef
IAdjudant-chef
ËLieutenant 2CL
DE PENFENTENYO DE KERVEREGUIN
DROYER
IESNAULT
IAdjudant-chef
IAdjudant-chef
IAdjudant-chef
lsergent-chef
IAdjudant-chef
tFROST tN
ËGAS
IGAUTHIER
IGELEBART
IGEUBBELS
Caporal-chef GUILLEMOT
Sergent
Sergent-chef
Sergent-chef
Adjudant-chef
lsergent-chef
GUILLOUET
HESSELBARTH
LE GUILLOU
LEFEUVRE
LETORT
lcaporal
lsergent
ILORGERIE
ILOUAZEL
Sergent-chef
Lieutenant 2CL
MAHE
MARCHAND
Caporal MESLET
Caporal-chef NIVET
lcaporal
lsergent-chef
lsergent
lsergent-chef
lsergent-chef
PIGREE
PINSARD
POINTEAU
RIMASSON
ROUILLE
lcaporal ISEJOURNE
lsergent-chef IZABEL
LAO USAR 3/8 MàJ le 31/08/2026
Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-08-31-00006 - ARRETE N' 26-1060FIXANTLA LISTE
D'APTITUDE OPERATIONNELLE POUR ASSURER LES MISSIONS DE SAUVETAGE DEBLAIEMENT 66
LAO USAR
CT RISQUES BAT IGFS-Sce Terr. Formation Nord [Capitaine SPP SPP SCHMITT MATTHIEU
CT RISQUES BAT JGOPE-Sce Méth Ope Capitaine SPP SPP LE GOFF ERWANN
CT RISQUES BAT [RENNES BEAUREGARD Commandant SPP ISPP BERTIN-BUTLER FROMAIN
CT RISQUES BAT [RENNES BEAUREGARD Adjudant-chef SPP COUDE JEROME
CT RISQUES BAT JRENNES BEAUREGARD Adjudant-chef SPP FROSTIN YANN
CT RISQUES BAT JRENNES BEAUREGARD Adjudant-chef SPP GAS SEBASTIEN
CT RISQUES BAT JRENNES BEAUREGARD Adjudant-chef SPP GEUBBELS MICKAEL
CT RISQUES BAT [RENNES BEAUREGARD Adjudant-chef SPP ILEFEUVRE TANGI
CT RISQUES BAT [RENNES LE BLOSNE Lieutenant 2CL SPP JESNAU LT FRANCK
4/8 Mal le 31/08/2026
iService ËGrade
GFS-Sce Terr. Formation Nord lcapitaine spp
GOPE-Sce Méth Opé lcapitaine spp
lcommandant sppRENNES BEAUREGARD
RENNES BEAUREGARD C
RENNES BEAUREGARD m
RENNES BEAUREGARD ËAdjudant-chef
RENNES BEAUREGARD ËAdjudant-chef
RENNES BEAUREGARD [Adjudant-chef
Lieutenant 2CLRENNES LE BLOSNE
LAO USAR 4/8 MàJ le 31/08/2026
Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-08-31-00006 - ARRETE N' 26-1060FIXANTLA LISTE
D'APTITUDE OPERATIONNELLE POUR ASSURER LES MISSIONS DE SAUVETAGE DEBLAIEMENT 67
LAO USAR
USAR 3 RENNES BEAUREGARD Gommandant SPP |SPP BERTIN-BUTLER JROMAIN
USAR 3 GFS-Sce Terr. Formation Est Lieutenant 1CL SPP PONTET OCEANE
USAR 3 GFS-Sce Terr. Formation Nord [Capitaine SPP SPP SCHMITT MATTHIEU
USAR 3 GOPE-Sce Méth Opé Capitaine SPP SPP LE GOFF ERWANN
USAR 3 RENNES LE BLOSNE Lieutenant 2CL SPP ESNAULT FRANCK
5/8 Mal le 31/08/2026
ervice
RENNES BEAUREGARD
GFS-Sce Terr. Formation Est
GFS-SceTerr. Formation Nord
GOPE-Sce Méth Opé
RENNES LE BLOSNE
iGrade
Commandant SPP
Lieutenant ICL
Capitaine SPP
Capitaine SPP
Lieutenant 2CL
LAO USAR 5/8 MàJ le 31/08/2026
Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-08-31-00006 - ARRETE N' 26-1060FIXANTLA LISTE
D'APTITUDE OPERATIONNELLE POUR ASSURER LES MISSIONS DE SAUVETAGE DEBLAIEMENT 68
LAO USAR
USAR 2 BAIN-DE-BRETAGNE Adjudant-chef [SPP CHABRIER CEDRIC
USAR 2 BAIN-DE-BRETAGNE Adjudant-chef [SPP JUGANT ANTHONY
USAR 2 BAIN-DE-BRETAGNE Adjudant-chef [SPP MAHOUIN STEPHANE
USAR 2 DOL-DE-BRETAGNE Lieutenant SPV [SPV PONDEMER MICKAEL
USAR 2 DOL-DE-BRETAGNE Adjudant-chef [SPP DARCOURT JEAN-MICHEL
USAR 2 FOUGERES Adjudant-chef [SPP BRIERE JEAN-MARG
USAR 2 FOUGERES Adjudant-chef [SPP HOENIG SEBASTIEN
USAR 2 FOUGERES Sergent-chef SPP LEON STEPHANE
USAR 2 FOUGERES Adjudant-chef SPP LOURDAIS CHRISTOPHE
USAR 2 FOUGERES Adjudant-chef [SPP TOUROUL SEBASTIEN
USAR 2 GFS-Sce Terr. Formation Est Adjudant-chef SPP LAFOSSE WILLIAM
USAR 2 GOPE-Serv CTA/CODIS-Salle opé JLieutenant1CL [SPP CLOTEAUX MICKAEL
USAR 2 GOPE-Serv CTA/CODIS-Salle opé {Lieutenant 2CL [SPP MARCHAND CEDRIC
USAR 2 GPRS-Serv. Terr. Prév-Opé Centre [Lieutenant 1CL [SPP BUCCO ANTOINE
USAR 2 RENNES BEAUREGARD Adjudant SPP BELLOIR FABIEN
USAR 2 RENNES BEAUREGARD Sergent-chef SPP BROUARD SEBASTIEN
USAR 2 RENNES BEAUREGARD Adjudant-chef ISPP COUDE JEROME
USAR 2 RENNES BEAUREGARD Adjudant-chef [SPP FROSTIN YANN
USAR 2 RENNES BEAUREGARD Adjudant-chef [SPP GAS SEBASTIEN
USAR 2 RENNES BEAUREGARD Adjudant-chef [SPP GEUBBELS MICKAEL
USAR 2 RENNES BEAUREGARD Adjudant-chef [SPP LEFEUVRE TANG!
USAR 2 RENNES BEAUREGARD Sergent-chef SPP ROUILLE FRANCK
USAR 2 RENNES BEAUREGARD Sergent-chef SPP ZABEL YVON
USAR 2 RENNES CENTRE Adjudant SPP TIZON MATHIEU
6/8 Mal le 31/08/2026
1 tJ'la cle ibtatLJÏ IN: Ii)11111 1 pre411ï@)Jr@1
CEDRIC
IANTHONY
ËSTEPHANE
IMICKAEL
IJEAN-MICHEL
IJEAN-MARC
ISEBASTIEN
STEPHANE
CHRISTOPHE
ISEBASTIEN
IWILLIAM
MICKAEL
ICEDRIC
IANTOINE
IBELLOIR I FABIEN
IBROUARD ISEBASTIEN I
IJEROME
IYAN N
ISEBASTIEN I
IMICKAEL I
ITANGI I
IÎROUILLE IFRANCK
IwON
ITIZON I MATHIEU
USAR 2
USAR 2
USAR 2
USAR 2
USAR 2
USAR 2
USAR 2
USAR 2
USAR 2
USAR 2
USAR 2
USAR 2
USAR 2
USAR 2
USAR 2
USAR 2
USAR 2
USAR 2
USAR 2
USAR 2
USAR 2
USAR 2
USAR 2
USAR 2
1 BAIN-DE-BRETAGNE IAdjud ant-chef
IAdjudant-chef
IAdjudant-chef
ILîeutenantSPV ISPV l
IAdjudant-chef ISPP l
IAdjudant-chef ISPP l
IAdjudant-chef
lsergent-chef
IAdjuda nt-chef
IAdjudant-chef
IAdjudant-chef
ILieutenant ICL
ILieutenant2CL ISPP
ILieutenant ICL
IAdjudant
lsergent-chef
IAdjudant-chef
IAdjudant-chef
IAdjudant-chef ISPP
IAdjudant-chef
IAdjudant-chef
lsergent-chef
lsergent-chef
IAdjudant
ISPP ICHABRIER
Ispp
Ispp
SPV
SPP
SPP
SPP
SPP
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
SPP
SPP
SPP
Ispp
Ispp
Ispp l
SPP
Ispp
Ispp
SPP
Ispp
Ispp
CHABRIER
IJUGANT
IMAHOUIN
PONDEMER
DARCOU RT
BRIERE
HOENIG
ILEON
ILOURDAIS 1
TOUROUL
LAFOSSE
CLOTEAUX
MARCHAND
IBUCCO
BELLOIR
BROUARD
FcOUDE
FROSTIN
GAS
GEUBBELS
LEFEUVRE
ROUILLE
IZABEL
TIZON
1 BAIN-DE-BRETAGNE
1 BAIN-DE-BRETAGNE
IDOL-DE-BRETAGNE
IDOL-DE-BRETAGNE
ËFOUGERES
FOUGERES
FOUGERES
FOUGERES
FOUGERES
IGFs-sce Terr. Formation Est
IGOPE-serv CTA/CODIS-Salle opé
IGOPE-serv CTA/CODIS-Salle opé
IGPRs-serv. Terr. Prév-Opé Centre
IRENNES BEAUREGARD
FRENNES BEAUREGARD
RENNES BEAUREGARD
RENNES BEAUREGARD
RENNES BEAUREGARD
RENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
IRENNES CENTRE
LAO USAR 6/8 MàJ le 31/08/2026
Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-08-31-00006 - ARRETE N' 26-1060FIXANTLA LISTE
D'APTITUDE OPERATIONNELLE POUR ASSURER LES MISSIONS DE SAUVETAGE DEBLAIEMENT 69
USAR 1 BAIN-DE-BRETAGNE JAdjudant Chef SPV [SPV GALISSON DAVID
USAR 1 RENNES BEAUREGARD jAdjudant-chef SPP ARCHENOUL SYLVAIN
USAR 1 RENNES BEAUREGARD |Sergent-chef SPP BEASSE GREGORY
USAR 1 FOUGERES Sergent-chef SPP BIZET CHRISTOPHE
USAR 1 RENNES BEAUREGARD |Sergent-chef SPP BEAUVAIS YANN
USAR 1 RENNES BEAUREGARD [Caporal-chef SPP BIOU MATTHIEU
USAR 1 RENNES BEAUREGARD JAdjudant-chef SPP BIOU OLIVIER
USAR 1 RENNES LE BLOSNE — |Sergent-chef SPP CHEREL MICKAEL
USAR 1 RENNES BEAUREGARD [Caporal SPP BONNANT ETHAN
USAR 1 FOUGERES Sergent-chef SPP GOUSSE JEREMY
USAR 1 RENNES BEAUREGARD [Caporal-chef SPP BRARD MICKAEL
USAR 1 RENNES BEAUREGARD [Caporal-chef SPP BRISARD RUDY
USAR 1 RENNESLEBLOSNE = fCaporal-chef SPP CLOTEAUX ANTOINE
USAR 1 RENNES BEAUREGARD JAdjudant SPP CORBEL YVES
USAR 1 RENNES BEAUREGARD [Adjudant SPP CLEMENT BERTRAND
USAR 1 RENNES BEAUREGARD ICaporal-chef SPP DE PENFENTENYO DE KERVEREGUIN §FRANCOIS-XAVIER
USAR 1 RENNES BEAUREGARD JCaporat-chef SPP DENIEL MAXIME
USAR 1 RENNES CENTRE Sergent-chef SPP COSQUERIC ALAN
USAR 1 RENNES BEAUREGARD fAdjudant-chef SPP DROYER MIKAEL
USAR 1 JANZE Adjudant Chef SPV ISPV GAUTHIER SEBASTIEN
USAR 1 FOUGERES Adjudant-chef SPP HAMEL DAVID
USAR 1 FOUGERES Sergent-chet SPP DUCLOS STEPHANE
USAR 1 RENNES BEAUREGARD [Adjudant-chef SPP FOUGERAY AURELIEN
USAR 1 RENNES CENTRE Adjudant SPP FREIN FREDERIC
USAR 1 GOPE-Sce Meth Opé = JAdjudant-chef SPP GAULIER PATRICK
USAR 1 RENNES BEAUREGARD JAdjudant-chef SPP GAUTHIER SEBASTIEN
USAR 1 RENNES BEAUREGARD §Sergent-chef SPP GELEBART MAEVA
USAR 1 RENNES BEAUREGARD |Caporal-chef SPP DENIEL MAXIME
USAR 1 FOUGERES Sapeur 1ère cl. SPV [SPV GELLON REMY
USAR 1 RENNES BEAUREGARD [Caporal-chef SPP GUILLEMOT QUENTIN
USAR 1 RENNES BEAUREGARD Sergent SPP GUILLOUET ETIENNE
USAR 1 BAIN-DE-BRETAGNE JAdjudant Chef SPV ISPV HAMON YOANN
USAR 1 RENNES BEAUREGARD |Sergent-chef SPP HESSELBARTH PIERRE
USAR 1 FOUGERES Sergent Chef SPV [SPV LANCIEN PIERRE-YVES
USAR 1 RENNES BEAUREGARD |Sergent-chef SPP LE GUILLOU BENOIT
USAR 1 FOUGERES Sergent Chef SPV [SPV LECORGNE JONATHAN
USAR 1 FOUGERES Adjudant Chef SPV JSPV LEMETAYER VINCENT
USAR 1 RENNES BEAUREGARD |Sergent-chef SPP LETORT JULIEN
USAR 1 RENNES BEAUREGARD |Caporal SPP LORGERIE VINCENT
USAR 1 RENNES BEAUREGARD |Sergent SPP LOUAZEL MARC
USAR 1 RENNES BEAUREGARD |Sergent-chef SPP MAHE CHRISTOPHE
USAR 1 RENNES BEAUREGARD |Caporal SPP MESLET VICTOR
USAR 1 RENNES BEAUREGARD |Caporal-chef SPP MOYSAN NICOLAS
USAR 1 FOUGERES Adjudant-chef SPP NEVEU VINCENT
USAR 1 RENNES BEAUREGARD ICaporal-chef SPP NIVET THEO
LAO USAR 718 Ma) le 31/08/2026
USAR 1
USAR 1
USAR 1
USAR 1
USAR 1
USAR 1
USAR 1
USAR 1
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USAR 1
USAR 1
USAR 1
USAR 1
USAR 1
USAR 1
USAR 1
USAR 1
USAR 1
USAR 1
USAR 1
1 BAIN-DE-BRETAGNE
IRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
IFOUGERES
RENNES BEAUREGARD
RENNES BEAUREGARD
RENNES BEAUREGARD
RENNES LE BLOSNE
RENNES BEAUREGARD
FOUGERES
RENNES BEAUREGARD
RENNES BEAUREGARD
RENNES LE BLOSNE
RENNES BEAUREGARD
RENNES BEAUREGARD
RENNES BEAUREGARD
RENNES BEAUREGARD
RENNES CENTRE
RENNES BEAUREGARD
IJANZE
FOUGERES
FOUGERES
RENNES BEAUREGARD
RENNES CENTRE
IGOPE-sce Méth opé
IRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
IFOUGERES
IRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
1 BAIN-DE-BRETAGNE
IRENNES BEAUREGARD
IFOUGERES
IRENNES BEAUREGARD
IFOUGERES
IFOUGERES
IRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
IFOUGERES
IRENNES BEAUREGARD
IAdjudant Chef SPV
Adj udant-chef
Ispv
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Espp
1spp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispv
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispv
Ispp
Ispp
Ispv
Ispp
Ispv
Ispp
Ispv
Ispv
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
lspp
IGALISSON DAVID
IARCHENOUL SYLVAIN
Sergent-chef
lsergent-chef
Sergent-chef
BEASSE tGREGORY
BIZET ICHRISTOPHE
BEAUVAIS IYAN N
Caporal-chef
Adjudant-chef
lsergent-chef
IBIOU IMAnHIEU
IBIOU IOLIVIER
CHEREL IMICKAEL
Caporal
lsergent-chef
IBONNANT IETHAN
IGOUSSE IJEREMY
Caporal-chef IBRARD MICKAEL
Caporal-chef IBRISARD RUDY
lcaporat-chef
Adjudant
Adjudant
ICLOTEAUX IANTOINE
ICORBEL IWES
ICLEMENT BERTRAND
Caporal-chef IDE PENFENTENYO DE KERVEREGUIN FRANCOIS-XAVIER
Caporal-chef IDENIEL MAXIME
lsergent-chef
Adjudant-chef
IAdjudant Chef spv
IAdjudant-chef
lsergent-chef
Adjudant-chef
IAdjudant
IAdjudant-chef
Adjudant-chef
ICOSQUERIC
DROYER
IALAN
MIKAEL
IGAUTHIER ISEBASTIEN
HAMEL DAVID
DUCLOS ISTEPHANE
FOUGERAY IAURELIEN
FREIN FREDERIC
IGAULIER PATRICK
IGAUTHIER ISEBASTIEN
Sergent-chef IGELEBART MAEVA
Caporal-chef
lsapeurlère cl. spv
DENIEL MAXIME
IGELLON REMY
Caporal-chef
Sergent
IAdjudant Chef spv
IGUILLEMOT IQUENTIN
ETIENNEIGUILLOUET
HAMON IYOAN N
Sergent-chef
lsergent Chef spv
Sergent-chef
ISergent Chef spv
IAdjudant Chef spv
Sergent-chef
HESSELBARTH PIERRE
LANCIEN PIERRE-YVES
ELE GUILLOU BENOIT
ILECORGNE IJONATHAN
ILEMETAYER IVINCENT
ILETORT IJULIEN
Caporal ILORGERIE IVINCENT
Sergent ILOUAZEL MARC
Sergent-chef IMAHE ICHRISTOPHE
Caporal IMESLET IVICTOR
Caporal-chef
IAdjudant-chef
IMOYSAN NICOLAS
INEVEU IVINCENT
Caporal-chef INIVET ITHEO
LAO USAR 7/8 MàJ le 31/08/2026
Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-08-31-00006 - ARRETE N' 26-1060FIXANTLA LISTE
D'APTITUDE OPERATIONNELLE POUR ASSURER LES MISSIONS DE SAUVETAGE DEBLAIEMENT 70
USAR 1 FOUGERES CaporalChef SPV [SPV PERRIN DAMIEN
USAR 1 RENNES LE BLOSNE ISergent-chef SPP LOISEL CHARLIE
USAR 1 RENNES BEAUREGARD |Caporal SPP PIGREE CORENTIN
USAR 1 RENNES BEAUREGARD |Sergent-chef SPP PINSARD ARNAUD
USAR 1 RENNES BEAUREGARD [Sergent SPP POINTEAU DIMITRI
USAR 1 FOUGERES Sergent-chef SPP PRIE DAVID
USAR 1 RENNES BEAUREGARD |Sergent-chef SPP RIMASSON KEVIN
USAR 1 FOUGERES Adjudant Chef SPV [SPV ROMAGNE LIONEL
USAR 4 RENNES BEAUREGARD ICaporal SPP SEJOURNE STEVEN
USAR 1 RENNES CENTRE Sergent-chef SPP MARION YOHANN
USAR 1 FOUGERES sergent-chef SPP THIERRY-GUILLERME CAROLINE
USAR 1 FOUGERES Capitaine SPP SPP TORRES FABRICE
USAR 1 BAIN-DE-BRETAGNE JAdjudant-chef SPP VRIGNAUD VINCENT
LAO USAR 8/8 Mal le 31/08/2026
11
USAR 1
USAR 1
USAR 1
USAR 1
USAR 1
USAR 1
USAR 1
USAR 1
USAR 1
USAR 1
USAR 1
USAR 1
USAR 1
IFOUGERES
IRENNES LE BLOSNE
IRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
IRENNES BEAUREGARD
IFOUGERES
IRENNES BEAUREGARD
IFOUGERES
FRENNES BEAUREGARD
RENNES CENTRE
FOUGERES
FOUGERES
BAIN-DE-BRETAGNE
lcaporal Chef spv
lsergent-chef
Ispv
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
1spp
Ispp
Ispv
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
Ispp
IPERRIN DAMIEN
ICHARUE
ICORENTIN
IARNAUD
IDIMITRI
FDAVI D
KEVIN
LIONEL
ISTEVEN
IYOHANN
ICAROUNE
FABRICE
IVINCENT
LOISEL
Caporal PIGREE
Sergent-chef PINSARD
Sergent
lsergent-chef
Sergent-chef
IAdjudant Chef spv
POINTEAU
PRIE
RIMASSON
ROMAGNE
Caporal
lsergent-chef
lsergent-chef
lcapitaine spp
IAdjudant-chef
ISEJOURNE
MARION
ITHIERRY-GUILLERME
ITORRES
IVRIGNAUD
LAO USAR 8/8 MàJ le 31/08/2026
Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-08-31-00006 - ARRETE N' 26-1060FIXANTLA LISTE
D'APTITUDE OPERATIONNELLE POUR ASSURER LES MISSIONS DE SAUVETAGE DEBLAIEMENT 71
Sous-Préfecture de Redon
35-2026-09-18-00002
Arrêté n° 26-35-3-017 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire pour
l'établissement SAS OGF Services Funéraires -
PFG Services Funéraires (Sébastien CAMUS) à
RENNES
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-18-00002 - Arrêté n° 26-35-3-017 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire pour l'établissement SAS OGF Services Funéraires - PFG Services Funéraires (Sébastien CAMUS) à RENNES 72
| i
Liberté » Egalité + Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFETE D'ILLE-ET-VILAINE
SOUS-PREFECTURE DE REDON
Direction de la réglementation ~ARRETE
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
LA PREFETE DE LA REGION DE BRETAGNE,
PREFETE DE L'ILLE-ET-VILAINE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23,
L.2223-24 et R.2223-56 à R. 2223-65 ;
VU l'arrêté préfectoral en date en vigueur portant réorganisation de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 août 2026 donnant, dans le domaine de la législation funéraire,
délégation permanente de signature pour l'ensemble du département à M. Jean-Luc BLONDEL, sous-
préfet de Redon ;
~ VU l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire pour une durée de 6 ans à compter du 01 janvier 2021, modifié par les arrêtés en date du 22
septembre 2023, du 24 novembre 2025 et du 04 juin 2026 de l'établissement dénommé SAS OGF
Services Funéraires — PFG Services Funéraires, exploité 5 rue Duguesclin à 35000 RENNES ;
VU le mail en date du 09 septembre 2026 par M. Sébastien CAMUS, directeur du secteur
opérationnel, de l'établissement funéraire SAS OGF Services Funéraires — PFG Services Funéraires
exploité 5 rue Duguesclin à 35000 RENNES ; sollicitant le renouvellement de ladite société dans le
domaine funéraire ;
ARRETE
Article 1 : L'établissement dénommé SAS OGF Services Funéraires — PFG Services Funéraires, exploité
5 rue Duguesclin a 35000 RENNES par M. Sébastien CAMUS, directeur du secteur opérationnel, est
habilité à exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation (en sous-traitance l'HERMINE),
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les
urnes cinéraires,
Fourniture des corbillards et des voitures de deuils,
Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations ou
crémations. VVVWVVV
Article 2: Le numéro de l'habilitation est : 26-35-3-017
Sous-Préfecture de Redon — Place Charles de Gaulle — 35600 REDON
@ 02 21 86 25 92- À : pref-funeraire@ille-et-vilaine.gouv.fr
Liberté • Égalité • Fraternité
République Française
PRÉFÈTE D'ILLE-ET-VILAINE
SOUS-PRÉFECTURE DE REDON
Direction de la réglementation ARRÊTÉ
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION DE BRETAGNE,
PRÉFÈTE DE L'ILLE-ET-VILAINE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23,
L.2223-24 et R.2223-56 à R. 2223-65 ;
VU l'arrêté préfectoral en date en vigueur portant réorganisation de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 août 2026 donnant, dans le domaine de la législation funéraire,
délégation permanente de signature pour l'ensemble du département à M. Jean-Luc BLONDEL, sous-
préfet de Redon ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire pour une durée de 6 ans à compter du 01 janvier 2021, modifié par les arrêtés en date du 22
septembre 2023, du 24 novembre 2025 et du 04 juin 2026 de l'établissement dénommé SAS OGF
Services Funéraires - PFG Services Funéraires, exploité 5 rue Duguesclin à 35000 RENNES ;
VU le mail en date du 09 septembre 2026 par M. Sébastien CAMUS, directeur du secteur
opérationnel, de l'établissement funéraire SAS OGF Services Funéraires - PFG Services Funéraires
exploité 5 rue Duguesclin à 35000 RENNES ; sollicitant le renouvellement de ladite société dans le
domaine funéraire ;
ARRETE
Article 1 : L'établissement dénommé SAS OGF Services Funéraires - PFG Services Funéraires, exploité
5 rue Duguesclin à 35000 RENNES par M. Sébastien CAMUS, directeur du secteur opérationnel, est
habilité à exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière,
> Organisation des obsèques,
> Soins de conservation (en sous-traitance l'HERMINE),
> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les
urnes cinéraires,
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuils,
> Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations ou
crémations.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 26-35-3-017
Sous-Préfecture de Redon - Place Charles de Gaulle - 35600 REDON
8 02 21 86 25 92 - : pref-funeraire@ille-et-vilaine.gouv.fr
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-18-00002 - Arrêté n° 26-35-3-017 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire pour l'établissement SAS OGF Services Funéraires - PFG Services Funéraires (Sébastien CAMUS) à RENNES 73
Article 3:
2026.
Article 4: |
Article 5 :
Elle expirera le 30 décembre 2031.
Toute modification dans les indications fournies par le responsable de l'établissement
doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Redon.
La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter du 31 décembre
M. le sous-préfet de Redon et Mme la maire de Rennes sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Redon, le 18 septembre 2026
Pour le sous-préfet de Redon,et
par délégation,
Le secrétaire général
Christophe DANET
Voies et délais de recours :
1°) Recours gracieux auprès du Préfet de la Région Bretagne, Préfet de l'Ille-et-Vilaine ou recours hiérarchique auprès du Ministre de
l'Intérieur dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Ce recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être produit dans les 2 mois suivant la
réponse (l'absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique vaut rejet implicite au terme d'un délai de 4 mois).
2°) Recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES — 3, contour de la Motte — CS44416 - 35044 RENNES cedex,
également dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Ces deux voies de recours n'ont pas de caractère suspensif.
Sous-Préfecture de Redon — Place Charles de Gaulle — 35600 REDON
@ 02 21 86 25 92 — À : pref-funeraire@ille-et-vilaine.gouv.fr
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter du 31 décembre
2026.
Elle expirera le 30 décembre 2031.
Article 4 : Toute modification dans les indications fournies par le responsable de l'établissement
doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Redon.
Article 5 : M. le sous-préfet de Redon et Mme la maire de Rennes sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Redon, le 18 septembre 2026
Pour le sous-préfet de Redon,et
par délégation,
Le secrétaire général
Christophe DANET
Voies et délais de recours :
1°) Recours gracieux auprès du Préfet de la Région Bretagne, Préfet de l'Ille-et-Vilaine ou recours hiérarchique auprès du Ministre de
l'intérieur dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Ce recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être produit dans les 2 mois suivant la
réponse (l'absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique vaut rejet implicite au terme d'un délai de 4 mois).
2") Recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES - 3, contour de la Motte - CS44416 - 35044 RENNES cedex,
également dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Ces deux voies de recours n'ont pas de caractère suspensif.
Sous-Préfecture de Redon - Place Charles de Gaulle - 35600 REDON
8 02 21 86 25 92 - -B : pref-funeraire@ille-et-vilaine.gouv.fr
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-09-18-00002 - Arrêté n° 26-35-3-017 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire pour l'établissement SAS OGF Services Funéraires - PFG Services Funéraires (Sébastien CAMUS) à RENNES 74
Sous-Préfecture ST MALO
35-2026-09-23-00002
ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté
préfectoral du 23 mars 2023 relatif à la
Commission de suivi de site à MINIAC-MORVAN -
Établissement LE GUEVEL
Sous-Préfecture ST MALO - 35-2026-09-23-00002 - ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 mars 2023 relatif à la
Commission de suivi de site à MINIAC-MORVAN - Établissement LE GUEVEL 75
| Sous-préfecture de Saint-Malo
PREFETE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 mars 2023 relatif à la
Commission de suivi de site à MINIAC-MORVAN - Établissement LE GUEVEL
La préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfète d'Ille-et-Vilaine
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-1, L. 512-1, L125-2-1 et R 125-811 à 5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et de l'action de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU la circulaire ministérielle du 15 novembre 2012 relative à la mise en œuvre du décret n° 2012-189
susvisé ;
VU le décret du 2 janvier 2026 nommant M. Jean-Bernard ICHE, sous-préfet de Saint-Malo ;
VU le décret du 24 juin 2026 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, prèfète de la région
Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 24 juin 2026 portant nomination de Mme Marie ARGOUARC'H, secrétaire générale
de la préfecture d'llle-et-Vilaine, sous-préfète de Rennes ;
VU l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 16 juillet 2020 modifié par arrêté
préfectoral complémentaire du 24 juillet 2020, autorisant l'établissement LE GUEVEL à exploiter un
entrepôt de stockage de produits dangereux sur la commune de Miniac-Morvan, au sein de la zone
d'aménagement concerté Actipôle ;
Sous-préfecture de Saint-Malo
PRÉFÈTE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 mars 2023 relatif à la
Commission de suivi de site à MINIAC-MORVAN - Établissement LE GUEVEL
La préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfète d'Ille-et-Vilaine
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-1, L. 512-1, L125-2-1 et R125-8-1 à 5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et de l'action de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère consultatif;
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU la circulaire ministérielle du 15 novembre 2012 relative à la mise en œuvre du décret n° 2012-189
susvisé ;
VU le décret du 2 janvier 2026 nommant M. Jean-Bernard ICHÉ, sous-préfet de Saint-Malo ;
VU le décret du 24 juin 2026 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, prèfète de la région
Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 24 juin 2026 portant nomination de Mme Marie ARGOUARC'H, secrétaire générale
de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfète de Rennes ;
VU l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 16 juillet 2020 modifié par arrêté
préfectoral complémentaire du 24 juillet 2020, autorisant l'établissement LE GUEVEL à exploiter un
entrepôt de stockage de produits dangereux sur la commune de Miniac-Morvan, au sein de la zone
d'aménagement concerté Actipôle ;
Sous-Préfecture ST MALO - 35-2026-09-23-00002 - ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 mars 2023 relatif à la
Commission de suivi de site à MINIAC-MORVAN - Établissement LE GUEVEL 76
VU l'arrêté préfectoral du 23 juin 2021 relatif à la création de la Commission de suivi de site à
Miniac-Morvan - Établissement LE GUEVEL :
VU l'arrêté préfectoral du 23 mars 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2021
relatif à la Commission de suivi de site à Miniac-Morvan - Établissement LE GUEVEL ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 portant délégation de signature de
Mme Marie ARGOUARC'H, secrétaire générale de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfète de
Rennes ;
CONSIDÉRANT que l'établissement objet de cet arrêté relève du dernier alinéa de l'article L 125-2
du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation de l'établissement LE GUEVEL à Miniac-Morvan
justifient la mise en place d'un cadre d'informations partagé localement par les différents acteurs
concernés ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet de Saint-Malo,
ARRÊTE
Article 1 :
Est modifiée la Commission de suivi de site (CSS), prévue à l'article L 125-241 du code de
l'environnement, concernant l'établissement LE GUEVEL sis ZAC Actipôle à Miniac-Morvan,
installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation en vertu de
l'arrêté préfectoral du 16juillet 2020 modifié.
Article 2 :
La composition de la commission est la suivante :
1- Collège « Administration de l'État »
- la préfète de la région Bretagne, préfète d'Ille-et-Vilaine ou son représentant ;
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne (DREAL)
OÙ son représentant ;
- le directeur de l'agence régionale de santé de Bretagne (ARS) ou son représentant ;
- le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ou son représentant ;
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine
(SDIS 35) ou son représentant.
2- Collège «Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération
intercommunale concernés »
Sont nommés en qualité de membres titulaires :
- M. le président de Saint-Malo agglomération ou son représentant ;
- M. le vice-président de Saint-Malo agglomération délégué à l'attractivité du territoire :
l'économie et l'emploi, le commerce et l'artisanat et la communication, ou son représentant ;
- M. le maire de Miniac-Morvan ou son représentant ;
- Mme l'adjointe à l'environnement pour la commune de Miniac-Morvan ;
- M. le maire de Pleudihen-sur-Rance ou son représentant.
2/4
VU l'arrêté préfectoral du 23 juin 2021 relatif à la création de la Commission de suivi de site à
Miniac-Morvan - Établissement LE GUEVEL ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 mars 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2021
relatif à la Commission de suivi de site à Miniac-Morvan - Établissement LE GUEVEL ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 portant délégation de signature de
Mme Marie ARGOUARC'H, secrétaire générale de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfète de
Rennes ;
CONSIDÉRANT que l'établissement objet de cet arrêté relève du dernier alinéa de l'article L 125-2
du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation de l'établissement LE GUEVEL à Miniac-Morvan
justifient la mise en place d'un cadre d'informations partagé localement par les différents acteurs
concernés ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet de Saint-Malo,
ARRÊTE
Article 1 :
Est modifiée la Commission de suivi de site (CSS), prévue à l'article L 125-2-1 du code de
l'environnement, concernant l'établissement LE GUEVEL sis ZAC Actipôle à Miniac-Morvan,
installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation en vertu de
l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2020 modifié.
Article 2 :
La composition de la commission est la suivante :
1- Collège « Administration de l'État »
- la préfète de la région Bretagne, préfète d'Ille-et-Vilaine ou son représentant ;
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne (DREAL)
ou son représentant ;
- le directeur de l'agence régionale de santé de Bretagne (ARS) ou son représentant ;
- le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ou son représentant ;
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine
(SDIS 35) ou son représentant.
2- Collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération
intercommunale concernés »
Sont nommés en qualité de membres titulaires :
- M. le président de Saint-Malo agglomération ou son représentant ;
- M. le vice-président de Saint-Malo agglomération délégué à l'attractivité du territoire;
l'économie et l'emploi, le commerce et l'artisanat et la communication, ou son représentant ;
- M. le maire de Miniac-Morvan ou son représentant ;
- Mme l'adjointe à l'environnement pour la commune de Miniac-Morvan ;
- M. le maire de Pleudihen-sur-Rance ou son représentant.
2/4
Sous-Préfecture ST MALO - 35-2026-09-23-00002 - ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 mars 2023 relatif à la
Commission de suivi de site à MINIAC-MORVAN - Établissement LE GUEVEL 77
3- Collège «Riverains de l'installation classée pour laquelle la commission a été créée ou
associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone
géographique pour laquelle la commission a été créée »
Sont nommés en qualité de membres titulaires :
- Mme Pauline PENNOBER pour l'association Eau et Rivières de Bretagne (ERB) ou
Mme Rozenn PERROT ;
- Mme Françoise GUILLORET, présidente de |'association Dinard Côte d'Emeraude environnement
(ADICEE) ou M. Jean-Michel PERIGNON, référent des installations classées ;
- M. Hubert LE JEUNE, de l'association Bretagne Vivante, antenne Rance-Emeraude ;
- M. Patrick GUILLAUME, vice-président de l'association « Au Fil des Vents » ;
- M. Joseph LEROY, riverain.
4- Collège «Exploitants de l'installation classée »
Sont nommés en qualité de membres titulaires :
- M. Vincent FROSTIN, président de la société LE GUEVEL ;
- Mme Laure LORTJEAN, responsable QSE à la société LE GUEVEL ;
- M. Fabien BEAUCE, responsable logistique à la société LE GUEVEL.
5- Collège «Salariés de l'installation classée »
Sont nommés en qualité de membres titulaires :
- M. Jean Rémy ROUAUX, membre du CSE à la société LE GUEVEL ;
- M. Sylvain CORRADO, membre du CSE à la société LE GUEVEL ;
- M. Eric ABALEA, membre du CSE à la société LE GUEVEL.
Article 3 :
Madame la préfète de la région Bretagne, préfète d'Ille-et-Vilaine, représentée par M. le sous-préfet
de Saint-Malo ou son représentant, assure la présidence de la commission de suivi de site.
Article 4 :
La commission comporte un bureau composé du président et d'un représentant par collège. La
désignation de son représentant au bureau par chacun des collèges sera réalisée lors de la réunion
d'installation de la commission. En cas de difficultés dans cette désignation, le préfet procédera à la
désignation des membres du bureau.
Un arrêté modificatif sera signé suite à la réunion d'installation de la commission, afin de prendre
acte de la désignation du président et du bureau.
Article 5 : Durée du mandat :
La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans.
Article 6 : Fonctionnement de la commission :
Le fonctionnement de la Commission est défini dans le règlement intérieur adopté lors de la
réunion d'installation de la Commission de suivi de site, conformément aux dispositions des articles
R 125-8-3 a R 125-8-5 du code de l'environnement et du décret du 8 juin 2006 susvisé.
Ce règlement sera annexé à l'arrêté modificatif mentionné à l'article 4 du présent arrêté. La
présence de tous les membres est obligatoire lors de chaque réunion. Le secrétariat est assuré par la
sous-préfecture de Saint-Malo.
Article 7 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
3/4
3- Collège «Riverains de l'installation classée pour laquelle la commission a été créée ou
associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone
géographique pour laquelle la commission a été créée »
Sont nommés en qualité de membres titulaires :
- Mme Pauline PENNOBER pour l'association Eau et Rivières de Bretagne (ERB) ou
Mme Rozenn PERROT ;
- Mme Françoise GUILLORET, présidente de l'association Dinard Côte d'Émeraude environnement
(ADICEE) ou M. Jean-Michel PERIGNON, référent des installations classées ;
- M. Hubert LE JEUNE, de l'association Bretagne Vivante, antenne Rance-Émeraude ;
- M. Patrick GUILLAUME, vice-président de l'association « Au Fil des Vents » ;
- M. Joseph LEROY, riverain.
4- Collège «Exploitants de l'installation classée »
Sont nommés en qualité de membres titulaires :
- M. Vincent FROSTIN, président de la société LE GUEVEL ;
- Mme Laure LORTJEAN, responsable QSE à la société LE GUEVEL ;
- M. Fabien BEAUCE, responsable logistique à la société LE GUEVEL.
5- Collège «Salariés de l'installation classée »
Sont nommés en qualité de membres titulaires :
- M. Jean Rémy ROUAUX, membre du CSE à la société LE GUEVEL ;
- M. Sylvain CORRADO, membre du CSE à la société LE GUEVEL ;
- M. Eric ABALEA, membre du CSE à la société LE GUEVEL.
Article 3 :
Madame la préfète de la région Bretagne, préfète d'Ille-et-Vilaine, représentée par M. le sous-préfet
de Saint-Malo ou son représentant, assure la présidence de la commission de suivi de site.
Article 4 :
La commission comporte un bureau composé du président et d'un représentant par collège. La
désignation de son représentant au bureau par chacun des collèges sera réalisée lors de la réunion
d'installation de la commission. En cas de difficultés dans cette désignation, le préfet procédera à la
désignation des membres du bureau.
Un arrêté modificatif sera signé suite à la réunion d'installation de la commission, afin de prendre
acte de la désignation du président et du bureau.
Article 5 : Durée du mandat :
La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans.
Article 6 : Fonctionnement de la commission :
Le fonctionnement de la Commission est défini dans le règlement intérieur adopté lors de la
réunion d'installation de la Commission de suivi de site, conformément aux dispositions des articles
R125-8-3 à R125-8-5 du code de l'environnement et du décret du 8 juin 2006 susvisé.
Ce règlement sera annexé à l'arrêté modificatif mentionné à l'article 4 du présent arrêté. La
présence de tous les membres est obligatoire lors de chaque réunion. Le secrétariat est assuré par la
sous-préfecture de Saint-Malo.
Article 7 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
3/4
Sous-Préfecture ST MALO - 35-2026-09-23-00002 - ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 mars 2023 relatif à la
Commission de suivi de site à MINIAC-MORVAN - Établissement LE GUEVEL 78
Article 8 : Exécution :
Le sous-préfet de Saint-Malo est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à chacun des membres
composant cette commission.
Fait à Rennes, le 9 7 SEP 2026
Pour la préféte et par délégation,
la secrétaire générale
Marie ARG UARC'H
Les voies et délais de recours :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes qui devra, sous
peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr
Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux (auprès de Monsieur le sous-préfet de Saint-Malo
3, rue Roger Vercel BP 90122 35401 SAINT-MALO Cédex) ou un recours hiérarchique (auprès le ministre de
l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Sous Direction des Libertés Publiques et
de la Police Administrative, place Beauvau - 75800 PARIS Cédex 08).
Le recours administratif proroge le délai de recours contentieux.
4/4
Article 8 : Exécution :
Le sous-préfet de Saint-Malo est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à chacun des membres
composant cette commission.
Fait à Rennes, le % 3 SEP. 2026
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Les voies et délais de recours :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes qui devra, sous
peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr
Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux (auprès de Monsieur le sous-préfet de Saint-Malo
3, rue Roger Vercel BP 90122 35401 SAINT-MALO Cédex) ou un recours hiérarchique (auprès le ministre de
l'intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Sous Direction des Libertés Publiques et
de la Police Administrative, place Beauvau - 75800 PARIS Cédex 08).
Le recours administratif proroge le délai de recours contentieux.
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Sous-Préfecture ST MALO - 35-2026-09-23-00002 - ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 mars 2023 relatif à la
Commission de suivi de site à MINIAC-MORVAN - Établissement LE GUEVEL 79
Sous-Préfecture ST MALO
35-2026-09-23-00001
ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté
préfectoral du 3 septembre 2020 relatif à la
nomination des membres de la Commission de
suivi de site à SAINT-MALO - Établissement
TIMAC AGRO
Sous-Préfecture ST MALO - 35-2026-09-23-00001 - ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 relatif à
la nomination des membres de la Commission de suivi de site à SAINT-MALO - Établissement TIMAC AGRO 80
E = Sous-préfecture de Saint-Malo
PRÉFÈTE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant modification de l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2020
relatif à la nomination des membres de la Commission de suivi de site
à SAINT-MALO - Établissement TIMAC AGRO
La préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfète d'Ille-et-Vilaine
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-1, L. 512-1, L 125-2-1 et R 125-8- à 5;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et de l'action de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU le décret du 2 janvier 2026 nommant M. Jean-Bernard ICHE, sous-préfet de Saint-Malo ;
VU le décret du 24 juin 2026 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, prèfète de la région
Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 24 juin 2026 portant nomination de Mme Marie ARGOUARC'H, secrétaire générale
de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préféte de Rennes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-77 du 30 juin 2020 portant création d'une Commission de suivi de
site à Saint-Malo — Établissement TIMAC AGRO ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 portant modification de la Commission de suivi de site
à Saint-Malo - Établissement TIMAC AGRO ;
Sous-préfecture de Saint-Malo
PRÉFÈTE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant modification de l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2020
relatif à la nomination des membres de la Commission de suivi de site
à SAINT-MALO - Établissement TIMAC AGRO
La préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfète d'Ille-et-Vilaine
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-1, L. 512-1, L 125-2-1 et R125-8-1 à 5 ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère consultatif;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et de l'action de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU le décret du 2 janvier 2026 nommant M. Jean-Bernard ICHÉ, sous-préfet de Saint-Malo ;
VU le décret du 24 juin 2026 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, prèfète de la région
Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 24 juin 2026 portant nomination de Mme Marie ARGOUARC'H, secrétaire générale
de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfète de Rennes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-77 du 30 juin 2020 portant création d'une Commission de suivi de
site à Saint-Malo - Établissement TIMAC AGRO ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 portant modification de la Commission de suivi de site
à Saint-Malo - Établissement TIMAC AGRO ;
Sous-Préfecture ST MALO - 35-2026-09-23-00001 - ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 relatif à
la nomination des membres de la Commission de suivi de site à SAINT-MALO - Établissement TIMAC AGRO 81
VU l'arrêté préfectoral n° 36276 du 21 décembre 2006 autorisant la société TIMAC AGRO à
exploiter une installation de fabrication d'engrais, quai intérieur à Saint-Malo, complété par l'arrêté
préfectoral complémentaire n° 36276-1 du 21 décembre 2006 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 36277 du 21 décembre 2006 autorisant la société TIMAC AGRO à
exploiter une installation de fabrication d'engrais, rue du Clos du Noyer, zone industrielle de
Saint-Malo, complété par l'arrêté préfectoral complémentaire n° 362771 du 20janvier 2010 ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 portant délégation de signature de
Mme Marie ARGOUARC'H, secrétaire générale de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfète de
Rennes ;
CONSIDÉRANT que l'établissement objet de cet arrêté relève du dernier alinéa de l'article L 125-2
du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation de l'entreprise TIMAC AGRO à Saint-Malo
justifient la mise en place d'un cadre d'informations partagé localement par les différents acteurs
concernés ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet de Saint-Malo ;
ARRÊTE
Article 1 :
Est arrêtée la nomination des membres des collèges constituant la Commission de suivi de site
(CSS) prévue à l'article L125-2-1 du code de l'environnement, concernant les établissements
TIMAC AGRO situés quai intérieur, sis 27 avenue Franklin Roosevelt et zone industrielle,
rue du Clos du Noyer à Saint-Malo (35400), installations classées pour la protection de
l'environnement soumises à autorisation avec servitudes.
Article 2 :
La composition de la commission est la suivante :
1- Collège « Administration de l'État »
- Mme la préfète de la région Bretagne, préfète d'Ille-et-Vilaine, représentée par M. le sous-préfet de
Saint-Malo ou son représentant ;
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de
Bretagne ou son représentant ;
- M. le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) de Bretagne ou son représentant ;
- M. le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) d'ille-et-Vilaine ou son
représentant ;
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) d'Ille-et-Vilaine ou son
représentant ;
- M. le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ou son
représentant.
2- Collège « Élus des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération
intercommunale concernés »
Sont nommés en qualité de membres :
- M. le président de la région Bretagne ou son représentant ;
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VU l'arrêté préfectoral n° 36276 du 21 décembre 2006 autorisant la société TIMAC AGRO à
exploiter une installation de fabrication d'engrais, quai intérieur à Saint-Malo, complété par l'arrêté
préfectoral complémentaire n° 36276-1 du 21 décembre 2006 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 36277 du 21 décembre 2006 autorisant la société TIMAC AGRO à
exploiter une installation de fabrication d'engrais, rue du Clos du Noyer, zone industrielle de
Saint-Malo, complété par l'arrêté préfectoral complémentaire n° 36277-1 du 20 janvier 2010 ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 portant délégation de signature de
Mme Marie ARGOUARCH, secrétaire générale de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfète de
Rennes ;
CONSIDÉRANT que l'établissement objet de cet arrêté relève du dernier alinéa de l'article L 125-2
du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation de l'entreprise TIMAC AGRO à Saint-Malo
justifient la mise en place d'un cadre d'informations partagé localement par les différents acteurs
concernés ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet de Saint-Malo ;
ARRÊTE
Article 1 :
Est arrêtée la nomination des membres des collèges constituant la Commission de suivi de site
(CSS) prévue à l'article L125-2-1 du code de l'environnement, concernant les établissements
TIMAC AGRO situés quai intérieur, sis 27 avenue Franklin Roosevelt et zone industrielle,
rue du Clos du Noyer à Saint-Malo (35400), installations classées pour la protection de
l'environnement soumises à autorisation avec servitudes.
Article 2 :
La composition de la commission est la suivante :
1- Collège « Administration de l'État »
- Mme la préfète de la région Bretagne, préfète d'Ille-et-Vilaine, représentée par M. le sous-préfet de
Saint-Malo ou son représentant ;
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de
Bretagne ou son représentant ;
- M. le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) de Bretagne ou son représentant ;
- M. le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) d'Ille-et-Vilaine ou son
représentant ;
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) d'Ille-et-Vilaine ou son
représentant ;
- M. le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ou son
représentant.
2- Collège « Élus des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération
intercommunale concernés »
Sont nommés en qualité de membres :
- M. le président de la région Bretagne ou son représentant ;
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Sous-Préfecture ST MALO - 35-2026-09-23-00001 - ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 relatif à
la nomination des membres de la Commission de suivi de site à SAINT-MALO - Établissement TIMAC AGRO 82
- M. le président de Saint-Malo Agglomération ou son représentant ;
- M. le maire de Saint-Malo ou son représentant.
3- Collège « Riverains ou associations de protection de l'environnement »
Sont nommés en qualité de membres :
- Mme Rozenn PERROT ou en cas d'empêchement M. André HOUITTE, représentant l'association
Eau et Rivières de Bretagne ;
- M. Bernard GOGUEL ou en cas d'empêchement M. Alain COUATARMANAC'H représentant
l'association Bretagne Vivante ;
- M. Alain LAPLANCHE, président de l'association Air Breizh, ou en cas d'empéchement
M. Gaël LEFEUVRE ;
- Mme Françoise GUILLORET, présidente de l'association ADICEE, ou en cas d'empéchement
M. Albert GUILLARD ;
- M. le chef d'escadron de la compagnie de gendarmerie départementale de Saint-Malo ou son
représentant, riverains ;
- Mme Véronique KERGUELEN, riveraine ;
- Mme Laëtitia WILLOT, riveraine ;
- Mme Élodie THEVENIN, riveraine ;
- Mme Claire THOMAS, riveraine.
4- Collège «Exploitant de l'installation classée »
Sont nommés en qualité de membres :
- M. CHAZALLET, directeur des opérations ;
- M. Simon LANFRANCHI, directeur de la sécurité environnementale :
- M. Nicolas BRUN, coordinateur qualité-sécurité-environnement.
5- Collège «Salariés de l'installation classée »
Sont nommés en qualité de membres :
- M. Alexandre DENIS, responsable du comité social et économique de l'entreprise TIMAC AGRO,
suppléant M. Pierre-Marie PICHON, directeur de site ;
- Mme Véronique LATRI COUTINOT, représentante du personnel de l'entreprise TIMAC AGRO,
suppléant M. Guillaume CONVENANT ;
- M. Arnaud LE FLEM, représentant du personnel de l'entreprise TIMAC AGRO, suppléant
M. Guillaume CONVENANT.
6- Personnalité qualifiée
- M. Olivier CAPIAUX, directeur du port de Saint-Malo au sein de la société EDEIS.
Article 3 :
Madame la préfète de la région Bretagne, préfète d'Ille-et-Vilaine, représentée par M. le sous-préfet
de Saint-Malo ou son représentant, assure la présidence de la commission de suivi de site.
Article 4 : Durée du mandat
La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
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- M. le président de Saint-Malo Agglomération ou son représentant ;
- M. le maire de Saint-Malo ou son représentant.
3- Collège « Riverains ou associations de protection de l'environnement »
Sont nommés en qualité de membres :
- Mme Rozenn PERROT ou en cas d'empêchement M. André HOUITTE, représentant l'association
Eau et Rivières de Bretagne ;
- M. Bernard GOGUEL ou en cas d'empêchement M. Alain COUATARMANAC'H représentant
l'association Bretagne Vivante ;
- M. Alain LAPLANCHE, président de l'association Air Breizh, ou en cas d'empêchement
M. Gaël LEFEUVRE ;
- Mme Françoise GUILLORET, présidente de l'association ADICEE, ou en cas d'empêchement
M. Albert GUILLARD;
- M. le chef d'escadron de la compagnie de gendarmerie départementale de Saint-Malo ou son
représentant, riverains ;
- Mme Véronique KERGUELEN, riveraine ;
- Mme Laetitia WILLOT, riveraine ;
- Mme Élodie THEVENIN, riveraine ;
- Mme Claire THOMAS, riveraine.
4- Collège «Exploitant de l'installation classée »
Sont nommés en qualité de membres :
- M. CHAZALLET, directeur des opérations ;
- M. Simon LANFRANCHI, directeur de la sécurité environnementale ;
- M. Nicolas BRUN, coordinateur qualité-sécurité-environnement.
5- Collège «Salariés de l'installation classée »
Sont nommés en qualité de membres :
- M. Alexandre DENIS, responsable du comité social et économique de l'entreprise TIMAC AGRO,
suppléant M. Pierre-Marie PICHON, directeur de site ;
- Mme Véronique LATRI COUTINOT, représentante du personnel de l'entreprise TIMAC AGRO,
suppléant M. Guillaume CONVENANT ;
- M. Arnaud LE FLEM, représentant du personnel de l'entreprise TIMAC AGRO, suppléant
M. Guillaume CONVENANT.
6- Personnalité qualifiée
- M. Olivier CAPIAUX, directeur du port de Saint-Malo au sein de la société EDEIS.
Article 3 :
Madame la préfète de la région Bretagne, préfète d'Ille-et-Vilaine, représentée par M. le sous-préfet
de Saint-Malo ou son représentant, assure la présidence de la commission de suivi de site.
Article 4 : Durée du mandat
La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
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Sous-Préfecture ST MALO - 35-2026-09-23-00001 - ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 relatif à
la nomination des membres de la Commission de suivi de site à SAINT-MALO - Établissement TIMAC AGRO 83
Article 6 : Exécution
Le sous-préfet de Saint-Malo est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à chacun des membres
composant cette commission.
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Fait à Rennes, le 12 3 SEP. 2026
Les voies et délais de recours :
Télérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr
de la Police Administrative, place Beauvau - 75800 PARIS Cédex 08).
Le recours administratif proroge le délai de recours contentieux.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes qui devra, sous
peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision. Le Tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application
Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux (auprès de Monsieur le sous-préfet de Saint-Malo
3, rue Roger Vercel BP 90122 35401 SAINT-MALO Cédex) ou un recours hiérarchique (auprès le ministre de
l'intérieur — Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Sous Direction des Libertés Publiques et
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—
Article 6 : Exécution
Le sous-préfet de Saint-Malo est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à chacun des membres
composant cette commission.
Fait à Rennes, le *23 SEP. 2026
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Marie ARG O'UARC'H
Les voies et delais de recours :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes qui devra, sous
peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision. Le Tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr
Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux (auprès de Monsieur le sous-préfet de Saint-Malo
3, rue Roger Vercel BP 90122 35401 SAINT-MALO Cédex) ou un recours hiérarchique (auprès le ministre de
l'intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Sous Direction des Libertés Publiques et
de la Police Administrative, place Beauvau - 75800 PARIS Cédex 08).
Le recours administratif proroge le délai de recours contentieux.
4/4
Sous-Préfecture ST MALO - 35-2026-09-23-00001 - ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 relatif à
la nomination des membres de la Commission de suivi de site à SAINT-MALO - Établissement TIMAC AGRO 84