PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-115
PUBLIÉ LE 27 MAI 2024
Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES
91-2024-05-27-00001 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0386 du 27 mai 2024
portant subdélégation de signature de la préfète de l'Essonne (8 pages) Page 3
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2024-05-27-00003 - Arrêté n°2024-00681 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de
sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du
samedi 1er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus

(6 pages) Page 12
91-2024-05-27-00004 - Arrêté n°2024-00685 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans certaines gares de la ligne C du réseau Transilien entre samedi
1er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus
(5 pages) Page 19
91-2024-05-27-00002 - Arrêté n°2024-00693
autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans les stations de la ligne T12 du réseau Transilien entre le
samedi 1er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus
(3 pages) Page 25
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-05-27-00001
Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0386 du 27 mai
2024 portant subdélégation de signature de la
préfète de l'Essonne
En
PREFET
DE L'ESSONNE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité


DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0386
portant subdélégation de signature de la préfète de l'Essonne

La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa tion et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration d ans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de ba ssin ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des direction s
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missio ns des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de- France ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de la préfète de l'Essonne – Mme CAMILLERI
(Frédérique) ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2006 modifié portant constitution des directions in terdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-07-21-00001 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports de la région Île-de-France ;
Vu l'arrêté de la préfète de l'Essonne n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régional e et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-07-21-00001 du 21 juillet 2023
portant organisation de la direction régionale et i nterdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'amé nagement et des transports d'Île-de-France ;
Sur proposition de l'adjoint à la directrice région ale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, ch argé du pilotage,



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Article 1 er

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions prévus aux articles 1 er et 2
de l'arrêté de la préfète de l'Essonne portant délé gation de signature susvisé et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 3 du même arrêté, da ns la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdép artemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adj oint, directeur des routes d'Île-de-
France ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdéparteme ntal adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports ;
• Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdép artementale adjointe chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépart emental adjoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdép artemental adjoint chargé de l'énergie des risques
et de la nature ;
• M. Pascal HERITIER, adjoint à la directrice par int érim, chargé du pilotage ;
• M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale d e l'Essonne ;
• Mme Sophie PIERRET, adjointe du chef de l'unité dép artementale de l'Essonne.

Article 2

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SALHI, la subdélégation de signature accordée à
l'article 1 er de la présente décision est exercée, dans la limit e de ses attributions, par M. Jérôme ROQUES,
directeur adjoint des routes d'Île-de-France.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SALHI et de M. Jérôme ROQUES, la subdélégation
de signature accordée à l'article 1er de la présente décision est exercée, pour les rubr iques A1 à A13, B1 à
B7 , C2, D1 à D10 et Q1 à Q2 de l'article 1er de l'arrêté de la préfète de l'Essonne portant dél égation de
signature susvisé, dans la limite de leurs attribut ions respectives, par :

• Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien des routes d'Île-de-France ;
• M. Frédéric ROCHER-LACOSTE, responsable du service de la gestio n patrimoniale du réseau et son
adjoint, M. Claude STREITH ;
• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du tra fic et des tunnels et son adjoint, M. Jonathan
COLÉ.

Article 3

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie DU PAS, directrice adjointe exploitation et
entretien des routes d'Île-de-France, la subdélégat ion qui lui est consentie à l'article 2 de la prése nte
décision est exercée, dans la limite de ses attribu tions, par M. Rémy MENSIRE, adjoint au responsable du
service de la modernisation du réseau.



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www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 3 II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy MENSI RE, la subdélégation qui leur est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Micheline LEHOUX, responsable du bureau des
affaires foncières.

Article 4

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie DUP AS, directrice adjointe exploitation et
entretien des routes d'Île-de-France, M. Frédéric R OCHER-LACOSTE, responsable du service de la gestion
patrimoniale du réseau et de son adjoint, M. Claude STREITH, la subdélégation qui leur est consentie à
l'article 2 de la présente décision est exercée, dans la limi te de leurs attributions, par M. Jean-François
TARISTAS, chef de la mission de la politique et des moyens de l'exploitation (MIPOLEX), ou par
M. Patrice MORICEAU, chef de l'arrondissement de gestion et d' exploitation de la route Sud.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. TARISTAS e t de M. MORICEAU, la subdélégation qui leur
est consentie est exercée, dans la limite de ses at tributions, par Monsieur Moustapha SAVANE, adjoint
au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploit ation de la route Sud.

Article 5

Subdélégation est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Baptiste MOTTE ,
secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à M. Pascal ERRECART, adjoint au secrétaire général dél égué
auprès de la DiRIF, à M. David LECOMTE, chef du bur eau des affaires juridiques du secrétariat délégué
auprès de la DiRIF, à Mme Catherine PERNOIS, adjoin te au chef du bureau des affaires juridiques du
secrétariat général délégué auprès de la DiRIF et M . Nicolas MURY, chargé d'études juridiques, pour
présenter des observations orales devant les juridi ctions.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul WEICK, chef du service sécurité des transports et des
véhicules, la subdélégation qui lui est consentie à l'article 1 er de la présente décision est exercée par son
adjointe Mme Odile SEGUIN.

Article 7

I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisati ons
spéciales de transport en matière de navigation int érieure relevant de la rubrique C3 de l'article 1 er de
l'arrêté de la préfète de l'Essonne portant délégat ion de signature susvisé à Mme Marion ESCARGUEIL-
RAYNAUD, responsable du département de la sécurité des transports fluviaux et son adjointe, Mme
Justine GODARD.

II. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles d es
véhicules automobiles et relevant des rubriques C 1 à C7 de l'article 1 er de l'arrêté de la préfète de
l'Essonne portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécur ité des transports et des véhicules ;
• M. Yves SCHOEFFNER, responsable du département homo logation et surveillance des véhicules du
service sécurité des transports et des véhicules et M. Benjamin BELKEBLA ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental a djoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île- de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur-adjoint de l'unité d épartementale des Hauts-de-Seine ;


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www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 4 • Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interd épartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île- de-France, directeur de l'unité départementale de
la Seine-Saint-Denis ;
• M. André COUBLE, directeur-adjoint de l'unité dépar tementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité dé partementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépa rtementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, di rectrice de l'unité départementale du Val-de-
Marne et ses adjoints, Mme Fiona TCHAKANIAN et M. H ervé ABDERRAHMAN ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infr a-régional Nord et son adjoint, M. Nafoual
NOUKRI ;
• M. Marc ARAGO, contrôleur au sein du pôle véhicules infra-régional Nord de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis ;
• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra -régional sud ;
• M. Alexis BROUZES, M. Tahar AMORRI et M. Paterne YO PA, techniciens au pôle véhicules infra-régional
sud de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• M. Frédéric SEIGLE, responsable du pôle véhicules i nfra-régional Ouest de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine, et son adjoint M. Etienne MERLIN.

Article 8

I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux équipement s
sous pression et relevant des rubriques E 1 à E 10 de l'article 1 er de l'arrêté de la préfète de l'Essonne
portant délégation de signature susvisé, dans la li mite de leurs attributions respectives, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des r isques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, cheffe du département risques acci dentels du service prévention des risques, et
M. Vincent PIERRON ;
• Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de la Seine-et-Marne, et ses adjoints Mme
Clémence JAHANGIR et M. David LEROUGE ;
• Mme Laura ANDRIEUX, cheffe du pôle équipements sous pression de l'unité départementale de
Seine-et-Marne.

II. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux canalisatio ns
et relevant des rubriques E 1 à E 10 de l'article 1 er de l'arrêté de la préfète de l'Essonne portant dél égation
de signature susvisé, dans la limite de leurs attri butions respectives, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des r isques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des
risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON.

Article 9

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux sous-sols ( mines)
et relevant des rubriques F 1 et F 2 de l'article 1 er de l'arrêté de la préfète de l'Essonne portant dél égation
de signature susvisé, dans la limite de leurs attri butions respectives, à :


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• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des r isques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des
risques et son adjoint M. Vincent PIERRON.

Article 10

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs à l'énergie et relevant
des rubriques G 1 à G 11 de l'article 1 er de l'arrêté de la préfète de l'Essonne portant dél égation de
signature susvisé, dans la limite de leurs attribut ions respectives, à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et b âtiment ;
• M. Baptiste LORENZI, chef-adjoint du service énergi e et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat-air- énergie.

Article 11

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et
relevant des rubriques H 1 à H 6 de l'article 1 er de l'arrêté de la préfète de l'Essonne portant dél égation
de signature susvisé, dans la limite de leurs attri butions respectives, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des r isques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Marion RAFALOVITCH, cheffe du département risqu es naturels du service prévention des
risques et ses adjointes, Mme Laurence BALMES et Mm e Sophie SAUVAGNAT.

Article 12

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux installatio ns
classées pour la protection de l'environnement et r elevant des rubriques I 1 à I 22 de l'article 1 er de l'arrêté
de la préfète de l'Essonne portant délégation de si gnature susvisé, dans la limite de leurs attributio ns
respectives, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des r isques ;
• Mme Guillemette de KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des
risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON ;
• Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du département risques naturels du service prévention des
risques, et ses adjointes, Mme Laurence BALMES, et Mme Sophie SAUVAGNAT ;
• Mme Delphine DUBOIS, responsable de l'unité départe mentale des Yvelines, et son adjointe Mme
Marielle MUGUERRA.

Article 13



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www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 6 Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l'eau,
des milieux aquatiques et de la pêche et relevant d es rubriques J 1 à J 4 de l'article 1 er de l'arrêté de la
préfète de l'Essonne portant délégation de signatur e susvisé, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et pol ice de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruct ion loi sur l'eau ;
• Mme Julie FAURE, adjointe au responsable du départe ment instruction loi sur l'eau ;
• Mme Michelle BROSSEAU, responsable du département a ssainissement du service politiques et police
de l'eau, et son adjointe Mme Florence CHEREAU ;
• Mme Gabrièle BENDAYAN, cheffe de l'unité Marne Sein e Amont au département instruction loi sur
l'eau du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Élise DELGOULET, responsable du département res source et milieux aquatiques du service
politiques et police de l'eau, et son adjointe Mme Joanna BRUNELLE.

Article 14

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs à la protection des
espèces de faune et flore sauvages menacées et du p atrimoine naturel et relevant des rubriques K 1 à
K 3.9 de l'article 1 er de l'arrêté de la préfète de l'Essonne portant dél égation de signature susvisé, dans la
limite de leurs attributions respectives, à :

• Mme Lucile RAMBAUD, chef du service nature et paysa ge et son adjoint, M. Robert SCHOEN ;
• M. Stéphane LUCET, responsable du département espac es naturels du service nature et paysage, et
son adjoint, M. Antoine LOMBARD ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, responsable du départeme nt faune et flore sauvages du service nature
et paysage, et son adjoint, M. Jean-François VOISIN ;
• et uniquement pour la rubrique K1, M. Dilipp SANDOU , coordinateur référent du pôle « convention
de Washington » du département faune et flore sauvages du service nature et paysage, et son adjointe
Mme Fatma AOUCI-GLOUBI.

Article 15

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisatio ns
environnementales et relevant de la rubrique L 1 de l'article 1 er de l'arrêté de la préfète de l'Essonne
portant délégation de signature susvisé, dans la li mite de leurs attributions respectives, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et pol ice de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruct ion loi sur l'eau ;
• Mme Julie FAURE, adjointe à la cheffe du départemen t instruction loi sur l'eau ;
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des r isques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des
risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON.




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Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles d e la
sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant des rubriques M 1 et M 2 de l'article 1 er de l'arrêté de la
préfète de l'Essonne portant délégation de signatur e susvisé, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques ;
• Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du département risques naturels du service prévention des
risques, et ses adjointes, Mme Laurence BALMES et M me Sophie SAUVAGNAT.

Article 17

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux hydrocarbur es
et à la géothermie et relevant des rubriques N 1 et N 2 de l'article 1 er de l'arrêté de la préfète de l'Essonne
portant délégation de signature susvisé, dans la li mite de leurs attributions respectives, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des r isques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, cheffe du département risques acci dentels du service prévention des risques, et
son adjoint M. Vincent PIERRON ;
• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et b âtiments ;
• M. Baptiste LORENZI, adjoint à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat-air- énergie.

Article 18

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs au système
d'information sur les sols et relevant de la rubriq ue O 1 de l'article 1 er de l'arrêté de la préfète de l'Essonne
portant délégation de signature susvisé, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des r isques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques.

Article 19

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux évaluations
environnementales et relevant de la rubrique P 1 de l'article 1 er de l'arrêté de la préfète de l'Essonne
portant délégation de signature susvisé, dans la li mite de leurs attributions respectives, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des r isques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des
risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON ;


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27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 8 • M. Enrique PORTOLA, chef du service connaissance et développement durable et ses adjoints, M.
Jérôme AYACHE, M. Guillaume CRIEF et M. Luc CHARANS ONNEY ;
• Mme Anne-Laure VERNEIL, cheffe du département évalu ation environnementale.
• M. Tristan AVRY, adjoint à la cheffe du département évaluation environnementale ;

Article 20

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux sanctions p énales
du code de l'environnement et relevant de la rubriq ue Q1 à Q 3 de l'article 1 er de l'arrêté de la préfète de
l'Essonne portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et pol ice de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruct ion loi sur l'eau ;
• Mme Julie FAURE, adjointe au responsable du départe ment instruction loi sur l'eau ;
• Mme Lucile RAMBAUD, chef du service nature et paysa ge, et son adjoint, M. Robert SCHOEN ;
• Florence MOTTES, architecte urbaniste de l'État, ad jointe au chef du département sites et paysage ;
• M. Stéphane LUCET, responsable du département espac es naturels du service nature et paysage, et
son adjoint M. Antoine LOMBARD ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, responsable du départeme nt faune et flore sauvages du service nature
et paysage, et son adjoint, M. Jean-François VOISI N.

Article 21

La décision DRIEAT-IDF n° 2024-0186 du 11 mars 2024 portant subdélégation de signature de la préfète
de l'Essonne est abrogée.

Article 22

L'adjoint à la directrice régionale et interdéparte mentale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'application de la présente décision qu i sera
publiée au recueil des actes administratifs de la p réfecture de l'Essonne.

Fait à Paris, le 27 mai 2024
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France

signé

Emmanuelle GAY
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2024-05-27-00003
Arrêté n°2024-00681 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans
certaines stations, gares et arrêts du réseau
francilien du samedi 1er juin 2024 au lundi 30
septembre 2024 inclus
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéH
Arrêté n°2024-00681
1

CABINET DU PREFET



Arrêté n°2024-00681
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau
francilien du samedi 1 er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 à R.
2251-52 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;

Vu la saisine en date du 13 mai 2024 de la directio n de la sûreté de la Régie Autonome des
Transports Parisiens (RATP) ;

Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les agents du
service interne de sécurité de la Régie autonome de s transports parisiens (RATP) agréés
dans les conditions prévues par l'article R. *2250- 2 du même code ne peuvent réaliser des
palpations de sécurité dans les gares, stations, ar rêts et véhicules de transports que dans les
limites de la durée et des lieux ou catégories de l ieux déterminés par l'arrêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécu rité intérieure ; que cet arrêté est pris
pour les transports en commun de voyageurs de la ré gion d'Ile-de-France par le préfet de
police ;

Considérant que le plan VIGIPIRATE au niveau « urgence attentat » est en vigueur sur
l'ensemble du territoire national et dans les transports publics depuis le 24 mars 20 24 ;
Considérant que certaines stations, gares et arrêts du réseau de la RATP desservent des
lieux particulièrement exposés à des risques de vol et divers trafics ; que des mesures
particulières doivent être prises pour lutter contr e ces phénomènes et ce notamment à
l'approche de l'accueil des Jeux Olympiques et Para lympiques de Paris 2024 et pendant les
olympiades ;

Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article L. 613-2 du
code de la sécurité intérieure ;

Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la
sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste

Arrêté n°2024-00681
2particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la
sécurité des usagers de la RATP, qui relève au prem ier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice interne de sécurité de la RATP
à procéder à des palpations de sécurité dans certai nes stations, gares et arrêts du réseau,
ainsi que dans les véhicules de transport les desse rvant, du samedi 1 er juin 2024 au lundi 30
septembre 2024 inclus répond à ces objectifs ;

ARRÊTE


Article 1 er – Les agents du service interne de sécurité de la Ré gie Autonome des Transports
Parisiens, agréés dans les conditions prévues par l 'article R. *2250-2 du code des transports,
peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement
de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpati ons de sécurité, du samedi 1 er juin 2024 au
lundi 30 septembre 2024, dans les stations, gares e t arrêts de bus suivants et dans les
véhicules de transport les desservant, de leur ouve rture à leur fermeture :

Lignes du réseau métropolitain :
- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château de Vincennes incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Porte Dauphine incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois – Bécon et Gallieni incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Bagneux – Lucie Aubrac incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny – Pablo Picasso et Place d'Italie incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle – Etoile et Nation incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve – 8 mai 1945 et Villejuif – Louis Aragon incluses
et entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Ivry incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré-Saint-Gervais incluses ;
- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil – Pointe du Lac incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairie de Montreuil incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et Boulogne – Pont de Saint-Cloud incluses,
y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 11, entre les stations Rosny Bois Perrier et Châtelet incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
Arrêté n°2024-00681
3- Ligne 12, entre les stations Mairie d'Aubervilliers et Mairie d'Issy incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-Gennevilliers – les Courtilles incluses et
entre les stations Châtillon – Montrouge et Saint-Denis – Université incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Saint-Denis Pleyel et Aéroport d'Orly incluses, y compris les
lignes en correspondance.

Lignes du réseau express régional :
- Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en-Laye et de Marne-la-Vallée - Chessy
incluses et entre les gares de Fontenay-sous-Bois et de Boissy-Saint-Léger incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne B du RER, entre les gares de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Gare du Nord incluses et
entre les gares de Sceaux et de Robinson incluses, y compris les lignes en
correspondance.

Lignes de tramways :
- Ligne T1, entre les stations Asnières – Quatre routes et Gare de Noisy-le-Sec incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Porte de Versailles incluses y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte Dauphine et Porte de Vincennes incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges – Sarcelles incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T6, entre les stations Viroflay – Rive-Droite et Châtillon – Montrouge incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T7, entre les stations Villejuif Louis Aragon et Athis-Mons Porte de l'Essonne
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T8, entre les stations Epinay Orgemont et Saint-Denis Porte de Paris et entre les
stations Delaunay-Belleville et Villetaneuse Université incluses , y compris les lignes en
correspondance .

Lignes de bus :
- Bus TVM, de l'arrêt Antony - La Croix de Berny RER à l'arrêt Saint-Maur Créteil RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus Ligne 234, de l'arrêt Cimetière à l'arrêt Bobigny – Pablo Picasso sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N01, de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Matignon à l'arrêt Palais de la
découverte sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N02, de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Franklin D. Rooseve lt à l'arrêt La
Boétie – Percier sur l'ensemble de la ligne ;
Arrêté n°2024-00681
4- Bus N11, de l'arrêt Pont de Neuilly à l'arrêt Château de Vincennes sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N12, de l'arrêt Pont de Sèvres à l'arrêt Romainville-Carnot sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N13 , de l'arrêt Mairie d'Issy à l'arrêt Bobigny - Pablo Picasso sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N14 , de l'arrêt Mairie de Saint-Ouen - République à l'arrêt La Croix de Berny RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N15 , de l'arrêt Gabriel Péri-Métro à l'arrêt Villejuif - Louis Aragon sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N16, de l'arrêt Pont de Levallois à l'arrêt Mairie de Montreuil – Rouget de Lisle sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N21 , de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Hôpital de Longjumeau sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N22 , de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Juvisy-sur-Orge sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N23 , de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Chelles-Gournay sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N24 , de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Sartrouville RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N31 , de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Aéroport d'Orly 4 sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N32 , de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Boissy Saint-Léger RER sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N33, de l'arrêt Gare de Lyon - Maison de la RATP à l'arrêt Villiers-sur-Marne – Le
Plessis-Trévise RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N34, de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Torcy RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N35, de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Villiers-sur-Marne – Le Plessis-Trévise
RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N41, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Villeparisis – Mitry-le-Neuf RER sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N42, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Aulnay-sous-Bois – Garonor sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N43, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Gare de Sarcelles – Saint-Brice sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N44, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Garges-Sarcelles RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N45, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Hôpital de Montfermeil sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N51, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare d'Enghien sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N52, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare de Cormeilles-en-Parisis sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N53, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Nanterre – Anatole France sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N61, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Clamart – Georges Pompidou sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N62, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Marché international de Rungis sur
l'ensemble de la ligne ;
Arrêté n°2024-00681
5- Bus xN63, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Polytechnique Vauve sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N66, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Gare de Chaville – Rive droite sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N71, de l'arrêt Marché international de Rungis à l'arrêt Val de Fontenay RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus xN122, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Saint-Rémy-lès-Chevreuse RER sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N153, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Saint-Germain-en-Laye RER sur l'ensemble
de la ligne.

Article 2 – Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yveli nes, la préfète de l'Essonne, le
préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Sa int-Denis, la préfète du Val-de-Marne, le
préfet du Val-d'Oise, la préfète, directrice de cab inet du préfet de police, la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le président-directeur de la Régie
autonome des transports parisiens sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et des préfectures de la Seine -et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, et du Val-d'Oise, et consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 27 mai 2024


Signé :
Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice d u cabinet

Magali CHARBONNEAU
Arrêté n°2024-00681
6Annexe de l'arrêté n°2024-00681 du 27 mai 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.



PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2024-05-27-00004
Arrêté n°2024-00685 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans
certaines gares de la ligne C du réseau Transilien
entre samedi 1er juin 2024 au lundi 30
septembre 2024 inclus
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
"galité ;
Fraternité0U
G



CABINET DU PREFET


1
Arrêté n°2024-00685



Arrêté n°2024-00685
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne C du réseau Transilien
entre samedi 1 er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus

Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 à R.
2251-52 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 15 avril 2024 de la direct ion de la sûreté ferroviaire de la Société
nationale des chemins de fer français (SNCF) ;
Considérant que, en application de l'article R. 225 1-52 du code des transports, les agents
du service interne de sécurité de la Société nation ale des chemins de fer français, dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, ne peuvent réaliser des
palpations de sécurité dans les gares, stations, ar rêts et véhicules de transports que dans les
limites de la durée et des lieux ou catégories de l ieux déterminés par l'arrêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécu rité intérieure ; que cet arrêté est pris
pour les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France
par le préfet de police ;
Considérant que le plan VIGIPIRATE au niveau « urgence attentat » est en vigueur sur
l'ensemble du territoire national et dans les transports publics depuis le 24 mars 20 24 ;
Considérant par ailleurs que plusieurs gares de la ligne C du réseau Transilien situées sur le
territoire de la région Ile-de-France connaissent t oujours d'importantes violences entre les
personnes, notamment des rixes entre bandes ainsi q ue des ports d'armes prohibées à
l'intérieur des installations ferroviaires ; que ces faits représentent un danger important
pour les usagers ; que des mesures doivent être prises pour lutter c ontre ces phénomènes
et ce notamment à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article L.613-2 du
code de la sécurité intérieure ;
Considérant en outre que les forces de sécurité int érieure, fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France dans un contexte de menace
terroriste particulièrement élevé, ne sauraient ass urer seules les contrôles spécifiques
nécessaires à la sécurité des usagers de la Société nationale des chemins de fer français
(SNCF), qui relève au premier chef de la responsabi lité de l'exploitant ;
2
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice interne de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité dans certai nes gares de la ligne C du réseau
Transilien situées sur le territoire de la région I le-de-France du samedi 1 er juin 2024 au lundi
30 septembre 2024 inclus répond à ces objectifs ;

ARRÊTE

Article 1 er – Les agents du service interne de sécurité de la Soc iété nationale des chemins de
fer français, agréés dans les conditions prévues pa r l'article R. *2250-2 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations, du samedi 1 er juin 2024
au lundi 30 septembre 2024 inclus, dans les gares s uivantes de la ligne C du réseau Transilien
situées sur le territoire de la région Ile-de-Franc e et dans les véhicules les desservant, de leur
ouverture à leur fermeture :

- Porte de Clichy ;
- Pereire - Levallois ;
- Neuilly - Porte Maillot ;
- Avenue Foch ;
- Avenue Henri Martin ;
- Boulainvilliers ;
- Avenue du Président Kennedy ;
- Champs de Mars - Tour Eiffel ;
- Pont de l'Alma ;
- Invalides ;
- Musée d'Orsay ;
- Saint-Michel - Notre-Dame ;
- Paris – gare d'Austerlitz ;
- Bibliothèque François-Mitterrand ;
- Javel ;
- Pont du Garigliano ;
- Saint-Ouen ;
- Les Grésillons ;
- Gennevilliers ;
- Epinay-sur-Seine ;
- Saint-Gratien ;
- Ivry-sur-Seine ;
- Vitry-sur-Seine ;
- Les Ardoines ;
- Choisy-le-Roi ;
- Les Saules ;
3- Orly-Ville ;
- Pont de Rungis - Aéroport d'Orly ;
- Rungis - La Fraternelle ;
- Chemin d'Antony ;
- Massy – Verrières ;
- Massy – Palaiseau ;
- Villeneuve-le-Roi ;
- Ablon ;
- Athis-Mons ;
- Juvisy ;
- Savigny-sur-Orge ;
- Petit Vaux ;
- Gravigny-Balizy ;
- Chilly-Mazarin ;
- Longjumeau ;
- Épinay-sur-Orge ;
- Sainte-Geneviève-des-Bois ;
- Saint-Michel-sur-Orge ;
- Brétigny ;
- La Norville - Saint-Germain-lès-Arpajon ;
- Arpajon ;
- Égly ;
- Breuillet - Bruyères-le-Châtel ;
- Breuillet – Village ;
- Saint-Chéron ;
- Sermaise ;
- Dourdan ;
- Dourdan-la-Forêt ;
- Marolles-en-Hurepoix ;
- Bouray ;
- Lardy ;
- Chamarande ;
- Étréchy ;
- Étampes ;
- Saint-Martin-d'Étampes ;
- Petit Jouy les Loges ;
- Jouy en Josas ;
- Vauboyen ;
4- Bièvres ;
- Igny ;
- Chaville – Vélizy ;
- Meudon Val Fleury ;
- Issy ;
- Issy Val-de-Seine ;
- Porchefontaine ;
- Versailles Château.

Article 2 – Le préfet des Yvelines, la préfète de l'Essonne, le préfet des Hauts-de-Seine, la
préfète du Val-de-Marne, le préfet de la Seine-Sain t-Denis, la préfète, directrice de cabinet
du préfet de police, la directrice de la sécurité d e proximité de l'agglomération parisienne
et le président de la Société nationale des chemins de fer français sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é, qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et des préfe ctures des Yvelines, de l'Essonne, des
Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Sain t-Denis, et consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 27 mai 2024


SIGNÉ :
Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice d u cabinet

Magali CHARBONNEAU
5Annexe de l'arrêté n°2024-00685 du 27 mai 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.





PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2024-05-27-00002
Arrêté n°2024-00693
autorisant les agents agréés du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
de sécurité dans les stations de la ligne T12 du
réseau Transilien entre le samedi 1er juin 2024 au
lundi 30 septembre 2024 inclus
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
"galité ;
Fraternité0U
G



CABINET DU PREFET


1
Arrêté n°2024-00693


Arrêté n°2024-00693
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans les stations de la lign e T12 du réseau Transilien entre le
samedi 1 er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus

Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 à R.
2251-52 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 15 avril 2024 de la direct ion de la sûreté ferroviaire de la Société
nationale des chemins de fer français (SNCF) ;
Considérant que, en application, de l'article R. 22 51-52 du code des transports, les agents
du service interne de sécurité de la Société nation ale des chemins de fer français, dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, ne peuvent réaliser des
palpations de sécurité dans les gares, stations, ar rêts et véhicules de transports que dans les
limites de la durée et des lieux ou catégories de l ieux déterminés par l'arrêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécu rité intérieure ; que pour les transports
en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France cet arrêté est pris par
le préfet de police ;
Considérant que le plan VIGIPIRATE au niveau « urgence attentat » est en vigueur sur
l'ensemble du territoire national et dans les transports publics depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant la mise en service depuis le 9 décembre 2023 de la ligne 12 express du
tramway d'Ile-de-France (ligne T12) ; que des gares et stations sensibles ont déjà été
identifiées et ont fait l'objet de dégradations ; que ces faits représentent un danger
important pour les usagers ; que des mesures doivent être prises pour lutter c ontre ces
phénomènes et ce notamment à l'occasion des Jeux Ol ympiques et Paralympiques de Paris
2024 ;
Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article L.613-2 du
code de la sécurité intérieure ;
Considérant en outre que les forces de sécurité int érieure, fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France dans un contexte de menace
terroriste particulièrement élevé, ne sauraient ass urer seules les contrôles spécifiques
nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, q ui relève au premier chef de la
responsabilité de l'exploitant ;
2Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des personnes
et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice interne de sécurité de
la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dan s les stations de la ligne T12 du réseau
Transilien, ainsi que dans les véhicules les desser vant, de leur ouverture à leur fermeture, du
samedi 1 er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus répond à ces objectifs ;


ARRÊTE

Article 1 er – Les agents du service interne de sécurité de la Soc iété nationale des chemins de
fer français, agréés dans les conditions prévues pa r l'article R. *2250-2 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations, du lundi 1 er juin 2024 au
lundi 30 septembre 2024 inclus, dans l'enceinte des stations suivantes de la ligne T12 du
réseau Transilien, de leur ouverture à leur fermetu re, et dans les véhicules de transport les
desservant :

- Massy – Palaiseau ;
- Massy – Europe ;
- Champlan ;
- Longjumeau ;
- Chilly – Mazarin ;
- Gravigny – Balizy ;
- Petit Vaux ;
- Épinay-sur-Orge ;
- Parc du Château ;
- Côteaux de l'Orge ;
- Amédée Gordini ;
- Ferme Neuve ;
- Bois de Saint-Eutrope ;
- Traité de Rome ;
- Bois Briard ;
- Évry-Courcouronnes.
Article 2 – La préfète de l'Essonne, la préfète, directrice de cabinet, la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le président de la Société nationale
des chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des ac tes administratifs du département de Paris
et de la préfecture de l'Essonne, et consultable su r le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 27 mai 2024


Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice d u cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU
3 Annexe de l'arrêté n°2024-00693 du 27 mai 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.